Journal Officiel
LE PRESIDENT DE LA REPUBUQUE,
CHEF DE L'ETAT ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°0140/PR du 27 février 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0141/PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
Vu la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°3/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux ;
Vu le décret n°1403/PR/MEFCR du 17 octobre 1983 portant déclassement de trois parcelles de la forêt classée de la Mondah, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche ;
Vu le décret n°1024/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts de l'Etat ;
Vu le décret n°0034/PR/MEFEPPN du 9 janvier 2008 fixant les statuts de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux ;
Vu le décret n° 19/PR/MEFPREN du 22 janvier 2004 portant déclassement de deux parcelles à l'intérieur de la Forêt Classée de la Mondah ;
Le Conseil d'Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er: Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 8 et 9 de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée, porte classement d'un arboretum dans la forêt de la Mondah, province de l'Estuaire, d'une superficie de 6747 hectares, ci-après dénommée « Arboretum Raponda-Walker ».
Article 2: Le classement de la zone susvisée a pour objet la protection de la flore, de la faune, de la partie intacte du site, ainsi que la restauration et le développement des activités compatibles avec sa mission, notamment le loisir, le tourisme, la science et l'éducation.
Article 3: Les limites de l'Arboretum Raponda-Walker sont les suivantes :
- Le point A d'origine est situé au carrefour de la route du Cap Santa-Clara avec celle du Cap Esterias, au point géographique 9°21'26"E / 0°32'52" N ;
- Le point B est situé à 2.020 mètres du point A à l'intersection de la route du Cap Esterias avec celle qui mène vers le village de Malibé II, au point géographique 9°21'32"E / 0°33'57" N ;
- Le point C est situé à 2.480 mètres du point B au carrefour de la route qui mène vers Malibé I et II, au point géographique 9°22'50"E / 0°34'19" N ;
- Le point D est situé à 3.090 mètres du point C suivant la route qui mène depuis Malibé II, jusqu'à la source de la rivière nord de la rivière Malibé, au point géographique 9°23'58"E / 0°35'22" N ;
- Le point E est situé à 2.560 mètres du point D suivant la rivière, au point géographique 9°24'37"E / 0°34'12" N ;
- Le Point F est situé à 5.430 mètres du point E en suivant le cours de la rivière, à l'embouchure de la rivière Mamboubé, au point géographique 9°26'9"E / 0°3453" N ;
- Le point G est situé sur la rivière Mamboubé à 4.080 mètres N du point F en suivant le cours de la rivière, au point géographique 9°26'28" E / 0°36'26" N ;
- Le point H est situé au bord de mer à la limite des vasières à la marée basse à 7.020 mètres du point G suivant le cours de la rivière Mamboubé, au point géographique 9°26'23" E / 0°38'42" N ;
- Le point I est situé au bord de mer au confluent de la rivière Evouno à 2 .520 mètres du point H suivant la limite des vasières à la marée basse, au point géographique 9°25'8"E / 0°38'40" N ;
- Le point J est situé à 2.060 mètres du point I suivant le cours de la rivière Evouno, sur le confluent avec un tributaire qui coule vers le sud-ouest, au point géographique 9°24'39"E / 0°37'55" N ;
- Le point K est situé à la source de la tributaire de la rivière Evouno à 2 .650 mètres du point J suivant le cours du tributaire, au point géographique 9°23'42"E / 0°37'9" N ;
- Le point L est situé sur une piste qui mène à Bolokoboué, à 500 mètres du point K suivant une ligne droite, sur le point culminant de 13 mètres, au point géographique 9°23'42"E / 0°37'9" N ;
- Le point M est situé à 1.780 mètres du point L suivant une piste, au point géographique 9°22'47"E / 0°36'19" N ;
- Le point N est situé sur la source d'un tributaire de la rivière Mabagna, à 600 mètres à l'Ouest du point M suivant une ligne droite, au point géographique 9°22'28"E / 0°36'19" N ;
- Le point O est situé sur le confluent de la rivière Mabagna avec la rivière Bagna, à 2.040 mètres à l'Ouest du point N suivant le cours d'eau, au point géographique 9°21'38" E / 0°36'26" N ;
- Le point P est situé à la source de la rivière Bagna, à 2.300 mètres à l'Ouest du point O suivant le cours d'eau, au point géographique 9°20'34"E / 0°367.6" N ;
- Le point Q est situé au carrefour de la route de Bolokouboué et de la route de Libreville-Cap Esterias, à 590 mètres à l'Ouest du point P, au point géographique 9°20'15"E / 0°36' 8.5" N ;
- Le point R est situé sur le confluent de deux rivières, à 1.150 mètres du point Q, au point géographique 9°19'38" E/0°36'04" N ;
- Le point S est situé sur le cours d'eau à 1.020 mètres du point R, au point géographique 9°19'36" E / 0°35'37" N ;
- Le Point T est situé sur un cours d'eau à 1 640 mètres à l'Ouest du point S suivant une ligne droite, au point géographique 9°18'43" E / 0°35'37" N ;
- Le point U est situé sur le bord de mer juste au sud du Cap des Pères sur le cours d'eau à 200 mètres du point T, au point géographique 9°18'37" E / 0°35'39" N ;
- Le point V est situé sur la piste menant vers Otende, à 7.290 mètres au sud du point U, suivant le bord de mer, au point géographique 9°18'40" E / 0°31'53" N ;
- Le point W est situé à un carrefour, à 2.415 mètres du point V, au point géographique 9°19'34" E / 0°32'24" N ;
- Le point X est situé à 440 mètres au Nord Est du point W, à la source d'un tributaire de la rivière Otende, au point géographique 9°19'46"E / 0°3232" N ;
- Le point Y est situé à 1 670 mètres du point X suivant le cours d'eau, sur la route de Cap Esterias et à 2.490 mètres du point A, au point géographique 9°19'46" E / 0°32'32" N.Article 4: Sont interdits à l'intérieur de l'Arboretum Raponda-Walker :
- les défrichements dans la partie intacte ;
- l'extraction des produits de carrières et des substances minérales ;
- la chasse et la pêche ;
- l'exploitation des produits forestiers de toute nature, sauf pour les besoins de la recherche scientifique.
Article 5: La gestion de l'Arboretum Raponda-Walker est placée sous la tutelle de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux. Un plan de gestion définit les zones de protection et d'utilisation ainsi que les activités autorisées dans chaque secteur.
Article 6 : L'Arboretum Raponda-Walker comprend, notamment, un noyau de protection, une pépinière, des espaces de loisir et des zones de développement modèle écologique.
Article 7 : L'Agence Nationale des Parcs Nationaux est chargée de conserver les zones intactes de la forêt et de développer un programme de restauration progressive des zones dégradées et sensibles incluses dans ses limites ou se situant à sa périphérie en vue de constituer un modèle urbain écologiquement intégré.
Article 8 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Article 9: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 10 octobre 2012
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Raymond NDONG SIMA
Le Ministre des Eaux et Forêts
Gabriel NTCHANGO
Le Ministre de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable
Luc OYOUBI
Le Ministre de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire
Magloire NGAMBIA
Le Ministres du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques
Etienne Dieudonné NGOUBOU
Le Ministre de l’Industrie et des Mines
Régis IMMONGAULT TATANGANI