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JOURNAL OFFICIEL N°12 BIS DU 1 DéCEMBRE 2009

Décret N° 0860/PR/MCJSL du 02/12/2009 instituant une Journée Nationale du Drapeau


Le Président de la République, Chef de l'Etat;

Vu la Constitution:

Vu le décret n°0804/PR du 19 octobre 2009 fixant la composition du Gouvernement de la République;

Vu la loi n°35/59 du 29 juin 1959 déterminant l'emblème, la devise et le sceau de la République;

Vu la loi n°54/60 du 9 août 1960 modifiant l'emblème national gabonais;

Vu la loi n°55/60 du 9 août 1960 déterminant l'Hymne de la République Gabonaise;

Vu le décret n°1718/PR/MCAEF du 30 décembre 1982 portant attributions et organisation du Ministère de la Culture, des Arts e: le l'Education Populaire;

Le Conseil d'Etat consulté;

Le Conseil des Ministre entendu;

D E C R E T E: 

Article 1er: Le présent décret, fris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, institue une Journée Nationale du Drapeau.

Article 2 : Il est institué en République Gabonaise, une Journée Nationale du Drapeau, célébrée le 9 août de chaque année.

Article 3 : L'institution de la Journée Nationale du Drapeau vise à cultiver et à renforcer l'esprit patriotique, notamment:

- le respect des symboles et valeurs de la République Gabonaise: le renforcement de la culture citoyenne;

- le respect de la diversité culturelle gabonaise;

- le renforcement du sentiment d'appartenance à un même pays, à une même nation et à une communauté de destin.

Article 4 : Le ministère de la Culture est chargé en concertation avec les autres départements ministériels intéressés et la société civile d’arrêter les thèmes et les programmes d'activités de la Journée Nationale du Drapeau.

Article 5 : Les dépenses liées à l’organisation de la Journée Nationale du Drapeau sont prises en charge par le budget de l'Etat.

Article 6 : Des textes réglementaire déterminent en tant que de besoin les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.

Article 7 : Le présent décret sera en enginiste, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 2 décembre 2009

Par le Président de la République, Chef de l'Etat

Ali BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Paul BIYOGHUE MBA

 

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

René NDEMEZO’O OBIANG

 

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Anicette NANDA OVIGA

 

Le Ministre de la Défense Nationale

Angélique NGOMA

Le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Porte Parole du Gouvernement

Séraphin MOUDOUNGA

Le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Léon NZOUBA

 

Le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation

Jean François NDONGOU

 

Le Ministre de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique

Olga Laure GONDJOU

 

Le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique, Chargé de la Réforme Administrative

Blaise LOUEMBE

 

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