Journal Officiel
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°00715/PR du 04 septembre 2004 fixant la composition du gouvernement de la République ;
Vu la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité Gabonaise ;
Vu le décret n °000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 partant application de certaines dispositions du Code de la nationalité Gabonaise ;
Vu les demandes de naturalisation présentées par KPOSSOU KOUKPO et consorts, en date u 16 août 2004 ;
D E C R E T E :
Article 1er : Sont naturalisés Gabonais :
KPOSSOU KOUKPO
SAROUMOU Taofikou Mohamed
TIAMIYOU Abdou Koudousse
TOUKOUROU Mohamed Moukaram
OSSENI Nahim
MOUNIROU MOUAMADOU Anifatou
MOUSSILIOU OSSENI Moulicatou épouse MOUNIROU.
Article 2 : Conformément aux dispositions de la loi n°037/98 du 20 juillet 1999 susvisée, KPOSSOU KOUKPO, SAROUMOU Taofikou Mohamed, TIAMIYOU Abdou Koudousse, TOUKOUROU Mohamed Moukaram, OSSENI Nahim, MOUNIROU MOUAMADOU Anifatou, MOUSSILIOU OSSENI Moulicatou épouse MOUNIROU ne sont pas tenus de renoncer à leur nationalité d'origine respective, mais ils ne peuvent se prévaloir au Gabon que de la seule nationalité gabonaise.
Article 3 : Le présent décret qui concerne les personnes citées ci-dessus sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 21 avril 2005
Par le Président de la République, Chef de l'Etat
El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Jean-François NTOUTOUME EMANE
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Honorine DOSSOU NAKI