Journal Officiel
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT ;
Vu la Constitution ;
Vu les décrets n°000127/PR et n°128/PR des 26 et 27 janvier 2002 fixant la composition du Gouvernement de la République ;
Vu la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité Gabonaise ;
Vu la requête de Monsieur EL ATRACHE Hassan Merhi en date du 21 mars 2002 ;
Vu la requête de Monsieur HOJEIJ HUSSEIN Mohamad en date du 12 mars 2002 ;
Vu la requête de Monsieur FEDE Jaquad en date du 22 décembre 2001 ;
Vu la requête de Monsieur GHANDOUR Hassan en date du 20 décembre 2001 ;
DECRETE :
Article 1er : Sont naturalisés gabonais :
-EL ATRACHE Hassan Merhi, né le 1er janvier 1965 à RACHAL (Liban), de MERHI et de INSAF, tous de nationalité libanaise ;
-HOJEIJ Hussein Mohamad, né le 1er janvier 1972 à DEIR ANTAR (Liban), de HUSSEIN et de MARIAM, tous de nationalité libanaise ;
-FEDE Jaquad, né le 22 novembre 1956 à FES (MAROC), de FEDE Mohamed et de FATIMA Boulayoum, tous de nationalité marocaine ;
-GHANDOUR Hassan, né le 15 février 1977 à Nabatieh (Liban), de ABDUL Karim et de Hadia EL TAWIL, tous de nationalité libanaise.
Article 2 : En application des dispositions du Code de la nationalité gabonaise, Messieurs EL ATRACHE Hassan Merhi, HOJEIJ Hussein Mohamad, FEDE Jaquad et GHANDOUR Hassan seront tenus, dans l'année suivant la date du présent décret :
-de procéder à la gabonisation de leurs noms et faire rectifier les actes d'état-civil les concernant.
Article 3 : Le présent décret qui concerne Messieurs EL ATRACHE Hassan Merhie, HOJEIJ Hussein Mohamad, FEDE Jaquad et GHANDOUR Hassan, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 24 octobre 2002
Par le Président de la République Chef de l'Etat
EL HADJ OMAR BONGO
Le Premier Ministre Chef du Gouvernement
Jean François NTOUTOUME EMANE
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Honorine DOSSOU NAKI