Arrêté N° 000921/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 25/09/2207 portant autorisation d'extraire temporairement du sable marin. Permis n°G1-32.
Arrêté N° 0174/PM du 22/04/2025 portant création et composition du Comité Spécialisé Expo Universelle 2025 OSAKA au sein du Commissariat Général aux Expositions du Gabon
Arrêté N° 0175/PM du 22/04/2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Une Seule Santé
Arrêté N° 000299/MCPMEPMI du 21/04/2025 accordant une dispense à la succursale de la société BESIX Gabon conformément à l’article 120 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Arrêté N° 001501/MIS du 09/04/2025 portant fermeture temporaire des débits de boissons
Arrêté N° 0073/PM du 25/03/2025 portant Création, attributions et organisation de la Task-Force Efficacité Energétique
Arrêté N° 072/PM/MEF du 24/03/2025 constatant le retour au domaine de l'Etat de deux Permis Forestiers Associés (PFA) d'une superficie totale de 78 920 hectares, non intégrés dans le processus d'aménagement forestier
Arrêté N° 001319/MIS du 21/03/2025 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°000687/MIS du 11 mars 2025 portant nomination des membres et composition des commissions électorales locales pour l’élection du Président de la République
Arrêté N° 000972/MIS du 18/03/2025 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°000687/MIS du 11 mars 2025 portant nomination des membres et composition des commissions électorales locales pour l’élection du Président de la République
Arrêté N° 000693/MIS du 12/03/2025 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°000687/MIS du 11 mars 2025 portant nomination des membres et composition des commissions électorales locales pour l’élection du Président de la République
Arrêté N° 000697/MIS du 12/03/2025 portant création et composition de la Commission Spéciale de l’accueil et de l’encadrement des observateurs pour l’élection du Président de la République de 2025
Arrêté N° 000686/MIS du 11/03/2025 fixant le nombre des commissions électorales locales pour l’élection du Président de la République
Arrêté N° 000687/MIS du 11/03/2025 portant nomination des membres et composition des commissions électorales locales pour l’élection du Président de la République
Arrêté N° 000583/MIS du 28/02/2025 fixant le traitement des Membres de la Commission Nationale d'Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum
Arrêté N° 000514/MIS du 28/02/2025 fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement
Arrêté N° 000515/MIS du 28/02/2025 fixant la composition des commissions locales d’enrôlement
Arrêté N° 000516/MIS du 28/02/2025 fixant la composition des commissions diplomatiques et consulaires d’enrôlement
Arrêté N° 000512/MIS du 27/02/2025 fixant la période de réclamations de la liste électorale
Arrêté N° 000513/MIS du 27/02/2025 fixant l’ouverture d’une période exceptionnelle d’inscription
Arrêté N° 000422/MAEISRGE du 25/02/2025 fixant les montants des frais de délivrance et de renouvellement des passeports CEMAC diplomatiques et de service
Arrêté N° 000403/MIS/MS du 18/02/2025 instituant un Collège Médical chargé d'évaluer l'aptitude physique et mentale des candidats à l'élection du Président de la République du 12 avril 2025
Arrêté N° 0065/PM du 13/02/2025 portant création, attributions et organisation du Comité Ad' hoc chargé de l'analyse du dossier du Collectif des Entreprises sous convention avec CODER
Arrêté N° 000135/MCPMEPMI du 05/02/2025 accordant une dispense à la succursale CNOOC Africa Holding LTD conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000243/MIS du 04/02/2025 instituant un formulaire de déclaration de candidature pour l'élection du Président de la République
Arrêté N° 000250/MIS du 03/02/2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission du Collège médical chargée d'évaluer l'aptitude physique et mentale des candidats à l'élection du Président de la République
Arrêté N° 000170/MIS du 27/01/2025 portant prorogation de la période de révision de la liste électorale
Arrêté N° 000145/MIS du 23/01/2025 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République du 12 avril 2025
Arrêté N° 000144/MIS du 23/01/2025 portant mise en place, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d'Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum pour l'élection du Président de la République du 12 avril 2025
Arrêté N° 000025/MP/SG/DGAPG/DTD du 20/01/2025 fixant les conditions et règles relatives à l’implantation, à l’aménagement, au stockage et à l’exploitation des dépôts et entrepôts de produits semi-finis, finis ou résidus
Arrêté N° 000026/MP/SG/DGAPG/DTD du 20/01/2025 fixant les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation de distribution des produits finis
Arrêté N° 000029/MP/SG/DGAPG/DTD du 20/01/2025 fixant les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des autorisations de transport, de traitement et de valorisation des huiles usagées
Arrêté N° 000031/MP/SG/DGAPG/DTD du 20/01/2025 fixant les normes, les caractéristiques techniques, les règles de conditionnement des bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié
Arrêté N° 002506/MIS du 31/12/2024 fixant la composition des commissions locales d’enrôlement
Arrêté N° 002507/MIS du 31/12/2024 fixant la composition des commissions diplomatiques et consulaires d’enrôlement
Arrêté N° 000011/MP/SG/DGH/DAEJF/SJF du 30/12/2024 portant délivrance de l’Autorisation Exclusive de Développement et de Production dénommée « BANIO n°G5-145 »
Arrêté N° 001610/MCPMEPMIAGR du 30/12/2024 fixant les conditions de délivrance, de suspension et de retrait des licences d'importation des produits du tabac en République Gabonaise
Arrêté N° 001611/MCPMEPMIAGR du 30/12/2024 fixant les conditions de délivrance, de suspension et de retrait des licences de commerce des produits du tabac en République Gabonaise
Arrêté N° 2429/MIS du 28/12/2024 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°0002403/MIS du 26 décembre 2024 fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement
Arrêté N° 0002392/MIS du 26/12/2024 fixant la période de révision de la liste électorale
Arrêté N° 0002403/MIS du 26/12/2024 fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement
Arrêté N° 2429/MIS du 24/12/2024 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°0002403/MIS du 26 décembre 2024 fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement
Arrêté N° 0124/MJGS du 17/12/2024 fixant la composition du collège électoral en vue du renouvellement du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Arrêté N° 775/PM du 13/12/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Plateforme du Dialogue Etat-Opérateurs Économiques et Associations des Consommateurs en République gabonaise
Arrêté N° 0776/PM du 13/12/2024 portant création et organisation du Comité de mise en œuvre des recommandations du Forum National de la Responsabilité Sociétale des Entreprises
Arrêté N° 000027/MCJSA/CAB-M/ENAM du 03/12/2024 fixant le taux de participation des étudiants et stagiaires aux frais d'entretien à l'École Nationale d'Art et Manufacture (ENAM)
Arrêté N° 000028/MCJSA/CAB-M/ENAM du 03/12/2024 fixant le calendrier de l'année académique 2024-2025 à l'École Nationale d'Art et Manufacture (ENAM)
Arrêté N° 000036/MCP/SG/AJE du 28/11/2024 portant mise en débet provisoire de Monsieur M'PEA Julien Bijotat
Arrêté N° 000037/MCP/SG/AJE du 28/11/2024 portant mise en débet provisoire de Monsieur ASSOUMOU NGUEMA Jean Bernard
Arrêté N° 000038/MCP/SG/AJE du 28/11/2024 portant mise en débet provisoire de Monsieur APANGA Rodrigue Kévin
Arrêté N° 000039/MCP/SG/AJE du 28/11/2024 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur M'PEA Julien Bijotat
Arrêté N° 000040/MCP/SG/AJE du 28/11/2024 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur ASSOUMOU NGUEMA Jean Bernard
Arrêté N° 000041/MCP/SG/AJE du 28/11/2024 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur APANGA Rodrigue Kévin
Arrêté N° 00000039/MTMMM/ANAC du 22/11/2024 fixant le régime de la Licence d'exploitation et du Certificat de transporteur aérien en République Gabonaise
Arrêté N° 001477/MCPMEPMIAGR du 21/11/2024 portant désignation du délégataire importateur Entrepositaire prévu par la loi n°0003/68 du 24 juin 1968
Arrêté N° 0002068/MIS du 12/11/2024 portant fermeture temporaire des débits de boissons
Arrêté N° 0002019/MIS du 06/11/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°0001860/MIS du 25 octobre 2024 fixant composition des commissions électorales locales et consulaires pour le Référendum Constitutionnel 2024
Arrêté N° 0002022/MIS du 06/11/2024 modifiant l'arrêté n°0001894/MIS du 28 octobre 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Coordination et de Supervision de l'organisation du Référendum Constitutionnel de 2024
Arrêté N° 0001966/MIS du 01/11/2024 fixant
l'ouverture d'une période exceptionnelle de réclamations
Arrêté N° 0001898/MIS du 29/10/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0001860/MIS du 25 octobre 2024 fixant la composition des commissions électorales locales et consulaires pour le référendum constitutionnel 2024
Arrêté N° 001585/MCPMEPMIAGR/MEP du 29/10/2024 portant autorisation exceptionnelle temporaire de dépassement des quotas admis en vente locale au profit de la société Les ACIERIES DU GABON
Arrêté N° 081.24/MEP du 29/10/2024 fixant les conditions générales applicables aux principales opérations traitées par la Caisse des Dépôts et Consignations à compter du 1er janvier 2025
Arrêté N° 0001894/MIS du 28/10/2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Coordination et de Supervision de l'organisation du Référendum Constitutionnel de 2024…
Arrêté N° 0001860/MIS du 25/10/2024 fixant la composition des commissions électorales locales et consulaires pour le référendum constitutionnel 2024
Arrêté N° 0001825/MIS du 21/10/2024 fixant le nombre de commissions électorales locales et consulaires pour le référendum constitutionnel de 2024
Arrêté N° 0001826/MIS du 21/10/2024 fixant la date d’ouverture de la campagne électorale pour le référendum constitutionnel 2024
Arrêté N° 0001828/MIS du 21/10/2024 portant création et composition de la Commission Spéciale chargée de l'accueil et de l'encadrement des Observateurs pour le référendum constitutionnel de 2024
Arrêté N° 00036/MHUC du 18/10/2024 portant délivrance d'un agrément d'exonération des droits de mutation à la société civile immobilière LES RESIDENCES POUR TOUS
Arrêté N° 0646/PM du 17/10/2024 portant suspension des droits et taxes sur certains produits de grande consommation soumis au plafonnement des prix pour une durée de six mois
Arrêté N° 000024/MCJSA/BUGADA du 17/10/2024 portant désignation des membres de l'Assemblée Générale des auteurs-adhérents du Bureau Gabonais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins
Arrêté N° 093/MJGS/SG/SGA du 16/10/2024 portant création et mise en place du Comité de Pilotage de mise en œuvre des Conclusions du Dialogue National Inclusif
Arrêté N° 001222/MCPMEPMIAGR du 07/10/2024 accordant une dispense à la succursale de la société EDF Gabon conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 001224/MCPMEPMIAGR du 07/10/2024 accordant une dispense à la succursale de la société DTP au Gabon conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 001227/MCPMEPMIAGR du 07/10/2024 accordant une dispense à la succursale de la société MECATER ENGINEERING conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000022/MCJSA/BUGADA du 04/10/2024 portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Bureau Gabonais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins
Arrêté N° 000023/MCJSA/CAB-M du 04/10/2024 fixant les taux de participation des étudiants et stagiaires aux frais d'entretien et des visites médicales à l'Institut National de la Jeunesse et des Sports
Arrêté N° 000065/MCP/SG/AJE du 02/10/2024 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur MAYOMBO Landry Micker
Arrêté N° 000066/MCP/SG/AJE du 02/10/2024 portant mise en débet provisoire de Monsieur MAYOMBO Landry Micker
Arrêté N° 000021/MCJSA/CAB-M du 30/09/2024 fixant le calendrier de l'année académique 2024-2025 à l'Institut National de la Jeunesse et des Sports
Arrêté N° 0612/PM/MIS du 25/09/2024 portant mise en place, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Campagne de Sensibilisation Populaire pour le Référendum Constitutionnel de 2024
Arrêté N° 0610/PM du 24/09/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du C mité de Coordination Opérationnelle de Riposte à l'Epidémie du Mpox au Gabon
Arrêté N° 0000033/MTMMM/ANAC du 18/09/2024 révisant les conditions d'exercice des activités d'assistance en escale aux aéroports du Gabon
Arrêté N° 539/PM/MAE du 09/09/2024 fixant les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement du Programme de Développement Intégré de la Zone des Trois Frontières Gabon, Cameroun et Guinée-Equatoriale par la contribution financière de l’Etat
Arrêté N° 0534/PM du 23/08/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon
Arrêté N° 0014/MPP/MEP/MCP du 08/08/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité du Produit Intérieur Brut
Arrêté N° 0001446/MIS du 08/08/2024 fixant la période de réclamations de la liste électorale
Arrêté N° 001078/MCPMEPMIAGR du 07/08/2024 accordant une dispense à la succursale de la société ANADARKO GABON COMPANY conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 0520/PM du 24/07/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 »
Arrêté N° 0521/PM du 24/07/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°0402/PM du 13 septembre 2018 portant réorganisation du Comité Interministériel de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire
Arrêté N° 000977/MCPMEPMIAGR du 15/07/2024 accordant une dispense à la succursale MORI INVESTMENTS GABON conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 0519/PM du 11/07/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Ad hoc chargé de préparer la participation du Gabon au 4ème Sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine 2024
Arrêté N° 0001314/MIS du 09/07/2024 portant prorogation de la période de révision de la liste électorale
Arrêté N° 000872/MCPMEPMIAGR du 09/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise PRODERGIE GABON
Arrêté N° 000838/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE, DE CONSTRUCTION VENTE DE MATERIAUX ET ENTRETIEN ROUTIER (SO.CO.MER)
Arrêté N° 000839/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION (S.G.E.C. BTP)
Arrêté N° 000841/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE GABONAISE (S.I.G)
Arrêté N° 000842/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise PEINTURE KOUMA
Arrêté N° 000843/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise INGENIERIE PLUS (INC +)
Arrêté N° 000844/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ZOE TRANSFERT
Arrêté N° 000845/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GABON PLUS SERVICES
Arrêté N° 000846/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise HYDROGAB (H.G)
Arrêté N° 000847/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ETOILE OKOUME SERVICES (E.O.S)
Arrêté N° 000848/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOLAR SYSTEM AND SERVICES (3S)
Arrêté N° 000849/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ENTREPRISE MBINIKKIT ILOKOU SARL BTP MULTI-SERVICES
Arrêté N° 000850/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GABONAISE MULTI SERVICES (GAMUSEV)
Arrêté N° 000851/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise CHAMPS DE VISIONS
Arrêté N° 000852/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise J2K CONSTRUCTION BTP (G2K
Arrêté N° 000853/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise YANIS BTP
Arrêté N° 000854/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ALJ SERVICES.COM
Arrêté N° 000855/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise INGULU SERVICES PLUS
Arrêté N° 000856/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise CONSEIL, ETUDES, TRAVAUX (CETRA)
Arrêté N° 000857/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ECO GABON (ECOG)
Arrêté N° 000878/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ENTREPRISE GABONAISE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATION (EGELEC)
Arrêté N° 000879/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SM-ITI
Arrêté N° 000880/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise HEAVY EQUIPMENT MAINTENANCE SERVICES PROFESSIONNALS (HEMS Pro)
Arrêté N° 000881/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOVAPROAT
Arrêté N° 000882/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise E.G.C.B-BABY.SARL
Arrêté N° 000883/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise AUDREY LOGISTIQUES ET SERVICES
Arrêté N° 000884/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise PRO CONSULTING SERVICES
Arrêté N° 000885/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE GABONEC-BTP
Arrêté N° 000861/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ENERGIE NETWORK POWER (ENNEPO)
Arrêté N° 000862/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise BÂTIMENT ET RESEAUX DIVERS (BARED)
Arrêté N° 000863/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MEZIMACOM INTERNATIONAL (MEZ-INT)
Arrêté N° 000864/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GAIA GABON SERVICES
Arrêté N° 000865/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN-BTP (ECE-BTP)
Arrêté N° 000866/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LES LEADERS DU B.T.P.
Arrêté N° 000869/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise DITASS ENGINEERING
Arrêté N° 000870/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise E.C.M BTP
Arrêté N° 000875/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GENIE DES TECHNICIENS GABONAIS EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION (GTGTC)
Arrêté N° 000876/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GABONAISE DE TRAVAUX & SERVICES (G.T.S.)
Arrêté N° 000877/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MBIA WANE
Arrêté N° 000858/MCPMEPMIAGR du 30/06/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise STE MEGA SERVICES (S.M.S SUARL)
Arrêté N° 000859/MCPMEPMIAGR du 30/06/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GABON ELECTRICITE (GABELEC)
Arrêté N° 000860/MCPMEPMIAGR du 30/06/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOGACO
Arrêté N° 000871/MCPMEPMIAGR du 30/06/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise INITIAL DEVELOPPEMENT (INITIAL)
Arrêté N° 000873/MCPMEPMIAGR du 30/06/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ERTEE CONSULTING
Arrêté N° 000874/MCPMEPMIAGR du 30/06/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTRIELLE GABONAISE
Arrêté N° 0001020/MIS du 06/06/2024 fixant la période de révision de la liste électorale
Arrêté N° 0001021/MIS du 06/06/2024 fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement
Arrêté N° 0001023/MIS du 06/06/2024 modifiant l’arrêté n°0001020/MIS du 6 juin 2024 fixant la période de révision de la liste électorale
Arrêté N° 000737/MCPMEPMIAGR du 04/06/2024 portant application de certaines dispositions de l'arrêté n°025/MCPMEI/MER du 30 octobre 2020 fixant les conditions d'attribution de la dispense de succursale
Arrêté N° 000697/MCPMEPMIAGR du 31/05/2024 fixant les conditions de délivrance de l'agrément relatif aux contrats de concession ou de représentation en
République Gabonaise
Arrêté N° 0435/PM du 27/05/2024 portant réorganisation du Comité Conjoint Gouvernement/Partenaires Techniques et Financiers sur les Financements Extérieurs
Arrêté N° 001029/MEP/MAEISRGE du 24/05/2024 portant mise en place et fixant la composition d'un poste d'attaché douanier auprès de l'Ambassade de la République Gabonaise en France
Arrêté N° 0434/PM du 22/05/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de suivi de l'accident survenu sur la plate-forme Bécuna
Arrêté N° 000071/MSAS/CAB-M/AM du 16/05/2024 fixant les conditions d’implantation des officines de pharmacie en République Gabonaise
Arrêté N° 001173/MEP/MAEISRGE du 12/05/2024 portant affectation de trois agents au poste d'attaché douanier auprès de l'Ambassade de la République Gabonaise en France
Arrêté N° 0426/PM du 21/04/2024 portant création, attributions et organisation du Groupe de Travail chargé de la refonte du Livre des normes
Arrêté N° 00004/MTLCC du 19/04/2024 portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'Admission à l'Emploi de la Main-d'œuvre Etrangère en République Gabonaise
Arrêté N° 00005/MTLCC du 19/04/2024 fixant les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur en entreprise
Arrêté N° 00006/MTLCC du 19/04/2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail
Arrêté N° 00007/MTLCC du 19/04/2024 fixant les modalités de détermination et d'application de la majoration du taux de cotisation de la branche des
risques professionnels
Arrêté N° 000246/MCPMEPMIAGR du 12/04/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOROCO GABON
Arrêté N° 0333/PM du 01/04/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc chargée de réviser le cadre juridique de la commande publique
Arrêté N° 000013/MP/SG/DGH/DAEJF/SJF du 26/03/2024 portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive de Développement et d’Exploitation dénommée « ONAL n°G5-127 »
Arrêté N° 000014/MP/SG/DGH/DAEJF/SJF du 26/03/2024 portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive de Développement et d’Exploitation dénommée « OMKO n°G5-128 »
Arrêté N° 000015/MP/SG/DGH/DAEJF/SJF du 26/03/2024 portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive de Développement et d’Exploitation dénommée « GWEDIDI n°G5-129 »
Arrêté N° 000016/MP/SG/DGH/DAEJF/SJF du 26/03/2024 portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive de Développement et d’Exploitation dénommée « MBIGOU n°G5-130 »
Arrêté N° 000017/MP/SG/DGH/DAEJF/SJF du 26/03/2024 portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive de Développement et d’Exploitation dénommée « MAROC NORD n°G5-131 »
Arrêté N° 000018/MP/SG/DGH/DAEJF/SJF du 26/03/2024 portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive de Développement et d’Exploitation dénommée « MAROC n°G5-132 »
Arrêté N° 089/PM du 19/03/2024 instituant un Forum National pour le Développement Durable
Arrêté N° 000239/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise COUTY TECHNOLOGIE
Arrêté N° 000240/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MAY-TECH
Arrêté N° 000241/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise JALE VOYAGE
Arrêté N° 000242/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LA DAH BTP (LDB)
Arrêté N° 000243/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise NEE MULTI SERVICES (NMS)
Arrêté N° 000244/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LOUETSI SERVICES
Arrêté N° 000245/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise OKLICEANE SERVICES ET CONSEILS
Arrêté N° 000247/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SERVICE GLOBAL CLET (SGC)
Arrêté N° 000248/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise NDT ENGENEERING SERVICES GABON
Arrêté N° 000249/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise 2M BATIMENT ET SERVICES
Arrêté N° 000250/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GEYSER DRILL EQUIPMENT (GDE)
Arrêté N° 000251/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise PYRAMID ENGINEERING
Arrêté N° 000252/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GEOTOPO SERVICES CORPORATED (GSC)
Arrêté N° 000253/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ZELA CROUP INTERNATIONAL BUSINESS CENTER GABON
Arrêté N° 000254/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise BITEGHE CONSTRUCTION GABON & SERVICES (BCG SERVICES)
Arrêté N° 000255/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise COBEN-GABON
Arrêté N° 000256/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LOGISTIQUE & SERVICES
Arrêté N° 000257/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise BT SERVICES (BTS)
Arrêté N° 000258/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise OSC BTP SARL
Arrêté N° 000259/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise AGENCE GABONAISE D'ETUDES ET DE SERVICES PLUS (AGES-PLUS HOME)
Arrêté N° 000260/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LOGISTIQUE SERVICES GABON (LSG)
Arrêté N° 000261/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise OGOOUE SERVICES (OGS)
Arrêté N° 000262/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise AFRIC CONSULT GABON
Arrêté N° 000263/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GABON BTP SERVICES
Arrêté N° 000264/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MP CONSTRUCTION GROUP (MPCG)
Arrêté N° 000265/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LUCAS LIFTS INTERNATIONAL
Arrêté N° 000267/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GROUPE WETEI BTP GABON
Arrêté N° 000268/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise UNIK BTP
Arrêté N° 000269/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise FERE-BTP
Arrêté N° 000270/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SAFEHOUSE (SHG)
Arrêté N° 000271/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GENIE TP
Arrêté N° 000272/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MELONG & SERVICES
Arrêté N° 000273/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ARCHI-URB YES WE CAN
Arrêté N° 000274/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise INGENIEURIE DE LA CONSTRUCTION
Arrêté N° 000275/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise DIRECT SERVICES (DIS)
Arrêté N° 000276/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GABON CLEAN ENVIRONNEMENT (GCE)
Arrêté N° 000277/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise UTI
Arrêté N° 000278/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise BULDING MATERIALS AND EQUIPMENT COMPAGNY (B.M.E.C.)
Arrêté N° 000279/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MADE BTP
Arrêté N° 000280/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GABONAISE DE TOUTES ENTREPRISES ET SERVICES-S.U.A.R.L (GATES-S.U.A.RL)
Arrêté N° 000281/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GENERAL DU BATIMENT ET D'INGENIERIE (GBI)
Arrêté N° 000282/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise INGENIERIE ACCESS CONSULTING (IAC)
Arrêté N° 000283/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SIMARO BATIMENT
Arrêté N° 000284/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE ENTRAB
Arrêté N° 000285/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE PANAFRICAINE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SPC BTP)
Arrêté N° 000286/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ETS ONG-CONSTRUCTION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté N° 000287/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE DES CONSTRUCTIONS DU KOMO (SCK SARL)
Arrêté N° 000288/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ETS NGUEMA ELIE
Arrêté N° 000289/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ETAM CONSTRUCTION
Arrêté N° 000290/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE GENERALE TOUTAGGLO-SERVICES (S.G.T.A-SERVICES)
Arrêté N° 000291/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ENTREPRISE MAGUISSET
Arrêté N° 000292/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise RENOVATION 2000
Arrêté N° 000293/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LBGV
Arrêté N° 000294/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise TECHNICIENS GABONAIS EN ACTIVITE (TGA)
Arrêté N° 000295/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise FEO CONSTRUCTION
Arrêté N° 000296/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise L.M. BUSINESS (L.M.B)
Arrêté N° 000297/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise GARANTIE PLUS BTP
Arrêté N° 000298/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOGACO ET FILS
Arrêté N° 000299/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise BUREAU ARCHANGE
Arrêté N° 000300/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise L'EURO AFRICAINE DE BATIMENT (E.A.B.)
Arrêté N° 000301/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ENTREPRISE BATIMENT NETTOYAGE MEGAMO
Arrêté N° 000302/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE AFRICAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.A.B.T.P.)
Arrêté N° 000303/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ENTREPRISE GABONAISE DE CONTRUCTION KOUSSOU ET SERVICES (EGC KOUSSOU ET SERVICES)
Arrêté N° 000304/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SIMBA btp)
Arrêté N° 000305/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise N.E.A CONST SERVICES
Arrêté N° 000306/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SARL EGCB GABON BTP (SARL EGCB GABON BTP)
Arrêté N° 000307/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise EDEN FOURNITURES ET SERVICES
Arrêté N° 000427/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 accordant une dispense à la succursale de la société Air France conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000430/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 Accordant une dispense à la succursale de la société TURKISH AIRLINES conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000434/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 accordant une dispense à la succursale de la SOCIETE BOUZGUENDA FRERES GABAON conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000308/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 000308/MCPMEPMIAGR
Arrêté N° 000309/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise LA CENTRALE DU BTP (LCBTP)
Arrêté N° 000310/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ESPACE BÂTIMENT
Arrêté N° 000311/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise VIVIBAT
Arrêté N° 000312/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MISSANDA ENTREPRISE
Arrêté N° 000313/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ETABLISSEMENT NZE
Arrêté N° 000314/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE DES BATISSEURS DE L'EQUATEUR (SBE)
Arrêté N° 000316/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise E MALTRAG
Arrêté N° 000317/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise MEMA SERVICES
Arrêté N° 000318/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE FOURNITURES (S.M.F.)
Arrêté N° 000320/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise TECHNOLOGIE SERVICES QUALITE CONFORMITE (T.S.Q.C.)
Arrêté N° 000321/MCPMEPMIAGR du 13/03/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise ROBERT CONSTRUCTION
Arrêté N° 0060/PM du 08/03/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle sur le cadre de négociations sociales avec les organisations syndicales des Régies Financières et Administrations Assimilées
Arrêté N° 0155/MAEISRGE du 05/03/2024 portant nomination des membres du collège électoral pour l’élection du Président du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON
Arrêté N° 0058/PM du 26/02/2024 précisant les règles de procédure applicables au régime général des pensions de l'Etat
Arrêté N° 008.24/MEP du 23/02/2024 fixant les seuils de passation obligatoire des marchés publics et le seuil de la commande publique réservée
Arrêté N° 000010/MCP/MEP du 19/02/2024 fixant les conditions de revalorisation des pensions du régime général concédées avant le 1er août 2015
Arrêté N° 008/MCJSA/CAB-M du 24/01/2024 portant classement de quatre-vingt-dix (90) biens culturels d'art premier du Gabon composant la Collection Françoise AUBRUN et Paul BORY
Arrêté N° 00159/PM du 15/01/2024 portant retrait de l'arrêté n°1020 du 20 décembre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des projets e-Gabon et Gabon Digital
Arrêté N° 000004/MCP du 11/01/2024 portant procédure de remboursement du crédit de Taxe sur la Valeur Ajoutée
Arrêté N° 0001/PM du 08/01/2024 2024 portant ouverture de la bourse d'études aux élèves de l'Enseignement Secondaire
Arrêté N° 000319/MAEISRGE du 29/12/2023 portant désignation des membres du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON
Arrêté N° 000320/MAEISRGE du 29/12/2023 fixant les modalités d'élection du Président du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON
Arrêté N° 000321/MAEISRGE du 29/12/2023 portant Règlement Intérieur du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON
Arrêté N° 000004/MP/SG/DGH/DAEJF du 21/12/2023 portant délivrance de l’Autorisation Exclusive de Prospection au Contrat d'Evaluation Technique
Arrêté N° 000021/MCP/MIS du 21/12/2023 portant nomenclature budgétaire des natures économiques des collectivités locales
Arrêté N° 000022/MCP/MIS du 21/12/2023 portant plan comptable des Collectivités Locales
Arrêté N° 000015/MCP du 07/12/2023 portant nomenclature budgétaire des natures économiques des opérations de l’Etat
Arrêté N° 000016/MCP du 07/12/2023 portant plan comptable de l’Etat
Arrêté N° 000018/MCP du 07/12/2023 portant plan comptable des Etablissements Publics Administratifs
Arrêté N° 000014/MCP du 04/12/2023 portant nomenclature budgétaire des natures économiques des Etablissements Publics Nationaux à caractère administratif
Arrêté N° 00000009/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 instituant une redevance de régulation et de supervision de la sécurité aérienne en République Gabonaise
Arrêté N° 00000010/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 portant révision de l'arrêté n°0015/MTL/ANAC du 21 décembre 2018 fixant le régime de la Licence d'exploitation et du Certificat de transporteur aérien en République Gabonaise
Arrêté N° 00000011/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 portant suppression de la redevance « Passenger Service Charge » (SX)
Arrêté N° 00000012/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 portant révision de l'arrêté n°0006/MT/CABM du 30 juin 2023 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise
Arrêté N° 00000013/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 portant adoption du barème révisé des redevances des prestations rendues aux usagers par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile
Arrêté N° 000012/MCPMEPMIAGR/MEP/MCP du 17/11/2023 2023 fixant la répartition du produit résultant des frais de dossier de l'Agrément PME
Arrêté N° 000008/MCPMEPMIAGR du 07/11/2023 accordant une dispense à la succursale NORDEN TRANSSHIPMENT SERVICES GABON conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000009/MCPMEPMIAGR du 07/11/2023 accordant une dispense à la succursale COLAS GABON UK LIMITED conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000010/MCPMEPMIAGR du 07/11/2023 accordant une dispense à la succursale BORR WEST AFRICA ASSETS INC conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000011/MCPMEPMIAGR du 07/11/2023 accordant une dispense à la succursale OIL INDIA LIMITED conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000001/MCPMEPMIAGR du 31/10/2023 attribuant l'Agrément PME à l'entreprise Centre Diagnostic
Arrêté N° 000002/MCPMEPMIAGR du 31/10/2023 attribuant l'Agrément PME à l'entreprise Les Editions NTSAME
Arrêté N° 000003/MCPMEPMIAGR du 31/10/2023 attribuant l'Agrément PME à l'Agrément PME à l'entreprise POLYTECH BTP
Arrêté N° 000004/MCPMEPMIAGR du 31/10/2023 attribuant l'Agrément PME à l’entreprise BE-FOR-YOU
Arrêté N° 000005/MCPMEPMIAGR du 31/10/2023 attribuant l'Agrément PME à l'entreprise Société Audrey Construction
Arrêté N° 000006/MSAS/CAB du 24/10/2023 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des amalgames dentaires, des thermomètres et des tensiomètres à mercures en République Gabonaise
Arrêté N° 000007/MSAS/CAB du 24/10/2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique National sur l'Elimination des Produits Cosmétiques Eclaircissants pour la Peau contenant du Mercure et d'autres substances dangereuses en République Gabonaise
Arrêté N° 000002/MSAS/CAB du 11/10/2023 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l'exportation, de l’utilisation et de la commercialisation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle contenant le mercure, les composés de mercure et les autres substances dangereuses pour la santé en République Gabonaise
Arrêté N° 000706/MCPMEENES du 27/07/2023 accordant une dispense à la succursale DENYS conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000011/MPG du 26/07/2023 portant institution et délivrance de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Ezila n°G4-260 »
Arrêté N° 000012/MPG du 26/07/2023 portant institution et délivrance de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Onembe n°G4-261 »
Arrêté N° 000013/MPG du 26/07/2023 portant institution et délivrance de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Evaro n°G4-262 »
Arrêté N° 000014/MPG du 25/07/2023 portant institution et délivrance du permis d’exploitation dénommé « Olowi n°G5-144 »
Arrêté N° 0636/PM du 25/07/2023 modifiant et complétant l'arrêté n°0269/PM du 22 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un dispositif de veille et de prévention des risques sanitaires et phytosanitaires à la frontière d'Eboro
Arrêté N° 000004/MPG du 21/07/2023 portant institution et délivrance de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Onembe n°G4-261 »
Arrêté N° 000005/MPG du 21/07/2023 portant institution et délivrance de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Evaro n°G4-262 »
Arrêté N° 000006/MPG du 21/07/2023 portant institution et délivrance de l’autorisation exclusive de développement et de production valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Ablette II n°G5-105 »
Arrêté N° 000007/MPG du 21/07/2023 instituant une quote-part service d’assiette destinée aux agents de la Direction Générale des Hydrocarbures
Arrêté N° 000008/MPG du 21/07/2023 fixant les modalités de répartition du produit des pénalités sur les audits pétroliers au sein de la Direction Générale des Hydrocarbures
Arrêté N° 00009/MPG du 21/07/2023 portant institution et délivrance de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Ezila n°G4-260 »
Arrêté N° 0000010/MPG du 21/07/2023 portant institution et délivrance du permis d’exploitation dénommé « Olowi n°G5-137 »
Arrêté N° 0633/PM/MTPEICT du 21/07/2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Direction du Programme d'Infrastructures Prioritaires sur financement BGFI Bank
Arrêté N° 0000007/MT/SG/DGTT/DGSR du 11/07/2023 portant interdiction de circulation de nuit en zone interurbaine pour les véhicules de transport public de voyageurs
Arrêté N° 0622/PM/MEFMEPCPAT du 09/07/2023 constatant le retour au domaine de deux permis forestiers associés d'une superficie totale de 84 132 hectares
Arrêté N° 0623/PM/MEFMEPCPAT du 09/07/2023 constatant le retour au domaine du permis forestier associé n°21/13 d'une superficie de 50 000 hectares
Arrêté N° 0006/MT/CABM du 30/06/2023 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports du Gabon
Arrêté N° 0060/MI du 29/06/2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Médicale chargée de la délivrance du certificat médical aux candidats à l'élection présidentielle de 2023
Arrêté N° 0544/PM du 21/06/2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel du Commonwealth
Arrêté N° 01008/MTPEICT/2023 du 16/06/2023 portant modification de la ligne managériale du programme pilotage et soutien aux politiques des infrastructures des Travaux Publics et de l’Équipement contenu dans la mission 15 « Construction, Logement, et Équipements collectifs » pour l'année 2023
Arrêté N° 105/2023/MTPEICT du 10/06/2023 portant prorogation du mandat de l'Unité de Suivi des Projets placés sous la maîtrise d'ouvrage Déléguée de l'ANGTI
Arrêté N° 000285/MCPMEENES du 04/04/2023 accordant une dispense à la succursale CNOOC Africa Holding LTD conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 00003/MSAS/CAB-M du 23/02/2023 instituant l’Annuaire National des Associations, ONG et Fondations du secteur de la Protection Sociale et portant publication des données personnelles des responsables
Arrêté N° 0057/PM du 15/02/2023 instituant le Concours de l'Arrondissement le plus propre, vert et résilient du Gabon et fixant sa date d'ouverture
Arrêté N° 0058/PM du 15/02/2023 portant création, composition et fonctionnement de la Commission Technique chargée de l'organisation et de l'encadrement du Concours de l'Arrondissement le plus propre, vert et résilient du Gabon
Arrêté N° 0059/PM du 15/02/2023 fixant les conditions de participation au Concours et les modalités de désignation de l'Arrondissement le plus propre, vert et résilient du Gabon
Arrêté N° 0007/MI du 03/02/2023 portant lancement de l'appel à candidature pour le poste de Président du Bureau du Centre Gabonais des Elections
Arrêté N° 0008/MI du 03/02/2023 fixant les conditions et les modalités de dépôt des dossiers de candidature au poste de Président du Bureau du Centre Gabonais des Elections
Arrêté N° 0005/MI du 03/02/2023 fixant la mise en place de la commission ad hoc chargée d'examiner les dossiers de candidature au poste de Président du Bureau du Centre Gabonais des Elections
Arrêté N° 0006/MI du 03/02/2023 fixant la mise en place d'un collège spécial chargé d'élire le Président du Bureau du Centre Gabonais des Elections
Arrêté N° 000038/MCPMEENES du 24/01/2023 accordant une dispense à la succursale COLAS GABON UK LIMITED conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 006.23/MER du 18/01/2023 portant agrément de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit en qualité de Spécialiste en Valeurs du Trésor
Arrêté N° 000141/MCPME/MER du 09/01/2023 portant autorisation exceptionnelle de dépassement des quotas admis en vente locale au profit des entreprises agréées ZERP
Arrêté N° 1370/PM du 26/12/2022 fixant les modalités de règlement des dépenses relatives à l'indemnisation des victimes du conflit homme-éléphant
Arrêté N° 0460/MPEM/SG/DGPA du 09/12/2022 portant ouverture de la pêche artisanale dans un corridor de l'estuaire du fleuve Komo
Arrêté N° 001184/MCPME/MER du 09/12/2022 portant Autorisation Spéciale Temporaire de dépassement des quotas fixés pour l'exportation de certains produits par les entreprises admises au bénéfice de l'agrément ZERP
Arrêté N° 0812-22/MPIPPPAEA/MER du 05/12/2022 portant désignation de l'Administrateur Général de la Zone d'Investissement Spéciale MPASSA LEBOMBI par intérim
Arrêté N° 0018/MEFMEPCPAT/MER du 29/11/2022 fixant la mercuriale de trois essences secondaires de bois
Arrêté N° 000256/MSAS/CAB-M du 15/11/2022 portant contrôle de qualité des médicaments et des autres produits de santé en République Gabonaise
Arrêté N° 001047/MCPME du 08/11/2022 accordant une dispense à la succursale de la société DTP AU GABON conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 001048/MCPME du 08/11/2022 accordant une dispense à la succursale de la société STUDI International conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 001049/MCPME du 08/11/2022 accordant une dispense à la succursale de la société HELI UNION conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 001050/MCPME du 08/11/2022 accordant une dispense à la succursale de la société AFRICA-TRUCK GABON conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 0017/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 07/10/2022 portant création du Comité National du Fonds pour l'Environnement Mondial
Arrêté N° 000982/MCPME/MER du 04/10/2022 fixant les modalités de délivrance de l'Agrément d'Importateur Vie Chère en République Gabonaise
Arrêté N° 000967/MCPME/MER/MBCP du 29/09/2022 2022 fixant le montant et les modalités de perception des frais de dossier de demande d'Agrément PME
Arrêté N° 0877/PM du 19/09/2022 portant abrogation de l’arrêté n°0271/PM du 03 mai 2021 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Gabon
Arrêté N° 051.22/MER/MCPME/MAA/MT du 15/09/2022 fixant la liste des produits alimentaires de première nécessité importés soumis au taux global réduit de 5% et au plafonnement des prix
Arrêté N° 000527/MHU/2021 du 04/09/2022 portant création et organisation de la Commission Ministérielle du Dialogue Social
Arrêté N° 0806/MCPME du 26/08/2022 accordant une dispense à la succursale de la société ANADARKO GABON COMPANY conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000826/MI/MCPME du 26/08/2022 fixant les conditions de délivrance de l'Agrément Technique pour l'exercice des activités de collecte et de vente des rebuts ferreux et non-ferreux
Arrêté N° 0654/PM du 01/08/2022 portant modification des dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°0228/PM du 15 mars 2022 portant création, attributions et organisation de la Commission pour l'Elaboration de la Politique Nationale de l'Evaluation
Arrêté N° 000131/MSAS du 20/07/2022 portant nomination des responsables des comités techniques de l'administration provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Arrêté N° 000111/MSAS du 11/07/2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'administration
Arrêté N° 000464/MCPME du 01/07/2022 accordant une dispense à la succursale de la société PERENCO EXPLORATION GABON S.A LIMITED conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000040/MM/SG/DGMG/DLMEM du 23/06/2022 portant annulation de l'arrêté n°0007/MPGM/SG/DGMG/DLMEM du 04 février 2022 portant premier renouvellement du permis de recherche minière numéro G6-590 dénommé « Icocou Etiedi » au bénéfice de la société KONGOU MINERALS
Arrêté N° 000041/MM/SG/DGMG/DLMEM du 23/06/2022 portant annulation de l'arrêté n°000110/MPGM/SG/DGMG/DLMEM du 04 mars 2021 portant attribution du permis d’exploitation minière à petite échelle numéro G6-993 dénommé « Icocou Etiedi » au bénéfice de la société KONGOU MINERALS
Arrêté N° 000042/MM/SG/DGMG/DLMEM du 23/06/2022 portant retour au domaine public du périmètre du permis d'exploitation minière à petite échelle numéro G6-959 dénommé « Or Batouala » attribué par arrêté n°000067/MPGM/SG/DGMG/DLMEM du 18 décembre 2020 à la société FOKUS SARL
Arrêté N° 000043/MM/SG/DGMG/DLMEM du 23/06/2022 portant retour au domaine public du périmètre du permis d'exploitation minière à petite échelle numéro G6-709 A dénommé « Mvadi zone 1 » attribué par arrêté n°00198/MEIM/SG/DGPEM/DCMAE/SCM du 27 décembre 2018 à la société JILIN MINING RESOURCES
Arrêté N° 000044/MM/SG/DGMG/DLMEM du 23/06/2022 portant retour au domaine public du périmètre du permis d'exploitation minière à petite échelle numéro G6-709 B dénommé « Mvadi zone 2 » attribué par arrêté n°00199/MEIM/SG/DGPEM/DCMAE/SCM du 27 décembre 2018 à la société JILIN MINING RESOURCES
Arrêté N° 000297/MCPME du 20/06/2022 accordant une dispense à la succursale de la société TURKISH AIRLINES conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 032-22/MER/MBCP du 17/06/2022 fixant les modalités de collecte des données personnelles auprès des bénéficiaires effectifs des entreprises soumissionnaires des marchés publics et de publication en ligne pour les entreprises titulaires
Arrêté N° 00029/MCPME/MER du 17/06/2022 portant Autorisation Spéciale Temporaire de dépassement des quotas fixés pour l'exportation de certains produits par les entreprises admises au bénéfice de l'agrément ZERP
Arrêté N° 000316/MSAS/SG du 26/05/2022 portant modalités de remplacement en cas de décès du Pharmacien titulaire d'une officine de pharmacie en République Gabonaise
Arrêté N° 000074/MSAS/CAB-M/AM du 17/05/2022 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation ou de transfert d'un établissement pharmaceutique
Arrêté N° 000223/MCPME du 16/05/2022 portant modification de l'arrêté n°0901-21/MCPMEI du 30 août 2021 fixant les conditions de délivrance de l'Agrément Technique pour l'exercice des activités de collecte et de vente des rebuts ferreux et non-ferreux
Arrêté N° 000203/MCPME du 12/05/2022 accordant une dispense à la succursale de la société Air France conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000204/MCPME du 12/05/2022 accordant une dispense à la succursale de la société TIC Gabon conformément à l'article 120 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 000017/MM/SG/DGMG/DLMEM/SPM du 11/05/2022 portant retour dans le domaine public du périmètre du permis de recherche minière numéro G3-190 relatif au gisement de niobium, tantale, uranium,phosphates, terres rares, titanes situé dans la province du Moyen-Ogooué
Arrêté N° 000196/MCPME du 10/05/2022 fixant le programme et les modalités des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon
Arrêté N° 0295/PM du 31/03/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon
Arrêté N° 0226/PM/MEFMEPCPAT du 11/03/2022 constatant le retour au domaine de dix-sept permis forestiers aménagés, d'une superficie totale de 181 842 hectares
Arrêté N° 0224/PM du 10/03/2022 portant suppression de l'interdiction de la pratique des sports collectifs
Arrêté N° 0225/PM du 10/03/2022 portant suppression de la mesure d'interdiction provisoire de rassemblements
Arrêté N° 00032/MPGM/SG/DGH/DAEJF/SJF du 04/03/2022 portant délivrance du permis d'exploitation valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dit « SARDINE n°G5-136 »
Arrêté N° 0006/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 21/02/2022 fixant la procédure de mise en conformité environnementale des exploitations forestières
Arrêté N° 010.22/MER/MCPMEI du 03/02/2022 portant interdiction d'importer, de détenir et de commercialiser les conserves de sardines à huile végétale de marque « Belle Ville »
Arrêté N° 000025/MASDF du 04/01/2022 fixant les modalités de gestion des travailleurs indépendants précédemment assurés à la Caisse Nationale de Garantie Sociale
Arrêté N° 095.21/MER du 29/12/2021 fixant les modalités de gestion, de rémunération et de publicité des avoirs en déshérence à la Caisse des Dépôts et Consignations
Arrêté N° 0685/PM du 24/12/2021 Arrêté n°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19
Arrêté N° 0559/PM du 25/11/2021 fixant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la COVID-19
Arrêté N° 1407-21/MCPMEI/MER du 17/11/2021 complétant et modifiant l'arrêté n°1080-20/MTCPMEI/MEF fixant les conditions d'application de l'évaluation de la conformité aux normes des produits et l'entrée en vigueur des contrôles
Arrêté N° 000012/MT/SG/DGMM du 05/10/2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°704/MT/SG/DGMM/DAPAC-TM du 24 novembre 2009 portant délimitation des zones de transbordement et fixant les conditions d'exécution des opérations de transbordement
Arrêté N° 000013/MT/DGMM du 05/10/2021 portant commissionnement par l'Etat du personnel chargé du pilotage maritime
Arrêté N° 030/MAEPA du 20/09/2021 portant suspension de la pêche crevettière au chalut en République Gabonaise
Arrêté N° 000011/MT/CAB du 20/09/2021 fixant les modalités de prestation de serment des agents du Conseil Gabonais des Chargeurs dédiés au contrôle du trafic de fret
Arrêté N° 019/MAEPA du 16/09/2021 déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements de fabrication de glace
Arrêté N° 022/MAEPA/AGASA du 16/09/2021 fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits halieutiques
Arrêté N° 0541/PM/MER du 13/09/2021 portant approbation des statuts de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon
Arrêté N° 0069/MFB-DFB du 30/08/2021 portant transfert de crédits au budget de l'Etat (fonctionnement), exercice 1968.
Arrêté N° 0901-21/MCPMEI du 30/08/2021 fixant les conditions de délivrance de l'Agrément Technique pour l'exercice des activités de collecte et de vente des rebuts ferreux et non-ferreux
Arrêté N° 000010/MT/CABM du 11/08/2021 portant création, attributions et organisation du Comité Technique chargé de l'examen de la situation de la Société Gabonaise des Transports
Arrêté N° 047.21/MER/CABM du 02/08/2021 portant ouverture d'une agence de l'EPARGNE & DEVELOPPEMENT DU GABON à TCHIBANGA
Arrêté N° 048.21/MER/CABM du 02/08/2021 portant ouverture d'une agence de l'EPARGNE & DEVELOPPEMENT DU GABON à OKONDJA
Arrêté N° 039.21/MER/CABM du 29/07/2021 portant ouverture d'une agence de la FINANCIERE AFRICAINE DE MICROPROJET à KOULAMOUTOU
Arrêté N° 040.21/MER/CABM du 29/07/2021 portant ouverture d'une agence de la FINANCIERE AFRICAINE DE MICROPROJET à TCHIBANGA
Arrêté N° 041.21/MER/CABM du 29/07/2021 portant retrait d'Agrément de Madame Clotilde POATY BEBEYO en qualité de Directeur Général de la COOPERATIVE POUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
Arrêté N° 042.21/MER/CABM du 29/07/2021 portant d'Agrément de Monsieur Setondji Yao FANOUA, en qualité de Directeur Général de la COOPERATIVE POUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
Arrêté N° 043.21/MER/CABM du 29/07/2021 portant agrément de Monsieur Jean Richard MBELE en qualité de Directeur Général Adjoint de la SOCIETE D'EPARGNE ET CREDIT
Arrêté N° 044.21/MER/CABM du 29/07/2021 portant agrément de Monsieur Ronald ZOCK MACHIA en qualité de Directeur Général de LOXIA EMF
Arrêté N° 041/MEFMEPCPAT/CAB-M du 23/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement du système de contrôle de la légalité et de la traçabilité des bois du Gabon
Arrêté N° 0517/PM du 12/07/2021 portant création et fonctionnement de la Task-force optimisation et renforcement de la compétitivité du secteur minier
Arrêté N° 0518/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force digitalisation de l’administration gabonaise
Arrêté N° 0519/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force maitrise de la masse salariale
Arrêté N° 0520/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force mise à niveau des soins de santé primaire
Arrêté N° 0521/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force optimisation de la gouvernance du secteur pétrolier
Arrêté N° 0522/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force programme de facilitation de l’accès à l’emploi
Arrêté N° 0523/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force réforme du cadre des affaires
Arrêté N° 0524/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force promotion des investissements privés
Arrêté N° 0525/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force structuration de la filière thonière
Arrêté N° 0526/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force système national d’information sanitaire
Arrêté N° 0517/PM du 12/07/2021 portant création et fonctionnement de la Task-force optimisation et renforcement de la compétitivité du secteur minier
Arrêté N° 0518/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force digitalisation de l’administration gabonaise
Arrêté N° 0519/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force maitrise de la masse salariale
Arrêté N° 0520/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force mise à niveau des soins de santé primaire
Arrêté N° 0521/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force optimisation de la gouvernance du secteur pétrolier
Arrêté N° 0522/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force programme de facilitation de l’accès à l’emploi
Arrêté N° 0523/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force réforme du cadre des affaires
Arrêté N° 0524/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force promotion des investissements privés
Arrêté N° 0525/PM du 12/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force structuration de la filière thonière
Arrêté N° 0516/PM du 09/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de la Baie des Rois
Arrêté N° 000009/MT/SG/CABM du 09/07/2021 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Bureau de gestion des dockers temporaires en République Gabonaise
Arrêté N° 005/MAEPA du 02/07/2021 portant transfert de la gestion des terres agricoles à l'Agence de Développement Agricole du Gabon
Arrêté N° 0513/PM du 22/06/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force Suivi du projet de la Transgabonaise
Arrêté N° 0513/PM du 22/06/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force Suivi du projet de la Transgabonaise
Arrêté N° 0469/PM du 17/06/2021 fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures de prévention et de lutte contre la COVID-19 imposées aux voyageurs internationaux débarquant à l'aéroport international Léon MBA de Libreville fixées par l'arrêté n°0381/PM du 14 juin 2021
Arrêté N° 0382/PM du 16/06/2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides
Arrêté N° 0383/PM du 16/06/2021 portant création, attributions et fonctionnement du Comité National pour l'Organisation de la Participation du Gabon à la 8ème Conférence du Forum sur la Coopération Sino-Africaine
Arrêté N° 0381/PM du 14/06/2021 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la COVID-19 imposées aux voyageurs internationaux débarquant à l'aéroport international Léon MBA de Libreville
Arrêté N° 0380/PM du 11/06/2021 portant abrogation de l'arrêté n° 0138/PM du 26 juin 2020 portant interdiction temporaire d'importation de certains produits sidérurgiques en République Gabonaise
Arrêté N° 0270/PM/MER du 03/05/2021 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination de l'Evaluation Nationale des Risques
Arrêté N° 0271/PM du 03/05/2021 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon
Arrêté N° 0272/PM/MCPMEI du 03/05/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges
Arrêté N° 012/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant la liste des éléments nécessaires pour la composition du dossier de demande d'un permis de pêche sportive ou d'une autorisation de pêche à des fins d'aquariophilie en République Gabonaise
Arrêté N° 013/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d'aménagement des pêcheries en République Gabonaise
Arrêté N° 014/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 réglementant l'approvisionnement en produits de la pêche et de l'aquaculture des populations locales en République Gabonaise
Arrêté N° 015/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le type de signalisation des engins de pêche sous licence en République Gabonaise
Arrêté N° 016/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise
Arrêté N° 017/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du plan d'investissement pour l'implantation de toute unité industrielle de pêche et d'aquaculture sur le territoire national
Arrêté N° 018/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 portant création et réglementation d'un registre des navires de pêche en République Gabonaise
Arrêté N° 019/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges de l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche
Arrêté N° 020/MAEPA du 03/05/2021 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables au transport, au conditionnement, au stockage et à la transformation du manioc et ses dérivés
Arrêté N° 019.21/MER/MBCP/MT du 27/04/2021 fixant les modalités de perception de la redevance passager
Arrêté N° 011/MAEPA du 22/04/2021 portant création et organisation du Laboratoire d'Analyses Alimentaires
Arrêté N° 0039/MEFPTFP/MESRSTTENFC du 21/04/2021 portant création, attributions, composition et organisation d'un groupe de travail interministériel sur les stratégies d'opérationnalisation des nouveaux centres de formation et d'enseignement professionnels
Arrêté N° 005/MEFMEPCPAT/MER du 15/04/2021 fixant les valeurs mercuriales des produits de bois transformés soumis aux droits de sortie
Arrêté N° 0258/PM du 08/04/2021 portant création, attributions et organisation du comité d'évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19
Arrêté N° 0259/PM du 08/04/2021 portant création, attributions et organisation du comité interministériel sur la réforme de la gouvernance des entreprises publiques
Arrêté N° 0370-21/MCPMEI/MTPEI du 06/04/2021 portant application obligatoire de la Norme Gabonaise NGA18500-3 : 2020 Spécification pour éléments de maçonnerie Partie 3 : éléments de maçonneries en béton de granulats courants et légers
Arrêté N° 007/MAEPA du 05/03/2021 déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène relatives à la manipulation, à la préparation et à l'exposition des produits et denrées alimentaires applicables aux métiers de l'alimentation de rue
Arrêté N° 008/MAEPA du 05/03/2021 fixant les modalités de délivrance des agréments sanitaires en République Gabonaise
Arrêté N° 00067/PM du 08/02/2021 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force consolidation de l'amont forestier
Arrêté N° 00068/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force accélération des investissements dans les secteurs énergie et eau
Arrêté N° 00069/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force refonte des programmes pédagogiques et des curricula de formation
Arrêté N° 00070/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force règlement de la dette intérieure
Arrêté N° 00071/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force réforme foncière
Arrêté N° 0072/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force optimisation des recettes
Arrêté N° 00073/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force relance des chantiers immobiliers
Arrêté N° 00074/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force stratégie gazière
Arrêté N° 00075/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force rationalisation des Services Publics Personnalisés et des Autorités Administratives Indépendantes
Arrêté N° 00076/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force relance des investissements dans la filière matériaux de construction
Arrêté N° 00077/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force ouverture des centres de formation professionnelle
Arrêté N° 00078/PM du 08/02/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Task-force structuration des investissements en infrastructures numériques
Arrêté N° 00062/PM du 03/02/2021 fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation de la COVID-19
Arrêté N° 00060/PM du 03/02/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et de l'agenda 2063 de l'Union Africaine
Arrêté N° 00061/PM du 03/02/2021 portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel de mise en œuvre du projet de digitalisation de l'Administration Gabonaise
Arrêté N° 003/MAEPA du 02/02/2021 fixant les critères et procédures d'attribution des terres agricoles
Arrêté N° 004/MAEPA du 02/02/2021 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission Technique d'attribution des parcelles dans les Zones Agricoles à forte Productivité
Arrêté N° 001/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 11/01/2021 portant création de l'agrément professionnel en matière d'environnement et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté N° 002/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 11/01/2021 portant attributions, composition et organisation de la Commission Technique de délivrance des agréments professionnels en matière d'environnement
Arrêté N° 001/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 11/01/2021 portant création de l'agrément professionnel en matière d'environnement et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté N° 0331/PM/MEFPTFP du 31/12/2020 autorisant les régularisations des situations administratives des agents dans le cadre du plan de régularisation 2020-2021
Arrêté N° 0303/PM/MTPEI du 30/12/2020 instituant la Commission Permanente Interministérielle de Réinstallation des personnes affectées par les projets d'aménagement des bassins versants dans les communes de Libreville, Owendo, Akanda et Ntoum
Arrêté N° 0216/PM/MEFPTFP du 15/12/2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d'examen des dossiers de régularisation des situations administratives des agents publics
Arrêté N° 0217/PM/MEFFFFP/MBCP du 15/12/2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle chargée de réfléchir sur l'arrimage des pensions de l'Etat au nouveau système de rémunération
Arrêté N° 027/MAEPA/SG/DGE du 08/12/2020 modifiant l'arrêté n°026/MAEPA/SG/DGE du 26 novembre 2020 portant suspension d'importation de volaille vivante, des œufs à couver, des œufs de table, des poussins d'un jour et des oiseaux de compagnie en provenance des pays déclarés infectés par la grippe aviaire H5N8 hautement pathogène
Arrêté N° 026/MAEPA/SG/DGE du 26/11/2020 portant suspension des importations de volaille vivante, des œufs à couver, des œufs de table et des oiseaux de compagnie en provenance des pays déclarés infectés par la grippe aviaire, H5N8 hautement pathogène.
Arrêté N° 042/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 17/11/2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité d'évaluation des études d'impact environnemental
Arrêté N° 0207/PM du 16/11/2020 fixant les montants et les modalités de paiement du test de dépistage de la COVID-19 en République Gabonaise
Arrêté N° 0208/PM du 16/11/2020 portant création, attributions et organisation du Comité d'Evaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Pandémie de la COVID-19
Arrêté N° 0209/PM/MBCP du 16/11/2020 portant réorganisation du Programme d'Appui Institutionnel et Développement des Ressources Humaines
Arrêté N° 1032/MFEBPP du 16/10/2020 FIXANT LES TAUX DE REMBOURSEMENT SUR LE TRANSPORT FLUVIAUX ET MARITIMES DES HYDROCARBURES EN REPUBLIQUE GABONAISE
Arrêté N° 017/MER/CABM/CAONFED du 15/10/2020 portant création, attributions et organisation du Comité de Pilotage du Programme du Cap sur l'autonomisation des jeunes au Gabon
Arrêté N° 0034/MEFMEPCPAT/CAB-M du 01/10/2020 portant création du comité et fixant les modalités de gestion des ressources propres du Ministère en charge des Eaux et Forêts
Arrêté N° 033/MEFMEPCPAT/CAB-M du 28/09/2020 portant création, attributions et organisations de la Commission de réhabilitation des Fonds Communs
Arrêté N° 016/MAEPA/MER du 06/08/2020 portant révision du barème des prestations de la police phytosanitaire
Arrêté N° 015/MAEPA/MER du 06/08/2020 portant révision des frais et amendes relatifs au contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et phytosanitaires
Arrêté N° 2017-20/MCPMEI du 04/08/2020 portant application obligatoire des Normes Gabonaises NGA du Comité Technique CT 10 « Santé et Social »
Arrêté N° 0146/PM du 16/07/2020 fixant les conditions de réouverture des restaurants et des hôtels pendant la période de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Arrêté N° 0030/MEFMEPCODDPAT du 15/07/2020 portant désignation du coordinateur national de l’Initiative pour la Protection des Eléphants
Arrêté N° 120, 121, 122, 124, 131, 132, 134, 135 et 137/MINFBP/CAB/SG du 12/07/2020 N°s 120, 121, 122, 124, 131, 132, 134, 135 et 137/MINFBP/CAB/SG des 3, 8 et 12 juillet 1991, portant modifications N° 4906, 4912, 4913, 4880, 4927, 4928, 4932, 4934 et 4929 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 56/MTEIH du 30/06/2020 fixant les modalités de reprise des vols commerciaux de passagers au Gabon
Arrêté N° 57/MTEIH du 30/06/2020 portant réglementation temporaire des transports routier, ferroviaire, et par voie d'eau, des passagers à l'intérieur du territoire national
Arrêté N° 0136/PM du 26/06/2020 portant création, attributions et organisation de la Commission Interministérielle chargée de la mise en œuvre de l'indemnité COVID-19 allouée aux personnels de Santé
Arrêté N° 0137/PM du 26/06/2020 portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel pour l'élaboration d'un plan d'action de sortie de la crise sanitaire COVID-19 du secteur industriel
Arrêté N° 0138/PM du 26/06/2020 portant interdiction temporaire d'importation de certains produits sidérurgiques en République Gabonaise
Arrêté N° 006/PR du 24/06/2020 portant création et attributions d'une taskforce pour le règlement de la dette intérieure
Arrêté N° 0026/MEFMEPCODDPAT du 25/05/2020 fixant les règles de valorisation des bois abandonnés ou cédés à l’administration
Arrêté N° 83, 94, 95/MINFBP/CAB/SG du 23/05/2020 portant modifications N°s 4823, 4840, et 4842 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 0883/MAE du 22/05/2020 portant désignation des membres de la Commission Nationale du MAEP-GABON.
Arrêté N° 0860/MAE du 18/05/2020 fixant les modalités d'élection du Président de la Commission Nationale du MAEP-GABON.
Arrêté N° 230/MI/MSJVA du 11/05/2020 Portant interdiction des sports collectifs et des sports de contacts
Arrêté N° 0066/PM du 10/05/2020 Portant réquisition de l'Hôtel dit RE-NDAMA
Arrêté N° 0065/PM du 07/05/2020 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Indemnité Logement COVID-19
Arrêté N° 000216/MI/MDN du 29/04/2020 Portant interdiction de circuler
Arrêté N° 0062/PM/MEF du 27/04/2020 Portant création, attributions et organisation de la Cellule de Veille Economique sur les impacts de la pandémie du COVID-19
Arrêté N° 0063/PM du 27/04/2020 Portant création, attributions et organisation du Comité Interministériel pour le Suivi de l'Approvisionnement des Marchés et Commerces en biens de première nécessité sur l'étendue du territoire national
Arrêté N° 0064/PM du 27/04/2020 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement Agricole et Rural-Deuxième phase
Arrêté N° 0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24/04/2020 Fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Arrêté N° 0061/PM/MEFPTFPDS du 20/04/2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Arrêté N° 0053/MEFPTFPDS du 20/04/2020 portant modification des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°208/MTE du 04 avril 2007 instituant un régime spécial de dérogations à la durée légale de travail sur site d’exploration et de production des hydrocarbures et activités connexes en République Gabonaise
Arrêté N° 0020/MS/MI du 20/04/2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Arrêté N° 0025/MEFMEPCODDPAT/SG/DGICBVPF du 16/04/2020 portant création du site unique de l’Etat pour l’empotage des bois transformés
Arrêté N° 0059/MEFPTFPDS du du 10/04/2020 fixant les taux d'allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19
Arrêté N° 007/MAEPA du 03/04/2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Arrêté N° 0049/PM/MTCPMEI du 03/04/2020 portant création et organisation de la commission interministérielle préparatoire à l'examen régional des politiques commerciales des pays membres de la CEMAC, membres de l'OMC
Arrêté N° 0024/MEFMEPCODDPAT du 31/03/2020 portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris
Arrêté N° 006/MAEPA du 31/03/2020 fixant les modalités d'importation des denrées alimentaires animales et produits d'origine animale
Arrêté N° 000171/MI du 25/03/2020 fixant la mesure de distanciation entre les personnes dans les services ouverts au public
Arrêté N° 0705/20/MTCPMEI/AGANOR du 20/03/2020 portant application obligatoire de la Norme Gabonaise NGA 2000 Masques barrières-Guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage
Arrêté N° 085/MEF/MPGHM/MTEIH du 19/03/2020 instituant un mécanisme de contrôle par géolocalisation des véhicules de transport routier de gaz butane en République Gabonaise
Arrêté N° 003/MAEPA du 18/03/2020 Fixant les normes de création, d'installation des abattoirs et aires d'abattages et les conditions sanitaires et d'hygiène applicables à ces établissements
Arrêté N° 009/MEFMEPCODDPAT du 16/03/2020 portant désignation de l'Autorité Nationale Compétente, du Correspondant National et du Point Focal de l'Accès aux ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Arrêté N° 00031/MENFC du 14/03/2020 portant fermeture provisoire des établissements d’enseignement public, privé et reconnus d’utilité publique
Arrêté N° 0047/PM du 04/03/2020 portant création, attributions et organisation du Comité Economique et Financier de Programmation des Projets
Arrêté N° 025/MEF/CABM/CAONFED du 26/02/2020 portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi National du Programme régional d'appui pour la préservation de la biodiversité et les écosystèmes fragiles d'Afrique Centrale Phase VI
Arrêté N° 000008/PM du 25/02/2020 instituant le Comité de Pilotage du plan de veille et de riposte contre l'épidémie à coronavirus au Gabon
Arrêté N° 0002/MEFMEPCODDPAT/SG/DGF du 25/02/2020 fixant les conditions et les modalités de prorogation de la durée d’une CPAET
Arrêté N° 0003/MEFMEPCODDPAT/SG/DGF du 25/02/2020 définissant les modalités de contrôle de l’inventaire d’exploitation
Arrêté N° 0004/MEFMEPCODDPAT/SG/DGF du 25/02/2020 complétant certaines dispositions de l’arrêté n°18/MEF/DGF/DFC du 31 janvier 2013 fixant les Procédures d’attribution et de Gestion des Forêts Communautaires.
Arrêté N° 0005/MEFMEPCODDPAT/SG/DGF du 25/02/2020 fixant le canevas de rédaction du bilan d’exécution du Plan Annuel d’Opérations à la fermeture de l’Assiette Annuelle de Coupe
Arrêté N° 0006/MEFMEPCODDPAT/SG/DGF du 25/02/2020 portant création du bilan de fermeture de l’Unité Forestière de Gestion (UFG) et fixant son canevas de rédaction.
Arrêté N° 0007/MEFMEPCODDPAT/SG/DGF du 25/02/2020 définissant les quotas de production d’une Assiette Annuelle de Coupe (AAC)
Arrêté N° 000039/PM du 21/02/2020 portant désignation des représentants de l'Etat Gabonais au sein du Comité Technique Conjoint Gabon-Egypte
Arrêté N° 000004/PM/MEFMEPCODDPAT du 21/02/2020 constatant le retour au domaine forestier de l’Etat de douze permis forestiers aménagés, d'une superficie totale de 219 664 hectares
Arrêté N° 000005/PM/MEFMEPCODDPAT du 21/02/2020 constatant le retour au domaine forestier de l'Etat du Permis Forestier Associé (PFA) n°22/13 non intégré dans le processus d'aménagement, d'une superficie totale de 50 000 hectares
Arrêté N° 000006/PM/MEFMEPCODDPAT du 21/02/2020 constatant le retour au domaine forestier de l'Etat de quatre permis forestiers non intégrés dans le processus d'aménagement, d'une superficie totale de 26 348 hectares
Arrêté N° 000007/PM/MEFMEPCODDPAT du 21/02/2020 constatant le retour au domaine forestier de l'Etat du Permis Forestier Associé (PFA) n°78/09 non intégré dans le processus d'aménagement, d'une superficie totale de 13 456 hectares
Arrêté N° n°000027/PM du 06/02/2020 Arrêté n°000027/PM du 06 février 2020 portant création, attributions et organisation de la Commission Interministérielle chargée du suivi des projets inscrits dans le Plan d'Action Prioritaire du Gouvernement
Arrêté N° 021/MAEPA du 04/02/2020 Portant création d'une Commission Ministérielle pour l'examen des dossiers de demande de réforme des véhicules administratifs
Arrêté N° 0025/PM/MEF du 31/01/2020 portant création et organisation du Comité National d'Organisation des réunions des Ministres des Finances de la Zone Franc
Arrêté N° n°0023/PM du 27/01/2020 portant création et organisation de la Commission Interministérielle chargée de la réorganisation du Conseil National de la Démocratie
Arrêté N° 0022/PM du 27/01/2020 portant création, attributions et organisation du Comité National des Indications Géographiques
Arrêté N° 0020/PM/MTCPMEI du 24/01/2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine
Arrêté N° 0003/PM du 24/01/2020 portant création, attributions et organisation du Conseil National de la Qualité
Arrêté N° n°0003/PM du 21/01/2020 Arrêté n°0003/PM du 21 janvier 2020 portant désignation des Commissaires Généraux
Arrêté N° 0003/PM du 21/01/2020 portant désignation des Commissaires Généraux
Arrêté N° 0585/PM/MEFMEPCODDPAT du 26/12/2019 constatant le retour au domaine forestier de l’Etat de quinze permis forestiers non intégrés dans le processus d'aménagement, d'une superficie totale de 142 203 hectares
Arrêté N° 0514/PM du 26/11/2019 Portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°389/PM/MFPMSPRE du 20 août 2018 portant gel des stages professionnels des agents civils de l'Etat
Arrêté N° 0513/PM du 26/11/2019 Portant création, attributions et organisation du Comité Gabon Expo 2020 Dubaï
Arrêté N° 0515/PM du 26/11/2019 portant désignation des Commissaires Généraux
Arrêté N° 0480/PM/MIJGS du 06/11/2019 Portant création, organisation et fonctionnement du mécanisme de prévention, d'alerte, d'intervention rapide et de suivi des violences contre les enfants en milieu scolaire, universitaire et de formation professionnelle
Arrêté N° n°0418/PM/MIJGS/MMERH/SG/DGEM/DPEM du 31/10/2019 portant renouvellement de l'autorisation personnelle d'acheter, d'importer, de détenir, de stocker et d'utiliser les substances explosives et détonantes accordée à la société SCHLUMBERGER
Arrêté N° 0419/PM/MIJGS/MMERH/SG/DGEM/DPEM du 31/10/2019 portant renouvellement de l'autorisation personnelle d'acheter, d'importer, de détenir, de stocker et d'utiliser les substances explosives et détonantes accordée à la société Explosifs et Produits Chimiques Gabon (EPC Gabon.
Arrêté N° n°0420/PM/MIJGS/MMERH/SG/DGEM/DPEM du 31/10/2019 portant autorisation personnelle d'acheter, d'importer, de détenir, de stocker et d'utiliser les substances explosives et détonantes accordée à la société TOTAL Gabon SA
Arrêté N° 000330/MPGH/SG/DGH/DAEJF/SJF du 30/10/2019 Portant passage en troisième période de l'Autorisation Exclusive d'Exploration (AEE) « KARI n°G4-226 »
Arrêté N° 000317/MPGH/SG/DGH/DAEJF/SJF du 29/10/2019 Portant annulation et remplacement de l'arrêté n°000008/MPH/SG/DGH/DAEJF du 11 avril 2018
Arrêté N° 001558/MEFSN du 11/10/2019 portant approbation du Code de Déontologie de l'Ordre National des Experts-Comptables du Gabon
Arrêté N° 001559/MEFSN du 11/10/2019 portant approbation du Règlement Intérieur de l'Ordre National des Experts-Comptables du Gabon
Arrêté N° 013/MAEPA/SG/DGPA du 08/10/2019 Portant réglementation de la pêche sportive
Arrêté N° 014/MAEPA/SG/DGPA du 08/10/2019 Portant réglementation de la pêche durable des requins et des raies en République Gabonaise
Arrêté N° 015/MAEPA/SG/DGPA du 08/10/2019 Portant modification de l'arrêté n°0040/MAEPSA/SG du 17 juillet 2015 relatif à l'interdiction des rejets dans la mer
Arrêté N° 0207/PM du 07/10/2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel de Réflexion sur la Problématique du Glyphosate
Arrêté N° 0017/MTT/2019 du 13/09/2019 fixant l'obligation pour les compagnies aériennes de droit gabonais d'immatriculer leurs aéronefs au registre gabonais d'immatriculation
Arrêté N° 0006/MFMEPC/SG/DGICBVPF du 11/09/2019 Fixant les règles de délivrance et les conditions d'exploitation de l'autorisation de sciage de long
Arrêté N° 000018/2019/MAFHUL/SG du 08/08/2019 portant rattachement de la Direction de l'Assistance à l'Auto Construction (DAACO) au Centre Technique de l'Habitat (CTH)
Arrêté N° 00019/2019/MAFUHL/MEFSN du 08/08/2019 portant attribution de la gestion de la cité ALHAMBRA au Centre Technique de l’Habitat (CTH)
Arrêté N° 000016/MAFUHL/SG/DGTTC du 07/08/2019 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer les professions des secteurs de la topographie et du cadastre
Arrêté N° 0174/MEFPTFPDS/DGFP du 29/07/2019 portant maintien en activité
Arrêté N° 0169/PM du 29/07/2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de préparation des conférences de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT)
Arrêté N° 0164/PM du 09/07/2019 précisant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Suivi des Grands Projets
Arrêté N° 0139/PM/MJDHGS/MBCP du 09/05/2019 fixant la répartition du produit résultant de l'activité judiciaire
Arrêté N° 0137/PM/MAECIIRFGE du 06/05/2019 portant nomination du représentant de la Direction Générale des Affaires Consulaires au Guichet Unique de l'Autorité Administrative de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok
Arrêté N° 000396/MBCP/SG/AJE/DCJ du 04/05/2019 05 avril 2019 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur ONDO BEKALE François
Arrêté N° n°0126/PM/MTL du 11/04/2019 Arrêté n°0126/PM/MTL du 11 avril 2019 portant approbation du cahier des charges de la convention de concession relative à l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport International de Libreville- Léon MBA
Arrêté N° n°0127/PM/MTL du 11/04/2019 Arrêté n°0127/PM/MTL du 11 avril 2019 portant approbation du cahier des charges de la convention de concession relative à l'Aéroport International de Libreville
Arrêté N° 0125/PM du 09/04/2019 portant création, attributions et organisation de la Commission Interministérielle chargée de la liquidation des services publics personnalisés et organismes publics supprimés.
Arrêté N° 0124/PM du 07/04/2019 portant nomination du Commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Arrêté N° 000395/MBCP/SG/AJE/DCJ du 04/04/2019 portant mise en débet provisoire de Monsieur ONDO BEKALE François
Arrêté N° 000397/MBCP/CAB/SG/AJE du 04/04/2019 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur Charlemagne NANG NDONG
Arrêté N° 000398/MBCP/CAB/SG/AJE du 04/04/2019 portant mise en débet provisoire de Monsieur Charlemagne NANG NDONG
Arrêté N° 000399/MBCP/SG/AJE/DCJ du 04/04/2019 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Madame MINKOUE Marie Clotilde épse NTOUNTOUME
Arrêté N° 000400/MBCP/SG/AJE/DCJ du 04/04/2019 portant mise en débet provisoire de Madame MINKOUE Marie Clotilde épse NTOUNTOUME
Arrêté N° 0120/PM du 21/03/2019 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0134/PM du 11 février 2016 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet e-Gabon de Promotion de la Transformation Numérique du Gabon.
Arrêté N° 0121/PM/MEPPDPIPP du 21/03/2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en œuvre conjointe des Agendas 2030 des Nations Unies et 2063 de l'Union Africaine.
Arrêté N° 0039/MEPPDPIPP/SG/CPFH du 18/03/2019 portant exécution de la formalité fusionnée à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
Arrêté N° 00003/MHUL du 13/03/2019 fixant les modalités d’exécution des vérifications et contrôles liées à la délivrance du certificat de conformité.
Arrêté N° 0111/PM/MFEPC du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre des Forêts et de l'Environnement, chargé du Plan Climat.
Arrêté N° 0112/PM/MEPPDPIPP du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement, chargé de la Promotion des Investissements Publics et Privés.
Arrêté N° 0113/PM/MENFC du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique.
Arrêté N° 0114/PM/MEJFPIR du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Emploi, de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle, de l'Insertion et de la Réinsertion.
Arrêté N° 0115/PM/MIATCLDCI du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, de l'Administration du
Territoire, des Collectivités Locales, de la Décentralisation, chargé de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Arrêté N° 0116/PM/MSPSSN du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de la Santé, de la Protection Sociale et de la Solidarité Nationale.
Arrêté N° 0117/PM/MSLCA du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre des Sports, des Loisirs, de la Culture et de l'Artisanat.
Arrêté N° 0118/PM/MHUL du 12/03/2019 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Logement.
Arrêté N° 00002/MHUL du 07/03/2019 déterminant la nature des vérifications et contrôles effectués sur différents types de bâtiments, en rapport avec leurs risques potentiels.
Arrêté N° 000001/PM/CABPM du 04/03/2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel chargé d'appuyer les liquidateurs de la Postebank SA, de la Banque de l'Habitat du Gabon et de la Banque Gabonaise de Développement.
Arrêté N° 005/MFEPC/SG/DGF/DDF/SPF du 14/02/2019 portant transfert du PFA n°09/17 d'une superficie de 50.000 hectares précédemment attribué à la société
GABON INDUSTRY WOOD (GIW) au profit de la société ACHI NATIONAL BOIS DU GABON (ANBG).
Arrêté N° 006/MFEPC/SG/DGF/DDF/SPF du 14/02/2019 portant transfert du PFA n°08/17 d'une superficie de 34.132 hectares précédemment attribué à la société GABON INDUSTRY WOOD (GIW) au profit de la société ACHI NATIONAL BOIS DU GABON (ANBG).
Arrêté N° 00001/MHUL du 06/02/2019 portant modification de l'arrêté n°0000661/MHUCV du 23 novembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de délivrance des autorisations d'exercer les professions d'agent et courtier immobiliers en République Gabonaise.
Arrêté N° 00001/2019/MHUL du 06/02/2019 portant modification de l'arrêté n°0000661/MHUCV du 23 novembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de délivrance des autorisations d'exercer les professions d'agent et courtier immobiliers en République Gabonaise.
Arrêté N° 000024/MPGH/SG/DGH/DAEJF/SJF du 05/02/2019 portant passage en troisième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration « MONO n°G4-241.
Arrêté N° 001/MFEPC/CAB-M du 04/02/2019 portant suspension à titre conservatoire de l'exportation de l'espèce végétale « Tabernanthe iboga » en République Gabonaise
Arrêté N° 000016/MIATCLDCI/SG du 22/01/2019 portant convocation des conseils départementaux et des conseils municipaux en vue de l'élection des présidents et vice-présidents des conseils départementaux et des maires et maires-adjoint des communes
Arrêté N° 000019/MTL du 10/01/2019 fixant les modalités de délivrance des documents de suivi des cargaisons en transport terrestre et dans les eaux intérieures
Arrêté N° 000020/MTL du 10/01/2019 fixant les modalités de délivrance des documents de suivi des cargaisons en transport aérien
Arrêté N° 0428/PM/MISDDL/MEIM/SG/DGEPM/DCMAE du 31/12/2018 portant renouvellement de l'autorisation personnelle d'acheter, de détenir, d'Importer, de stocker et d'utiliser des substances explosives et détonantes à la Société Diagraphies de Perforation (SDP)
Arrêté N° 000014/MTL/ANAC du 21/12/2018 fixant les conditions d’exercice des activités d’assistance en escale aux aéroports du Gabon
Arrêté N° 000016/MTL/ANAC du 21/12/2018 portant adoption du barème révisé des redevances des prestations rendues aux usagers par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile
Arrêté N° 000017/MTL/ANAC du 21/12/2018 portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG
Arrêté N° 000022/MPH/SG/DGH/DAEJF/SJF du 28/11/2018 portant extension de la superficie de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux « GWEDIDI n°G5-129 »
Arrêté N° 000661/MHUCV du 23/11/2018 portant désignation des membres de la Commission de délivrance des autorisations d'exercer les professions d'Agent et Courtier immobiliers en République Gabonaise.
Arrêté N° n°0407/PMCG/MEPPD du 02/11/2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission ad hoc chargée de l'évaluation du système national des marchés publics
Arrêté N° 0027/MEPPD du 24/09/2018 Fixant les modalités d'organisation de l'élection du premier Conseil de l'Ordre National des Experts Comptables (ONEC)
Arrêté N° 0402/PM du 13/09/2018 portant réorganisation du Comité Interministériel de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire
Arrêté N° 0012/MPSSN du 11/09/2018 précisant les modalités de détermination et d'application des pénalités administratives aux employeurs en matière de déclaration des risques professionnels
Arrêté N° n°0397/PM/MPIPP du 10/09/2018 Arrêté n°0397/PM/MPIPP du 10 septembre 2018 portant création, attributions et organisation du Comité de coordination, de rédaction et de validation des travaux relatifs à l'adoption du Code des Investissements
Arrêté N° 0396/PM du 10/09/2018 portant création, mission et composition des organes de gouvernance du mécanisme du financement basé sur la performance pour l'opérationnalisation des départements sanitaires
Arrêté N° n°0395/PM du 04/09/2018 Arrêté n°0395/PM du 04 septembre 2018 portant création, attributions et organisation du Comité d'Organisation Local de la 3ème Conférence Interministérielle sur la Santé et l'Environnement en Afrique
Arrêté N° 0390/PM/MFPMSPRE du 20/08/2018 portant gel des recrutements, examens et concours, titularisations, avancements et reclassements après stage dans la Fonction Publique
Arrêté N° 0388/PM du 19/08/2018 portant modification des dispositions de l'article 8 de l'arrêté n°3594/PM du 15 décembre 2011 instituant un code de bonne conduite en période électorale
Arrêté N° 0389/PM/MFPMSPRE du 19/08/2018 portant gel des stages professionnels des agents civils de l'Etat
Arrêté N° 000371/MDN du 13/08/2018 Portant création et fixant les attributions et l'organisation de la Cellule de Coordination et de Suivi pour la Centrafrique
Arrêté N° 0387/PM du 13/08/2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle chargée de l'examen de la situation de l'Institut Africain d'Informatique
Arrêté N° 0386/PM du 12/08/2018 portant création, attributions et organisation du groupe de travail sur les droits de trafic dans le transport maritime en République Gabonaise
Arrêté N° 000014/MPH/SG/DGH/DAEJF du 09/08/2018 portant prise en charge par les sociétés pétrolières du suivi et contrôle de leurs activités par le personnel de l'Administration des Hydrocarbures
Arrêté N° n°0374/PM du 31/07/2018 Arrêté n°0374/PM du 31 juillet 2018 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n°7024/PM du 06 juillet 2012 instituant des comités techniques ministériels
Arrêté N° 0020/MEPPD/MTL du 23/07/2018 fixant les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'Agrément Administratif au Transport Routier de la Farine
Arrêté N° 0218/PM du 19/07/2018 portant création, attributions et organisation d'un Comité en charge du projet de réaménagement du Grand Libreville
Arrêté N° 000937MEFEDD/SG/DGFAP du 11/07/2018 instituant le Plan de Protection de la Faune dans les Concessions Forestières, Agro-industrielles, Minières et Pétrolières.
Arrêté N° 0372/PM du 02/07/2018 portant nomination du Commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Arrêté N° 0321/PM du 31/05/2018 fixant les modalités de désignation des membres de la Haute Autorité de la Communication par la corporation.
Arrêté N° 0300/PM du 27/05/2018 fixant les modalités d'organisation des élections de certains membres du Conseil Economique, Social et Environnemental et portant désignation des membres des bureaux de vote chargés de procéder à ces élections.
Arrêté N° 00000013/MESRS du 24/05/2018 portant prorogation de la date de dépôt des candidatures aux postes de chefs d’établissements publics d’enseignement supérieur et fixant le calendrier des Conseils d’Administration.
Arrêté N° 0231/PM/MEPPDD/MBCP du 10/04/2018 portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale de la mise en œuvre du projet Office Gabonaise des Recettes (OGR)
Arrêté N° 0230/PM/CG du 09/04/2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle chargée de la régulation de la situation des gabonais dépourvus de pièces d'état civil
Arrêté N° 000325/MAPDN du 04/04/2018 fixant le barème des prix applicables aux prestations du Corps des Sapeurs-Pompiers en matière de sécurité incendie des ouvrages
Arrêté N° 0169/PM du 21/03/2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d’examen des demandes de permis de construire
Arrêté N° 0167/PM du 20/03/2018 portant création et organisation du Comité ad hoc interministériel chargé de l’examen des textes élaborés dans le cadre du projet Doing Business
Arrêté N° 0166/PM/MBCP/MFP du 19/03/2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle d'élaboration du Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines et de la Paie (SIGRHP)
Arrêté N° 0164/PM/MFPMSPRE du 15/03/2018 portant gel des recrutements dans la Fonction Publique
Arrêté N° 000003/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/03/2018 portant renouvellement de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation dénommée « Ablette n°G5-105 »
Arrêté N° °000004/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/03/2018 portant renouvellement de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation dénommée « Dorée Marine n°G5-101 »
Arrêté N° 000005/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/03/2018 portant renouvellement de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation dénommée « Mayonami-Vera n°G5-104 »
Arrêté N° 000006/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/03/2018 portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive d'Exploitation dénommée « Mokabou n°G5-103 »
Arrêté N° 000007/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/03/2018 portant renouvellement de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation dénommée « Pomarin n°G5-102 »
Arrêté N° 0164/PM/MBCP du 12/03/2018 portant modification de l’arrêté n°0157/PM/MBCP du 06 mars 2014 fixant les montants journaliers des frais de mission
Arrêté N° 0103/PM du 07/03/2018 fixant les modalités de gestion du Fonds d’Initiative Départementale
Arrêté N° 001/MESRS du 07/03/2018 fixant les modalités complémentaires relatives à la désignation des chefs d’établissements publics d’Enseignement Supérieur
Arrêté N° 000058/MEN/SG/DGESN du 07/03/2018 portant institution de l'Approche par les Compétences de Base et des Nouveaux Processus d'Evaluation des Acquis Scolaires de l'Enseignement Secondaire Général et Technique
Arrêté N° 000059/MEN/SG/DGESN du 07/03/2018 portant création, attributions et organisation du Comité de Pilotage pour la mise en œuvre de la réforme curriculaire selon l'Approche par les Compétences dans les Enseignements du pré-primaire, du primaire et du secondaire
Arrêté N° 000060/MEN/SG/DGESN du 07/03/2018 portant création, attributions et organisation du Comité Scientifique pour la mise en œuvre de la réforme curriculaire selon l'Approche par les Compétences dans les Enseignements du pré-primaire, du primaire et du secondaire
Arrêté N° 0091/PM/MEPPDD du 27/02/2018 portant création, attributions et organisation de la Commission chargée de valider les conventions d'exonérations fiscales et douanières octroyées dans le cadre de la Commande Publique.
Arrêté N° 000003/MHVU du 16/02/2018 réglementant les constructions d'immeubles de grande hauteur
Arrêté N° 1704/PM/MPPMEEN du 14/12/2017 portant création d'une Cellule de l'Entrepreneuriat des Gabonais résidant à l'Etranger.
Arrêté N° 1208/PMCG du 12/10/2017 portant création d’une cellule de crise suite à l’accident de la circulation du 15 septembre 2017 à Kango
Arrêté N° 1180/PM du 10/10/2017 portant création, organisation et fonctionnement du dispositif de pilotage du Plan de Relance de l'Economie
Arrêté N° 0881/PM du 26/07/2017 portant création et organisation du Comité ad hoc chargé d'examiner les textes recommandés par le Dialogue Politique
Arrêté N° 0004/MEE/SG/DGE du 22/07/2017 portant annulation de l'arrêté n°000101/MERH/SG/DGE du 21 juillet 2016 accordant agrément technique à la Confédération Gabonaise pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité (CONSUELEC) comme organisme agréé pour accomplir les missions de contrôle des installations électriques sur le territoire gabonais
Arrêté N° 360/PM du 18/07/2017 portant interdiction d'importation temporaire du ciment en République Gabonaise
Arrêté N° n°00011/MESRSFC du 07/07/2017 Arrêté n°00011/MESRSFC du 07 juillet 2017 fixant les charges horaires statutaires des Enseignants-Chercheurs des Etablissements Publics d'Enseignement Supérieur
Arrêté N° 0017/MLSNIPDDL/PES/CAB-G du 26/06/2017 portant approbation des délibérations du conseil municipal de Ntoum
Arrêté N° 000013/MISPHPDDL/PES/CAB-G du 20/06/2017 portant approbation de la délibération relative à l'adoption du budget primitif du Conseil Départemental de la Noya
Arrêté N° 00023/MUHSL/MEPPDD du 13/06/2017 portant retrait à la Société Nationale de Logement Social du mandat de gestion sur le lotissement «Alhambra » sis à Agondjé, commune d'Akanda
Arrêté N° n°0010/MESRSFC du 09/06/2017 Arrêté n°0010/MESRSFC du 09 juin 2017 fixant le montant des frais d'inscription et d'écolage dans l'Enseignement Supérieur
Arrêté N° 0064/MTL/CGC du 01/06/2017 fixant les modalités de fonctionnement de l’observatoire national des transports de fret
Arrêté N° 00065/MTL/ANAC du 01/06/2017 fixant le
régime des infractions aux règles de sécurité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 000684/MENCCA/SG/DGCOM/DR du 01/06/2017 portant mise en place d'un administrateur provisoire de l'Agence Gabonaise de Presse
Arrêté N° 00042/MTL/ANAC du 29/05/2017 portant délégation de pouvoirs au Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile
Arrêté N° 0774/PM du 29/05/2017 fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière
Arrêté N° 338/PM du 28/05/2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission chargée de l'examen des problèmes du secteur de l'habitat et du logement
Arrêté N° 00057/MTL/MEPPDD du 25/05/2017 portant réduction des taux de recouvrement de la commission sur les droits de trafic maritime
Arrêté N° 0767/PM/MENET du 08/05/2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Comité Interministériel de Pilotage chargé du suivi des opérations de rationalisation des services personnalisés de l'Etat
Arrêté N° 00037/MTL/MEPPDD du 02/05/2017 redéfinissant les plafonds des tarifs de camionnage portuaire applicables en matière de livraison de produits ou marchandises de première nécessité en République Gabonaise
Arrêté N° 000129/MEFPEPGDE/SG/DGF/DDF/SPF du 26/04/2017 constatant le retour au domaine de cinq (05) permis forestiers hors aménagement d'une superficie totale de 66 800 hectares
Arrêté N° 00039/MBCP/CAB/SG/AJE du 12/04/2017 portant mise en débet provisoire
Arrêté N° 00039/MBCP/CAB/SG/AJE du 12/04/2017 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles
Arrêté N° 00002/PR du 24/03/2017 portant création et organisation de la Commission Ad Hoc pour la gestion du mandat du Président de la République Gabonaise en qualité de Coordonnateur du Comité des Chefs d’Etats et de Gouvernement Africains sur les Changements Climatiques
Arrêté N° 006/MISPHPDDL du 17/03/2017 portant interdiction des activités de la Convention Nationale des Syndicats du Secteur Education
Arrêté N° 0305/PM du 13/03/2017 portant modification de l’arrêté n°0049/PM du 18 janvier 2017 portant création, composition et fonctionnement du comité ad hoc paritaire chargé de préparer l’organisation du Dialogue Politique
Arrêté N° 0306/PM du 13/03/2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission pour l'examen des problèmes sociaux du secteur de l'Education
Arrêté N° 0307/PM du 13/03/2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission pour l'examen des problèmes sociaux du secteur Pétrolier
Arrêté N° 00119/MTL/MEPPDD du 13/03/2017 fixant les conditions d’application des décrets n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 et n°00551/PR/MTL du 16 décembre 2016 relatifs à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise
Arrêté N° 0503/MP/MISPHPDDL du 13/03/2017 fixant le montant du financement alloué à chaque parti politique légalement reconnu, représenté au Parlement et au sein des Conseils locaux
Arrêté N° 00097/MTL/2017 du 24/02/2017 relatif à la conduite, la certification et l'homologation des véhicules poids lourds, remorques, semi-remorques, engins et tous les équipements de levage et de manutention, les engins spéciaux et leurs agrès
Arrêté N° 0079/PM du 14/02/2017 portant modification de l’arrêté no1167/PM du 10 novembre 2016 portant création et organisation du Comité interministériel, chargé du Dialogue Politique
Arrêté N° 0080/PM du 14/02/2017 portant modification de l’arrêté n°0049/PM du 18 janvier 2017 portant création, composition et fonctionnement du comité ad hoc paritaire chargé de préparer l’organisation du Dialogue Politique
Arrêté N° 0049/PM du 18/01/2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité ad hoc paritaire chargé de préparer l'organisation du Dialogue Politique.
Arrêté N° 00004/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 06/01/2017 portant convocation des conseils des collectivités locales pour l’élection des membres des bureaux
Arrêté N° 0010/MDSFPSSN du 29/12/2016 fixant la date de prise d’effet du décret n°578/PR/MDSFPSSN du 22 décembre 2016 fixant les taux, l'assiette des cotisations et le plafond des travailleurs soumis à cotisations des salariés des secteurs public, privé et parapublic au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale.
Arrêté N° 0009/MDSFPSSN/SG du 22/12/2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité permanent de rédaction des textes juridiques.
Arrêté N° 1409/PM du 06/12/2016 Portant création et organisation de la Commission ad hoc sur les violences post électorales de fin août et début septembre 2016
Arrêté N° 1410/PM du 06/12/2016 portant création et organisation de la Commission ad hoc chargée de l’attribution des plaques d’identification et des drapeaux aux administrations publiques
Arrêté N° 1409/PM du 06/12/2016 portant création et organisation de la Commission ad hoc sur les violences post électorales de fin août et début septembre 2016
Arrêté N° 1411/PM du 06/12/2016 Portant création et organisation du Comité Technique d’Evaluation des préjudices subis lors des violences post électorales de fin août et début septembre 2016
Arrêté N° 1167/PM/SGG du 10/11/2016 portant création et organisation du Comité Interministériel chargé du Dialogue Politique
Arrêté N° 00123/MTL du 10/11/2016 portant approbation du règlement intérieur du bureau de gestion des dockers.
Arrêté N° 1023/PM/MAEPG du 24/10/2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi des études relatives aux projets d’appui à la transformation de l’agriculture basée sur le développement des chaînes de valeurs agricoles et l’entrepreneuriat des jeunes, et au Programme GRAINE phase II
Arrêté N° 00481/MT du 27/09/2016 redéfinissant les conditions d’équipement des véhicules automobiles en extincteurs et en trousses de premiers secours
Arrêté N° 00480/MT du 25/09/2016 portant délimitation des zones de pilotage maritime et fixant les conditions de leur exploitation
Arrêté N° 0910/PM du 14/09/2016 portant création et organisation du Comité Technique d'évaluation des préjudices subis lors des violences post-électorales de fin août et début septembre 2016
Arrêté N° 0911/PM du 14/09/2016 portant création et organisation d’une Commission Interministérielle sur les violences post-électorales de fin août et début septembre 2016
Arrêté N° 0913/PM du 14/09/2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°0576/PM du 09 juin 2016 portant création et organisation du Comité de suivi de la mise en œuvre des conclusions issues de la rencontre entre le Gouvernement et le Patronat gabonais
Arrêté N° 00401/MT/ANAC du 10/08/2016 portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG
Arrêté N° 000047/MJDHGS du 04/08/2016 relatif aux Diplômes, Certificats et Attestations de fin de formation délivrés par l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Arrêté N° 0011/MDSFPSSN du 28/07/2016 fixant les modalités de perception des cotisations des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic affiliés au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale.
Arrêté N° 0709/PM du 30/06/2016 portant désignation des responsables du Comité Technique National
Arrêté N° 00094/MBCP/CAB/SG/AJE du 07/06/2016 portant mise en débet provisoire de Monsieur BEKALEY EKOMIE Pierre Rodrigue
Arrêté N° 00095/MBCP/CAB/SG/AJE du 07/06/2016 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant Monsieur BEKALEY EKOMIE Pierre Rodrigue
Arrêté N° 00096/MBCP/CAB/SG/AJE du 07/06/2016 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur MANDAKA Jean François Claude
Arrêté N° 00097/MBCP/CAB/SG/AJE du 07/06/2016 portant mise en débet provisoire de Monsieur MANDAKA Jean François Claude
Arrêté N° 0521/PM du 31/05/2016 portant création et organisation du Comité d'Organisation de la Journée Nationale de l'Evaluation
Arrêté N° 490/PM/MFPRAMCJI/MBCP du 27/05/2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel chargé de l’optimisation de la Gestion des Ressources Humaines et des structures de l’Etat
Arrêté N° 00140/MT/2016 du 24/05/2016 fixant les conditions de reconnaissance de la validité des permis de conduire étrangers sur le territoire gabonais
Arrêté N° 00140/MT du 24/05/2016 fixant les conditions de reconnaissance de la validité des permis de conduire étrangers sur le territoire gabonais
Arrêté N° 00141/MT du 24/05/2016 instituant des dispositifs réflectorisés de signalisation complémentaire des véhicules utilitaires et de grand gabarit
Arrêté N° 0405/PM du 12/05/2016 portant désignation de la coordination du projet relatif à la création de l'Observatoire institutionnel pour la gestion des produits chimiques en Afrique (African ChemObs)
Arrêté N° 0406/PM du 12/05/2016 portant création et attributions d'un Comité d'Organisation du Forum International sur la Transformation du Bois
Arrêté N° 0407/PM du 12/05/2016 portant création, attributions et composition de la Commission Interministérielle pour la Sûreté des Installations Electriques
Arrêté N° 0410/PM/MBCP/MDDEPIP du 12/05/2016 fixant les modalités de production du Tableau des Opérations Financières de l'Etat
Arrêté N° 0019/HT/SS/1/MCPMEATDS/SG/DGH/DNT/SR du 03/05/2016 portant homologation du projet d'aménagement de l'entreprise dénommée « SOCIETE SOLEINA »
Arrêté N° 0267/PM du 12/04/2016 relatif au dispositif de l'élaboration d'une politique nationale de l'égalité des chances
Arrêté N° 0267/PM du 12/04/2016 relatif au dispositif de l'élaboration d'une politique nationale de l'égalité des chances
Arrêté N° 00274/MESRS/CAB du 29/03/2016 relatif au régime disciplinaire des étudiants dans les Universités et les Etablissements d'enseignement supérieur
Arrêté N° 000127/MENP du 16/03/2016 fixant les spécifications des interfaces des réseaux de télévision numérique de terre en République Gabonaise
Arrêté N° 095/MMI du 09/03/2016 portant sur l'application obligatoire des normes dans le secteur du bâtiment et du Génie Civil
Arrêté N° 096/MMI du 09/03/2016 portant sur l'application obligatoire des normes des produits alimentaires
Arrêté N° 097/MMI du 09/03/2016 portant sur l'application obligatoire de la norme NGA 511 Conditions d'Hygiène dans les Etablissements de restauration : Exigences générales
Arrêté N° 000018/MCP-PG/SG/DGCOM/DR du 08/03/2016 portant approbation de la décision de création de la Chaîne d'Information en continue dénommée (Gabon 24)
Arrêté N° 00207/MT du 03/03/2016 portant approbation du Programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile
Arrêté N° 00207/MT du 03/03/2016 portant approbation du Programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile
Arrêté N° 0181/PM du 01/03/2016 portant création et organisation du Comité Technique pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole
Arrêté N° 000106/MPH/SG/DGH/DAEJF du 25/02/2016 portant prorogation de la deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « E2 n°G4-230
Arrêté N° 000106/MPH/SG/DGH/DAEJF du 25/02/2016 portant prorogation de la deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé «E2 n°G4-230 »
Arrêté N° 000107/MPH/SG/DGH/DAEJF du 25/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive d'Exploration dénommée « Likuale n° G4-248 »
Arrêté N° 000108/MPH/SG/DGH/DAEJF du 25/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive d'Exploration dénommée « Luna Muetse n°G4-246»
Arrêté N° 0000109/MPH/SG/DGH/DAEJF du 25/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive d'Exploration dénommée « Nkouere n°G4-253
Arrêté N° 000110/MPH/SG/DGH/DAEJF du 25/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive d'Exploration dénommée « Osulu n°G4-251 »
Arrêté N° 000111/MPH/SG/DGH/DAEJF du 25/02/2016 portant renouvellement de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation dénommée « TCHATAMBA MARIN n°G5-70 »
Arrêté N° 000098/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant modification de l'Arrêté n°14011/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13 mai 2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « OMKO n°G5-128 »
Arrêté N° 00099/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant modification de l'Arrêté n°14013/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13 mai 2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de développement et d'Exploitation « Maroc Nord n°G5-131
Arrêté N° 000100/MPH/SG/DGH/DAEJE du 23/02/2016 portant modification de l’arrêté n°01126/MPH/SG/DGH/DAEJF du 14 novembre 2014 portant passage en troisième phase de l’Autorisation Exclusive d’Exploration « Nyanga Mayombe n°G4-212
Arrêté N° 000101/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « Coucal n°G5-112 »
Arrêté N° 000102/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant réorganisation des modalités d'exercice des pouvoirs de l'Etat contracteur dans l'exécution des contrats pétroliers en République Gabonaise
Arrêté N° 000103/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « Avocette Dianongo n°G5-111 »
Arrêté N° 000104/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant modification de l’arrêté n°01125/MPH/SG/DGH/DAEJF du 14 novembre 2014 portant passage en deuxième phase de l’Autorisation Exclusive d’Exploration « Kari n°G4-226 »
Arrêté N° 000098/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant modification de l'Arrêté n°14011/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13 mai 2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « OMKO n°G5-128 »
Arrêté N° 00099/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant modification de l'Arrêté n°14013/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13 mai 2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de développement et d'Exploitation « Maroc Nord n°G5-131 »
Arrêté N° 000100/MPH/SG/DGH/DAEJE du 23/02/2016 portant modification de l’arrêté n°01126/MPH/SG/DGH/DAEJF du 14 novembre 2014 portant passage en troisième phase de l’Autorisation Exclusive d’Exploration « Nyanga Mayombe n°G4-212 »
Arrêté N° 000101/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « Coucal n°G5-112 »
Arrêté N° 000098/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant modification de l'Arrêté n°14011/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13 mai 2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « OMKO n°G5-128 »
Arrêté N° 00099/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant modification de l'Arrêté n°14013/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13 mai 2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de développement et d'Exploitation « Maroc Nord n°G5-131 »
Arrêté N° 000100/MPH/SG/DGH/DAEJE du 23/02/2016 portant modification de l’arrêté n°01126/MPH/SG/DGH/DAEJF du 14 novembre 2014 portant passage en troisième phase de l’Autorisation Exclusive d’Exploration « Nyanga Mayombe n°G4-212 »
Arrêté N° 000101/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « Coucal n°G5-112»
Arrêté N° 000102/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant réorganisation des modalités d'exercice des pouvoirs de l'Etat Contracteur dans l'exécution des Contrats pétroliers en République Gabonaise
Arrêté N° 000103/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « Avocette-Dianongo n°G5-111 »
Arrêté N° 000104/MPH/SG/DGH/DAEJE du 23/02/2016 portant modification de l’arrêté n°01125/MPH/SG/DGH/DAEJF du 14 novembre 2014 portant passage en deuxième phase de l’Autorisation Exclusive d’Exploration « Kari n°G4-226 »
Arrêté N° 000105/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23/02/2016 portant prorogation de la deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé «F3 n°G4-232 »
Arrêté N° 00008/MBCP du 19/02/2016 fixant les taux des cotisations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics au régime des prestations familiales et sociales
Arrêté N° 00009/MBCP du 19/02/2016 fixant les taux des cotisations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de leurs agents au régime des pensions
Arrêté N° 00097/MPH/SG/DGH/DAEJF du 16/02/2016 portant passage à la deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration « DE 8 n°G4-238 »
Arrêté N° 0134/PM du 11/02/2016 portant création et organisation du Comité de Pilotage du projet e-Gabon de Promotion de la Transformation Numérique du Gabon
Arrêté N° 005/MCPMEADS du 05/02/2016 accordant à la succursale ENKA INSAAT société étrangère la dispense prévue à l’article 120 de l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Arrêté N° 00097/MPH/SG/DGH/DAEJF du 05/02/2016 portant passage à la deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration « DE 8 n°G4-238 »
Arrêté N° 00097/MPH/SG/DGH/DAEJF du 05/02/2016 portant passage à la deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration « DE 8 n°G4-238 »
Arrêté N° 00064/MT du 02/02/2016 portant fermeture définitive à la circulation aérienne publique des aérodromes ne répondant plus aux normes d'exploitation
Arrêté N° 00064/MT du 02/02/2016 portant fermeture définitive à la circulation aérienne publique des aérodromes ne répondant plus aux normes d'exploitation
Arrêté N° 00054/MT du 26/01/2016 portant approbation du programme national de formation à la sûreté de l'aviation civile
Arrêté N° 00054/MT du 26/01/2016 portant approbation du programme national de formation à la sûreté de l'aviation civile
Arrêté N° 00014/MCPPG/SG/DGCOM/DR du 20/01/2016 fixant les modalités et conditions d'éligibilité à la subvention de soutien à la Presse Ecrite, exercice 2015
Arrêté N° 00015/MCPPG/SG/DGCOM du 20/01/2016 portant création de la Commission de répartition du soutien à la Presse Ecrite, exercice 2015
Arrêté N° 00014/MCPPG/SG/DGCOM/DR du 20/01/2016 Fixant les modalités et conditions d'éligibilité à la subvention de soutien à la Presse Ecrite, exercice 2015.
Arrêté N° 00015/MCPPG/SG/DGCOM/DR du 20/01/2016 portant création de la Commission de répartition du soutien à la Presse Ecrite, exercice 2015.
Arrêté N° 00039/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15/01/2016 portant réglementation des conditions de transfert et de répartition des produits pétroliers dans les dépôts
Arrêté N° 00040/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15/01/2016 fixant les éléments constitutifs du plan de développement d’un gisement d’hydrocarbures
Arrêté N° 00041/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15/01/2016 fixant les modalités et les délais de déclaration de commercialité d'un gisement d'hydrocarbure
Arrêté N° 00044/MFPIJ/MPH du 15/01/2016 portant création et mise en place de la Commission Interministérielle chargée de la Coordination du Programme de Formation Professionnelle, d'Insertion et de Réinsertion des jeunes exclus du système scolaire
Arrêté N° 00039/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15/01/2016 portant réglementation des conditions de transfert et de répartition des produits pétroliers dans les dépôts
Arrêté N° 00040/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15/01/2016 fixant les éléments constitutifs du plan de développement d’un gisement d’hydrocarbures
Arrêté N° 00041/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15/01/2016 fixant les modalités et les délais de déclaration de commercialité d'un gisement d'hydrocarbures
Arrêté N° 00003/MT du 11/01/2016 portant mise en service définitive de l'aérodrome de Moanda BANGOMBE
Arrêté N° 00003/MT du 11/01/2016 portant mise en service définitive de l'aérodrome de Moanda BANGOMBE
Arrêté N° 00017/MPH/SG/DGH/DAEJF du 06/01/2016 portant passage en deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration « Mono n°G4-241 »
Arrêté N° 00017/MPH/SG/DGH/DAEJF du 06/01/2016 portant passage en deuxième phase de l'Autorisation Exclusive d'Exploration « Mono n°G4-241 »
Arrêté N° 001105/MPH/SG/DGH/DAEJF du 18/12/2015 portant autorisation de la prorogation exceptionnelle de la durée contractuelle de la deuxième période d'exploration du Contrat d'Exploration et de Partage de Production « E4F4F5 n°G4-227 »
Arrêté N° 0065/PVP-MSPSSN du 09/12/2015 Portant désignation des membres du Comité de Pilotage et du Comité Technique pour l'élaboration du Code de la Famille au Gabon.
Arrêté N° 0063/PVP-MSPSSN du 08/12/2015 Portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Consultative sur la « Décennie de la Femme Gabonaise, 2015-2025 ».
Arrêté N° 064/PVP-MSPSSN du 08/12/2015 Portant nomination des membres de la Commission Nationale Consultative sur la « Décennie de la Femme Gabonaise, 2015-2025 ».
Arrêté N° 2138/PM du 19/10/2015 Instituant la Journée Nationale de l'Evaluation en République Gabonaise
Arrêté N° 0005/MIDSHP du 15/10/2015 fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d'enrôlement
Arrêté N° 0006/MIDSHP/SG du 15/10/2015 portant ouverture de la période d'enrôlement
Arrêté N° 2134/PM du 05/10/2015 Portant création et organisation du Comité National de la Protection de l'Enfant en Ligne
Arrêté N° 2112/PM du 17/09/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00515/PM du 27 juillet 2010 fixant les conditions d'importations et d'utilisation de certains produits chimiques et pesticides dangereux
Arrêté N° n°2113/PM du 17 septembre 2015 du 17/09/2015 portant modification de certaines dispositions de l'arrête n°1256/PM du 03 novembre 2014 portant création et organisation d'une Commission intersectorielle relative à l'indemnisation des opérateurs forestiers.
Arrêté N° n°2114/PM du 17/09/2015 accordant exception d'importation exclusive du sucre en République Gabonaise.
Arrêté N° 0792/MEPIP/MPH du 06/09/2015 Fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°0313/PR/MPH portant création et organisation du Fonds d'Investissement Diversifiés en République Gabonaise
Arrêté N° n°058/MENETP/SG du 27/08/2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2015-2016 en République Gabonaise.
Arrêté N° 0016/MCAEC du 10/08/2015 portant nomination et publication de la liste des membres du Conseil d’Administration du Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA)
Arrêté N° 0012/MT du 24/07/2015 portant règlement de la circulation aérienne des aéronefs ultra légers motorisés
Arrêté N° 0012/MT du 24/07/2015 portant règlement de la circulation aérienne des aéronefs ultra légers motorisés
Arrêté N° 2030/PM du 15/07/2015 portant création, attributions et organisation de la Commission Technique Interministérielle chargée de l'élaboration du schéma directeur des équipements aéronautiques du Gabon
Arrêté N° 0011/MISPD du 21/06/2015 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation provisoire d'exercice des activités de sécurité, de gardiennage, de surveillance et de transport de fonds
Arrêté N° 1262 du 09/06/2015 portant attributions, organisation et fonctionnement des Antennes Extérieures de la Direction Générale de la Documentation et de l'Immigration
Arrêté N° n°1262/PM du 09/06/2015 portant attributions, organisation et fonctionnement des Antennes Extérieures de la Direction Générale de la Documentation et de l'Immigration
Arrêté N° 004/MT du 26/05/2015 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°08/MT du 17 décembre 2014 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise
Arrêté N° 004/MT du 26/05/2015 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°08/MT, du 17 décembre 2014, fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de Sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise
Arrêté N° 0113/MSPS du 21/04/2015 fixant la date de prise d’effet du décret n°0138/PR/MSPS du 2 mars 2015 relatif aux taux de cotisation et au plafonnement des salaires soumis à cotisation des affiliés des secteurs public, parapublic et privé au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Arrêté N° 0569/PM du 13/04/2015 portant désignation du Commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Arrêté N° 0009/MEPIP/CAB/DGDDI du 07/04/2015 portant intégration du scanner à conteneur dans les contrôles douaniers
Arrêté N° 0517/PM/MENP du 01/04/2015 portant nomination à fonction au Comité d'Organisation du Colloque Mondial des Régulateurs en abrégé COCMR
Arrêté N° 0507/PM du 31/03/2015 portant création et organisation du Comité de Pilotage Interministériel de suivi du Programme National GRAINE
Arrêté N° 0014/MCPMEADS/CABMIN du 18/03/2015 fixant les conditions de délivrance de l'agrément relatif aux contrats de concession ou de représentation en République Gabonaise
Arrêté N° 0106/MSPS du 16/03/2015 2015 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation d’une structure sanitaire privée en République Gabonaise
Arrêté N° 0107/MSPS du 16/03/2015 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation d’exercer les professions médicales et paramédicales en République Gabonaise
Arrêté N° 0108/MSPS du 16/03/2015 fixant les montants et modalités de paiement des redevances relatives à la délivrance de l’autorisation d’exercer, d’ouverture et d’exploitation des structures sanitaires privées en République Gabonaise
Arrêté N° 0109/MSPS du 16/03/2015 portant création, attributions et organisation du Comité de suivi/évaluation de la délivrance et de la mise en œuvre des autorisations d’exercice de la médecine, d’ouverture et d’exploitation des structures sanitaires privées en République Gabonaise
Arrêté N° 0282/PM/MENP du 11/03/2015 portant création et organisation du Comité d'Organisation du Colloque Mondial des Régulateurs
Arrêté N° 0280/PM du 10/03/2015 portant création et organisation du Comité National Ozone
Arrêté N° 0281/PM du 10/03/2015 réglementant l'obtention des autorisations spéciales d'importation, d'exportation et de détention des substances appauvrissant la couche d'ozone
Arrêté N° 0152/PM du 02/03/2015 portant désignation des membres de la Commission Interministérielle chargée de préparer l'échéance de la Convention de Concession du Service Public de l'Eau Potable et de l'Energie Electrique
Arrêté N° 0004/MEPIP/MPH du 26/02/2015 fixant les conditions d'importation des produits pétroliers en République Gabonaise
Arrêté N° 0133/PM/MEPIP/MBCP du 25/02/2015 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet de Promotion de l'Investissement et de la Compétitivité en République Gabonaise
Arrêté N° 0092/PM du 19/02/2015 portant création et attributions du Comité d'organisation du Forum AGOA Gabon 2015
Arrêté N° 00186/MT du 16/02/2015 fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte de chargeur
Arrêté N° 00187/MT du 16/02/2015 fixant les taux et les modalités de liquidation, de recouvrement et de répartition de la commission sur le droit de trafic maritime
Arrêté N° 00188/MT du 16/02/2015 fixant les modalités de délivrance du document de suivi des cargaisons en transport maritime
Arrêté N° 0007/MCAEC du 08/02/2015 portant modification de l'arrêté n°0704/MCAEPJSL/SG/SGA du 20 juin 2001 instituant un droit d'entrée pour la visite des musées et collections appartenant à l'Etat
Arrêté N° 001/MISPD/CAJLPEC du 04/02/2015 portant annulation de l'arrêté n°001/MISPID/SG du 27 janvier 2011 portant dissolution de l'Union Nationale
Arrêté N° 0014/PM/MSPS du 28/01/2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission CNAMGS et Sécurité Sociale
Arrêté N° 09/MT du 24/12/2014 fixant les modalités d'application de l'Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC
Arrêté N° 08/MT du 17/12/2014 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise
Arrêté N° 08/MT du 17/12/2014 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise
Arrêté N° 1298/PM du 09/12/2014 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°4124/PM du 8 mai 2012 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Partenariat public-privé entre l'Etat Gabonais et le Groupe OLAM International
Arrêté N° 1294/PM du 08/12/2014 portant fermeture d'une partie du marché de Mont Bouët
Arrêté N° 0103/MSPS du 03/12/2014 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission d'Attribution des Financements des Activités Génératrices de Revenus des Gabonais Economiquement Faibles
Arrêté N° 1256/PM du 03/11/2014 Portant création et organisation d'une Commission Intersectorielle relative à l'indemnisation des opérateurs forestiers
Arrêté N° 1257/PM/MISPD du 03/11/2014 Déterminant le montant de financement alloué à chaque Parti Politique légalement reconnu, représenté au Parlement et au sein des conseils locaux
Arrêté N° 1100/PM du 05/10/2014 portant création de la Commission Interministérielle chargée de préparer l'échéance de la convention de concession du service public de l'eau potable et de l'énergie électrique
Arrêté N° n°1087/PM du 01/09/2014 portant création et organisation du Commission de suivi de la mise en œuvre des accords économiques Gabon-Maroc
Arrêté N° 632/PM/MESRS/MBCP du 03/06/2014 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1247/PM du 15 avril 2013 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°000773/PM/MENESRITRIC du 7 juin 2000 portant régularisation et revalorisation de la Prime d'Incitation à la Recherche servie :
- aux enseignants des Universités publiques ;
- aux enseignants des Etablissements publics d'Enseignement Supérieur placés sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur ;
- aux chercheurs du CENAREST
Arrêté N° 007/MCAEC/SG/DGC du 28/05/2014 portant classement de l'ancien Hôpital Albert Schweitzer de Lambaréné au patrimoine culturel national
Arrêté N° 0007/MCAEC/SG/DGC du 27/05/2014 portant classement de l'ancien Hôpital Albert Schweitzer de Lambaréné au patrimoine culturel national
Arrêté N° 14014/MPH/SG/DGH/DAEJF du 14/05/2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « ONAL n°G5-127 »
Arrêté N° n°447/PM du 14/05/2014 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle pour l'institution d'une Prime d'Incitation à la Performance
Arrêté N° 14009/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/05/2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « MAROC n°G5-132 »
Arrêté N° 14010/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/05/2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « MBIGOU n°G5-130 »
Arrêté N° 14012/MPH/SG/DGH/DAEJF du 13/05/2014 portant délivrance de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « GWEDIDI n°G5-129 »
Arrêté N° 332/PM du 25/04/2014 portant création et organisation de la Commission Interministérielle pour l'institution d'une Prime d'Incitation à la Performance
Arrêté N° 301/PM du 08/04/2014 portant création et organisation de la Commission chargée du processus de recrutement des enseignants du pré-primaire
Arrêté N° 302/PM du 08/04/2014 portant création et attributions de la Cellule Interministérielle chargée de la Négociation et du Suivi des Traités et Accords Internationaux relatifs aux Investissements et à la Fiscalité
Arrêté N° 1149/PM du 03/04/2014 portant création et organisation d'une Commission Interministérielle de l'e-Government
Arrêté N° 86/MFEPRN/MEP/MT du 02/04/2014 portant création et fonctionnement de la Brigade de Contrôle des bois transformés autorisés à l'exportation
Arrêté N° 162/PM du 21/03/2014 portant création et organisation de la Commission chargée du processus de recrutement des enseignants du pré-primaire
Arrêté N° 14003/MPH/SG/DGH/DAEJF du 11/03/2014 portant renouvellement de l'Autorisation Exclusive d'Exploration « Gnondo Marin n°G4-216 » pour une troisième période
Arrêté N° 14004/MPH/SG/DGH/DAEJF du 11/03/2014 portant attribution de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « Dinonga G5-120 »
Arrêté N° 14004/MPH/SG/DGH/DAEJF du 11/03/2014 portant attribution de l'Autorisation Exclusive de Développement et d'Exploitation « Irondou G5-119 »
Arrêté N° 0157/PM/MBCP du 06/03/2014 fixant les montants journaliers des frais de mission servis aux agents publics
Arrêté N° 0020/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 12/02/2014 portant convocation des conseils des collectivités locales pour l’élection des membres des bureaux
Arrêté N° 0013/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 27/01/2014 portant convocation des conseils départementaux et des conseils municipaux pour l’élection des membres des bureaux
Arrêté N° 0014/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 27/01/2014 portant convocation des conseils d’arrondissements pour l’élection des membres des bureaux
Arrêté N° 0010/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 24/01/2014 portant convocation des conseils des collectivités locales pour l’élection des membres des bureaux
Arrêté N° 000119/MENCP/CAB du 24/01/2014 portant mise en place au sein du Ministère de l'Economie Numérique, de la Communication et de la Poste d'une Coordination Technique du projet d'implémentation du système de mesure des audiences de radio et de télévision en République Gabonaise
Arrêté N° 000119/MENCP/CAB du 24/01/2014 portant mise en place au sein du Ministère de l'Economie Numérique, de la Communication et de la Poste d'une Coordination Technique du projet d'implémentation du système de mesure des audiences de radio et de télévision en République Gabonaise
Arrêté N° 0008/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 16/01/2014 portant convocation du conseil départemental du Ntem pour l’élection des membres du bureau
Arrêté N° 000073/MSAS/CAB-M du 12/01/2014 portant autorisation de réaliser les tests de diagnostic rapide dans les officines de pharmacie en République Gabonaise
Arrêté N° 003/MISPID/SG/DGAT/DTCL du 04/01/2014 portant convocation des conseils des collectivités locales pour l’élection des membres des bureaux
Arrêté N° 3571/PM du 12/12/2013 portant création, attributions et composition du Comité National de Coordination des Statistiques Agricoles
Arrêté N° 3572/PM du 12/12/2013 portant désignation des membres de la Coordination et du Groupe de Travail Technique pour la mise en œuvre du Plan d'Action de l'Amélioration des Statistiques relatives à la sécurité alimentaire, à l'agriculture durable et au développement rural au Gabon
Arrêté N° 3167/PM du 21/11/2013 portant création et organisation de la Commission sur la vérification des bénéficiaires des paiements des vacations aux sessions d'examens de 2013
Arrêté N° 3168/PM du 21/11/2013 portant création et organisation de la Commission sur la vérification des bénéficiaires de la PIFE en 2013
Arrêté N° 000328/MBCPFP/CAB/SG/AJE du 07/11/2013 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur NDONG NKOUNA Jacques
Arrêté N° 000329/MBCPFP/CAB/SG/AJE du 07/11/2013 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur NDONG NKOUNA Jacques
Arrêté N° 081/MEF/SG/DGF/DDF/SPF du 31/10/2013 attribuant à la Société TROPICAL TIMBER INDUSTRY BOARD (T.T.I.B) le Permis Forestier Associé (P.F.A) n°30/13 d'une superficie de 50.000 hectares
Arrêté N° 285/PM du 17/10/2013 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission intersectorielle de l'élaboration du Code de Commerce
Arrêté N° 2724/PM du 07/10/2013 portant création et organisation de la Commission Technique Interministérielle chargée de la gestion de l'éclipse totale du soleil du 3 novembre 2013
Arrêté N° 000578/MEEDD du 02/10/2013 autorisant la création d'un traitement des données à caractère personnel relatif au Recensement Général de la Population et des Logements en République Gabonaise
Arrêté N° 0188/MISPID du 01/10/2013 précisant les pièces à fournir dans le dossier de déclaration de candidature à l'élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement
Arrêté N° 2589/PM du 27/09/2013 instituant la Commission de pilotage de la Stratégie Nationale de l’Industrie
Arrêté N° 2453/PM du 16/09/2013 portant création, attributions et organisation du Comité d'organisation de la 49ème session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT)
Arrêté N° 2453/PM du 16/09/2013 portant création, attributions et organisation du Comité d'organisation de la 49ème session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT)
Arrêté N° 0026/MISPID/SG du 09/09/2013 portant prorogation de la période d’enrôlement
Arrêté N° n°2442/PM du 30/08/2013 Arrêté n°2442/PM du 30 août 2013 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1971/PM du 1er août 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du projet état civil biométrique, fichier électoral et documents d'identité
Arrêté N° 2442/PM du 29/08/2013 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1971/PM du 1er août 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du projet état civil biométrique, fichier électoral et documents d'identité
Arrêté N° 2436/PM/MEF du 21/08/2013 portant création, attributions et organisation d’un groupe technique de travail relatif au projet développement d’un système d’inventaire des ressources forestières nationales contribuant à la gestion durable des forêts
Arrêté N° 2441/PM/MBCPFP du 21/08/2013 fixant les dates d’ouverture et de clôture du programme de départ volontaire et de départ anticipé à la retraite
Arrêté N° n°0087/MISPID/DGPR du 14/08/2013 Arrêté n°0087/MISPID/DGPR du 14 mars 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité Provincial de la plate-forme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe
Arrêté N° 001274/MEEDD/MBCPFP/MPERH du 07/08/2013 instituant un gasoil industriel en République Gabonaise
Arrêté N° 001270/MPERH/SG/DGH/DAEJF du 07/08/2013 portant réduction de la superficie de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux « Onal n°G5-98 »
Arrêté N° 001271/MPERH/SG/DGH/DAEJF du 07/08/2013 portant institution et attribution de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux « Maroc Nord n°G5-1 14 »
Arrêté N° 1971/PM du 31/07/2013 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°4231/PM/MISPID du 8 juin 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du projet Etat civil biométrique, fichier électoral et documents d'identité
Arrêté N° 00496/MAECIFNIR du 10/07/2013 instituant un congé diplomatique
Arrêté N° 1784/PM du 24/06/2013 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle relative à la mise place d'une stratégie nationale d’affectation des terres
Arrêté N° 1785/PM du 24/06/2013 portant création et organisation de la Commission Interministérielle chargée de définir les principes d'aménagement du bassin côtier et de la Zone Economique Exclusive du Gabon
Arrêté N° 0016/MISPID/SG du 20/06/2013 portant ouverture de la période d'enrôlement
Arrêté N° 556/MISPID/PES/SG du 16/06/2013 portant fonctionnement du Groupe de Travail Provincial de l’Estuaire (GTP Estuaire)
Arrêté N° 1360/PM du 10/05/2013 portant création, attributions et organisation du Pôle de Communication Interministériel
Arrêté N° 260/MEEDD du 30/04/2013 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n°041/MTEPS du 21 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Emploi
Arrêté N° 1250/PM du 24/04/2013 instituant la Commission en charge du projet de création de l'Ecole des Mines et de Métallurgie de Moanda
Arrêté N° 0000013/MPITPTHTAT du 24/04/2013 portant désignation des membres de la Cellule technique interministérielle de pilotage du projet de création d'une compagnie aérienne nationale
Arrêté N° 310/MISPID/PES/CAB-G du 22/04/2013 portant nomination des membres du Groupe de Travail Provincial de l’Estuaire (GTP Estuaire) du Programme ART GOLD GABON
Arrêté N° 1246/PM du 15/04/2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces publics non bâtis et des zones à risques, de la reconstruction et de l'embellissement des villes du Gabon
Arrêté N° 1247/PM du 14/04/2013 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°000773/PM/MESRITRIC du 7 juin 2000 portant régularisation et revalorisation de la prime d'incitation à la recherche servie :
- aux enseignants des universités publiques ;
- aux enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ;
- aux chercheurs du CENAREST
Arrêté N° 00563/MPERH/SG/DGH/DAEJF du 08/04/2013 portant institution d'une nomenclature des prix applicables à la mise à disposition des données pétrolières et aux frais de dossiers relatifs à certains actes administratifs posés par le Service en charge des Hydrocarbures
Arrêté N° 1148/PM du 03/04/2013 portant création et organisation du Comité de Pilotage Interministériel chargé de la mise en place de la Zone Economique à Régime Privilégié de Lastoursville
Arrêté N° 0087/MISPID/DGPR du 14/03/2013 portant organisation et fonctionnement du Comité Provincial de la plate-forme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe
Arrêté N° 000634/MPITPTHTAT du 22/02/2013 portant création, attributions et composition du Comité ministériel chargé de la coordination et de la conduite des travaux relatifs à la réforme budgétaire
Arrêté N° 004/MISPID du 14/02/2013 portant suspension de la vente d'armes et de munitions de type 375 et 458
Arrêté N° 13001/MPERH/MEEDD/MPITHTAT du 06/02/2013 fixant les conditions d'octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait de l'Agrément Administratif pour le Transport Routier des Produits Pétroliers en République Gabonaise
Arrêté N° 00003/MENESTFPRSCJS du 09/01/2013 portant critères et modalités des partenariats « public-privé » avec les promoteurs ou gestionnaires d'établissements privés d'enseignement, de formation et de recherche
Arrêté N° 00314/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Monsieur NGUEMA MESSA Armand Louis
Arrêté N° 00315/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Monsieur BILALA MOUSSADJI Olivier.
Arrêté N° 00316/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Monsieur MANDEGA Marc.
Arrêté N° 00317/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Madame OULABOU N'ZILA Delphine Epouse NGOMA.
Arrêté N° 00318/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Madame ROGER Chantal.
Arrêté N° 00319/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Monsieur LINDJOUGOU SEGALT Anaclet.
Arrêté N° 00320/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Monsieur MAKOSSO POBA Cyprien.
Arrêté N° 00321/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise en débet définitif de Monsieur NIONGUI Hervé.
Arrêté N° 00322/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur BILALA MOUSSADJI Olivier.
Arrêté N° 00324/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur NGUEMA MESSA Armand Louis.
Arrêté N° 00325/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur NIONGUI Hervé.
Arrêté N° 00326/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur LINDJOUGOU SEGALT Anaclet.
Arrêté N° 00327/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur MANDEGA Marc.
Arrêté N° 00328/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Madame ROGER Chantal.
Arrêté N° 00329/MBCPFP/CAB/SG/DCCP du 12/12/2012 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Madame OULABOU N'ZILA Delphine Epouse NGOMA.
Arrêté N° 9712/PM du 11/12/2012 portant création, attributions et composition de la Commission Nationale du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture en Afrique du NEPAD
Arrêté N° 9713/PM du 11/12/2012 portant nomination des membres de la Commission Nationale du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture en Afrique du NEPAD.
Arrêté N° 9679/PM du 29/11/2012 instituant un Comité technique chargé de l'élaboration du projet de loi portant légalisation des mariages coutumier et religieux en République Gabonaise
Arrêté N° 9680/PM du 29/11/2012 portant réorganisation de la Commission interministérielle chargée de la reconstruction et de l’embellissement du front de mer et du boulevard triomphal Omar BONGO ONDIMBA
Arrêté N° 9660/PM du 22/11/2012 portant création et organisation de la Commission interministérielle relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'affectation des terres
Arrêté N° 0092/MPMEAC du 19/11/2012 Arrêté n°0092/MPMEAC du 19 novembre 2012 fixant les conditions d'attribution de la dispense prévue à l'article 120 de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 0092/MPMEAC du 19/11/2012 fixant les conditions d'attribution de la dispense prévue à l'article 120 de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Arrêté N° 8352/PM du 23/10/2012 portant création et fonctionnement de la Commission de recensement, d'études et de régularisation des situations administratives des agents publics sans affectation ni fonction
Arrêté N° 022/MECIT/CAB-ME du 12/10/2012 portant fixation des coefficients d'amortissement dégressif
Arrêté N° 7316/PM du 02/10/2012 portant création et fonctionnement du groupe d'experts nationaux en charge du suivi du projet d'implantation de quatre usines industrielles en République gabonaise par la société SOFERGAB
Arrêté N° 7317/PM du 02/10/2012 instituant un Comité d'experts chargé d'élaborer les modalités de mise en œuvre des recommandations des états généraux de l’Education
Arrêté N° 00200/MBCPFP/CAB/SG/DGCP du 09/09/2012 2012 portant mise en débet provisoire de Madame LEKOBA Lucie épouse MATHYS
Arrêté N° 00200/MBCPFP/CAB/SG/DGCP du 09/09/2012 portant mise en débet provisoire de Madame LEKOBA Lucie épouse MATHYS
Arrêté N° 7309/PM du 03/09/2012 portant désignation des membres de l'équipe-pays du Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture Africaine du NEPAD au Gabon
Arrêté N° 7310/PM du 03/09/2012 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°00727/PM du 7 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi du plan d'action pour l'amélioration du climat des affaires au Gabon
Arrêté N° 7024/PM du 05/07/2012 instituant des comités techniques ministériels
Arrêté N° 7150/PM du 05/07/2012 portant création et organisation du Comité National de Pilotage chargé de la mise en œuvre de la transition de la télévision analogique vers la télévision numérique terrestre en République gabonaise
Arrêté N° 7292/PM/MENCP du 05/07/2012 instituant une Commission Technique interministérielle chargée de l'examen des avant-projets de lois relatives à la réglementation de la cyber-sécurité, des transactions électroniques et la protection des données à caractère personnel
Arrêté N° 0024/MIM/SG/DGMG/DEPM/SAEJF du 25/06/2012 portant autorisation personnelle temporaire d’acheter, de détenir, d’importer, de stocker et d’utiliser des substances explosives et détonantes à la société EXPRO
Arrêté N° 4231/PM/MISPID du 08/06/2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du projet « Etat-civil biométrique, fichier électoral et documents d'identité
Arrêté N° 0011/MIM/SG/DGMG/DEPM/SAEJF du 06/06/2012 portant institution et attribution provisoire du permis de recherche minière n°G7-322 dénommé « Or NDANGUI-EST BLOC 18 » au bénéfice de la Société ALLANTE RESOURCES GABON SARL
Arrêté N° 0343/MPERH/SG/DGH/DAEJF du 09/05/2012 portant prorogation de la seconde période additionnelle de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dite « Ozigo n°G4-184
Arrêté N° 0629/PM du 04/05/2012 portant désignation des membres des Bureaux de vote chargés de procéder aux élections des représentants des syndicats, associations et groupements socioprofessionnels au Conseil Economique et Social
Arrêté N° 0628/PM du 03/05/2012 fixant les modalités d’organisation des élections de certains membres du Conseil Economique et Social
Arrêté N° 0425/MBCPFP/MEEDD/SG/IEF du 01/05/2012 portant proclamation des résultats et affectations des élèves administrateurs économiques et financiers et inspecteurs des régies financières de nationalité gabonaise de la 3ème promotion de l'Institut de l'Economie et des Finances-pôle régional
Arrêté N° 0003/MAEPDR/CAB du 13/02/2012 fixant les modalités d'immatriculation des sociétés coopératives en République Gabonaise
Arrêté N° 009/MECIT/DGI du 10/02/2012 portant détermination de la durée d'existence des succursales au Gabon
Arrêté N° 005/MECIT/CAB/SG/DGI du 08/02/2012 modifiant et abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n°001/MINECOFIN du 3 janvier 1983 fixant les conditions d'application du régime simplifié réservé aux sous-traitants pétroliers
Arrêté N° 0115/PM/MEF du 07/02/2012 Portant création, attributions et organisation du Comité national de pilotage et de suivi de l'étude stratégique et environnementale des secteurs forêt, faune, aires protégées, écosystèmes aquatiques, industries, commerce du bois et valorisation des produits forestiers
Arrêté N° 0116/PM/MEF du 07/02/2012 Portant création, attributions et organisation du Comité national de pilotage et de suivi du projet de révision du Code Forestier et de la fiscalité des secteurs forêt, faune, aires protégées, écosystèmes aquatiques, industries, commerce du bois et valorisation des produits forestiers
Arrêté N° 0117/PM/MEF du 07/02/2012 Portant création, attributions et organisation du Comité Consultatif National sur les Produits Forestiers Non Ligneux
Arrêté N° 0107/PM du 25/01/2012 Réglementant les déplacements à l'étranger des membres du Gouvernement et fixant le montant des frais de mission.
Arrêté N° 0104/PM/MDN du 24/01/2012 Portant revalorisation de l'aide à la propriété allouée aux personnels des forces de défense.
Arrêté N° 0008/MJSL/MBCPFPRE/MTEPS du 20/01/2012 Déclarant fériées, chômées et récupérables les journées des 23, 24, 27 et 28 janvier 2012.
Arrêté N° 0101/PM du 20/01/2012 fixant les règles d'élection des membres du Conseil Economique et Social.
Arrêté N° 0102/PM du 20/01/2012 portant nomination des membres du Bureau de vote chargé de procéder aux élections des représentants des syndicats, associations et groupements socioprofessionnels au Conseil
Economique et Social.
Arrêté N° 0066/PM du 11/01/2012 Portant création et organisation de la Commission de suivi de l'exécution des dispositions relatives au désengagement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du volet hospitalier
Arrêté N° 04161/PM du 28/12/2011 Portant modification de l'article 15 de l'arrêté n°2793/PM/MES/MPEAT/MFBP du 2 décembre 1993
Arrêté N° 03887/PM/MECIT/MBCPFPCP du 26/12/2011 Portant détachement de certains personnels de la Direction Générale des services du Trésor à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Arrêté N° 0022/MAEPDR/CAB du 22/12/2011 Portant organisation du circuit du courrier.
Arrêté N° 3594/PM du 15/12/2011 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Arrêté N° 020/MISPID du 12/12/2011 portant fermeture temporaire des frontières
Arrêté N° 021/MISPID/MTEPS/MBCPFPRE du 12/12/2011 déclarant fériée, chômée et récupérable la journée du samedi 17 décembre 2011
Arrêté N° 022/MISPID du 12/12/2011 portant fermeture temporaire des débits de boissons
Arrêté N° 03316/PM du 08/12/2011 Portant désignation des membres de la Cellule de vérification de l'effectivité de la loi n°5/86 du 18 juin 1986 fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République Gabonaise et des décrets n°277/PR/MT du 31 mai 1968 et n°663/PR/MTPS du 5 juillet 1972 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers au Gabon.
Arrêté N° 03255/PM/MISPID du 05/12/2011 déterminant le nombre de partis politiques éligibles au financement de l’Etat pour l’élection des députés du 17 décembre 2011
Arrêté N° 019/MISPID du 05/12/2011 portant création et fixant la composition de la Commission spéciale chargée de l’accueil et de l’encadrement des observateurs à l’occasion de l’élection législative du 17 décembre 2011
Arrêté N° 0001230/MBCPFPRE/CAB/SG/DGCP du 30/11/2011 Constituant en débet provisoire Monsieur MVE OLLOMO Adrien
Arrêté N° 0001296/MBCPFPRE/CAB/SG/DGCP du 30/11/2011 Portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur MVE OLLOMO Adrien
Arrêté N° Arrêté n°03159/PM du 29/11/2011 portant création,attributions et organisation du Comité de Pilotage du projet « Appui à la gestion durable des ressources forestières au Gabon-FFBC/BAD »
Arrêté N° n°03160/PM/MT du 29/11/2011 portant réglementation de l'accès dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports du Gabon.
Arrêté N° 03161/PM/MT du 29/11/2011 fixant les modalités d'inspection et de filtrage des personnes, des bagages de cabine et des bagages de soute dans les aéroports du Gabon
Arrêté N° 03162/PM du 29/11/2011 Instituant une Commission Technique Interministérielle relative aux loisirs interactifs (Jeux Vidéo "King Off")
Arrêté N° 018/MISPID/SG/DGE du 29/11/2011 fixant la période de délivrance des cartes d’électeur à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale de décembre 2011
Arrêté N° 000070/MCPEN/2011 du 25/11/2011 portant création et composition de la Commission chargée de réviser le Code de la communication (loi n°12/2001 du 12 décembre 2001)
Arrêté N° 136/MEF du 09/10/2011 fixant les modalités d'attribution et de gestion du permis de gré à gré
Arrêté N° 02173/PM/MDN/MBCPFPRE du 29/09/2011 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétion spécifique allouée aux personnels du Génie Militaire
Arrêté N° 01911/PM du 25/07/2011 portant création et organisation du Comité de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire
Arrêté N° 01912/PM du 25/07/2011 portant désignation des membres de la Commission de rédaction des textes législatifs et réglementaires fixant les régimes spéciaux de retraite des membres des Institutions Constitutionnelles
Arrêté N° 01913/PM du 25/07/2011 portant mise en place d'une Commission Interministérielle de suivi des mesures du Conseil des Ministres du 16 février 2011 sur la Convention de Concession du Service Public de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise
Arrêté N° 01914/PM du 25/07/2011 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle de suivi des mesures du Conseil des Ministres du 16 février 2011 sur la Convention de Concession du Service Public de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise
Arrêté N° 00389/MENESRSIC/METFP du 04/07/2011 portant organisation du concours d'entrée et d'admission à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique session 2011
Arrêté N° 01554/PM du 06/06/2011 portant création et organisation du Comité d'organisation de l'année internationale des forêts 2011
Arrêté N° 0712/MMPH du 29/05/2011 portant annulation de l'arrêté n°2189/MMPHISG/DGMG/DEPM portant attribution provisoire du Permis d'Exploitation Minière n°G9-314, dénommé « OR MINKEBE », attribué à la société SISED INTERNATIONAL
Arrêté N° 0076/MTEPS du 26/05/2011 précisant les notions d'avantages en nature et des frais professionnels
Arrêté N° 01445/PM du 23/05/2011 portant nomination des membres du Secrétariat Technique de la Commission espaces verts
Arrêté N° 00009/MJGS du 23/05/2011 portant agrément pour l'exercice de la profession de Conseil juridique
Arrêté N° 01443/PM/MECIT du 18/05/2011 portant création du Comité de pilotage du processus d'élaboration de la politique nationale de la jeunesse
Arrêté N° 0075/MTEPS du 17/05/2011 déterminant les modalités de liquidation et du Service des pensions de vieillesse
Arrêté N° 01430/PM/MECIT du 12/05/2011 portant organisation de la deuxième Enquête Démographique et de Santé en République Gabonaise
Arrêté N° 01411/PM du 06/05/2011 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°00195/PM du 29 janvier 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Commission interministérielle relative aux hôpitaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Arrêté N° 01410/PM du 05/05/2011 portant prorogation de la mission assignée à la Cellule créée par l'arrêté n°0192/PM du 4 avril 2011
Arrêté N° 034/PR du 26/04/2011 fixant l'ordre de préséance en vigueur à la Présidence de la République
Arrêté N° 01297/PM/MTEPSPPG du 18/04/2011 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°00062/PM/MTEPS du 20 mai 2008 portant mise en place d'un tronc commun pour l’application de l’arrêté n°00208/MTE du 4 avril instituant un régime spécial de dérogations à la durée légale du travail sur site d’exploration et de production des hydrocarbures et activités connexes en République Gabonaise
Arrêté N° 01298/PM du 18/04/2011 portant nomination des membres de la cellule de vérification de l'effectivité de la loi n°5/86 du 18 juin 1986 fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République Gabonaise et des décrets n°s 277/PR-MT du 31 mai 1968 et 663/PR/MTPS du 5 juillet 1972
Arrêté N° 01280/PM du 12/04/2011 complétant et modifiant l'arrêté n°00726/PM du 7 octobre 2010 portant création d'un Comité chargé du suivi des recommandations de la Commission de Négociation entre le Gouvernement et l'Organisation Nationale des Employés du Pétrole et de l'évaluation des réalisations
Arrêté N° 0417-11/MMPH/SG/DGMG/DEPM du 06/04/2011 portant attribution provisoire du permis de recherche minière à la Société ALLANTE RESOURCES GABON SARL
Arrêté N° 004/MISPID/CAB du 04/04/2011 2011 portant fermeture définitive de l’église Exode
Arrêté N° 0192/PM du 03/04/2011 portant création d'une Cellule de vérification de l'effectivité de la loi n°5/86 du 18 juin 1986 fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République Gabonaise et des décrets n°s 277/PR-MT du 31 mai 1968 et 663/PR/MTPS du 5 juillet 1972
Arrêté N° 005/MECIT/CABM/SG/DGI du 27/03/2011 fixant les prix des matériaux des carrières servant de base à l'établissement de la redevance sur l'extraction des matériaux des carrières
Arrêté N° 1169/PM du 25/03/2011 portant modification des dispositions de l'arrêté n°00328/PM du 27 avril 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Conjoint Gouvernement/Partenaires Techniques et Financiers sur l'Aide Extérieure
Arrêté N° 1170/PM du 25/03/2011 portant désignation des représentants du Gouvernement au sein des organes techniques du Comité Conjoint Gouvernement/Partenaires Techniques et Financiers sur l'Aide Extérieure
Arrêté N° 00737/PM du 17/02/2011 portant organisation d'un forum national de réflexion sur la redéfinition des critères et conditions d'orientation et d'attribution d'allocations d'études et de stages en République Gabonaise
Arrêté N° 564/PM du 02/02/2011 portant désignation des membres du Comité de Suivi des recommandations des négociations entre le Gouvernement et l'Organisation Nationale des Employés du Pétrole (ONEP)
Arrêté N° 001/MISPID/SG du 27/01/2011 portant dissolution de l’Union Nationale
Arrêté N° 076/PM/MCPEN du 17/01/2011 Instituant une Commission Technique interministérielle pour l'organisation de la 9ème session de la Conférence des ministres de l'information, de l'organisation de la coopération islamique.
Arrêté N° 01561/PM du 30/12/2010 instituant une Commission de rédaction des textes législatifs et réglementaires fixant les régimes spéciaux de retraite des membres des institutions constitutionnelles
Arrêté N° 01306/PM du 16/12/2010 portant désignation des membres du Comité de Pilotage du Projet de Renforcement et d'Elargissement de la Route Nationale 1
Arrêté N° 1038/MT/SG/DGTT du 15/12/2010 portant définition du barème des frais d'établissement et de délivrance du certificat d'immatriculation, du permis de conduire et de la fiche d'enregistrement
Arrêté N° 052/MISPID/SG/DG du 14/12/2010 portant prorogation de la période de révision des listes électorales
Arrêté N° 001/010/CML/SG du 09/12/2010 portant attribution des parcelles au secteur agricole de Lébamba
Arrêté N° 01144/PM du 30/11/2010 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et des Mines du Gabon
Arrêté N° 00991/PM du 15/11/2010 Portant création et composition d’une Commission Interministérielle chargée de la régularisation de la situation des fonctionnaires en service à la Poste S.A
Arrêté N° 00978/PM/MT du 11/11/2010 portant encadrement du trafic de marchandises conteneurisées au départ ou à destination de la Province du Haut-Ogooué
Arrêté N° 00980/PM/MT du 11/11/2010 portant modification du système d’immatriculation des véhicules à moteur en République Gabonaise
Arrêté N° 00981/PM/MAEPDR du 11/11/2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d’Investissement Agricole au Gabon
Arrêté N° 00987/PM du 11/11/2010 Portant création et organisation de la Commission Interministérielle pour la construction de bâtiments administratifs et l’aménagement des espaces de loisirs et sportifs dans la vallée Sainte-Marie
Arrêté N° 1027/MT/SG/DGTT du 11/11/2010 portant définition des formats du certificat d'immatriculation, du permis de conduire, de la fiche d'enregistrement et fixant les conditions de leur établissement et de leur délivrance
Arrêté N° 00973/PM du 11/11/2010 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Arrêté N° 00979/PM/MISPID du 11/11/2010 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’Experts en Gestion des Situations d’Urgence
Arrêté N° 00937/PMCG du 09/11/2010 portant constitution de l’équipe projet à la Primature chargée de la restructuration et de la modernisation des services de l’Etat
Arrêté N° 00826/PM du 26/10/2010 portant nomination du secrétaire permanent du Comité chargé du suivi des recommandations des négociations entre le Gouvernement et l'Organisation Nationale des Employés du Pétrole (ONEP)
Arrêté N° 00810/PM du 18/10/2010 portant création, attributions et organisation de la Coordination Générale du Forum National sur le Foncier au Gabon.
Arrêté N° 00809/PM du 15/10/2010 portant création et fonctionnement du Guichet Unique Spécial des Marchés Publics
Arrêté N° 00748/PM du 11/10/2010 portant création du Groupe de Travail Pluridisciplinaire sur le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise
Arrêté N° 00757/PM du 11/10/2010 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Technique Interministérielle chargée du suivi des négociations entre le Gouvernement et les Syndicats du Ministère de la Santé, des Affaires Sociales, de la Solidarité et de la Famille
Arrêté N° 00726/PM du 07/10/2010 portant création d’un Comité chargé du suivi des recommandations de la Commission de Négociation entre le Gouvernement et l’Organisation Nationale des Employés du Pétrole (ONEP) et de l’évaluation des réalisations
Arrêté N° 00682/PM/MMPH du 29/09/2010 complétant les articles 8 et 9 de l’arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures
Arrêté N° 00683/PM du 29/09/2010 portant création, attributions et fonctionnement de la commission de contrôle de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises
Arrêté N° 00549/PM/MT du 25/08/2010 portant création, attributions et organisation dune Cellule Technique Interministérielle de pilotage du projet de création d’une compagnie aérienne nationale
Arrêté N° 00546/PM du 23/08/2010 portant création et organisation du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d'Investissement Agricole au Gabon.
Arrêté N° 00541/PM/MEF du 22/08/2010 portant désignation du personnel du Secrétariat Permanent de l'Accord de conversion de dettes
Arrêté N° 00542/PM du 22/08/2010 portant création et organisation de la Commission Interministérielle pour la construction de bâtiments administratifs et l'aménagement des espaces de loisirs et sportifs dans la vallée Sainte Marie
Arrêté N° 00453/PM/MEFEDD du 28/07/2010 portant création du comité de mise en œuvre et de suivi des mesures d'accompagnement à l'industrialisation de la filière bois au Gabon
Arrêté N° 00515/PM du 27/07/2010 fixant les conditions d’importation et d’utilisation de certains produits chimiques et pesticides dangereux
Arrêté N° 000991/MT/CAB du 18/07/2010 portant institution d'une commission d'enquête
Arrêté N° 1762/MMPH/SG/DGMG/DMC du 16/07/2010 portant autorisation d'exploitation provisoire d'une carrière de sable n°G1-26 à Abénélang (Cocobeach)
Arrêté N° 00489/PM du 12/07/2010 portant création, attributions et organisation de la Commission Ad hoc relative au mariage coutumier et religieux
Arrêté N° 00488/PMCG du 11/07/2010 Portant création, attributions et composition du Comité de Pilotage chargé de la mise en œuvre dé la budgétisation par objectifs de programmes
Arrêté N° 00012/MJGS du 25/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Libreville
Arrêté N° 0002/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Libreville
Arrêté N° 0003/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Port-Gentil
Arrêté N° 0004/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Tchibanga
Arrêté N° 0005/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Makokou
Arrêté N° 0006/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Mouila
Arrêté N° 0007/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Oyem
Arrêté N° 0008/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Libreville
Arrêté N° 0009/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Libreville
Arrêté N° 00010/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Koulamoutou
Arrêté N° 00011/MJGS du 18/05/2010 portant nomination d'un Huissier de Justice à Oyem
Arrêté N° 000865/MT/ANAC du 18/05/2010 portant modification de l'arrêté n°000072/MTAC/ANAC du 21 septembre 2009 fixant les modalités de perception, de répartition et de rétrocession de la redevance de sûreté sur les aérodromes relevant des activités nationales
Arrêté N° 00354/PM du 07/05/2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle chargée des négociations entre le Gouvernement et les Centrales Syndicales
Arrêté N° 00353/PM du 05/05/2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale sur l'Enseignement Scolaire et Professionnel en milieu carcéral
Arrêté N° 00000651/MT/CAB du 04/05/2010 portant institution d’une commission d’enquête
Arrêté N° 00000657/MT/ANAC du 04/05/2010 portant modification du taux de la redevance de sureté des passagers et fixant la redevance fret applicable sur les aéroports nationaux
Arrêté N° 00340/PM du 02/05/2010 portant réorganisation de la Commission Interministérielle chargée de la Reconstruction et de l'Embellissement du Front de Mer et du Boulevard Triomphal Omar BONGO ONDIMBA
Arrêté N° 000791/MBCPFPCRE/DGCP/AJT du 02/05/2010 constituant en débet définitif Monsieur Bernard BOUTSIKA NGAVET
Arrêté N° 00327/PM du 26/04/2010 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission des négociations entre le Gouvernement et l'Organisation Nationale des Employés du Pétrole (ONEP)
Arrêté N° 00328/PM du 26/04/2010 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un comité conjoint Gouvernement/Partenaires Techniques et Financiers sur l'Aide Extérieure
Arrêté N° 00329/PM du 25/04/2010 Portant création, attributions et organisation du Comité National pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en République Gabonaise
Arrêté N° 000866/MT/ANAC du 30/03/2010 portant adoption du Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG
Arrêté N° 00270/PM/MMPH du 01/03/2010 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures.
Arrêté N° 0000269/PM/MENESRSIPPG du 25/02/2010 Portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Administrative Paritaire des secteurs Education, formation et Recherche.
Arrêté N° 00225/PM du 19/02/2010 Portant organisation de la sécurité de certaines personnalités de l'Etat.
Arrêté N° 00224/PM du 18/02/2010 Portant encadrement du trafic routier sur certains passages des voies publiques de la Commune de Libreville
Arrêté N° 00194/PM/MJGS du 29/01/2010 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une commission ad hoc interministérielle relative aux événements post-électoraux de Port-Gentil.
Arrêté N° 00195/PM du 29/01/2010 Portant création, attributions organisation et fonctionnement d'une commission interministérielle relative aux hôpitaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Arrêté N° 00827/MMPH/SG/DGH/DAEJF du 28/01/2010 fixant les sanctions applicables au torchage du gaz
Arrêté N° 00702/MMPH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 21/01/2010 portant modification de l'arrêté N°001/MMPHERHPEN/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 14
Arrêté N° 00657/MMPH/DGMG/DEPM du 12/01/2010 Portant renouvellement provisoire du permis de recherche minière dénommé «MANGANESE BEMBELE» à la Compagnie Industrielle et Commerciale des Mines de Huazhou (Gabon) (CICMHZ)
Arrêté N° 00081/PM/MENESRSI du 08/01/2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité chargé de la préparation des Etats Généraux de l'Education, de la Recherche et de l'Adéquation Formation-Emploi.
Arrêté N° 0001/MTEPS du 04/01/2010 Portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d'agrément pour l'ouverture des agences d'emploi privées en République Gabonaise.
Arrêté N° 00557/MECIT du 29/12/2009 Instituant un groupe de travail en vue de l'audit du circuit d'achats et de la distribution des médicaments.
Arrêté N° 05655/PMCG du 28/12/2009 portant création, attributions et composition de la Commission Nationale des Prix des Produits Pétroliers
Arrêté N° 05643/PM du 18/12/2009 instituant une Commission Interministérielle chargée de la mise en oeuvre et du pilotage du projet d'exploitation des gisements de fer de Bélinga et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
Arrêté N° 05644/PM du 18/12/2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Renforcement et d'Elargissement de la Route Nationale 1
Arrêté N° 000015/MJGS du 09/12/2009 Portant nomination d'un Huissier de Justice à Libreville.
Arrêté N° 000016/MJGS du 09/12/2009 Portant nomination d'un Huissier de Justice à Libreville.
Arrêté N° 000017/MJGS du 09/12/2009 Portant nomination d'un Huissier de Justice à Libreville.
Arrêté N° 00268/MMPH/SG/DGH du 16/11/2009 portant interdiction de torchage du gaz associé
Arrêté N° 00641.08/MEFEPA du 08/10/2009 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d'évaluation et de classement des offres.
Arrêté N° 000049/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE M'VENGUE (Franceville)
Arrêté N° 000050/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE TCHIBANGA
Arrêté N° 000051/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE MOUILA
Arrêté N° 000052/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE MAKOKOU
Arrêté N° 000053/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE KOULAMOUTOU
Arrêté N° 000054/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE BITAM
Arrêté N° 000055/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT D’OMBOUE
Arrêté N° 000056/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE LAMBARENE
Arrêté N° 000057/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT DE PORT-GENTIL
Arrêté N° 000058/MTAC/ANAC du 29/07/2009 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES A L'AEROPORT D’OYEM
Arrêté N° 0016/MESRSDT/MFPETRIJI/ENSET du 24/06/2009 portant organisation des examens des Certificats d'Aptitude aux Professorats des Collèges d'Enseignement Technique (C.A.P.C.E.T) et Lycées Techniques (C.A.P.L.T) session de 2009
Arrêté N° 0016/MESRSDT/MFPETRIJI/ENST du 24/06/2009 portant organisation des examens des Certificats d'Aptitude aux Professorats des Collèges d'Enseignement Technique (C.A.P.C.E.T) et Lycées Techniques (C.A.P.L.T) session de 2009
Arrêté N° 0000045/MTAC/HASF du 22/06/2009 portant Nomination au Cabinet du Président de la Haute Autorité de Sûreté et de Facilitation de l'Aéroport International Léon MBA
Arrêté N° 0013/IMTEPSRS/CAB du 19/06/2009 modifiant l'article 1er de l'arrêté N°0012/MTEPSRS/CAB du 18 juin 2009 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Emploi
Arrêté N° 00012/MTEPSRS/CAB du 18/06/2009 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Emploi
Arrêté N° 1841/PM/SGG du 13/05/2009 portant création, organisation et attributions de la Commission Technique Nationale de Prévention de la Lutte Contre la Grippe Porcine
Arrêté N° 000259/MMMNIEP/SG/DGMM/DRC du 30/04/2009 portant création d'une redevance pour la Signalisation Maritime
Arrêté N° 0244/MTAC du 30/03/2009 fixant règlement intérieur de la Haute Autorité de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aéroport International Léon MBA
Arrêté N° 0243/MTAC du 30/03/2009 fixant les modalités et les procédures de délivrance des permis d’accès à l’aéroport international Léon MBA
Arrêté N° 0245/MTAC/MDN du 30/03/2009 réglementant l’exploitation de la zone publique de l’Aéroport International Léon MBA
Arrêté N° 0341/PM/MTAC du 09/03/2009 constatant coupure de gestion entre le Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale et l’Agence Nationale de l’Aviation Civile
Arrêté N° 00175/PM du 10/02/2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Commission Interministérielle de recensement du personnel enseignant bénéficiaire de la Prime incitative à la fonction enseignante.
Arrêté N° 00168/PM du 09/02/2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité de Suivi des Conclusions des Négociations entre le Gouvernement de la République et la Convention Nationale des Syndicats du Secteur Education
Arrêté N° 00167/PM du 09/02/2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Guichet Spécial sur les Régularisations des Situations Administratives des Agents du Secteur Education
Arrêté N° 001/MAESADR/SG/DCP du 30/01/2009 portant affectation du personnel enseignant à l'Ecole Nationale du Développement Rural d'Oyem
Arrêté N° 00640.08/MEFEPA du 08/10/2008 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières par adjudication
Arrêté N° 1074/METFPIJ/MES/ENSET du 30/09/2008 portant organisation du concours d'entrée à l’Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique (ENSET) Session d'Octobre 2008.
Le Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation professionnelle, Chargé de l'Insertion professionnelle des Jeunes ;
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur ;
Arrêté N° 0001439/MEFBP/CAB du 08/09/2008 fixant les conditions d'octroi des avantages fiscaux et douaniers
Arrêté N° 0376/MEDDPNPGCN/SG/CNAP du 05/09/2008 réglementant les conditions d'obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l'importation et à l'exportation des produits chimiques à usage industriel en République Gabonaise
Arrêté N° 02529/MEFBP du 05/09/2008 fixant le tonnage forfaitaire pris en charge par l'Etat du transport des bagages hors du territoire national.
Arrêté N° 02528/MEFBP du 05/09/2008 fixant les modalités de prise en charge du transport des effets personnels du personnel du secteur diplomatie.
Arrêté N° 000305/MMPHERHPEN/SG/DGMG/DMC du 03/09/2008 constatant le retour dans le domaine public du permis n°G3-5 relatif à l'exploitation d'une carrière temporaire de granite.
Arrêté N° 0001379/MEFBP du 29/08/2008 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'Etat des frais de transport du conjoint et des enfants à charge d'un agent public admis en stage.
Arrêté N° 0001381/MEFBP du 29/08/2008 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'Etat des frais de transport de la dépouille mortuaire de l'agent public, du conjoint légitime et de l'enfant légalement reconnu
Arrêté N° 0001383/MEFBP du 29/08/2008 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'Etat des frais de transport de l'enfant mineur évacué sanitaire, de l'agent public
Arrêté N° 0001382/MEFBP du 29/08/2008 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'Etat des frais de transport de la dépouille mortuaire d'un élève ou d'un étudiant boursier
Arrêté N° 0001380/MEFBP du 29/08/2008 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'Etat des frais de transport lors du départ définitif d'un agent public et de sa famille à l'intérieur du territoire national
Arrêté N° 02449/PM/MEFBP du 25/08/2008 fixant les modalités de versement d'une prime de logement aux personnels de santé du Ministère de la Santé
Arrêté N° 000544/MTAC/SGACC du 10/08/2008 fixant les conditions d'utilisation du système mondial de navigation par satellite et d'installation d'un équipement du système mondial de localisation à bord des aéronefs évoluant dans l'espace aérien de la République Gabonaise.
Arrêté N° 02139/PM/MTEPS du 16/07/2008 portant organisation d'une enquête nationale sur l'emploi et le chômage au Gabon
Arrêté N° 02115/PM/MRSDT du 11/07/2008 fixant les modalités de fonctionnement du Comité Interministériel pour la Recherche Scientifique
Arrêté N° 0148/PM/MEDDPNPGCN du 16/06/2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination
Arrêté N° 01621/PM/MTAC du 16/05/2008 portant création et organisation du Comité National Technique de Suivi et de Mise en Œuvre du Plan Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale, PDTC-AC
Arrêté N° 01622/PM/MTAC du 16/05/2008 portant création, attributions et organisation de la Commission Technique Interministérielle pour l'Actualisation du Plan Directeur Intermodal Transports, PDIT
Arrêté N° 0017/MEFBP/CAB-ME/SG/DGCC du 28/04/2008 portant plafonnement des marges bénéficiaires de certains produits de consommation courante
Arrêté N° 000295/MTAC/SGACC du 20/04/2008 relatif aux compétences linguistiques pour les communications radiotéléphoniques.
Arrêté N° 000188/MTAC/SGACC du 12/03/2008 portant réglementation des conditions de délivrance et de renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne en République Gabonaise.
Arrêté N° 0009/MMPHERHPEN/SG/DG du 06/03/2008 portant autorisation d'élaboration, de transformation et de fabrication d'ouvrages en substances précieuses
Arrêté N° 000133/METFP/MES/ENSET du 11/02/2008 portant organisation des examens des Certificats d’Aptitude aux Professorats des Collèges d’Enseignement Technique (CAPCET), et Lycées Techniques (CAPLT) Session 2008.
Arrêté N° 0002/MTEPS du 15/01/2008 portant nomination des membres de la Commission Consultative du Travail.
Arrêté N° 0003/MTEPS/CAB du 15/01/2008 portant nomination des membres de la Commission Nationale d'Etude des Salaires.
Arrêté N° 0004/MTEPS/CAB du 15/01/2008 Portant nomination des membres du Comité Technique Consultatif pour la Sécurité et la Santé au Travail.
Arrêté N° 00070/MEFBP/CAB/SG du 10/01/2008 portant mise sous séquestre des biens meubles et immeubles appartenant à Monsieur LEBONDO Benjamin
Arrêté N° 0000126/MTACT du 07/12/2007 portant attribution et fonctionnement du Comité de Sûreté et de Facilitation de la Haute Autorité de l’Aéroport International Léon MBA
Arrêté N° 00011/MJGS/SG/DGAG du 30/11/2007 portant nomination d’un Syndic Judiciaire
Arrêté N° n°00031/PM/METFPRIPJ du 22/11/2007 portant réglementation du Brevet d'Etudes Professionnelles
Arrêté N° 001327/MTACT/SG du 03/11/2007 rendant obligatoire l'équipement d'une trousse médicale d'urgence dans les véhicules automobiles en République Gabonaise.
Arrêté N° 001080/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 29/10/2007 fixant les conditions de création et de fonctionnement des coopératives minières artisanales du Gabon.
Arrêté N° 0001196/MTACT/SG/DGSR du 18/10/2007 rendant obligatoire l'équipement des extincteurs dans les véhicules automobiles en République Gabonaise.
Arrêté N° 001000/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 09/10/2007 portant autorisation provisoire d’exploiter une carrière de calcaire, permis n°G1-20.
Arrêté N° 000944/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 09/10/2007 accordant à la société SOCO-BTP une exonération de la taxe d’extraction sur les de carrières situées sur le domaine public ou privé de l’Etat.
Arrêté N° 0802/MJS/SG/DG du 08/10/2007 portant création, attributions et composition du Comité Ministériel de lutte contre les MST/VIH/SIDA
Arrêté N° 000957/MEFBP/CAB/SG du 28/09/2007 portant mise en débet définitif de Monsieur Mohamed Ali EL DJENDOUBI
Arrêté N° 00837/MMEPRH/SG/DGMG du 20/09/2007 Portant institution et attribution d'un permis d'exploitation d'une carrière à la Compagnie Nynoise d'Etudes et de Travaux (CNET) Permis G5-1 .
Arrêté N° 000908/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 18/09/2007 portant retour du permis G7-1 dans le domaine public.
Arrêté N° 000893/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 18/09/2007 portant retour du permis G2-9 dans le domaine public.
Arrêté N° 3583/PM/MTACT du 09/09/2007 portant création d'un Comité de suivi du Projet de réhabilitation et de modernisation des aéroports provinciaux
Arrêté N° 924/MEFBP/CAB-ME/SG/DGCC du 05/09/2007 soumettant certains articles de consommation courante au régime de liberté contrôlée des prix.
Arrêté N° 003/MJS/CAB//CJ du 31/08/2007 fixant les modalités d'octroi et de retrait de l'Agrément Technique aux regroupements Sportifs, Fédérations Sportives et Comité Olympique Gabonais.
Arrêté N° n°00813/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 07/08/2007 portant autorisation d’exploiter une carrière temporaire de latérite, Permis G4-6
Arrêté N° n°00814/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 07/08/2007 portant autorisation d'exploiter une carrière temporaire de latérite Permis G3-19
Arrêté N° n°00815/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 07/08/2007 portant autorisation d'exploiter une carrière temporaire de latérite Permis G3-20
Arrêté N° 000607/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 14/06/2007 autorisant l'Entreprise des Travaux Publics et de Construction (ENTRACO) à exploiter à titre provisoire une carrière de granite à Makora
Arrêté N° 005/MFPETRIPJ/MESR/ENSET du 24/05/2007 portant organisation des examens des Certificats d'Aptitude aux Professorats des Collèges d'Enseignement Technique (C.A.P.C.E.T) et Lycées Techniques (C.A.P.L.T) session 2007.
Arrêté N° 00300. 07/MEFEPPN/SG/DGEF du 22/05/2007 portant création du Comité de pilotage du projet "Extension aux petits permis forestiers de la dynamique d'aménagement durable au Gabon" et détaillant ses modalités de fonctionnement
Arrêté N° 00301. 07/MEFEPPN/SG/DGEF du 22/05/2007 portant création de la Cellule de gestion du projet "Extension aux petits permis forestiers de la dynamique d'aménagement durable au Gabon" et détaillant le mode opératoire dudit projet
Arrêté N° 00303. 07/MEFEPPN/SG/DGEF du 22/05/2007 portant nomination du Chef du projet "Extension aux petits permis forestiers de la dynamique d'aménagement durable au Gabon
Arrêté N° 000548/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 18/05/2007 portant modification de l'arrêté n°00809/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 02 novembre 2005 relatif à l'interdiction de toute exploitation de sable au nord de Libreville pris pour l'application de la décision du Conseil des Ministres en sa séance du 13 octobre 2005
Arrêté N° 2523/PM/MAEDR du 15/05/2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité National de Pilotage et de Suivi des Projets de Développement Agricole et Rural
Arrêté N° 000422/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 18/04/2007 autorisant l'Entreprise des Travaux Publics et de Construction (ENTRACO) à exploiter à titre provisoire une carrière de roche massive (calcaire) à ESSASSA
Arrêté N° 00030/MTAC/SGACC du 10/04/2007 portant modification de l'arrête N°0065/06/MTACT Relatif à l'Institution d'un Minimum de Séparation Verticale réduit (RVSM) entre les aéronefs.
Arrêté N° 0403/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 10/04/2007 autorisant la Société SO CO BA- EDTPL à extraire du sable marin au débarcadère de Port-Gentil Permis G8-9.
Arrêté N° 00379/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 01/04/2007 autorisant la Société SO CO BA- EDTPL à exploiter une carrière temporaire de latérite Permis Gl-27.
Arrêté N° 000144/MTE/CAB du 12/03/2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Emploi
Arrêté N° 00303/MISI/DAT/CAB du 02/03/2007 portant expulsion de la République gabonaise
Arrêté N° 1466/PM/MEFBP du 28/02/2007 fixant le taux des frais de mission servis aux agents publics
Arrêté N° 00111/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 12/02/2007 Autorisant l'Entreprise des Travaux Publics et de Construction (ENTRACO) à exploiter une carrière temporaire de Granite Permis G6-2
Arrêté N° 00112/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 12/02/2007 portant autorisation d'acquisition et d'utilisation de produits explosifs dès leur réception.
Arrêté N° 80/MFPEPF du 06/02/2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Ecoute.
Arrêté N° 49/MFPEPF/MEFBP du 26/01/2007 fixant les modalités d'attribution de l'aide d'urgence aux familles et personnes gabonaises en détresse.
Arrêté N° 001/MISI/DAT/CAB du 26/01/2007 PORTANT EXPULSION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE.
Arrêté N° 00025/MEFBP/DGCC du 23/01/2007 fixant les règles de procédure conditionnant la délivrance d'une Autorisation de Mise Sur le Marché (AMM)
Arrêté N° 0035/MEFBP/CABME/SG/DGCP du 11/01/2007 Portant mise en débet définitif de Monsieur NGUINDJA Serge
Arrêté N° 00118/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 04/01/2007 Fixant les prix des matériaux de carrière servant de base à l'établissement de la taxe d'extraction.
Arrêté N° 970/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 13/11/2006 portant renouvellement d’une autorisation d’exploiter une carrière temporaire de sable permis G2-5
Arrêté N° 966/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 10/11/2006 portant renouvellement d’une autorisation d’exploiter un dépôt d’explosifs de 1ère catégorie et un dépôt de détonateurs de 2ème catégorie.
Arrêté N° 000966/MMEPRH/SG/DGMG/DEPM du 10/11/2006 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie et un dépôt de détonateurs de 2ème catégorie
Arrêté N° n°000967/MMEPRH/SG/DGMG/DEPM du 10/11/2006 portant autorisation d'exploiter une carrière temporaire de grès. Permis G2-11
Arrêté N° n°000969/MMEPRH/SG/DGMG/DEPM du 10/11/2006 portant autorisation d'exploiter une carrière temporaire de granite Permis G3-3
Arrêté N° n°0001981/PM du 24/10/2006 instituant une Commission Interministérielle chargée de la Reconstruction et de l’Embellissement du Front de Mer et du Boulevard Triomphal Omar BONGO ONDIMBA de Libreville
Arrêté N° 00029/PM du 10/10/2006 Fixant les modalités de gestion de l'appui budgétaire accordé par la Banque Mondiale pour le PSFE et le volet mines de l'EITI.
Arrêté N° 000160/MISI/DAT/CAB du 19/09/2006 portant expulsion de la République gabonaise.
Arrêté N° 009/2006/POL/CL/SG du 28/08/2006 portant convocation de la deuxième session ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de Lastoursville de l'année 2006
Arrêté N° 008/2006/POL/CL/SG du 23/08/2006 portant nomination du Chef du quartier SILENCE
Arrêté N° 007/2006/POL/CL/SG du 22/08/2006 portant rattachement du quartier LIPOPA DAKAR au quartier MOUANANDZOKOU
Arrêté N° 000270/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 07/08/2006 autorisant la Société gabonaise de gaz industriels à exploiter une unité de production et de mise en bouteille d’oxygène et de stockage de l’acétylène et de l’argon
Arrêté N° 000532/MTE/SG/OB/MAN du 28/07/2006 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office national de l’Emploi.
Arrêté N° 00532/MTE/SG/OB/MAN du 28/07/2006 portant nomination des membres du Conseil de l’Office National de l’Emploi.
Arrêté N° 00010/MISI/DAT/CAB du 12/07/2006 portant expulsion de la République gabonaise
Arrêté N° 000609/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 16/06/2006 portant autorisation d’élaboration, de transformation et de fabrication d’ouvrages en substances précieuses.
Arrêté N° 000610/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 16/06/2006 portant renouvellement d’une autorisation d’exploiter un dépôt d’explosifs de 1ère catégorie et un dépôt de détonateur de 2ème catégorie.
Arrêté N° 01430/PM du 01/06/2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé du contrôle des travaux in situ pour la fête de l’indépendance dans la Province de l’Estuaire.
Arrêté N° 00617/METFPRIJ/MENES du 31/05/2006 portant organisation des Examens des Certificats d’Aptitude aux Professorats des Collèges d’Enseignement Technique (C.A.P.C.E.T) et Lycées Techniques (CA.P.L.T) Session 2006.
Arrêté N° 00618/METFPRIJ/MENES du 31/05/2006 portant organisation des Examens du Certificat d’Aptitude à l’Inspectorat de l’Enseignement du Second degré général, technique et professionnel (CAIESDGTP) Session 2006.
Arrêté N° 01420/PM du 26/05/2006 portant Création du Comité de Sélection, de proposition d’attribution des Marchés aux PME pour la Fête de l’Indépendance dans la Province de l’Estuaire.
Arrêté N° 00442/MMEPRH/SG/DGM/DMC/SCS du 26/04/2006 portant autorisation d’exploiter un dépôt temporaire d’explosifs de 1ère catégorie et un dépôt temporaire de détonateurs de 2ème catégorie.
Arrêté N° 3/PM/MEPNRT du 14/04/2006 fixant les modalités de contrôle des installations classées.
Arrêté N° 2/PM/MEPNRT du 14/04/2006 fixant les modalités de délivrance de l’agrément Pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement.
Arrêté N° 000253/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 06/03/2006 portant autorisation d’élaboration, de transformation et de fabrication d’ouvrages en substances précieuses.
Arrêté N° 000260/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 06/03/2006 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière temporaire de granite. Permis n° G3-1.
Arrêté N° 000229/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 02/03/2006 portant autorisation temporaire d’acheter, d’importer, de détenir, de stocker et d’utiliser les substances explosives et détonante.
Arrêté N° 000230/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 02/03/2006 portant autorisation temporaire d’acheter, d’importer, de détenir, de stocker et d’utiliser les substances
explosives et détonantes
Arrêté N° 000236/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 02/03/2006 portant autorisation d’exploiter une carrière temporaire de calcaire. Permis G5-2.
Arrêté N° 0658/PM du 08/02/2006 fixant la composition des Cabinets Ministériels.
Arrêté N° 0001/MID/SG/DGAT du 09/01/2006 portant expulsion de la République gabonaise.
Arrêté N° 000917/MMEPRH du 30/12/2005 fixant les modalités et les conditions d’importation et de commercialisation des lubrifiants en République gabonaise
Arrêté N° 900/05 du 06/12/2005 portant modification des dispositions de l’article 3 de l’arrêté N°00003/MTMM/SG/DGTT du 02 Janvier 2002 fixant la présentation et les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules à moteurs.
Arrêté N° 3060/MJ/ENM/DG du 13/10/2005 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de 27 élèves magistrats du cycle A de l’Ecole nationale de la Magistrature (Session de Septembre 2005)
Arrêté N° 3061/MJ/ENM/DG du 13/10/2005 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de 15 élèves greffiers principaux du cycle C de l’Ecole nationale de la Magistrature (Session de Septembre 2005)
Arrêté N° 3062/MJ/ENM/DG du 13/10/2005 portant ouverture d’un concours interne pour le recrutement de 15 élèves Magistrats du cycle B de l’Ecole nationale de la Magistrature
Arrêté N° 000859/PR/MID du 04/10/2005 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République.
Arrêté N° 0071/PM/MESRIT du 29/09/2005 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement des organes chargés de la mise en place du système de « LICENCE, MASTER, DOCTORAT » (LMD).
Arrêté N° 00139 du 05/07/2005
fixant les nouvelles dispositions modifiant les Arrêtés N°260/MMMP du 5 juin 1998, 135/MMMEP et 136/MMMEP du 1er février 2005 fixant le régime des commissions prévues par l’ordonnance 004/92/PR, portant réglementation du trafic maritime généré par le Commerce extérieur de la République gabonaise.
Arrêté N° 2006/MDN/SG du 21/06/2005 portant renouvellement de contrat d’engagement d’un agent contractuel expatrié.
Arrêté N° 2007/MDN/SG du 21/06/2005 portant renouvellement de contrat d’engagement d’un agent contractuel expatrié
Arrêté N° 409/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 17/05/2005 portant autorisation temporaire d’acheter, d’importer, détenir, de stocker et d’utiliser les substances explosives et détonantes
Arrêté N° 21/MTPEC/CAB-ME/SG/DCP/SGCP du 03/05/2005 portant mutation de neuf (9) agents.
Arrêté N° 721/PM/MCEILPEI du 01/04/2005 instituant un Secrétariat exécutif du Programme Bonne Gouvernance
Arrêté N° 000252/MMEPRH/DGH du 18/03/2005 fixant les modalités et conditions d’interchangeabilité de tout type de bouteilles de gaz vides entre opérateurs exerçant l’activité de distribution des produits pétroliers en République gabonaise
Arrêté N° 000017/PR du 11/03/2005 fixant la liste des personnalités habilitées à intervenir au cours de la cérémonie de présentation des voeux au Président de la République, Chef de l’Etat.
Arrêté N° 212/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCS du 02/03/2005 portant renouvellement d’une autorisation d’exploiter un dépôt d’explosifs de 1ère catégorie et un dépôt de détonateurs de 1ère catégorie
Arrêté N° 0422/PM/MFPRAME du 16/02/2005 instituant un Guichet unique des actes de gestion de certains personnels civils de l’Etat
Arrêté N° 57/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20/01/2005 fixant les modalités d’application du régime douanier de l’entrepôt spécial d’hydrocarbures
Arrêté N° 58/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20/01/2005 fixant les prescriptions techniques des installations destinées aux entrepôts spéciaux d’hydrocarbures
Arrêté N° 59/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20/01/2005 fixant la procédure de mesurage et de détermination des volumes des produits pétroliers placés en entrepôt spécial d’hydrocarbures.
Arrêté N° 60/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20/01/2005 fixant les obligations matérielles auxquelles les exploitants d’entrepôts spéciaux d’hydrocarbures doivent se conformer
Arrêté N° 61/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20/01/2005 fixant les taux des freintes applicables dans les entrepôts spéciaux d’hydrocarbures
Arrêté N° n°000831/MTE/CAB/SG du 21/12/2004 portant création d’antennes de l’Office National de l’Emploi dans les provinces du Haut-Ogooué, Moyen-Ogooué, Ngounié, Nyanga, Ogooué-Ivindo, Ogooué-Lolo et Woleu-Ntem
Arrêté N° 2149/PM/MAEDRDHM du 30/11/2004 instituant un comité d’homologation des pesticides
Arrêté N° 2089/PM/MFPEPF du 19/11/2004 Portant création et fonctionnement des Haltes-garderies.
Arrêté N° 1209/PM du 23/08/2004 instituant une Commission interministérielle chargée de la construction d’un Centre hospitalo-universitaire à Libreville.
Arrêté N° 0905/PM du 18/06/2004 portant création d’une Commission ad hoc de vérification de la situation administrative et technique des compagnies aériennes opérant au Gabon
Arrêté N° 348/MMEPRH/SG/DGERH du 30/04/2004 portant délivrance de l’attestation de compétence technique d’un électricien et du titre d’habilitation.
Arrêté N° 000349/MMEPRH/SG/DGER du 30/04/2004 portant agrément technique des Organismes ou des Cabinets de Contrôle et d’expertise électrique
Arrêté N° 000354/MMEPRH/SG/DGERH du 30/04/2004 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques, industrielles et des réseaux de distribution, de transport et de production d’énergie
Arrêté N° 00355/MMEPRH/SG/DGERH du 30/04/2004 portant contrôle des installations intérieures, des réseaux de distribution et de transport de l’Energie électrique
Arrêté N° 345/MMEPRH/SG/DGERH/DE du 13/04/2004 portant autorisation d’auto-production d’Energie électrique à la Société Gabonaise de Raffinage (SOGARA)
Arrêté N° 000117/PR/MEFEPEPN du 01/03/2004 fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’oeuvre
Arrêté N° 000118/PR/MEFEPEPN du 01/03/2004 portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon
Arrêté N° 837/MEFBP/SG/DGCSP du 28/11/2003 fixant les conditions d’exportation des produits pétroliers vers les pays de la zone CEMAC et hors CEMAC
Arrêté N° 027/MJSL/SG/DG/DL du 14/11/2003 accordant Agrément technique à l’association dénommée: Association culturelle et sportive d’Akong (Songo)
Arrêté N° 3676/MEN/MESRIT du 31/10/2003 portant création et organisation de la formation des Professeurs du Tertiaire, de l’Enseignement du Second degré technique et professionnel.
Arrêté N° 00018/MTAC/MISPD/MDN du 14/10/2003 portant fixation de la procédure de délivrance et des modalités de réalisation des permis d’accès à l’aéroport de Libreville.
Arrêté N° 681/MEFEPEPN/MCDIIR/MEFBP du 16/09/2003 portant réglementation des produits contenant des substances appauvrissant la Couche d’Ozone (SAO) et/ou des équipements fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la Couche d’Ozone (SAO)
Arrêté N° 682/MEFEPEPN/MCDIIR/MEFBP du 16/09/2003 portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone (SAO) et des équipements fonctionnant grâce aux SAO
Arrêté N° N°681/MEFEPEPN/MCDIIR/MEFBP du 16/09/2003 portant réglementation des produits contenant des substances appauvrissant la Couche d’Ozone (SAO) et/ou des équipements fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la Couche d’Ozone (SAO).
Arrêté N° N°682/MEFEPEPN/MCDIIR/MEFBP du 16/09/2003 portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone (SAO) et des équipements fonctionnant grâce aux SAO.
Arrêté N° 708/MEFBP/CAB/SG/DGCSP du 12/09/2003 complétant les mesures de contrôle des remboursements au titre de la péréquation des hydrocarbures
Arrêté N° N°708/MEFBP/CAB/SG/DGCSP du 12/09/2003 complétant les mesures de contrôle des remboursements au titre de la péréquation des hydrocarbures.
Arrêté N° 00017/MTAC/SGACC du 13/08/2003 fixant les modalités de perception et de répartition de la redevance de sûreté.
Arrêté N° 422/MMEPRH du 14/07/2003 fixant les modalités de renouvellement des autorisations techniques délivrées aux bijoutiers.
Arrêté N° 0002/MJSL/SG/DG/DL du 01/06/2003 fixant les modalités d’octroi et de retrait des agréments techniques des loisirs
Arrêté N° 00007/MJSCL/SG/DG/DSPA du 26/02/2003 accordant agrément technique à l’Association dénommée Association Culturelle et Sportive des Jeunes du Haut-Ogooué (A.C.S.J.H.O).
Arrêté N° 00078/PM/MTEPS du 30/07/2002 portant approbation des résultats des Commissions Paritaires des Salaires
Arrêté N° 47/MMEPRH du 02/07/2002 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un dépôt d'explosifs de l ère catégorie et un dépôt de détonateurs de 2ème catégorie.
Arrêté N° 309/MEFBP/CM/CP du 17/10/2001 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de liquidation de l 'office des postes et télécommunications
Arrêté N° 310/MEFBP/CM/C du 17/10/2001 portant attributions du liquidateur et définissant les modalités d'exécution de la mission de liquidation de l'office des postes et télécommunication (OPT)
Arrêté N° 280/MEFBP/MAEDR/DGCSP du 02/10/2001 portant ouverture des campagnes cacaoyère et Macaire, campagne 2001/2001 (clôture), campagne 2001/2002 (ouverture)
Arrêté N° 720/PM/MTEFP du 28/08/2001 portant institution d'une coordination nationale de la réforme du système d'emploi et de formation professionnelle.
Arrêté N° 49//MEN du 25/07/2001 fixant les coefficients et les volumes horaires de l'enseignement de l'éducation artistique dans les établissements scolaires du Premier et du second degré
Arrêté N° 44/MEN du 25/07/2001 portant réforme de l'évaluation en éducation artistique au CEP
Arrêté N° 45/MEN du 25/07/2001 portant introduction des disciplines d'éducation artistique au B. E.P.C.
Arrêté N° 46/MEN/PPG du 25/07/2001 fixant les coefficients des épreuves es d'éducation artistique aux examens et aux concours professionnels de l'Education nationale.
Arrêté N° 47/MEN du 25/07/2001 portant création d 'un musé scolaire.
Arrêté N° 48/MEN du 25/07/2001 portant institution d'une journée de l'éducation artistique.
Arrêté N° 49//MEN du 25/07/2001 fixant les coefficients et les volumes horaires de l'enseignement de l'éducation artistique dans les établissements scolaires du Premier et du second degré.
Arrêté N° 50//MEN du 25/07/2001 fixant les coefficients des épreuves d'éducation artistique du Baccalauréat du second degré général et technique
Arrêté N° 51//MEN du 25/07/2001 portant création d'une série orientée spécialement vers les enseignements de l'éducation artistique dans les lycées
Arrêté N° 641/PR/PM/MEFPR du 22/07/2001
portant contingentement de la production okoumé et ozigo dans les permis
d'exploitation forestière de toute nature.
Arrêté N° 9/MEFBP du 27/03/2001 portant création du Comité d'études, d'analyses et de rédaction du projet de décret portant modification du décret N°1563/PR du 28 décembre 1995
Arrêté N° 344/MEFBP du 21/03/2001 fixant les taux applicables pour la taxe de vérification primitive et travaux spéciaux
Arrêté N° 1/MEN du 27/02/2001 fixant le calendrier des activités socioculturelles, saison 2000-2001, dans l'enseignement secondaire général et technique
Arrêté N° 702/MAEDR/CN.FAO. du 22/01/2001 portant modalité de fonctionnement du Comité d'élevage
Arrêté N° 34/PM/VPM/MSNA.SBE du 09/01/2001 portant création et fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement de la Commission interministérielle sur la prévention des actes de vandalisme dans les établissements scolaires
Arrêté N° 35/PM/VPM/MSNASBE du 09/01/2001 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interministérielle sur le problème des squatters
Arrêté N° 665/MMMP du 10/01/1999 fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés
Arrêté N° 655/MMMP du 08/01/1999 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des
navires usines
Arrêté N° 656/MMMP du 08/01/1999 portant réglementation des conditions (l'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Arrêté N° 657/MMMP du 08/01/1999 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
Arrêté N° 655/MMMP du 08/01/1999 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines
Arrêté N° 656/MMMP du 08/01/1999 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des
produits de la pêche
Arrêté N° 657/MMMP du 08/01/1999 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation
des produits de la pêche
Arrêté N° 658/MMMP du 08/01/1999 portant modalités d'application de la procédure d'autocontrôles sanitaires pour les produits de la
pêche
Arrêté N° 659/MMMP du 08/01/1999 relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits.
Arrêté N° 660/MMMP du 08/01/1999 fixant les
modalités de contrôle visuel en vue de la recherche
des parasites dans les produits de la pêche.
Arrêté N° 661/MMMP du 08/01/1999 fixant les méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche
Arrêté N° 662/MMMP du 08/01/1999 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser
Arrêté N° 663/MMMP du 08/01/1999 relatif à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre
Arrêté N° 664/MMMP du 08/01/1999 établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche.
Arrêté N° 367/MFEBPP du 31/08/1998 portant réajustement des prix du sucre blanc en morceaux produit par la SOSUHO
Arrêté N° 368/MFEBPP du 31/08/1998 portant réajustement des prix de vente maxima du sucre granulé roux, en sacs de 50 kg produit par la
SOSUHO
Arrêté N° 369/MFEBPP du 31/08/1998 portant réajustement des prix de vente maxima du sucre granulé blanc , en sacs de 50 kg produit par la
SOSUHO
Arrêté N° 370/MFEBPP du 31/08/1998 portant réajustement des prix de vente maxima du sucre granulé cristallisé, raffiné ou semoule , en sachet de 1kg, produit par la SOSUHO
Arrêté N° 371/MFEBPP du 31/08/1998 portant réajustement des prix de vente maxima du sucre granulé roux, cristallisé, en sachets de 1kg, produit par la SOSUHO
Arrêté N° 372/MFEBPP du 31/08/1998 portant réajustement des prix de du sucre roux , en morceaux produit par la SOSUHO
Arrêté N° 1111 /MFEBP du 27/10/1997 portant fixation du différentiel de transport et du prix de vente en gros et au détail du ciment
Arrêté N° I054/MFFBP du 23/10/1997 portant homologation des prix maxima des manuels scolaires et pare-scolaires (année scolaire 1997-1998).
Arrêté N° 1031/MFEBPP du 16/10/1997 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures dans les différents centres de la République gabonaise
Arrêté N° 1033//MFEBPP du 16/10/1997 fixant les taux de remboursement sur les transports routiers des hydrocarbures
Arrêté N° 1034/MFEBPP du 16/10/1997 Fixant les taux de remboursement sur les transports ferroviaires des hydrocarbures
Arrêté N° 1029/MFEBP du 15/10/1997 fixant les modalités de recouvrement et de répartition des recettes de la RTG. Chaine I et RTG. Chaine II
Arrêté N° 6/MCUHLVBE du 03/09/1997 fixant les modalités d'enquête de régularisation foncière dans le périmètre urbain.
Arrêté N° 784/MFEBPP du 22/08/1997 portant réajustement des prix du sucre blanc en morceaux produit par la Sosuho
Arrêté N° 785/MFEBP du 22/08/1997 portant réajustement des prix de vente maxima du sucre granulé, en sac de 50 kg, produit par
la Sosuho
Arrêté N° 786/MFEBPP du 22/08/1997 portant réajustement des prix de vente maxima du sucre granulé , cristallisé, raffiné ou semoule
produit par la Sosuho
Arrêté N° 424/PR/MFEBP/P du 07/05/1997 définissant les modalités de versement d'une partie des ressources du Fonds national de
l'habitat (F N H) en compte de refinancement de l'habitat du Gabon ( CHR-Gabon )
Arrêté N° 390/MAEDR/SG du 03/04/1997 portant gel des cours à l'Ecole nationale de développement rural d'Oyem (ENDR).
Arrêté N° 241/MFEBP du 31/03/1997 définissant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes publics auprès des institutions bancaires agréées.
Arrêté N° 240/MFEBP du 27/03/1997 modifiant l'arrêté N°33/MINECOFIN du 11 janvier 1994, fixant les conditions d'application du régime fiscal simplifié réservé aux sous-traitants des entreprises pétrolières.
Arrêté N° 243/MFEBP du 26/03/1997 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de gestion de bons spéciaux de transport " B.S.T" intérieurs, à la charge du budget de l'Etat .
Arrêté N° 239/MFEBP du 18/03/1997 portant création du comité pour l'appel d'offres de la SEEG
Arrêté N° 238/MFEB du 28/02/1997 fixant le taux de la prime pour variation des taux de change
Arrêté N° 9/PM du 22/01/1997 réglementant le transport des élèves et des étudiants à l'occasion des vacances scolaires et universitaires.
Arrêté N° 6081/PM du 25/11/1994 portant rattachement des services du contrôle d'Etat au Secrétariat Général du Gouvernement.
Arrêté N° 5735/PM du 16/11/1994 portant constitution des cabinets ministériels.
Arrêté N° 448/MES/ MFBP du 29/09/1994 fixant les nouveaux taux des loyers en cité universitaire.
Arrêté N° 66I/MT/SG/SGACC/DNA du 23/08/1994 portant réglementation de la circulation aérienne des aéronefs ultra légers motorisés (ULM ).
Arrêté N° 6/MEPRSPPP/MCICRS/SE/DGP du 24/05/1994 portant fixation des prix de vente maxima du sucre granulé cristallisé, raffiné, semoule, produit par la Société sucrière du Haut-Ogooué (SOSUHO) et conditionné en sachet de 1 kg.
Arrêté N° 58/MFBP du 06/04/1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte hors budget pêche maritime.
Arrêté N° 27/PR du 02/03/1994 portant cessation de l'état de mise en garde.
Arrêté N° 53/MFB/DGB/SG du 02/03/1994 fixant le taux de la prime pour variation des taux de change au titre du premier semestre 1993.
Arrêté N° 54/MFB/DGB/SG du 02/03/1994 fixant le taux de la prime pour variation des taux de change au
titre du deuxième semestre 1993.
Arrêté N° 1/MPEAT du 24/02/1994 portant fixation du prix du pain.
Arrêté N° 25/PR du 21/02/1994 portant déclaration de l'état de mise en garde.
Arrêté N° 47/MFBP/IEF/DE/HA du 11/02/1994 fixant les dates du concours d'entrée à l'IEF, session 1994, et le nombre de places ouvertes à ce concours
Arrêté N° 18/PR du 28/01/1994 portant délégation de signature des ordres de mission.
Arrêté N° 32/MFBP/CAB/SG du 11/01/1994 portant création d'une cellule de travail pour la mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée au Gabon.
Arrêté N° 33/MFBP/CAB/SG du 11/01/1994 modifiant l'arrêté N°I/MINECOFIN du 3 janvier 1983. fixant les conditions d'application du régime fiscal simple.
réservé aux sou, -traitants de, entreprise, pétrolière
Arrêté N° 862/PR du 20/12/1993 modifiant l'arrêté N° 857/PR du 8 décembre 1993,
Arrêté N° 857/PR du 08/12/1993 portant déclaration de l'état de mise en garde dans la commune de Libreville, les départements du Komo, Komon Mondah, la Noya et le district de Foulenzem.
Arrêté N° 2793/PM/MES/MPEAT du 02/12/1993 portant abrogation de l'arrêté N°137/PM/MESRS/MPEA du 8 avril 1991, fixant les critères d'orientation, d'attribution, de
renouvellement, de réorientation, de transfert, de
suspension, de suppression et de rétablissement des allocations d'études et de stages en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur au Gabon et à l'étranger
Arrêté N° 532/MES/CAB du 29/10/1993 portant fixation de la composition et des compétences de la commission d'appel à l'Université Omar-Bongo.
Arrêté N° 507/MES/CAB du 20/10/1993 portant fixation de la composition et des compétences de la
commission électoral de l'Université Omar- Bongo.
Arrêté N° 486/MES du 01/10/1993 fixant les modalités d'organisation des élections dans les universités.
Arrêté N° 190/MFBP/CAB du 29/09/1993 portant dispositions transitoires de la réglementation des changes de la zone d'émission de la Banque des Etats de l'Afrique centrale.
Arrêté N° 1756/PM/MATCLD/MCIRS du 07/09/1993 portant interdiction d'impression de publication et de distribution de tout journal ou écrit
périodique non conforme à la loi N° 84/59 du 5 janvier 1960 sur la liberté de la presse et de la liberté
d'opinion, et à l'ordonnance N° 10/89 du 28
septembre 1989, portant réglementation des activités
de commerçant, d'industriel ou d'artisan en
République gabonaise.
Arrêté N° 9/PM/MENIMFPRA/MFBP du 17/08/1993 portant réglementation de l'année sabbatique dans l'enseignement du second degré.
Arrêté N° 8/PM du 12/07/1993 fixant les attributions et le fonctionnement du cabinet militaire du Premier ministre, chef du gouvernement.
Arrêté N° 1197/PR/PM du 16/06/1993 fixant les modalités de fonctionnement du centre d'établissement des cartes nationales d'identité.
Arrêté N° 7/PM/MFPRA d du 15/06/1993 portant délégation des attributions du Premier ministre en matière de gestion de certains personnels civils de l' Etat.
Arrêté N° 84/MFB/PART du 22/05/1993 fixant le montant de la somme au -dessus de laquelle la publicité du privilège du Trésor est obligatoire.
Arrêté N° 494/MSPP/IGSP du 28/04/1993 portant création d'un poste de coordinateur national du programme de promotion de l'allaitement maternel.
Arrêté N° 493/MSPP/IGSP du 27/04/1993 portant création d'un comité de pilotage pour la promotion de "l'initiative hôpitaux amis des bébés" au Gabon.
Arrêté N° 299/MEFPE/DGEF du 12/04/1993 portant mise en réserve d'une zone forestière située au sud-ouest de l'Estuaire.
Arrêté N° 24/MEFPE du 23/03/1993 fixant les avantages douaniers applicables aux pêcheries industrielles et artisanales.
Arrêté N° 25/MEFPE du 23/03/1993 fixant les avantages douaniers applicables aux entreprises et aux exploitants forestiers, à la SNBG, à la SEPBG et aux industries de première transformation du bois.
Arrêté N° 228/MEFPE du 15/03/1993 portant réglementation du sciage de long.
Arrêté N° 15/MFBP/DGCPT/SP du 25/02/1993 portant revalorisation des pensions de retraite pour certains emplois, en application de l'ordonnance N°
56/75 du 3 octobre 1975.
Arrêté N° 9/MFBP/IEF/DE/HA du 10/02/1993 portant nomination des membres de la commission des candidatures pour le concours d'entrée à l'I.E.F
(session 1993 ) .
Arrêté N° 10/MFBP/IEF/DE/HA du 10/02/1993 fixant les dates du concours d'entrée à l'IEF, session 1993, et le nombre de places ouvertes à ce concours
Arrêté N° 2/PM/MATCLD du 08/02/1993 portant création de la commission chargée de la préparation des textes
d'application du code électoral.
Arrêté N° 4/MPEAT/SG/DGPEE/SMI du 27/01/1993 portant fixation et révision des charges locatives dans les immeubles et locaux à usage d'habitation et à
usage mixte.
Arrêté N° 35/PR/MPEAT du 18/01/1993 fixant le prix d'achat du café pour la campagne 1992/ 1993.
Arrêté N° 1674IMCIRS/SGIDGClDCE du 28/12/1992 portant interdiction de l'importation des découpes de poulets.
Arrêté N° 865/PR/MCIRST du 16/12/1992 portant délégation permanente de signature au ministre chargé de la Recherche scientifique et technologique pour les ordres des missions non financées par le budget de l’État.
Arrêté N° 19/MPEAT/DGPEE/SMI du 18/11/1992 portant réglementation de la réparation automobile dans les garages et stations services.
Arrêté N° 1877/PR du 29/10/1992 fixant le traitement du Médiateur de la République, la composition de son cabinet et déterminant les conditions de l'exercice de ses fonctions.
Arrêté N° 2561/PR du 26/10/1992 fixant la liste des personnalités devant se rendre à l'aéroport international "Léon-Mba'' et prendre place au salon d'honneur lors des déplacements présidentiels et des visites des chefs d'Etat étrangers.
Arrêté N° 1752/PR/MT du 09/10/1992 portant création du comité national de coordination du programme de la deuxième décennie des Nations Unies pour les transports et communication en Afrique.
Arrêté N° 528/MT/MDNSI du 01/10/1992 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aéroport international "Léon MBA"de Libreville
Arrêté N° 529/PR/MDNSI/MT du 01/10/1992 fixant les modalités de réalisation des badges à l’aéroport de Libreville.
Arrêté N° 201/MFBP/MPEAT/DG/DDI/DGSEE du 13/09/1992 fixant le régime douanier des équipements destinés au recensement général de la population et de l'habitat.
Arrêté N° 1890/PR du 03/08/1992 portant création du comité national d'Afrique de Libreville pour l'organisation du sommet des chefs d'Etat de France et d'Afrique de Libreville.
Arrêté N° 1885/MEF/DGEF/DPF/SG du 03/08/1992 attribuant à la société LUTEXFO/SOFORGA, B.P. 24 Libreville, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 15 000 hectares portant le N° 12/92.
Arrêté N° 1886/MEF/DGEF/DPF/SG du 03/08/1992 attribuant à la société LUTEXFO un permis temporaire d'exploitation (PTE) de 15 000 hectares et portant le N° 23/91.
Arrêté N° 1895/MEF/DGEF/DPF/SG du 02/08/1992 attribuant à Mme Laure, Olga GONDJOUT, B.P. 414 Libreville, un permis temporaire d'exploitation (P. T.E.) d'une superficie de 10.360 hectares portant le N° 11/91.
Arrêté N° 1898/MEF/DGEF/DPF/SG du 02/08/1992 attribuant à M. Léon LEKOGHO, B.P. 19, Libreville, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 15.000 hectares, portant le N°7/92.
Arrêté N° 1905/MEF/DGEF/DPF/SG du 02/08/1992 attribuant à Mme NKIE NKOURE Antoinette, B P. 354, Ndjolé, un permis temporaire d'exploitation (P.T.E.) d'une superficie de 4.050 hectares, portant le n° 31/90.
Arrêté N° 1906/MEF/DGEF/DPF/SG du 02/08/1992 attribuant à Mlle N'NAME OBAME Marguerite, BP. 112, Libreville, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 7.446 hectares, portant le n° 11/92.
Arrêté N° 1910/MEF/DGEF/DPE/SG du 02/08/1992 attribuant à M.ONGALLA MU NGOSSANGUE Guillaume, BP. 935, Libreville, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 15.000 hectares, portant le N° 33/90.
Arrêté N° 1912/MEF/DGEF/DPF/SG du 02/08/1992 attribuant à M. SAUTTAH MAMBENDA Jean- François, BP. 55, Koula-Moutou, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 6.500 hectares, portant le N° 2/92.
Arrêté N° 1887/MEF/DGEF/DPF/SG du 02/08/1992 accordant à M .MALAGHA MPIRA jean, Thomas, H.P. 4.115, Libreville, le rachat pour quatre (4) ans de son permis temporaire d'exploitation (PTE) N° 16/80, arrivé à expiration, mais non exploité
Arrêté N° 1888/MEF/DGEF/DIBNC du 02/08/1992 constatant le retrait du permis industriel N° 16/77 de 204.900 hectares initialement attribué à la compagnie forestière du Sud-Gabon (CESG)
Arrêté N° 1892/MEF/DGEF/DPF/SG du 02/08/1992 attribuant à M. BITEGHE Laurent, B.P. 289, Lambaréné, un permis temporaire d'exploitation (P.T.E) d'une superficie de12.804 hectares, portant le N° 12/91.
Arrêté N° 1894/MEF/DGEF/DPF/SG du 01/08/1992 attribuant à M. BOLA BOLA Augustin, B.P. 42, Koula-Moutou, un permis temporaire d'exploitation (P.T.E.) d'une superficie de 13.052 hectares, portant le N° 10/90.
Arrêté N° 1899/MEF/DGEF/DPF/SG du 01/08/1992 attribuant à M. MBOUMBA MUBWENDI, B.P. 34, Mandji, un permis temporaire d'exploitation (P.T.E) d'une superficie de 15.000 hectares, portant le N° 9/91.
Arrêté N° 1877/MEF/DGEF/DPF/SG du 30/07/1992 attribuant à M. Charles LIPOBO B.P. 37, Koula-Moutou, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 3126 hectares portant le N° 5/92.
Arrêté N° 1878/MEF/DGEF/DPF/SG du 30/07/1992 attribuant à M. Etienne YONI TSANGO B.P.561 Libreville, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 7 008 hectares, portant le N° 10/92.
Arrêté N° 1880/MEF/DIEF/DPF/SG du 30/07/1992 attribuant à M. Guy NZOUBA NDAMA B.P. 237 Libreville, un permis temporaire d'exploitation (PTE) d'une superficie de 14 400 hectares portant le N° 3/92
Arrêté N° 1881/MEF/DGEF/DPF/SG du 30/07/1992 attribuant à M. Guy ZOUBA NDAMA , B. P. 237 Libreville, un permis temporaire d'exploitaticn (PTE) d'une superficie de 13.400 hectares, portant le N° 16/91
Arrêté N° 165/MFPRA/DGFP/DRP/SP du 30/06/1992 portant ouverture de deux ( 2) concours professionnels du secteur éducation, spécialité enseignement du 1er degré.
Arrêté N° 14/MPEAT/SG/DGP/EE du 21/05/1992 portant protection des consommateurs dans le domaine des opérations de crédits directs à la consommation.
Arrêté N° 15/MPEAT/SG/DGPEE du 21/05/1992 relatif à la publicité des réductions des prix à l'égard du consommateur
Arrêté N° 142/MPEAT/SG/DGEE/SLF du 21/05/1992 portant fixation des prix de vente des matériaux de carrière dans la région de Libreville.
Arrêté N° 959/PR du 29/04/1992 portant attributions du département chargé des investissements publics et productifs, du développement et de la technologie à la présidence de la République.
Arrêté N° 161/MMERH/MCIRS du 12/03/1992 portant réglementation de l'ouverture et de l'exploitation des dépôts de gaz butane.
Arrêté N° 12/MPEAT/SC/DGPEE/SLE du 29/01/1992 portant fixation du prix de vente du ciment produit par les Ciments du Gabon.
Arrêté N° 837/PR/MPEAT du 09/12/1991 fixant le prix d'achat du café pour la campagne 1991/1992
Arrêté N° 4352/PR du 26/11/1991 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-magistrats au cycle B de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté N° 722/PR/MPEAT du 22/11/1991 fixant le prix d'achat du cacao pour la campagne 1991/1992.
Arrêté N° 553/MCPT/DG-OPT du 26/09/1991 portant ouverture d'un concours pour le recrutement direct d'élèves-fonctionnaires
Arrêté N° 68/MCPT/CAB du 23/09/1991 fIxant les modalités de versement des honoraires et allocations aux collaborateurs et personnels de la RTG chaine 1 et de la RTG chaîne 2
Arrêté N° 3865/PR/MES du 20/08/1991 portant délégation permanente de signature au ministre chargé de l'Enseignement supérieur pour les ordres des missions non financées par le budget de l'Etat
Arrêté N° 1/B/ANG du 08/08/1991 portant organisation et fonctionnement des services de l'Assemblée national
Arrêté N° 125/MINFBP du 08/07/1991 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées
Arrêté N° 125/MINFBP du 08/07/1991 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées (juin 1991)
Arrêté N° 635/MCI/SG/DGC/DCIP du 30/06/1991 portant réglementation de la vente des livres et d'ouvrages scolaires
Arrêté N° 107/MINFB/P/DGB/SG du 19/06/1991 fixant le taux de la prime pour variation des taux de change
Arrêté N° 108/MINFB/P/DGB/SG du 19/06/1991 fixant le taux de la prime pour variation des taux de change
Arrêté N° 212/MPEAT/MT/DGP/EE/SLE du 17/06/1991 portant homologation des tarifs de plaques minéralogiques des véhicules automobiles
Arrêté N° 99/MINFBP/CAB/SG du 06/06/1991 99/MINFBP/CAB/SG du 7 juin 1991, portant modification numéro 4870 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 78/MFBP/CAB du 12/05/1991 fixant le taux du prélèvement institué au profit de l'administration des Domaines, au titre des produits recouvrés pour le compte des tiers
Arrêté N° 73, 74 et 75/MINFBP/CAB/SG du 07/05/1991 portant modifications N°s 4806, 4808 et 4809 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 71 et 72/MINFBP/CAB/SG du 06/05/1991 portant modifications N°s 4805 et 4804 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 190/PR/MENESRS/MFPRA/MT/MFBP du 03/05/1991 portant réglementation de l'année sabbatique, du stage de recyclage et du voyage d'information scientifique à l'intérieur du Gabon et à l'étranger
Arrêté N° 241/MENESRS/MFBP du 03/05/1991 fixant les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur
Arrêté N° 66/MFBP/EIF/DE/HA du 25/04/1991 fixant les dates du concours d'entrée à l'IEF, session 1991, et le nombre de places ouvertes à ce concours
Arrêté N° 61, 62, 63 et 64/MINFBP/CAB/SG du 19/04/1991 portant modifications N°s 4795, 4797, 4798, 4803 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 22/MJSAC/CAB du 11/04/1991 portant institution, attributions et composition d'un conseil de discipline
Arrêté N° 137/PM/MENESRS/MFBP/MPEAT du 08/04/1991 portant abrogation de l'arrêté N°1/PM/MESRS/MFBP/MPEA du 9 juillet 1988, fixant les critères d'orientation, d'attribution, de renouvellement, de réorientation, de transfert, de suspension, de suppression et de rétablissement des allocations d'études et de stages, en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur au Gabon et à l'étranger
Arrêté N° 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53,54, 55 et 56/MINFBP/CAB/SG du 08/04/1991 portant modifications N°s 4747, 4749, 4750,4751,4752, 4753,4754,4755,4756,4757,4773,
4774, 4776 et 4775 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 38/MTNFBP/CAB/SG du 04/04/1991 portant modification N° 4777 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 21/MINFBP du 14/03/1991 portant modifications de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 17/MFB/PART/SG/DGB du 11/03/1991 fixant la perception d'une indemnité de logement pour les personnels mis à la disposition de la République gabonaise dans le cadre d'accords de coopération et du P.N. U.D
Arrêté N° 34/PM/MFPR/DGFP du 26/02/1991 portant ouverture d'un concours professionnel du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (spécialité enseignement du premier degré)
Arrêté N° 9/MFB/PART/TG du 03/02/1991 portant autorisation de détruire les timbres fiscaux modèle ancien
Arrêté N° 8/MINFBPAR/DG.DDI du 28/01/1991 portant création de bureaux de Douane et fixant les attributions de ces bureaux
Arrêté N° 6/PR/MPDE du 11/01/1991 fixant le prix d'achat du café au stade planteur pour la campagne 1990-1991
Arrêté N° 1/MINFBP/CAB/SG du 02/01/1991 portant modifications n°4741dela répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 39/PR/MPDE du 26/01/1990 fixant le prix d'achat du cacao pour la campagne 1989/1990
Arrêté N° 40/PR/MPDE du 26/01/1990 fixant le prix d'achat du café au stade planteur pour la campagne 1989/1990
Arrêté N° 2/MATCLI/CAB/C12 du 17/01/1990 portant interdiction d'une publication
Arrêté N° 175/PR/MDNACSPMH du 20/12/1989 fixant les attributions de l'Inspecteur général des services administratifs et financiers et l'organisation de l'Inspection générale des Forces armées
Arrêté N° 176/PR/MDNACSPMH du 20/12/1989 portant attributions de l'Inspecteur général des Forces armées .
Arrêté N° 177/PR/MDNACSPMH du 20/12/1989 , portant organisation du Commissariat de l'Armée de terre
Arrêté N° 381/MINFBP du 20/12/1989 portant modification N° 4259 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 378/MINFBP du 14/12/1989 portant modification N° 4251 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 732/PR/MSPP du 12/12/1989 fixant le montant et les modalités de versement des indemnités aux agents de santé de village
Arrêté N° 373/MINFB du 11/12/1989 portant modification N° 4241 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 366, 367, 368/MINFBP du 06/12/1989 portant modifications N° 4239, 4236, 4237 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 10/MPDE/DGCSP/CC du 05/12/1989 portant ouverture des nouvelles campagnes cacaoyère et caféière 1989/1990
Arrêté N° 361, 362, 363, 364/MINFBP du 04/12/1989 portant modifications N"' 4229, 4228, 4232, 4233 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 348, 349, 350, 351, 352 ET 353/MINFBP du 28/11/1989 portant modifications N°s 4214, 4216, 4217. 4220. 4222 et 4224 de la répartition des crédits du budget de
l'Etat
Arrêté N° 327. 328.329,330,331,332,334,335.336,337,338,339,340,341, et 342 du 21/11/1989 portant modifications N°s 4206 , 4204, 4210, 4209, 4203,4131, 4146, 4145,4132.4082,3861,3957,4081. 4122, 4183 et 4223 de la répartition des crédits du budget de l'Etat .
Arrêté N° 306, 307, 308, 309, 310,312, 313, 314, 315, 316, 316 bis, 317, 318, 319. 320, 321, et 322/MINFBP du 17/11/1989 portant modifications N°s 4081, 4159, 4182, 4198, 4166, 4181, 4180, 4187, 4177, 4151. 4189, 4190, 4194, 4191, 3861 et 4199 de la répartition des crédits du budget de L'Etat
Arrêté N° 298, 299 et 300/MINFBP du 14/11/1989 portant modifications N°s 4166, 4173 et 4175 de la répartition des crédits du budget de
l'Etat
Arrêté N° 296/MINFBP du 07/11/1989 portant modification N° 4163 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 256/MINFBP du 30/10/1989 portant modification N° 4085 de la répartition des crédits du budget de L'Etat
Arrêté N° 295/MINFBP du 27/10/1989 portant modification N° 4094 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 285. 286, 287, 288. 289, 290. 291, 2921 293 et 294/MINFBP du 26/10/1989 portant modifications N°s 4145, 4130, 4131, 4132, 4123.4122, 4151, 4149, 4148 et 4159 de la répartition des crédits du budget de l'État
Arrêté N° 276. 277, 278 et 279/MINFBP du 18/10/1989 portant modifications N°s 4144, 4143, 4142 et 4141 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 86 / MEN / HC / IGEN / DGEP / DGAGAFE / DIPN / DOEC / DPAS / DOAS / DE 1/DE2/DETP du 18/10/1989 fixant les congés et les vacances scolaires pour l'année scolaire 1989/1990 et les dates de la rentrée 19
Arrêté N° 273 et 274/MINFBP du 17/10/1989 portant modifications N°s 4119 et 4140 de la répartition des crédits du budget
Arrêté N° 266, 267 et 268/MINFBP du 12/10/1989 Arrêtes N°s 266, 267 et 268/MINFBP du 12 octobre 1989, portant modifications N°s 4102, 4104 et
4105 de la répartition des crédits du budget de L'Etat
Arrêté N° 257. 258. 259, 260, 261, 262, 263, 264 et 265/MINFBP du 09/10/1989 portant modifications N°s 4084, 4090. 4087, 4088, 4089,41 16, 4114, 4113 et 4111 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° ° 9/MPDE/DGC'SP-CC, du 06/10/1989 portant clôture des campagnes cacaoyère et caféière 1988/19
Arrêté N° 9/MPDE/DGSP-CC du 06/10/1989 portant clôture des campagnes cacaoyère et caféière 1988/1989
Arrêté N° 257. 258. 259, 260, 261, 262, 263, 264 et 265/MINFBP du 03/10/1989 portant modifications N°s 4084, 4090. 4087, 4088, 4089,41 16, 4114, 4113 et 4111 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 255/MINFBP du 30/09/1989 portant modification N°4117 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 253/MINFBP du 29/09/1989 portant modification N°4070 de la répartition des crédits du budget de l'État
Arrêté N° 251/MINFBP du 26/09/1989 portant modification N° 4112 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 249/MFBP du 18/09/1989 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées
Arrêté N° 250/MFBP du 18/09/1989 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées
Arrêté N° 240, 241, 242, 243, 244, et 245/MINFBP du 12/09/1989 portant modifications N°s 4076. 4074, 4100, 4098, 4095, 4096 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 223, 224, 225, 226, 227, 227 bis, 228, 229, 230, 231. 232, 233/MINFBP du 22/08/1989 portant modifications N°s 4063, 4062,4065, 4064, 4058, 4061, 4057. 4056, 4059, 4057 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 222/MINFBP du 21/08/1989 portant modification N° 4060 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 170/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de l'Okano à Mitzic.
Arrêté N° 172/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Bongoville
Arrêté N° 173/MTCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de la M 'Passa, Franceville.
Arrêté N° 174/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l 'Assemblée départementale de Mougoutsi à Tchibanga
Arrêté N° 175/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Onga
Arrêté N° 176/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de la Commune de Koula-Moutou
Arrêté N° 177/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Bakoumba
Arrêté N° 178/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l' exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Medouneu
Arrêté N° 179/MATCLI/DGAT/DTCL du 11/08/1989 portant approbation du budget primitif de l exercice 1989 de la Commune d'Oyem
Arrêté N° 152, /MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1989 de la Commune de Lambaréné, des Assemblées provinciales de l'Estuaire. Ogooué-lvindo, Ogooué-Maritime et des Assemblées départementales de Booué, Mimongo, Ndjolé, Mayumba, Mabanda, Oyem, Port-Gentil, Mandji, Mékambo, Cocobeach, Omboué et Gamba .
Arrêté N° 153/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Booué
Arrêté N° 154/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Mimongo
Arrêté N° 156/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l 'exercice 1989 de l'Assemblée provinciale de l'Ogooué -Ivindo, Makokou
Arrêté N° 157/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l Assemblée départementale de Ndjolé
Arrêté N° 158/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de la Commune de Lambaréné
Arrêté N° 160/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Mayumba
Arrêté N° 161/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Mabanda
Arrêté N° 162/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale d'Oyem
Arrêté N° 163/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Port-Gentil
Arrêté N° 164/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l' Assemblée départementale de Mandji
Arrêté N° 165/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Mékambo
Arrêté N° 166/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Cocobeach
Arrêté N° 167/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée provinciale de l'Ogooué-Maritime
Arrêté N° 168/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif (le l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale d'Omboué
Arrêté N° 169/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Assemblée départementale de Gamba
Arrêté N° 171/MATCLI/DGAT/DTCL du 10/08/1989 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1989 de l Assemblée départementale de Pana
Arrêté N° 207. 208, 209, 210, 21 1, 212. 213, 214, 215. 216, 219/MINFBP du 07/08/1989 portant modifications N°s 4041 , 4040, 4039, 4037, 4036, 4034, 4022, 4014, 3972, 4066 , 4033 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 206/MINFBP du 03/08/1989 portant modification N° 4032 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 205/MFBP/MPDE/MCCIG-RSPP du 02/08/1989 fixant la composition du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre du plan de restructuration de la Société nationale des Bois du Gabon "SNBG"
Arrêté N° 204/MFPB/ MPDE /MCCIG- RSPP du 26/07/1989 fixant la composition du comité interministériel de suivi du plan de redressement de l'Office du chemin de fer Transgabonais "OCTRA
Arrêté N° 33/MJ/SG/DP/BP du 15/06/1989 portant ouverture d'un examen d'aptitude aux fonctions de premier clerc
Arrêté N° 34/MJ/SG/DP/BP du 15/06/1989 portant ouverture d'un examen d'aptitude aux fonctions d'huissier de Justice
Arrêté N° 205/MFPRAR/DGFP/DRP/SR du 14/06/1989 portant ouverture de trois concours directs du secteur administration économique et financière, spécialité douanes
Arrêté N° 170/MINFBP/CAB/SG du 14/06/1989 portant modification N°3983 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 171/MINFBP/CAB/SG du 14/06/1989 portant modification N°3984 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 147/MINFBP /CAB/SG du 13/06/1989 portant modification N° 3947 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 153/MFB/P/OAB/DA du 04/06/1989 portant transfert de portefeuille de la succursale du Gabon de l'UAP-TARD â l'Union des Assurances du Gabon
Arrêté N° 145/MFB/PART/CAB/DA/SG du 31/05/1989 portant autorisation spéciale à l'Union des Assurances du Gabon
Arrêté N° 144/PR/MFB/PART/DGCPT du 26/05/1989 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de responsabilité accordée aux fonctionnaires et agents exerçant les fonctions de comptable public
Arrêté N° 140, 141, 142, 143/MFBP du 26/05/1989 portant modifications N°s 3900, 3902, 3925, 3926 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 137/MFBP du 22/05/1989 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté N° 206/MINECOFIN/PART fixant les éléments de calcul du fonds commun du Trésor
Arrêté N° 131/MFBP du 17/05/1989 portant modification N° 3922 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 53/PR/MDNACSP/H du 14/05/1989 portant création de la base navale de Mayumba
Arrêté N° 2/MDN/AC/SP/H/CAB du 09/05/1989 fixant les attributions du Délégué ministériel auprès du Ministre chargé des Hydrocarbures
Arrêté N° 3/MDN/AC/SP/H/CAB du 09/05/1989 fixant les attributions du Conseiller du Ministre chargé des Hydrocarbures
Arrêté N° 110, 111, 112/MFBP du 02/05/1989 portant modifications N°s 3906, 3905, 3904 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 36/MEN du 25/04/1989 portant organisation des jurys d'éducation physique et sportive aux examens de l'Enseignement technique (CAP, BET, BT), session 1989
Arrêté N° 1320/PR du 21/04/1989 portant transfert de l'agrément de l'Importateur entrepositaire prévu par la loi N° 3/68 du 24 juin 1968, créant une Régie gabonaise des tabacs
Arrêté N° 97/MINFBP/CAB/SG du 17/04/1989 portant modification N° 3813 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 101/MINFBP/CAB/SG du 17/04/1989 portant modification N° 3839 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 93/MINFBP/CAB/SG du 17/04/1989 portant modification N° 3885 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 90/MINFBP/CAB/SG du 16/04/1989 portant modification N° 3874 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 1194/PR/DGABD du 13/04/1989 fixant l'horaire des services de la Direction générale des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la Documentation gabonaise
Arrêté N° 88/MINFIBU/PART/IEF du 11/04/1989 fixant les dates du concours d'entrée à l'IEF (8ème promotion) et le nombre de places ouvertes à ce concours
Arrêté N° 85/MINFBP du 11/04/1989 portant modification N° 3863 de la répartition des crédits du budget de l'Etat
Arrêté N° 1182/MEFPNPCOCFT du 06/04/1989 attribuant à M. ETOUGHE Joseph, B.P. 1868, Libreville, un permis temporaire d'exploitation (P.T.E.) d'une superficie de 15.000 hectares, portant le N° 29/88.
Arrêté N° 104/PM/MCCECMP du 29/03/1989 portant création d'une Commission ad-hoc de contrôle des sociétés du secteur para-public
Arrêté N° 77/MINFBP du 29/03/1989 fixant les avantages douaniers applicables a la S.N.B.G. aux entreprises et exploitations forestières
Arrêté N° 1367/MTERHFP du 26/03/1989 portant attribution de la Médaille du Travail
Arrêté N° 66/MFBP/CAB/SG du 21/03/1989 instituant des honoraires au profit des membres du Comité directeur chargé de la gestion des transports scolaires
Arrêté N° 67/MTACC/MFBP/SG du 21/03/1989 instituant des honoraires au profit des membres du Comite directeur chargé de la gestion des entreprises scolaires
Arrêté N° 65/MFBP du 17/03/1989 portant application des dispositions de l'ordonnance N° 33 bis/81 /PR
Arrêté N° 61/MFBP du 15/03/1989 fixant les modalités d'application de l'article 9 du décret N° 39/PR/MINECOFIN/DGDDI du 17 janvier 1975
Arrêté N° 29/PR/MDN du 06/03/1989 portant création d'Unités à la Gendarmerie nationale
Arrêté N° 1/QVPM/MHUL du 02/03/1989 portant composition des commissions permanentes du permis de construire
Arrêté N° 1/VPM/MHUL du 02/03/1989 portant composition des commissions permanentes du permis de construire
Arrêté N° 44/MINFBPAR du 01/03/1989 portant fixation du nouveau taux des frais de traitement informatique de dédouanement
Arrêté N° 1/MERHPRTN/DGE du 20/01/1989 portant création du gasoil industriel
Arrêté N° 2/POM du 09/01/1989 portant nomination de la Commission départementale chargée de la distribution des aides et secours aux sini
Arrêté N° 4/MFBP du 09/01/1989 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées .
Arrêté N° 4979/PR du 29/12/1988 abrogeant l'arrêté N° 330/PR du 28 janvier 1988
Arrêté N° 269/MINFBP du 30/11/1988 portant modification N° 3670 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 270/MINFBP du 30/11/1988 portant modification N° 3671 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 271/MINFBP du 30/11/1988 portant modification N° 3668 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 272/MINFBP du 30/11/1988 portant modification N° 3666 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 273/MINFBP du 30/11/1988 portant modification N° 3665 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 266/MINFBP du 28/11/1988 portant transfert du portefeuille des contrats d'assurance vie de la Préservatrice foncière à l'Omnium
gabonais d'assurances et de réassurances (OGAR.
Arrêté N° 260/MINFBP du 24/11/1988 portant modification N° 3660 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 261 /MINFBP du 24/11/1988 portant modification N° 3661 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 262/MINFBP du 24/11/1988 portant modification N° 3662 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 263/MINFBP du 24/11/1988 portant modification N° 3627 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 264/MINFBP du 24/11/1988 portant modification N° 3664 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 248/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3640 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 249/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3642 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 250/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3643 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 251/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3641 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 252/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3644 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 253/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3650 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 254/MINFB du 22/11/1988 portant modification N° 3649 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 255/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3648 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 256/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3646 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 257/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3647 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 258/MINFBP du 22/11/1988 portant modification N° 3653 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 246/MINFBP du 18/11/1988 portant modification N° 3656 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 244/MINFBP du 16/11/1988 portant modification N° 3626 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 243/MINFBP du 15/11/1988 portant transfert du portefeuille des contrats d'assurance Vie de l'Union des Assurances de Paris à l'Union des Assurances du Gabon (UAG-Vie.
Arrêté N° 243/MFBP du 15/11/1988 portant transfert du porte feuille des contrats d' assurance vie de l'Union des Assurances de Paris (UAP) à l'Union des Assurances du Gabon (UA G- Vie).
Arrêté N° 241/MINFBP du 10/11/1988 portant modification N° 3635 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 242/MINFBP du 10/11/1988 portant modification N° 3638 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 238/MINFBP/DGB/DB du 09/11/1988 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées.
Arrêté N° 233/MINFBP/DGB/DB du 08/11/1988 portant modification N° 3620 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 234/MINFBP/DGB/DB du 08/11/1988 portant modification N° 3619 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 235/MINFBP/DGB/DB du 08/11/1988 portant modification N° 3617 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 236/MINFBP/DGB/DB du 08/11/1988 portant modification N° 3567 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 672/MPE/DGCSP/CC du 07/11/1988 fixant le prix d'achat du cacao pour la campagne 1988 - 1989.
Arrêté N° 671/MPE/DGCSP/CC du 04/11/1988 fixant le prix d'achat du café au stade planteur pour la campagne 1988/1989.
Arrêté N° 86/MEN/HC/DM/IGEN/DGEP/DGAGAFE/DIPN/DOEC/DAPS/DEI/DE2/DETP du 26/10/1988 fixant les congés et les vacances scolaires pour l'année scolaire 1988 - 1989 et les dates de la rentrée 1989.
Arrêté N° 220/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3569 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 221 /MINFBP /DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3573 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 222/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3574 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 223/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3575 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 225/MFB/PART/CAB/DA du 24/10/1988 portant agrément du Cabinet de courtage d'assurance "La Star.
Arrêté N° 212/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3612 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 213/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3616 de la répartition des crédits du budget de de l'Etat.
Arrêté N° 214/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3615 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 215/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3613 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 216/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3610 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 217/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3568 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 218/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3567 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 219/MINFBP/DGB/DB/SG du 24/10/1988 portant modification N° 3524 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 211/MFB/PART/DP/SG du 20/10/1988 portant modification N° 3601 de la répartition des crédits du budget
Arrêté N° 189/MINBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3568 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 190/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3596 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 191/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3595 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 192/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3594 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 193/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3579 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 194/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3581 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 195/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3578 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 196/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3572 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 197/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3607 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 198/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3600 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 199/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3592 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 200/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3590 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 201/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3606 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 202/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3605 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 203/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3604 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 204/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3603 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 205/MINFBP/DGB/DB/SG du 17/10/1988 portant modification N° 3601 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 187/MFB/PART/DP/SG du 12/10/1988 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la Société anonyme Mory-Gabon.
Arrêté N° I88/MFB/PART/DP/SG du 12/10/1988 accordant agrément pour l 'augmentation du capital de la Société anonyme Sogama.
Arrêté N° 187/MFB/PART/ DP/SG du 12/10/1988 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la Société anonyme Mory-Gabon.
Arrêté N° 188/MFB/PART/DP/SG d du 12/10/1988 accordant agrément pour l 'augmentation du capital de la Société anonyme Sogama.
Arrêté N° 11 /MPE/DGCSP/CC du 06/10/1988 portant clôture de la campagne cacaoyère 1987/ 1988 et ouverture de la nouvelle campagne 1988/ 1989.
Arrêté N° 12/MPE/DGCSP/CC du 06/10/1988 portant clôture de la campagne caféière 1987/1988 et ouverture de la nouvelle campagne 1988/ 1989.
Arrêté N° 176/MINFBP/CAB/SG du 27/09/1988 portant modification N° 3551 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 178/MINFBP/CAB/SG du 27/09/1988 portant modification N° 3528 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 3255/MTERH du 27/09/1988 fixant les modalités de répartition et d'affectation du produit de la quittance exigée pour l'obtention
de la carte de travailleur étranger.
Arrêté N° 175/MINFBP/CAB/SG du 26/09/1988 portant modification N° 3552 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 216/MINFBP/DMP/SG du 21/09/1988 autorisant le versement à la Banque africaine de développement du solde dn par le Gabon au titre de sa souscription au u titre de sa souscription au capital.
Arrêté N° 173/MINFBP/CAB/SG du 21/09/1988 portant modification N° 3520 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 174/MINFBP/CAB/SG du 19/09/1988 portant modification N° 3556 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat
Arrêté N° 175/MINFBP/CAB/SG du 19/09/1988 portant modification N° 3553 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 173/MINFBP/CAB/SG du 18/09/1988 portant modification N° 3520 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 172/MINFBP/CAB/SG du 17/09/1988 portant modification N° 3519 de la répartition des crédits du Budget de l'Etat.
Arrêté N° 170/ MFB/P du 08/09/1988 portant agrément d'un Cabinet de courtage d'assurances(La Nationale).
Arrêté N° 354/PHO-CAB/MATCLI du 23/08/1988 fixant les attributions du Conseiller du Gouverneur en matière de sécurité pénitentiaire.
Arrêté N° 164/MFBP du 21/08/1988 portant création d'un fonds de prime de bilan pour la SONADIG.
Arrêté N° 161/MINFBP/PART du 06/08/1988 Tendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées.
Arrêté N° 153/MFB/PART/CAB/SG du 03/08/1988 portant application des dispositions de l'ordonnance N° 33 bis/81/PR.
Arrêté N° 154/MFB/PART/CAB/SG du 03/08/1988 portant application des dispositions de l'ordonnance N° 33 bis/ 81 /PR.
Arrêté N° 156/MINFBP/CAB/SG du 03/08/1988 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3518).
Arrêté N° 182/MINFBP/P/DGB du 31/07/1988 instituant une régie d'avances destinée à couvrir les dépenses occasionnées par les missions d'études
sur l'aménagement du territoire et l'action régional.
Arrêté N° 180/MINFBP/CAB/SG du 30/07/1988 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3515).
Arrêté N° 119/PM/4VPM/MHUL du 26/06/1988 portant création et composition du Comité national pour la Journée mondiale de l'habitat.
Arrêté N° 112/MINFBP du 18/05/1988 autorisant la modification n° 3425 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 114/MFBP du 17/05/1988 autorisant la modification n° 3426 de la répartition des crédits du
budget de l'Etat.
Arrêté N° 111/MFBP du 16/05/1988 autorisant la
modification n° 3423 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 113/MFBP du 16/05/1988 autorisant la modification n° 3425 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 106/MFBP du 11/05/1988 instituant une régie d'avances pour la couverture des dépenses en alimentation des élèves de l'Ecole des Cadets de la Police.
Arrêté N° 103/NIFBP du 09/05/1988 instituant une régie d'avances pour les menues dépenses au profit des
stagiaires de la Police nationale en transit à Libreville.
Arrêté N° 104/MFBP du 09/05/1988 Instituant une .régie d'avances faisant office de caisse de secours pour
le personnel de la Police nationale .
Arrêté N° 105/MFBP du 09/05/1988 instituant une régie d'avances au titre de bourses et stages des Forces de Police nationale à l'étranger
Arrêté N° 107/MFBP du 09/05/1988 instituant une régie d'avances pour la tenue d'un séminaire de la Police nationale.
Arrêté N° 110/MFBP du 09/05/1988 autorisant la modification n° 3329 de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 100/NIINFBP du 08/05/1988 instituant une régie d'avances pour les frais de réparation des véhicules
de la Police nationale.
Arrêté N° 101/MFBP du 08/05/1988 instituant une régie d'avances pour les frais de transport des Forces de
Police nationale.
Arrêté N° 102/MFBP du 08/05/1988 instituant une régie d'avances pour les frais de mission des agents de la
Police nationale.
Arrêté N° 98/MINFBP du 07/05/1988 instituant une régie d'avances pour les dépenses de l'ordinaire du
bataillon de sapeurs-pompiers.
Arrêté N° 99/MINFBP du 07/05/1988 instituant une régie d'avances pour l'entretien de matériel naval.
Arrêté N° 97/MFBP du 02/05/1988 instituant une régie d'avances pour une mission de prospection
minière.
Arrêté N° 8/MFB/PART du 01/02/1988 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la Société anonyme, Banque nationale de crédit rural.
Arrêté N° 7/MINFB du 29/01/1988 instituant une régie d'avances non renouvelables et rapportant les dispositions de l'arrêté N°553/MINFB/P/DGB/SG du 30 décembre 1987,
instituant une régie d'avance.
Arrêté N° 6/MFP/PART du 27/01/1988 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la société anonyme Gabon -Aquaculture.
Arrêté N° 5/MFBP du 26/01/1988 modifiant l'arrêté N° 1/MINECOFIN du 3 janvier 1983 fixant les conditions d'application du régime fiscal simplifié réservé aux sous-traitants des entreprises pétrolières.
Arrêté N° 3/MINFBP/CAB/SG du 12/01/1988 portant modification N° 3235, de la répartition des crédits du budget de l'Etat.
Arrêté N° 1/1er VP/MTEFCS du 08/01/1988 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles et des vélomoteurs.
Arrêté N° 89/MEN/HC/DM/DGEP/DE2/OEC du 27/11/1987 portant organisation de l'examen du Brevet d'études du premier cycle-session 1988
Arrêté N° 390/MINFB/P du 17/11/1987 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la société anonyme COD
Arrêté N° 396/MFB/PART/ DP/SG du 17/11/1987 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la société anonyme PANIGEL
Arrêté N° 507/MFB/PART/DP/SG du 17/11/1987 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la société anonyme Air Inter Gabon
Arrêté N° 395/MFB/PART/DP/SG du 17/11/1987 accordant agrément pour l'augmentation du capital de la société anonyme COD
Arrêté N° 389/MINFB/P du 16/11/1987 instituant une régie d'avances pour la couverture des dépenses occasionnées par la préparation du National AZINGO
Arrêté N° 390/MINFB/P du 16/11/1987 instituant une régie d 'avances au profit des Forces armées gabonaises
Arrêté N° 22/MINF/P/DGB/C7 du 10/11/1987 autorisant divers règlements
Arrêté N° 222/MINF/P/DGB/CT du 10/11/1987 autorisant divers règlements
Arrêté N° 388/MINECOFIN/DGB/DGCF du 09/11/1987 portant création d'une Caisse d'avance au profit de la Direction générale des hydrocarbures
Arrêté N° 218/MINFB/P/DGB/CT du 06/11/1987 autorisant règlement à Daro-voyages
Arrêté N° 362/MINFBP/CAB/SG du 03/11/1987 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées
Arrêté N° 363/MINFBP/CAB/SG du 03/11/1987 exécutoires divers rôles d'impôts et taxes assimilées
Arrêté N° 359/ MINFBP du 29/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3146)
Arrêté N° 360/MINFBP du 29/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3141)
Arrêté N° 361 /MINFBP du 29/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3063)
Arrêté N° 362/MFBP du 29/10/1987 instituant la procédure accélérée de dédouanement
Arrêté N° 358/ MFBP/DA du 24/10/1987 portant désignation d'un représentant légal de la Société Union des Assurances de Paris-vie
Arrêté N° 359/MFBP/DA du 24/10/1987 portant retrait d'agrément accordé à l'Union des Assurances de Paris (UAP-Vie)
Arrêté N° 354/MINFBP du 23/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3133)
Arrêté N° 355/MINFBP du 23/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3116)
Arrêté N° 356/MINFBP du 23/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3132)
Arrêté N° 357/ MINFBP du 23/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3117)
Arrêté N° 352/MFB du 21/10/1987 Instituant une régie d'avances aux Forces de police nationale
Arrêté N° 343/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3112)
Arrêté N° 344/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3083)
Arrêté N° 345/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3079)
Arrêté N° 346/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3076)
Arrêté N° 347/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3075)
Arrêté N° 348/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3073)
Arrêté N° 349/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3072)
Arrêté N° 350/MINFBP du 20/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3081)
Arrêté N° 340/MINFBP du 19/10/1987 fixant le taux de la prime pour variation des taux de change
Arrêté N° 342/MINFB du 19/10/1987 reportant les dispositions de l'arrêté N° 200/MINECO- FIN/DGB/DGCF du 19 octobre 1981 instituant une régie d'avances pour le financement du contrôle des travaux d'embellissement des villes de Mouila et Lambaréné
Arrêté N° 337/MINFB du 09/10/1987 Instituant une régie d 'avances pour couvrir les dépenses d'une consultation électorale
Arrêté N° 333/MINFBP du 08/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3067)
Arrêté N° 334/MINFBP du 08/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de I 'Etat (N°3068)
Arrêté N° 335/MINFBP du 08/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N°3069)
Arrêté N° 336/MINFBP du 08/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3070)
Arrêté N° 338/MINFB du 08/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N° 3099)
Arrêté N° 335/MINFBP du 08/10/1987 portant modification de la répartition des crédits du budget de l'Etat (N°3069)
Arrêté N° 3/MPE du 08/10/1987 portant clôture de la campagne cacaoyère 1986/1987 et ouverture de la nouvelle campagne 1987/1988
Arrêté N° 208/MATCLI du 21/09/1987 Portant ouverture de crédits au budget du département du Woleu, exercice 1987
Arrêté N° 312/MINFB-P du 07/09/1987 instituant une régie de recettes
Arrêté N° 481/PR/MDN du 10/08/1987 portant création d'unités de Gendarmerie nationale
Arrêté N° 2051/PR du 25/07/1987 relatif aux attributions du Porte-parole de la Présidence de la République.
Arrêté N° 163/MATCLI/DGAT/DTCL du 04/07/1987 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1987 de l'Assemblée départementale d'Okondja
Arrêté N° 175/MATCLI/DGAT/DTCL du 04/07/1987 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1987 de l'Assemblée départementale de Libreville
Arrêté N° 180/MATCLI/DGAT/DTCL, du 04/07/1987 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1987 de l'Assemblée départementale de Franceville
Arrêté N° 37/MINEDUC du 30/04/1987 portant désignation des Jurys et Secrétariats pour les Centres d'examen et de correction du BEPC - session 1987
Arrêté N° 41/MINEDUC du 25/04/1987 portant désignation des jurys d'EPS du BEPC - Session 1987
Arrêté N° 1182/MJ-GS-SG-DAF du 20/11/1986 rattachant la gestion des credits commun à la Direction Administrative
Arrêté N° 173/MATCL du 23/10/1986 portant approbation du budget additionnel exercice 1986 de l'Assemblée départementale de Gamba.
Arrêté N° 174/MATCL du 23/10/1986 portant approbation du budget additionnel, exercice 1986 de la Commune de Koula-Moutou.
Arrêté N° 675/PR/MINECOFIN du 16/10/1986 fixant le prix d'achat du cacao pour la campagne 1986/1987.
Arrêté N° 2983/PR du 10/10/1986 instituant un Comité technique d'actionnaires chargé d'examiner la situation de la Société PIZO.
Arrêté N° 298/MINECOFIN du 08/10/1986 portant clôture de la campagne cafeière 1985/1986 et ouverture de la nouvelle campagne 1986/1987.
Arrêté N° 299/MINECOFIN du 08/10/1986 portant clôture de la campagne cacaoyère 1985/1986 et ouverture de la nouvelle campagne 1986/1987.
Arrêté N° 24/ML du 29/09/1986 complétant l'arrêté n° 51 du 14 juin 1961, portant obligation d'installation d'une plaque lumineuse et de port de blouse.
Arrêté N° 153/MATCL du 03/08/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice1986 de l'Assemblée départementale de la Douya-Onoye (Province de la Ngounié).
Arrêté N° 154/MATCL du 03/08/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de Port-Gentil
Arrêté N° 155/MATCL du 03/08/1986 portant reconduction du budget primitif de l'exercice 1985 de l'Assemblée provinciale de l'Ogooué-Lolo
Arrêté N° 156/MATCL du 03/08/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de la Commune de Makokou.
Arrêté N° 157/MATCL du 03/08/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de l'Assemblée provinciale de l'Ogooué-Ivindo-Makokou.
Arrêté N° 158/MATCL du 03/08/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de l'Assemblée départementale de la Lolo-Bouenguidi à Koula-Moutou.
Arrêté N° 159/MATCL du 03/08/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de l'Assemblée départementale de la Zadié à Mékambo.
Arrêté N° 200/MATCL du 02/08/1986 portant approbation du budget primitif exercice1986 de l'Assemblée départementale d'Etimboué à Omboué.
Arrêté N° 67/MATCL/DGAT/DTCL du 28/07/1986 Portant approbation du budget primitif exercice 1986 de l'Assemblée départementale de Medouneu.
Arrêté N° 134/MATCL/DGAT/DTCL du 07/07/1986 portant modification du budget de l'Assemblée départementale de la Dolla (Ndendé).
Arrêté N° 125/MATCL/DGAT/DTCL du 25/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de la Commune de Makokou.
Arrêté N° 126/MATCL/DGAT/DTCL du 25/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée départementale d'Akiéni
Arrêté N° 88/MATCL/DGAT/DTCL du 19/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée départementale de Mbigou-Malinga.
Arrêté N° 112/MATCL/DGAT/DTCL du 19/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée Provinciale de la Nyanga.
Arrêté N° 113/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée provinciale de Ngounié (Mouila).
Arrêté N° 114/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget du Fonds commun de l'exercice 1986 de l'Assemblée Provinciale de l'Estuaire.
Arrêté N° 115/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée Provinciale du Moyen-Ogooué.
Arrêté N° 116/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée Départementale de Bendjé (Port-Gentil).
Arrêté N° 117/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée Départementale de Gamba (Ogooué-Maritime).
Arrêté N° 118/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée Départementale de Ndindi (Nyanga).
Arrêté N° 119/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l'Assemblée Départementale de Mougoutsi (Nyanga).
Arrêté N° 120/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de la Commune de Lambaréné.
Arrêté N° 121/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de la Commune de Koula-Moutou (Ogooué-Lolo).
Arrêté N° 122/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1985 de la Commune de Koula-Moutou.
Arrêté N° 123/MATCL/DGAT/DTCL du 18/06/1986 portant approbation du budget primitif de !exercice 1986 de la Commune de Tchibanga.
Arrêté N° 282/PR/MDNAC du 03/06/1986 fixant l'organisme responsable de la garde de l'Etendard des forces de Sécurité et les cérémonies auxquelles il participe.
Arrêté N° 283/PR/MDNAC du 03/06/1986 fixant la composition et la tenue de la garde à l’Étendard des Forces de Sécurité.
Arrêté N° 1/MICOCO du 01/06/1986 portant contingentement des importations des climatiseurs et des téléviseurs.
Arrêté N° 84/MATCL/DGAT/DTCL du 19/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de la Commune de Bitam
Arrêté N° 85/MATCL/DGAT/DTCL du 19/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de la Commune d'Oyem.
Arrêté N° 91/MATCL/DGAT/DTCL du 19/05/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1986 de l’Assemblée départementale de Malundu (Lastourville).
Arrêté N° 92/MATCL/DGAT/DTCL du 19/05/1986 Portant approbation du budget primitif de l'exercice1986 de l'Assemblée départementale de l'Ivindo (Makokou).
Arrêté N° 93/MATCL du 19/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de l'Assemblée départementale de l'Okano à Mitzic
Arrêté N° 94/MATCL/DGAT/DTCL du 19/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de l'Assemblée départementale de l'Ogooué et des Lacs (Lambaréné).
Arrêté N° 95/MATCL/DGAT/DTCL du 19/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1986 de l'Assemblée départementale du Woleu à Oyem.
Arrêté N° 96/MATCL/DGAT/DTCL du 19/05/1986 portant approbation du budget primitif, exercice 1986 de l'Assemblée provinciale du Woleu-Ntem
Arrêté N° 71/MATCL du 17/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l'Assemblée départementale d'Ovan.
Arrêté N° 72/MATCL du 17/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l’Assemblée départementale de la Douigni à Moabi.
Arrêté N° 73/MATCL du 17/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l'Assemblée départementale de ndolou à Mandji
Arrêté N° 74/MATCL/DGAT/DTCL du 17/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l’Assemblée départementale de Komo-Mondah à Libreville (Ntoum)
Arrêté N° 75/MATCL/DGAT/DTCL du 17/05/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l'Assemblée départementale de Cocobeach.
Arrêté N° 143/MINECOFIN du 14/05/1986 modifiant les dispositions de l'arrêté N°148/MINECOFIN/DGCPT/TG du 7 juin 1981
Arrêté N° 272/PM/INF/PT du 13/05/1986 portant ouverture du concours pour le recrutement direct et la formation professionnelle d'élèves-fonctionnaires
Arrêté N° 273/MFP/MINF-PT du 13/05/1986 portant ouverture des examens professionnels en vue de la sélection des candidats aux cours d'accès aux emplois des catégories A2, B1 et B2 des cadres des Postes et Télécommunications.
Arrêté N° 1/ML-CJ du 12/05/1986 modifiant l'arrêté 80/76 du 15 janvier 1976, réglementant la vitesse dans les tronçons Libreville-Melen, Libreville-Cap Esterias, Libreville-Owendo.
Arrêté N° 61/MESRS/MEN du 07/05/1986 fixant les conditions de stage à l'E.N.S. des candidats à un emploi de professeur d'enseignement secondaire.
Arrêté N° 103/MINECOFIN/P/DGB du 07/04/1986 instituant une régie d'avances.
Arrêté N° 99/PR/MINECOFIN/PART du 31/03/1986 Fixant les taux des cautionnements des régisseurs d'avances et des recettes, ainsi que les modalités de versement des dits cautionnements
Arrêté N° 44/MATCL/DGAT/DTCL du 28/03/1986 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1985 de l'Assemblée provinciale de la Nyanga
Arrêté N° 41/MATCL du 20/03/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l'Assemblée Provinciale de la Ngounié à Mouila.
Arrêté N° 42/MATCL du 20/03/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l'Assemblée Départementale de Lékoni.
Arrêté N° 43/MATCL du 20/03/1986 portant approbation du budget primitif exercice 1985 de la Commune de Mounana.
Arrêté N° 44/MATCL du 20/03/1986 Portant approbation du budget primitif exercice 1985 de l'Assemblée Départementale de la Passa-Franceville.
Arrêté N° 921/PR/MDN du 17/12/1985 portant organisation de l’État-major de l'Armée de l'Air.
Arrêté N° 93/MEN/SE/HC/DGEP/DE2/EX du 03/12/1985 portant organisation de l'examen du Brevet d'Etudes du Premier Cycle - Session 1986 -
Arrêté N° 106/MCAEP du 19/04/1985 portant organisation du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'art et manufacture, année académique 1985-1986
Arrêté N° 262/MFP/MINF-PT du 16/04/1985 portant ouverture des examens professionnels en vue de la sélection des candidats aux cours d'accès aux emplois de catégorie A1, A2, B1 et B2 des cadres des postes et télécommunications
Arrêté N° 263/PM/MINF-PT du 16/04/1985 portant ouverture de concours pour le recrutement direct et la formation professionnelle d élèves-fonctionnaires
Arrêté N° 829/PR du 11/04/1985 portant attributions du Conseiller du Président de la Republique pour les affaires africaines et internationales
Arrêté N° 827/PR du 09/04/1985 fixant les attributions du Conseiller spécial, chargé de mission à la Présidence de la République pour les affaires politiques
Arrêté N° 646/PR du 22/03/1985 fixant la liste des personnalités devant se rendre à l'aéroport international Léon-Mba et prendre place au salon d'honneur lors des déplacements présidentiels et des visites des Chefs d'état étrangers
Arrêté N° 89/MINECOFISN du 15/03/1985 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures dans les différents centres de la République gabonaise
Arrêté N° 90/MINECOFIN du 15/03/1985 fixant les taux de remboursement sur les transports fluviaux et maritimes des hydrocarbures vendus en République gabonaise
Arrêté N° 91/MINECOFIN du 15/03/1985 fixant pour les dépôts principaux de Libreville, Port-Gentil et M'Binda des prix CAP de référence stabilisés des hydrocarbures vendus en République gabonaise
Arrêté N° 93/MINECOFIN du 15/03/1985 fixant les prix de vente au détail maximum du gaz butane dans les différents centres de la République gabonaise
Arrêté N° 24/MCC/MINECOFIN du 31/01/1985 portant fixation du nouveau taux de la contribution spéciale alimentant le budget du Centre gabonais du commerce extérieur
Arrêté N° 3/MINECOFIN du 04/01/1985 fixant les prix de vente maxima des œufs produits par la Société meunière et avicole du Gabon (SMAG)
Arrêté N° 249/ML/SG du 27/11/1984 portant délégation de signature au deuxième Maire Adjoint de la Commune de Libreville
Arrêté N° 302/MINECOFIN du 08/11/1984 accordant une Caisse d 'avance au Directeur de l'Agriculture et de l'Economie rurale au titre d 'aide à la production pour la Campagne caféière 1984-985
Arrêté N° 43/VP/MTTFFLCCS, du 15/10/1984 définissant les distances normalisées entre localités du Territoire gabonais
Arrêté N° 1476/PM/MINECOFIN du 06/10/1984 fixant le prix d'achat du café au stade planteur pour la campagne 1984/1985
Arrêté N° 240/M/NECOFIN du 15/09/1984 portant clôture de la Campagne Caféière 1983/1984 et Ouverture de la Nouvelle Campagne 1984/1985
Arrêté N° 241/MINECOFIN du 15/09/1984 portant clôture de la campagne cacaoyère 1983/ 1984 et ouverture de la campagne 1984/1985
Arrêté N° 2253/MINECOFIN du 24/08/1984 fixant les taux de remboursement sur les transports routiers des hydrocarbures
Arrêté N° 184/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de l'Assemblée départementale de la Zadié (Mékambo)
Arrêté N° 185/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice /984 de l'Assemblée provinciale de la N'gounié
Arrêté N° 186/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de !Assemblée départementale de Minvoul
Arrêté N° 189/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de l'Assemblée départementale de Bitam
Arrêté N° 191/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de (Assemblée départementale de Ndjolé
Arrêté N° 192/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de (Assemblée provinciale de !'Ogooué-Ivindo (Makokou)
Arrêté N° 194/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de (Assemblée provinciale de !'Ogooué-Lolo)
Arrêté N° 195/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de !Assemblée provinciale du Woleu-Ntem
Arrêté N° 197/MATCL du 21/08/1984 portant approbation du budget primitif de !exercice 1984 de l'Assemblée départementale de Lébamba
Arrêté N° 141/MATCL/DGAT/DTCL du 18/07/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de l'Assemblée Départementale de Booué
Arrêté N° 142/MATCL/DGAT/DTCL du 18/07/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de l'Assemblée Départementale de Cocobeach
Arrêté N° 144/MATCL/DGAT/DTCL du 18/07/1984 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1983 de l'Assemblée Provinciale de la Ngounié
Arrêté N° 146/MATCL/DGAT/DTCL du 18/07/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de l'Assemblée Provinciale de l'Ogooué-Maritime (Port-Gentil)
Arrêté N° 147/MATCL/DGAT/DTCL du 18/07/1984 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1983 de la Commune de Bitam
Arrêté N° 148/MATCL/DGAT/DTCL du 18/07/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de l'Assemblée Départementale d'Oyem
Arrêté N° 149/MATCL/DGAT/DTCL du 18/07/1984 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1984 de l'Assemblée Provinciale du Haut-Ogooué - Franceville
Arrêté N° 241/MJS du 18/07/1984 portant dissolution des comités directeurs des fédérations sportives nationales et des ligues sportives provinciales.
Arrêté N° 28/VP/MTTFFLCCS du 16/07/1984 fixant les tarifs officiels des transports routiers de marchandises et de voyageurs
Arrêté N° 132/MATCL/DGAT/DTCL du 13/07/1984 portant reconduction du budget primitif de l'exercice 1983 de l'Assemblée Départementale d'Omboué
Arrêté N° 134/MATCL/DGAT/DTCL du 13/07/1984 portant reconduction du budget primitif de l'exercice 1983 de l'Assemblée Départementale de Moabi
Arrêté N° 143/MATCL/DGAT/DTCL du 13/07/1984 portant approbation du budget primitif de l exercice 1984 de l'Assemblée Départementale de Moanda
Arrêté N° 138/MATCL/DGAT du 21/06/1984 portant approbation du budget primitif exercice 1984 de l'Assemblée départementale du Komo à Kango
Arrêté N° 252/MINECOFIN.DGCSP.CC du 30/10/1982 donnant quitus au Chef de Service Provincial de l'Agriculture de l'Ogooué-Ivindo de la Caisse d'avance accordée par arrêté n° 73/MINECOFINDGCSP.CC du 31 août 1981 , pour la lutte phyto-sanitaire et accordant une nouvelle Caisse d'avance pour la Campagne 1982.
Arrêté N° 14/MEN/DG/DE2/EX du 29/10/1982 , portant organisation du Brevet d' Études du Premier Cycle, Session 1982.
Arrêté N° 78/MON-OSP/ECPDG du 29/10/1982 fixant le taux de bourses d'entretien et d'allocations au bénéfice des étudiants de l'École des Cadres du Parti.
Arrêté N° 1381/PR/MDN/MINECOFIN du 29/10/1982 , accordant une indemnité de responsabilité pécuniaire aux comptables publics.
Arrêté N° 407/PR du 28/10/1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules de la Direction générale de la Sécurité Publique.
Arrêté N° 1/DT du 25/10/1982 portant réglementation de l'utilisation de films, substances ou produits teinte, sur les organes de visibilité des véhicules automobiles.
Arrêté N° 284/MINECOFIN/DGCSP/CC du 23/10/1982 accordant une Caisse d'Avance au Directeur général des Travaux publics, chargé de l'Entretien routier au titre de l'opération « Pistes Cacaoyères » pour la Campagne 1) cacaoyère 1982/1983.
Arrêté N° 270/MINECOFIN du 20/10/1982 portant fixation au prix de vente au public du sucre granulé cristallisé, raffiné semoule, produit par la Société sucrière du Haut-Ogooué (SOSUHO) et conditionné en sachet de 1 kg.
Arrêté N° 262/MINECOFIN/CAB du 15/10/1982 fixant les prix de vente des huiles fabriquées par la SEPOGA.
Arrêté N° 263/MINECOFIN du 15/10/1982 fixant le prix réel de la farine de la SMAG et les taux de prélèvement et de ristourne en vue de la péréquation des prix de vente dans certaines localités.
Arrêté N° 264/MINECOFIN du 15/10/1982 portant fixation des prix de vente des produits fabriqués par la Tréfilerie et clouterie Gabonaise (THEFIGAB).
Arrêté N° 265/MINECOFIN/DGP/XEE du 15/10/1982 fixant les prix de vente maxima des œufs produits par la SMAG.
Arrêté N° 266/MINECOFIN du 15/10/1982 fixant le prix réel du sucre en morceaux vendu par la SOSUHO et les taux de prélèvement et de ristourne en vue de la péréquation des prix de vente, dans certaines localités.
Arrêté N° 267/MINECOFIN du 15/10/1982 fixant les prix de vente maxima de la farine de froment produite par la SMAG.
Arrêté N° 268/MINECOFIN/DGP/XEE du 15/10/1982 fixant les prix de vente maxima du sucre en morceaux et elle sucre granulé produits par lit Société sucrière du Haut-Ogooué (SOSUHO).
Arrêté N° 269\MINECOFIN du 15/10/1982 fixant le prix du pain.
Arrêté N° 134/MINECOFIN/DGCFP/CC du 13/10/1982 donnant quitus au Chef de service provincial de l'agriculture du Haut-Ogooué de la dernière Caisse d'avance pour la Campagne 1980/1981 au titre d'aide à la production et accordant une nouvelle caisse d'avance concernant la Campagne 1981/1982.
Arrêté N° 25/MINECOFIN-CAB du 11/10/1982 fixant les prix de vente au détail maximum du gaz butane dans les différents Centres de la République.
Arrêté N° 237/MATCL du 11/10/1982 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1982 de l'Assemblée provinciale de l'Ogooué-Maritime.
Arrêté N° 238/MATCL du 11/10/1982 portant approbation du budget primitif de l'exercice I982 de l'Assemblée provinciale du Moyen-Ogooué.
Arrêté N° 16/PR-MDN du 10/10/1982 portant création des brigades Port et Transports aériens de Port-Gentil.
Arrêté N° 163/MINECOFIN/CAB du 09/10/1982 fixant les taux de remboursement sur les Transports fluviaux et maritimes des hydrocarbures vendus en République Gabonaise.
Arrêté N° 4/MSSBE.DGSS du 08/10/1982 pris en application de la loi n° 12/81 du 18 décembre 1981, portant création d'une allocation de rentrée scolaire.
Arrêté N° 2784/MATCL du 08/10/1982 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1982 de l'Assemblée départementale de Mimongo.
Arrêté N° 312/PVP/MINECOEI du 08/10/1982 portant modification de l'arrêté n° 153/MINECOFIN/MCI du 27 janvier 1981 portant fixation et homologation des prix des Chambres d'hôtel à Libreville Port Gentil et intérieur.
Arrêté N° 2037/MINECOFIN du 05/10/1982 fixant le prix d'achat du café pour la campagne 1982/1983.
Arrêté N° 2038/MINECOFIN du 05/10/1982 , fixant les prix d'achat du cacao pour la campagne 1982/1983.
Arrêté N° 451/MINECOFIN/DGB/DGCF du 04/10/1982 portant création d'une Caisse d'avance.
Arrêté N° 288/PR/MINECOFIN du 04/10/1982 fixant le prix réel de la farine de la SMAG et les taux de prélève ment et de ristourne en vue de la péréquation des prix de vente dans certaines localités.
Arrêté N° 354/MINECOFIN du 04/10/1982 portant création d'une caisse d'avance non renouvelable au sein de la Gendarmerie nationale gabonaise.
Arrêté N° 760/PR/MDN du 02/10/1982 portant création d 'Unités de Gendarmerie nationale.
Arrêté N° 761/PR/MDN du 02/10/1982 portant création d’Unités de Gendarmerie nationale.
Arrêté N° 379/PR/MACC/MDNACSP du 01/10/1982 portant institution d'une carte professionnelle ASECNA.
Arrêté N° 232 /MATCL du 01/10/1982 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1982 de l'Assemblée départementale de Ndolou à Mandji.
Arrêté N° 659/82/MINLCOFIN/DGCAA du 18/04/1982 déterminant les relations financières entre la Caisse autonome d'amortissement et le Trésor Public.
Arrêté N° 119/PR du 31/10/1981 fixant le prix d'achat du café pour la campagne 1981-1982
Arrêté N° 120/MINECOFIN du 31/10/1981 fixant le prix d'achat du cacao pour la campagne 1981-1982
Arrêté N° 1521/PR/MATCL du 22/10/1981 portant ouverture de deux concours professionnels pour le recrutement de 10 surveillants adjoints et 10 brigadiers de la Sécurité pénitentiaire
Arrêté N° 200/MINECOFIN du 19/10/1981 portant création d'une caisse d'avance
Arrêté N° 1511/PR du 16/10/1981 fixant l'organisation du Cabinet du Présider. de la République
Arrêté N° 196/MINECOFIN du 14/10/1981 portant fermeture de la campagne cacaoyère et cafetière 1980-1981 et ouverture de la campagne cacaoyère 1981-1982
Arrêté N° 409/ MDN du 07/10/1981 fixant les modalités de la gestion des personnels officiers du service de Santé militaire
Arrêté N° 32/2/VPM/MMP/CAB du 28/09/1981 fixant les attributions de M. le Délégué ministériel auprès du 2e vice -Premier Ministre Ministre des Mines et du Pétrole.
Arrêté N° 264/MATCL du 26/08/1981 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1981 de l'Assemblée départementale de Ndjolé
Arrêté N° 266 /MATCL du 22/08/1981 portant approbation du compte administratif de l'exercice 1979 de la commune de Libreville
Arrêté N° 267/MATCL du 22/08/1981 portant approbation du compte administratif de l'exercice 197 9 de la commune d'Oyem
Arrêté N° 270/MATCL du 22/08/1981 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1981 de la commune de Libreville
Arrêté N° 271/MATCL du 22/08/1981 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1981 de la commune de Makokou
Arrêté N° 849/PH /MDN du 13/08/1981 portant organisation de la Direction générale des Recherches
Arrêté N° 1157/PR-MDN.AC du 14/07/1981 portant nouvel additif à l'arrêté n° 954/PR-MTP du 10 juillet 1961, réglementant l'immatriculation des véhicules de la Gendarmerie et des Forces armées
Arrêté N° 115/MINECOFIN.DGCSP du 10/06/1981 fixant le prix de vente maximum des Hydrocarbures dans les différents centres de la République Gabonaise
Arrêté N° 933 /MFP.EPCA du 05/06/1981 fixant le montant horaire de la rémunération des heures de cours dispensées à l'E.P.C. A. et les indemnités allouées aux membres du jury d ' examens, de concours et aux personnels du Centre de la reprographie
Arrêté N° 731/PR-MDNAG du 23/05/1981 portant sur les attributions particulières des divers Chefs de Service et Chefs de Bureau de la Direction générale du Service de Santé Militaire
Arrêté N° 104/MINECOFIN du 22/05/1981 portant réglementation de l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs
Arrêté N° 104/MINECOFIN du 22/05/1981 portant réglementation de l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs
Arrêté N° 105/MINECOFIN du 22/05/1981 portant réglementation de l'attribution et l 'utilisation des véhicules administratifs
Arrêté N° 294/MICODI. PPME. DCE du 13/05/1981 annulant l'arrêté n° 1/MICODIPPME.DCE du 13 mai 1981, suspendant l'importation des huiles végétales raffinées de toute nature (huile de SOJA, huile d'arachide et huile de palme )
Arrêté N° 64/MINECOFIN-DGCSP du 29/04/1981 fixant les taux de remboursement sur les transports routiers des Hydrocarbures
Arrêté N° 50/MEN-CAB du 22/04/1981 fixant les attribution s de Monsieur le Délégué Ministériel auprès du Ministre de l'Education Nationale
Arrêté N° 33/MINECOFIN-DGPXEE du 05/03/1981 fixant les prix de vente maxima du sucre en morceaux et du sucre granulé produits par la société sucrière du Haut Ogooué (SOSUHO)
Arrêté N° 63/PR du 13/01/1981 portant création d'une cellule de réflexion économique et financière à la Présidence de la République
Arrêté N° 1005/PR/DN du 24/11/1980 fixant les attributions de l'Inspecteur des Forces des armées et du Génie militaire
Arrêté N° 300/MATCL/DGAT/DTCL du 07/11/1980 portant approbation des budgets additionnels des Collectivités rurales de Moanda et Bakoumba
Arrêté N° 30/VP/MTMM du 03/11/1980 fixant le tarif d'amodiation, aux usagers non portuaires, des hangars et terre-pleins, dans les ports et rades de la République gabonaise
Arrêté N° 108/MINECOFIN du 31/07/1980 fixant les prix de vente (les huiles fabriquées par la SEPOGA)
Arrêté N° 1134/MATCL/DCAT du 25/07/1980 portant approbation du budget additionnel des fonds communs des Assemblées de la Province du Haut - Ogooué
Arrêté N° 101/MINECOFIN du 23/07/1980 donnant quitus au Chef de Service provincial de l'Agriculture du Woleu-Ntem de la 1ère tranche de la Caisse d'avance qui lui avait été accordée par arrêté n°14/MINECOFIN/DGCSP du 30 janvier 1980 pour la lutte phytosanitaire en zone diffuse et accordant la 2ème tranche de cette même Caisse d'avance pour la campagne 1979/1980
Arrêté N° 7/MECAJSL du 18/07/1980 Portant création de la Commission national pour l'Agence de Coopération Culturelle et Technique
Arrêté N° 96/MINECOFIN du 09/07/1980 fixant les taux de remboursement sur les transports routiers des hydrocarbures.
Arrêté N° 89/MINECOFIN du 30/06/1980 fixant le prix de vente au détail maximum du gaz butane dans les différents Centres de la République gabonaise.
Arrêté N° 91/MINECOFIN du 30/06/1980 fixant le prix de vente maximum des hydrocarbures dans les différents Centres de la République
gabonaise.
Arrêté N° 1175 PR du 27/06/1980 portant création d'un service Assistance à la construction
Arrêté N° 88/MINECOFIN du 27/06/1980 fixant
les attributions du Délégué ministériel auprès du Ministre de l'Économie et des Finances
Arrêté N° 1109/MFP du 20/06/1980 portant ouverture des examens professionnels en vue de la sélection des candidats aux cours d'accès aux emplois des catégories B2 et B1 des Postes et Télécommunications
Arrêté N° 1093/PR du 17/06/1980 portant délégation générale de signature.
Arrêté N° 1092/MFP du 17/06/1980 portant ouverture de concours pour le recrutement direct de la formation professionnelle d'élèves fonctionnaires.
Arrêté N° 71/MINECOFIN du 30/05/1980 accordant une Caisse d'avance au chef de service provincial de l'Agriculture du Woleu-NTem pour la campagne caféière 1979-1980
Arrêté N° 21/MINECOFIN du 30/05/1980 accordant une Caisse d'avance au chef de service provincial de l'Agriculture de l'Ogooué-Lolo pour la campagne caféière 1979-1980
Arrêté N° 73/MINECOFIN du 30/05/1980 accordant une Caisse d'avance au chef de service provincial de l'Agriculture de la Ngounié pour la campagne caféière 1979-1980
Arrêté N° 74/MINECOFIN du 30/05/1980 accordant une Caisse d'avance au chef de service provincial de l'agriculture du Haut-Ogooué pour la campagne cafetière 1979-1980
Arrêté N° 75/MINECOFIN du 30/05/1980 accordant une Caisse d'avance au chef de service provincial de l'Agriculture de l'Ogooué-Ivindo pour la campagne caféière 1979-1980
Arrêté N° 177/VPM/MI du 22/05/1980 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1980 des communes de Bitam et Lambaréné
Arrêté N° 170/MATCL du 16/05/1980 portant annulation de la délibération n°3/79/CRM/ du 30 novembre 1979 de la Collectivité rurale de Moanda
Arrêté N° 168/MATCL du 13/05/1980 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1980 de l'Assemblée départementale de Mékambo
Arrêté N° 63/MINECOFIN du 05/05/1980 accordant une Caisse d'avance au directeur général des Travaux publics au titre des Brigades cacaoyères
Arrêté N° 161/MATCL du 02/05/1980 portant annulation (le la délibération n°5/79, portant exemption de la taxe sur concessions rurales des conseillers et des chefs de cantons
Arrêté N° 34/VPM/MI du 10/04/1980 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1980 des Assemblées départementales de MitziC et Moanda
Arrêté N° 142/MI/DGAT/DTCL du 10/04/1980 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1980 des Assemblées départementales de Kango, Lambaréné, Lastourville, Ndjolé, Omboué et Tchibanga
Arrêté N° 45/VPM/Ml du 10/04/1980 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1980 de la commune de Moanda
Arrêté N° 44/VPM/MI/DGAT/DTCL du 10/04/1980 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1980 des communes de Koulamoutou et Mounana
Arrêté N° 137/VPM/MI du 03/04/1980 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1980 des communes de Libreville et Tchibanga
Arrêté N° 138/MATCL, du 03/04/1980 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice1980 des Assemblées départementales de Mayumba -Ndindi et Ndéndé
Arrêté N° 134/MATCL/DGAT/DTCL du 01/04/1980 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1980 de la commune d'Oyem
Arrêté N° 136/MATCL du 01/04/1980 portant annulation des délibérations n°5 8/79/CF et 12/79/CF du 6 août 1979 de la commune de Franceville
Arrêté N° 4/MMERH/DGMG du 28/03/1980 fixant les prix de l'or aux bijoutiers
Arrêté N° 5/MMERH/DGMG du 28/03/1980 fixant le prix d'achat de l'or aux exploitants artisanaux
Arrêté N° 697/PR du 27/03/1980 portant fixation du montant de primes de sujétion particulière allouées au personnel du Service du balisage maritime
Arrêté N° 667/MFP du 18/03/1980 portant délégation de signature.
Arrêté N° 21/MINECOFIN/DCCSP du 07/02/1980 fixant pour les dépôts principaux, de Libreville ,Port-Gentil et Mbinda des Prix CAF de référence stabilisés des hydrocarbures vendus en République gabonaise
Arrêté N° 22/MINECOFIN/DCCSP du 07/02/1980 fixant
les taux de remboursement sur les transports fluviaux et maritimes des hydrocarbures vendus en République gabonaise.
Arrêté N° 20/MINECOFIN-DGCSP du 07/02/1980 fixant le prix de vente maximum des hydrocarbures dans les différents centres de la République gabonaise
Arrêté N° 22/MINECOFIN/CAB du 07/02/1980 fixant les taux de remboursement sur les transports fluviaux et maritimes des hydrocarbures vendus en République gabonaise.
Arrêté N° 323/PR-MINECOFIN du 05/02/1980 fixant le prix d'achat du kilogramme de café pour la campagne 1979-1980
Arrêté N° 271/PR-MPT du 31/01/1980 portant réglementation des installations téléphoniques réalisées par les installateurs privés
Arrêté N° 13/MINECOFIN-DGCSP-CC du 30/01/1980 donnant quitus au chef de service provincial de l'agriculture de l'Ogooué-Lolo, de la caisse d'avance qui lui avait été accordée par arrêté n°17/MINECOFIN-DGCSP du 25 janvier 1979 pour la lutte phytosanitaire en zone cacaoyère de l'Ogooué-Loto et accordant une nouvelle caisse d'avance pour la campagne 1979-1980.
Arrêté N° 14/MINECOFIN-DGCSP du 30/01/1980 donnant quitus au chef de service provincial de l'agriculture du Woleu-Ntem de la caisse d'avance qui lui avait été accordée par arrêté n°16/MINECOFIN-DGCSP-CC du 25 janvier 1979 pour la lutte phytosanitaire en zone diffuse, et accordant une nouvelle caisse d'avance pour la campagne 1979-1980
Arrêté N° 15/MINECOFIN-DGCSP-CC du 30/01/1980 donnant quitus au chef de service provincial de l'agriculture de l'Ogooué-Ivindo, de la caisse d'avance qui lui avait été accordée par arrêté n°15/MINECOFIN-DGCSP-CC du 25 janvier 1979 pour la lutte phytosanitaire en zone cacaoyère et accordant une nouvelle caisse d'avance pour la campagne 1979-1980
Arrêté N° 25/MFP/DGFP/DRE/SE du 06/07/1978 portant ouverture de deux concours de l'information.
Arrêté N° 775/PR du 27/06/1978 portant attribution d'une indemnité forfaitaire
Arrêté N° 755/PR du 16/06/1978 fixant les limites d'intervention du Comité national d'organisation des fêtes et conférences (COMINAFC)
Arrêté N° 190/MINECOFIN/PART/DGCSP-CC du 28/11/1977 accordant une Caisse d'avance au Directeur général des Travaux publics, pour le fonctionnement de la brigade cacaoyère de l'Ogooué-Ivindo.
Arrêté N° 1502/PR du 24/11/1977 érigeant le Secrétariat général du Conseil des Ministres en Département de la Présidence de la République.
Arrêté N° 535/MI/DTCL du 15/11/1977 portant annulation des délibérations des communes de Franceville, Port-Gentil, Lambaréné, Makokou, Mouila, et Libreville
Arrêté N° 529/MI du 09/11/1977 portant approbation du Compte administratif de l'exercice 1976 de la commune de Moanda.
Arrêté N° 175/MINECOFIN du 07/11/1977 modifiant l'arrêté n°169/MINECOFIN du 31 décembre 1974, fixant le prix réel de la farine vendue par la SMAG et les taux de prélèvement et de ristourne en vue de la péréquation des prix de vente dans certaines localités.
Arrêté N° 1766/MAEC du 03/11/1977 déterminant les structures du service central du courrier du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération.
Arrêté N° 525/MI du 03/11/1977 portant approbation du Budget additionnel de l'exercice 1977 de la commune de Moanda.
Arrêté N° 172/PM du 28/10/1977 portant création d'une commission d'étude des problèmes sociaux du Transgabonais
Arrêté N° 5955/MENJSL du 22/10/1977 portant réglementation des épreuves d'histoire et géographie du baccalauréat du second degré applicable à compter de la session d'examen de 1978
Arrêté N° 1044/MFEBP du 21/10/1977 fixant les modalités de gestion des comptes spéciaux de la radio et télévision RTG, chaine I et Chaîne II et de primes de rendement des agents de I'Etat du secteur "C'ommunication"
Arrêté N° 1316/MFP/ENA du 21/10/1977 ouvrant concours d'entrée à l'École nationale d 'Administration.
Arrêté N° 1286/PR/MINECOFIN du 18/10/1977 portant fermeture de la campagne cacaoyère 1976-1977 et ouverture de la grande campagne 1977-1978, et fixant à 230 francs le prix unique d 'achat du kilogramme de cacao
Arrêté N° 168/MINECOFIN du 17/10/1977 fixant le montant de la taxe de péréquation perçue sur la farine importée
Arrêté N° 1660/MENJSL/DG du 13/10/1977 portant composition et modalités de fonctionnement de la Commission permanente des équivalences.
Arrêté N° 459/MI du 12/10/1977 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1977 de la commune de Franceville.
Arrêté N° 5299/MENJSL/CAB du 24/09/1977 portant modalités d 'accession au poste de Président de fédération, de ligue et des associations sportives
Arrêté N° 138/CAB/ML/SG du 24/08/1977 ordonnant des battues pour la destruction des chiens errants sur le territoire de la commune de Libreville
Arrêté N° 1009/PR du 24/08/1977 portant composition du Cabinet spécial du Président en exercice de l'OUA 1977-78
Arrêté N° 829/PR/MI/DTCL du 20/08/1977 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 1975 des collectivités rurales de Gamba et de Ndjolé
Arrêté N° 4590/MEN/JSL/CAB du 10/08/1977 portant définition des attributions du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Arrêté N° 954/PR du 02/08/1977 fixant les attributions du Chef d'État Major particulier du Chef de l'État
Arrêté N° 138/MINECOFIN/PRT/MTAC/MMOCFT du 02/08/1977 portant extension au Port de Port-Gentil de la tarification provisoire dis opérations d'occonage du Port de Libreville-Owendo
Arrêté N° 139/MINECOFIN/MTAG/MMOCFT/OPRAG du 02/08/1977 fixant le barème des droits, taxes et redevances applicables respectivement aux navires et aux passagers et marchandises dans les Ports et Rades de la République gabonaise
Arrêté N° 136/MINECOFIN du 07/07/1977 portant ouverture des Caisses d'avance pour le financement de la Campagne caféière 1977/1978
Arrêté N° 360/MI/DTCL du 07/07/1977 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1977 de la commune de Koula-Moutou
Arrêté N° 678/MFP/RA du 23/05/1977 portant ouverture d'un concours
Arrêté N° 622/PR/MDN du 16/05/1977 instituant un régime de péage
Arrêté N° 106/MINECOFIN du 10/05/1977 portant ouverture de la campagne caféière 1977/1978 et fixant le prix d'achat du kilogramme de café cerises
Arrêté N° 107/MINECOFIN du 10/05/1977 fixant les barèmes de commercialisation du café
Arrêté N° 1/CAB/SG/ML du 25/04/1977 portant réglementation du stationnement des véhicules sur deux artères de la ville
Arrêté N° 527/PR/MINECOFIN/PART du 21/04/1977 portant création d'un Bureau central des Douanes
Arrêté N° 528/PR/MINEFINCO/PART du 21/04/1977 érigeant un Bureau secondaire des Douanes en Bureau central
Arrêté N° 528/PR/MINECOFIN/PART du 21/04/1977 érigeant un Bureau secondaire des Douanes en Bureau centrale
Arrêté N° 519/MFP/RA du 21/04/1977 portant ouverture de 4 concours professionnels et désignation de membres du jury de correction
Arrêté N° 324/PR/MEN du 09/04/1977 portant création d'un poste de Directeur de l'Institut national des Sciences de gestion à l'Université nationale du Gabon
Arrêté N° 170/MI/DTCL du 05/04/1977 portant approbation des Budgets primitifs de l'exercice 1977 des communes de Tchibanga et Mounana
Arrêté N° 62/MINECOFIN/PART du 25/03/1977 fixant les barèmes de commercialisation du cacao pour la campagne 1976/1977
Arrêté N° 1653/MEN du 15/03/1977 portant organisation du Concours d'administration au cycle court (Professeur technique de Collège d'Enseignement technique) de l'École normale supérieure d'Enseignement technique
Arrêté N° 119/MI/DTCL du 09/03/1977 portant approbation des Budgets primitifs de l'exercice 1977 des communes de Makokou, Bitam et d 'Oyerm
Arrêté N° 298/PR du 04/03/1977 réglementant la procédure d'agrément préalable en matière de prospection publicitaire
Arrêté N° 44/MINECOFINPAR/DGF du 25/02/1977 fixant les prix maximum en gros et en détail du ciment produit par la « Société des Ciments d'Owendo » dans les différents centres de la République gabonaise
Arrêté N° 34/MINECOFIN du 12/02/1977 renouvelant les caisses d'avances de la Gendarmerie nationale
Arrêté N° 60/MI/DTCL du 11/02/1977 portant approbation des Budgets primitifs de l'exercice 1977 des communes de Port-Gentil et Mouila
Arrêté N° 52/MI-DGAT-DTCL du 04/02/1977 fixant les conditions de représentation des quartiers de la ville de Mounana dans les listes de candidature aux élections municipales
Arrêté N° 31/MINECOFIN.PART-CAB du 03/02/1977 portant modification de l'arrêté n° 106 du 21 août 1974, fixant la structure et les prix de vente du sucre en morceaux, applicables en République gabonaise.
Arrêté N° 31/MINECOFIN.PART-CAB du 03/02/1977 portant modification de l'arrêté n°106 du 21 août 1974, fixant la structure et les prix de vente du sucre en morceaux, applicables en République gabonaise
Arrêté N° 25/MINECOFIN.PAR-CAB du 28/01/1977 instituant une caisse nationale des cadres ruraux
Arrêté N° 23/MINECOFIN.PART-DGCSP du 26/01/1977 fixant pour les dépôts principaux de Libreville, Port-Gentil et MBinda, des prix CIF de référence stabilisés des hydrocarbures vendus en République gabonaise
Arrêté N° 114/PR-MDN du 25/01/1977 portant création pour la Gendarmerie nationale des insignes du grade d'officier-major.
Arrêté N° 115/PR-MDN du 25/01/1977 instituant un régime de péage
Arrêté N° 116/PR-MDN du 25/01/1977 portant création d'une brigade de Gendarmerie au port d'Owendo (Estuaire)
Arrêté N° 38/MI-DTCL du 25/01/1977 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1977 des communes de Libreville, Moanda, Franceville et Lambaréné
Arrêté N° 20/MTSS-CNSS du 20/01/1977 modifiant le plafond des enfants naturels et nés hors mariage pris en charge par la C.N.S.S.
Arrêté N° 16/MINECOFIN-DGCSP-CC du 17/01/1977 accordant une caisse d'avance au Directeur général de l'Agriculture, pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la province de l'Ogooué-Lolo
Arrêté N° 17/MINECOFIN-DGCSP-CC du 17/01/1977 accordant une caisse d'avance au Directeur du C.M.C.E. du Woleu-Ntem
Arrêté N° 18/MINECOFIN-DGCSP-CC du 17/01/1977 accordant une caisse d'avance au Directeur général de l'Agriculture, pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans le Woleu- Ntem sud
Arrêté N° 19/MINECOFIN-DGCSP-CC du 17/01/1977 fixant l'indemnité de session à verser aux membres du Comité de gestion de la Caisse Cacao
Arrêté N° 11/MINECOFIN.PART-MTAC.MMOCFT du 11/01/1977 portant tarification du camionnage dans les ports de la République gabonaise
Arrêté N° 12/MINECOFIN.PAR-CAB du 11/01/1977 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n°169 du 31 décembre 1974, fixant le prix réel de la farine vendue par la SMAG et les taux de prélèvement et de ristourne en vue de la péréquation des prix de vente dans certaines localités.
Arrêté N° 45/MTPC-DGTP du 31/12/1976 portant création de barrières de pluies
Arrêté N° 167/MINECOFIN.P-DGFB-DCA du 29/12/1976 portant revalorisation du tarif automobile.
Arrêté N° 466/MI/DTCL du 08/12/1976 portant tarit approbation du budget additionnel de l'exercice I976 de la commune de Libreville
Arrêté N° 452/MI/DTCL du 06/12/1976 fixant les conditions de représentation des quartiers de la ville de Tchibanga dans les listes des candidatures aux élections municipale
Arrêté N° 1/MTPN/OV/CAB du 03/12/1976 portant obligation du port d'un uniforme de service dans les hôtels, restaurants, snack-bars, bars
Arrêté N° 1157/PR/MDN du 29/11/1976 portant attribution d'une prime aux officiers supérieurs de l'Armée de l'Air nationale titulaire d'un brevet de l'Enseignement militaire Supérieur
Arrêté N° 1156/PR du 27/11/1976 portant définition des attributions du Conseiller du Président de la République chargé des Relations humaines et des investigations sociales
Arrêté N° 1285-PR-MDN du 22/11/1976 portant création d'une Brigade de Gendarmerie à Nkoltang ( Estuaire)
Arrêté N° 428/MI du 09/11/1976 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1976 de la commune de Franceville
Arrêté N° 1228/PR/MDN du 28/10/1976 portant rectificatif à l'arrêté n°154/PR/MDN en date du 9 février 1976
Arrêté N° 8-MERH/CAB du 18/10/1976 fixant le prix d'achat de l'or aux exploitants artisanaux
Arrêté N° 1126/PR du 14/10/1976 portant
attribution de compétence
Arrêté N° 126/MINECOFIN du 24/09/1976 portant clôture de la campagne intermédiaire cacaoyère 1976 et ouverture de la grande campagne 1976/1977.
Arrêté N° 1100/PR du 06/09/1976 portant à 150 francs le prix unique d'achat du cacao garanti par la caisse de stabilisation du cacao pour la grande campagne 1976/1977
Arrêté N° 915/PR du 26/08/1976 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt élèves greffiers adjoints
Arrêté N° 114/MINECOFIN/ PART du 14/08/1976 fixant les prix maximum en gros et en détail du ciment produit par la Société des Ciments d'Owendo dans les différents centres de la République gabonaise.
Arrêté N° 5/MTACMMFT-SGAC-DAC du 25/06/1976 portant ouverture de l'aérodrome de MINVOUL à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 672/PR/MFP du 16/06/1976 réglementant le déroulement des concours administratifs
Arrêté N° 175/MI-DTCL du 10/06/1976 portant approbation du budget de l'exercice 1976 de la commune d'OYEM
Arrêté N° 622/MFP.RA du 02/06/1976 accordant une indemnité forfaitaire aux Maîtres d'Hôtels des Parcs Présidentiels
Arrêté N° 649/PR du 02/06/1976 portant attribution d'une indemnité de sujétion.
Arrêté N° 650/PR du 02/06/1976 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux chargés de mission à la Présidence de la République
Arrêté N° 212/MI-DTCL du 01/06/1976 portant annulation de deux arrêtés des communes de LAMBARENE et de LIBREVILLE
Arrêté N° 87/MINECOFIN-DGCSP du 31/05/1976 portant clôture de la grande campagne cacaoyère 1975/1976 et ouverture de la campagne intermédiaire
Arrêté N° 493/PR du 26/05/1976 fixant la rémunération d'un haut fonctionnaire
Arrêté N° 82/MINECOFIN-DGFB-DCA du 24/05/1976 fixant le taux des contributions des organismes d'assurances aux frais de contrôle
Arrêté N° 541/PR du 05/05/1976 définissant les attributions du Délégué à l'Informatique à la Présidence de la République
Arrêté N° 166/PR-MI-DT du 03/05/1976 portant annulation d'une délibération de la commune de Port-Gentil
Arrêté N° 71/MINECOFIN-DGSP du 30/04/1976 accordant une caisse d'avance au Directeur de l'Agriculture pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la province de l'Ogooué-Ivindo
Arrêté N° 1/VPM.RA.MTPS-CAB du 26/04/1976 portant rattachement de la Direction des Travailleurs immigrés au cabinet du Vice-Premier Ministre
Arrêté N° 82/MINECOFIN du 20/04/1976 renouvelant la caisse d'avance d'un million de francs sur le budget de développement et notamment un régisseur de la dite caisse
Arrêté N° 6/PC-CM/76 du 15/04/1976 portant application de l'arrêté municipal n°8/AR-PML/75 du 2 juillet 1975
Arrêté N° 76/PM-MC-DGPO du 13/04/1976 portant attributions des Service Direction générale des Publications officielles
Arrêté N° 97/MEN-IPN-DE2 du 02/04/1976 fixant les programmes de sciences physiques appliquées dans les classes du 1er cycle du second degré (4em et 3em)
Arrêté N° 364/MTAC.MM.CFT-DT du 23/03/1976 fixant les conditions d'établissement et de délivrance des autorisations de conduire certains engins
Arrêté N° 114/MI-CAB-STC du 15/03/1976 portant approbation du budget de l'exercice 1976 de la commune de Moanda
Arrêté N° 185/MI-DTCL du 15/03/1976 portant approbation du budget de l'exercice 1976 de la commune de MOANDA
Arrêté N° 322/PR-MAEC-MINECOFIN du 08/03/1976 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 276/PR-MAEC-MFB du 20 mars 1972, instituant une indemnité de logement au profit du personnel gabonais en service à l'ambassade du Gabon en France
Arrêté N° 251/PR-DGSN-DP du 28/02/1976 autorisant le recrutement spécial de 150 Gardiens de la paix stagiaires
Arrêté N° 250/PR-DGSN-DP du 23/02/1976 autorisant le recrutement spécial de 20 Officiers de police
Arrêté N° 32MINECOFIN du 19/02/1976 portant approbation du compte de gestion de la Direction générale des Caisses de stabilisation et de péréquation, pour l'exercice 1975
Arrêté N° 32/MINECOFIN du 19/02/1976 portant approbation du compte de gestion de la Direction générale des Caisses de stabilisation et de péréquation, pour l'exercice 1975
Arrêté N° 29/MINECOFIN du 18/02/1976 accordant une caisse d'avance du Directeur des Services agricoles pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la Province du Woleu-N'Tem
Arrêté N° 73/PR-DGSN-DP du 02/02/1976 autorisant le recrutement spécial de 25 Assistantes de police stagiaires
Arrêté N° 76/PR-DGSN-DP du 02/02/1976 autorisant le recrutement spécial de 60 Gardiens de la paix stagiaires
Arrêté N° 112/PR-DGSN-DP du 02/02/1976 autorisant le recrutement spécial de 60 Gardiens de la paix stagiaires
Arrêté N° 7/MINECOFIN-CAB du 10/01/1976 fixant les prix maxima de vente au détail du gaz butane dans les centres de l'intérieur du Gabon.
Arrêté N° 4/MINECOFIN-CAB. du 08/01/1976 fixant le prix de vente maximum des hydrocarbures dans les différents centres de la République gabonaise
Arrêté N° 5/MINECOFIN-CAB du 08/01/1976 fixant les prix maxima de vente au détail du gaz butane dans les centres de Libreville et Port-Gentil.
Arrêté N° 13/PC/PML/75 du 08/12/1975 instituant des interdictions de stationnement sur la voie publique et des signalisations « STOP » en certains endroits de la commune de Libreville
Arrêté N° 1231/MFP/MINFO/PT du 25/11/1975 portant ouverture d’un concours pour le recrutement direct et la formation professionnelle d’élèves-fonctionnaires des Postes et Télécommunications.
Arrêté N° 1169/PR/MDN du 18/11/1975 portant création de la brigade de gendarmerie de Meyo-Kye sud.
Arrêté N° 1170/PR/MDN du 18/11/1975 portant restructuration de la brigade de gendarmerie de Meyo-Kye nord.
Arrêté N° 1166/PR du 15/11/1975 donnant délégation générale de signature au Premier Ministre.
Arrêté N° 431/PR/MI du 12/11/1975 portant approbation du compte administratif exercice 1974 de la commune d'Oyem
Arrêté N° 1198/MTA/CMMOC/SCAC/DAC du 11/11/1975 relatif aux procédures d'approche aux instruments sur l’Aérodrome de Port-Gentil.
Arrêté N° 1199/MTACMMOC/SGAC/DAC du 11/11/1975 relatif aux procédures d'approche aux instruments sur l'aérodrome de Franceville-M’vengue.
Arrêté N° 140/MINECOFIN du 03/11/1975 portant clôture de la campagne intermédiaire du cacao 1974-1975 et ouverture de la Grande campagne 1975-1976.
Arrêté N° 332/PC-SG du 18/10/1975 portant modalités d’exhumation des restes mortels dans le cimetière désaffecté de la vallée Sainte-Marie.
Arrêté N° 1297/PR-MAEC-MINECOFIN du 07/10/1975 modifiant les dispositions de l'arrêté n°632/PR-MAEC-MFB du 21 mai 1969, instituant une indemnité de logement au profit du personnel gabonais en service au Consulat du Gabon en Guinée équatoriale.
Arrêté N° 916/PR-MINECOFIN du 06/10/1975 portant fixation du prix d'achat au planteur de cacao,garanti par la Caisse de Stabilisation pour la grande campagne 1975-1976.
Arrêté N° 162/MEN-IPN-DE2 du 01/10/1975 fixant les programmes d'histoire et de géographie dans les classes du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 163/MEN-IPN-DE2 du 01/10/1975 fixant les programmes de sciences économiques dans les classes du second cycle du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 931/MTAC.MMOC-SGAC-DAC du 27/09/1975 portant concession de l'exploitation de l'aérodrome d'Andjogo.
Arrêté N° 910/MTACMMO-SGAC-DAC du 26/09/1975 portant réouverture de l'aérodrome de Bengui II à la circulation aérienne en privé autorisé.
Arrêté N° 911/MTACMMO-SGAC-DAC du 26/09/1975 portant ouverture de l'aérodrome de Moupoupa à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 12/PC-PML/75 du 24/09/1975 portant interdiction, sur le territoire de la commune de Libreville, d'abandon de véhicules à l'état d'épaves sur la chaussée, le domaine public, ou sur les propriétés privées, lorsqu'ils sont visibles à partir de la voie publique ou d'un lieu public.
Arrêté N° 830/PR du 04/09/1975 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt élèves-greffiers adjoints.
Arrêté N° 734/MTAC.MM.OC.DT du 25/08/1975 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules de la Primature et de la Vice-Primature.
Arrêté N° 722/PR du 19/08/1975 fixant les modalités de publication des textes législatifs et réglementaires.
Arrêté N° 366/PR-MI-CAB-TC du 07/08/1975 portant approbation des comptes administratifs, (exercice) 1974, des communes de Lambaréné, Bitam et Mouila.
Arrêté N° 669/PR-MDN du 05/08/1975 portant création d'une brigade de Gendarmerie à Iboundji.
Arrêté N° 670/PR-MDN du 05/08/1975 portant création d'une brigade de Gendarmerie à Ngouoni.
Arrêté N° 671/PR-MDN du 05/08/1975 portant création d'une brigade de Gendarmerie à Bongoville.
Arrêté N° 672/PR-MDN du 05/08/1975 portant création d'une brigade de Gendarmerie à Poubara.
Arrêté N° 362/PR-MI-CAB-TC du 05/08/1975 portant approbation des budgets additionnels (exercice), 1975, communes de Port -Gentil, Lambaréné, Franceville, Bitam et Mouila.
Arrêté N° 590/MTAC.MM.OC-DT du 29/07/1975 portant modification de l'arrêté n° 1335/MTAC/DT définissant les conditions d'exploitation d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une part, et d'obtention du titre de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'autre part.
Arrêté N° 642/PR-AIFPRA du 25/07/1975 portant promotion à la catégorie supérieure de certains corps de fonctionnaires de la Météorologie et de l'Aviation civile.
Arrêté N° 627/PR-DGSN-DP du 09/07/1975 autorisant le recrutement de 100 Gardiens de la paix stagiaires.
Arrêté N° 622/PR du 04/07/1975 portant modification de l'organigramme du Cabinet civil du Président de la République, en ce qui concerne les chauffeurs.
Arrêté N° 8/AR-PC-PML/75 du 02/07/1975 portant interdiction de circulation, pour les véhicules poids lourds et engins spéciaux, en certaines tranches horaires, sur le territoire de Libreville.
Arrêté N° 9/AR-PC-PML/75 du 02/07/1975 réglementant la vitesse des véhicules sur le territoire de Libreville.
Arrêté N° 10/PC-PML/75 du 02/07/1975 Réglementant la vente hors des marchés, dans la circonscription de Libreville.
Arrêté N° 5/AR-PC-PML/75 du 26/06/1975 portant interdiction d'émission de musique audible à partir de la voie publique, pour tous commerces de débits, dans la Commune de Libreville.
Arrêté N° 6/AR-PC-PML/75 du 26/06/1975 portant création d'un sens interdit et suppression de voies publiques dans le périmètre urbain de Libreville.
Arrêté N° 7/AR-PC-PML-75 du 26/06/1975 réglementant le stationnement des véhicules à proximité de l'établissement "LA PERGOLA" à Libreville.
Arrêté N° 584/PR-CH du 23/06/1975 fixant le contingent annuel normal de décoration dans l'Ordre national de l'Etoile équatoriale et du Mérite.
Arrêté N° 115/MEN-IPN-DE2 du 23/06/1975 fixant les programmes de langue vivante dans les classes du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 116/MEN-IPN-DE2 du 23/06/1975 portant uniformisation des programmes, des horaires et des coefficients dans le premier cycle de l’Enseignement du second degré.
Arrêté N° 114/MEN-IPN-DE2 du 23/06/1975 fixant les programmes de latin et grec dans les classes du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 11/PC-PML/75 du 21/06/1975 réglementant la présence des chiens dans la circonscription de Libreville.
Arrêté N° 578/PR-MI-DSP-BP du 19/06/1975 portant recrutement de 35 fonctionnaires de l'Administration pénitentiaire.
Arrêté N° 561/PR-DGSN-DP du 17/06/1975 portant ouverture d'un examen de présélection en vue d'obtenir le brevet de capacité technique (B.C.T.).
Arrêté N° 518/PR-DGSN-DP du 13/06/1975 portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de 30 officiers de Police de la direction centrale de la Documentation générale.
Arrêté N° 517/PR-MI-SE-STC du 11/06/1975 portant approbation du compte administratif - exercice 1974 - de la commute de Franceville.
Arrêté N° 102/MEN-IPN-DE2 du 11/06/1975 fixant les coefficients par matière dans l'Enseignement du second degré.
Arrêté N° 103/MEN-IPN-DE2 du 11/06/1975 fixant les horaires d'enseignement dans les classes du second degré.
Arrêté N° 121/MSPP-ENSAS du 04/06/1975 ouvrant le concours d'entrée dans les différentes sections médicales et sociales de l'E.N.S.A.S.
Arrêté N° 4/AR-PML/75 du 03/06/1975 portant interdiction de vente à la sauvette de lunettes solaires et lunettes neutres par des marchands ambulants sur le territoire de Libreville.
Arrêté N° 286/MI-CAB du 29/05/1975 portant dissolution d'associations sportives.
Arrêté N° 335/MTAC.MMOC-MINECOFIN du 29/05/1975 portant tarification provisoire du camionnage dans les ports de la République Gabonaise.
Arrêté N° 87/MEN-IPN-DE2 du 26/05/1975 fixant les modalités de présentation, de rédaction et d'utilisation des cahiers de textes de classe dans les établissements d'enseignement du second degré.
Arrêté N° 88/MEN-IPN-DE2 du 26/05/1975 faisant obligation aux chefs d'Etablissement du second degré d'établir un règlement intérieur dans leur établissement.
Arrêté N° 89/MEN-DE2 du 26/05/1975 fixant les modalités de contrôle du travail et de l'efficacité des professeurs par le chef d'établissement.
Arrêté N° 90/MEN-DE2 du 26/05/1975 faisant obligation aux chefs d'Établissement de l'Enseignement du second degré de constituer un fichier signalétique du personnel et des élèves de leur établissement.
Arrêté N° 91/MEN-DE2 du 26/05/1975 fixant les modalités de présentation des rapports de rentrée établis annuellement par les chefs d'établissement de l'Enseignement secondaire.
Arrêté N° 92/MEN-DE2 du 26/05/1975 faisant obligation aux chefs d'établissement de fournir un inventaire annuel de la situation de leur établissement.
Arrêté N° 458/PR-MFP-RA du 26/05/1975 portant ouverture d'un concours professionnel d'accès à l'Institut national de la Jeunesse et des Sports.
Arrêté N° 459/PR-MFP-RA du 26/05/1975 portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-maîtres E.P.S.
Arrêté N° 3/CC/PML/75 du 22/05/1975 portant interdiction de la circulation sur les plages de Libreville.
Arrêté N° 257/MI-SE-STC du 20/05/1975 portant approbation du compte administratif, exercice 1974, de la commune de Moanda.
Arrêté N° 76/MINECOFIN du 15/05/1975 portant approbation du compte de gestion de la Caisse des produits de consommation courante de première nécessité, pour l'exercice 1974.
Arrêté N° 72/MINECOFIN du 06/05/1975 portant clôture de la grande campagne du cacao 1974/1975, et ouverture de la campagne intermédiaire 1975.
Arrêté N° 420/PR-MI-DJO du 03/05/1975 portant modification du tarif d'abonnement au « Journal officiel ».
Arrêté N° 386/PR-MHUBC du 19/04/1975 portant nomination des membres du bureau du comité national « Habitat 76 » et de la commission préparatoire.
Arrêté N° 66/MINECOFIN du 18/04/1975 accordant une caisse d'avance au Directeur de l'Agriculture en vue de relancer la cacaoyère dans la région de l'Ogooué-Lolo.
Arrêté N° 370/PR-MEF-INEF du 18/04/1975 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 élèves à l'I.N.E.F., section universitaire,
Arrêté N° 371/PR-MEF-INEF du 18/04/1975 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 8 élèves à l'Institut national d'Etudes forestières (section secondaire).
Arrêté N° 367/PR du 16/04/1975 fixant les compétences des quatre ministres conseillers à la Présidence de la République.
Arrêté N° 143/MSG du 15/04/1975 désaffectant le cimetière de Lalala.
Arrêté N° 148/MSG du 15/04/1975 créant le cimetière d'Ambowe.
Arrêté N° 11/MICOAR-MINECOFIN du 05/04/1975 portant fixation des prix de certaines denrées de production locale de première nécessité, en République gabonaise.
Arrêté N° 58/MINECOFIN du 04/04/1975 portant approbation du compte de gestion de la Direction générale des Caisses de stabilisation et de péréquation pour l'exercice 1974.
Arrêté N° 59/MINECOFIN du 04/04/1975 portant attribution de logement de fonction au Directeur général des Caisses de stabilisation et de péréquation.
Arrêté N° 260/MINECOFIN du 04/04/1975 portant attribution d'indemnités au Directeur de la Caisse de péréquation des hydrocarbures.
Arrêté N° 52/MINECOFIN du 26/03/1975 accordant une caisse d'avance au Directeur des Services agricoles pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la région du Woleu-N'Tem.
Arrêté N° 45/MENRS-IPN-DE 2D du 15/03/1975 fixant les programmes d'Histoire de Géographie et de Sciences naturelles pour la session de juin 1975 du B.E.P.C.
Arrêté N° 222/PR du 04/03/1975 portant définition des attributions du Conseiller du Président de la République pour les questions techniques et internationales du Chiffre.
Arrêté N° 185/PR-MI-HC-TC du 21/02/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la commune de Mouila.
Arrêté N° 93/MI-DAG du 18/02/1975 prononçant la désaffectation du cimetière se trouvant le long du boulevard Monseigneur-Bessieux.
Arrêté N° 34/MENRS-IPN-DE2 du 18/02/1975 fixant les programmes de mathématiques dans les classes du second cycle du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 40/MEF du 17/02/1975 accordant une Caisse d'avance au directeur de l'Agriculture pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la région de l'Ogooué-Ivindo.
Arrêté N° 265-PR-CAB-MIL du 17/02/1975 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 155/PR-MI-HC-TC du 14/02/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la commune de Port-Gentil.
Arrêté N° 27/MENRS-IPN-DE2 du 03/02/1975 fixant les programmes de mathématiques dans les classes du premier cycle du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 117/MENRS.SG-DEI/A du 31/01/1975 portant création, transfert et réouverture d'écoles primaires publiques et privées.
Arrêté N° 5/MICOAR-DC1 du 31/01/1975 approuvant la composition du comité local des Prix et la mercuriale des denrées de production locale de la région de l'Ogooué-Lolo.
Arrêté N° 6/MICOAR/DCI du 31/01/1975 approuvant la mercuriale des prix des denrées de production locale de la région de l'Ogooué-Ivindo.
Arrêté N° 7/MICOAR/DC1 du 31/01/1975 approuvant la composition du comité local des Prix et la mercuriale des denrées de production locale du district autonome de SETTE-CAMA/GAMBA.
Arrêté N° 10/MICOAR/DC1 du 31/01/1975 approuvant la mercuriale des prix de vente au détail des denrées de production locale de la région de l'Ogooué-Maritime.
Arrêté N° 21/MENRS-IPN-DE2 du 29/01/1975 fixant les programmes de morale et d'instruction civique dans les classes du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 1/PML-75 du 21/01/1975 portant changement des numéros des portières des taxis et véhicules à usage de transport en commun de personnes et marchandises.
Arrêté N° 53/PR du 20/01/1975 portant reprise des achats des bois placés sous le monopole de I'O.N.B.G.
Arrêté N° 3/MINECOFIN-CAB du 13/01/1975 fixant, pour les dépôts principaux de Libreville,Port-Gentil, Mbinda, les prix CIF de référence stabilisés des hydrocarbures vendus en République gabonaise.
Arrêté N° 3/MENRS-IPN-DE2 du 08/01/1975 fixant les programmes des sciences physiques dans les classes du second cycle du second degré de la République Gabonaise.
Arrêté N° 5/MTPTAC-SEAC-DAC du 06/01/1975 portant ouverture de l’aérodrome de MBOUNGA à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 1/VPG-MCJS-SE du 06/01/1975 déterminant les modalités et la sanction des études à l'Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle de formation des maîtres d'éducation physique et sportive).
Arrêté N° 2/MENRS-IPN-DE2 du 04/01/1975 fixant les programmes de sciences physiques dans les classes du premier cycle du second degré de la République Gabonaise.
Arrêté N° 1/PML/75 du 03/01/1975 portant changement des numéros de portières des taxis et véhicules à usage de transport en commun de personnes et marchandises.
Arrêté N° 168/MINECOFIN-CAB du 31/12/1974 fixant les prix de vente maxima de la farine de froment produite par la SMAG
Arrêté N° 169/MINECOFIN du 31/12/1974 fixant le prix réel de la farine vendue par la SMAG et les taux de prélèvement et de ristourne est vue de la péréquation des prix de vente dans certaines localités.
Arrêté N° 172/MINECOFIN-DGFB-DCA du 31/12/1974 portant dissolution du Comité des Assureurs.
Arrêté N° 1489/PR-MINECOFIN-DGDDI du 24/12/1974 fixant les insignes de grades des fonctionnaires de l’Administration des Douanes et Droits indirects de la République gabonaise, et déterminant les conditions d'attribution aux agents de leurs effets d'uniforme.
Arrêté N° 262/MENRS-IPN-DE2 du 19/12/1974 fixant les programmes de français dans les classes du second cycle du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 260/MENRS-IPN-DE2 du 18/12/1974 fixant les programmes de philosophie dans les classes terminales du second cycle du second degré de la République gabonaise.
Arrêté N° 166/MTPTAC-CGAC-DAC du 14/12/1974 fixant les montants des droits perçus pour la délivrance des licences et autres documents des navigants de l'aviation civile.
Arrêté N° 107/MTPTAC-SGAC-DAC du 14/12/1974 fixant les montants des droits perçus pour les opérations afférentes à l'immatriculation des aéronefs civils
Arrêté N° 310/MTPTAC/SGAC/DAC du 09/12/1974 portant ouverture de l'aérodrome de Nyali à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 153/MINECOFIN-CAB du 05/12/1974 abrogeant l'arrêté n° 254/MINECOFIN du 8 septembre 1973, fixant le prix de vente au détail du pain.
Arrêté N° 1357/PR-MINECOFIN du 27/11/1974 portant classement des postes comptables secondaires du Trésor en fonction de leur importance
Arrêté N° 301/MTPTAC/SGAC/DAC du 22/11/1974 portant ouverture de l'aérodrome de Koulamoutou/Mabimbi à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 302/MTPTAC-SGAC-D-AC du 22/11/1974 portant ouverture de l'aérodrome d'Akieni à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 1117/PR/MINECOFIN du 08/11/1974 portant approbation du compte de gestion de la Caisse de stabilisation des prix du cacao pour l'exercice 1973/1974.
Arrêté N° 1110/PR du 06/11/1974 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 71/PR du 20 janvier 1972, portant création à la Présidence de la République d'un service des voyages officiels du Président de la République et érigeant le service en direction.
Arrêté N° 1093.PR/HC/DEP 257 du 31/10/1974 portant organisation des inspections régionales de l’Education populaire.
Arrêté N° 1101/PR/MINECOFIN du 31/10/1974 portant à 130 F le prix unique d'achat du cacao garanti par la Caisse de stabilisation pour la grande campagne 1973/1974.
Arrêté N° 137/MINECOFIN du 31/10/1974 portant modification des arrêtés fixant les barèmes de commercialisation du cacao entre FOB ports de sortie et l'achat aux producteurs.
Arrêté N° 1061/PR du 28/10/1974 modifiant l'article 24 de l'arrêté n° 319/PR du 20 mars 1973, portant organisation et attributions des secrétariats généraux de la Présidence de la République et du Gouvernement.
Arrêté N° 1050/PR du 26/10/1974 portant suspension de l'abattage des bois placés sous le monopole de l'Office national des Bois du Gabon.
Arrêté N° 135/MINECOFIN du 25/10/1974 accordant une caisse d'avance au directeur du C.M.C.E.
Arrêté N° 131/MINECOFIN du 09/10/1974 portant modification de l'arrêté fixant les barèmes de commercialisation du cacao entre FOB ports de sortie et l'achat aux producteurs.
Arrêté N° 341/MI/RA/SVPG/CAB du 08/10/1974 créant une commission de l'informatique au Ministère de l'Intérieur.
Arrêté N° 127/MINECOFIN du 02/10/1974 fixant les barèmes de commercialisation du cacao entre FOB ports de sortie et l'achat aux producteurs
Arrêté N° 128/MINECOFIN du 02/10/1974 portant clôture de la campagne intermédiaire du cacao 1973/1974 et ouverture de la grande campagne 1974/1975.
Arrêté N° 123/MINECOFIN/CAB du 27/09/1974 fixant pour les dépôts principaux de Libreville, Port-Gentil, Mbinda les prix CIF de référence stabilisés des hydrocarbures vendus en République gabonaise.
Arrêté N° 122/MINECOFIN/CAB du 23/09/1974 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures dans les différents centres de la République gabonaise
Arrêté N° 124/MINECOFIN/CAB du 23/09/1974 fixant les taux de remboursements sur les transports routiers des hydrocarbures vendus en République gabonaise
Arrêté N° 125/MINECOFIN/CAB du 23/09/1974 fixant les taux de remboursements sur les transports fluviaux et maritimes des hydrocarbures vendus en République gabonaise.
Arrêté N° 321/MI/CAB du 18/09/1974 portant approbation du budget additionnel, exercice 1974, de la commune de Lambaréné.
Arrêté N° 110/MINECOFIN-CAB du 06/09/1974 fixant le prix de référence stabilisé du sucre granulé rendu magasin de la S.A.S.
Arrêté N° 236/MTPTAC-SGAC-DAC du 23/08/1974 portant extension des privilèges de la licence de pilote professionnel de 1re classe.
Arrêté N° 105/MINECOFIN-CAB du 21/08/1974 fixant les prix de vente des boissons SEBOGA.
Arrêté N° 106/MINECOFIN/CAB du 21/08/1974 fixant les nouveaux prix du sucre en morceaux applicables en République gabonaise.
Arrêté N° 2341/MINECOFIN-Cab du 02/08/1974 fixant les prix maxima en gros et au détail du ciment produit par la société "Les Ciments d'Owendo" dans les différents centres de la République Gabonaise.
Arrêté N° 706/PR.MDN du 01/08/1974 portant modification du tableau 1 annexé à l'arrêté n°90/PR.MDN du 22 janvier 1974 (indemnités forfaitaires représentatives de frais professionnels des personnels de la Gendarmerie).
Arrêté N° 704/PR-MAEDR du 01/08/1974 fixant les modalités d'attribution de la médaille du Mérite agricole.
Arrêté N° 690/PR.MDN du 29/07/1974 portant création d'une Brigade de Gendarmerie à la frontière "Gabon-Guinée équatoriale-Cameroun",
Arrêté N° 2332/MINECOFIN-DGFB du 27/07/1974 portant renouvellement d'une caisse d'avance.
Arrêté N° 213/MTPTAC-SGAC du 25/07/1974 instituant une zone de contrôle d'aérodrome et une région de contrôle terminale sur l'aéroport de Libreville.
Arrêté N° 214/MTPTAC-SGAC du 25/07/1974 instituant une région de contrôle terminale sur l'aéroport de Port-Gentil.
Arrêté N° 8/MTPS-CGPS du 19/07/1974 attribuant une indemnité de sujétion particulière à certains personnels de la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale.
Arrêté N° 633/MIDSP-BP du 05/07/1974 portant recrutement de trente fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire.
Arrêté N° 608/PR-MDN du 02/07/1974 portant création d'un peloton régional de gendarmerie à Koula-Moutou.
Arrêté N° 80/MINECOFIN du 20/06/1974 accordant une caisse d'avance au Directeur de l’Agriculture pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la région de l'Ogooué-lvindo.
Arrêté N° 548/PR-MEF du 10/06/1974 interdisant tout dépôt de permis forestier dans la zone limitrophe de l'axe du chemin de fer Owendo-Bélinga, et Booué-Moanda-Franceville.
Arrêté N° 172/MTPTAC-SGAC-DAC du 07/06/1974 portant ouverture de l'aérodrome de NZOGO à la circulation aérienne en « privé autorisé ».
Arrêté N° 72/MINECOFIN du 04/06/1974 portant clôture de la grande campagne cacaoyère 1973/1974 et ouverture de la campagne intermédiaire
Arrêté N° 71/MINECOFIN-MICOAR du 31/05/1974 fixant les formalités administratives relatives à l'importation des mélanges bitumeux.
Arrêté N° 514/MFPRA du 28/05/1974 portant ouverture d'un concours et désignant les membres du jury de correction.
Arrêté N° 1/PR-CE.CM.RP-CAB du 25/05/1974 concernant l'approbation des marchés par l'Office du Chemin de fer Transgabonais.
Arrêté N° 483/PR-MEF-DP du 18/05/1974 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq élèves à l'Ecole des pêches de Thiaroye au Sénégal.
Arrêté N° 118/MENRS-CUSS-ENSAS du 11/05/1974 ouvrant le concours d'entrée dans les différentes sections médicales et sociales de l'E.N.S.A.S.
Arrêté N° 427/PR-MEFCRP-DINEF du 07/05/1974 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de six élèves à l'Institut national d’études forestières (section secondaire).
Arrêté N° 428/PR-MEFCRP-DINEF du 07/05/1974 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de huit élèves à l'Institut national d'études forestières (section universitaire).
Arrêté N° 399/PR-DGSN du 06/05/1974 portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement des policiers.
Arrêté N° 51/MINECOFIN-MICOAR-CAB du 24/04/1974 fixant les prix de certaines boissons gazeuses de production locale.
Arrêté N° 120/MTPTAC-MINECOFIN du 08/04/1974 fixant la date d’entrée en vigueur du Statut de l'Office des Ports et Rades du Gabon.
Arrêté N° 347/PR du 08/04/1974 instituant une commission administrative permanente de contrôle de la direction générale de la Radiodiffusion Télévision Gabonaise
Arrêté N° 344/PR du 05/04/1974 portant relèvement du traitement et des taux des indemnités mensuelles accordées au Secrétaire général adjoint à la Présidence de la République, chargé des relations commerciales.
Arrêté N° 329/PR du 03/04/1974 complétant la composition du Comité de politique budgétaire.
Arrêté N° 40/MINECOFIN du 03/04/1974 accordant une caisse d'avance au directeur des Services agricoles pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la région du Woleu-N'Tem.
Arrêté N° 50/MINECOFIN-CAB du 24/03/1974 précisant les formalités relatives à l'importation des piles électriques au Gabon.
Arrêté N° 37/MINECOFIN-DGFB-DB du 23/03/1974 portant transfert de crédits.
Arrêté N° 35/MINECOFIN-DGFB-DB du 22/03/1974 portant transfert de crédits.
Arrêté N° 36/MEF-DFB du 22/03/1974 instituant une caisse d'avance
Arrêté N° 60/MI.RA.SVPG-CAB du 21/03/1974 fixant la représentation des candidats dans les listes électorales de la ville de Libreville aux élections municipales du 31 mars 1974.
Arrêté N° 61/MSG du 20/03/1974 réglementant la police des cimetières et des inhumations dans la commune de Libreville.
Arrêté N° 59/MI.RA.SVPG-CAB du 20/03/1974 fixant les conditions de représentation des quartiers aux élections municipales du 31 mars 1974.
Arrêté N° 102/MTPTAC-SGAC-DAC du 08/03/1974 portant ouverture de l'aérodrome de Mikanda à la circulation aérienne en " privé autorisé".
Arrêté N° 49/MI-CAB du 05/03/1974 fixant les conditions de représentation des quartiers de la ville de Koulamoutou dans les listes de candidatures aux élections municipales du 31 mars 1974.
Arrêté N° 7/PR-MPDAT-CPD du 19/01/1974 portant virement de crédits d'article à article au budget de l'Etat (dépenses de développement, exercice 1973).
Arrêté N° 4/DGCSP du 19/01/1974 complétant les mesures de contrôle des remboursements au titre de la péréquation des hydrocarbures.
Arrêté N° 5/MEF-DF du 19/01/1974 renouvelant les caisses d'avance de la gendarmerie nationale.
Arrêté N° 6/MEF-MICOAR-Cab du 19/01/1974 instituant une caisse d'avance pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion de l'exécution du programme des foires en 1974.
Arrêté N° 64/PR-MDN du 18/01/1974 portant création de deux nouvelles compagnies dans le groupement "Est" de gendarmerie.
Arrêté N° 65/PR-MDN du 18/01/1974 portant création d'un groupement de gendarmerie à Mouila.
Arrêté N° 161/MTPTAC-DT du 10/12/1973 portant dérogation à l’article n° 974/MTACT-DT du 19 octobre 1971 (roue de secours des autobus assurant un service de transports urbains et suburbains de voyageurs).
Arrêté N° 387/MTPAC-SGAC-DAC du 20/11/1973 portant réouverture de l'aérodrome de M'Vam à la circulation aérienne en "privé
autorisé"
Arrêté N° 1283/PR-MENRS-DEI-P du 19/11/1973 portant augmentation du taux de la bourse allouée aux élèves-maîtres des établissements de formation pédagogique.
Arrêté N° 1158/PR-MINECOFIN du 16/11/1973 approuvant le compte de gestion de la Caisse de stabilisation des prix du cacao pour l'exercice 1972-1973.
Arrêté N° 140/MTPTAC-SGAC-DAC du 13/11/1973 fixant les activités aéronautiques de la société Avia Technique Gabon
Arrêté N° 141/MTPTAC-SGAC-DAC du 13/11/1973 portant fermeture de l'aérodrome de Bengui 1 à la circulation aérienne
Arrêté N° 281/MINECOFIN du 12/11/1973 portant modification de l'arrêté n° 269/MINECOFIN du 15 octobre 1973, fixant les barèmes de commercialisation du cacao entre FOB ports de sortie et l'achat aux producteurs
Arrêté N° 130/MTPTAC-SGAC-DAC du 07/11/1973 portant fermeture des aérodromes de Oguemoue et Topo à la circulation aérienne
Arrêté N° 1260/MFPRA du 07/11/1973 portant ouverture d'un concours professionnel et désignant les membres du jury de correction des épreuves.
Arrêté N° 278/MINECOFIN du 05/11/1973 portant modification de l'arrêté n° 268/ MINICOFIN du 15 octobre 1973, portant clôture de la campagne intermédiaire du cacao 1972 et clôture de la grande campagne 1973-1974
Arrêté N° 276/MINECOFIN du 03/11/1973 portant transfert de crédit
Arrêté N° 277 /MINECOFIN- UGFB du 03/11/1973 instituant une caisse d'avance
Arrêté N° 1205/PR du 30/10/1973 portant attributions du Conseiller à la Présidence de la République pour les Affaires médicales
Arrêté N° 1187/PR du 27/10/1973 fixant les attributions et la rémunération du Conseiller à l'Information à la Présidence de la République
Arrêté N° 11/PML/73 du 25/10/1973 portant réglementation de la circulation des poids lourds
Arrêté N° 1157/PR-MINECOFIN du 16/10/1973 fixant le prix unique d'achat du cacao garanti par la Caisse (le stabilisation pour la grande campagne 1973.
Arrêté N° 268/MINECOFIN du 15/10/1973 portant clôture de la campagne intermédiaire du cacao 1972 et ouverture de la grande campagne 1973-1974
Arrêté N° 269/ MINECOFIN du 15/10/1973 fixant les barèmes de commercialisation du cacao entre FOB ports de sortie et l'achat aux producteurs
Arrêté N° 17/MTPS-CGPS du 15/10/1973 rajustant les indemnités de responsabilité attribuées aux personnels de la Caisse gabonaise de
Prévoyance sociale
Arrêté N° 16/MTPS-DT du 11/10/1973 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale du Travail et de la Main-d'œuvre
Arrêté N° 63/PR-MDCTACRP-SGAC-DAC du 08/10/1973 portant fermeture des aérodromes de Mifoukou et Sangatanga a la circulation aérienne
Arrêté N° 249/MINECOFIN-HCEFC-DCI du 06/09/1973 fixant le prix réel de la farine vendue par la S.M.A.G. et les taux de prélèvement et de ristourne en vue de la péréquation des prix de vente dans certaines localités
Arrêté N° 247/MINECOFIN-HCEFC-DCI du 03/09/1973 fixant le prix de vente au détail du pain
Arrêté N° 248/MINECOFIN-IICEFC-DCI du 03/09/1973 fixant les prix de vente maxima de la farine de froment produite par la S.M.A.G.
Arrêté N° 246/MINECOFIN- DE du 31/08/1973 portant modification de l'arrêté n° 43/MF-DF-CA du 25 juin 1965, portant agrément de la Mutuelle agricole du Gabon
Arrêté N° 952/PR-MEF-DCP du 28/08/1973 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq élèves à l'école des pêches de Thiaroye dans la région de Dakar, au Sénégal
Arrêté N° 954/PR-MEF-SF du 28/08/1973 portant définition de la réserve provisoire du sud-est Gabon
Arrêté N° 831/PR du 27/07/1973 ,portant création d'une commission de rédaction d'un projet de la seconde partie du Code civil
Arrêté N° 732/PR-MEF du 02/07/1973 fixant les valeurs mercuriales officielles destinées à servir de base à la perception des droits et taxes ad valorem a à la sortie de certains produits originaires de la République gabonaise.
Arrêté N° 651/PR-CH du 09/06/1973 fixant le contingent annuel normal de décoration dans l'Ordre national du Mérite.
Arrêté N° 93/MINECOFIN-DFB du 09/06/1973 portant transfert de crédits.
Arrêté N° 91/PR-MPDAT-CPD du 07/06/1973 portant virement de crédits d'article à article, dépenses de développement, exercice 1973.
Arrêté N° 92/PR-MPDAT-CPD du 07/06/1973 portant virement de crédits d'article à article au budget de l'Etat de développement, exercice 1973.
Arrêté N° 4/MSPP-ENAS du 07/06/1973 ouvrant concours d'entrée dans la section "infirmiers-comptables" de l'E.N.S.A.S. diplôme élémentaire.
Arrêté N° 628/PR-CH du 01/06/1973 fixant le contingent annuel normal de décoration dans l'Ordre national de l'Etoile équatorial.
Arrêté N° 90/PR-MPDAT-CPD du 01/06/1973 portant virement de crédits d'article à article au budget de l'Etat, dépenses de développement, exercice 1973.
Arrêté N° 620/MINECOFIN-DFB du 29/05/1973 complétant l'arrêté n° 407/PG-MI-AE du 18 mars 1961, fixant les modalités de rémunération du personnel diplomatique et consulaire.
Arrêté N° 38/PR-MDTACRP-SGAC-DAC du 28/05/1973 portant ouverture de l'aérodrome de VIOLAINES-VILLE à la circulation aérienne en "privé autorisé".
Arrêté N° 84/MINECOFIN-DFB du 23/05/1973 portant transfert de crédits.
Arrêté N° 2/MJS-CAB du 23/05/1973 portant réglementation de la gestion des recettes effectuées au stade R.P. LEFEBVRE de Libreville.
Arrêté N° 562/PR-MEF-INEF du 22/05/1973 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 11 élèves à l'Institut national d'Etudes forestières ( session secondaire).
Arrêté N° 601/MFPRA du 21/05/1973 portant ouverture d'un concours pour le recrutement direct de cinq agents de recouvrement du Trésor et désignant les membres du jury de correction des épreuves .
Arrêté N° 82/MFB-DFB du 17/05/1973 portant renouvellement d'une caisse d'avance.
Arrêté N° 33/PR-MDCT-AC-RP-SGACDAC du 15/05/1973 portant de l'aérodrome de SAINT-MARTIN à la circulation aérienne en "privé autorisé.
Arrêté N° 8/MTPS-DFPE du 04/05/1973 portant nomination des membres du jury des examens de fin de stage des sections "comptabilité", "sténodactylographie" et "dactylographie" du Centre de formation professionnelle rapide des employés de commerce et de bureau de Libreville.
Arrêté N° 76/MINECOFIN du 03/05/1973 portant clôture de la grande campagne du cacao 1972 et ouverture de la campagne intermédiaire 1972-1973.
Arrêté N° 32/PR-MDCT-AC-RP-SGAC du 02/05/1973 ARRETE n" 32/PR-MDCT-AC-RP-SGAC du 2 mai 1973, fixant les équipements radioélectriques minimaux devant exister à bord des avions de transport public.
Arrêté N° 434/PR du 28/04/1973 portant attribution d'une indemnité de risques financiers à certains agents de la Caisse gabonaise de prévoyance sociale.
Arrêté N° 64/MINECOFIN-HCEFC-DCI du 16/04/1973 portant agrément à la création d'une filiale de la Société gabonaise de Participation et de Développement, dénommée FIGADI.
Arrêté N° 65/MINECOFIN du 16/04/1973 portant agrément à la création d'une filiale de la Société gabonaise de Participation et de Développement, dénommée « Omnium gabonais de Développement immobilier .
Arrêté N° 66/MINECOFIN-HCEFC-DCI du 16/04/1973 portant agrément à la création d'une usine de montage d'appareil
Arrêté N° 69/MINECOFIN -HCEFC-DCI du 16/04/1973 accordant agrément pour la création d'une société anonyme « Continental Afrique.
Arrêté N° 57/MEF-DFB du 07/04/1973 portant virement de crédits .
Arrêté N° 56/MEF-DFB du 06/04/1973 portant transfert de crédit.
Arrêté N° 54/MEF-DDI du 05/04/1973 désignant les personnes habiles à certifier l'origine des marchandises .
Arrêté N° 394/PR-MDN du 02/04/1973 portant création une section d'hélicoptère de la Gendarmerie nationale, à Libreville.
Arrêté N° 49/MEF-DFB du 02/04/1973 portant transfert de crédit .
Arrêté N° 25/MTACRPE-SGAC-DAC du 31/03/1973 portant ouverture de l'aérodrome de GENDJA à la circulation aérienne en privé autorisé.
Arrêté N° 43/3MEF du 21/03/1973 accordant une caisse d'avance au directeur des services agricoles pour la lutte phytosanitaire cacaoyère dans la région du Woleu-NTem
Arrêté N° 44/MEF du 21/03/1973 accordant une caisse d’avance au directeur du Centre de multiplication de cacaoyers d'élite du Woleu-N'Tem
Arrêté N° 1/MTACRPE-SGAC-DAC du 21/03/1973 portant fermeture de l'aérodrome de BANIO à la circulation
aérienne.
Arrêté N° 2/MTACRPE-SGAC-DAC du 21/03/1973 portant ouverture de l'aérodrome d' Ezanga II à la circulation aérienne en « privé autorisé.
Arrêté N° 319/PR du 20/03/1973 portant organisation et attributions des secrétariats généraux de la Présidence de la République et du Gouvernement Président de la République, Chef du Gouvernement,
Arrêté N° 21/MTAC-SGAC-DAC du 09/03/1973 portant ouverture Provisoire de l'aérodrome d’OMBOUE FERNAN-VAZ à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 287/PR du 06/03/1973 fixant le traitement du Secrétaire général adjoint à la Présidence de la République, chargé des Relations commerciales.
Arrêté N° 274/MFPRA du 02/03/1973 fixant le traitement et les indemnités du conseiller à la Présidence de la République, chargé des questions sociales.
Arrêté N° 38/MEF-DFB du 01/03/1973 instituant une caisse d'avance
Arrêté N° 35/MEF-DF du 28/02/1973 portant renouvellement d'une caisse d'avance.
Arrêté N° 33/MEF du 27/02/1973 modifiant l'arrêté n° 8/MINECO du 8 avril 1971, fixant le prix réel péréqué de la farine vendue par la SMAG et les taux de prélèvement et de ristourne en vue de la péréquation des prix de vente dans certaines localités.
Arrêté N° 34/MEF du 27/02/1973 modifiant l'arrêté n° 12/MINECO du 10 août 1970, fixant les prix de vente maxima de la farine de froment produite par la S.M.A.G.
Arrêté N° 34/MI-CAB du 24/02/1973 portant fermeture des débits de boisson
Arrêté N° 28/MEF du 23/02/1973 fixant les prix de vente au détail maximal du gaz butane dans les centres de Libreville et de Port-Gentil.
Arrêté N° 29/MEF du 23/02/1973 fixant les prix de vente au détail maxima du gaz butane dans les centres de l'intérieur du Gabon.
Arrêté N° 86/PR du 30/01/1973 portant création d'une caisse d'avance.
Arrêté N° 14/MEF-DFB du 23/01/1973 portant nomination d'un régisseur de caisse d'avance.
Arrêté N° 131/MEF du 19/01/1973 portant obligation d'assurer les stocks de gaz de cuisine.
Arrêté N° 39/MFPRA du 15/01/1973 fixant le taux de l'indemnité horaire pour service de nuit.
Arrêté N° 4/MTAC-DAC du 08/01/1973 portant fermeture de l'aérodrome de M'VAM à la circulation aérienne.
Arrêté N° 3/MTAC-DAC du 04/01/1973 portant ouverture de l'aérodrome de LECONI à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 2/MTAC-DAC du 04/01/1973 relatif à l'obtention des qualifications de type sur avion bimoteur dont la masse maximale autorisée est inférieure à 5,7 tonnes.
Arrêté N° 2/MEF-DF du 02/01/1973 renouvelant les caisses d'avance de la gendarmerie nationale.
Arrêté N° 228/MEF du 29/12/1972 fixant les prix de référence stabilisés des hydrocarbures vendus en République Gabonaise.
Arrêté N° 229/MEF du 29/12/1972 fixant le prix de vente maximum des hydrocarbures dans les différents centres de la République Gabonaise.
Arrêté N° 230/MEF du 29/12/1972 fixant la liste des produits exonérés de la taxe sur les transactions.
Arrêté N° 231/MEF du 29/12/1972 fixant les prix de vente au détail de la viande de bœuf de toutes origines.
Arrêté N° 221 /MEF-DFB du 12/12/1972 portant virement de crédit
Arrêté N° 1147/MTAC-DT du 20/11/1972 fixant les conditions d'enseignement de la conduite des véhicules automobiles, motocyclettes et vélomoteurs, à titre bénévole.
Arrêté N° 01242/PR-DN du 29/12/1971 portant création d'une brigade de Gendarmerie à la Pointe-Denis.
Arrêté N° 00226/PR-MEF du 02/03/1971 instituant une carte professionnelle ou commission d'emploi destinée aux corps des Eaux et Forêts.
Arrêté N° 00222/MFP-RA du 02/03/1971 portant ouverture de concours et fixant le jury de correction.
Arrêté N° 00189/PR du 27/02/1971 fixant le traitement et le régime indemnitaire des Animatrices Régionales de l'Union Nationale des Femmes Gabonaises.
Arrêté N° 0031/MFB du 25/02/1971 relatif aux contrats d'assurance "Maritime-Transport".
Arrêté N° 00171/PR-DGSN du 23/02/1971 portant ouverture d'un
concours de 5 officiers de police de la Sûreté
nationale gabonaise.
Arrêté N° 00173/PR-DGSN du 23/02/1971 portant ouverture d'un concours de 10 officiers de police adjoints.
Arrêté N° 00174/PR-DGSN du 23/02/1971 portant ouverture d'un concours de recrutement de 3 commissaires de police de la sureté nationale gabonaise.
Arrêté N° 00175/PR-DGSN du 23/02/1971 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 60 élèves gardiens de la paix et 7 élèves assistantes de police
Arrêté N° 00176/PR du 23/02/1971 portant ouverture d'un concours professionnel de brigadiers de police.
Arrêté N° 0137/MTACT du 15/02/1971 portant modification de l'arrêté n°928 MTAC-DT-T du 17 avril 1970 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.
Arrêté N° 0137/PR du 10/02/1971 Portant ouverture d'un concours
pour le recrutement de 10 élèves-Greffiers.
Arrêté N° 0022/MFB du 08/02/1971 portant transfert de crédits.
Arrêté N° 00337/MSPP du 05/02/1971 portant annulation de l'arrêté n°02632/ MSPP-BT du 31 décembre 1970, règlementant la vente de la Chloroquine.
Arrêté N° 0018/MFB du 03/02/1971 portant transfert de crédits.
Arrêté N° 0004/MINECO du 26/01/1971 fixant les juridictions territoriales des délégations de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'industrie et des Mines du Gabon.
Arrêté N° 00082/PR-MTACT du 26/01/1971 portant ouverture des Aérodromes de Edjiwe, Ikengue et N'Tchouwa à la circulation aérienne, en "privé autorisé".
Arrêté N° 00080/PR du 25/01/1971 fixant le programme d'études du Cycle B (1ère année ) de Formation des Magistrats, à l'Ecole de Droit, des Sciences économiques et de la magistrature.
Arrêté N° 2-21-5 du 22/01/1971 homologuant les prix de vente des tabacs, des cigares et des cigarettes.
Arrêté N° 001/PM-71 du 04/01/1971 portant modification de l'appellation de la Rue de Mairie.
Arrêté N° 18/PM-70 du 26/12/1970 portant modification des numéros des Taxi pour compter du 1er janvier 1971.
Arrêté N° 19/PM-70 du 26/12/1970 portant modification des véhicules T.M . pour compter du 1er janvier 1971.
Arrêté N° 1823/MTACT du 14/12/1970 relatif aux visites techniques des véhicules.
Arrêté N° 01157/MFP-RA du 09/12/1970 portant ouverture de deux concours d'entrée à I 'Ecole nationale d'administration
Arrêté N° 0445/PR-DN du 30/11/1970 portant création d'une brigade de gendarmerie.
Arrêté N° 1777/MTACT du 30/11/1970 Instituant des pénalités dressées en matière de transport de marchandises et du voyageurs.
Arrêté N° 01122/PR-MTACT du 18/11/1970 portant modification de l'arrêté n°/157 PR-MTP du 20 février 1960 fixant les taux des indemnités des fonctionnaires et agents chargés de faire passer les permis de conduire ou d'effectuer les visites techniques des véhicules
Arrêté N° 154/PR-MF-BT-MAEPI-MMRHI-DDI du 07/02/1969 portant modification de l'arrêté N° 838/PR-MEN-MF-DDI du 28 Juillet 1965 fixant la valeur mercuriale Officielle destinée à servir de base à la perception des droits et taxes « ad valorem » à la sortie des huiles brutes de Pétrole.
Arrêté N° 022/PR-MI-RA-SVPG du 22/01/1969 portant fermeture de débits de boissons le 16 février 1969.
Arrêté N° 004/MFB-DFB du 09/01/1969 portant transferts de crédits au budget général 1969.
Arrêté N° 1 du 08/01/1969 relatif à la gestion du « fonds d'investissement du chemin de fer » ouvert au nom de l'Etat dans les comptes de la Banque Gabonaise de Développement.
Arrêté N° 00003/MFB-CAB du 08/01/1969 portant transferts de crédits au Budget de l'Etat Développement - (Exercice 1968).
Arrêté N° 012/MFP-CTA du 07/01/1969 portant création d'une brigade des chauffeurs.
Arrêté N° 4079/PR-MEF-SF-G du 30/12/1968 portant rectificatif à l'arrêté 988/SF du 22 août 1967 définissant la forêt classée de la Bokoué.
Arrêté N° 4072/PR-MF-BT-MAE-DPM-EL-DDI du 27/12/1968 portant modification de l'arrêté N°345/PR-MF-BT-MAE-DPM-EL-DDI du 2 avril 1968 fixant les valeurs mercuriales officielles destinées à servir de base à la perception des droits et taxes Ad-Valorem à la sortie des minerais de manganèse et fixant la valeur Mercuriale officielle des minerais de vanadium exportés.
Arrêté N° 4075/PR-MAE-DPM-ERH-DAB du 27/12/1968 fixant le prix unique de campagne garanti par la Caisse de stabilisation des Prix du cacao pour la campagne 1968-1969.
Arrêté N° 057/MEF-SF du 30/10/1968 définissant le diamètre d’exploitabilité de l’Ilomba et de l’Agba.
Arrêté N° 82/MFB-DFB du 30/10/1968 portant transferts de crédits au budget de l'Etat (fonctionnement), exercice 1968.
Arrêté N° 1051/PR-CH du 30/09/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Étoile Equatoriale.
Arrêté N° 1052/PR-CH du 30/09/1968 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 75/MFB-DFB du 30/09/1968 portant transferts de crédits au budget de l'Etat (fonctionnement), exercice 1968.
Arrêté N° 0022 /MAE-DPMERH-DAE du 26/09/1968 approuvant la mercuriale des prix des denrées de production locale de la Région de l'Ogooué-Lolo.
Arrêté N° 0023/MAEDPMERH-DAE du 26/09/1968 approuvant la mercuriale des prix des denrées de production locale du District et de la Commune de Lambaréné.
Arrêté N° 1286/MAEDPMERH-MAEER-DAE du 14/09/1968 portant fermeture de la campagne intermédiaire 1968 du cacao.
Arrêté N° 904/PR-MJ-MFB-DE du 12/09/1968 relatif à l’application de l'Ordonnance n° 18/68 du 9 Avril 1968 instituant séquestre en cas de détournements de deniers publics ou de manquants.
Arrêté N° 966/PR-INF-PT du 11/09/1968 précisant les limites des zones de protection radioélectrique instituées autour du centre hertzien de Libreville.
Arrêté N° 967/PR-INF-PT du 11/09/1968 instituant une zone de garde et une zone de protection autour du centre hertzien de Libreville.
Arrêté N° 968/PR-INF-PT du 11/09/1968 portant classement du centre de télécommunications de Port-Gentil au regard des servitudes radioélectriques.
Arrêté N° 969/PR-INF-PT du 11/09/1968 instituant des zones de protection radioélectrique autour du centre hertzien de Port-Gentil.
Arrêté N° 970/PR-INF-PT du 11/09/1968 portant classement du centre de télécommunications de Lambaréné au regard des servitudes radioélectriques.
Arrêté N° 971/PR-INF-PT du 11/09/1968 instituant des zones de protection radioélectrique autour du centre hertzien de Lambaréné.
Arrêté N° 972/PR-INF-PT du 11/09/1968 portant classement du centre de télécommunications de Mouila au regard des servitudes radioélectriques
Arrêté N° 973/PR-INFPT du 11/09/1968 instituant des zones de protection radioélectrique autour du centre Hertzien de Mouila.
Arrêté N° 207/MI-DAG du 02/09/1968 portant autorisation de vente des billets de la tombola au profit de la Croix Rouge Gabonaise.
Arrêté N° 876/PR-MI-RA-SVPG-TC du 27/08/1968 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 00073/PR-MI-TC du 21 janvier 1967 portant classement par catégorie des recettes des municipalités et collectivités rurales.
Arrêté N° 869/PR-CH du 26/08/1968 portant suppression d'une promotion dans l'ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 871/PR du 26/08/1968 portant attribution de la Médaille de la Gendarmerie Nationale.
Arrêté N° 872/PR du 26/08/1968 portant attribution de la Médaille de la Gendarmerie Nationale.
Arrêté N° 858/MFP-CTA du 22/08/1968 portant dissolution d'une Commission consultative interministérielle.
Arrêté N° 78/MFB-DFB-CA du 06/08/1968 fixant le taux des contributions aux frais de contrôle et de surveillance des organismes et opérations d'assurance pour l'année 1968.
Arrêté N° 794/PR-DN du 31/07/1968 portant promotion dans l'Ordre de la Médaille militaire.
Arrêté N° 795/PR-DN du 31/07/1968 portant promotion dans l'ordre de la Médaille militaire.
Arrêté N° 793/PR-CH du 27/07/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de l'Etoile équatoriale.
Arrêté N° 759/PR-CH du 25/07/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 57/MF-DF-B du 20/07/1968 portant transferts de crédits au Budget de l'Etat (Fonctionnement) Exercice 1968.
Arrêté N° 734/PR-CH du 15/07/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 018/MAE-DPM-ERH-DAE du 10/07/1968 relatif aux approvisionnements en farine.
Arrêté N° 702/PR-DN du 08/07/1968 fixant les modalités de proposition et d'attribution de la Médaille Militaire.
Arrêté N° 016/MAEDPMERH-DAE du 25/06/1968 fixant le taux du prélèvement à effectuer lors des importations de sucre en provenance des pays autres que ceux membres de l'Accord Africain et Malgache sur le sucre
Arrêté N° 638/PR-CH du 22/06/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 639/T-PR-MTPTPT-RP-SVPG du 22/06/1968 portant modification de la réglementation sur l'immatriculation des véhicules.
Arrêté N° 608/PR/MEF-SF-SG du 19/06/1968 portant suppression des réserves provisoires de la NOYA MVOUM de l'AGOUME, de Doignan, de la Nzémé, de Donguila, de l'Ikoi Mondah
Arrêté N° 050/MFB-DF-B du 18/06/1968 portant virement de crédits au Budget de l'Etat - Exercice 1968 (Fonctionnement).
Arrêté N° 599/MENSC-S.E.E.IPN du 17/06/1968 portant création d'une Commission Nationale d'étude du programme d'histoire et de géographie dans l'Enseignement du premier degré.
Arrêté N° 049/MFB du 13/06/1968 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage pour l'exercice 1968.
Arrêté N° 568/MAEDPMERH/DAE du 07/06/1968 fixant les modalités d'application de la règlementation des changes en matière de commercialisation des produits.
Arrêté N° 1190/MIN-TP du 05/06/1968 portant passation des biens et des personnels de la Direction des Travaux Publics à la Direction du Port de Libreville.
Arrêté N° 0517/PR-MIIUB-ONF du 29/05/1968 fixant la liste des rues de Libreville frappées des obligations du Décret N ° 00595/PR-SEHUB du 22 Novembre 1967 et de l'Ordonnance N° 12 du 7 Mai 1968.
Arrêté N° 0038/MF-DF-B du 21/05/1968 portant transfert de crédits au Budget de l'Etat (Fonctionnement) Exercice 1968.
Arrêté N° 493/MFP-CTA du 20/05/1968 portant appellation des fonctionnaires de la Catégorie B1.
Arrêté N° 012/MAEDPM-DAE du 24/04/1968 approuvant la mercuriale des prix des denrées de production locale du District Autonome de Gamba.
Arrêté N° 023/MF-DF-B du 23/04/1968 portant transferts de crédits au Budget de l'Etat (Fonctionnement) Exercice 1968.
Arrêté N° 0401 /PR-MEF-SF-G du 22/04/1968 portant déclassement de la Réserve Provisoire dite Réserve Provisoire de Mambi.
Arrêté N° 009/MAEDPMEE-DAE du 19/04/1968 déterminant le prix unique de campagne garanti par la Caisse de stabilisation de prix du cacao pour la campagne 1967-1968.
Arrêté N° 0390/PR-CH du 18/04/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 0395/MAEDPM-DAE du 13/04/1968 approuvant la mercuriale des prix des denrées de production locale de la Région de l'Ogooué- Maritime.
Arrêté N° 0690/PR-DN du 09/04/1968 portant création d'une Brigade de Gendarmerie à Mandji.
Arrêté N° 0362/PR du 05/04/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 0351/PR du 04/04/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatorial.
Arrêté N° 0334/PR du 02/04/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 0335/PR du 02/04/1968 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 0344/MTP-T-PT-RP-SVPG du 02/04/1968 portant classement d'un centre de télécommunications au regard des servitudes radioélectrique.
Arrêté N° 0345/PR-BT-MAE-DPM-EL-DDI du 02/04/1968 portant modification de l'Arrêté N° 838/PR-MF-MEN-DDI du 28 Juillet 1965 fixant les valeurs mercuriales officielles Service des Mines 838/PR-MF-MEN-DDI du 28 juillet 1965 fixant les valeurs mercuriales officielles destinées à servir de base à la perception des droits et taxes « ad valorenm » à la sortie des minerais de manganèse.
Arrêté N° 019/MF du 02/04/1968 fixant le montant de l'encaisse de la Perception de Franceville.
Arrêté N° 0313/PR du 26/03/1968 portant promotion à titre exceptionnel l'Ordre de l'Étoile Equatoriale.
Arrêté N° 0321/PR-MF-BT-DDI du 26/03/1968 fixant la liste des catégories de Personnels susceptibles de bénéficier, pour l'admission au Gabon de leur véhicule particulier du Régime Douanier de l'importation Temporaire en franchise.
Arrêté N° 0270/MEF-SF du 09/03/1968 portant suppression de la réserve forestière provisoire de l'ONOYE NGOUNIE - portant mise en réserve d'une zone de forêt d'une superficie de 84.000 ha environ dite réserve provisoire de l'ONOYE.
Arrêté N° 0012/MF-DF-B du 08/03/1968 portant virement de crédits au Budget de l'Etat ( fonctionnement) exercice 1968.
Arrêté N° 0235 /PR-CM du 04/03/1968 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 0230/PR-CM du 29/02/1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 0011/MF-DF-B du 29/02/1968 portant virement de crédits au Budget de l'Etat (fonctionnement) exercice 1968.
Arrêté N° 0246/PR-MI-DSN du 28/02/1968 portant attribution de la Médaille d'honneur de la Police.
Arrêté N° 0097 /PR-SGG-S du 27/01/1968 définissant les services et les attributions du Secrétariat Général la Présidence de la République.
Arrêté N° 0098/PR-SGG-C du 27/01/1968 définissant les services et les attributions du Secrétariat Général du Gouvernement.
Arrêté N° 003/MF-DF-B du 23/01/1968 portant transfert, de crédits au
Budget de l'Etat (Fonctionnement), exercice 1968.
Arrêté N° 011/MI-DSN du 18/01/1968 portant attribution de la Médaille
d'Honneur de la Police.
Arrêté N° 0046/PR-MTPTT du 10/01/1968 autorisant la Chambre de Commerce, d'Agriculture et d'Industrie du Gabon à occuper une
parcelle du domaine portuaire de 290 m2 à Port-Gentil.
Arrêté N° 01524/PR du 28/12/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 1506/PR-MSPP-RP du 21/12/1967 portant autonomie de l'Hopital Kong.
Arrêté N° 01505/PR-MF-BTMAE-DPM-DDI du 20/12/1967 portant modification de l'arrêté n° 1418/PR-MFMEN-M-DDI du 8 décembre 1966
fixant les valeurs mercuriales officielles destinées à servir de base à la perception des droits et
taxes e ad valorem > à la sortie des produits originaires de la République Gabonaise.
Arrêté N° 1505/PR-MF-BT-MAE-DPM-DDI du 20/12/1967 portant modification de l'arrêté n° 1418/PR-MF-MEN-M-DDI du 8 décembre 1966
fixant les valeurs mercuriales officielles destinées à servir de base
à la perception des droits et taxes e ad valorem > à la sortie des produits originaires de la
République Gabonaise.
Arrêté N° 0064/MFB-DF-CAB du 15/12/1967 prescrivant l'emploi de nouveaux carnets de commande par les administrateurs de crédits.
Arrêté N° 853/SF du 12/12/1967 portant déclassement de la réserve provisoire de Balimba-Ivindo.
Arrêté N° 01460/PR-MF-BT-DDI du 07/12/1967 portant création d'un bureau de douane, fixant les attributions de ce bureau et déterminant les routes légales y accédant.
Arrêté N° 01446/PR-MEN-SC du 28/11/1967 portant création du Centre de Perfectionnement des maitres de l'Enseignement du 1er degré de
Fougamou.
Arrêté N° 061/MF-DF-B du 27/11/1967 portant virement de crédits au Budget de l'Etat, exercice 1967 (Fonctionnement.
Arrêté N° 01432/PR du 24/11/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 0048/MAEDPM-DAE du 24/11/1967 fixant les juridictions territoriales des délégations de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et des Mines du Gabon.
Arrêté N° 01419/PR-MFB-MFP-CTA du 22/11/1967 portant nomination des Membres d'une Commission de Répartition des Personnels à l'Intérieur des Départements, Directions et Services
Arrêté N° 364/MFP-CTA du 07/11/1967 portant composition d'une commission interministériel.
Arrêté N° 01356/MTP-TTPR du 03/11/1967 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
Arrêté N° 00430/PR-MI-DNS du 07/09/1967 portant création d'une Médaille d'Honneur de la Police en faveur du personnel de la Sûreté Nationale Gabonaise
Arrêté N° 00951/PR du 12/08/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 00933/PR du 09/08/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 0033/MF-F-B du 09/08/1967 portant virement de crédits au Budget de l'Etat ( Fonctionnement) Exercice 1967
Arrêté N° 00924/SF du 08/08/1967 portant suppression des réserves forestières de Panga de Loubomo, et de Moudanda créant la réserve provisoire de Loubomo-Boume-Boume
Arrêté N° 00925/SF du 08/08/1967 modifiant la définition de la réserve provisoire de la Grande Bigouagnan, sise dans le District de Lambaréné. Région du Moyen-Ogooué
Arrêté N° 00927/SF du 08/08/1967 déclassant une superficie de 1.700 ha de la réserve Forestière de Digoungou
Arrêté N° 00928/SF du 08/08/1967 portant suppression des réserves forestières de Tchitendé de Mongo Nyanga, et des réserves provisoires de Nyanga Dirai de Dirai et de Douvoubi
Arrêté N° 00912/PR/EMFA du 02/08/1967 portant modification de la prime globale d'alimentation
Arrêté N° 190/PR/MI/AG du 22/07/1967 portant autorisation de vente des billets de la Tombola au profit de la Croix Rouge Gabonais
Arrêté N° 00853/PR/MSPP du 19/07/1967 portant création d'un Service National d'Assainissement au Ministère de la Santé Publique et de la Population
Arrêté N° 0030/MF-CAB du 18/07/1967 précisant les Secteurs d'activité des Contrôleurs Fiscaux
Arrêté N° 00499/MEF-SF du 06/07/1967 rattachant l'Inspection Forestière de l'Ogooué-Ivindo à l'Inspection Forestière du Woleu N'tem
Arrêté N° 00802/PR du 21/06/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Étoile Equatoriale
Arrêté N° 00748/PR-MAE du 21/06/1967 complétant l'arrêté n° 00748/PR-MAE du 18 mars 1961 fixant les modalités de rémunération du personnel diplomatique et consulaire
Arrêté N° 00717/PT du 12/06/1967 portant fixation d'une zone interdite à la navigation
Arrêté N° 00629/PR du 27/05/1967 portant attribution, à titre exceptionnel, de la Reconnaissance Gabon
Arrêté N° 0089/MF-DF-B du 27/05/1967 portant virement de crédits au Budget de de l'Etat, exercice 1967 ( Fonctionnement)
Arrêté N° 0023/MENCM-DMG du 22/05/1967 prononçant la mise à l'enquête publique d'une demande de création d'une zone minière protégée présentée par la Société Gabonaise de Recherches et d'Exploitations Minières
Arrêté N° 0023/MF-CAB du 17/05/1967 portant virement de crédit au Budget de Développement 1967
Arrêté N° 00590/PR du 16/05/1967 fixant le régime d'attribution d'indemnité dans les Forces Armées Gabonaise
Arrêté N° 00583/PR du 13/05/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatorial
Arrêté N° 00580/MENCM-DAE du 12/05/1967 fixant le prix d'achat des cerises tic café au producteur pour la campagne 1967-1968
Arrêté N° 00581/PR-MENCM-DAE du 12/05/1967 déterminant le prix unique de campagne garanti par la caisse de Stabilisation des prix du cacao pour la campagne intermédiaire 1967
Arrêté N° 00560/PR-MENM-DAE du 11/05/1967 fixant le prix à la production des arachides pour la compagne 1967-1968
Arrêté N° 0021/MF-MDPDT-CP du 11/05/1967 portant virement de crédits au Budget de Développement
Arrêté N° 00533/PR du 02/05/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 00534/PR du 02/05/1967 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais
Arrêté N° 0532/PR-MENM-DAE du 02/05/1967 0532/PR-MENM-DAE portant modification de la réglementation de l'exportation et de la réexportation des produits, marchandises, denrées et. objets de toute nature en République Gabonais
Arrêté N° 0013/MF-DF-B du 18/04/1967 portant virement de crédits au Budget de l'Etat, exercice 1967 (Fonctionnement)
Arrêté N° 00422/MFP-CTA du 12/04/1967 portant ouverture à Libreville des concours pour l' accès à l'Institut International de l'Administration Publique
Arrêté N° 00416/PR-MSPP du 10/04/1967 portant statut et organisation du Laboratoire National de Santé Publique du Gabon
Arrêté N° 00414/PR du 08/04/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 00268 /PR-MEF-DEF-G-LS du 06/04/1967 fixant le programme des adjudications de lots superficiels et de coupes familiales un 1967
Arrêté N° 00374/PR-MENSC-DE du 01/04/1967 portant organisation de l'examen du Brevet Supérieur d'Etudes Normales
Arrêté N° 00362/MEF-DEF-CHPP du 30/03/1967 fixant les limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué
Arrêté N° 00367/PR-MI-AG du 30/03/1967 fixant la composition des tribunaux de droit local du 1er et du 2e degré de la République Gabonaise à compter du 1er janvier 19
Arrêté N° 00091/MENSC-CAB-EX-DETPFC du 29/03/1967 portant organisation des examens des certificats élémentaires d'aptitude professionnelle (session 1967)
Arrêté N° 00355/PR du 24/03/1967 00355/PR fixant le régime d'attribution d'indemnités dans les Forces armées gabonaises
Arrêté N° 356 bis/PR du 24/03/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 357 bis/PR du 24/03/1967 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais
Arrêté N° 0012/MENM-DAE du 24/03/1967 portant approbation du budget de l'exercice 1967 de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et des Mines de la République Gabonaise
Arrêté N° 00354 /MFP-EGA du 23/03/1967 portant organisation du concours d'entrée à l'Ecole Gabonaise d'Administration
Arrêté N° 00325/PR-MSPP-FIN du 20/03/1967 complétant l'article premier de l'arrêté n° 1203 du 17 octobre 1966 portant réajustement des indemnités de risques
Arrêté N° 00289/MFP-CTA du 10/03/1967 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de huit élèves à l'Institut National d'Etudes Forestières du Cap Estérias
Arrêté N° 071/MI-CAB du 08/03/1967 déterminant les titres, couleurs et signes attribués aux listes des candidats, en vue des élections du 19 mars 1967
Arrêté N° 072/MI-CAB du 08/03/1967 portant fermeture des débits de boissons sur tout l'étendue du Territoire de la République gabonaise, du samedi 18 mars 1967 à 12 heures au mardi 21 mars 1967 à 12 heures.
Arrêté N° 00113/PR du 03/03/1967 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais
Arrêté N° 00266/PR du 03/03/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 00199/PR du 18/02/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 00114/PR du 31/01/1967 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 00100/PR-MENSC-DE-EEC du 25/01/1967 fixant le Règlement intérieur dans les Ecoles Primaires Officielles et Privées de la République Gabonaise
Arrêté N° 00103/PR-MENSC du 25/01/1967 fixant les modalités dos épreuves de l'examen de fin de classe de première des établissements d'Enseignement du second degré.
Arrêté N° 00073/PR-MI-TC du 21/01/1967 portant classement par catégorie des recettes des Municipalités et Collectivités Rurales
Arrêté N° 00066/PR-MI-TC du 18/01/1967 portant classement par catégorie de recettes des Collectivités Rurales
Arrêté N° 0025/MTPTPT du 11/01/1967 le tarif des transports maritimes des dépêches postales
Arrêté N° 23/PR du 09/01/1967 portant création d'une caisse d'avance
Arrêté N° 24/PR du 09/01/1967 portant création d'une caisse d'avance
Arrêté N° 01513/MTP-TPTPPT du 22/12/1966 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la qualification restreinte de radiotéléphonie
Arrêté N° 1499/PR du 21/12/1966 fixant le régime d'attribution de primes et indemnités dans la Gendarmerie Nation
Arrêté N° 01490/MIN-TPTPPT du 19/12/1966 portant réglementation des installations téléphoniques réalisées par les installateurs privés
Arrêté N° 413/MF PR du 17/12/1966 portant création de la Direction de l'Enregistrement et des Domaines
Arrêté N° 1418/PR/MF/MEN-M/DD du 08/12/1966 fixant les mercuriales officielles destinées à servir de base à la perception des droits et taxes « ad valorem » à la sortie de certains produits originaires de la République Gabonaise
Arrêté N° 66/MEMM/DMG du 02/12/1966 portant autorisation de construire et exploiter un dépôt souterrain d'hydrocarbure de 2e classe
Arrêté N° 1397/PR du 30/11/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 1300/PR-MENPM-DAE du 27/11/1966 déterminant les modalités d'intervention du Fonds de Régularisation des prix des produits agricoles exportés
Arrêté N° 62/MENM-DMG du 11/11/1966 portant autorisation d'exploiter des dépôts mobiles de substances explosives
Arrêté N° 591/MENM-DMG du 09/11/1966 portant autorisation d'exploiter un dépôt de détonateurs de la catégorie
Arrêté N° 1273/PR du 05/11/1966 portant pro- motion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 1203/PR-MSPP du 17/10/1966 portant réajustement des indemnités de risques
Arrêté N° 01189/PR/MEF-SF-5234 du 14/10/1966 Accordant une autorisation de destruction de crocodiles sur le lac Yenzi
Arrêté N° 1172/PR du 12/10/1966 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais
Arrêté N° 1173/PR du 12/10/1966 portant promotion à tiare exceptionnel dans l'Ordre de I 'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 1127/MEN-DAE du 07/10/1966 Déterminant le prix unique de campagne garanti par la Caisse de Stabilisation des prix du cacao pour la campagne 1966/1967
Arrêté N° 59/MF-DF-CA du 30/09/1966 portant agrément d'une société d'assurance
Arrêté N° 1101/TP-MTPT-DTP du 27/09/1966 portant création d'un Bureau de l'Information Nautique
Arrêté N° 1077/MI-AG du 24/09/1966 portant autorisation d'organiser une tombola en faveur de la Croix Rouge Gabonaise Comité Local de Libreville
Arrêté N° 1033/PR du 19/09/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 61/MENM/DMG du 09/09/1966 portant autorisation d'exploiter des dépôts mobiles de substances explosives accordée à la CGC
Arrêté N° 956/PR-MAE-MF du 01/09/1966 complétant l'arrêté n° 407/PG-MI-AE du 18 mars 1961, fixant les modalités de rémunération du personnel diplomatique et consulaire
Arrêté N° 45/MENM-DMG du 01/09/1966 portant autorisation de construire et exploiter un dépôt d'hydrocarbures de 2me classe
Arrêté N° 947/PR du 29/08/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 930/PR du 20/08/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 896/PR du 13/08/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 897/PR du 13/08/1966 portant attribution à titre exceptionnel, du Mérite Gabonais
Arrêté N° 895/PR du 12/08/1966 portant promotion à titre exceptionnel, dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 238/MENPM-DAE du 12/08/1966 portant ratification de la Convention de l'O.A.M.P.I. en date à Libreville du 2 février 1966
Arrêté N° 41/MENPM du 10/08/1966 portant modification de l'arrêté n° 12/MENPM-DMG du 11 février 1965 fixant le prix des matériaux de carrière servant de base à l'établissement de la redevance
Arrêté N° 871/MENPM-DAE du 09/08/1966 fixant le prix unique des arachides à la production pour la campagne 1966
Arrêté N° 851/MFP-CTA du 03/08/1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 élèves sages-femmes (diplôme d'Etat)
Arrêté N° 852/MFP-CTA du 03/08/1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt- cinq élèves infirmiers et infirmières (diplôme d'Etat)
Arrêté N° 37/MENPM-DMG du 21/07/1966 portant autorisation d'augmenter la capacité d'un dépôt d'hydrocarbures de 2e classe
Arrêté N° 38/MENPM-DMG du 21/07/1966 portant autorisation de construire et d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures à Port-Gentil
Arrêté N° 808/MENPM-DMG du 21/07/1966 fixant le prix d 'achat des cerises de café au producteur pour la campagne 1966-1967
Arrêté N° 40/MENPM-DMG du 20/07/1966 portant autorisation de construire et d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures de 1 classe
Arrêté N° 777/PR du 11/07/1966 portant attribution à titre normal du Mérite Gabonais
Arrêté N° 778/PR du 11/07/1966 portant attribution à titre normal de la Reconnaissance Gabonaises
Arrêté N° 779/PR du 11/07/1966 portant promotion à titre normal dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 768/PR-MTPTPT du 09/07/1966 portant fixation d'une zone interdite navigation
Arrêté N° 43/MF-DF du 27/06/1966 fixant le taux des contributions aux frais de contrôle et de surveillance des organismes et opérations d'assurance pour l'année 1966.
Arrêté N° 675/PR-MI-AG du 21/06/1966 fixant la composition des tribunaux de droit local du premier et du deuxième degré de la République Gabonaise, à compter du 1er janvier 1966
Arrêté N° 1125/PR du 16/06/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 42/MF-CAB du 15/06/1966 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage pour l'exercice 1966
Arrêté N° 604 /PR du 31/05/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 21/MENPM-DMG du 28/04/1966 portant autorisation d'ouverture de commerce à l'intérieur d'une zone minière protégée
Arrêté N° 473/PR-VPG-MJ du 25/04/1966 portant création d'une Justice de Paix à compétence ordinaire à Mandji
Arrêté N° 26/MF-DF-B du 18/04/1966 portant virements de crédits au Budget Général de Fonctionnement, exercice 1966
Arrêté N° 19/MENPM-DMG du 14/04/1966 portant autorisation de construire et exploiter un dépôt d'hydrocarbures de 1re classe
Arrêté N° 20/MENPM-DMG du 14/04/1966 portant autorisation provisoire d'exploiter le puits AGM-6 du champ d'Anguillé.
Arrêté N° 545/PR du 06/04/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 54/MAEEF-SR-5264 du 06/04/1966 accordant un permis de capture commerciale
Arrêté N° 18/MENPM-DAE du 06/04/1966 approuvant le Budget additionnel de l'exercice 1966 et le résultat de l'exercice 1965 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines de la République Gabonaise
Arrêté N° 84/MENPM-DMG du 24/03/1966 portant autorisation d'exploiter un dépôt d'explosifs de 2me catégorie et un dépôt de détonateurs de 2e catégorie
Arrêté N° 287/PR-MTP-TPT du 14/03/1966 autorisant M. Ombourombene Ernest à ouvrir un service de transport en commun de personnes (urbain)
Arrêté N° 288/PR-MTP-TP du 14/03/1966 autorisant Mme Mougnala Cécile à ouvrir un service de transport en commun de personnes (urbain) à Port- Gentil.
Arrêté N° 249/PR-CAB-MI du 09/03/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 268/PR du 09/03/1966 constituant une caisse d'avances pour l'Organisation Nationale au premier Festival des Arts Nègres de Dakar 1966
Arrêté N° 269/PR-CAB-MIL du 09/03/1966 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais
Arrêté N° 240 /MFP-MTPTPT du 05/03/1966 portant ouverture de concours professionnels pour l'accès à certains emplois des cadres des Postes et Télécommunications de la République Gabonaise.
Arrêté N° 221/PR du 26/02/1966 portant création d'une caisse d'avances
Arrêté N° 183/MTP-PT-PR du 21/02/1966 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 15/MF-DFB du 18/02/1966 portant virement de crédits au Budget Général de Fonctionnement, exercice 1966
Arrêté N° 134/PR-CAB-MIL du 08/02/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de L'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 10/MF-DFB du 08/02/1966 portant virement de crédits au Budget Général de Fonctionnement, exercice 1966
Arrêté N° 12/MF-DFB du 08/02/1966 portant virements de crédits au Budget Général de Fonctionnement, exercice 1966
Arrêté N° 133/PR-MI-AG du 08/02/1966 portant abrogation de l'arrêté n°1613/PR/MI/AG du 20 novembre 1963, donnant délégation de signature au Préfet de I'Ogooué-Maritime pour délivrer des visas de court séjour aux voyageurs étrangers débarquant à Port-Gentil
Arrêté N° 9/MF-DFB du 07/02/1966 portant virements de crédits au Budget Général de Fonctionnement, exercice 1966
Arrêté N° 127/PR-MENJS du 04/02/1966 portant transformation des sections d'élèves-moniteurs en centres pédagogiques
Arrêté N° 93/PR du 31/01/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 66/MTP/TPT/PR du 21/01/1966 portant fermeture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de DOM LES BAM
Arrêté N° 47/PR du 18/01/1966 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 44/PR-MJ du 17/01/1966 portant nomination d'un Secrétaire d'Avocat-Défenseur
Arrêté N° 44/PR/MJ du 17/01/1966 portant nomination d'un Secrétaire d'Avocat Défenseur
Arrêté N° 13/MTP-TPT-PR du 06/01/1966 portant concession de l'exploitation de l'aérodrome de Mayonami
Arrêté N° 7/MTP-TPT-PR du 04/01/1966 portant fermeture d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 1405/MTP-TPT-PR du 31/12/1965 portant fermeture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eden-Zock
Arrêté N° 1.347/PR du 22/12/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 1.346/MTP du 21/12/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 1.339/MTP du 21/12/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 1.345/MTP du 21/12/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 352/MTP-PT-PR du 10/12/1965 portant ouverture d'un aérodrome ouvert à la circulation Aérienne Publique
Arrêté N° 1352/ MTP-PT-PR du 10/12/1965 portant fermeture d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 1344/MENJS-IAC du 10/12/1965 fixant les programmes d'histoire et de géographie dans les collèges d'enseignement technique
Arrêté N° 1350/ MTP-PT-PR du 10/12/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique
Arrêté N° 1316/PR-MF du 02/12/1965 portant agrément de la Société Eurafricaine de Voyage, de Transit et de Camionnage Portuaire (TRANSCAP)
Arrêté N° 1191/PR-MENPM-C-STAB du 27/11/1965 fixant le barème des frais de commercialisation du cacao entre le FOB Libreville et l'achat aux producteurs
de la région de l'Ogooué-Lolo.
Arrêté N° 1240/PR-MF-UBH du 08/11/1965 fixant les attributions du Service de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Arrêté N° 1230/MTP-PT-1PR du 04/11/1965 portant concession de l'exploitation de l'aérodrome de N'Goke
Arrêté N° 1231/MTP-PT-PR du 04/11/1965 portant concession de l'exploitation de l'aérodrome d'Owendo.
Arrêté N° 1229/MTP-PT-P du 04/11/1965 portant concession de l'exploitation de l'aérodrome de Sangatanga-Dickson.
Arrêté N° 1192/PR-MENPM-DAE du 27/10/1965 fixant le barème des frais de commercialisation du cacao entre le FOB Port-Gentil via N'Djolé et l'achat aux producteurs de l'Ogooué-Ivindo.
Arrêté N° 1193/PR-MENPM-C-STAB du 27/10/1965 fixant le barème des frais de commercialisation du cacao entre le FOB Libreville et l'achat aux producteurs
de la région de l'Ogooué-Ivindo.
Arrêté N° 1194/PRMENPM- DAE-C- STAB du 27/10/1965 fixant le barème des frais de commercialisation du Cacao entre le FOB Douala et l'achat aux producteurs de la région du Woleu-N'Tem.
Arrêté N° 1195/PR-MENPM-C-STAB du 27/10/1965 fixant le barème des frais de commercialisation du cacao entre le prix FOB Libreville et l'achat aux producteurs de la région du Woleu-N'Tem.
Arrêté N° 1237/PR-MENPM-DAE du 25/10/1965 portant désignation des membres du Comité de Gestion du Fonds de Régularisation des prix d'achat aux producteurs des produits agricoles.
Arrêté N° 1.114/PR du 22/10/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l’Étoile Équatoriale.
Arrêté N° 79/MEN-PM-DAE -CI du 10/10/1965 instituant une autorisation administrative d'exportation pour l'exportation du café et des arachides.
Arrêté N° 1133/MTP-PT-PR du 09/10/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 1132/PR-CAB du 08/10/1965 portant promotion à titre normal dans l’Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 1123/PR-MI du 07/10/1965 modifiant les taux des visas d'entrée et de séjour au Gabon.
Arrêté N° 1087/PR-MF du 30/09/1965 portant nomination d’un Payeur à Port -Gentil.
Arrêté N° 1075/PR-MENPM-MIN-AGR-MI du 29/09/1965 portant fermeture de la campagne intermédiaire 1965 du cacao dans la région de l'Ogooué-Lolo.
Arrêté N° 68/PR du 25/09/1965 relatif au fonctionnement des Services pénitentiaires.
Arrêté N° 1051/PR-CAB-MIL du 22/09/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 22/MIN-AEER du 08/09/1965 portant obligation du permis préalable d'importation et fixant la liste des végétaux dont l'importation est soit prohibée pour le public, soit réservée aux Services Officiels, soit autorisée avec certificat phytosanitaire et sans autre restriction.
Arrêté N° 983/MTP-PT-PR du 08/09/1965 portant concession de l'exploitation de l'aérodrome de Edenia.
Arrêté N° 984/MTP-PT-PR du 08/09/1965 portant fermeture d'un aérodrome privé autorisé.
Arrêté N° 985/MTP-PT-PR du 08/09/1965 portant fermeture d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 986/MTP-PT-PR du 08/09/1965 portant fermeture d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 987/MTP-PT-PR du 08/09/1965 portant fermeture d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 988/MTP-PT-PR du 08/09/1965 portant ouverture à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 954/PR du 02/09/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale
Arrêté N° 953/PR-CAB-MIL du 02/09/1965 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais,
Arrêté N° 937/PR du 30/08/1965
Arrêté N° 911/PR-MSP du 23/08/1965 autorisant la création d'une officine de pharmacie à Port-Gentil.
Arrêté N° 898/PR-MENPM-MIN-AGRI-MINT du 14/08/1965 portant fermeture de la campagne intermédiaire 1965 du cacao.
Arrêté N° 893/PR du 13/08/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 884/MTP-PT-PR du 11/08/1965 portant concession de l'exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 885/MTP-PT-PR du 11/08/1965 portant concession de l'exploitation de l'aérodrome de Topo à la S.P.A.F.E.
Arrêté N° 886/MTP-PT-PR du 11/08/1965 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Edénia.
Arrêté N° 875/PR du 10/08/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 838/PR-MF-MEN-DDI, du 28/07/1965 fixant les valeurs mercuriales officielles des minerais de manganèse et des huiles brutes de pétrole à l'exportation.
Arrêté N° 807 du 26/07/1965 portant attribution d'une indemnité spéciale de nomadisme aux personnels militaires de la Gendarmerie (Assistance Technique).
Arrêté N° 805/PR du 23/07/1965 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 806/PR du 23/07/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l’Étoile Équatoriale.
Arrêté N° 801/PR du 21/07/1965 portant nomination d'un Avocat Conseil.
Arrêté N° 769/PR-MI-AG du 16/07/1965 modifiant la composition du tribunal de droit local du 2e degré du district d'Oyem.
Arrêté N° 43/MF-DF-CA du 25/06/1965 portant agrément de la Mutuelle agricole du Gabon.
Arrêté N° 671/PR du 16/06/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 665/MTP-TPT du 15/06/1965 modifiant l'arrêté n° 1665/MTP-MF du 20 novembre 1961, fixant les modalités d'application de la loi n° 25-61 du 25 mai 1961, créant une redevance d'usage des installations de réception des passagers sur les aérodromes du Gabon.
Arrêté N° 648/MTP/PT du 10/06/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation publique.
Arrêté N° 646/MTAS-FP-CTA du 09/06/1965 portant création, composition et modalités de fonctionnement de la Commission de réforme et des pensions concernant les fonctionnaires et militaires invalides ou décédés.
Arrêté N° 609/PR du 31/05/1965 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 613/PR du 31/05/1965 portant attribution à titre normal de la Médaille de la Reconnaissance Gabonaise.
Arrêté N° 00608/PR du 31/05/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 609/PR du 31/05/1965 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 610/PR du 31/05/1965 portant promotion à litre exceptionnel dans l'Ordre de l'Étoile Équatoriale.
Arrêté N° 611/PR du 31/05/1965 portant attribution à titre normal, de la Médaille du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 612/PR du 31/05/1965 portant promotion à titre normal dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 613/PR du 31/05/1965 portant attribution à titre normal de la Médaille de la Reconnaissance Gabonaise.
Arrêté N° 588/PR-MENPM-DAE du 22/05/1965 fixant le prix unique d'achat du cacao au stade planteur pour la petite campagne 1965.
Arrêté N° 589/PR-MENPM-DAE du 22/05/1965 fixant le prix d'achat des cerises de café au producteur pour la campagne 1965-1966.
Arrêté N° 574/MTP-PT-PR du 20/05/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 573/MTP-PT-PR du 20/05/1965 portant création d'une société « Air Service ».
Arrêté N° 575/MTP-PT-PR du 20/05/1965 portant fermeture d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 487/PR-CAB-MIL du 22/04/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 486/PR-CAB-MIL du 22/04/1965 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 394/PR du 01/04/1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Étoile Équatoriale.
Arrêté N° 289/PR-DN du 31/03/1965 portant présentation devant la Commission Administrative de Réforme des militaires et anciens militaires susceptibles de bénéficier d'une pension d'invalidité.
Arrêté N° 1/RG-MITPT du 31/03/1965 fixant les tarifs des émissions publicitaires à la Radiodiffusion Télévision Gabonaise (Radiodiffusion sonore).
Arrêté N° 386/PR-MI-AG du 31/03/1965 fixant la composition des Tribunaux de droit local du premier et du deuxième degré de la République Gabonaise à compter du 1er mars 1965.
Arrêté N° 381/PR-MF du 31/03/1965 portant agrément de la S.O.A.E.M. en qualité de Commissionnaire en Douane auprès des Bureaux des Douanes de la République Gabonaise.
Arrêté N° 388/PR-MTP du 31/03/1965 portant fermeture d'un Aérodrome ouvert à la Circulation Aérienne Publique
Arrêté N° 387/PR-MSFP du 31/03/1965 autorisant la création d'une officine de pharmacie à Libreville.
Arrêté N° 365/PR-MTP du 27/03/1965 portant concession de l'Exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 366/MTP du 27/03/1965 portant concession de l'Exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 364/PR du 26/03/1965 portant promotion à titre exceptionnelle dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 362/PR-MF-DDG du 25/03/1965 modifiant l'arrêté n° 1.257/PR-MF du 3 octobre 1962 portant agrément de la SOCOPAO en qualité de Commissionnaire en Douane auprès des Bureaux des Douanes de la République Gabonaise.
Arrêté N° 356/PR du 22/03/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 336/PR-MSPP du 22/03/1965 autorisant l'ouverture d'un établissement de vente en gros des produits pharmaceutiques
Arrêté N° 24/MENPM-DAE du 20/03/1965 fixant le taux du prélèvement à effectuer lors de l'importation de sucres raffinés blancs originaires des pays à l'extérieur de la zone franc.
Arrêté N° 312/MTP-PT du 16/03/1965 portant ouverture d'un Aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 314/MTP-PT du 16/03/1965 portant ouverture d'un Aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 315/MTP du 16/03/1965 portant concession de l'Exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 297/MTP du 11/03/1965 portant autorisation d'un Aérodrome Privé.
Arrêté N° 277/PR du 06/03/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 023/MENPM-MF du 25/02/1965 fixant le mode de présentation du Bilan et du Compte de Pertes et Profits des Banques de dépôts.
Arrêté N° 191/MTP du 11/02/1965 portant concession de l'Exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 135/MTP du 28/01/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 6/MENPM-MF du 20/01/1965 portant statuts de l'Association Professionnelle des Banques.
Arrêté N° 90/PR du 18/01/1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 39/MTP du 08/01/1965 portant concession de l'exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 40/MTP du 08/01/1965 portant concession de l'exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 41/MTP du 08/01/1965 portant concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 1.341/PR-MEN-MF-DDG du 21/12/1964 fixant les modalités des élections des membres de la Chambre de Discipline des Commissionnaires en Douane agréés.
Arrêté N° 1.276/MTP du 08/12/1964 portant concession de l'Exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 1116/PR-MITPT du 11/11/1964 définissant les fréquences et les caractéristiques Techniques des émissions de Télévision de la Radiodiffusion Télévision Gabonaise.
Arrêté N° 1173/MTP du 30/10/1964 portant concession de l'Exploitation d'un Aérodrome
Arrêté N° 1152/MTP du 27/10/1964 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique
Arrêté N° 001148/MTP du 27/10/1964 portant autorisation d'un aérodrome privé
Arrêté N° 1142/PR-MAE du 26/10/1964 portant nomination d'un Consul honoraire à Londres ( Grande-Bretagne)
Arrêté N° 1123/PR-MIN-AEEF du 23/10/1964 fixant le barème des frais de commercialisation du cacao entre le Fob Douala et l'achat aux planteurs du Woleu- Ntem pour la campagne principale 1964-1965.
Arrêté N° 01113/PR du 23/10/1964 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais
Arrêté N° 01128/PR du 23/10/1964 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 1122/PR MAEEF du 23/10/1964 fixant le barème de commercialisation du cacao entre le prix FOB et l’achat aux planteurs de l’Ogooué-Ivindo pour la Campagne principale 1964-1965
Arrêté N° 01123/PR-MIN-AEEF du 23/10/1964 fixant le barème des frais commercialisation du cacao entre le FOB Douala et l’achat aux planteurs de Woleu-N’tem pour la Campagne principale 1964-1965
Arrêté N° 01124/PR-MAEEF du 23/10/1964 fixant le barème des frais commercialisation du cacao entre Makokou et Libreville pour la Campagne principale 64-65. (Barème Avion)
Arrêté N° 01125/PR-MIN-AEEF du 23/10/1964 fixant le barème des frais commercialisation du cacao entre Bitam et Libreville pour la Campagne principale 64-65. (Barème Avion)
Arrêté N° 01116/MTP du 22/10/1964 portant fermeture aérienne d'un aérodrome privé autorisé.
Arrêté N° 01120/MTP du 22/10/1964 portant fermeture aérienne d'un aérodrome.
Arrêté N° 01053/PR-MI-AG du 07/10/1964 modifiant la Composition du Tribunal de droit local du 1er degré du district de Médouneu.
Arrêté N° 01034/PR du 30/09/1964 définissait les conditions d'admission à la Maison des Étudiants et Stagiaires gabonais à Paris, 17 rue Claude Bernard
Arrêté N° 1031/MTP du 29/09/1964 portant concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 01032/MTP du 29/09/1964 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 01032/MTP du 29/09/1964 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique
Arrêté N° 01011/PR du 23/09/1964 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 1030/MTP du 22/09/1964 portant concession de l'exploitation d'un aérodrom
Arrêté N° 1/MTP du 22/09/1964 portant concession de l'exploitation d'un aérodrome
Arrêté N° 00972/MTP du 14/09/1964 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 00973/MTP du 14/09/1964 portant concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 907/PR/MI-AG du 19/08/1964 modifiant la composition du Tribunal de droit local du 1er degré du District de Minvoul
Arrêté N° 897/MTP du 14/08/1964 portant concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 898/MTP du 14/08/1964 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique
Arrêté N° 899/MTP du 14/08/1964 Portant concession de l'exploitation d'un Aérodome
Arrêté N° 900/MTP du 14/08/1964 Portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 880/PT-MITPT du 12/08/1964 créant un service de l’information régionale sein du Ministère de l’Information, du Tourisme et des Postes et Télécommunications
Arrêté N° 815/MTP du 28/07/1964 Portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 807/MTP du 23/07/1964 portant concession clé l'exploitation d'un Aérodrome.
Arrêté N° 808/MTP du 23/07/1964 portant ouverture d'un Aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 781/PR-MTP-MF-MAE du 18/07/1964 portant modification de la réglementation sur l'immatriculation des véhicules.
Arrêté N° 765/MFP-MTP-ME-ASECNA du 15/07/1964 modifiant l'arrêté n° 0046/MFP-MTP-MAE-ASECNA du 8 janvier 1964 portant désignation des candidats admis au stage préparatoire aux stages d'Adjoints Techniques à l’École Africaine de la Météorologie et de l’Aviation Civile de Niamey.
Arrêté N° 767/PR-MTPT du 15/07/1964 fixant la formule de variation des Tarifs d'acconage des Ports de Libreville et Port-Gentil.
Arrêté N° 00239/PR-EMFA du 13/07/1964 portant modification de la Prime Globale d'Alimentation
Arrêté N° 750/MTP du 09/07/1964 portant ouverture d'un Aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 732/PS-SGG du 01/07/1964 définissant les attributions et les Services du Secrétariat Général du Gouvernement.
Arrêté N° 737/PR-MI-AG du 01/07/1964 fixant la composition des Tribunaux de droit local du premier et deuxième degré de la République Gabonaise à compter du 1er juin 1964.
Arrêté N° 00732/PR-SGG du 01/07/1964 définissant les attributions et les Services du Secrétariat Général du Gouvernement
Arrêté N° 217/PR-MENPM-MF du 10/06/1964 approuvant la convention d'établissement conclue entre la République Gabonaise et le Consortium Forestier et Maritime des Chemins de Fer Français.
Arrêté N° 46/MEN-DMG du 09/06/1964 fixant la valeur de l'or extrait en 1963.
Arrêté N° 648/MTP du 09/06/1964 portant abrogation d'un arrêté et concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 649/MTP du 09/06/1964 Portant concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 650/MTP du 09/06/1964 portant concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 651/MTPT du 09/06/1964 portant autorisation d'un aérodrome privé
Arrêté N° 637/MFP-MEN du 09/06/1964 portant organisation de l'examen du Brevet Supérieur d'Etudes Normales
Arrêté N° 638/MFP-MEN du 09/06/1964 portant organisation des Écoles Normales du Gabon.
Arrêté N° 602/PR-CAB-MIL du 01/06/1964 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l’Étoile Équatoriale.
Arrêté N° 603/PR-CAB-MIL du 01/06/1964 portant attribution du Mérite Gabonais à titre exceptionnel.
Arrêté N° 700/PR-MEN-PN-DA du 01/06/1964 libérant à l'importation certains produits originaires et en provenance des États membres de la Communauté Économique Européenne.
Arrêté N° 562/PR-CAB-MIL du 20/05/1964 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l’Étoile Équatoriale
Arrêté N° 40/MF-DF du 19/05/1964 portant report decrédits inutilisés au Budget de Développementexercice 1963.
Arrêté N° 545/MTP du 12/05/1964 portant abrogation d'un Arrêté et concession de l'exploitation d’un Aérodrome.
Arrêté N° 546/MTP du 12/05/1964 portant ouverture d'un Aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 547/MTP du 12/05/1964 portant concession concession de l'exploitation d’un Aérodrome.
Arrêté N° 549/MTP du 12/05/1964 portant concession de l'exploitation d’un Aérodrome.
Arrêté N° 550/PR du 12/05/1964 modifiant le taux des allocations prénatales et de la prime à la naissance.
Arrêté N° 00154/PR du 29/04/1964 portant attribution de compétence.
Arrêté N° 509/MTP-PT du 24/04/1964 portant abrogation d'un arrêté de concession.
Arrêté N° 488/MTP-PT du 22/04/1964 portant transfert de concession de l’exploitation de L’aérodrome Gongoué
Arrêté N° 489/MTP-PT du 22/04/1964 Portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 490/MTP-PT du 22/04/1964 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 500/MTP du 22/04/1964 portant fermeture d'un aérodrome à la circulation aériennepublique.
Arrêté N° 476/PR-EGA du 14/04/1964 portant organisation du concours d'entrée à I'École Gabonaise d'Administration
Arrêté N° 2.152/PR du 11/04/1964 déterminant les salaires des gens de maison et du personnel des bars, hôtels et restaurants du Gabon.
Arrêté N° 392/PR du 27/03/1964 portant création d'un bureau de liaison pour des boursiers et stagiaires gabonais
Arrêté N° 00386PR/MENP-MF du 25/03/1964 fixant les valeurs mercuriales officielles destinées à servir de base à la perception des droits et taxes « ad valorem » à la sortie des produits originaires de la République Gabonaise.
Arrêté N° 367/PR/CAB-MIL du 23/03/1964 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 368/PR/CAB-MIL du 23/03/1964 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l’Étoile Équatoriale
Arrêté N° 359/PR/CAB-MIL du 20/03/1964 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l’Étoile Équatoriale
Arrêté N° 346/PR du 17/03/1964 portant nomination d'un secrétaire d'Avocat Défenseur.
Arrêté N° 25/MENPM/DMG du 05/03/1964 portant autorisation d'exploiter un dépôt d'explosifs de 1re catégorie et un dépôt de détonateurs de 2e catégorie
Arrêté N° 26/CSTAB du 05/03/1964 fixant le barème des frais de commercialisation du cacao entre Bitam et Libreville (Barème avion).
Arrêté N° 282/MTP-PT du 03/03/1964 portant fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 283/MTP-PT du 03/03/1964 portant fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 285/MTP-PT du 03/03/1964 portant fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique.
Arrêté N° 00277/PR/MEN/CP du 27/02/1964 fixant le prix de vente au détail du gaz butane en bouteilles dans la République Gabonaise.
Arrêté N° 286/PR/ME/DDG-CP du 27/02/1964 portant modification de l’arrêté no 979/PR/MEN/CP du 19 juillet 1963, fixant la liste des produits d'importation soumis à la règlementation des prix et les taux des marges bénéficiaires maxima autorisées
Arrêté N° 273/MTP-PT du 26/02/1964 portant changement de nom et transfert de concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 274/MTP-PT du 26/02/1964 portant concession de l'exploitation d'un aérodrome.
Arrêté N° 13/MENPM/DMG du 17/02/1964 portant autorisation d'exploiter un dépôt de détonateurs et d'artifices de mise à feu.
Arrêté N° 265/PR/CAB-MIL du 17/02/1964 partant promotion à titre exceptionnel
Arrêté N° 266/PR-CAB-MIL du 17/02/1964 portant attribution à titre exceptionnel du mérite Gabonais
Arrêté N° 9/MENPM/DMG du 10/02/1964 portant autorisation provisoire d'exploiter.
Arrêté N° 229/PR/MF du 10/02/1964 portant extension de l'agrément de la SATA en qualité de Commissionnaire en Douane à Port-Gentil
Arrêté N° 8/MENPM/DMG du 07/02/1964 portant renouvellement d'un permis d'exploitation.
Arrêté N° 905/MENPM/DMG du 06/02/1964 autorisant la Compagnie Générale de Participations et d'Entreprises (CEGEPAR) à exploiter à Ottouma un dépôt de 1ère catégorie d'explosifs et un dépôt de détonateurs.
Arrêté N° 60/PR/MEN- CP du 13/01/1964 fixant le prix de vente en gros et au détail du sucre en morceaux de consommation courante dans la République Gabonaise
Arrêté N° 41/PR/MI-AG du 08/01/1964
Arrêté N° 2/MF-DF/F du 06/01/1964
Arrêté N° 1/DF-CA du 04/01/1964 accordant une dérogation totale pour tous véhicules affectés aux chantiers Igombiné I, Igombiné II, Maga, Remboué et Foulenzem
Arrêté N° 1791/PR/MF/MEN/DDI du 31/12/1963 fixant les valeurs mercuriales officielles destinées à servir de base à la perception des droits et taxes « ad valorem » à la sortie de produits originaires de la République Gabonaise.
Arrêté N° 1769/MTP du 23/12/1963 portant fermeture à la circulation aérienne publique de deux aérodromes et abrogation des arrêtés de concession correspondants.
Arrêté N° 1770/MTP du 23/12/1963 portant autorisation d’un aérodrome privé.
Arrêté N° 1771/MTP du 23/12/1963 portant autorisation d'un aérodrome privé.
Arrêté N° 53/C-STAB du 20/12/1963 fixant le barème des frais de commercialisation du cacao entre le prix FOB et l'achat aux planteurs de l'Ogooué-Ivindo pour la campagne principale 1963-1964.
Arrêté N° 1756/PR/MI-AG du 19/12/1963 modifiant la composition du Tribunal de Droit Local du premier degré de la Commune de Libreville
Arrêté N° 1759/MTP du 19/12/1963 portant concession de l’exploitation d’un Aérodrome
Arrêté N° 1754/PR du 18/12/1963 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l’Étoile Equatoriale.
Arrêté N° 1744/PR/MEN du 17/12/1963 prononçant la mise à l’enquête publique d’une demande de concession minière présentée par la Société des Pétrole d’Afrique Equatoriale.
Arrêté N° 1747/MTP du 17/12/1963 portant concession de l’exploitation d’un Aérodrome
Arrêté N° 1748/MTP du 17/12/1963 portant ouverture à la Circulation Aérienne Publique d’un Aérodrome
Arrêté N° 1749/MTP du 17/12/1963 portant ouverture à la Circulation Aérienne Publique d’un Aérodrome
Arrêté N° 1750/MTP du 17/12/1963 portant fermeture d’un Aérodrome à la Circulation Aérienne Publique et abrogation de l’arrêté d’ouverture correspondant
Arrêté N° 1730/PR/MF/DDI du 16/12/1963 portant désignation des localités ou des Entrepôts fictifs pouvant être établis et des produits de marchandises admissibles en Entrepôt fictif.
Arrêté N° 146/MI-TC du 14/12/1963 portant mainlevée sur le cautionnement versé par les listes des candidats aux élections municipales du 1er décembre 1963 dans les Communes de Port-Gentil et d’Oyem.
Arrêté N° 1716/PR du 11/12/1963 portant attribution à titre exceptionnel du Mérite Gabonais
Arrêté N° 1687/PR du 06/12/1963 portant attribution à titre normal de la Médaille de la Reconnaissance Gabonaise
Arrêté N° 52/MEN/DDG-CP du 06/12/1963 approuvant la mercuriale des prix des denrées de production locale du District de Koula -Moutou
et du P.C.A. de Pana.
Arrêté N° 1686/PR/MEN/DDCP du 05/12/1963 portant obligation de stockage pour les importateurs et utilisateurs de ciment.
Arrêté N° 1677/PR-MAF du 03/12/1963 portant nomination d'un Consul Honoraire à Beyrouth ( République du Liban).
Arrêté N° 2987/MTP du 03/12/1963 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
Arrêté N° 2988/MTP du 03/12/1963 portant abrogation d'arrêtés de concessions d'aérodromes.
Arrêté N° 1674/PR/MF/MEN/DDG du 02/12/1963 fixant le statut des Commissionnaires en douane agréés dans la République Gabonaise.
Arrêté N° 1660/PR du 30/11/1963 portant désignation d'une délégation gabonaise au Conseil d'Administration de l'Office des Bois de l'Afrique Équatoriale
Arrêté N° 1657/MTP du 30/11/1963 portant fermeture à la circulation aérienne publique de quatre aérodromes et abrogation des arrêtés de concession correspondants
Arrêté N° 1658/MTP du 30/11/1963 portant transfert de concession de l'Aérodrome de M'Pouraloko
Arrêté N° 1646/PR du 28/11/1963 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Étoile Équatoriale
Arrêté N° 1651/PR-EGA du 28/11/1963 nommant les chargés de cours à l’École Gabonaise d'Administration.
Arrêté N° 1639/MTP du 26/11/1963 portant ouverture d'un aérodrome et abrogation d'un arrêté.
Arrêté N° 1640/MTP du 26/11/1963 portant ouverture d'un Aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Arrêté N° 1587/SF-15290 du 14/11/1963 modifiant l'arrêté 256/SF-15290 du 21 février 1963 fixant le montant de la caisse d'avance instituée par arrêté No 320 du 23 mai 1959.
Arrêté N° 1299/PR du 12/10/1962 portant promotions dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Arrêté N° 1301/PR du 12/10/1962 portant attribution du Mérite Gabonais.
Arrêté N° 1313/PR du 12/10/1962 portant intégration dans les Forces Armées Gabonaise.
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