Journal Officiel
Le Ministre d'Etat, Ministre des Forêts et de l'Environnement, chargé du Plan Climat ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°0003/2007 du 27 août 2007 relative aux Parcs Nationaux ;
Vu la loi n°07/2014 du 1er août 2014 portant protection de l'Environnement ;
Vu le décret n°1029/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d'œuvre ;
Vu le décret n°0291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0001/PR du 12 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0003/PR/PM du 14 janvier 2019 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 67 et 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 et celles de l'article 5 du décret n°1029/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 susvisés, porte suspension à titre conservatoire de l'exportation de l'espèce végétale « Tabernanthe iboga », ci-après désignée « Iboga », en République Gabonaise.
Article 2 : En vue d'assurer une gestion durable et garantir sa pérennité, l'exportation de tout ou partie de l'Iboga, brut ou dérivé, est suspendue à titre conservatoire.
Toutefois, des autorisations spéciales d'exportation peuvent être accordées, à titre exceptionnel et après avis technique des services de la Direction Générale des Industries, du Commerce du Bois et de la Valorisation des Produits Forestiers, par le Ministre en charge des Forêts.
Article 3 : La violation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 4 : Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 04 février 2019
Le Ministre d'Etat, Ministre des Forêts et de l'Environnement, chargé du Plan Climat
Guy Bertrand MAPANGOU