Journal Officiel
Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°12/82 du 24 janvier 1983 portant organisation de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics, les sociétés d'Etat, les sociétés d'économie mixte et les sociétés à participation financière publique ;
Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°01/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur tourisme en République Gabonaise ;
Vu l'ordonnance n°002/2000/PR du 12 février 2000 portant régime applicable aux investissements touristiques, ratifiée par la loi n°004/2000 du 18 août 2000, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°01379/PR/MINECOFIN du 29 octobre 1982 portant création de la fonction de Chargé d'Etudes et fixant les conditions d'accès à cette fonction ;
Vu le décret n°1325/PR/MFPRAME du 02 octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétariat Général de Ministère, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°589/PR/MFPHA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de fonction allouée pour l'exercice de certains emplois civils de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°00378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Inspections Générales des Services des ministères ;
Vu le décret n°0025/PR/MBCPFP du 16 janvier 2013 portant création, attributions et organisation d'une Direction Centrale des Ressources Humaines dans les ministères ;
Vu le décret n°0028/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création, attributions et organisation d'une Direction Centrale des Systèmes d'Information dans les ministères ;
Vu le décret n°0018/PR/MJDSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes dans les ministères ;
Vu le décret n°0027/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création, attributions et organisation d'une Direction Centrale de la Communication dans les ministères ;
Vu le décret n°0017/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Archives et de la Documentation dans les ministères ;
Vu le décret n°000112/PR/MBCP du 26 mars 2018 portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières ;
Vu le décret n°00046/PR du 06/03/2026 portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Juridiques dans les ministères ;
Vu le décret n°0260/PR du 30 mai 2025 fixant les attributions du Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat ;
Vu le décret n°00003/PR du 1er janvier 2026 portant nomination du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 95 de la Constitution, porte attributions et organisation du Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat.
Chapitre Ier : Des attributions
Article 2 : Le Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat est chargé, en concertation avec les autres administrations concernées, de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Tourisme Durable et d'Artisanat.
Chapitre II : De l'organisation
Article 3 : Le Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat comprend :
-le Cabinet du Ministre ;
-l'Inspection Générale des Services ;
-Le Secrétariat Général ;
-les Directions Générales ;
-les Etablissements et Organismes sous-tutelle.
Section 1 : Du Cabinet du Ministre
Article 4 : Les attributions et l'organisation du Cabinet du Ministre sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 2 : De l'Inspection Générale des Services
Article 5 : Les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale des Services sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 3 : Du Secrétariat Général
Article 6 : Les attributions du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Article 7 : Le Secrétariat Général comprend :
-la Direction Centrale des Ressources Humaines ;
-la Direction Centrale de la Communication ;
-la Direction Centrale des Affaires Financières ;
-la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;
-la Direction Centrale des Systèmes d'Information ;
-la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
-la Direction Centrale de la Statistique et des Etudes ;
-le Service Central du Courrier.
Les attributions et l'organisation des services cités ci-dessus sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Le Service Central du Courrier est notamment chargé du courrier « arrivée » et « départ ».
Article 8 : Le Service Central du Courrier est placé sous l'autorité d'un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Tourisme Durable et de l'Artisanat, parmi les agents publics permanents de la première ou deuxième catégorie justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans.
Section 3 : De l'Inspection Générale des Services
Article 9 : Les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale des Services sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 4 : Des Directions Générales
Article 10 : Les attributions et l'organisation des Directions Générales sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Les activités des directions générales rattachées au Ministère sont coordonnées par le Secrétariat Général du Ministère.
Section 5 : Des Etablissements et Organismes sous-tutelle
Article 11 : Le Ministre exerce, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions des textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et organismes publics créés ou à créer dans les domaines de sa compétence.
Chapitre III : Des dispositions diverses et finales
Article 12 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l'application du présent décret.
Article 13 : Le présent décret qui abroge le décret n°0184/PR/MT du 05 août 2022 portant attributions et organisation du Ministère du Tourisme ainsi que toute autre dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 02 septembre 2026
Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement
Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA
Le Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat
Marcelle IBINGA Epse ITSITSA
Le Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
Laurence MENGUE ME NZOGHE Epse NDONG
Le Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la lutte contre la Vie Chère
Thierry MINKO