Journal Officiel

Décret N° 000437/PR/MJ du 27/06/2002 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation

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Le President de la République, Chef de l’Etat ;

Vu la Constitution ;

Vu les décrets n°000127/PR et 000128/PR des 26 et 27 janvier 2002 fixant la composition du Gouvernement ;

Vu la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité Gabonaise ;

Vu la requête de Monsieur FEDE ABDELALI et de Madame BOULAYOUN AMINA en date du 11 Avril 2002 ;

DECRETE :

Article 1er : Sont naturalisés gabonais :

-Monsieur FEDE ABDELALI, né le 28 Août 1955 à Fès (MAROC), de FEDE MOHAMMED et de FATIMA BENT BOUCHTA HAYANI ;

-Madame BOULAYOUN AMINA, née le 19 décembre 1960 à RABAT (MAROC), de TAHER BOULAYOUN et AICHA BENT ABDESLAM TSOULI et leurs 4 enfants mineurs :

1°) FEDE FATIMA ZAHRA, née le 18 Août 1989 à Fès (MAROC), de ABDELALI BEN MOHAMMED et de AMINA TAHAR BOULAYOUN ;

2°) FEDE BOUBKER, né le 29 Octobre 1991 à Fès (MAROC), de ABDELALI BEN MOHAMMED et de AMINA TAHAR BOULAYOUN ;

3°) FEDE ASMAE, né le 22 Août 1996 à Fès (MAROC), de ABDELALI BEN MOHAMMED ET DE AMINA TAHAR BOULAYOUN.

4°) FEDE HODA, né le 21 Février 2000 à Libreville (Gabon), de ABDELALI BEN MOHAMMED et de AMINA TAHAR BOULAYOUN.

Article 2 : Le présent décret qui concerne Monsieur FEDE ABDELALI, Madame BOULAYOUN AMINA et leurs quatre enfants mineurs FEDE FATIMA ZAHRA ; FEDE BOUBKER ; FEDE ASMAE et FEDE HODA sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 27 juin 2002

Par le Président de la République Chef de l’Etat

EL HADJ OMAR BONGO

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Jean François NTOUTOUME EMANE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Honorine DOSSOUMAKI