Décret N° 0241/PR/MRRI du 29/05/2025 relatif aux nominations en Conseil des Ministres
Décret N° 0273/PR du 29/05/2025 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement
Décret N° 0243/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère
Décret N° 0244/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Instruction Civique et de la Formation Professionnelle
Décret N° 0245/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre d'État, Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique
Décret N° 0246/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions
Décret N° 0247/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, chargé de la Diaspora
Décret N° 0248/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale
Décret N° 0249/PR du 29/05/2025 2025 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
Décret N° 0250/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains
Décret N° 0251/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de l'Accès Universel à l'Eau et à l'Énergie
Décret N° 0252/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Médias
Décret N° 0253/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune
Décret N° 0254/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, de l'Écologie et du Climat
Décret N° 0255/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Mer, de la Pêche et de l'Économie Bleue, Porte-parole du Gouvernement
Décret N° 0256/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques
Décret N° 0257/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre du Pétrole et du Gaz
Décret N° 0258/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Santé
Décret N° 0259/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre du Logement, de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre
Décret N° 0260/PR du 29/05/2025 2025 fixant les attributions du Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat
Décret N° 0261/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Planification et de la Prospective
Décret N° 0262/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales et de l'Inclusion
Décret N° 0242/PR/MRRI du 29/05/2025 portant création, organisation et fonctionnement de la Coordination Stratégique et de Suivi des Projets Présidentiels
Décret N° 0263/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 0264/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
Décret N° 0265/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre du Travail, du Plein Emploi et du Dialogue Social
Décret N° 0266/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et de la Transformation Locale
Décret N° 0267/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Construction
Décret N° 0268/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de l’Économie Numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation
Décret N° 0269/PR du 29/05/2025 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Entrepreuneuriat, du Commerce et des PME/PMI
Décret N° 0270/PR du 29/05/2025 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural
Décret N° 0271/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfance
Décret N° 0272/PR du 29/05/2025 mai fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative
Décret N° 0194/PR/MTP du 27/05/2025 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0240/PR du 27/05/2025 fixant la composition du Cabinet du Secrétaire Général de la Présidence de la République
Décret N° 0236/PR du 15/05/2025 portant attributions, composition et fonctionnent du Conseil de cabinet du Président de la République
Décret N° 0235/PR du 15/05/2025 portant organisation de la Présidence de la République
Décret N° 0237/PR du 15/05/2025 fixant les attributions du Vice-Président du Gouvernement
Décret N° 0238/PR du 15/05/2025 réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires
Décret N° 0231/PR du 13/05/2025 portant création et fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques
Décret N° 0232/PR du 13/05/2025 portant nomination des membres du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur les partis politiques
Décret N° 0233/PR du 13/05/2025 portant création et fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux
Décret N° 0234/PR du 13/05/2025 portant nomination des membres du Comité de rédaction de l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges électoraux
Décret N° 0220/PR du 04/05/2025 portant nomination du Vice-Président de la République
Décret N° 0221/PR du 04/05/2025 portant nomination du Vice-Président du Gouvernement
Décret N° 0222/PR du 04/05/2025 portant composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0171/PR/MIS du 26/04/2025 fixant les modalités d'organisation du vote en milieu carcéral
Décret N° 0191/PR/MFPRC du 28/03/2025 fixant les normes de présentation et les circuits des visas et signatures des actes de gestion de certains personnels civils de l'Etat
Décret N° 0192/PR/MPP du 28/03/2025 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire
Décret N° 0193/PR/MCM du 28/03/2025 portant attributions et organisation du Ministère de la Communication et des Médias
Décret N° 0181/PT-PR du 27/03/2025 portant nomination à l’Assemblée Nationale de la Transition
Décret N° 0170/PR/MIS du 27/03/2025 organisant la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales
Décret N° 0172/PR/MIS du 27/03/2025 portant modification de certaines dispositions du décret n°398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d'affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales
Décret N° 0164/PR du 26/03/2025 portant promulgation de la loi n°002/2025 du 25 mars 2025 portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2025 du 17 janvier 2025 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relatives aux lois de finances et à l’exécution du budget
Décret N° 0165/PR du 26/03/2025 portant promulgation de la loi n°003/2025 du 25 mars 2025 portant ratification de l’ordonnance n°002/PR/2025 du 25 janvier 2025 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-dix-huit milliards trois cent quatre-vingt-treize millions cinq cent cinquante mille (98.393.550.000) auprès de Cargill Financial Services International, INC
Décret N° 0166/PR du 26/03/2025 portant promulgation de la loi n°004/2025 du 25 mars 2025 portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/MCPD du 20 février 2025 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à deux-cent millions d’euros (200.000.000) auprès de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK)
Décret N° 0167/PR du 26/03/2025 portant promulgation de la loi n°005/2025 du 26 mars 2025 portant règlementation et promotion des activités commerciales en République Gabonaise
Décret N° 0168/PT-PR du 26/03/2025 portant nominations au Sénat de la Transition
Décret N° 0147/PR/MPP du 21/03/2025 modifiant et complétant les dispositions du décret n°0241/PR/MER du 06 septembre 2022 portant organisation d'un recensement général de la population et des logements en République Gabonaise en 2023
Décret N° 0148/PR/MESRSIT du 21/03/2025 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Vie Etudiante
Décret N° 0149/PR/MESRSIT du 21/03/2025 portant reconnaissance d'utilité publique de l’Ecole des Mines et de Métallurgie de Moanda et de l'Institut du Pétrole et du Gaz de Port-Gentil
Décret N° 0150/PR/MTLCC du 21/03/2025 fixant les quotas d'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation
Décret N° 0132/PR/MS du 18/03/2025 portant organisation de la lutte contre les cancers en République Gabonaise
Décret N° 0133/PR/MFPRC du 18/03/2025 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l’État
Décret N° 0134/PR/MAEP du 18/03/2025 portant approbation des Statuts de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon
Décret N° 0135/PR/MTMM du 18/03/2025 portant dénomination de l’aéroport de Port-Gentil
Décret N° 0136/PR/MJGS du 18/03/2025 portant création de soixante charges de notaire
Décret N° 0130/PR/MIS du 11/03/2025 organisant la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales
Décret N° 0119/PR/MIS du 28/02/2025 portant nomination des membres de l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum
Décret N° 0115/PR/MESRIT du 21/02/2025 portant modification du décret n°0065/PR/MESRSIT du 12 février 2024 fixant les régimes de bourses d'études en République Gabonaise
Décret N° 0116/PR/MTP du 21/02/2025 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Matériel et des Équipements
Décret N° 0117/PR/MTLCC du 21/02/2025 fixant les modalités d'organisation de la durée légale du travail sous forme de cycle ou de rotation
Décret N° 0109/PR/MIS du 14/02/2025 fixant les modalités du bulletin de vote pour l’élection du Président de la République pour l’année 2025
Décret N° 0110/PR/MIS du 14/02/2025 fixant la date limite et les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection du Président de la République du 12 avril 2025
Décret N° 0111/PR/MIS du 14/02/2025 fixant le contenu et la forme des comptes de campagne électorale
Décret N° 0108/PR/MENFPFC du 06/02/2025 portant abrogation du décret n°0041/PR/MENETP du 07 janvier 2015, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°449/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalités de préparation, d'organisation et de délivrance du Brevet d'Etudes du Premier Cycle de l'Enseignement Secondaire
Décret N° 0106/PR/MESRSIT du 05/02/2025 portant création et organisation de l'Ecole des Sciences et Médecine Vétérinaires de Masuku
Décret N° 0098/PR/MJGS du 03/02/2025 portant création de charges d’huissiers de justice
Décret N° 0097/PR/MRRI du 03/02/2025 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum
Décret N° n°0092/PR/MCP du 31/01/2025 portant réorganisation de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat
Décret N° 0096/PR/MFPRC du 31/01/2025 fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’Etat
Décret N° 0095/PT-PR/MHUC du 31/01/2025 portant Déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0091/PR/MPP du 31/01/2025 approuvant les statuts de l'Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé
Décret N° 0093/PR/MP du 31/01/2025 portant création et organisation de la Direction Générale de l’Aval Pétrolier et Gazier
Décret N° 0089/PR du 30/01/2025 portant promulgation de la loi n°032/2024 portant ratification de l'ordonnance n°0013/PT/MAEP du 31 août 2024 portant création de la Société d'Agriculture et d’Elevage du Gabon (SAEG)
Décret N° 0078/PR/MIS du 23/01/2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République pour l'année 2025
Décret N° 0051/PR/MRI du 16/01/2025 portant suppression du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation
Décret N° 0052/PT-PR/MP du 16/01/2025 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production « GUDUMA MARIN n°G4-264 »
Décret N° 0066/PT-PR/MP du 16/01/2025 2025 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production « NIOSI MARIN n°G4-265 »
Décret N° 0036/PT/PR/PM du 15/01/2025 portant remaniement du Gouvernement de la Transition
Décret N° 0104/PR/MESRSIT du 05/01/2025 portant création d'une Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé au sein de l'Université des Sciences et Techniques de Masuku
Décret N° 0509/PR du 30/12/2024 2024 portant promulgation de la loi n°033/2024 déterminant les ressources et les charges de l’Etat de l’année 2025
Décret N° 0508/PR du 30/12/2024 portant promulgation de la loi n°030/2024 portant ratification de l'ordonnance n°0014/2024 du 31 août 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n°040/2023 du 26 octobre 2023 portant statut des Magistrats
Décret N° 0510/PR du 30/12/2024 portant promulgation de la loi n°034/2024 portant ratification de l'ordonnance n°0015/PR/2024 du 31 août 2024 portant réorganisation du Fonds National de l'Habitat
Décret N° 0511/PR du 30/12/2024 portant promulgation de la loi n°035/2024 autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l'Etat à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0460/PT-PR/MRI du 20/12/2024 portant création et fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale pour
l'élaboration de l'avant-projet de Code électoral
Décret N° 0458/PR du 19/12/2024 portant promulgation de la loi référendaire n°002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise
Décret N° 0454/PT-MP du 05/12/2024 portant abrogation du décret n°0184/PR/MPG du 19 juillet 2023 portant approbation de la convention d'exploitation dénommée « Mocabe n°G7-01 »
Décret N° 0431/PR/MIS du 25/11/2024 portant réorganisation des Forces de Police Nationale
Décret N° 0432/PR/MCP du 25/11/2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
Décret N° 0433/PR/MEP du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation de la Commission pour le contrôle, l’audit et la vérification des participations et de la dette de l’État
Décret N° 0434/PR/MTMMM du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Opérations de Surveillance, de Secours, de Recherche et de Sauvetage Maritime
Décret N° 0435/PR/MTMMM du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Aides à la Navigation et de l’Hydrologie des Voies Navigables
Décret N° 0437/PR/MPP du 25/11/2024 portant réorganisation du Commissariat Général au Plan
Décret N° 0438/PR/MESRSIT du 25/11/2024 portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des services du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur
Décret N° 0442/PR/MPP du 25/11/2024 portant réorganisation d'une Direction Centrale des Statistiques et des Études dans les ministères
Décret N° 0441/PR/MEP du 25/11/2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière
Décret N° 0436/PR/MEP du 25/11/2024 portant approbation des statuts de la Société de Construction et de Restauration des Edifices Publics
Décret N° 0439/PR/MCP du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Budget
Décret N° 0430/PR du 21/11/2024 portant promulgation de la loi n°023/2024 portant réorganisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Gabonaise
Décret N° 0388/PR/MENNTI du 16/11/2024 portant attributions et organisation du Ministère de l'Économie Numérique et des Nouvelles Technologies de l'information
Décret N° 0412/PR du 25/10/2024 portant promulgation de la loi n°024/2024 portant règlement du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2021
Décret N° 0413/PR du 24/10/2024 portant promulgation de la loi n°025/2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n°005/2023 du 22 janvier 2024 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2024
Décret N° 0411/PR/MIS du 22/10/2024 portant prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires pour l'élection référendaire 2024
Décret N° 0406/PR/MIS du 21/10/2024 fixant les modalités des bulletins de vote pour le référendum
Décret N° 0407/PR/MIS du 21/10/2024 portant convocation du référendum
Décret N° 0408/PR/MIS du 21/10/2024 soumettant un projet de Constitution à référendum
Décret N° 0410/PR/MIS du 21/10/2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour le référendum constitutionnel de 2024
Décret N° 0409/PR/MEF du 21/10/2024 portant autorisation et fixant les conditions d'exploitation du Kévazingo
Décret N° 0390/PR/MCPMEPMIAGR du 16/10/2024 fixant les modalités d'application des mesures de prévention contre le commerce illicite des produits de tabac en République Gabonaise
Décret N° 0391/PR/MP du 16/10/2024 portant approbation de l’Avenant n°5 au Contrat d’Exploration et de Partage de Production « EZANGA n°G4-244 »
Décret N° 0392/PR/MP du 16/10/2024 portant approbation du Contrat d’Exploration et de Partage de Production « ETEKAMBA II n°G4-263 »
Décret N° 0389/PR/MERH du 16/10/2024 portant approbation des statuts de la Société de Patrimoine du Service Public de l'Eau Potable, de l'Energie Électrique et de l'Assainissement
Décret N° 00379/PT/PR/MJGS/SG/DGAA/DID du 23/09/2024 portant nominations, affectations et mutations des magistrats
Décret N° 00380/PT/PR/MJGS/SG/DGAA/DID du 23/09/2024 portant intégration de deux (02) magistrats
Décret N° 00381/PT/PR/MJGS/SG/DGAA/DID du 23/09/2024 portant réintégration de quatre (04) magistrats
Décret N° 0373/PR/MTP du 20/09/2024 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Mobiles de Surveillance et de Protection des Zones de Servitudes créées au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d'écoulement des eaux pluviales
Décret N° 0374/PR/MPG du 20/09/2024 relatif au contrôle technique des produits pétroliers et gaziers, de la qualité des eaux, des boues et des huiles usagées issues des activités d'hydrocarbures
Décret N° 000067/PR/MJ du 19/09/2024 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0361/PR/MENFPFC/MCP du 18/09/2024 portant versement de l'allocation d'études exceptionnelle aux élèves des classes de sixième et d'examen de l'enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires
Décret N° 0362/PR/MAS du 18/09/2024 portant création, attributions et organisation de l'École pour Enfants Déficients Auditifs de Port-Gentil
Décret N° 0363/PR/MTMMM du 18/09/2024 fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires
Décret N° 0358/PT-PR/MRI du 08/09/2024 instituant l’Assemblée Constituante et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement
Décret N° 0359/PT-PR/MRI du 08/09/2024 portant convocation d'une réunion du Parlement en Assemblée Constituante
Décret N° 0356/PT/MJGS du 01/09/2024 portant déchéance de la nationalité gabonaise
Décret N° 0357/PT/MJGS du 01/09/2024 portant déchéance de la nationalité gabonaise
Décret N° 0295/PR du 30/08/2024 portant promulgation de la loi n°012/2024 relative au serment des Ambassadeurs
Décret N° 0348/PR/MHUC du 12/08/2024 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d’urbanisme de la ville de Makokou
Décret N° 0349/PR/MHUC du 12/08/2024 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d’urbanisme de la ville d’Oyem
Décret N° 0350/PR/MHUC du 12/08/2024 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d’urbanisme de la ville de Port-Gentil
Décret N° 0351/PR/MHUC du 12/08/2024 approbation du schéma directeur d'aménagement et d’urbanisme de la ville de Tchibanga
Décret N° 0354/PR/MI du 12/08/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°0120/PR/MI du 12 mai 2022 portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie
Décret N° 0355/PR/MTA du 12/08/2024 instituant une Journée Nationale de l'Artisanat en République Gabonaise
Décret N° 0346/PT/MP du 11/08/2024 portant approbation du Contrat d'Exploitation et de Partage de Production « AUTOUR n°G5-142 »
Décret N° 0334/PR du 05/08/2024 portant promulgation de la loi n°003/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0003/PR/2024 du 08 février 2024 portant modification de l’article 149 de la loi n°001/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Décret N° 0335/PR du 05/08/2024 portant promulgation de la loi n°004/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0005/PR/2024 du 26 février 2024 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cent quatorze millions soixante-dix mille (114.070.000) euros, équivalent à soixante-quatorze milliards huit cent vingt-cinq millions quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix (74.825.014.990) FCFA auprès de la DEUTSCHE BANK
Décret N° 0336/PR du 05/08/2024 portant promulgation de la loi n°005/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0006/PR/2024 du 26 février 2024 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de vingt milliards (20.000.000.000) FCFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC)
Décret N° 0337/PR du 05/08/2024 portant promulgation de la loi n°008/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0007/PR/2024 du 8 février 2024 portant création, attributions et organisation de FLY GABON HOLDING
Décret N° 0333/PR du 04/08/2024 portant promulgation de la loi n°001/2024 modifiant et supprimant certaines dispositions de l’ordonnance n°16/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant institution de la Médiature de la République, ratifiée par la loi n°002/22 du 23 mars 2022
Décret N° 0305/PR/MFPRC du 02/08/2024 portant approbation des statuts de l’École de Préparation aux Carrières Administratives
Décret N° 0306/PR/MFPRC du 02/08/2024 portant réorganisation du Comité Consultatif de la Fonction Publique
Décret N° 0307/PR/MFPRC du 02/08/2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
Décret N° 0330/PR/MS du 02/08/2024 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Promotion de la Santé
Décret N° 0332/PR/MM du 02/08/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Risques Miniers
Décret N° 0296/PR du 01/08/2024 portant promulgation de la loi n°013/2024 autorisation la ratification de l'Accord entre la République Gabonaise et la République Populaire de Chine en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Décret N° 0297/PT-PR du 01/08/2024 portant nomination (régularisation)
Décret N° 0308/PR du 01/08/2024 portant promulgation de la loi n°014/2024 autorisant la ratification de l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Décret N° 0309/PR du 01/08/2024 portant promulgation de la loi n°015/2024 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Congo, signé le 16 mars 2018 à Brazzaville
Décret N° 0310/PR du 01/08/2024 portant promulgation de la loi n°016/2024 autorisant la ratification de l'accord de coopération relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé le 19 mai 2011 à Kigali
Décret N° 0311/PR du 01/08/2024 portant promulgation de la loi n° 017/2024 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 18 juillet 2012 à Ankara
Décret N° 0312/PR du 01/08/2024 portant promulgation de la loi n°018/2024 portant ratification de l'ordonnance n°002/PR/2024 du 23 janvier 2024 modifiant certaines dispositions de la lui n°04/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité Publique
Décret N° 0329/PR/MTLCC du 01/08/2024 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes
Décret N° 0331/PR/MAE du 01/08/2024 portant création, attributions et organisation du Commissariat Général aux Expositions du Gabon
Décret N° 0299/PR/MPP du 01/08/2024 fixant les règles de fonctionnement du Système Statistique National
Décret N° 0300/PR/MPP du 01/08/2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial pour les Statistiques
Décret N° 0302/PR/MIS du 01/08/2024 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Fondation
Décret N° 0303/PR/MIS du 01/08/2024 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Fondation
Décret N° 0304/PR/MIS du 01/08/2024 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Fondation
Décret N° 0313/PR/MS du 01/08/2024 approuvant les statuts de l’Office Pharmaceutique National
Décret N° 0314/PR/MPP du 01/08/2024 approuvant les statuts de l’Institut National de la Statistique
Décret N° 0301/PR/MHUC du 31/07/2024 portant Déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0315/PR/MTLCC du 31/07/2024 portant réorganisation de la Direction Générale du Travail
Décret N° 0286/PR du 21/07/2024 portant promulgation de la loi n°002/2024 portant suppression du Haut-Commissariat de la République
Décret N° 0287/PR du 21/07/2024 portant promulgation de la loi n°006/2024 portant ratification de l'ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/2023 du 08 août 2023 portant statut de l'Artiste et de l'Acteur Culturel en République Gabonaise
Décret N° 0290/PR/MP du 21/07/2024 portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole
Décret N° 0291/PR/MIS du 21/07/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation
Décret N° 0292/PR/MS du 21/07/2024 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Planification, de l'Évaluation des Partenariats
Décret N° 0293/PR/MAS du 21/07/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Prévoyance Sociale
Décret N° 0284/PR du 18/07/2024 portant promulgation de la loi n°021/2024 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de cinquante-six millions deux-cent mille (56 200 000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° 0281/PR/MAEISRGE du 18/07/2024 fixant les modalités pratiques de la protection et l'assistance des gabonais en difficultés à l'étranger
Décret N° 0282/PR/MCJSA du 17/07/2024 portant réorganisation du Bureau Gabonais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins
Décret N° 0283/PR/MCM du 17/07/2024 portant création, attributions et organisation d'un Groupement d'Intérêt Public
Décret N° 0285/PR/MP du 17/07/2024 fixant les conditions et les règles relatives à l'implantation, à l'aménagement, au stockage, à l'exploitation des dépôts et entrepôts de produits semi-finis, finis ou résidus
Décret N° 0278 Bis/PT-PR du 11/07/2024 portant allègement des horaires du couvre-feu
Décret N° 0276/PR/MM du 02/07/2024 fixant le régime des Substances Souveraines dans le secteur minier
Décret N° 0273/PR/MM du 02/07/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Analyses Économiques et Juridiques Minières
Décret N° 000868/MCPMEPMIAGR du 01/07/2024 portant attribution de l'Agrément PME à l'entreprise IMPACT TECH CONSTRUCTION (ITC GABON)
Décret N° 0270/PR/MDN du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de l'Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures
Décret N° 0271/PR/MHUC du 02/06/2024 portant Déclaration d'Utilité Publique de diverses parcelles situées au lieu-dit « Vallée Sainte Marie », dans la Commune de Libreville
Décret N° 0272/PR/MM du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie et du Support Minier
Décret N° 0274/PR/MM du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l'Exploitation des Mines
Décret N° 0275/PR/MM du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l'Exploitation des Carrières et de l'Artisanat
Décret N° 0228/PR/MEP du 28/05/2024 portant création et organisation de la Zone d'Investissement Spéciale Baie des Rois
Décret N° 0132/PT/MP du 26/05/2024 portant approbation de l’Avenant n°2 au Contrat d’Exploration et de Partage de Production (CEPP) « DUSSAFU MARIN n°G4-209»
Décret N° 0189/PT-PR/MRI du 06/05/2024 portant création, organisation et composition du Comité de Surveillance de la mise en œuvre des Conclusions du Dialogue National Inclusif
Décret N° 0190/PT-PR/MRI du 06/05/2024 portant création, organisation et composition du Comité de Suivi et d’Evaluation de la mise en œuvre des Conclusions du Dialogue National Inclusif
Décret N° 0191/PT-PR/MRI du 06/05/2024 portant création, organisation et composition du Comité Constitutionnel National
Décret N° 0210/PT-PR du 06/05/2024 portant nomination d'un Délégué Spécial de la Commune de Gamba
Décret N° 129/PT-PR/MRI du 25/04/2024 portant désignation des personnes ressources au Dialogue National Inclusif
Décret N° 0160/PT-PR/MTP du 21/04/2024 portant création, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat pour le Pilotage des projets d'Infrastructures
Décret N° 0161/PT-PR/MM du 21/04/2024 portant création, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat pour le Pilotage du projet Belinga et activités connexes
Décret N° 0149/PT-PR/MRI du 04/04/2024 portant affectation des personnes ressources au sein des commissions du Dialogue National Inclusif
Décret N° 0146/PT-PR/MRI du 29/03/2024 portant modification du décret n°128Bis/PT-PR/MRI du 26 mars 2024 portant désignation des participants au Dialogue National Inclusif
Décret N° 0147/PT-PR/MRI du 29/03/2024 modifiant le décret n°0115/PT-PR/MRI du 8 mars 2024 portant convocation et organisation du Dialogue National Inclusif
Décret N° 0139/PT-PR du 27/03/2024 portant annulation de la nomination du Délégué Spécial du Département de la Doutsila
Décret N° 0140/PT-PR du 27/03/2024 portant nomination d'un membre d’une délégation spéciale dans la Province de l'Ogooué-Ivindo
Décret N° 0131/PR du 27/03/2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de Fly Gabon Holding
Décret N° 0133/PR/MJGS du 27/03/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention et de lutte contre la Traite des Personnes en République Gabonaise
Décret N° 0134/PR/MTA du 27/03/2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°0028/PR/MT du 02 avril 2023 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National du Tourisme
Décret N° 0135/PR/MS du 27/03/2024 portant abrogation du décret portant création attributions et organisation du laboratoire Professeur GAHOUMA
Décret N° 0136/PR/MS du 27/03/2024 portant abrogation du décret portant création, attributions et organisation de l'Hôpital de Campagne COVID-19
Décret N° 0138/PR /MHUC du 27/03/2024 portant Déclaration d’Utilité Publique
Décret N° 128Bis/PT-PR/MRI du 26/03/2024 portant désignation des participants au Dialogue National Inclusif
Décret N° 0126/PT-PR du 21/03/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province de l'OGOOUE-MARITIME
Décret N° 0127/PT-PR du 21/03/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province du WOLEU-NTEM
Décret N° 0128/PT-PR/MRI du 21/03/2024 portant composition du Bureau du Dialogue National Inclusif
Décret N° 0121/PR/MEP du 21/03/2024 portant organisation de la médiation financière en République Gabonaise
Décret N° 0123/PR/MP du 21/03/2024 portant réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures
Décret N° 122/PR/MEP du 21/03/2024 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Économie et de la Politique Fiscale
Décret N° 0124/PR/MFPRC du 21/03/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Modernisation de l'Administration Publique
Décret N° 0116/PT-PR du 19/03/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province de la Ngounié
Décret N° 0117/PT-PR du 19/03/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province de la NYANGA
Décret N° 0118/PT-PR du 19/03/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province de l'Ogooué-Ivindo
Décret N° 0119/PR du 19/03/2024 portant promulgation de la loi n°003/2023 portant ratification de l'ordonnance n°0005/PR/2023 du 24 octobre 2023 modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi organique n°0001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation
Décret N° 0125/PT-PR du 12/03/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province de l'OGOOUE-LOLO
Décret N° 0115/PT-PR/MRI du 08/03/2024 portant convocation et organisation du Dialogue National Inclusif
Décret N° 0112/PT-PR du 28/02/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province du Haut-Ogooué
Décret N° 0113/PT-PR du 28/02/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province du Moyen-Ogooué
Décret N° 108/PR/MEP du 27/02/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Participations
Décret N° 0105/PR du 23/02/2024 portant promulgation de la loi n°001/2024 portant révision de certaines dispositions de la Charte de la Transition
Décret N° 0103/PR du 23/02/2024 approuvant les statuts de l'Observatoire des Inégalités
Décret N° 0045/PR du 22/02/2024 portant promulgation de la loi n°005/2023 déterminant les ressources et les charges de l’Etat de l’année 2024
Décret N° 0101/PT-PR du 22/02/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux de la Province de l'Estuaire
Décret N° 0097/PR/MPP du 19/02/2024 portant rattachement de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire au Ministère de la Planification et de la Prospective
Décret N° 0098/PR/MPP du 19/02/2024 portant rattachement de la Direction Générale de la Statistique au Ministère de la Planification et de la Prospective
Décret N° 0099/PR/MERH du 19/02/2024 portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n°0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant
réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité
Décret N° 0100/PR/MERH du 19/02/2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°297/PR/MMEP du 24 mars 1997 fixant le taux et les modalités de recouvrement de la contribution spéciale électricité
Décret N° 0096/PR/MCJSA du 15/02/2024 instituant la Journée Nationale de la Libération
Décret N° 0066/PR/MPP du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective
Décret N° 0067/PR/MPP du 14/02/2024 portant création, attributions et organisation du Commissariat au Plan
Décret N° 0069/PR/MPP du 14/02/2024 portant rattachement de la Direction Générale de la Prospective au Ministère de la Planification et de la Prospective
Décret N° 0068/PT/MJGS du 14/02/2024 portant nomination des Magistrats composant la Cour Spéciale Militaire pour l'année judiciaire 2023-2024
Décret N° 0070/PR/MESRSIT du 14/02/2024 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Ecole des Mines et de Métallurgie de Moanda et de l'Institut du Gaz et du Pétrole de Port-Gentil
Décret N° 0077/PR/MDN du 14/02/2024 instituant et fixant les modalités de versement d'une indemnité de risque aux personnels des forces de défense et de sécurité et de la sécurité pénitentiaire
Décret N° 0078/PR/MDN du 14/02/2024 instituant une prime à la performance des forces de défense aux frontières
Décret N° °0079/PR/MDN du 14/02/2024 instituant une prime de valorisation des diplômes militaires
Décret N° °0080/PR /MHUC du 14/02/2024 portant Déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0081/PR/MHUC du 14/02/2024 portant Déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0071/PR/MESRSIT du 14/02/2024 portant habilitation à fonder des établissements privés d’enseignement supérieur
Décret N° 0072/PR/MESRSIT du 14/02/2024 portant autorisation d’ouverture des établissements privés d’enseignement supérieur
Décret N° 0073/PR/MESRSIT du 14/02/2024 portant reconnaissance d’utilité public des établissements privés d’enseignement supérieur
Décret N° 0074/PR/MTLC du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage
Décret N° 0075/PR/MAS du 14/02/2024 portant approbation des statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret N° 0065/PR/MESRSIT du 12/02/2024 fixant les régimes de bourses d’études en République Gabonaise
Décret N° 0064/PT/PR du 09/02/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux des communes de Franceville, Koulamoutou et Lastourville
Décret N° 0051/PR/MCP du 07/02/2024 fixant le régime général des pensions de l'État
Décret N° 0062/PR/MCP du 07/02/2024 portant réorganisation de la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l'Etat
Décret N° 0063/PR/MTMMM du 07/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer
Décret N° 0060/PR/MESRSIT du 07/02/2024 portant abrogation du décret n°216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017 fixant la procédure de désignation des Chefs d'Établissements publics d'Enseignement Supérieur
Décret N° 0058/PR/MEP du 01/02/2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 0057/PR du 31/01/2024 portant promulgation de la loi n°004/2023 partant ratification de l'ordonnance n°0001/PR/2023 du 30 septembre 2023 portant création, attributions et organisation du Contrôle Général d'Etat
Décret N° 001/CCT du 31/01/2024 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental de la Transition à la Charte de la Transition et à la Constitution du 26 mars 1991
Décret N° 0049/PR du 26/01/2024 portant promulgation de la loi n°002/2023 portant ratification de l'ordonnance n°0002/PR/2023 du 30 septembre 2023 portant suppression de l'Autorité Nationale de Vérification et d'Audit
Décret N° 0050/PR du 26/01/2024 portant promulgation de la loi n°006/2023 portant ratification de l'ordonnance n°0004/PR/2023 du 24 octobre 2023 portant création, attributions et organisation de l'Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé
Décret N° 000066/PR/MJ du 20/01/2024 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0040/PT/PR/PM du 17/01/2024 portant réaménagement du Gouvernement de la Transition
Décret N° 0033/PR du 16/01/2024 portant promulgation de la loi n°007/2023 autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l'Etat à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0036/PR/MTMMM du 16/01/2024 modifiant les dispositions de l'article 3 du décret n°051/PR/MTL du 12 janvier 2015 relatif à l'importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise
Décret N° 0038/PR/MIS du 16/01/2024 portant prorogation de la validité de la Carte Nationale d'Identité
Décret N° 0039/PR/MIS du 16/01/2024 portant accès et traitement des données à caractère Personnel stockées dans le système d'Identification Biométrique Officielle du Gabon et enrôlement des personnes non identifiées en vue de l'établissement de la Carte Nationale d'Identité Électronique
Décret N° 0034/PR/MENFC du 16/01/2024 portant transfert des centres d'éducation préscolaires des sections enfantines de 3 à 5 ans du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales au Ministère de l'Éducation Nationale, chargée de la Formation Civique
Décret N° 0035/PR/MTLC du 16/01/2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l'Emploi
Décret N° 0037/PR/MCP du 16/01/2024 portant modification de l'article 3 du décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Décret N° 0029/PT/PR du 15/01/2024 portant nomination à la Mairie d'Akanda
Décret N° 0030/PT/PR du 15/01/2024 portant nomination des Délégués Spéciaux dans les communes de Lambaréné, Port-Gentil et Oyem
Décret N° 0031/PT/PR du 15/01/2024 portant nomination à la Mairie de Mouila
Décret N° 0028/PT/MP du 15/01/2024 portant approbation de l'Avenant n°2 au Protocole d'Accord d'extension du régime juridique et fiscal de la Convention d'Etablissement Perenco sur les actifs pétroliers en partage avec Tullow
Décret N° 0062/PT/PR du 06/12/2023 portant nomination des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental de la Transition
Décret N° 0054/PR du 21/11/2023 portant promulgation de la loi n°017/2023 portant création, attributions et organisation de l'Institut des Maladies Infectieuses Professeur Daniel GAHOUMA
Décret N° 0052/PR/MRI du 21/11/2023 portant attributions et organisation du Ministère de la Réforme des Institutions
Décret N° 0053/PR/MEP du 21/11/2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics
Décret N° 0055/PR/MERH du 21/11/2023 portant désignation du titulaire du contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'Aménagement Hydroélectrique de Fe2
Décret N° 0056/PR/MERH du 21/11/2023 portant désignation du titulaire du contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'Aménagement Hydroélectrique des Chutes de l'Impératrice
Décret N° 0057/PR/MERH du 21/11/2023 2023 portant désignation du titulaire de la convention d'investissement pour la construction d'une centrale solaire photovoltaïque de 120 MWac au Gabon
Décret N° 0058/PR/MAEP du 21/11/2023 fixant les modalités d'inscription des semences végétales au catalogue national
Décret N° 0049/PR/MEP du 17/11/2023 portant abrogation du décret n°0407/PR du 20 août 2015 instituant un visa d'opportunité et de Conformité à la
Présidence de la République
Décret N° 0047/PR/MTA du 15/11/2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°0237/PR/MMIT du 2 avril 2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Contrôle des Hôtels
Décret N° 0034/PR du 02/11/2023 portant promulgation de la loi n°005/2023 portant création de l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville
Décret N° 0035/PR du 02/11/2023 portant promulgation de la loi n°006/2023 portant protection ou assistance consulaire des gabonais à l'étranger
Décret N° 0037/PR du 02/11/2023 portant promulgation de la loi organique n°039/2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier
Décret N° 0038/PR du 02/11/2023 portant promulgation de la loi n°003/2023 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant Statut Particulier des Militaires, ratifiée par la loi n°18/2010 du 27 juillet 2010
Décret N° 039 Bis/PR/MCP du 02/11/2023 relatif à la comptabilité des matières
Décret N° 0041 Bis/PR/MCP du 02/11/2023 fixant les règles applicables au Plan Comptable de l’État
Décret N° 0042 Bis/PR/MCP du 02/11/2023 portant nomenclature budgétaire de l'État
Décret N° 0036/PR du 02/11/2023 portant promulgation de la loi n°007/2023 relative à la prévention des risques, à la gestion des catastrophes et des crises humanitaires en République Gabonaise
Décret N° 0043 Bis/PR/MESRSIT du 02/11/2023 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique de l'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur
Décret N° 0044 Bis/PR/MESRSIT du 02/11/2023 portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique
Décret N° 0045/PR/MESRIT du 02/11/2023 portant modification de l'article 7 du décret n°000174/PR/MES du 09 juillet 2018 portant création et organisation du Centre Interdisciplinaire de Recherches Médicales de Franceville
Décret N° 0033/PT/PR du 26/10/2023 portant promulgation de la loi n°040/2023 portant Statut des Magistrats
Décret N° 0024/PR/MDN/CAB-MD-PT du 19/10/2023 portant radiation des cadres d'un officier supérieur des Forces de Défense
Décret N° 0019/PR/MEP du 18/10/2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n°00387/PR/MER du 13 octobre 2020
Décret N° 0021/PR/MEP du 18/10/2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts
Décret N° 0020/PR/MCP du 18/10/2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°000211/PR/MEF du 2 juillet 2020 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques
Décret N° 0022/PR/MCP du 18/10/2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
Décret N° 0019/PT/PR du 08/10/2023 portant modification du décret n°0017/PT/PR du 06 octobre 2023 portant nomination des membres du Sénat de la Transition
Décret N° 0020/PT/PR du 08/10/2023 portant modification du décret n°0018/PT/PR du 06 octobre 2023 portant nomination des membres de l’Assemblée Nationale de la Transition
Décret N° 0016/PT/PR du 06/10/2023 portant promulgation de la loi n°001/2023 portant révision de la Charte de la Transition
Décret N° 0015/PT/PR du 06/10/2023 portant fixation de la composition du Cabinet du Vice-Président de la Transition, Vice-président de la République
Décret N° 0017/PT/PR du 06/10/2023 portant nomination des membres du Sénat de la Transition
Décret N° 0018/PT/PR du 06/10/2023 portant nomination des membres de l’Assemblée Nationale de la Transition
Décret N° 0011/PT/PR/PM du 11/09/2023 portant réaménagement du Gouvernement de la Transition
Décret N° 0007/PT/PR du 07/09/2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition
Décret N° 0009/PT/PR/PM du 07/09/2023 portant composition du Gouvernement de la Transition
Décret N° 164/PR/MHU du 10/08/2023 portant déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0207/PR du 08/08/2023 portant promulgation de la loi n°008/2023 portant création et organisation de l'Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil
Décret N° 0208/PR du 08/08/2023 portant promulgation de la loi n°018/2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°013/2021 du 30 août 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Organisation Nationale Antidopage du Gabon
Décret N° 0216/PR du 08/08/2023 portant promulgation de la loi n°015/2023 portant réorganisation de l'Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA)
Décret N° 0217/PR du 08/08/2023 portant promulgation de la loi n°016/2023 portant statut de l'artiste et de l'acteur culturel en République Gabonaise
Décret N° 0218/PR du 08/08/2023 portant promulgation de la loi n°032/2023 modifiant et complétant certaines disposions de la loi n°035/2018 du 08 février 2019 portant orientation des transports terrestres en République Gabonaise
Décret N° 0210/PR/MENFC du 07/08/2023 portant habilitation à fonder des établissements d’enseignement privé pré-primaire, primaire et secondaire
Décret N° 0199/PR/MI du 04/08/2023 fixant les modalités de bulletins de vote pour l’élection du Président de la République, l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, l’élection des membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux
Décret N° 0209/PR/MENFC du 04/08/2023 portant Autorisation d’Ouverture des établissements d’enseignement privés pré-primaire, primaire, secondaire général, technique et professionnel
Décret N° 0195/PR/MEFMEPCPAT du 30/07/2023 constatant le retour au domaine de neuf permis forestiers aménagés
Décret N° 0192/PR du 24/07/2023 portant promulgation de la loi n°009/2023 fixant le régime applicable aux contrats d'agrégation
Décret N° 0193/PR du 24/07/2023 portant promulgation de la loi n°013/2023 relative au Domaine Routier National
Décret N° 0194/PR/MSAS du 24/07/2023 relatif à l'évacuation sanitaire locale en République Gabonaise
Décret N° 0176/PR/MPG du 19/07/2023 portant approbation de l'avenant n°4 à la Convention d’Établissement de la société Perenco Oil&Gas Gabon SA
Décret N° 0178/PR du 19/07/2023 portant promulgation de la loi n°012/2023 portant réglementation du secteur Electricité
Décret N° 0188/PR/MJGSCDHEG du 19/07/2023 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0177/PR du 18/07/2023 portant promulgation de la loi n°011/2023 portant réglementation du secteur Eau
Décret N° 0171/PR du 17/07/2023 portant promulgation de la loi n°035/2023 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de quarante-sept millions quatre cent soixante-seize mille soixante-sept et douze centimes (47 476 067, 12) euros, équivalent à trente et un milliards cent quarante-deux millions deux cent cinquante-huit mille cinq cent soixante (31 142 258 560) FCFA auprès de la Banque Santander
Décret N° 0174/PR du 17/07/2023 portant promulgation de la loi n°038/2023 portant modification de certaines dispositions de la loi n°10/84 du 30 juillet 1984 portant définition et organisation générale de l'Education Préscolaire
Décret N° 0170/PR du 16/07/2023 portant promulgation de la loi n°034/2023 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de cinq cent millions (500 000 000) de Dollars US auprès de Gabon Blue Bond Master Trust Série 1
Décret N° 0172/PR du 16/07/2023 portant promulgation de la loi n°036/2023 portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise, ratifiée par la loi n°034/2007 du 23 janvier 2008
Décret N° 0173/PR du 16/07/2023 portant promulgation de la loi n°037/2023 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale
Décret N° 169/PR du 14/07/2023 portant promulgation de la loi n°033/2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Décret N° 166/PR du 12/07/2023 portant promulgation de la loi n°025/2023 portant modification de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel
Décret N° 167/PR du 12/07/2023 portant promulgation de la loi n°026/2023 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante millions (50.000.000) de dollars US auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
Décret N° 168/PR du 12/07/2023 portant promulgation de la loi n°027/2023 portant règlementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise
Décret N° 0167/PR du 12/07/2023 portant promulgation de la loi n°026/2023 du 12 juillet 2023 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cinquante millions (50.000.000) de Dollars US auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
Décret N° 165/PR/MI du 11/07/2023 portant modification de l'article 2 du décret n°0148/PR/MI du 3 juillet 2023 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection du Président de la République, l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l'année 2023
Décret N° 162/PR/MAE du 10/07/2023 portant changement de dénomination des missions diplomatiques de la République Gabonaise accréditées dans les Etats membres du Commonwealth
Décret N° 163/PR/MHU du 10/07/2023 portant déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0154/PR du 04/07/2023 portant promulgation de la loi n°019/2023 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°15/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022
Décret N° 0155/PR du 04/07/2023 portant promulgation de la loi n°020/2023 portant dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République
Décret N° 0156/PR du 04/07/2023 portant promulgation de la loi n°021/2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
Décret N° 0157/PR du 04/07/2023 portant promulgation de la loi n°022/2023 portant modifications de certaines dispositions de la loi n°17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale
Décret N° 0159/PR/MSAS du 04/07/2023 portant prolongation de l'administration provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret N° 0158/PR/MRICAAI du 04/07/2023 portant réorganisation de l’Observatoire des Droits de la Femme
Décret N° 0144/PR du 03/07/2023 portant promulgation de la loi n°014/2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication
Décret N° 0153/PR du 03/07/2023 portant promulgation de la loi n°023/2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19/96 du 15 avril 1996 relative à l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux
Décret N° 0146/PR/MI du 03/07/2023 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales consulaires pour l’organisation de l’élection du Président de la République
Décret N° 0147/PR/MI du 03/07/2023 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l’organisation de l’élection du Président de la République, de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et de l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l’année 2023
Décret N° 0148/PR/MI du 03/07/2023 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection du Président de la République, des Députés à l'Assemblée Nationale, des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux pour l’année 2023
Décret N° 0149/PR/MI du 03/07/2023 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection du Président de la République pour l’année 2023
Décret N° 0150/PR/MI du 03/07/2023 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux pour l’année 2023
Décret N° 0152/PR/MSAS du 03/07/2023 portant création, attributions et organisation du Centre d'Accueil pour enfants en difficultés sociales
Décret N° 0151/PR/MSAS du 02/07/2023 portant création, attributions et organisation de l'Ecole Nationale pour Enfants et Adolescents Déficients Auditifs
Décret N° n°141/PR du 29/06/2023 portant ouverture et clôture d’une session extraordinaire
Décret N° 0143/PR/MI du 29/06/2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale et des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux pour l’année 2023
Décret N° 0142/PR/MI du 29/06/2023 fixant le nombre de commissions électorales locales et consulaires pour l’élection du Président de la République de l’année 2023
Décret N° 128/PR/MJGSCDHEG du 14/06/2023 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0096/PR/MRICAAI du 05/06/2023 relatif aux délégations spéciales chargées de recevoir les déclarations des biens de chaque candidat à une élection politique
Décret N° 0094/PR du 05/06/2023 partant promulgation de la loi n°006/2023 portant protection et assistance consulaire des gabonais à l'étranger
Décret N° 009/PR du 04/06/2023 partant promulgation de la loi n°006/2023 portant protection et assistance consulaire des gabonais à l'étranger
Décret N° 0098/PR/MMG du 03/06/2023 portant dispositions spécifiques aux activités minières aurifères
Décret N° 048/PR du 07/05/2023 portant promulgation de la loi n°004/2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Décret N° 0046/PR/PM du 26/04/2023 portant réaménagement du Gouvernement de la République
Décret N° 0045/PR du 13/04/2023 portant promulgation de la loi n°001/2023 portant révisions de la Constitution de la République Gabonaise
Décret N° 0038/PR/MCLVC du 03/04/2023 portant attributions et organisation du Ministère de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère
Décret N° 0036/PR/MMG du 03/04/2023 portant création, attributions et organisation de la Brigade Minière
Décret N° 0037/PR/MAE du 03/04/2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme de Développement Intégré de la Zone des Trois Frontières Gabon, Cameroun et Guinée-Equatoriale
Décret N° 0040/PR/MRICAAI du 03/04/2023 modifiant et complétant le décret n°00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021 réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires
Décret N° 0025/PR du 02/04/2023 portant convocation d'une réunion du Parlement en Congrès
Décret N° 0031/PR/MHU du 02/04/2023 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Habitat et du Logement
Décret N° 0032/PR/MHU du 02/04/2023 portant réorganisation de la Direction Générale des Travaux Topographiques et du Cadastre
Décret N° 0033/PR/MHU du 02/04/2023 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers
Décret N° 0034/PR/MI du 02/04/2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité paritaire de suivi de la mise en œuvre des recommandations consensuelles issues de la concertation politique des membres des partis politiques ou groupements de partis politiques de la Majorité et de l'Opposition
Décret N° 0035/PR/MDCDT du 02/04/2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée
Décret N° 0026/PR/MCPME du 02/04/2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la Sous-Traitance
Décret N° 0027/PR/MJS du 02/04/2023 fixant les modalités relatives à la demande, à la délivrance, à la suspension ou au retrait de l'agrément des associations sportives
Décret N° 0028/PR/MT du 02/04/2023 fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil National du Tourisme
Décret N° 0029/PR/MAEPA du 02/04/2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Semencier
Décret N° 0030/PR/MPIPPPAEA du 02/04/2023 portant désignation de l'organe de régulation des contrats de partenariat public-privé et précisant la mission attachée
Décret N° 0011/PR/MESRSTT du 07/03/2023 fixant les obligations de services des enseignants-chercheurs et des chercheurs et déterminant les conditions de rémunération des heures supplémentaires et des vacations dans les établissements d'enseignement supérieur en République Gabonaise
Décret N° 0014/PR/MI du 07/03/2023 portant prorogation de la validité de la Carte Nationale d'Identité
Décret N° 0018/PR/MPIPPPAEA du 07/03/2023 portant réorganisation de la Zone Economiquc à Régime Privilégié de NKOK
Décret N° 0019/PR/MPIPPPAEA du 07/03/2023 portant autorisation de création d'une aire de service logistique multimodale au sein de la zone d'Investissement Spéciale de Nkok
Décret N° 0020/PR/MHU du 07/03/2023 portant Déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0012/PR/MT du 07/03/2023 portant approbation des statuts du Conseil Gabonais des Chargeurs
Décret N° 0012/PR/MT du 07/03/2023 fixant les règles de création, les attributions et l'organisation des structures publiques d'Alphabétisation et d'Education Non Formelle
Décret N° 0016/PR/MTPEICT du 07/03/2023 portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l'Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires
Décret N° 0017/PR/MI du 07/03/2023 portant approbation des statuts de la Compagnie pour l'Entretien, l'Assainissement et le Nettoyage Clean-Africa
Décret N° 0013/PR/MESRSTTENFC du 07/03/2023 fixant les règles de création, les attributions et l'organisation des structures publiques d'Alphabétisation et d'Education Non Formelle
Décret N° 0010/PR/MI du 21/02/2023 portant convocation de la concertation politique des membres des partis politiques ou groupements de partis politiques de la Majorité et de l'Opposition
Décret N° 0008/PR du 13/02/2023 portant promulgation de la loi n°023/2022 portant réorganisation du Conseil National de la Démocratie
Décret N° 0008/PR du 13/02/2023 portant promulgation de la loi n°023/2022 portant réorganisation du Conseil National de la Démocratie
Décret N° 0007/PR/MI du 13/02/2023 portant composition du Bureau du Centre Gabonais des Elections
Décret N° 0006/PR/MMG/SG/DGMG/DLMEM du 03/02/2023 portant attribution du permis d'exploitation minière à grande échelle pour le fer n°G6-509 dénommé « Belinga » au bénéfice de la société IVINDO IRON SA
Décret N° 0005/PR du 30/01/2023 portant promulgation de la loi n°025/2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat de l’année 2023
Décret N° 0004/PR du 30/01/2023 portant promulgation de la loi n°024/2022 portant règlement du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2020
Décret N° 0001/PR du 09/01/2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 0002/PR du 09/01/2023 portant nomination du Vice-Président de la République
Décret N° 0003/PR/PM du 09/01/2023 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0582/PR/MJGSDH du 31/12/2022 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0365/PR/MPIPPPAEA du 30/12/2022 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’amélioration de l'Environnement des Affaires
Décret N° 0366/PR/MHUL du 30/12/2022 portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
Décret N° 0367/PR/MTPEI du 30/12/2022 portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Équipement et des Infrastructures
Décret N° 0368/PR/MPEM du 30/12/2022 portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime
Décret N° 0369/PR/MI du 30/12/2022 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l'Industrie, de la Coordination et de la Promotion des Activités Industrielles
Décret N° 0362/PR/MM du 30/12/2022 portant réorganisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie
Décret N° 0363/PR/MM du 30/12/2022 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Propriété, de l'Economie Minière et du Développement Local
Décret N° 0371/PR/MI du 30/12/2022 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Compétitivité et de l'Innovation
Décret N° 0372/PR/MI du 30/12/2022 définissant les délégations et les circuits des visas et signatures des actes de gestion des Personnels des Forces de Police Nationale
Décret N° 0361/PR/MI du 30/12/2022 portant approbation du Règlement de Discipline Générale des Personnels des Forces de Police Nationale
Décret N° 0370/PR/MEFMEPCPAT du 30/12/2022 portant création et fixant les règles de gestion du Sanctuaire de Nature du Bassin amont de la Begnoung
Décret N° 0382/PR/MJGSCDHEG du 30/12/2022 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0319/PR du 22/12/2022 portant promulgation de la loi n°018/2022 portant ratification de l'ordonnance n°019/PR/2021 du 13 septembre 2021 relative aux changements climatiques
Décret N° 0318/PR/MPG du 22/12/2022 portant approbation du Contrat d'Exploitation et de Partage de Production « BAUDROIE MEROU MARINE II n°G5-143 »
Décret N° 00315/PR/MPG du 16/12/2022 portant approbation de l'Avenant n°33 à la Convention d'Etablissement du 19 avril 1971 entre la République Gabonaise et la société TotalEnergies EP Gabon
Décret N° 00295/PR/MM/SG/DGMG/DLMEM du 06/12/2022 portant renouvellement du permis d'exploitation minière à grande échelle n°G3-223 dénommé « Manganèse Bembélé » au bénéfice de la COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES MINES DE HUAZHOU (CICMHZ)
Décret N° 00291/PR/MEFMEPCPAT/MER du 17/11/2022 portant désignation de l'organisme chargé de la commercialisation des crédits carbone de la République Gabonaise
Décret N° 00288/PR/MAE du 17/11/2022 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales
Décret N° 00289/PR/MT du 17/11/2022 portant approbation des statuts de la Société Gabonaise des Transports Urbains
Décret N° 00290/PR/MTPEI du 17/11/2022 portant approbation des statuts du Fonds Autonome National d'Entretien Routier, en abrégé FANER
Décret N° 00292/PR/MRICAAI du 17/11/2022 complétant le décret n°0256/PR/MCRIC du 28 avril 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires
Décret N° 00274/PR/PM du 12/10/2022 portant réaménagement du Gouvernement de la République
Décret N° 00253/PR/MER du 29/09/2022 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Décret N° 00250/PR/MI du 29/09/2022 fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et auxiliaires de commandement
Décret N° 00251/PR/MJGSDHEG du 29/09/2022 portant création du Centre de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violence de Nzeng-Ayong
Décret N° 00252/PR/MEN du 29/09/2022 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie Numérique
Décret N° 00248/PR du 29/09/2022 portant promulgation de la loi n°013/2022 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis sur la non double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé le 1er mars 2019 à Abou Dhabi
Décret N° 00249/PR du 29/09/2022 portant promulgation de la loi n°021/2022 relative à la Santé Sexuelle et de la Reproduction en République Gabonaise
Décret N° 00244/PR/PM du 13/09/2022 portant modification du décret n°00228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0239/PR/MJS du 06/09/2022 fixant les modalités de constitution d'une société à objet Sportif
Décret N° 0241/PR/MER du 06/09/2022 portant organisation d'un recensement général de la population et des logements en République Gabonaise en 2023
Décret N° 0233/PR du 06/09/2022 portant promulgation de la loi n°016/2022 modifiant et complétant les dispositions de la loi n°15/2014 du 07 janvier 2015 portant institution et organisation du Système Statistique National
Décret N° 0237/PR du 06/09/2022 portant promulgation de la loi n°012/2022 autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
Décret N° 0242/PR/MCPME du 04/09/2022 portant nomenclature des Corps des Métiers de l'Artisanat en République Gabonaise
Décret N° 0231/PR/MI du 02/09/2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour les élections partielles des députés à l'Assemblée Nationale de l'année 2022
Décret N° 0208/PR du 08/08/2022 portant promulgation de la loi n°019/2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°031/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2022
Décret N° 0211/PR/MPG du 08/08/2022 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret N° 0207/PR du 08/08/2022 portant promulgation de la loi organique n°017/2022 portant ratification de l'ordonnance n°011/PR/2021 du 06 septembre 2021 portant loi organique fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret N° 0209/PR du 08/08/2022 portant promulgation de la loi n°020/2022 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant de cent douze millions cinq cent mille (112 500 000) Euros, soit soixante-treize milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cent soixante-deux mille cinq cents (73 795 162 500) FCFA auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)
Décret N° 0210/PR du 08/08/2022 portant promulgation de la loi n°022/2022 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0211/PR/MPG du 08/08/2022 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret N° 0212/PR/MJGSDHEG du 08/08/2022 relatif aux centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences
Décret N° 0188/PR/MHU du 05/08/2022 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0189/PR/MHU du 05/08/2022 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0202/PR du 05/08/2022 portant promulgation de la loi n°009/2022 portant ratification de l'ordonnance n°013/PR/2021 du 11 août 2021 portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Amissa BONGO
Décret N° 0203/PR du 05/08/2022 portant promulgation de la loi n°010/2022 portant création du Pôle National de Promotion de l'Emploi
Décret N° 0205/PR du 05/08/2022 portant promulgation de la loi n°014/2022 autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes, signé le 25 septembre 2013 à New-York
Décret N° 0206/PR du 05/08/2022 portant promulgation de la loi n°015/2022 autorisant la ratification de l'Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
Décret N° 0182/PR/MI du 05/08/2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale
Décret N° 0183/PR/MJGSDHEG du 05/08/2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire des Droits de la Femme
Décret N° 0184/PR/MT du 05/08/2022 portant attributions et organisation du Ministère du Tourisme
Décret N° 0185/PR/MM du 05/08/2022 portant attributions et organisation du Ministère des Mines
Décret N° 0186/PR/MENFC du 05/08/2022 portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'UNESCO
Décret N° 0187/PR/MS du 05/08/2022 portant création, attributions et organisation du Programme National de Lutte contre le Paludisme
Décret N° 0190/PR/MAA du 05/08/2022 fixant les conditions d’implantation, de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits
Décret N° 0191/PR/MHU du 05/08/2022 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir
Décret N° 0204/PR du 05/08/2022 portant promulgation de la loi n°011/2022 autorisant la ratification de la convention entre la République Gabonaise et la République de Corée en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Décret N° 0190/PR/MAA du 05/08/2022 fixant les conditions d’implantation, de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits
Décret N° 0191/PR/MHU du 05/08/2022 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir
Décret N° 036/CC du 03/08/2022 relative à la requête présentée par le parti politique Les Démocrates, tendant au remplacement de trois conseillers au conseil municipal du premier arrondissement de la commune de Mouila, province de la Ngounié
Décret N° 037/CC du 03/08/2022 relative à la requête présentée par le parti politique Les Démocrates, tendant au remplacement de deux conseillers au conseil municipal du deuxième arrondissement de la commune de Mouila, province de la Ngounié
Décret N° 0159/PR/PM du 30/06/2022 portant abrogation du décret n°00428/PR/PM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d'évaluation et d'attribution de l'intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures
Décret N° 0160/PR/PM du 30/06/2022 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n°429/PR/PM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire
Décret N° 0154/PR/MSAS du 30/06/2022 instituant le Comité de surveillance et de contrôle des organismes de protection sociale
Décret N° 0155/PR/MSAS du 30/06/2022 portant dissolution du Conseil d'Administration et cessation des fonctions des membres de la Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret N° 0156/PR/MSAS du 30/06/2022 instituant une administration provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret N° 0157/PR/MSAS du 30/06/2022 portant création, attributions et organisation du Centre National de prise en charge des Enfants Autistes et Trisomiques
Décret N° 0158/PR/MSAS du 30/06/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence de Santé Publique (COUSP)
Décret N° 0161/PR/MRICAAI du 30/06/2022 portant attributions et organisation du Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et les Autorités Administratives Indépendantes
Décret N° 0143/PR du 15/06/2022 portant promulgation de la loi n°008/2022 portant organisation de l'état civil en République Gabonaise
Décret N° 00141/PR/MJGSDH du 06/06/2022 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0104/PR du 27/05/2022 portant promulgation de la loi organique n°003/2022 du 27 avril 2022 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier
Décret N° 0120/PR/MI du 12/05/2022 portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie
Décret N° 0121/PR/MERH du 12/05/2022 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire
Décret N° 0122/PR/MPIPPPAEA du 12/05/2022 portant création et organisation de la Zone d'Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI
Décret N° 0123/PR/MHU du 12/05/2022 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0124/PR/MI du 12/05/2022 portant fixation du numerus clausus admis pour la réalisation des activités projetées par les établissements de jeux de divertissement, d'argent et de hasard
Décret N° 0106/PR du 27/04/2022 portant promulgation de la loi n°005/2022 portant création, attributions et organisation de l'Office National du Développement du Sport et de la Culture
Décret N° 0107/PR/MAE du 27/04/2022 portant attributions des chefs de poste consulaire de la République Gabonaise
Décret N° 0108/PR/MAE du 27/04/2022 portant attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires de la République Gabonaise
Décret N° 0105/PR du 27/04/2022 portant promulgation de la loi n°004/2022 portant orientation du système d'information de santé en République Gabonaise
Décret N° 109/PR/MDN du 27/04/2022 portant création de l'emblème de l'Ecole Nationale de Formation des Officiers de Mandilou
Décret N° 0110/PR/MERH du 27/04/2022 portant désignation du Concessionnaire du service public de la production, de transport et de la distribution de l'Energie Electrique et de l'Eau Potable en République Gabonaise
Décret N° 0111/PR/MS du 27/04/2022 portant création, missions et organisation du Programme National de Prévention et de Contrôle des Cancers
Décret N° 0112/PR/MDN du 27/04/2022 portant modification des dispositions de l'article 59 du décret n°0100/PR/MDN du 15 avril 2021 portant Règlement de Discipline Générale dans les Forces de Défense
Décret N° 00113/PR/MM/SG/DGMG/DLMEM du 27/04/2022 portant attribution du permis d’exploitation minière de l’or à grande échelle n°G4-911 dénommé « Etéké » au bénéfice de la société MANAGEM GABON S.A
Décret N° 0099/PR/MRICAAI du 22/04/2022 fixant les traitements et avantages alloués au Haut-Commissaire Général, aux Hauts-Commissaires, aux Commissaires et déterminant la composition de leurs Cabinets
Décret N° 0095/PR du 23/03/2022 portant promulgation de la loi n°031/2021 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2022
Décret N° 0096/PR du 23/03/2022 portant promulgation de la loi n°002/2022 portant ratification de l’ordonnance n°016/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant institution de la Médiature de la République
Décret N° 0097/PR du 23/03/2022 portant promulgation de la loi n°001/2022 fixant les conditions d’exercice de la profession d’Huissier de Justice en République Gabonaise
Décret N° 0094/PR/MEFMEPCPAT du 23/03/2022 constatant le retour au domaine de deux permis forestiers aménagés, d'une superficie totale de 60 745 hectares
Décret N° 0088/PR/MI du 11/03/2022 portant suppression des mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19
Décret N° 0089/PR/MI du 11/03/2022 portant levée du couvre feu sur l'étendue du territoire national
Décret N° 0090/PR/MI du 11/03/2022 portant suppression de la mesure instituant le confinement partiel du Grand Libreville
Décret N° 0091/PR/MI du 11/03/2022 portant suppression de la mesure instituant le confinement partiel du Grand Franceville
Décret N° 0092/PR/MSAS du 11/03/2022 portant cessation du port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre la COVID-19
Décret N° 0068/PR/PM du 08/03/2022 portant modification de la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0080/PR/MEFPTFP du 08/03/2022 portant création, missions et organisation de la Direction Générale de l'Insertion et de la Réinsertion
Décret N° 0081/PR/MEFPTFP du 08/03/2022 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Emploi
Décret N° 0082/PR/MTPEI du 08/03/2022 portant création des zones de servitudes au voisinage des sites et des ouvrages de collecte, de stockage et d'écoulement des eaux pluviales
Décret N° 0040/PR du 22/02/2022 portant promulgation de la loi n°030/2021 portant ratification de l’ordonnance n°017/PR/2021 du 13 septembre 2021
portant création du Haut-Commissariat de la République
Décret N° 0041/PR du 22/02/2022 portant promulgation de la loi n°032/202l portant ratification de l'ordonnance n°018/PR/202l du 13 septembre 2021
portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°002/PR/2012 du 13 février 2012 portant réorganisation du Fonds pour les Générations Futures
Décret N° 0035/PR du 31/01/2022 portant promulgation de la loi n°028/2021 portant ratification de l'ordonnance n°014/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique fixant les modalités d'exercice par le Collège de l'intérim du Président de la République
Décret N° 0036/PR du 31/01/2022 portant promulgation de la loi n°029/2021 portant ratification de l'ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République
Décret N° 0033/PR du 31/01/2022 portant promulgation de la loi n°033/2021 portant ratification de l'ordonnance n°012/PR/2021 du 11 août 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Décret N° 0034/PR du 31/01/2022 portant promulgation de la loi n°027/2021 portant ratification de l'ordonnance n°010/PR/2021 du 06 septembre 2021 modifiant et complétant la loi organique n°09/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle
Décret N° 0037/PR du 31/01/2022 portant promulgation de loi organique n°034/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
Décret N° 0014/PR/MESRSTTENFC du 20/01/2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement privé d'enseignement pré-primaire, primaire et secondaire
Décret N° 0015/PR/MESRSTTENFC du 20/01/2022 portant autorisation d'ouverture des Établissements Privés laïcs d'Enseignement Pré-primaire, Primaire et Secondaire
Décret N° 0016/PR/MESRSTTENFC du 20/01/2022 portant habilitation à fonder des Établissements Privés laïcs d’Enseignement Pré-primaire, Primaire et Secondaire
Décret N° 0017/PR/MERH du 20/01/2022 portant désignation du Concessionnaire pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et le transfert de propriété d'une centrale thermique fonctionnant au gaz de 120 Mw à Owendo au Gabon
Décret N° 0018/PR/MAE du 20/01/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de lutte contre la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre
Décret N° 0019/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 portant déclassement des superficies empiétées de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Setté-Cama
Décret N° 0023/PR/MCEN du 20/01/2022 fixant le statut des biens de la Poste S.A
Décret N° 0022/PR du 20/01/2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Gabonais d'Investissements Stratégiques
Décret N° 0021/PR/MPGM du 20/01/2022 fixant les modalités d’exercice du droit de préemption de l’Etat sur les transferts et cessions des titres sociaux des personnes morales détenant des participations dans les contrats de partage de production
Décret N° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret N° 0002/PR/MS du 07/01/2022 portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la COVID-19
Décret N° 00292/PR du 28/12/2021 portant promulgation de la loi n°025/2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise
Décret N° 00272/PR/MJGSDH du 21/12/2021 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00281/PR/MJGSDH du 21/12/2021 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00264/PR du 09/12/2021 portant promulgation de la loi n°012/2021 portant ratification de l'ordonnance n°005/PR/2021 du 26 janvier 2021 accordant le privilège du Trésor Public à l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre
Décret N° 00265/PR/MPGM/SG/DGMG/DLMEM du 09/12/2021 portant attribution du permis d’exploitation minière à grande échelle n°G2-403 dénommé « Manganèse Mounana » au bénéfice de la société NOUVELLE GABON MINING S.A.
Décret N° 00254/PR du 29/11/2021 portant promulgation de la loi n°024/2021 portant ratification de l'ordonnance n°003/PR/2021 portant réglementation de la sous-traitance en République Gabonaise
Décret N° 00247/PR/MPGM du 23/11/2021 portant approbation de l’avenant n°1 au Contrat d’Exploration et de Partage de Production dénommé
« BC9 n°G4-224 »
Décret N° 00248/PR/MPGM du 23/11/2021 portant approbation de l’avenant n°2 au Contrat d’Exploration et de Partage de Production dénommé « BCD10 n°G4-225 »
Décret N° 00249/PR/MPGM du 23/11/2021 portant approbation de l’avenant n°4 au Contrat d’Exploration et de Partage de Production dénommé « EZANGA n°G4-244 »
Décret N° 00250/PR/MPGM du 23/11/2021 portant approbation du Contrat d’Exploration et de Partage de Production dénommé « KARI II n°G4-264 »
Décret N° 00251/PR/MPGM du 23/11/2021 portant approbation du Contrat d’Exploration et de Partage de Production dénommé « NYANGA-MAYOMBE II n°G4-263 »
Décret N° 00252/PR/MPGM du 23/11/2021 portant approbation de l’avenant n°3 à la Convention d’Etablissement du 12 juillet 2011 entre la République Gabonaise et la société Perenco Oil & Gas Gabon S.A
Décret N° 00253/PR/MPGM du 23/11/2021 portant approbation de l’avenant n°3 au Contrat d’Exploitation et de Partage de Production dénommé « Hylia II n°G5-113 »
Décret N° 00246/PR du 19/11/2021 portant promulgation de la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise
Décret N° 00246/PR du 19/11/2021 portant promulgation de la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise
Décret N° 00238/PR du 15/09/2021 portant promulgation de la loi n°004/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil
Décret N° 00236/PR/MJGSCDH du 15/09/2021 fixant les modalités d'exercice du travail d'intérêt général en République Gabonaise
Décret N° 0237/PR/2021 du 15/09/2021 portant approbation des statuts du Fonds Gabonais d'Investissements Stratégiques
Décret N° 00225/PR du 09/09/2021 portant promulgation de la loi n°027/2021 portant ratification de l'ordonnance n°002/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant dispositions spéciales à l'élection des sénateurs
Décret N° 00226/PR du 09/09/2021 portant promulgation de la loi n°009/2021 portant ratification de l'ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur le Sénat
Décret N° 00227/PR du 09/09/2021 portant promulgation de la loi n°015/2021 portant ratification de l'ordonnance n°004/PR/2021 du 26 janvier 2021 instituant l'obligation de mise en valeur des concessions d'aménagement foncier et de construction d'immeubles en République Gabonaise
Décret N° 00233/PR du 09/09/2021 portant promulgation de la loi n°001/2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise
Décret N° 0230/PR/MAE du 09/09/2021 portant réorganisation de la Direction Générale du Droit de la Mer
Décret N° 00228/PR/MESRSTTENFC du 09/09/2021 portant réorganisation du Secrétariat d'Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle
Décret N° 00229/PR/MDN du 09/09/2021 portant création de la Médaille Commémorative des Opérations Extérieures
Décret N° 00231/PR/MER du 09/09/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques Nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Décret N° 00232/PR/MPGM du 09/09/2021 fixant les modalités de mise en œuvre des objectifs du contenu local dans le secteur des hydrocarbures
Décret N° 0022/PR/MDN du 09/09/2021 portant autorisation de candidature des personnels du Service de Santé Militaire aux grades universitaires
Décret N° 00215/PR du 06/09/2021 portant promulgation de la loi n°005/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise
Décret N° 00216/PR du 06/09/2021 portant promulgation de la loi n°006/2021 portant élimination des violences faites aux femmes
Décret N° 00218/PR du 06/09/2021 portant promulgation de la loi n°010/2021 fixant le cadre d'exercice de la profession de vétérinaire en République Gabonaise
Décret N° 00220/PR du 06/09/2021 portant promulgation de la loi n°016/2021 portant ratification de l'ordonnance n°009/PR/2021 du 19 février 2021 portant création d'une réserve stratégique d'or en République Gabonaise
Décret N° 000223/PR/MAE du 06/09/2021 complétant certaines dispositions du décret n°000349/PR/MAECF du 17 juillet 2000 fixant le régime de délivrance, de prorogation et renouvellement des Passeports Diplomatiques et des Passeports de Service
Décret N° n°00219/PR du 06/09/2021 portant promulgation de la loi n°011/2021 déterminant les emplois supérieurs civils de l'Etat et le mode d'accès à ces emplois
Décret N° 00221/PR du 06/09/2021 portant promulgation de la loi n°017/2021 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2019
Décret N° 00202/PR du 30/08/2021 portant promulgation de la loi n°013/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Organisation Nationale Antidopage du Gabon
Décret N° 00187/PR du 11/08/2021 portant promulgation de la loi n°014/2021 fixant la politique semencière végétale en République Gabonaise
Décret N° 00188/PR du 10/08/2021 portant promulgation de la loi n°019/2021 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de quatre-vingt-douze millions sept cent soixante dix-huit mille (92 778 000) Euros, soit soixante milliards huit cent cinquante huit millions trois cent soixante dix-huit mille cinq cent quarante six (60 858 378 546) FCFA auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Décret N° 00189/PR du 10/08/2021 portant promulgation de la loi n°026/2021 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 00175/PR du 12/07/2021 portant promulgation de la loi n°003/2021 portant ratification de l'ordonnance n°006/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Décret N° 00176/PR du 12/07/2021 portant promulgation de la loi n°007/PR/2021 du 19 février 2021 portant ratification de l'ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021 modifiant les dispositions de l'article 76 de l'ordonnance n°1/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de la santé en République Gabonaise
Décret N° 00177/PR du 12/07/2021 portant promulgation de la loi n°008/2021 portant ratification de l'ordonnance n°007/PR/2021 du 19 février 2021 portant modification de l'article 8 de la loi n°024/2021 du 29 décembre 2021 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique et de l'eau potable en République Gabonaise
Décret N° 00186/PR du 12/07/2021 portant promulgation de la loi n°002/2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Décret N° 00182/PR/MEFMEPCPAT du 12/07/2021 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature
Décret N° 00183/PR/MEFMEPCPAT du 12/07/2021 fixant les conditions d’autorisation des battues administratives
Décret N° 00184/PR/MPGM du 12/07/2021 portant réorganisation de la Direction Générale des Etudes et Laboratoires
Décret N° 00178/PR/MRICAAI du 12/07/2021 réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires
Décret N° 00179/PR/MCEN du 12/07/2021 déterminant les modalités de délivrance et les prérogatives attachées aux documents nécessaires à l'exercice des métiers du cinéma et de l'image animée en République Gabonaise
Décret N° 00180/PR/MAEPA du 12/07/2021 portant attributions et organisation des Directions Provinciales du Ministère en charge de l’Agriculture, de l'Elevage, de la Pèche et de l'Alimentation
Décret N° 00181/PR/MAEPA du 12/07/2021 fixant les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise
Décret N° 00168/PR du 21/06/2021 portant convocation d'une réunion du Parlement en Congrès
Décret N° 00157/PR/MPIPPPAEA du 17/06/2021 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié d'IKOLO
Décret N° 00156/PR/PM du 17/06/2021 modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions du décret n°00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre
Décret N° 00154/PR/MRICAAI du 17/06/2021 relatif à la constitution, conservation et gestion des archives publiques
Décret N° 00155/PR/MHU du 17/06/2021 modifiant certaines dispositions du décret n°000873/PR/MCHLVAT, portant réglementation des travaux cartographiques, topographiques, cadastraux, de télédétection et de la diffusion des données géographiques correspondantes
Décret N° 00127/PR/MER du 07/06/2021 portant transfert des participations de l'Etat au capital de la Société Nationale Immobilière à la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 00128/PR/MHU du 07/06/2021 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 00129/PR/MHU du 07/06/2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°0254/PR/MIHAT du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 00130/PR/MER du 07/06/2021 portant transfert des participations de l'Etat au capital de sociétés privées au Fonds Souverain de la République Gabonaise
Décret N° 00147/PR/MS du 07/06/2021 approuvant les statuts de l'Office Pharmaceutique National
Décret N° 00148/PR/MESRSTTENFC du 07/06/2021 fixant les régimes de bourse d'études en République Gabonaise
Décret N° 00149/PR/MAEPA du 07/06/2021 portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Andem
Décret N° 00150/PR/MAEPA du 07/06/2021 portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Bifoun Abanga
Décret N° 00151/PR/MAEPA du 07/06/2021 portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Kango
Décret N° 00152/PR/MAEPA du 07/06/2021 portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité d'Idemba
Décret N° 00153/PR/MAEPA du 07/06/2021 portant création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité de Mboukou
Décret N° 0126/PR/MPGM du 12/05/2021 portant approbation de l’Avenant n°6 au Contrat d’Exploration et de Partage de production « OLOWI n°G4-187 »
Décret N° 0118/PR/MI du 06/05/2021 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Administration du Territoire
Décret N° 0119/PR/MEFPTFP du 06/05/2021 2021 portant création et organisation de l'Ecole Multisectorielle de Formation et d'Enseignement Professionnels de MVENGUE
Décret N° 0120/PR/MEFPTFP du 06/05/2021 portant création et organisation de l'Ecole Multisectorielle de Formation et d'Enseignement Professionnels de NTCHENGUE
Décret N° 0121/PR/MS du 06/05/2021 fixant les modalités d'organisation et de délivrance des diplômes des professions paramédicales
Décret N° 0122/PR/MS du 06/05/2021 portant création, attributions et fonctionnement du Centre National d'Aptitude Médicale
Décret N° 0123/PR/MER du 06/05/2021 fixant les modalités de transfert et de gestion des avoirs en déshérence à la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 0124/PR/MDN du 06/05/2021 portant attributions et organisation de l'Institut de Cancérologie d'Akanda
Décret N° 0125/PR/MDN du 06/05/2021 portant réorganisation de la Direction Générale du Génie Militaire
Décret N° 368/PR-MINECOFIN-MFPRA du 02/05/2021 portant revalorisation des salaires des agents auxiliaires de l'Etat.
Décret N° 0095/PR/MBCP du 15/04/2021 fixant le régime des baux administratifs
Décret N° 0096/PR/MHU du 15/04/2021 portant annulation de certains titres d'attribution provisoire
Décret N° 0098/PR/MHU du 15/04/2021 portant déclaration d'Utilité Publique
Décret N° 0099/PR/MHU du 15/04/2021 portant modification de l'article 38 du décret n°0257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales
Décret N° 0097/PR/MERH du 15/04/2021 portant approbation de la procédure de passation du contrat de partenariat, désignation du partenaire et consolidation du contrat de partenariat signé entre l'Etat Gabonais et la Société ASONHA ENERGIE
Décret N° 0089/PR du 30/03/2021 portant promulgation de la loi n°035/2020 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°022/2016 du 15 décembre 2016 portant ratification de l'ordonnance n°010/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise
Décret N° 0084/PR/MI du 30/03/2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Supérieure des Jeux de hasard
Décret N° 0085/PR/MI du 30/03/2021 fixant les modalités d'exploitation et de contrôle des jeux de divertissement, d'argent et de hasard en République Gabonais
Décret N° 0086/PR/MCEN du 30/03/2021 fixant les conditions de création et de fonctionnement des entreprises privées de communication audiovisuelle à caractère non commercial
Décret N° 0087/PR/MBCP du 30/03/2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°295/PR/MBCPFRE du 30 juin 2010 fixant le plafonnement des rémunérations des présidents, des vice- présidents des conseils d'administration et des personnels des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d'Etat
Décret N° 0088/PR/MER du 30/03/2021 portant suppression de l’Agence Nationale de la Statistique, des Études Démographiques, Économiques et Sociales
Décret N° 0076/PR du 22/03/2021 portant promulgation de la loi n°038/2020 portant ratification de l'ordonnance n°0009/PR/2020 du 14 août 2020 portant création, attributions et organisation de l'Ordre National des Sages-Femmes du Gabon
Décret N° 0074/PR du 22/03/2021 portant promulgation de la loi n°034/2020 portant réglementation du secteur du tourisme en République Gabonaise
Décret N° 0075/PR du 22/03/2021 portant promulgation de la loi n°033/2020 portant orientation de la politique nationale du sport et de l'éducation physique en République Gabonaise
Décret N° 0080/PR du 22/03/2021 portant promulgation de la loi n°032/2020 portant création du Fonds Autonome National d'Entretien Routier, en abrégé FANER
Décret N° 0078/PR du 22/03/2021 portant promulgation de la loi n°041/2020 modifiant certaines dispositions de la loi n°002/2003 du 17 mai 2003 instituant un régime de prévention et de répression de l'Enrichissement Illicite en République Gabonaise
Décret N° 0079/PR du 22/03/2021 portant promulgation de la loi n°042/2020 modifiant certaines dispositions de la loi n°003/2003 du 7 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre l'Enrichissement Illicite
Décret N° 0077/PR/MER du 22/03/2021 portant réorganisation du Groupe d'Intérêt de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon
Décret N° 0062/PR du 04/03/2021 portant promulgation de la loi n°039/2020 portant ratification de l'ordonnance n°0014/PR/2020 du 14 août 2020 portant réorganisation de l'Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels
Décret N° 0058/PR du 01/03/2021 portant nomination d'un membre de la Cour Constitutionnelle
Décret N° 0057/PR du 26/02/2021 portant nomination des Sénateurs
Décret N° 0047/PR du 18/02/2021 portant promulgation de la loi n°040/2020 portant ratification de l’ordonnance n°0012/PR/2020 du 14 août 2020 portant réglementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise
Décret N° 0028/PR/MEFPTFP du 29/01/2021 fixant les modalités de répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise
Décret N° 0029/PR/MHU du 29/01/2021 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0027/PR du 29/01/2021 portant création, attributions et organisation du Conseil National du Plan d'Accélération de Transformation
Décret N° 00424/PR/MEFPTFP du 24/01/2021 portant création et organisation du Centre de Formation et d'Enseignement Professionnels aux Métiers du Transport et de la Logistique MOHAMMED VI
Décret N° 0025/PR/MI du 22/01/2021 dressant le tableau des personnes composant le collège électoral pour l'élection des Sénateurs de l'année 2021
Décret N° 0026/PR/MI du 22/01/2021 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral de l'élection des Sénateurs au Sénat de l'année 2021
Décret N° 0021/PR/MDN du 22/01/2021 portant création, attributions et organisation du Centre Sportif des Forces de Défense
Décret N° 0022/PR/MDN du 22/01/2021 portant création de la médaille d'honneur du Génie Militaire
Décret N° 0023/PR/MPGM du 22/01/2021 fixant les règles relatives à la contribution de l'activité minière au développement local en République Gabonaise
Décret N° 0003/PR/MESRSTTENFC du 11/01/2021 portant réorganisation de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon
Décret N° 0006/PR du 11/01/2021 portant promulgation de la loi n°043/2020 portant ratification de l'ordonnance n°00000013/PR/2020 du 14 août 2020 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cent millions cinq cent mille (100 500 000) euros, équivalent à soixante-cinq milliards neuf cent vingt-trois millions six cent soixante-dix-huit mille cinq cents (65 923 678 500) francs CFA à la Banque Africaine de Développement (BAD)
Décret N° 0005/PR du 11/01/2021 portant promulgation de la loi n°044/2020 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2021
Décret N° 0002/PR du 11/01/2021 portant promulgation de la loi n˚046/2020 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise
Décret N° 0010/PR/MI du 11/01/2021 portant nomination des membres des commissions électorales locales, pour l'organisation de l'élection des Sénateurs au Sénat de l'année 2021
Décret N° 0010Bis/PR/MI du 11/01/2021 portant nomination des membres de la commission départementale électorale de Lekoni-Lekori et de la commune d’Akiéni pour l’organisation de l’élection législative partielle et l'élection des Sénateurs au Sénat de l'aimée 2021
Décret N° 0011/PR/MI du 11/01/2021 fixant la date limite de dépôt de déclaration de candidature à l'élection des Sénateurs au Sénat de l'année 2021
Décret N° 0011 Bis/PR/MI du 11/01/2021 fixant la date limite de dépôt de déclaration de candidature à l'élection législative partielle au 1er siège du département de Lékoni-Lékori de l'année 2021
Décret N° 0012/PR/MI du 11/01/2021 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral de l'élection législative partielle du 1er siège du département de la Lékoni-Lékori de l'année 2021
Décret N° 0001/PR du 04/01/2021 portant promulgation de la loi n°045/2021 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 00423/PR/MDN du 24/12/2020 portant réorganisation de l'Ecole d'Etat-major de Libreville
Décret N° 00430/PR/MCPMEI du 24/12/2020 portant approbation des statuts de la Chambre Nationale des Métiers de l'Artisanat du Gabon
Décret N° 00420/PR du 24/12/2020 portant promulgation de la loi n°027/2020 relative au numéro d'identification personnel
Décret N° 00421/PR du 24/12/2020 portant promulgation de la loi n°028/2020 fixant les modalités de transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales
Décret N° 00422/PR du 24/12/2020 portant promulgation de la loi n°030/2020 portant modification des articles 140, 240, 241 et 242 de l'ordonnance n°13/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des personnels des forces de police nationale
Décret N° 00428/PR/PM du 24/12/2020 fixant les modalités d'évaluation et d'attribution de l'intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures
Décret N° 00429/PR/PM du 24/12/2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire
Décret N° 00425/PR/MEFPTFP du 24/12/2020 portant création et organisation du Centre de Formation et d'Enseignement Professionnels aux Métiers du Bois, du Bâtiment et des Travaux Publics
Décret N° 00426/PR/MEFPTFP du 24/12/2020 portant création et organisation de l'Ecole Multisectorielle de Formation et d'Enseignement Professionnels
Décret N° 00427/PR/MEFPTFP du 24/12/2020 portant création et organisation du Centre de Formation et d'Enseignement Professionnels aux métiers des Technologies de l'Information et de la Communication
Décret N° 00431/PR du 24/12/2020 portant promulgation de la loi n°036/2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Décret N° 00412/PR/PM du 09/12/2020 Décret n°00412/PR/PM du 09 décembre 2020 modifiant le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 et portant réaménagement du Gouvernement de la République.
Décret N° 00411/PR/MJGSDH du 24/11/2020 portant nomination des Magistrats composant la Cour Spéciale Militaire pour l'année judiciaire 2020-2021
Décret N° 00410/PR du 23/11/2020 portant promulgation de la loi n°029/2020 portant ratification de l'ordonnance n°0011/PR/2020 du 14 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Vérification et d'Audit.
Décret N° 00408/MJGSDH/CCSP/DP/SCAA du 20/11/2020 portant mise à la retraite de douze personnels de la Sécurité Pénitentiaire.
Décret N° 00409/PR du 20/11/2020 portant promulgation de la loi n°022/2020 portant modification de la loi n°17/93 du 1er septembre 1993 portant statut particulier du Corps Autonome Paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire.
Décret N° 364/ PR/MEF du 14/10/2020 fixant les prix d'achat et de vente de l'Okoumé et de l'Ozigo.
Décret N° 000379/PR/MPGM du 13/10/2020 portant approbation de l'Avenant n°2 à la Convention d'Etablissement du 12 juillet 2011
Décret N° 00384/PR/MTEIH du 13/10/2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Infrastructures
Décret N° 00388/PR/MTEIH du 13/10/2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l'Assainissement
Décret N° 00389/PR/MTEIH du 13/10/2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Stratégie des Travaux Publics
Décret N° 00390/PR/MTEIH du 13/10/2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Bâtiment et des Equipements Collectifs
Décret N° 00391/PR/MTEIH du 13/10/2020 portant suppression de l'Agence Nationale des Grands Travaux d'Infrastructures
Décret N° 00385/PR/MAEPA du 13/10/2020 portant modification de l'article 7 du décret n°000136/PR/MAEAPG du 20 avril 2018 fixant les Statuts de l'Agence de Développement Agricole du Gabon
Décret N° 000350/PR du 16/09/2020 portant déclaration de nécessité publique l'occupation de l'Hôtel Jeanne YEBE
Décret N° 000351/PR du 16/09/2020 portant déclaration de nécessité publique l'occupation de l'Hôtel Héliconia de la Commune de Moanda
Décret N° 000352/PR du 16/09/2020 portant déclaration de nécessité publique l'occupation de l'Hôtel Héliconia de la commune de Franceville
Décret N° 000353/PR du 16/09/2020 portant déclaration de nécessité publique l'occupation du Mvett Palace
Décret N° 000357/PR du 16/09/2020 portant déclaration de nécessité publique l'occupation de l'Hôtel Escale de Bitam
Décret N° 000356/PR/MRICAAI du 16/09/2020 complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°0408/PR du 20 août 2015 instituant un visa de régularité du Gouvernement
Décret N° 1519/PR/MBF/PART du 01/09/2020 portant création d'une nouvelle unité du Contrôle financier.
Décret N° n°000318/PR du 27/08/2020 Portant promulgation de la loi n°020/2020 portant ratification de l'ordonnance n°00006/PR/2020 du 31 janvier 2020 portant création et organisation de la Société Gabonaise des Transports Urbains
Décret N° 000313/PR/MRICAAI du 27/08/2020 portant suppression du Contrôle Général d'Etat
Décret N° 000319/PR/MRICAAI du 27/08/2020 complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°0407/PR du 20 août 2015 instituant un visa d'opportunité et de Conformité à la Présidence de la République
Décret N° n°0408 /PR du 20/08/2020 instituant un visa de régularité du Gouvernement
Décret N° n°000306/PR du 14/08/2020 portant promulgation de la loi n°007/2020 portant suppression de l'Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle
Décret N° n°000307/PR du 14/08/2020 portant promulgation de la loi n°008/2020 portant suppression de l'Agence Nationale de Gestion et d'Exploitation des Infrastructures Sportives de l'Etat
Décret N° n°000308/PR du 14/08/2020 portant promulgation de la loi n°013/2020 portant suppression du Centre National Anti-Pollution
Décret N° n°000309/PR du 14/08/2020 portant promulgation de la loi n°014/2020 du 14 août 2020 portant suppression du Fonds Forestier National
Décret N° n°000310/PR du 14/08/2020 ortant promulgation de la loi n°004/2020 autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Décret N° 000302/PR/MTEIA du 14/08/2020 portant approbation des statuts de l’Office National de la Sûreté et de la Facilitation des Aéroports du Gabon
Décret N° 000301/PR/MERH du 14/08/2020 portant désignation du Concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Kinguélé Aval
Décret N° 000304/PR/MDCDT du 14/08/2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation
Décret N° 000305/PR/MRICAAI du 14/08/2020 portant organisation des services administratifs du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 000298/PR du 14/08/2020 portant réorganisation l’Etat-major Particulier du Président de la République, Maison Militaire
Décret N° 000295/PR/MCAPMEI du 14/08/2020 fixant les conditions de délivrance des autorisations administratives pour l'exercice des activités industrielles
Décret N° 000297/PR/MCAPMEI du 14/08/2020 réglementant le suivi et le contrôle des activités industrielles en République Gabonaise
Décret N° 000299/PR/MEFPTFPDS du 14/08/2020 portant création et organisation des filières agricoles dans les centres de formation et de perfectionnement professionnel
Décret N° 000303/PR/MTCPMEI du 14/08/2020 portant approbation des statuts de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle
Décret N° 000296/MCA du 14/08/2020 portant suppression de la Commission Nationale d'Organisation et de Gestion des Evénements et Manifestations à Caractère National et International
Décret N° 000300/PR/MEFPTFPDS du 13/08/2020 portant création de l’Inspection Spéciale du Travail chargé du Secteur Agricole
Décret N° 000279/PR/MIJGS du 29/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000281/PR/MIJGS du 29/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000282/PR/MIJGS du 29/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000278/PR/MIJGS du 29/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000280/PR/MIJGS du 29/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000247/PR du 18/07/2020 portant promulgation de la loi organique n°017/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget
Décret N° 000228/PR/PM du 17/07/2020 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 000247/PR du 17/07/2020 portant promulgation de la loi organique n°017/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et a l’exécution du budget
Décret N° 000248/PR du 17/07/2020 2020 portant promulgation de la loi n°015/2020 portant suppression du Fonds National pour le Développement du Sport
Décret N° 000249/PR du 17/07/2020 portant promulgation de la loi n°022/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°13/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d'avocat en République Gabonaise
Décret N° 000251/PR/MEF du 17/07/2020 portant suppression du Comité de Privatisation
Décret N° 00250/PR du 17/07/2020 portant promulgation de la loi n°016/2020 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2018
Décret N° 000250/PR du 17/07/2020 portant promulgation de la loi n°016/2020 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2018
Décret N° 000246/PR du 17/07/2020 portant promulgation de la loi n°019/2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2019 du 22 janvier 2020 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2020
Décret N° 000254/PR/MIJGS du 17/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000255/PR/MIJGS du 17/07/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000261/PR/MIJGS du 17/07/2020 2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000227/PR du 16/07/2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 000516/PR du 11/07/2020 Décret n°000516/PR du 11juillet 2008, portant promulgation de la loi n° 005/2008 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
Décret N° 000178/PR/MAEPG du 03/07/2020 portant suppression de l'Office National des Laboratoires Agricoles
Décret N° n°000211/PR/MEF du 02/07/2020 Portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques
Décret N° n°000216/PR/MEF du 02/07/2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Patrimoine de l'Etat
Décret N° 000218/PR du 02/07/2020 instituant le couvre-feu sur l'étendue du territoire national
Décret N° 000219/PR du 02/07/2020 instituant le confinement partiel du Grand Libreville
Décret N° n°000220/PR du 02/07/2020 instituant le confinement partiel du Grand Franceville
Décret N° 000213/PR/MEFPTFPDS du 02/07/2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d'astreinte pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19
Décret N° 000215/PR/MERH du 02/07/2020 fixant le régime de prie en charge par l'Etat des factures d'eau et d'électricité de la SEEG pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19
Décret N° 000217/PR/MTCPMEI du 02/07/2020 portant déclaration de nécessité publique de l'occupation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon
Décret N° 000212/PR/MEFPTFPDS du 02/07/2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19
Décret N° 00214/PR/MPIFDLVFSIHSN du 02/07/2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19
Décret N° 000208/PR du 30/06/2020 portant promulgation de la loi n°021/2020 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 000209/PR du 30/06/2020 portant promulgation de la loi n°018/2020 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de huit millions trois cent mille (8.300.000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° 000205/PR du 30/06/2020 portant promulgation de la loi n°006/2020 portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise
Décret N° 000210/PR/MEF du 30/06/2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19
Décret N° 000205/PR du 29/06/2020 portant promulgation de la loi n°006/2020 portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise
Décret N° 000169/PR du 15/06/2020 portant création et fixant les attributions et avantages du Coordinateur général des affaires présidentielles
Décret N° 000168/PR/MPPBGLCCEPP du 15/06/2020 portant création et organisation de la Direction Générale de l'Evaluation des Politiques Publiques
Décret N° 00130/PR/PM du 11/05/2020 mettant fin à l’état d’urgence en République Gabonaise
Décret N° 00131/PR du 11/05/2020 portant promulgation de la loi n°003/2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires
Décret N° 00132/PR/MS du 11/05/2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre le COVID-19
Décret N° 00133/PR/MS du 11/05/2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Décret N° 0134/PR/MEFMEPCODDPAT du 11/05/2020 Portant transfert à la société Africa View Natural Resources S.A., du Permis d'exploitation et de développement des peuplements d'Eucalyptus d'une superficie de 20 807 hectares, précédemment transféré à la Société Ellora Paper Mills S.A.
Décret N° 00125/PR du 25/04/2020 Portant promulgation de la loi n°002/2020 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence
Décret N° 00126/PR/PM du 25/04/2020 Portant prorogation de la durée de l'état d'urgence
Décret N° 00127/PR du 25/04/2020 Portant promulgation de la loi n°001/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l'état d'urgence
Décret N° 00124/PR du 21/04/2020 Portant promulgation de la lai n°028/2018 portant modification de certaines dispositions de la loi n°13/2016 du 05 septembre 2016 relative à la simplification de la création des sociétés à responsabilité limitée en République Gabonaise
Décret N° 00114/PR/MPGHM du 21/04/2020 Portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « ONEMBE n°G4-261 »
Décret N° 00115/PR/MMPHG du 21/04/2020 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « EZILA n°G4-260 »
Décret N° 00116/PR/MMPHG du 21/04/2020 Portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « EVARO n°G4-262 »
Décret N° 00121/PR/MRICAAI du 21/04/2020 Portant réorganisation de la Présidence de la République
Décret N° 00123/PR/MI du 21/04/2020 portant création et organisation du Cabinet Sécurité auprès du Ministre de l'Intérieur
Décret N° 00118/PR/MTEIH du 21/04/2020 Affectant au Ministère de la Promotion et de l'Intégration de la Femme au Développement, chargé de la Lutte contre les Violences faites aux Femmes, chargé du Suivi de la Stratégie de l'Investissement Humain et des Solidarités Nationales, les propriétés bâties sise à Libreville, quartier Nzeng Ayong, parcelles n°s234 et 259 section ZH, titres fonciers n°s9558 et 9560
Décret N° 00119/PR/MTEIH du 21/04/2020 Portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 00120/PR/MTEIH du 21/04/2020 Portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 00122/PR/MTEIH du 21/04/2020 Portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 00110/PR du 10/04/2020 fixant le ressort de la Cour d'Appel Administrative de Libreville
Décret N° 00112/PR/MDCDT du 10/04/2020 Portant attributions et organisation du Ministère de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des Territoires
Décret N° 00113/PR/MTEIH du 10/04/2020 portant approbation du Contrat de partenariat relatif au réaménagement et à l'exploitation de la route économique dite « Transgabonaise »
Décret N° 00100/PR/PM du 10/04/2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise
Décret N° 00111/PR du 10/04/2020 portant déclaration de nécessité publique……
Décret N° 00101/PR/MEF du 10/04/2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19…
Décret N° 00102/PR/MEF du 10/04/2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret N° 00107/PR/MEF du 10/04/2020 portant interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret N° 00103/PR/MERH du 10/04/2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19…
Décret N° 00104/PR/MERH du 10/04/2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret N° 00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10/04/2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
Décret N° 00106/PR/MEFPTFPDS du 10/04/2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret N° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10/04/2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret N° 00108/PR/MS du 10/04/2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Décret N° 000311/PR/MTAC du 02/04/2020 fixant les conditions et les modalités d’exploitation à titre onéreux des véhicules assurant le transport public en commun de personnes
Décret N° n°00091/PR/MIJGS du 30/03/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00093/PR/MIJGS du 30/03/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 454/PR/MINECOFIN du 30/03/2020 fixant les prix CAF des produits pétroliers Sogara destinés au marché intérieur de la République gabonaise
Décret N° 00088/PR/MIJGS du 30/03/2020 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0081/PR/MI du 23/03/2020 fixant les mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19
Décret N° °00031/PR du 18/03/2020 Portant modification du décret n°00275/PR fixant la composition du Bureau du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 00032/PR du 18/03/2020 portant nomination des membres élus du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 00033/PR du 18/03/2020 portant nomination de Conseillers d'Etat en service extraordinaire
Décret N° 00026/PR/MEF du 18/03/2020 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques
Décret N° 00027/PR/MEF du 18/03/2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Marchés Publics
Décret N° 00028/PR/MRICAAI du 18/03/2020 portant organisation des Cabinets du Président et des autres Membres Permanents de la Commission Nationale pour la Protection des Données à caractère Personnel
Décret N° 00029/PR/MRICAAI du 18/03/2020 portant réorganisation du Secrétariat Général de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel
Décret N° 00030/PR du 18/03/2020 portant autorisation de forage du puits d'exploration NYDO-1 dans le Parc National de MOUKALABA-DOUDOU
Décret N° 00022/PR/MPGHM du 02/03/2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie
Décret N° n°00004/PR du 22/01/2020 portant promulgation de la loi n°016/2019 portant ratification de l'ordonnance n°00003/PR/2019 du 1er août 2019 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de quarante-deux millions huit cent quatre-vingt-quinze mille six cent soixante-treize virgule treize centimes (42 895 673, 13) Euros auprès de la Banque Banco Santander, S.A et de l'Agence de Crédit UK Export Finance (UKEF)
Décret N° n°00006/PR du 22/01/2020 portant promulgation de la loi n°017/2019 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 00002/PR du 22/01/2020 Portant promulgation de la loi n°014/2019 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2020
Décret N° n°00005/PR du 22/01/2020 Décret n°00005/PR du 22 janvier 2020 portant promulgation de la loi n°015/2019 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de cinq millions quatre cent trente et un mille (5 431 000) Euros auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA)
Décret N° 00001/PR/GCONA du 10/01/2020 portant promotion à titre exceptionnel et étranger dans l'Ordre National de l'Etoile Equatoriale
Décret N° 00259/PR/MESR du 02/12/2019 Approuvant les statuts du Centre National des Œuvres Universitaires
Décret N° 00261/PR/MPBGLCCEPP du 02/12/2019 Portant création et organisation de la Direction Générale de la Promotion de la Bonne Gouvernance
Décret N° 00262/PR/MPBGLCCEPP du 02/12/2019 Portant création et organisation de la Direction Générale de la Lutte contre la Corruption
Décret N° 0022/PM du 26/11/2019 Portant transmission au Parlement du projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement d'Arabie Saoudite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Décret N° 00249/PR/PM du 07/11/2019 portant réaménagement du Gouvernement de la République
Décret N° 00242/PR/MPGH du 04/11/2019 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « NZIEMBOU II n°G4-258
Décret N° 00243/PR/MPGH du 04/11/2019 portant approbation du Contrat d'Exploitation et de Partage de Production dénommé « RABI KOUNGA II n°G5-140
Décret N° 00244/PR/MPGH du 04/11/2019 portant approbation du Contrat d'Exploitation et de Partage de Production dénommé « BENDE MBASSOU TOTOU II n°G5-139
Décret N° 00246/PR/MPGH du 04/11/2019 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « TOUCAN II n°G5-141
Décret N° 00247/PR/MPGH du 04/11/2019 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « OZIGO II n°G4-259
Décret N° n°00248/PR/MPGH du 04/11/2019 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « ATORA II n°G5-138
Décret N° 00234/PR/MPGH du 22/10/2019 portant approbation du Protocole d’Accord d’extension du régime juridique et fiscal de la Convention d’Etablissement de Perenco Oil & Gas Gabon S.A. aux participations pétrolières détenues par la société Oranje Nassau Kowe Ltd dans le Contrat d’Exploration et de Partage de Production (CEPP) « KOWE n°G4-146
Décret N° 00283/PR du 22/10/2019 portant promulgation de la loi n°016/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00000019/PR/2018 du 23 février 2018 portant fixation et répartition des sièges de sénateurs
Décret N° 00235/PR du 22/10/2019 portant promulgation de la loi n°026/2018 portant règlementation des Communications Electroniques en République Gabonaise
Décret N° 00195/PR/MENFC du 11/10/2019 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé laïc
Décret N° 00181/PR/PM du 06/10/2019 portant réaménagement du Gouvernement de la République
Décret N° 00173/PR/PM du 04/10/2019 portant réaménagement du Gouvernement de la République
Décret N° 00120/PR/MTT du 16/09/2019 fixant les Statuts de l'Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l'Hôtellerie
Décret N° Journal Officiel n°41 du 28/08/2019 portant rattachement du Contrôle Général d'Etat au Ministère chargé de l'Evaluation des Politiques Publiques et du Contrôle d'Etat
Décret N° n°00169/PR/MPGH du 28/08/2019 Décret n°00169/PR/MPGH du 28 août 2019 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production (CEPP) dénommé « YITU n°G4-255 »
Décret N° n°00170/PR/MPGH du 28/08/2019 Décret n°00170/PR/MPGH du 28 août 2019 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production (CEPP) dénommé « ABOUNE n°G4-256 »
Décret N° 00163/PR du 19/08/2019 portant promulgation de la loi n°005/2019 portant ratification de l’ordonnance n°00001/PR/2019 du 15 janvier 2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent millions (100.000.000) d’Euros, auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Décret N° 00164/PR du 19/08/2019 portant promulgation de la loi n°006/2019 portant ratification de l’ordonnance n°00002/PR/2019 du 15 janvier 2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante-deux millions sept cent quarante mille neuf cent (62.740.900) Euros, soit quarante et un milliards cent cinquante-cinq millions trois cent trente mille cinq cent quarante et un (41.155.330.541) FCFA auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Décret N° 00165/PR du 19/08/2019 portant promulgation de la loi n°011/2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante-quinze millions quatre cent mille (75.400.000) Euros, soit quarante-neuf milliards quatre cent cinquante-neuf millions cent cinquante-sept mille huit cent (49.459.157.800) FCFA, auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Décret N° 00166/PR du 19/08/2019 portant promulgation de la loi n°010/2019 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de quarante-deux millions (42.000.000) d’Euros, soit vingt-sept milliards cinq cent cinquante millions cent quatre-vingt-quatorze mille (27.550.194.000) FCFA, auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds spécial Africa Growing Togheter Fund (AGTF)
Décret N° 00146/PR/MAFUHL du 14/08/2019 portant réaffectation à la République Gabonaise des terrains urbains sis à Libreville, parcelles n°s 251 et 254 section N, objet des titres fonciers n°s 6940 et 6941
Décret N° n°00143/PR du 07/08/2019 Décret n°00143/PR du 07 août 2019 portant nomination des Membres de la Cour Constitutionnelle
Décret N° n°00144/PR du 07/08/2019 Décret n°00144/PR du 07 août 2019 portant nomination du Président de la Cour Constitutionnelle
Décret N° 00122/PR du 17/07/2019 portant promulgation de la loi n°004/2019 autorisant la ratification du compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur le différend frontalier sur l'île Mbanié entre la République Gabonaise et la République de Guinée Equatoriale
Décret N° 00123/PR du 17/07/2019 portant promulgation de la loi n°003/2019 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine adopté le 21 mars 2018 à Kigali
Décret N° 00129/PR/MJDHGS du 17/07/2019 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00118/PR/MTEFP du 16/07/2019 Portant création, attributions et organisation de l'Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Minier
Décret N° 00119/PR/MEFPTFPDS du 16/07/2019 fixant les conditions d'attribution, de suspension et de suppression des bourses, d'études des filières techniques et professionnelles
Décret N° 00112/PR du 16/07/2019 portant promulgation de la loi n° 002/2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
Décret N° 00136/PR/MJDHGS du 16/07/2019 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00137/PR/MJDHGS du 16/07/2019 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00098/PR du 05/07/2019 portant promulgation de la loi n°009/2019 portant organisation de la Justice
Décret N° 00099/PR du 05/07/2019 portant promulgation de la loi n°042/2018 portant Code Pénal
Décret N° 000100/PR du 05/07/2019 portant promulgation de la loi n°043/2018 portant Code de Procédure Pénale
Décret N° 000101/PR du 05/07/2019 portant promulgation de la loi n°033/2018 portant ratification de l’ordonnance n°00026/PR/2018 du 11 août 2018 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif
Décret N° 00102/PR du 05/07/2019 portant promulgation de la loi n°007/2019 fixant la composition, la compétence, les règles de fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour de Justice de la République
Décret N° 00103/PR du 05/07/2019 portant promulgation de la loi organique n°008/2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire
Décret N° 00070/PR/MHUL du 11/06/2019 portant déclassement des parcelles n°s 416 et 418 Section RF de Libreville du domaine public routier
Décret N° 00066PR/MESRSTT du 11/06/2019 portant modification des dispositions de l'article 44 du décret n°450/PR/MENESTFPSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalités de préparation, d'organisation et de délivrance du Baccalauréat
Décret N° 00074/PR du 11/06/2019 portant promulgation de la loi n°037/2018 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
Décret N° 0079/PR/MESRSTT du 11/06/2019 fixant les conditions d'attribution, de transfert, de suspension, de suppression, d'orientation, de réorientation de bourses, ainsi que les modalités de prise en charge par l'Etat, d'allocation et de prêt de bourses aux étudiants
Décret N° 00066PR/MESRSTT du 11/06/2019 portant modification des dispositions de l'article 44 du décret n°450/PR/MENESTFPSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalités de préparation, d'organisation et de délivrance du Baccalauréat
Décret N° 00085/PR du 11/06/2019 portant promulgation de la loi n°032/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00025/PR/2018 du 1er août 2018 portant modification de l'article 64 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires
Décret N° 00094/PR du 11/06/2019 portant nomination des représentants des professionnels de la communication à la Haute Autorité de la Communication
Décret N° 00095/PR du 11/06/2019 portant nomination des membres de la Haute Autorité de la Communication
Décret N° 00059/PR/PM du 10/06/2019 portant réaménagement du Gouvernement de la République
Décret N° 00064/PR/PM du 10/06/2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre
Décret N° 00065/PR/MEPPCE du 10/06/2019 portant attributions et organisation du Ministère chargé de l'Evaluation des Politiques Publiques et du Contrôle d'Etat
Décret N° 0078/PR du 10/06/2019 Portant promulgation de la loi n°041/2018 portant modification de l'article 203 de la première partie du Code Civil
Décret N° 00080/PR du 10/06/2019 Portant promulgation de la loi n°027/2018 portant orientation de la Politique Nationale de l'Artisanat en République Gabonaise
Décret N° 00081/PR/PM du 10/06/2019 Portant cessation des fonctions d'un membre du Gouvernement de la République
Décret N° 0077/PR/MENFC du 10/06/2019 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle
Décret N° 00084/PR/MPM du 10/06/2019 portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de la Mer
Décret N° 00058/PR/MFPISPT du 03/06/2019 portant recensement biométrique de toute personne émargeant au budget de l'Etat
Décret N° 0055/PR du 24/05/2019 portant promulgation de la loi n°001/2019 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cent soixante quinze millions neuf cent mille (175 900 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° 0055/PR du 24/05/2019 portant promulgation de la loi n°001/2019 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cent soixante quinze millions neuf cent mille (175 900 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° 0055/PR du 24/05/2019 portant promulgation de la loi n°001/2019 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cent soixante quinze millions neuf cent mille (175 900 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° 00053/PR du 21/05/2019 portant cessation des fonctions du Vice-président de la République
Décret N° 00053/PR du 20/05/2019 portant cessation des fonctions du Vice-président de la République
Décret N° 00054/PR/PM du 20/05/2019 portant modification du décret n°0003 du 14 janvier 2019 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 00049/PR du 12/05/2019 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Lutte contre l'Enrichissement Illicite
Décret N° 00051/PR/MCENP du 12/05/2019 modifiant
certaines dispositions du décret n°0152/PR/MAPDN portant création, attributions et organisation de Gabon 24
Décret N° 00050/PR/MAEPG du 12/05/2019 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Programme GRAINE
Décret N° 00052/PR/MPIPPP du 12/05/2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de validation et de coordination des programmes d'investissements en République Gabonaise
Décret N° 0018/PR du 08/02/2019 portant promulgation de la loi organique n°003/2018 portant Code de l'Enfant en République Gabonaise.
Décret N° 0028/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°046/2018 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de trente neuf millions cinq cent quatre vingt huit mille six cent quatre vingt dix huit dollars (39.588.698) USD auprès de la China Construction Bank (CCB).
Décret N° 0029/PR du 08/02/2019 portant promulgation de la loi n°048/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00029/PR/2018 du 30 août 2018 portant suppression de l'Office National de Développement Rural.
Décret N° 0032/PR du 08/02/2019 portant promulgation de la loi n°036/2018 portant réglementation des Zones d'Investissement Spéciales.
Décret N° 0020/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°019/2018 portant ratification de l’ordonnance n°00000012/PR/2018 du 23 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19/2016 du 09 août 2016 partant Code de la Communication en République Gabonaise.
Décret N° 0021/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°021/2018 portant ratification de l’ordonnance n°00024/PR/2018 du 27 février 2018 portant modification de l'article 18 de la loi n°12/96 du 28 février 2000 portant Statut Particulier des Fonctionnaires du Secteur Diplomatie.
Décret N° 0022/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°022/2018 déterminant les principes fondamentaux des pensions de l'Etat.
Décret N° 0023/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°025/2018 portant ratification de l'ordonnance n°000008/PR/2018 du 26 janvier 2018 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise.
Décret N° 0024/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°030/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00000007/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts.
Décret N° 0031/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°035/2018 portant orientation des transports terrestres en République Gabonaise.
Décret N° 0025/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°008/2018 portant orientation de la Politique Nationale de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
Décret N° 0026/PR du 08/02/2019 Portant promulgation de la loi n°009/2018 relative aux structures d’encadrement et d’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises Moyennes Entreprises.
Décret N° 0007/PR/PM du 30/01/2019 modifiant le décret n°0003/PR/PM du 14 janvier 2019 et portant réaménagement du Gouvernement de la République
Décret N° 0006/PR du 30/01/2019 portant promulgation de la loi n°047/2018 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2019
Décret N° 0003/PR/PM du 14/01/2019 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0004/PR du 14/01/2019 portant nomination
Décret N° 0002/PR du 12/01/2019 portant promulgation de la loi n°049/2018 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0001/PR du 12/01/2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 00274/PR du 28/12/2018 portant nomination de Cadres Supérieurs de l'Etat au Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 00275/PR du 28/12/2018 fixant la composition du Bureau du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 00281/PR/MPIPCTI du 28/12/2018 portant réorganisation du Haut Conseil pour l'Investissement
Décret N° 00282/PR du 28/12/2018 portant promulgation de la loi n°018/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00000021/PR/2018 du 23 février 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi n°18/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l'élection des sénateurs
Décret N° 00264/PR du 28/12/2018 portant promulgation de la loi n°040/2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise
Décret N° 00279/PR du 28/12/2018 Portant promulgation de la loi n°039/2018 fixant le régime du mécénat et du parrainage en République Gabonaise
Décret N° 00280/PR du 28/12/2018 Portant promulgation de la loi n°038/2018 portant création, attributions et organisation de l'Office National de la Sureté et de la Facilitation des Aéroports en République
Gabonaise
Décret N° n°000255/PR/MISDDL du 18/10/2018 portant ouverture et clôture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection partielle des députés à l'Assemblée Nationale pour le 2ème siège du département du Woleu (Canton Ellelem)
Décret N° n°000252/PR/MSF du 17/10/2018 portant organisation du Ministère de la Santé
Décret N° n°000253/PR/MJDHGS du 17/10/2018 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Port-Gentil
Décret N° n°000254/PR/MJDHGS du 17/10/2018 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Libreville
Décret N° 000250/PR du 15/10/2018 portant nomination à l'organe directionnel délégué de la SEEG
Décret N° 000241/PR/MSF du 04/10/2018 organisant la médecine itinérante en République Gabonaise
Décret N° 000239/PR/MDN du 04/10/2018 portant création et fixant les conditions d'attribution et de retrait de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre
Décret N° 000236/PR/MISDDL du 04/10/2018 portant suppression et modification de certaines dispositions du décret n°398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d'affichage et de consultation des procès-verbaux des. Opérations électorales
Décret N° 000237/PR/MEIM du 04/10/2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°00231/PR/MM du 04 août 2017 portant sur le régime de substance stratégique de l'Or
Décret N° 000238/PR/MEIM du 04/10/2018 fixant les règles relatives à l'exploitation, au transport, au stockage et à la commercialisation des matériaux de carrières en République Gabonaise
Décret N° 000240/PR/MEIM du 04/10/2018 fixant les modalités de prestation de serment des agents de l'Administration des Mines commis au contrôle des activités minières
Décret N° Décret n°000235 du 04/10/2018 portant réorganisation du Bureau d'Enquêtes sur les Incidents et Accidents d'Aviation
Décret N° n°000232/PR du 21/09/2018 Décret n°000232/PR du 21 septembre 2018 portant promulgation de la loi n°024/2018 du autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent quarante et un mille (98 541 000) Euros auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Décret N° n°000228/PR du 18/09/2018 Décret n°000228/PR du 18 septembre 2018 portant promulgation de la loi n°001/2018 portant modification de l’article 11 de la loi n°034/2007 du 28 janvier 2008 portant ratification de l'ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise
Décret N° n°000215/PR du 17/09/2018 Décret n°000215/PR du 17 septembre 2018 portant promulgation de la loi n°017/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00000020/PR/2018 du 23 février 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°8/96 du 15 avril 1996 relative à l'élection des sénateurs
Décret N° n°000216/PR/MFPMSPRE/MBCP du 17/09/2018 Décret n°000216/PR/MFPMSPRE/MBCP du 17 septembre 2018 réglementant les modalités de privation de la rémunération d'un agent public
Décret N° n°000217/PR/MBCP/MFPMSPRE du 17/09/2018 Décret n°000217/PR/MBCP/MFPMSPRE du 17 septembre 2018 portant modification de l'article 4 du décret n°0404/PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime de rémunération des agents civils de l'Etat et portant reclassement
Décret N° n°000211/PR du 04/09/2018 Décret n°000211/PR du 04 septembre 2018 portant promulgation de la loi n°012/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00003/PR/2018 du 26 janvier 2018 portant fixation et répartition des sièges de députés par province, département et commune
Décret N° n°000212/PR du 04/09/2018 Décret n°000212/PR du 04 septembre 2018 portant promulgation de la loi n°013/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00004/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques
Décret N° 00205/PR/MISDDL du 14/08/2018 portant modification des dispositions de l'article 2 du décret n°001304/PR/MI du 16 octobre 1998 relatif à la carte d'électeur
Décret N° 000206/PR/MISDDL du 14/08/2018 portant modification des dispositions de l'article 9 du décret n°1455/PR/MIDSN du 2 octobre 1996 fixant les modalités d'attribution des sièges pour l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux
Décret N° n°00204/PR/MISDDL du 11/08/2018 Décret n°00204/PR/MISDDL du 11 août 2018 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et de l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l'année 2018
Décret N° 000203/PR/MCEN du 06/08/2018 réglementant l'égal accès des candidats et des partis ou groupements de partis politiques aux médias du service public en période électorale
Décret N° n°000198/PR/PM du 02/08/2018 Décret n°000198/PR/PM du 02 août 2018 portant réorganisation des Services du Premier Ministre
Décret N° 000197/PR/MPSSN du 02/08/2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°000137/PR/MFPSSN du 20 avril 2018 fixant les statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret N° 000199/PR/MBCP du 01/08/2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°295/MBCPFRE du 30 juin 2010 fixant le plafonnement des rémunérations des présidents, des vice-présidents des conseils d'administration et des personnels des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d'Etat
Décret N° 000196/PR/MFPMSPRE du 01/08/2018 portant abrogation du décret n°349/PR/MFPRAMCJI du 07 juin 2016 fixant le nombre et portant nomination des Chargés de Mission Politiques du Président de la République
Décret N° 000188/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°031/2018 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 000189/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°015/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00000018/PR/2018 du 23 février 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°10/96 du 15 avril 1996 relative aux conditions d'éligibilité du Président de la République
Décret N° 000190/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°011/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00002/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant certaines dispositions de la loi n°17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Décret N° 000191/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°014/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00000017/PR/2018 du 23 février 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi n°16/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l'élection du Président de la République
Décret N° 000192/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°004/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle
Décret N° 000193/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°005/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00023/PR/2018 du 27 février 2018 modifiant et complétant la loi organique n°002/2010 du 1er mars 2012 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 000194/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°010/2018 portant ratification de l'ordonnance n°00001/PR/2018 du 26 janvier 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Décret N° 000195/PR du 30/07/2018 portant promulgation de la loi n°023/2018 portant modification de certaines dispositions de la loi n°021/2017 du 26 janvier 2018 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2018
Décret N° 00033/PR/MDSFPSSN du 23/07/2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille.
Décret N° 000183/PR/PM du 23/07/2018 modifiant le décret n°000150/PR/PM du 04 mai 2018 et portant remaniement du Gouvernement de la République
Décret N° 00032/PR/MITPAT du 18/07/2018 portant réorganisation de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures.
Décret N° 000175/PR du 09/07/2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°0021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République
Décret N° 000176/PR/MFPMSPRE du 09/07/2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°376/PR/MFPRAME du 2 octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère
Décret N° 000177/PR/MFPMSPRE du 09/07/2018 réglementant la fonction de Directeur Général des services centraux, des services publics personnalisés et de secrétaires exécutifs des autorités administratives indépendantes
Décret N° 000174/PR/MESRS du 09/07/2018 portant création et organisation du Centre Interdisciplinaire de Recherche Médicales de Franceville
Décret N° 000173/PR/MFPMSPRE du 08/07/2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°501/PR/PM du 6 juin 2006 fixant la composition du cabinet de membre du Gouvernement
Décret N° 000178/PR/MSF du 08/07/2018 fixant les statuts des Centres Hospitaliers Universitaires
Décret N° 000170/PR/MEIM du 05/07/2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley
Décret N° 000169/PR/MEIM du 04/07/2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley
Décret N° 000168 Ter/PR/MISDDL du 04/07/2018 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection partielle d'un sénateur dans le siège unique de la commune de Booué, province de l'Ogooué-Ivindo, de l'année 2018
Décret N° 000168 Bis/PR/MISDDL du 03/07/2018 Fixant la date limite de dépôt de candidature à l'élection partielle d'un sénateur dans le siège unique de la commune de Booué, province de l'Ogooué-Ivindo
Décret N° 000158/PR/MJDHGS du 04/06/2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République.
Décret N° 000159/PR/MEIM du 04/06/2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie.
Décret N° 00160/PR/MEIM du 04/06/2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l'Exploitation Minière.
Décret N° 000154/PR/MPIPCI du 18/05/2018 fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé.
Décret N° 000155/PR/MPIPPP du 18/05/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé.
Décret N° 000156/PR/MPIPPP du 18/05/2018 portant attributions et organisation de l’Organe d’évaluation des offres relatives aux partenariats public-privé.
Décret N° 001/PR/MITPAT du 17/05/2018 fixant les Statuts de l'Agence Nationale des Grands Travaux d'infrastructures.
Décret N° 151/PR/MEE du 09/05/2018 portant abrogation des décrets relatifs à la gestion déléguée du service public de production, de transport et de distribution de l'eau potable et de l'énergie électrique en République Gabonaise.
Décret N° 152/PR/MEE du 09/05/2018 constatant l’utilité publique des services et activités de production, de transport et de distribution d’eau potable et d’énergie électrique délégués à la Société d’Energie et d’Eau du Gabon.
Décret N° 000150/PR/PM du 04/05/2018 fixant la composition du Gouvernement de la République.
Décret N° 151/PR/MAPDN du 04/05/2018 portant organisation et fonctionnement du pôle Communication Présidentielle, Porte-parole de la Présidence de la République.
Décret N° 152/PR/MAPDN du 04/05/2018 portant création, organisation et fonctionnement de Gabon 24.
Décret N° 000149/PR du 03/05/2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Décret N° 000144/PR/MISPHPDDL du 30/04/2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°1006/PR/MI du 27 août 1998 portant règlementation du vote des gabonais à l'étranger.
Décret N° 000143/PR/MRICMEADP du 27/04/2018 fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 000140/PR/MHUCV du 27/04/2018 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire
Décret N° 000141/PR/MTPC du 26/04/2018 modifiant et complétant les dispositions de l'article 41 du décret n°01071/PR/MTPC du 30 novembre 1976 portant réglementation de la profession d'architecte
Décret N° 000142/PR/MCENCATEPIC du 26/04/2018 portant organisation et fonctionnement des services de la Haute Autorité de la Communication
Décret N° 000143/PR/MRICMEADP du 26/04/2018 fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret N° 000139/PR/MEPPDD/MBCP du 25/04/2018 organisant les procédures d'exécution financière des projets publics cofinancés.
Décret N° 000136/PR/MAEPG du 20/04/2018 fixant les statuts de l'Agence de Développement Agricole du Gabon.
Décret N° 000137/PR/MFPSSN du 20/04/2018 fixant
les statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Décret N° 000138/PR/MFPSSN du 20/04/2018 portant réorganisation de la Direction Générale de la Promotion et du Développement des Organes Associatifs du Secteur de la Protection Sociale.
Décret N° 000113/PR/MDN du 29/03/2018 portant création, attributions et organisation de l'Hôpital d'Instruction des Armées d'Angondjé
Décret N° 000111/PR/MS du 26/03/2018 instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques
Décret N° 000112/PR/MBCP du 26/03/2018 portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières
Décret N° 00097/PR/MDSFPSSN du 19/03/2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°0226/PR/MPSSN du 23 juin 2014 déterminant les modalités d'attribution des filets de protection économique et des revenus solidaires en République Gabonaise
Décret N° 00098/PR/MBCP du 19/03/2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire de l’Etat
Décret N° 00099/PR/MFE du 19/03/2018 portant mise en réserve du Kévazingo
Décret N° 00095/PR/MEPPDD du 12/03/2018 portant suppression de la Commission Nationale de Mise en Place de la Zone Franche de l'Ile Mandji
Décret N° 00062/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00063/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00064/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00065/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00066/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00068/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00069/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00070/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00067/PR/MJGSDH du 27/02/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00061/PR/PM du 20/02/2018 portant modification du décret n°00252/PR du 21 août 2017 portant remaniement du Gouvernement de la République
Décret N° 00048/PR/MPIPCTI du 05/02/2018 portant création, composition et fonctionnement du Guichet de l'Investissement de l'ANPI-GABON.
Décret N° 00043/PR/MPIPCI du 01/02/2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Nationale d’Agrément des Produits Industriels Originaires de la CEEAC.
Décret N° 00042/PR du 26/01/2018 portant promulgation de la loi n°022/2017 portant création de l'Ordre National des Experts-comptables et réglementant le titre de la profession d’Expert-comptable en République Gabonaise
Décret N° 00034/PR/MAECPG du 24/01/2018 instituant la Foire Agricole de Libreville.
Décret N° 00028/PR du 17/01/2018 portant promulgation de la loi n°001/2018 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise.
Décret N° 000022/PR/MJGSDH du 16/01/2018 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00021/PR du 10/01/2018 portant organisation de la Présidence de la République.
Décret N° 00020/PR du 10/01/2018 portant remise gracieuse de peines.
Décret N° 00017/PR du 08/01/2018 Portant promulgation de la loi n°015/2017 portant ratification de l’ordonnance n°008/PR/2017 du 25 août 2017 autorisant
l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quarante cinq millions sept cent mille (45 700 000) euros auprès de la « BIRD ».
Décret N° 00018/PR du 08/01/2018 portant promulgation de la loi n°016/2017 portant ratification de l’ordonnance n°009/PR/2017 du 25 août 2017 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre vingt quatre millions six cent trente mille (84 630 000) euros auprès de la « BAD ».
Décret N° 00015/PR du 08/01/2018 portant convocation du Parlement en congrès.
Décret N° 00012/PR/MJGSDH du 05/01/2018 portant nomination des membres de la Cour Criminelle Spéciale de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville.
Décret N° 00375/PR du 28/12/2017 Portant ouverture et clôture d’une session extraordinaire du Parlement.
Décret N° 00361/PR/MJGS du 26/12/2017 portant remise gracieuse de peines.
Décret N° 00329/PR/PM/AFDP du 19/12/2017 affectant au Ministère de l'Education Nationale des terrains urbains situés à Libreville, Akanda, Owendo et Ntoum.
Décret N° 00324/PR/MM/SG/DGPEM/DCMAE du 05/12/2017 portant renouvellement du permis d'exploitation minière n°G3-223 dénommé « Manganèse Bembélé » au bénéfice de la société CICMHZ.
Décret N° 00383/PR du 29/11/2017 portant promulgation de la loi n°023/2017/PR autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 00288/PR/MISPHPDDL du 22/10/2017 portant autorisation à l’association Conseil des Maliens du Gabon de mener ses activités en République Gabonaise
Décret N° n°00277/PR/MJGSCDH/SG/DGAA/DCRH/SPSCT du 13/10/2017 Décret n°00277/PR/MJGSCDH/SG/DGAA/DCRH/SPSCT du 13 octobre 2017 portant détachement de deux Magistrats
Décret N° 00264/PR/PM du 12/09/2017 portant modification du décret n°00252/PR du 21 août 2017 portant remaniement du Gouvernement de la République
Décret N° 00248/PR du 21/08/2017 portant nomination du Vice-Président de la République
Décret N° 00236/PR du 09/08/2017 portant promulgation de la loi n°006/2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise
Décret N° 00235/PR du 08/08/2017 portant nomination (régularisation)
Décret N° 000234/PR du 06/08/2017 portant cessation de fonction
Décret N° 00232/PR/MENCCA du 03/08/2017 portant attribution d'une licence technologiquement neutre d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile cellulaire terrestre ouvert au public pour la fourniture des services de communications électroniques à AIRTEL GABON S.A.
Décret N° 00233/PR/MENCCA du 03/08/2017 portant attribution d'une licence technologiquement neutre d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile cellulaire terrestre ouvert au public pour la fourniture des services de communications électroniques à GABON TELECOM S.A
Décret N° n°00221/PR du 03/08/2017 Décret n°00221/PR du 03 août 2017 portant promulgation de la loi n°003/2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code Civil, modifiée par la loi n°009/2010 du 09 avril 2010
Décret N° 00220/PR du 03/08/2017 portant promulgation de la loi n°001/2017 relative aux réunions et manifestations publiques en République gabonaise
Décret N° 00231/PR/MM du 02/08/2017 portant sur le régime de substance stratégique de l'or
Décret N° 00223/PR du 02/08/2017 portant promulgation de la loi n°0009/2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n°026/2016 du 06 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017
Décret N° 00224/PR du 02/08/2017 portant promulgation de la loi n°014/2017 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 00211/PR du 19/07/2017 portant nomination
Décret N° n°00203/PR/GCONA du 13/07/2017 Décret n°00203/PR/GCONA du 13 juillet 2017 portant élévation à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Gabonais
Décret N° n°00204/PR/GCONA du 13/07/2017 Décret n°00204/PR/GCONA du 13 juillet 2017 portant renouvellement et composition du Conseil des Ordres Nationaux
Décret N° 00206/MM/SG/DGPEM/DCMAE du 12/07/2017 portant retrait de la concession minière n°C6-240 dénommée « Fer de Belinga », valable pour le Fer, à la Compagnie Minière de Belinga (COMIBEL)
Décret N° 00330/PR/PM/AFDP du 11/07/2017 Affectant au Ministère de l'Education Nationale un terrain urbain situé à Libreville, parcelle n°396 section RE, issue du morcellement du titre foncier n°7668.
Décret N° 00186/PR du 09/07/2017 réglementant l'octroi des autorisations d'achat, d'introduction et de port d'armes de poing
Décret N° 00185/PR/MITPAT du 09/07/2017 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 00177/PR/MRICDP du 03/07/2017 portant création et organisation de l'Intendance des Palais Présidentiels
Décret N° 000179/PR/MAEPG du 03/07/2017 portant suppression de l'Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles
Décret N° 000180/PR/MAEPG du 03/07/2017 portant suppression de l'Office des Recherches, d'Introduction, d'Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal
Décret N° 00161/PR du 31/05/2017 portant création d'aires protégées aquatiques en République Gabonaise
Décret N° 00149/PR/MEE du 10/05/2017 portant attributions et réorganisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie
Décret N° 000149/PR/MEE du 09/05/2017 portant attributions et réorganisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie
Décret N° 00150/PR/MENCCAP-PG du 09/05/2017 fixant les conditions de délivrance de l’agrément technique du secteur de la Communication
Décret N° 00151/PR/MEPPDD du 09/05/2017 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National du Développement Durable
Décret N° 00152/PR/MEPPDD du 09/05/2017 portant dénomination et organisation de l’Organisation de Gestion du Développement Durable
Décret N° 00153/PR/MTL du 09/05/2017 portant adoption du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile
Décret N° 000143/PR/MRICMEADP du 26/04/2017 Dans le Journal Officiel n°394 Bis du 27 avril 2018, une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction du décret n°000143/PR/MRICMEADP du 27 avril 2017 fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental, notamment au niveau de la date dudit décret.
Ainsi, au lieu de : décret n°000143/PR/MRICMEADP du 27 avril 2017.
Lire : décret n°000143/PR/MRICMEADP du 27 avril 2018.
Décret N° 00114/PR/MBCP du 04/04/2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité
Décret N° 00111/PR/MEFPEPGE du 04/04/2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature
Décret N° 00112/PR/MEC du 04/04/2017 portant création et organisation de l’Observatoire des Inégalités
Décret N° 00113/PR/MEC du 04/04/2017 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Egalité des Chances
Décret N° 00115/PR/MEC du 04/04/2017 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Etudes, de la Prospective et de la Norme
Décret N° 00116/PR/MEC du 04/04/2017 portant réorganisation du Ministère de l’Egalité des Chances
Décret N° 00086/PR/MEE du 17/03/2017 approuvant l’Avenant n°8 relatif à la poursuite de la gestion déléguée du service public de Production, de Transport et de Distribution de l’Eau potable et de l’Energie électrique
Décret N° 00079/PR/MRIC-DP du 10/03/2017 portant organisation du Dialogue Politique
Décret N° 0093/PR/MJGSDH du 13/02/2017 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00051/PR du 06/02/2017 portant promulgation la loi n°028/2016 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise
Décret N° 00050/PR du 06/02/2017 portant promulgation de la loi n°027/2016 fixant le régime de la Dématérialisation des Valeurs Mobilières en République Gabonaise.
Décret N° 00004/PR/PM du 09/01/2017 portant modification du décret n°0474 du 2 octobre 2016 fixant la composition du Gouvernement de la République.
Décret N° 00001/PR du 06/01/2017 portant promulgation de la loi n°026/2016 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.
Décret N° 00002/PR du 06/01/2017 portant promulgation de la loi n 029/2016 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 00003/PR du 06/01/2017 portant promulgation de la loi n°025/2016 portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2015.
Décret N° 0693/PR/VP/MJDHGS du 31/12/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0597/PR du 29/12/2016 portant promulgation de la loi n°023/2016 portant Code de l’Aviation Civile
Décret N° 0598/PR du 29/12/2016 portant promulgation de la loi n°024/2016 fixant le Régime Juridique de la Production, du Transport et de la Distribution de l'Energie Electrique et de l'Eau Potable en République Gabonaise.
Décret N° 578/PR/MDSFPSSN du 22/12/2016 fixant les taux, l'assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale.
Décret N° 579/PR/MEPPDD du 22/12/2016 portant réorganisation du Groupe d'Intérêt de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (GI-EITI Gabon.
Décret N° 0551/PR/MTL du 16/12/2016 portant modification de certaines dispositions du décret n°0051/PR/MT du 12 janvier 2015 relatif à l'importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise
Décret N° 0550/PR du 15/12/2016 portant promulgation de la loi n°022/2016 portant ratification de l'ordonnance n°10/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise.
Décret N° 0547/PR/MUHSL du 02/12/2016 Portant déclassement du domaine public maritime de l’Etat, les terrains formant les parcelles n°s357, 358, 359 section P, 351 section Q et 773 section O du plan cadastral de Libreville et cession en toute propriété desdits terrains au Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques
Décret N° 0513/PR du 24/10/2016 2016 portant promulgation de la loi n°021/2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris, signé à New York le 22 avril 2016
Décret N° 0514/PR/MISPHPDDL du 24/10/2016 portant nomination des membres du Bureau de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente
Décret N° 0089/PR/MJGSDH du 24/10/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0474/PR du 01/10/2016 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 00473/PR du 27/09/2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 0086/PR/MJGSDH du 20/09/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 468 du 19/09/2016 portant revalorisation des pensions principales du régime général des pensions de l’Etat
Décret N° 00468/PR/MFPRAMCJI/MBCP du 19/09/2016 portant revalorisation des pensions principales du régime général des pensions de l’Etat
Décret N° 0460/PR/VP/MJDHGS du 13/09/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0451/PR/MERH du 09/09/2016 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Ressources Hydrauliques
Décret N° 0452/PR/MDN du 09/09/2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire
Décret N° 0453/PR/MPERNFM du 09/09/2016 portant création et organisation de la Bourse Nationale du Bois du Gabon
Décret N° n°0450/PR/MDDEPIP du 09/09/2016 fixant les statuts de la Caisse des Dépôts et Consignation
Décret N° 0452/PR/MDN du 09/09/2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire
Décret N° 0451/PR/MERH du 08/09/2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Ressources Hydrauliques
Décret N° 0453/PR/MPERNFM du 08/09/2016 portant création et organisation de la Bourse Nationale du Bois du Gabon
Décret N° 449 bis/PR/PM du 07/09/2016 portant remaniement du Gouvernement de la République
Décret N° 0447/PR du 05/09/2016 portant promulgation de la loi n°013/2016 relative à la simplification de la création des sociétés à responsabilité limitée en République Gabonaise
Décret N° 0442/PR du 05/09/2016 portant promulgation de la loi n°010/2016 portant sur la lutte contre le harcèlement an milieu professionnel
Décret N° 0445/PR du 05/09/2016 portant promulgation de la loi n°020/2016 portant ratification de l'ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux Partenariats Public-Privé
Décret N° n°0446/PR/MESRS du 05/09/2016 portant autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement supérieur
Décret N° 0448/PR du 04/09/2016 portant promulgation de la loi n°009/2016 fixant les quotas d'accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État
Décret N° 0449/PR/MPERNFM du 04/09/2016 instituant l’obligation du séchage du bois destiné à l’exportation en République Gabonaise
Décret N° 0443/PR du 04/09/2016 portant promulgation de la loi n°008/2016 modifiant et complétant certaines dispositions des articles 8, 31, 34 et 35 de la loi n°010/99 du 06 janvier 2001 sur l'autonomie administrative et financière de l'Assemblée Nationale et du Sénat
Décret N° 0444/PR du 04/09/2016 portant promulgation de la loi n°018/2016 portant ratification de l'ordonnance n°0008/PR/2016 du 11 février 2016 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise
Décret N° 0510/PR/MPH du 13/08/2016 portant approbation du Protocole d’Accord d’extension du régime juridique et fiscal de la Convention d’Etablissement Perenco sur les actifs pétroliers en partage avec Tullow
Décret N° 0432/PR du 09/08/2016 Décret n°0432/PR du 9 août 2016 portant promulgation de la loi n°016/2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de cinquante millions (50.000.000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)
Décret N° 0433/PR du 09/08/2016 Décret n°0433/PR du 09 août 2016 portant promulgation de la loi n°017/2D1B autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent cinquante-quatre millions (154.000.000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)
Décret N° 0430/PR du 09/08/2016 portant promulgation de la loi n°014/2016 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cinquante-trois millions sept cent mille (53 700 000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° n°0428/PR du 09/08/2016 Décret n°0428/PR du 9 août 2016 portant promulgation de la loi n°011/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 229 du Code Pénal
Décret N° n°0429/PR du 09/08/2016 portant promulgation de la loi n°012/2016 complétant les dispositions des articles 563 et 580 du Code de Procédure Pénale
Décret N° n°0430/PR du 09/08/2016 Décret n°0430/PR du 09 août 2016 portant promulgation de la loi n°014/2016 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de cinquante-trois millions sept cent mille (53 700 000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° n°0431/PR du 09/08/2016 Décret n°0431/PR du 09 août 2016 portant promulgation de la loi n°015/2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de quatre-vingt-quatorze millions six cent mille (94.600.000) euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° n°0435/PR/MIDSHP du 09/08/2016 Décret n°0435/PR/MIDSHP du 09 août 2016 portant organisation du Cabinet du Président, des Secrétariats du Vice-président, des Questeurs et des Rapporteurs du Conseil National de la Démocratie
Décret N° n°0436/PR/MIDSHP du 09/08/2016 Décret n°0436/PR/MIDSHP du 09 août 2016 portant organisation du Secrétariat Général du Conseil National de la Démocratie
Décret N° n°0423/PR/MENET du 09/08/2016 portant habilitation à fonder un établissement d’enseignement privé pré-primaire et primaire
Décret N° n°0424/PR/MENET du 09/08/2016 portant habilitation à fonder un établissement d’enseignement privé secondaire général et secondaire technique
Décret N° n°0356/PR/MEN du 22/07/2016 Décret n°0356/PR/MENP du 22 juillet 2015 portant approbation de la convention de délégation de service public
Décret N° 0093/PR/MJGSDH du 15/07/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0090/PR/MJGSDH du 13/07/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0409/PR/VP/MJDHGS du 13/07/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0088/PR/MJGSDH du 11/07/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0401/PR/VP/MJDHGS du 05/07/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0400/PR/VP/MJDHGS du 05/07/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0305/PR du 15/06/2016 portant promulgation de la loi organique n°001/2014 relative à la décentralisation
Décret N° 347/PR/MIDSHP du 07/06/2016 portant ouverture et clôture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour élection du Président de la République de l’année 2016
Décret N° 344/PR/MCAEC du 07/06/2016 portant création de l'Ordre National des Arts et des Lettres en République Gabonaise
Décret N° 345/PR/MDN du 07/06/2016 Portant création, attributions et organisation de la brigade de sécurisation des postes comptables du Trésor
Décret N° 348/PR/MBCP/MFPRAMCJI du 07/06/2016 Modifiant et complétant le décret n°12/PR/MFPRA/MEFEBP du 28 janvier 2010, complétant le décret n°1500/PR/MFPRA/MEFEBP du 11 décembre 1995 définissant les modalités de prise en charge par le budget de l'Etat des traitements alloués pour l'exercice d'une fonction gouvernementale, d'un mandat parlementaire, de toute fonction ou mandat d'une institution constitutionnelle
Décret N° 349/PR/MBCP/MFPRAMCJI du 07/06/2016 Fixant le nombre et portant nomination des chargés de mission politique du Président de la République
Décret N° 350/PR/MPERNFM du 07/06/2016 Fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo et de l’Ozigo
Décret N° 343/PR/MIDSHP du 07/06/2016 fixant le nombre de commissions électorales locales et consulaires pour l’élection du Président de la République de l’année 2016
Décret N° 346/PR/MIDSHP du 07/06/2016 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection du Président de la République de l’année 2016
Décret N° 0280/PR/MJGS du 02/06/2016 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0283/PR/MJGS du 02/06/2016 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0284/PR/MJGS du 02/06/2016 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0286/PR/MJGS du 02/06/2016 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0281/PR/MJGS du 01/06/2016 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0282/PR/MJGS du 01/06/2016 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0285/PR/MJGS du 01/06/2016 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0339/PR/MSPSSN du 01/06/2016 définissant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le tabagisme
Décret N° 0340/PR/MSPSSN du 01/06/2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Affaires Sociales
Décret N° 0341/PR/MFPRAMCJI du 01/06/2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration
Décret N° 0332/PR/VP/MJDHGS du 01/06/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0333/PR/VP/MJDHGS du 01/06/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0324/PR/VP/MJDHGS du 01/06/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0338/PR/MT du 31/05/2016 fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise
Décret N° 0304/PR/VP/MJDHGS du 25/05/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0318/PR/VP/MJDHGS du 25/05/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0316/PR/VP/MJDHGS du 25/05/2016 2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0305/PR/VP/MJDHGS du 25/05/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0290/PR/MESRS du 23/05/2016 portant habilitation à fonder un établissement privé d’enseignement supérieur
Décret N° 0291/PR/MC du 23/05/2016 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n°0725/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Gabon Télévision
Décret N° 0284/PR/MSPSSN du 17/05/2016 relatif au conditionnement des produits du tabac en République Gabonaise
Décret N° 0285/PR/MSPSSN du 17/05/2016 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage et du sponsoring du tabac et de ses produits dérivés en République Gabonaise
Décret N° 0286/PR/MSPSSN du 17/05/2016 relatif à la prévention de l'interférence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé en République Gabonaise
Décret N° 0287/PR/MSPSSN du 17/05/2016 portant interdiction de fumer du tabac dans les lieux ouverts au public en République Gabonaise
Décret N° 0288/PR/MUL du 17/05/2016 portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 0289/PR/MUL du 17/05/2016 portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 0058/PR/MJGSDH du 17/05/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0258/PR du 10/05/2016 portant promulgation de la loi n°001/2016 portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un empruntde cent deux millions huit cent quarante neuf mille cent soixante seize Dollars et trente cinq centimes (102 849 176,35) USD auprès d’Export-Import Bank of China (EXIMBANK)
Décret N° 0259/PR du 10/05/2016 portant promulgation de la loi n°002/2016 portant ratification de l’ordonnance n°002/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de cent millions sept cent quatre vingt huit mille cent dollars américains (100 788 100) USD auprès d'Export-Import Bank of China (EXIMBANK)
Décret N° 0260/PR du 10/05/2016 portant promulgation de la loi n°003/2016 portant ratification de l’ordonnance n°003/PR//2016 du 29 janvier 2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un empruntde quatre vingt cinq millions quatre cent vingt trois mille huit cent quatre vingt quatorze dollars et vingt centimes (85 423 894,20) USD auprès de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine, (ICBC)
Décret N° 0261/PR du 10/05/2016 portant promulgation de la loi n°004/2016 portant ratification de l’ordonnance n°004/PR//2016 du 29 janvier 2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de soixante douze millions cinq cents quatre vingt quinze mille trente et un dollar et soixante centimes (72 595 031,60) USD auprès de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine (ICBC)
Décret N° 0262/PR du 10/05/2016 portant promulgation de la loi n°005/2016 portant ratification de l’ordonnance n°005/PR//2016 du 29 janvier 2016 autorisant l'Etat Gabonais à souscrire une ligne de crédit de cent soixante millions (160 000 000) d'Euros auprès de la Banque Société Générale (SG) au titre de la Convention Cadre
Décret N° 0263/PR du 10/05/2016 portant promulgation de la loi n°006/2016 portant ratification de l’ordonnance n°006/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de quatre-vingt-dix millions neuf cent mille (90 900 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Décret N° 0264/PR du 10/05/2016 portant promulgation de la loi n°007/2016 portant ratification de l’ordonnance n°007/PR/2016 du 29 janvier 2016 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt de quarante cinq milliards (45 000 000 000) de francs CFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
Décret N° 0254/PR/MIDSHP du 02/05/2016 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature aux élections partielles d'un sénateur au Sénat et de députés à l'Assemblée Nationale
Décret N° 0255/PR/MIDSHP du 02/05/2016 portant ouverture des campagnes électorales et convocation des collèges électoraux pour les élections partielles d'un sénateur au Sénat et de députés à l'Assemblée Nationale
Décret N° 0256/PR/MIDSHP du 02/05/2016 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation des élections partielles d'un sénateur au Sénat et de députés à l'Assemblée Nationale de l'année 2016
Décret N° 0242/PR/VP/MJDHGS du 27/04/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0253/PR/VP/MJDHGS du 27/04/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0251/PR/VP/MJDHGS du 27/04/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0236/PR/MBCP du 21/04/2016 portant nomenclature budgétaire de l’Etat
Décret N° 0226/PR/MCP-PG du 14/04/2016 portant réorganisation de la Direction Générale de la Communication
Décret N° 0227/PR/MERH du 13/04/2016 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Energie
Décret N° 0209/PR/MPH du 06/04/2016 fixant les modalités de prestation de serment par les agents de l'administration des hydrocarbures
Décret N° 0210/PR/MPH du 06/04/2016 fixant les règles de construction et d'exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs dérivés
Décret N° 0211/PR/MPH du 06/04/2016 fixant la procédure d'accès au domaine pétrolier
Décret N° 0212/PR/MPH du 06/04/2016 fixant les modalités d'exécution des opérations d'audit et de contrôle des activités d'hydrocarbures
Décret N° 0208/PR/MFPRAMCJI du 06/04/2016 relatif aux vacations des enseignements dispensés à l’ENA, à l’ENM, à l’IEF et à l’EPCA
Décret N° 074/PR/MJGSDH du 24/03/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0170/PR/M1TPAT du 14/03/2016 modifiant certaines dispositions du décret n°0354/PR du 22 juillet 2015 portant création et organisation de l'Agence Nationale des Grands Travaux d'Infrastructures
Décret N° 0169/PR/MDDEPIP du 14/03/2016 fixant les statuts de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon
Décret N° 0045/PR/MJGSDH du 14/03/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0164/PR du 07/03/2016 portant promulgation de la loi n°009/2015 fixant les modalités de prise en charge des malades mentaux et de protection de leurs droits en République Gabonaise
Décret N° 0162/PR/MTE du 07/03/2016 relatif aux modalités des travailleurs étrangers en République Gabonaise
Décret N° 161 du 07/03/2016 portant classification de la Voirie Nationale en République Gabonaise
Décret N° 0163/PR/MECGE du 07/03/2016 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Egalité des Chances
Décret N° 0161/PR/MITPAT du 07/03/2016 portant classification de la Voirie Nationale en République Gabonaise
Décret N° 0155/PR/VP/MJDHGS du 07/03/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0141/PR/VP/MJDHGS du 01/03/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0110/PR/2èmeVPMJDHGS du 19/02/2016 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Libreville
Décret N° 0111/PR/2èmeVPMJDHGS du 19/02/2016 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Libreville
Décret N° 0112/PR/2èmeVPMJDHGS du 19/02/2016 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Libreville
Décret N° 0113/PR/2èmeVPMJDHGS du 19/02/2016 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Libreville
Décret N° 0114/PR/2èmeVPMJDHGS du 19/02/2016 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Port-Gentil
Décret N° 0115/PR/2ème VPMJDHGS du 19/02/2016 portant nomination d'un notaire et attribution de charge à Libreville
Décret N° 0123/PR du 19/02/2016 portant promulgation de la loi n°018/2015 portant ratification de l'ordonnance n°24/PR/2015 du 11 août 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de l'ordonnance n°13/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des personnels des Forces de Police Nationale
Décret N° 0124/PR du 19/02/2016 portant promulgation de la loi n°017/2015 portant ratification de l'ordonnance n°23/PR/2015 du 11 août 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de l'ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des militaires
Décret N° 0100/PR/MTE du 17/02/2016 relatif à la mise en œuvre de l’apprentissage
Décret N° 0093/PR/MECGE du 08/02/2016 portant attributions et organisation du Ministère de l'Egalité des Chances et des Gabonais de l'Etranger
Décret N° 0094/PR/MBCP du 08/02/2016 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique
Décret N° 0092/PR/MBCP du 08/02/2016 fixant les dispositions particulières applicables aux marchés publics rentrant dans le cadre de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations édition 2017
Décret N° 0027/PR du 01/02/2016 portant promulgation de la loi n°021/2015 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016
Décret N° 0028/PR du 01/02/2016 portant promulgation de la loi n°019/2015 portant ratification de l'ordonnance n°025/PR/2015 du 11 août 2015 portant modification de l'article 35 de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat.
Décret N° 0029/PR du 01/02/2016 portant promulgation de la loi n°020/2015 portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2014
Décret N° 0023/PR du 27/01/2016 portant promulgation de la loi n°013/2015 portant ratification de l'ordonnance n°00012/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de quatre millions deux cent cinquante mille euros auprès du Fonds International du Développement agricole, en abrégé « FIDA »
Décret N° 0022/PR du 27/01/2016 portant promulgation de la loi n°015/2015 Portant ratification de l’ordonnance n°21/PR/2015 du 11 août 2015 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cent dix millions (110.000.000) d’euros auprès de l’Agence Française de Développement, en abrégé « AFD »
Décret N° 0020/PR du 27/01/2016 portant promulgation de la loi n°022/2015 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 021/PR du 27/01/2016 portant promulgation de la loi n°014/2015 portant ratification de l'ordonnance n°00014/PR/2015 du 16 juillet 2015 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à quarante cinq millions cent trente mille (45.130.000) euros auprès de la Banque Islamique de Développement, en abrégé « BID ».
Décret N° 0013/PR/MSPS du 11/01/2016 portant création, attribution et organisation du Centre de prise en charge des Enfants Trisomiques.
Décret N° 0676/PR/MJGS du 31/12/2015 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0677/PR/MJGS du 31/12/2015 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0678/PR/MJGS du 31/12/2015 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0679/PR/MJGS du 31/12/2015 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0674/PR/MJGS du 31/12/2015 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0685/PR/VP/MJDHGS du 31/12/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0686/PR/VP/MJDHGS du 31/12/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0691/PR/VP/MJDHGS du 31/12/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0673/PR/MSPSSN du 30/12/2015 Portant création, attributions et organisation du Centre National de prise en charge des Enfants Autistes
Décret N° 0655/PR/VP/MJDHGS du 29/12/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0638/PR/MJGS du 21/12/2015 Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des organes de l'Ecole Nationale de la Magistrature
Décret N° 0636/PR/MIDSHP du 17/12/2015 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans le siège unique du Canton Kyé dans le Département du Woleu (Province du Woleu-Ntem)
Décret N° 0637/PR/MIDSHP du 17/12/2015 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoralde l’élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans le siège unique du Canton Kyé dans le Département du Woleu (Province du Woleu-Ntem)
Décret N° 0636/PR/MIDS du 17/12/2015 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans le siège unique du Canton Kyé dans le Département du Woleu (Province du Woleu-Ntem)
Décret N° 0372/PR/VP/MJDHGS du 15/12/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0065/PVP-MSPSS du 09/12/2015 portant désignation des membres du Comité de Pilotage et du Comité Technique pour l'élaboration du Code de la Famille au Gabon
Décret N° 0579/PR/MPE du 30/11/2015 fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche
Décret N° 0580/PR/MERH du 30/11/2015 portant transfert à la Société de Patrimoine du Service Public de l'Eau Potable, de l'Energie Electrique et de l'Assainissement des actifs précédemment dévolus aux administrations et autres entités publiques ou privées
Décret N° 0578/PR/MAEAMOPG du 26/11/2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale
Décret N° 0575/PR/MDDEPIP du 24/11/2015 portant création et organisation de l'Agence Nationale de la Statistique, des Etudes Démographiques, Economiques et Sociales
Décret N° 0576/PR/MBCP du 24/11/2015 relatif à la mise en œuvre des contrats d'objectifs et de performance
Décret N° 0568/PR/MTE du 23/11/2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail
Décret N° 0571/PR/MCAEC du 23/11/2015 Portant création et organisation de la Direction Générale de l’Education Civique et de l'Alphabétisation
Décret N° 0572/PR/MCAEC du 23/11/2015 Portant création et organisation de la Direction Générale du Patrimoine Culturel
Décret N° 0573/PR/MCAEC du 23/11/2015 Portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles
Décret N° 0574/PR/MAEACMOPG du 23/11/2015 Portant création et organisation de l'Agence de Développement Agricole du Gabon
Décret N° 0539/PR/MIDSHP du 21/10/2015 portant nomination d'un membre du Bureau de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente
Décret N° 0537/PR/MSPSSN du 20/10/2015 fixant les taux, l'assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 0535/PR/MBCP du 19/10/2015 Portant Plan Comptable de l'Etat
Décret N° 0536/PR/MITPAT du 19/10/2015 Portant création et organisation du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics du Gabon
Décret N° 0531/PR/MERH du 19/10/2015 portant suppression de la Société de Production et de Transport d’Electricité du Gabon
Décret N° 0529/PR/MFPIJ du 13/10/2015 Fixant les conditions de prise en compte de la Validation des Acquis de l'Expérience
Décret N° 0515/PR/MJGS du 05/10/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0517/PR/MJGS du 05/10/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0518/PR/MJGS du 05/10/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0519/PR/MJGS du 05/10/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0528/PR/MPE du 04/10/2015 fixant les statuts de l'Agence Nationale des Pêches et de l'Aquaculture
Décret N° 0514/PR/MJGS du 28/09/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0489/PR/PM du 12/09/2015 portant remaniement du Gouvernement de la République
Décret N° 0487/PR/PM du 11/09/2015 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0480/PR du 08/09/2015 portant promulgation de la loi n°004/2015 portant ratification de l'ordonnance n°0001/PR/2015 du 29 janvier 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil National de la Démocratie
Décret N° 0481/PR du 08/09/2015 portant promulgation de la loi n°008/2015 portant ratification de l'ordonnance n°006/PR/2015 du 29 janvier 2015 portant modification de l'article 42 de l'ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d'Assurance et de Garantie Sociale en République Gabonaise
Décret N° 0428/PR/MISPD du 27/08/2015 portant reconnaissance d'utilité publique d'une fondation
Décret N° 407/PR du 20/08/2015 instituant un visa d’opportunité et de Conformité à la Présidence de la République
Décret N° 0404/PR/MBCP/MFPRA du 20/08/2015 fixant le régime de rémunération des agents civils de l'Etat et portant reclassement
Décret N° 0415/PR/MJGS du 20/08/2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Affaires Civiles
Décret N° n°0407/PR du 20/08/2015 instituant un visa d’opportunité et de Conformité à la Présidence de la République
Décret N° 0416/PR/MBCP/MFPRA du 20/08/2015 fixant le régime de rémunération des personnels des forces de défense, des forces de sécurité, du corps autonome paramilitaire de la sécurité pénitentiaire et portant reclassement
Décret N° 0409/PR/MCRIC du 20/08/2015 portant
modification de certaines dispositions du décret n°0293/PR/MCRIC du 4 juin 2015 portant création et organisation du Haut Commissariat à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football édition 2017
Décret N° 0412/PR/MEPIP du 20/08/2015 portant création et organisation du Guichet de Refinancement de l'Habitat au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 0410/PR/MEPIP du 19/08/2015 Portant création et organisation de la Direction Générale de la Prospective
Décret N° 0413/PR/MJGS du 19/08/2015 Portant création et organisation du Centre National de Gestion des Sceaux et des autres Symboles de la République
Décret N° 0406/PR/MJGS du 19/08/2015 Portant création et organisation de la Direction Générale des Affaires Administratives
Décret N° 0411/PR/MEPIP du 19/08/2015 Portant réorganisation de la Direction Nationale des Assurances
Décret N° 0391/PR du 13/08/2015 portant promulgation de la loi n°006/PR/2015 portant ratification de l'ordonnance n° 007/PR/2015 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante cinq millions (55.000.000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement
Décret N° 0401/PR/MJGS du 13/08/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° n°0391/PR du 13/08/2015 Décret n°0391/PR du 13 août 2015 portant promulgation de la loi n°006/PR/2015 portant ratification de l'ordonnance n° 007/PR/2015 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante cinq millions (55.000.000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement
Décret N° n°0392/PR du 13/08/2015 Décret n°0392/PR du 13 août 2015 portant promulgation de la loi n°007/PR/2015 portant ratification de l'ordonnance n° 005/PR/2015 du 29 janvier 2015 portant suppression de l'Agence de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise
Décret N° 0393/PR du 13/08/2015 portant promulgation de la loi n°011/2015 autorisant la ratification de l'ordonnance n°004/PR/2015 du 29 janvier 2015 portant suppression de l'Agence de Promotion et des Exportations
Décret N° 0397/PR/MJGS du 13/08/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0402/PR/MJGS du 13/08/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0354/PR/MIHAT du 22/07/2015 portant création et organisation de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures
Décret N° 357/PR/MDN du 22/07/2015 portant création et fixant les conditions d'attribution et de retrait de la Médaille d'Honneur de la Marine Nationale
Décret N° n°0355/PR/MENP du 22/07/2015 Décret n°0355/PR/MENP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une licence d'opérateur d'infrastructures
Décret N° 0357/PR/MDN du 21/07/2015 portant création et fixant les conditions d'attribution et de retrait de la Médaille d'Honneur de la Marine Nationale
Décret N° 0352/PR du 13/07/2015 portant promulgation de la loi n°10/2015 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0351/PR/MJGS du 06/07/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 339/PR/MISPID du 03/07/2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Administration du Territoire
Décret N° n°0339/PR/MISPID du 03/07/2015 Décret n°0339/PR/MISPID du 03 juillet 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Administration du Territoire
Décret N° n°0340/PR/MISPID du 03/07/2015 Décret n°0340/PR/MISPID du 03 juillet 2015 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour les élections partielles d’un député à l’Assemblée Nationale et de sénateurs au Sénat
Décret N° 0325/PR/MCPMEADS du 02/07/2015 portant application de certaines dispositions de la loi n°14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République Gabonaise
Décret N° n°0325/PR/MCPMEADS du 02/07/2015 Décret n°0325/PR/MCPMEADS du 02 juillet 2015 portant application de certaines dispositions de la loi n°14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République Gabonaise
Décret N° n°0326/PR/MMIT du 02/07/2015 Décret n°0326/PR/MMIT du 02 juillet 2015 complétant certaines dispositions du décret n°0227/PR/MMIT portant création de l'Agence Gabonaise de Normalisation
Décret N° n°0327/PR/MJGS du 02/07/2015 Décret n°0327/PR/MJGS du 02 juillet 2015 portant création de nouvelles charges de notaire
Décret N° n°0328/PR/MCRIC-PPG du 02/07/2015 Décret n°0328/PR/MCRIC-PPG du 02 juillet 2015 portant réorganisation de l'Agence Gabonaise de Presse
Décret N° n°0329/PR/MAEPSA du 02/07/2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de conservation de certaines denrées alimentaires
Décret N° 316/PR/MISPD du 25/06/2015 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation de l'élection partielle d'un député à l'Assemblée Nationale et de sénateurs au Sénat de l'année 2015
Décret N° 0316/PR/MISPD du 24/06/2015 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation de l'élection partielle d'un député à l'Assemblée Nationale et de sénateurs au Sénat de l'année 2015
Décret N° 0315/PR du 24/06/2015 portant promulgation de la loi n°002/2015 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code Civil
Décret N° 0289/PR/MESRS du 04/06/2015 portant création du diplôme de Master en Gouvernance et Gestion des Finances Publiques
Décret N° 290/PR/MAEPSA du 04/06/2015 fixant les statuts de l'Office National des Laboratoires Agricoles
Décret N° 0292/PR/MESRS du 04/06/2015 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur
Décret N° 0293/PR/MCRIC du 04/06/2015 portant création et organisation du Haut Commissariat à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de football édition 2017
Décret N° 0290/PR/MAEPSA du 03/06/2015 fixant les statuts de l'Office National des Laboratoires Agricoles
Décret N° 0291/PR/MAEPSA du 03/06/2015 fixant les statuts de l'Office des Recherches, d'Introduction, d'Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal
Décret N° 0294/PR/MISPD du 03/06/2015 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Protection Civile
Décret N° 0279/PR/MJGS du 02/06/2015 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0270/PR du 21/05/2015 portant promulgation de la loi organique n°020/2014 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget
Décret N° 0274/PR/MPH du 21/05/2015 portant réorganisation de la Commission Nationale des Prix des Produits Pétroliers en République Gabonaise
Décret N° 0266/PR/MIHAT du 11/05/2015 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0267/PR/MIHAT du 11/05/2015 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0253/PR/MAEPSA du 28/04/2015 portant réorganisation et attributions de la Direction Générale du Développement Rural
Décret N° 0257/PR/MAEPSA du 28/04/2015 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Elevage
Décret N° 255/PR/MCRIC du 28/04/2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Relations avec le Parlement
Décret N° 0256/PR/MCRIC du 28/04/2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires
Décret N° 0258/PR/MCPMEADS du 28/04/2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Commerce
Décret N° 0259/PR/MCRICPPG du 28/04/2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°0821/PR/MJGDSDHRIC du 25 septembre 2013 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences
Décret N° 0261/PR/MEPIP du 28/04/2015 portant création et organisation du Fonds de Stabilisation des Recettes issues de l'Industrie Extractive du Gabon
Décret N° 0262/PR/JMCPMEADS du 27/04/2015 portant organisation de la Direction Générale des Petites et Moyennes Entreprises
Décret N° 0236/PR/MMIT du 02/04/2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Tourisme et des Loisirs
Décret N° 0237/PR/MMIT du 02/04/2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Contrôle des Hôtels
Décret N° 0212/PR/MJGS du 31/03/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0214/PR/MIJGS du 31/03/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0206/PR/MT du 27/03/2015 portant réglementation de la profession de docker temporaire en République Gabonaise
Décret N° 0207/PR/MSPS du 27/03/2015 portant création et attributions d'un compte spécial pour le financement des investissements des formations sanitaires publiques périphériques
Décret N° 0205/PR/MENP du 25/03/2015 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l'Agence Gabonaise d'Etudes et d'Observations Spatiales
Décret N° 0168/PR/MJGS du 16/03/2015 Portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 0054/PR/MJGSDH du 16/03/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0174/PR/MJGS du 16/03/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0169/PR/MJGS du 16/03/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0177/PR/MJGS du 16/03/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0172/PR/MJGS du 16/03/2015 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0138/PR/MSPS du 02/03/2015 relatif aux taux de cotisation et au plafonnement des salaires soumis à cotisation des affiliés des secteurs public, parapublic et privé au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 0139/PR/MFPRA du 02/03/2015 portant révision du décret n°25/PR/MBCPFP du 16 janvier 2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Ressources Humaines
Décret N° 0141/PR/MSPS du 02/03/2015 instituant la Journée Nationale de la Gestion des Risques liés aux Soins et à la Sécurité des Patients
Décret N° 0143/PR/MSPS du 02/03/2015 fixant le cadre général des pratiques en matière d'offre de soins en République Gabonaise
Décret N° 0144/PR/MENP du 02/03/2015 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile de 3ème et 4ème Génération à la société AIRTEL GABON S.A.
Décret N° 0145/PR/MENP du 02/03/2015 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile de 3ème et 4ème Génération à la société GABON TELECOM S.A.
Décret N° 0100/PR/MIHAT du 19/02/2015 portant déclaration d'utilité publique d’un terrain situé entre le quartier PG2 et le Cap Lopez, dans la province de l'Ogooué-Maritime
Décret N° 0086/PR/MDN du 05/02/2015 portant modification de certaines dispositions du décret n°1015/PR/MDN du 24 août 2011 portant réorganisation de l'Armée de l’Air
Décret N° 0087/PR du 05/02/2015 portant autorisation de prospection sismique 2D dans les Parcs Nationaux de Moukalaba-Doudou et de Mayumba
Décret N° 0088/PR/MERH du 05/02/2015 approuvant les statuts de l'Agence Gabonaise de Sûreté et de Sécurité Nucléaires
Décret N° 0089/PR/MERH du 05/02/2015 portant réorganisation de la Direction Générale des Techniques Nucléaires
Décret N° 0090/PR/MDN du 05/02/2015 portant organisation du Groupement des Fusiliers Marins
Décret N° 0085/PR du 03/02/2015 portant promulgation de la loi n°027/2014 portant ratification de l'ordonnance n°009/PR/20l4 du 20 août 2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise
Décret N° 0084/PR du 30/01/2015 portant promulgation de la loi n°026/2014 portant ratification de l'ordonnance n°008/PR/2014 du 20 août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs
Décret N° 0072/PR du 30/01/2015 portant promulgation de la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
Décret N° 0073/PR du 30/01/2015 portant promulgation de la loi n°019/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°24/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 0081/PR du 30/01/2015 portant promulgation de la loi n°018/2014 autorisant la ratification de l'Accord portant Traité Révisé de la CEMAC
Décret N° 0082/PR du 30/01/2015 portant promulgation de la loi n°023/2014 portant ratification de l'ordonnance n°05/PR/2010 du 12 août 2014 portant modification et suppression de certaines dispositions de l'ordonnance n°00000008/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Décret N° 0083/PR du 30/01/2015 portant promulgation de la loi n°024/2014 autorisant la ratification de l'ordonnance n°006/PR/2014 du 20 août 2014 modifiant certaines dispositions de la loi n°005/2001 du 27 juin 2001 portant règlementation du Secteur des Télécommunications en République Gabonaise
Décret N° 0059/PR du 19/01/2015 portant promulgation de la loi n°025/2014 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0060/PR du 19/01/2015 portant promulgation de la loi n°022/2014 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2015
Décret N° 0058/PR/MBCP du 16/01/2015 portant création et organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques
Décret N° 0048/PR du 12/01/2015 portant réorganisation du Bureau de Coordination du Plan Stratégique du Gabon Emergent (BCPSGE)
Décret N° 0051/PR/MT du 12/01/2015 relatif à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise
Décret N° 0049/PR/MBCP du 12/01/2015 portant statuts de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat
Décret N° 0038/PR/MIHAT du 07/01/2015 portant déclaration d'utilité publique d’un terrain situé à Akanda
Décret N° 0040/PR/MENETP du 07/01/2015 portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n°448/PR/MENESTFPSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Certificat d’Etudes Primaires
Décret N° 0041/PR/MENETP du 07/01/2015 portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n°449/PR/MENESTFPSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Brevet d'Etudes du Premier Cycle de l'Enseignement Secondaire
Décret N° 0042/PR/MENETP du 07/01/2015 portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n°450/PR/MENESTFPSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Baccalauréat
Décret N° 0043/PR/MDN du 07/01/2015 portant création et organisation du Centre de Langues des Forces de Défense
Décret N° 0035/PR du 07/01/2015 portant promulgation de la loi n°015/2014 portant institution et organisation du système statistique national
Décret N° 0039/PR/MIHA du 07/01/2015 portant déclaration d'utilité publique de deux terrains urbains sis à Akanda, au lieu dit Agondjé.
Décret N° 0036/PR du 07/01/2015 portant promulgation de la loi n°014/2014 modifiant certains articles du Code Civil.
Décret N° 0037/PR du 07/01/2015 portant promulgation de la loi n°013/2014 fixant le cadre d'exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise.
Décret N° 0389/PR/MISPD du 14/11/2014 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l’organisation de l’élection des sénateurs de l’année 2014
Décret N° 0390/PR/MISPD du 14/11/2014 dressant le tableau des électeurs sénatoriaux pour l'élection des sénateurs de l’année 2014
Décret N° 0391/PR/MISPD du 14/11/2014 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection des sénateurs de l’année 2014
Décret N° 0392/PR/MISPD du 14/11/2014 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs de l’année 2014
Décret N° 0393/PR/MISPD du 14/11/2014 2014 fixant le nombre des commissions électorales locales pour l'élection des sénateurs de l’année 2014
Décret N° 0388/PR du 31/10/2014 portant création et composition de la Commission de Concertation sur le Pacte Social
Décret N° 0373/PR/MAEPSA du 21/10/2014 portant réorganisation de la Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture
Décret N° 0375/PR/MAEPSA du 21/10/2014 2014 portant création et organisation de l'Agence Nationale des Pêches et de l'Aquaculture.
Décret N° 0374/PR/MFERN du 21/10/2014 portant création, attributions et organisation des directions centrales de l’environnement dans les ministères
Décret N° 0353/PR du 03/10/2014 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0351/PR/MPIIHAT du 01/10/2014 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0352/PR/MPIIHAT du 01/10/2014 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0336/PR du 01/10/2014 portant promulgation de la loi n°010/2014 du 1er octobre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale
Décret N° 0324/PR/MJGS du 30/09/2014 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0316/PR/MPIIHAT du 25/09/2014 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0317/PR/MPIIHAT du 25/09/2014 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0307/PR/MDN du 25/09/2014 portant création et organisation de l’Ecole Nationale de Formation des Officiers de Mandilou
Décret N° 0308/PR/MIMT du 25/09/2014 portant création et organisation de l'Office Gabonais de la Propriété Industrielle
Décret N° 0309/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels
Décret N° 0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique
Décret N° 0311/PR/MPIIHAT du 24/09/2014 portant création et organisation de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon
Décret N° 0315/PR/MPIIHAT du 24/09/2014 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0312/PR/MRIC du 24/09/2014 portant création et organisation du Conseil National de la Mer
Décret N° 0313/PR/MPH du 24/09/2014 portant création et organisation du Fonds d'Investissements Diversifiés
Décret N° 0314/PR/MIMT du 24/09/2014 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l'Hôtellerie
Décret N° n°1086/PM du 01/09/2014 portant création et composition de la Commission interministérielle relative à l’imposition de soldes dites forfaitaires
Décret N° n°028/PR du 28/08/2014 Décret n°028/PR du 28 août 2014 Portant promulgation de la loi n°008/2014 portant modification de certaines dispositions de la loi n°22/2013 du 08 février 2014 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2014
Décret N° n°0285/PR du 28/08/2014 Décret n°0285/PR du 28 août 2014 Portant promulgation de la loi n°009/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise
Décret N° n°0287/PR du 28/08/2014 Décret n°0287/PR du 28 août 2014 Portant promulgation de la loi n°006/2014 instituant le Système National de Normalisation
Décret N° n°0286/PR du 28/08/2014 Décret n°0286/PR du 28 août 2014 portant promulgation de la loi n°011/2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures en République Gabonaise
Décret N° n°0284/PR du 28/08/2014 portant promulgation de la loi n°008/2014 portant modification de certaines dispositions de la loi n°22/2013 du 06 février 2014 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2014
Décret N° 0278/PR/MEP du 21/08/2014 portant organisation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Décret N° 0279/PR/MBCP du 21/08/2014 portant création et organisation de la Société de Production et de Transport d’Electricité du Gabon
Décret N° 0280/PR/MBCP du 21/08/2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
Décret N° n°0276/PR du 21/08/2014 Décret n°0276/PR du 21 août 2014 portant promulgation de la loi n°003/2014 modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n°001/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Décret N° n°0277/PR du 21/08/2014 Décret n°0277/PR du 21 août 2014 portant promulgation de la loi n°004/2014 portant ratification de l'ordonnance n°003/PR/2014 du 19 février 2014 portant suppression de certaines dispositions de la loi n°020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat
Décret N° n°0149/PR du 08/08/2014 Décret n°0149/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Forêt, de l'Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles
Décret N° n°0260/PR du 01/08/2014 Décret n°0260/PR du 1er août 2014 portant promulgation de la loi n°005/2014 portant ratification de l'ordonnance n°001/PR/2014 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de quarante milliards (40.000.000.000) de francs CFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale, en abrégé « BDEAC ».
Décret N° n°0261/PR du 01/08/2014 portant promulgation de la loi n°007/2014 relative à la protection de l'environnement en République Gabonaise
Décret N° n°026/PR du 01/08/2014 portant promulgation de la loi n°002/2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise
Décret N° 0236/PR/MBCP du 08/07/2014 portant création et organisation de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l'Etat
Décret N° 0233/PR du 30/06/2014 portant nomination
Décret N° 0227/PR/MIMT du 23/06/2014 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Normalisation
Décret N° 0225/PR/MPSSN du 23/06/2014 fixant les modalités de financement des activités génératrices de revenus des gabonais économiquement faibles en République Gabonaise
Décret N° 0226/PR/MPSSN du 23/06/2014 déterminant les modalités d'attribution des filets de protection économiques et des revenus solidaires en République Gabonaise
Décret N° 0207/PR/MAEPDR du 11/06/2014 fixant les conditions de fabrication, de vente et de contrôle des produits de charcuterie
Décret N° 0204/PR/MS du 11/06/2014 réglementant la prise en charge par l'Etat des cas d'urgence dans les structures sanitaires
Décret N° 0205/PR/MPSSN du 11/06/2014 fixant le taux, l'assiette des cotisations et le plafond des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs privé et parapublic au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 0206/PR/MPSSN du 11/06/2014 fixant le montant de l'allocation familiale des gabonais économiquement faibles
Décret N° 000396/PR/MJ du 23/05/2014 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° n°0191/PR du 22/05/2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Nationale
Décret N° 0190/PR/MAEPSA du 21/05/2014 portant approbation des statuts de l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire
Décret N° n°0139/PR du 08/05/2014 Décret n°0139/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l'Intégration Régionale
Décret N° n°0140/PR du 08/05/2014 fixant les attributions du Ministre de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Nationale
Décret N° n°0141/PR du 08/05/2014 Décret n°0141/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° n°0142/PR du 08/05/2014 Décret n°0142/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique et Professionnel
Décret N° n°0143/PR du 08/05/2014 Décret n°0143/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et de la Sécurité Alimentaire
Décret N° n°0144/PR du 08/05/2014 Décret n°0144/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement
Décret N° n°0145/PR du 08/05/2014 Décret n°0145/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Développement des Services
Décret N° n°0146/PR du 08/05/2014 Décret n°0146/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Décret N° n°0147/PR du 08/05/2014 Décret n°0147/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports
Décret N° n°0148/PR du 08/05/2014 Décret n°0148/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Décret N° n°0150/PR du 08/05/2014 Décret n°0150/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Economie et de la Prospective
Décret N° n°0151/PR du 08/05/2014 Décret n°0151/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Culture, des Arts et de l'Education Civique
Décret N° n°0152/PR du 08/05/2014 Décret n°0152/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Economie Numérique, de la Communication et de la Poste
Décret N° n°0153/PR du 08/05/2014 Décret n°0153/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie, des Mines et du Tourisme
Décret N° n°0154/PR du 08/05/2014 Décret n°0154/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation
Décret N° n°0156/PR du 08/05/2014 Décret n°0156/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Budget et des Comptes Publics
Décret N° n°0157/PR du 08/05/2014 Décret n°0157/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Pétrole et des Hydrocarbures
Décret N° n°0158/PR du 08/05/2014 Décret n°0158/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale
Décret N° n°0159/PR du 08/05/2014 Décret n°0159/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Energie et des Ressources Hydrauliques
Décret N° n°0160/PR du 08/05/2014 Décret n°0160/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels
Décret N° n°0161/PR du 08/05/2014 Décret n°0161/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Décret N° n°0162/PR du 08/05/2014 Décret n°0162/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Transports
Décret N° n°0170/PR du 08/05/2014 Décret n°0170/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Santé
Décret N° n°0163/PR du 08/05/2014 Décret n°0163/PR du 8 mai 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports
Décret N° n°0164/PR du 08/05/2014 Décret n°0164/PR du 8 mai 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la francophonie et de l'Intégration Régionale
Décret N° n°0165/PR du 08/05/2014 Décret n°0165/PR du 8 mai 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et de la Prospective
Décret N° n°0166/PR du 08/05/2014 Décret n°0166/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la forêt, de l'Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles
Décret N° n°0167/PR du 08/05/2014 Décret n°0167/PR du 8 mai 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique et Professionnel
Décret N° n°0169/PR du 08/05/2014 Décret n°0169/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation
Décret N° 0168/PR/MISID du 08/05/2014 portant nomination des membres du Bureau de la Commission Départementale Electorale de Ndolou, province de la Ngounié
Décret N° 0168/PR/MISID du 07/05/2014 portant nomination des membres du Bureau de la Commission Départementale Electorale de Ndolou, province de la Ngounié
Décret N° 0155/PR du 06/05/2014 fixant les attributions du Ministre des Droits Humains, de l’Egalité des Chances et des Gabonais de l’Etranger
Décret N° 0122/PR/MISPID du 16/04/2014 portant nomination des membres du Bureau de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente
Décret N° 0116/PR/MBCP du 15/04/2014 portant création et organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat
Décret N° 0117/PR/MBCP du 15/04/2014 portant prise en charge des frais d'inhumation des agents publics de l'Etat et de leurs ayants droit, des élèves, des étudiants et des indigents
Décret N° 0113/PR du 07/04/2014 relatif aux attributions des membres du Gouvernement
Décret N° 00082/PR/MISID du 13/03/2014 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection partielle des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l'année 2014
Décret N° 00083/PR/MISID du 13/03/2014 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection partielle des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l'année 2014
Décret N° 0081/PR/MPH du 11/03/2014 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « EZANGA n°G4-244 » et institution des Autorisations Exclusives y afférentes
Décret N° 0081/PR/MPH du 11/03/2014 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production dénommé « EZANGA n°G4-244 » et institution des Autorisations Exclusives y afférentes
Décret N° 0077/PR/MPITPTHTAT du 04/03/2014 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un terrain situé à Akanda, province de l'Estuaire, au lieu dit « la Sablière »
Décret N° 0075/PR du 03/03/2014 portant promulgation de la loi n°021/2013 autorisant la ratification du Traité instituant un Partenariat de Défense entre la République Gabonaise et la République Française
Décret N° 0074/PR/MPH du 25/02/2014 portant approbation du Contrat d'Exploitation et de Partage de Production dénommé « DINONGA-IRONDOU n°G5-118 » et institution des Autorisations Exclusives y afférentes
Décret N° 0072/PR/MPITPTHTAT du 25/02/2014 portant création et organisation du Haut Conseil pour l’Investissement
Décret N° 0073/PR/MPITPTHTAT du 25/02/2014 portant déclaration d'utilité publique d'un secteur de COMUF à Mounana
Décret N° 0061/PR/MJGS du 07/02/2014 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0053/PR/MJGSDHRICPPG du 07/02/2014 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0062/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 07/02/2014 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0033/PR du 06/02/2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 0040/PR du 06/02/2014 portant nomination des membres du Gouvernement de la République
Décret N° 0011/PR du 07/01/2014 portant promulgation de la loi n°023/2013 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0952/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 10/12/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0961/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 10/12/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0929/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 05/12/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0924/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 25/11/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0925/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 25/11/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0915/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 18/11/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0916/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 18/11/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0903/PR/MENCP du 06/11/2013 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile de 3ème génération à la société Airtel Gabon S.A.
Décret N° 0904/PR/MENCP du 06/11/2013 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire GSM à la société Gabon Telecom S.A.
Décret N° 0902/PR/MJGSDHRIC-PPG du 06/11/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0891/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 06/11/2013 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0885/PR/MPITPTHTAT du 04/11/2013 portant mise en place du registre international des navires
Décret N° 0884/PR/MPERH du 04/11/2013 portant organisation du circuit administratif de signature des contrats et conventions dans le secteur des hydrocarbures et des actes administratifs y afférents
Décret N° 0861/PR/MBCPFP du 28/10/2013 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs
Décret N° 0862/PR/MBCPFP du 28/10/2013 fixant les modalités de prise en compte des projets dans le Programme d'Investissements Publics en République Gabonaise
Décret N° 0863/PR/MBCPFP du 28/10/2013 portant sur la procédure d'exécution des dépenses inscrites au budget général de l'Etat
Décret N° 0858/PR/MENESTFPRSCJS du 28/10/2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement d’un lycée technique
Décret N° 0859/PR/MENESTFPRSCJS du 28/10/2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement d’un Lycée d’Enseignement Général
Décret N° 0860/PR/MENESTFPRSCJS du 28/10/2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil National de l'Education, de la Formation et de la Recherche
Décret N° 0856/PR/MENESTFPRSCJS du 28/10/2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité Scientifique d'Assurance Qualité
Décret N° 0857/PR/MENESTFPRSCJS du 28/10/2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement d’un Lycée National d’Excellence
Décret N° 0864/PR/MISPID du 28/10/2013 portant extension des périmètres des premier, cinquième et sixième arrondissements de la commune de Libreville
Décret N° 0853PR/MENESTFPRSCJS du 24/10/2013 portant statuts de l'Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels
Décret N° 0845/PR/MISPID du 14/10/2013 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissements de l'année 2013
Décret N° 0841/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 08/10/2013 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0826/PR/MISPID du 08/10/2013 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement de l'année 2013
Décret N° 0840/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 08/10/2013 portant autorisation de changement de nom
Décret N° 0825/PR/MISPID du 03/10/2013 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation de l'élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement de 2013
Décret N° 0823/PR/MENESTFPRS du 25/09/2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement d’un lycée scientifique
Décret N° 0821/PR/MJGSDHRIC du 25/09/2013 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences
Décret N° n°0817/PR/MISPID du 24/09/2013 Décret n°0817/PR/MISPID du 24 septembre 2013 fixant le nombre des commissions électorales locales pour 1'élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement
Décret N° n°0818/PR/MISPID du 24/09/2013 Décret n°0818/PR/MISPID du 24 septembre 2013 fixant le nombre des membres des bureaux des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement
Décret N° n°0819/PR/MISPID du 24/09/2013 Décret n°0819/PR/MISPID du 24 septembre 2013 fixant le nombre des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement
Décret N° 0822/PR/MAEPDR du 24/09/2013 fixant les statuts de l'Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles
Décret N° 0817/PR/MISPID du 23/09/2013 fixant le nombre des commissions électorales locales pour 1'élection des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement
Décret N° 0818/PR/MISPID du 23/09/2013 fixant le nombre des membres des bureaux des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement
Décret N° 0819/PR/MISPID du 23/09/2013 fixant le nombre des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement
Décret N° 0801/PR du 21/08/2013 portant promulgation de la loi n°019/2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal
Décret N° n°0801/PR du 21/08/2013 Décret n°0801/PR du 21 août 2013 portant promulgation de la loi n°019/2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal
Décret N° n°0802/PR du 21/08/2013 Décret n°0802/PR du 21 août 2013 portant promulgation de la loi n°010/2013 autorisant la ratification de l'ordonnance n°008/2013 du 21 février 2013 portant suppression du département du Cap, de la commune du Cap-Estérias et création de la commune d'Akanda
Décret N° n°0803/PR du 21/08/2013 Décret n°0803/PR du 21 août 2013 portant promulgation de la loi n°009/2013 autorisant la ratification de l'ordonnance n°007/2013 du 21 février 2013 portant suppression du district d'Ikoy-Tsini et extension du périmètre de la commune de Ntoum
Décret N° n°0804/PR du 21/08/2013 Décret n°0804/PR du 21 août 2013 portant promulgation de la loi n°008/2013 autorisant la ratification de l'ordonnance n°006/2013 du 21 février 2013 portant modification du périmètre de la commune d'Owendo
Décret N° n°0805/PR du 21/08/2013 Décret n°0805/PR du 21 août 2013 portant promulgation de la loi n°006/2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise
Décret N° n°0806/PR du 21/08/2013 Décret n°0806/PR du 21 août 2013 portant promulgation de la loi n°017/2013 portant organisation du régime de la sûreté et de la sécurité radiologiques et nucléaires et des garanties
Décret N° 0802/PR du 20/08/2013 portant promulgation de la loi n°010/2013 autorisant la ratification de l'ordonnance n°008/2013 du 21 février 2013 portant suppression du département du Cap, de la commune du Cap-Estérias et création de la commune d'Akanda
Décret N° 0803/PR du 20/08/2013 portant promulgation de la loi n°009/2013 autorisant la ratification de l'ordonnance n°007/2013 du 21 février 2013 portant suppression du district d'Ikoy-Tsini et extension du périmètre de la commune de Ntoum
Décret N° 0804/PR du 20/08/2013 portant promulgation de la loi n°008/2013 autorisant la ratification de l'ordonnance n°006/2013 du 21 février 2013 portant modification du périmètre de la commune d'Owendo
Décret N° 0805/PR du 20/08/2013 portant promulgation de la loi n°006/2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise
Décret N° n°005/2013 du 14/08/2013 Loi n°005/2013 du 14 août 2013 relative à la sécurité des navires
Décret N° n°0793/PR du 14/08/2013 Décret n°0793/PR du 14 août 2013 portant promulgation de la loi n°015/2013 portant ratification de l’ordonnance n°00l0/PR/2013 du 21 février 2013 portant suppression du Centre de Propriété Industrielle du Gabon
Décret N° n°0795 du 14/08/2013 Décret n°0795 du 14 août 2013 portant promulgation de la loi n°016/2013 portant ratification de l‘ordonnance n°009/PR/2013 du 21 février 2013 portant suppression de l‘Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies
Décret N° n°0796/PR du 14/08/2013 Décret n°0796/PR du 14 août 2013 portant promulgation de la loi n°011/2013 portant ratification de l’ordonnance n°0019/PR/2013 du 21 février 2013 modifiant certaines dispositions de loi n°4/96 du 11 mars 1996 fixant le régime général des pensions de l‘Etat
Décret N° n°0797/PR du 14/08/2013 Décret n°0797/PR du 14 août 2013 portant promulgation de la loi n°005/2013 relative à la sécurité des navires
Décret N° n°0798/PR du 14/08/2013 Décret n°0798/PR du 14 août 2013 portant promulgation de la loi n°012/2013 portant ratification de l’ordonnance n°0012/PR/2013 du 21 février 2013 autorisant l’Etat Gabonais contracter un emprunt d’un montant équivalent à quarante neuf millions cent quatre vingt douze mille neuf (49 192 009) euros auprès de la Bank Hapoalim BM et de la Mizrahi tafahot Bank LTD d’Israël
Décret N° n°0799/PR du 14/08/2013 Décret n°0799/PR du 14 août 2013 portant promulgation de la loi n°013/2013 portant ratification de 1’ordonnance n°0013/PR/2013 du 21 février 2013 autorisant l‘Etat Gabonais contracter un emprunt d’un montant équivalent à huit cent cinquante millions (850 000 000) de yans Renmindi auprès d’Export-Import Bank of China, en abrégé EXIM BANK CHINA
Décret N° 0793/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°015/2013 portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2013 du 21 février 2013 portant suppression du Centre de Propriété Industrielle du Gabon
Décret N° 0795/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°016/2013 portant ratification de l‘ordonnance n°009/PR/2013 du 21 février 2013 portant suppression de l‘Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies
Décret N° 0796/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°011/2013 portant ratification de l’ordonnance n°0019/PR/2013 du 21 février 2013 modifiant certaines dispositions de loi n°4/96 du 11 mars 1996 fixant le régime général des pensions de l‘Etat
Décret N° 0797/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°005/2013 relative à la sécurité des navires
Décret N° 0798/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°012/2013 portant ratification de l’ordonnance n°0012/PR/2013 du 21 février 2013 autorisant l’Etat Gabonais contracter un emprunt d’un montant équivalent à quarante neuf millions cent quatre vingt douze mille neuf (49 192 009) euros auprès de la Bank Hapoalim BM et de la Mizrahi tafahot Bank LTD d’Israël
Décret N° 0799/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°013/2013 portant ratification de l’ordonnance n°0013/PR/2013 du 21 février 2013 autorisant l‘Etat Gabonais contracter un emprunt d’un montant équivalent à huit cent cinquante millions (850 000 000) de yans Renmindi auprès d’Export-Import Bank of China, en abrégé EXIM BANK CHINA
Décret N° 0800/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°014/2013 portant ratification de l’ordonnance n°0014/PR/2013 du 21 février 2013 autorisant l’Etat Gabonais contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante huit millions (58 000 000) de dollars US auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, en abrégé BIRD
Décret N° 00794/PR du 13/08/2013 portant promulgation de la loi n°004/2013 complétant certaines dispositions de la loi n°14/68 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation
Décret N° 0708/PR/MENESTFPRSCJS du 21/07/2013 portant réorganisation de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon
Décret N° 0709/PR/MENCP du 21/07/2013 approuvant les statuts de la Société de Patrimoines des Infrastructures Numériques
Décret N° 0700/PR/MISPID du 17/07/2013 portant création des arrondissements dans la commune de Ntoum et fixant leurs limites et leurs sièges
Décret N° 0701/PR/MISPID du 17/07/2013 portant création des arrondissements dans la commune d'Akanda et fixant leurs limites et leurs sièges
Décret N° 0703/PR/MISPID du 17/07/2013 portant création des arrondissements dans la commune d'Owendo et fixant leurs limites et leurs sièges
Décret N° 0701/PRJMISPID du 17/07/2013 portant création des arrondissements dans la commune d'Akanda et fixant leurs limites et leurs sièges
Décret N° 0702/PR/MPITPTHTAT du 16/07/2013 modifiant certaines dispositions du décret n°1500/PRIMHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre
Décret N° 0704/PR/MPITPTHTAT du 16/07/2013 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales
Décret N° 0705/PR/MFAS du 16/07/2013 fixant les statuts du Fonds National d’Aide Sociale
Décret N° 0667/PR/MAEPDR du 09/07/2013 portant modification de certaines dispositions du décret n°0292/PR/MAEPDR du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire
Décret N° 0605/PR/MIM du 24/06/2013 portant création et organisation de la Direction Générale de la Propriété et de l'Exploitation Minière
Décret N° 0607/PR/MIM du 24/06/2013 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Industrie et de la Compétitivité
Décret N° 0604/PR du 24/06/2013 portant promulgation de la loi n°003/2013 portant application de certaines dispositions de l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'arbitrage
Décret N° 0602/PR/MEEDD du 19/06/2013 portant modification du décret n°0032/PR/MEEDD portant organisation d'un Recensement Général de la Population et des Logements en République Gabonaise
Décret N° 00601/PR/MISPID du 18/06/2013 portant enrôlement électronique et biométrique des citoyens gabonais aux fins de constitution du fichier d'état civil et de la liste électorale
Décret N° 0599/MISPID du 09/06/2013 fixant le cadre d'exercice de la gestion des affaires courantes dans les Collectivités Locales
Décret N° 0456/PR/MAECIFNIR du 19/04/2013 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de la Francophonie, chargé du NEPAD et de l'Intégration Régionale
Décret N° 0457/PR/MBCPFP du 19/04/2013 réglementant la démission des agents publics permanents
Décret N° 0459/PR/MBCPFP du 19/04/2013 portant création et organisation de la Trésorerie Spéciale des Financements Extérieurs et des Contreparties
Décret N° 0453/PR/MPITPTHTAT du 19/04/2013 règlementant l'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires au transport maritime
Décret N° 0452/PR/MPITPTHTAT du 19/04/2013 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile
Décret N° 0458/PR/MPERH du 19/04/2013 portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Ressources hydrauliques
Décret N° 0460/PR/MEF du 19/04/2013 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts
Décret N° 0447/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 fixant les modalités de promotion du sport par l'Etat et d'autres collectivités publiques
Décret N° 448/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 fixant les modalités de préparation, d'organisation et de délivrance du Certificat d'Etudes Primaires
Décret N° 449/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 fixant les modalités de préparation, d'organisation et de délivrance du Brevet d'Etudes du Premier Cycle de l'Enseignement Secondaire
Décret N° 450/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 fixant les modalités de préparation, d'organisation et de délivrance du Baccalauréat
Décret N° 0454/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville
Décret N° 455/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 instituant le Carnaval International de Libreville
Décret N° 0067/MISPID/SG du 26/03/2013 2013 portant autorisation d'exploitation des paris sportifs
Décret N° 0405/PR/MENESETFPCJS du 12/03/2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, chargé de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 0406/PR/MENCP du 12/03/2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie Numérique, de la Communication et de la Poste
Décret N° 0326/PR/MS du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé
Décret N° 0327/PR/MBCPFP du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Décret N° 0328/PR/MPITPTHT du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l'Habitat et du Tourisme, chargé de l'Aménagement du Territoire
Décret N° 0329/PR/MJGSDHRIC/PPG du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement
Décret N° 0330/PR/MDN du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 0331/PR/MPMEAC du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Commerce
Décret N° 0332/PR/MEEDD du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable
Décret N° 0333/PR/MISPID du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation
Décret N° 0334/PR/MAEPDR du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural
Décret N° 0335/PR/MIM du 28/02/2013 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Industrie et des Mines
Décret N° 0336/PR/MFAS du 28/02/2013 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Famille et des Affaires Sociales
Décret N° 0340/PR/MENESTFPCJS du 28/02/2013 portant application du système Licence-Master-Doctorat dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur en République Gabonaise
Décret N° 0337/PR/MDN du 28/02/2013 Portant réorganisation du Service de Santé Militaire
Décret N° 0339/PR/MDN du 28/02/2013 Portant réorganisation de l’Etat-Major Général des forces armées
Décret N° 0338/PR/MIM du 28/02/2013 Portant modification du décret n°806/PR/MFEBP du 17 mai 1996 fixant les modalités d'application de la loi n°4/96 du 11 mars 1996
Décret N° 0341/PR/MIM du 28/02/2013 instituant le système national d'évaluation de conformité aux normes
Décret N° 0225/PR/MISPID du 24/02/2013 portant réorganisation de la Commission Nationale des fêtes de l'indépendance dénommée Gabon Indépendance
Décret N° 0315/PR/MDN du 20/02/2013 portant création et organisation de la Commission Permanente de Sécurité
Décret N° 0316/PR/MISPID du 20/02/2013 fixant l'organisation du Secrétariat Général de la Commission Nationale pour la protection des données à caractère personnel
Décret N° 0272/PR du 06/02/2013 portant création et organisation de la Commission Nationale d'Organisation et de Gestion des Evénements et Manifestations à Caractère National et International
Décret N° 0271/PR/MDN du 06/02/2013 portant réorganisation de l'Ecole d'Etat-Major de Libreville.
Décret N° 0242/PR/MISPID du 31/01/2013 portant nomination d'un Commissaire Permanent à la Commission Nationale Pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP).
Décret N° 0224/PR/MPITPTHTAT du 24/01/2013 portant déclaration d'utilité publique un terrain de 922,20 ha, situé au nord de l'aéroport de Port-Gentil pour l'implantation d’une ZERP
Décret N° 0128/PR du 22/01/2013 portant création et organisation du Bureau de Coordination du Programme Stratégique Gabon Emergent, en abrégé BCPSGE
Décret N° 0133/PR du 22/01/2013 portant promulgation de la loi n°012/2012 portant modification des dispositions de l'article 35 du Code de Sécurité Sociale
Décret N° 000131/PR du 22/01/2013 portant promulgation de la loi n°001/2013 fixant les ressorts des Cours d'Appel Judiciaires de Libreville, Franceville, Mouila et Port-Gentil.
Décret N° 000132/PR du 22/01/2013 portant promulgation de la loi n°002/2013 du 22 janvier 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles.
Décret N° 0126/PR/MPITPTHTAT du 22/01/2013 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil.
Décret N° 0129/PR/MPITPTHTAT du 22/01/2013 portant déclaration d'utilité publique.
Décret N° 0130/PR/MEF du 22/01/2013 approuvant les statuts de la Société de Patrimoine du Service Public de l'Eau Potable, de l'Energie Electrique et de l'Assainissement
Décret N° 0127/PR/MEEDD du 22/01/2013 portant réorganisation de la Direction Générale des Marchés Publics.
Décret N° 0021/PR/MPITPTHTAT du 16/01/2013 portant déclaration d'utilité publique l'axe de la route locale n°100, allant de l'échangeur de Lalala à droite au pont du marché d'Oloumi
Décret N° 00264/PR/MENESTFPRSCJS du 16/01/2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Gabonais du Droit d'Auteur et des Droits voisins
Décret N° 0023/PR/MEEDD du 16/01/2013 fixant la nature des pires formes de travail et les catégories d'entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans
Décret N° 0026/PR/MPITPTHTAT du 16/01/2013 portant déclaration d'utilité une bande de terrain de 30 mètres située de part et d'autre de la rivière MEKANGOUE du bassin versant de Nzeng-Ayong
Décret N° 0025/PR/MBCPFP du 16/01/2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Ressources Humaines à la Présidence de la République, à la Primature et dans les ministères
Décret N° 0031/PR/MIM du 16/01/2013 instituant le Prix Gabonais de la Qualité
Décret N° 0017/PR/MJGSDHRIC du 16/01/2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Archives et de la Documentation dans les ministères.
Décret N° 0018/PR/MJDSDHRIC du 16/01/2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes dans les ministères.
Décret N° 0027/PR/MJGSDHRIC du 16/01/2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale de la Communication dans les ministères.
Décret N° 0028/PR/MJGSDHRIC du 16/01/2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Systèmes d'Information dans les ministères.
Décret N° 0029/PR/MJGSDHRIC du 16/01/2013 2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Affaires Juridiques dans les ministères.
Décret N° 0032/PR/MEEDD du 16/01/2013 portant organisation d’un recensement général de la population et des logements en République Gabonaise.
Décret N° 0019/PR/MDN du 16/01/2013 fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Comité de Défense Militaire.
Décret N° 0020/PR/MDN/MISPID du 16/01/2013 fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique.
Décret N° 0016/PR/MEEDD du 16/01/2013 portant création, attributions et organisation d'un Observatoire National de l'Emploi et de la Formation.
Décret N° 0030/PR/MEED/MBCPFPRE du 16/01/2013 organisant les procédures d'exécution des projets publics cofinancés.
Décret N° 0002/PR du 08/01/2013 portant promulgation de la loi n°011/2012 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2013
Décret N° 0729/PR du 26/12/2012 portant promulgation de la loi n°010/2012 portant modification de la loi n°14/2011 du 2 janvier 2012 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2012.
Décret N° 0511/PR/MISPID du 08/11/2012 déterminant les mentions obligatoires devant figurer sur la carte d'électeur
Décret N° 0502/PR/MIM/SG/DGMG/DEPM/SAEJF du 06/11/2012 portant institution et attribution d'un permis de recherche minière n°G4-327 dénommé « Or Malinga » à la Société ALLANTE RESOURCES GABON SARL
Décret N° 0503/PR/MIM/SG/DGMG/DEPM/SAEJF du 06/11/2012 portant institution et attribution d'un permis de recherche minière n°G7-322 dénommé « Or NDANGUI-EST BLOC 18 » au bénéfice de la Société ALLANTE RESOURCES GABON SARL
Décret N° 462/PR/MPITPTHTAT du 10/10/2012 règlementant l'enregistrement et l'embarquement des personnes à bord de certains navires et engins à passagers
Décret N° 0463/PR/MENESTFPCJS du 10/10/2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle
Décret N° 0472/PR/MENESTFPCJS du 10/10/2012 portant modification de certaines dispositions du décret n°000453/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant la tarification des redevances des droits d'auteur
Décret N° 0460/PR/MEF du 10/10/2012 portant classement de l'Arboretum Raponda-Walker
Décret N° 0461/PR/MPITPTHTAT du 08/10/2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok
Décret N° 0414/PR/MEF du 04/10/2012 portant mise en réserve d'une zone au nord de la Lopé destinée aux manœuvres militaires
Décret N° 0403/PR/MEEDD du 26/09/2012 déterminant la composition de la Commission nationale d'étude des salaires
Décret N° 0407/PR/MISPID du 26/09/2012 fixant le régime de délivrance et de renouvellement du passeport ordinaire
Décret N° 0408/PR/MISPID du 26/09/2012 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons
Décret N° 0405/PR/MBCPFPRE du 26/09/2012 fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses publiques
Décret N° 0406/PR/MPITPTHTAT du 24/09/2012 portant déclaration d'utilité publique la zone économique à régime privilégié de Nkok
Décret N° 0369/PR/MISPID du 11/09/2012 fixant la date limite de dépôt de déclaration de candidature à l'élection partielle d’un député à l'Assemblée nationale dans le deuxième siège du département du Komo-Mondah
Décret N° 0370/PR/MISPID du 11/09/2012 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du Collège électoral pour l’élection partielle d’un député à l'Assemblée nationale dans le deuxième siège du département du Komo-Mondah de 2012
Décret N° 0371/PR/MISPID du 11/09/2012 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du Collège électoral pour l’élection partielle des membres du Conseil municipal d’Omboué de 2012
Décret N° 0372/PR/MISPID du 11/09/2012 fixant la date limite de dépôt de déclaration de candidature à l’élection partielle des membres du Conseil municipal d’Omboué de 2012
Décret N° 360/PR-MERH du 11/09/2012 portant transformation de l'action ordinaire de l'Etat au capital de la SEEG en action spécifique
Décret N° 0359/PR du 09/09/2012 portant promulgation de la loi n°005/2012 portant ratification de l'ordonnance n°0000002/PR/2012 du 13 février 2012 portant réorganisation du Fonds pour les Générations Futures
Décret N° 0341/PR/MISPID du 06/09/2012 portant nomination des membres du Bureau de la Commission électorale du district d’Ikoy Tsini (Bikelé) de la commune d’Owendo et du département du Cap Estérias pour l’élection partielle du député du deuxième siège du département du Komo-Mondah
Décret N° 0342/PR/MISPID du 06/09/2012 portant nomination des membres du Bureau de la Commission communale électorale d’Omboué pour l’organisation de l'élection partielle des membres du Conseil municipal d’Omboué de 2012
Décret N° 0327/PR du 26/08/2012 portant promulgation de la loi n°008/2011 modifiant et complétant l'ordonnance n°9/98 du 5 août 1998 portant régime de pension et de retraite des anciens membres de la Cour constitutionnelle
Décret N° 0315/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 22/08/2012 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0313/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 22/08/2012 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° n°0310/PR du 13/08/2012 portant promulgation de la loi n°001/2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise
Décret N° 0306/PR du 12/08/2012 portant promulgation de la loi n°004/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l'ordonnance n°0000001/PR/2012 du 13 février 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°004/2006 du 12 septembre 2006 portant création du Fonds d'Entretien Routier de Deuxième Génération
Décret N° 0307/PR du 12/08/2012 portant promulgation de la loi n°003/2012 portant ratification de l'ordonnance n°0000005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise
Décret N° 0308/PR du 12/08/2012 portant promulgation de la loi n°007/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l'ordonnance n°0000006/PR/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l'Urbanisme en République gabonaise
Décret N° 0309/PR du 12/08/2012 portant promulgation de la loi n°006/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l'ordonnance n°0000008/PR/2012 portant création et organisation de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Décret N° 0311/PR du 12/08/2012 portant promulgation de la loi n°017/2011 portant ratification de l'ordonnance n°007/PR/2011 du 1l août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°31/2010 du 21 octobre 2010 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget
Décret N° 0305/PR du 05/08/2012 portant promulgation de la loi n°008/2012 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0246/PR/MEEDD/MFAS du 19/06/2012 fixant la nature des travaux interdits aux femmes
Décret N° 0249/PR/MEEDD du 19/06/2012 fixant l'organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques
Décret N° 0250/PR/MBCPFP du 19/06/2012 instituant les trophées de l'Administration Publique
Décret N° 0251/PR/MBCPFP du 19/06/2012 fixant les modalités d'attribution et de calcul du capital décès aux ayants droit de l'agent public décédé
Décret N° 0256/PR/MS du 18/06/2012 portant attributions et organisation des centres hospitaliers régionaux
Décret N° 0258/PR/MEEDD du 18/06/2012 déterminant les modalités d'application du travail de nuit des femmes et des enfants en République gabonaise
Décret N° 0247/PR/MFAS du 18/06/2012 portant création et organisation de la Direction Générale de la Promotion des Associations du secteur de l'Action Sociale et de la Famille
Décret N° 0248/PR/MENCP du 18/06/2012 portant création et organisation de la Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques
Décret N° 0252/PR/MFAS du 18/06/2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l'aide sociale et de la protection de la famille
Décret N° 0257/PR/MECIT du 18/06/2012 réglementant les cessions et les locations des terres domaniales
Décret N° 0253/PR/MJGSDHRIC du 17/06/2012 portant organisation et fonctionnement des bureaux de l'assistance judiciaire
Décret N° 0255/PR/MFAS du 17/06/2012 déterminant les modalités pratiques du transfert des compétences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 0254/PR/MEEDD du 17/06/2012 portant Code des Marchés Publics
Décret N° 0228/PR du 06/06/2012 portant création et organisation du Comité d'organisation du New York Africa Forum 2012
Décret N° 0227/PR/MJGSDHRPIC du 06/06/2012 approuvant les statuts de la Société Equatoriale des Mines
Décret N° 0219/PR/PM du 04/06/2012 portant création et organisation du Contrôle Général d'Etat
Décret N° 0193/PR/MBCPFP du 04/06/2012 portant création et organisation des fonctions de responsable de programme, de responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d'unité opérationnelle
Décret N° 0192/PR/MISPID du 22/05/2012 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation
Décret N° 0191/PR/MFAS du 22/05/2012 portant mise en place d'une Matrice des Indicateurs de Protection de l'Enfant
Décret N° 0194/PR/MDN du 22/05/2012 portant attributions et organisation de l’Armée de Terre
Décret N° 0195/PR/MDN du 22/05/2012 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale
Décret N° 0194/PR/MDN du 22/05/2012 portant attributions et organisation de l’Armée de Terre
Décret N° 0176/PR/MJGSDHRIC du 10/05/2012 approuvant les statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret N° 0177/PR/MDN du 10/05/2012 portant attributions et organisation de l’Hôpital d’Instruction des Armées Omar BONGO ONDIMBA
Décret N° 0178/PR/MJGSDHRIC du 10/05/2012 approuvant les statuts de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon
Décret N° 0179/PR/MJGSDHRIC du 10/05/2012 complétant certaines dispositions du décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences
Décret N° 0180/PR/MDN du 10/05/2012 portant réorganisation du Gouvernorat Militaire de la Place de Libreville
Décret N° 0168/PR/MJGSDHRIC du 25/04/2012 fixant les modalités d'application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
Décret N° 0169/PR/MBCPFPRE du 25/04/2012 modifiant et complétant le décret n°692/PR/MBCPFPRE du 14 octobre 2010 portant attributions et organisation du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l'Etat
Décret N° 0166/PR /MISPID du 24/04/2012 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection partielle d’un sénateur
Décret N° 0163/PR/MISPID du 24/04/2012 portant reconnaissance d’utilité publique d'une fondation
Décret N° 0164/PR/MISPID du 23/04/2012 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection partielle des députés à l'Assemblée nationale de 2012
Décret N° 0165/PR/MISPID du 23/04/2012 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection partielle des députés à l'Assemblée nationale de 2012.
Décret N° 0167/PR /MISPID du 23/04/2012 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection partielle d’un sénateur
Décret N° 0148/PR/MJGS/DHRIC/PPG du 10/04/2012 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0146/PR/MISPID du 22/03/2012 portant nomination des membres du bureau de la commission communale électorale de Tchibanga pour l'élection partielle d'un sénateur au Sénat
Décret N° 0145/PR/MISPID du 22/03/2012 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'élection partielle des députés à l'Assemblée Nationale de 2012
Décret N° 0142/PR du 01/03/2012 portant promulgation de la loiorganique n°002/2010 du 15 février 2010 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du Conseil Economique et Social
Décret N° 0141/PR du 28/02/2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la République
Décret N° 0122/PR/MECIT du 28/02/2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts
Décret N° 0129/PR/MJGS du 28/02/2012 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0140/PR du 27/02/2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 0102/PR du 24/02/2012 portant promulgation de la loi n°023/2011 portant ratification de l'ordonnance n°0014/PR/2011 portant réorganisation de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile
Décret N° 0119/PR du 24/02/2012 portant promulgation de la loi n°022/2011 portant ratification de l'ordonnance n°0011/PR/2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise
Décret N° 0100/PR du 14/02/2012 portant promulgation de la loi n°016/2011 portant modification de la loi n°24/96 du 6 juin 1996 relatives aux partis politiques
Décret N° 0102/PR du 14/02/2012 portant promulgation de la loi n°024/2011 portant ratification de l'ordonnance n°0013/PR/2011 instituant et organisant le fonctionnement d'une cession légale sur les primes ou cotisations des sociétés d'assurances exerçant en République Gabonaise
Décret N° 0103/PR du 14/02/2012 portant promulgation de la loi n°21/2011 portant orientation générale de l'Education, de la Formation et de la Recherche
Décret N° 00000001/PR/2012 du 13/02/2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°004/2006 du 12 septembre 2006 portant création du Fonds d'Entretien Routier de Deuxième Génération
Décret N° 26/PR/MMPH du 11/01/2012 portant approbation de l’Acte conclu le 12 juillet 2011 entre la République Gabonaise et les sociétés Perenco Gabon SA et Perenco Oil & Gas SA pour l’extension, la modification et la consolidation de la Convention d’établissement du 14 mars 1975.
Décret N° 0021/PR/MJGS du 06/01/2012 portant nomination des membres de la Cour de Sûreté de l'Etat.
Décret N° 0017/PR du 05/01/2012 portant promulgation de la loi n°025/2011 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0018/PR du 05/01/2012 portant réorganisation du prytanée militaire.
Décret N° 0019/PR/MHUEDD du 05/01/2012 portant déclaration d'utilité publique un terrain situé à Port-Gentil au Nord, à l'Est et au Sud de l'aéroport
Décret N° 001/PR du 02/01/2012 portant promulgation de la loin°14/2011 du 2 janvier 2012 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2012.
Décret N° 01490/PR du 29/12/2011 portant promulgation de la loi n°013/2011 ratifiant l'ordonnance n°0016/PR/2011 autorisant l'Etat Gabonais à garantir un emprunt de cent cinquante sept millions (157.000.000) de dollars américains auprès de la Banque Nationale de Paris Paribas et de la Banque Industrielle et Commerciale Chinoise
Décret N° 01491/PR/MDN du 29/12/2011 portant réglementation de la condition d'enfant de troupe
Décret N° 01493/PR/MT du 29/12/2011 portant réorganisation du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile
Décret N° 01494/PR/MTEPS du 29/12/2011 déterminant les règles générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Décret N° 01495/PR/MAEPDR du 29/12/2011 fixant le statut juridique de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole en République Gabonaise.
Décret N° 01496/PR/MHUEDD du 29/12/2011 portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre.
Décret N° 01497/PR/MAEPDR du 29/12/2011 portant réglementation du contrat départemental d’exploitation.
Décret N° 01492/PR/MTEPS du 29/12/2011 portant désengagement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du volet hospitalier.
Décret N° 01498/PR/MTEPS du 29/12/2011 réglementant les dérogations relatives à la limite d'âge de départ à la retraite dans certains secteurs d'activités et de certains personnels régis par le Code du Travail.
Décret N° 01499/PR/METFP du 29/12/2011 portant création et organisation de l'Institut de Technologies d’Owendo.
Décret N° 01500/PR/MHUEDD du 29/12/2011 portant création et organisation de l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre.
Décret N° 01501/PR/MERH du 29/12/2011 portant création et organisation de la Société de Patrimoine du service public de l'eau potable, de l'énergie électrique et de l'assainissement.
Décret N° 01401/PR/MHUEDD du 06/12/2011 portant déclaration d'utilité publique (chutes de l’impératrice sur la Ngounié)
Décret N° 01404/PR/MPMEA du 06/12/2011 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Economie Sociale
Décret N° 01405/PR/MPMEA du 06/12/2011 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Artisanat
Décret N° 01406/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant réorganisation du Comité National du Codex Alimentarius
Décret N° 01406BIS/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant création, attributions et organisation de l'Office des Recherches, d'Introduction, d'Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal
Décret N° 01391/PR/MHUEDD du 06/12/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 01392/PR/MRPICIRDHN du 06/12/2011 portant attributions et organisation du Ministère des Relations avec le Parlement, les Institutions Constitutionnelles, de l'Intégration Régionale, chargé des droits de l’Homme et du NEPAD
Décret N° 01394/PR/MECIT du 06/12/2011 portant création et organisation de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance
Décret N° 01393/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles
Décret N° 01395/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant désignation de l'Autorité chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives en République Gabonaise
Décret N° 01396/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant création, attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles
Décret N° 01397/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant réorganisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural
Décret N° 01398/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant réorganisation des statuts de l'Office National du Développement Rural
Décret N° 01399/PR/MAEPDR du 06/12/2011 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
Décret N° 01400/PR/MEF du 06/12/2011 portant création et organisation de l'Agence d’exécution des activités de la filière forêt-bois en République Gabonaise
Décret N° 01402/PR/MBCPFPRE du 06/12/2011 portant création et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques.
Décret N° 01403/PR/MBCPFPRE du 06/12/2011 fixant le cadre budgétaire et comptable des établissements publics nationaux, des institutions constitutionnelles et des administrations de l'Etat jouissant de l'autonomie de gestion.
Décret N° 01418/PR/MJGS du 06/12/2011 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 01378/PR/MECIT du 22/11/2011 déterminant les critères et la procédure de classement des hôtels, restaurants et établissements assimilés
Décret N° 01379/PR/MBCPFPRE du 22/11/2011 relatif à la comptabilité spéciale des matières de l'Etat
Décret N° 01380/PR/METFP du 22/11/2011 portant création et organisation du Centre National des Examens et Concours de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Décret N° 01373/PR/MMPH du 20/11/2011 portant correction de l'erreur matérielle du décret n°000523/PR/MMEPRH du 22 juin 2006 portant approbation du Contrat d'Exploration et de Partage de Production (CEPP) « Mutamba Iroru n°G4-219 » et institution, attribution de l'autorisation exclusive d'exploration y afférente
Décret N° 01374/PR/MT du 20/11/2011 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Routière
Décret N° 01375/PR/MSASSF du 20/11/2011 portant réorganisation de l'Office Pharmaceutique National
Décret N° 01376/PR/MTEPS du 20/11/2011 portant attributions et organisation du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale
Décret N° 01319/PR/MJGS du 08/11/2011 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 01320/PR/MJGS du 08/11/2011 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 01310/PR/MISPID du 04/11/2011 fixant le nombre des membres représentant les partis politiques et les ministères techniques au sein des commissions électorales locales
Décret N° 01311/PR/MISPID du 04/11/2011 fixant le nombre des Commissions électorales locales pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Décret N° 01313/PR/MISPID du 04/11/2011 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale de 2011
Décret N° 01314/PR/MISPID du 04/11/2011 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale de 2011
Décret N° 01264/PR/MBCPFRE du 19/10/2011 portant attributions et organisation du Conseil Supérieur de la Comptabilité
Décret N° 01229/PR/MBCPFPRE du 12/10/2011 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget
Décret N° 01230/PR/MBCPPFPRE du 12/10/2011 portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières
Décret N° 01233/PR/MENESRSIC du 12/10/2011 fixant les modalités de prise en charge par l'Etat des élèves et étudiants boursiers
Décret N° 01227/PR du 11/10/2011 instituant un visa de conformité à la Présidence de la République.
Décret N° 01228/PR/MECIT du 11/10/2011 portant application de certaines dispositions relatives aux activités de la Caisse des dépôts et consignations
Décret N° 01232/PR/MDN du 11/10/2011 portant réorganisation de l’Inspection Générale du Service de Santé Militaire
Décret N° 01110/PR/MISPID du 02/10/2011 fixant le nombre des Commissions électorales locales pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Décret N° 01107/PR/MT du 02/10/2011 portant création, attributions et organisation du Centre national de l'examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur
Décret N° 01108/PR/MT du 02/10/2011 portant création, attributions et organisation du Bureau d'Enquêtes Incidents et Accidents d'Aviation
Décret N° 01109/PR/MT du 02/10/2011 portant création et organisation du Fonds de Pensions et d'Investissement des Forces de Défense et de Sécurité
Décret N° 01111/PR/MENESRSIC du 02/10/2011 portant révision des conditions et des modalités d'allocation de la prime incitative à la fonction enseignante
Décret N° 01112/PR/MDN du 02/10/2011 portant réorganisation du Contrôle Général des Forces de Défense
Décret N° 01113/PR/MT du 02/10/2011 portant création et organisation du Centre National d'Edition et de Délivrance des Documents afférents à la Circulation des Véhicules Terrestres à Moteur
Décret N° 01104/PR/MISPIS du 29/09/2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire Urbain
Décret N° 01106/PR/MT du 29/09/2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de
Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Décret N° 01105/PR/MT du 28/09/2011 portant création de la Société de gestion du projet du nouvel aéroport de Libreville
Décret N° 01098/PR du 24/09/2011 portant promulgation de la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel
Décret N° 01099/PR du 24/09/2011 portant promulgation de la loi organique n°009/2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle
Décret N° 01100/PR/MPMEA du 24/09/2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat
Décret N° 01101/PR/MISPIS du 24/09/2011 fixant les modalités d'établissement, de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité
Décret N° 01097/PR du 24/09/2011 portant promulgation de la loi n°049/2010 déterminant la composition et le fonctionnement de la Haute Cour de justice ainsi que la procédure applicable devant elle.
Décret N° 1015/PR/MDN du 23/08/2011 portant réorganisation de l'Armée de l'Air
Décret N° 1016/PR/MAEPDR du 23/08/2011 fixant le barème d’indemnisation à verser en cas de destruction volontaire de cultures, de bétail, de bâtiments d'élevage, d'étangs piscicoles ou de ressources halieutiques
Décret N° 1017/PR/MMPH du 23/08/2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret N° 1018/PR/MMPH du 23/08/2011 portant création, attributions et organisation de la Société Equatoriale des Mines
Décret N° 1019/PR/MECIT du 23/08/2011 portant création et organisation du Fonds de Garantie pour le Logement
Décret N° 1020/PR/MECIT du 23/08/2011 portant réorganisation du Contrôle Général d'Etat
Décret N° 1021/PR/MRPICIRNDH du 23/08/2011 fixant la composition du cabinet particulier du Président et des secrétariats particuliers des membres et autres personnalités de la Commission Nationale de Lutte Contre l'Enrichissement Illicite
Décret N° 01006/PR/MBCPFPRE du 11/08/2011 fixant les modalités de prise en charge par le budget de l'Etat des traitements alloués pour l'exercice des fonctions de Gouverneur
Décret N° 01007/PR du 11/08/2011 portant création et composition d’une Commission Nationale d'Etudes sur le statut du conjoint survivant et la légalisation des mariages coutumiers et religieux
Décret N° 955/PR/MECIT du 31/07/2011 fixant les conditions d'exercice de l'activité de capital investissement
Décret N° 953/PR/METFP du 26/07/2011 portant création et organisation de l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois
Décret N° n°0933/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°006/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à seize millions (16 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)
Décret N° n°0934/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°005/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trois millions cinq cent mille (3 500 000) euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)
Décret N° n°0935/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°004/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions huit cent quarante deux mille cinq cent (2 842 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka
Décret N° n°0936/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°003/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions six cent dix sept mille cinq cent (2 617 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka
Décret N° 0931/PR du 17/07/2011 portant promulgation de la loi n°010/2011 du 18 juillet 2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié (ZERP) en République Gabonaise
Décret N° 0937/PR du 17/07/2011 portant promulgation de la loi n°002/2011 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature
Décret N° 928/PR/MBCPFPRE du 14/07/2011 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels des Forces de Défense et portant reclassement
Décret N° 0866/PR du 07/07/2011 portant promulgation de la loi n°011/2011 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 0725/PR/MCPEN du 20/06/2011 portant création, organisation et fonctionnement de Gabon Télévision
Décret N° 0726/PR/MCPEN du 20/06/2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon
Décret N° 0730/PR/MECIT du 20/06/2011 portant création et organisation du Centre de Développement des Entreprises
Décret N° 0731/PR du 20/06/2011 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds d'Entretien Routier de deuxième génération (FER 2)
Décret N° 0727/PR/MCPEN du 20/06/2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon
Décret N° 0728/PR/MECIT du 20/06/2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon
Décret N° 0729/PR/MSASSF du 20/06/2011 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Institut National de Formation d'Action Sanitaire et Sociale, des Ecoles Provinciales de Formation d'Action Sanitaire et Sociale
Décret N° 0717/PR/MISPID du 07/06/2011 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons
Décret N° 0701/PR/MJGS du 06/06/2011 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0673/PR/MECIT du 15/05/2011 portant application de la charte des investissements aux investissements étrangers en République Gabonaise
Décret N° 0669/PR/MTEPS du 15/05/2011 déterminant les conditions de dépôt et de publication des conventions collectives du travail
Décret N° 0670/PR/PM du 15/05/2011 portant réorganisation de la Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise+
Décret N° 0671/PR/MERH du 15/05/2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Financement des Infrastructures
Décret N° 0672/PR/MISPID du 14/05/2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe
Décret N° 0666/PR du 01/05/2011 portant promulgation de la loi n°043/2010 portant ratification de l'ordonnance n°023/PR/2010 du 12 août 2010 portant institution du Médiateur de la République
Décret N° 0665/PR/MECIT du 29/04/2011 portant création et organisation de la Société Gabonaise d'Hôtellerie et du Tourisme
Décret N° 0661/PR du 28/04/2011 portant nomination à fonctions au sein des Forces de Police Nationale
Décret N° 0664/PR/MECIT du 28/04/2011 portant création et organisation de la Société du Chemin de Fer de Mayumba
Décret N° 0660/PR du 27/04/2011 portant création et organisation de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon
Décret N° 0658/PR/MERH du 21/04/2011 portant réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité
Décret N° 0661/PR/MHUEDD du 21/04/2011 portant déclaration d'utilité publique la zone dite Boulevard Triomphal OMAR BONGO ONDIMBA, sections RF2-LD-RF2-LC en vue de la construction d’une cité administrative
Décret N° 0662/PR/MHUEDD du 21/04/2011 portant déclaration d'utilité publique la zone dite Boulevard Triomphal OMAR BONGO ONDIMBA, sections PE et RD en vue de la construction d’une cité administrative
Décret N° 0663/PR/MHUEDD du 21/04/2011 portant déclaration d'utilité publique la zone dite Mikouelingui aéroport à Tchibanga
Décret N° 0656/PR/MJSL du 21/04/2011 portant institution des Journées Nationales de Solidarité et de Soutien à l'Equipe Nationale de football
Décret N° 0657PR/MECIT du 20/04/2011 portant statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 0659/PR/MHUEDD du 20/04/2011 portant déclaration d'utilité publique la zone de Sobraga pour la construction d’une citée administrative
Décret N° 0660/PR/MHUEDD du 20/04/2011 portant déclaration d'utilité publique la zone d’Angondjé pour la construction de logements socio-économiques
Décret N° 0657/PR/MECIT du 20/04/2011 approuvant les statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 0658/PR/MERH du 19/04/2011 portant réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité
Décret N° 0652/PR/MMPH du 13/04/2011 portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale pour la mise en place de Stocks de Sécurité et de Stocks Stratégiques de Produits Pétroliers en République Gabonaise
Décret N° 0653/PR/MBCPFPR du 13/04/2011 relatif au régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics
Décret N° 0651/PR/MTEPS du 11/04/2011 fixant les dérogations individuelles à l'âge minimum d'admission à l'emploi en République Gabonaise
Décret N° 0638/PR/MHUEDD du 03/04/2011 portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 0639/PR/MHUEDD du 03/04/2011 portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 0640/PR/MHUEDD du 03/04/2011 portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 0308/PR/METFP du 22/03/2011 portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Décret N° 0300/PR du 08/03/2011 portant promulgation de la loi n°042/2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 9 et 12 de la loi n°002/2008 du 8 mai 2008 fixant le régime particulier des pensions de retraite des membres du Gouvernement, des Députés et des Sénateurs
Décret N° 0289/PR/MEIAT du 18/02/2011 fixant les conditions de gestion du patrimoine routier national
Décret N° 0290/PR/MSASSF du 18/02/2011 portant création, attributions et organisation du Service d'Aide Mobile d'Urgence Sociale en République Gabonaise
Décret N° 0292/PR/MAPDR du 18/02/2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire
Décret N° 0293/PR/MHUEDD du 18/02/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0291/PR/MEF du 18/02/2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts
Décret N° 0292/PR/MAEPDR du 18/02/2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.
Décret N° 0279/PR/MRPICIRDHN du 08/02/2011 portant création et organisation du Haut Commissariat à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de football édition 2012
Décret N° 0278/PR/MEF du 04/02/2011 fixant les conditions de délivrance de l'agrément professionnel des métiers du secteur forêt/bois
Décret N° 0268/PR/MENESRSI du 02/02/2011 portant habilitation à fonder un établissement d'enseignement privé pré-primaire, primaire et secondaire
Décret N° 0269/PR/MHLUEDD du 02/02/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0270/PR/MHLUEDD du 02/02/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0271/PR/MHLUEDD du 02/02/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0272/PR/MHLUEDD du 02/02/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0276/PR/MHLUEDD du 02/02/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0277/PR/MHLUEDD du 02/02/2011 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0274/PR/METFP du 02/02/2011 portant création du Baccalauréat Professionnel
Décret N° 0275/PR/METFP du 02/02/2011 fixant les modalités d'organisation de l'enseignement technique et professionnel
Décret N° 0212/PR du 27/01/2011 portant création et organisation de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences
Décret N° 0161/PR/MEF du 19/01/2011 fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture
Décret N° 0162/PR/MEF du 19/01/2011 déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d'eaux et forêts
Décret N° 0163/PR/MEF du 19/01/2011 fixant les conditions de détention, de transport et de commercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et produits de la chasse
Décret N° 0164/PR/MEF du 19/01/2011 réglementant le classement et les latitudes d'abattage des espèces animales
Décret N° 0155/PR du 17/01/2011 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Intendance Générale des Palais Présidentiels
Décret N° 0181/PR du 14/01/2011 portant remaniement du Gouvernement de la République
Décret N° 126/PR du 12/01/2011 portant promulgation de la loi n°047/2010 portant révision de la Constitution
Décret N° 128/PR du 12/01/2011 portant promulgation de la loi n°45/2010 portant ratification de l’ordonnance n°24/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations
Décret N° 0917/PR/MECIT du 29/12/2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme
Décret N° 0918/PR/MRPICIRNDH du 29/12/2010 portant attributions et organisation du Secrétariat Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme
Décret N° 0919/PR/MRPICIRNDH du 29/12/2010 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Météorologie
Décret N° 0920/PR/MERH du 29/12/2010 réglementant la suspension des fournitures d'eau et d'électricité en République Gabonaise
Décret N° 0916/PR/MRPICIRNDH du 29/12/2010 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°000235/PR/MCDIN du 26 juillet 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs dénommée Gabon MAEP 2006
Décret N° 0916//PR/MRPICIRNDH du 29/12/2010 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°000235/PR/MCDIN du 26 juillet 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs dénommée Gabon MAEP 2006.
Décret N° 0817/PR/MRPICIRNDN du 15/12/2010 portant modification de certaines dispositions du décret n°1086/PR/MCEILPLEI du 14 décembre 2004 portant création, attributions et organisation du Conseil National de Bonne Gouvernance, et abrogation du décret n°000211/PR/PM/MFEBP-CP du 17 février 1997 portant institution et organisation d’un Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités.
Décret N° 0806/PR du 25/11/2010 Portant promulgation de la loi n°39/2010 portant régime judiciaire de protection du mineur
Décret N° °0805/PR du 25/11/2010 portant promulgation de la loi n°036/2010 portant Code de Procédure Pénale
Décret N° 0793/PR du 12/11/2010 Portant promulgation de la loi n°34/2010 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à vingt neuf millions six cent quarante neuf mille sept cent vingt neuf (29 649 729, 85) euros et quatre vingt cinq centimes auprès de la Banque Nationale de Paris PARIBAS (BNP PARIBAS)
Décret N° 0794/PR du 12/11/2010 Portant promulgation de la loi n°040/2010 modifiant les dispositions de l'article 55 de la loi n°04/2001 du 27 juin 2001 portant réorganisation du secteur des Postes et du secteur des Télécommunications en République Gabonaise
Décret N° 0794/PR du 12/11/2010 portant promulgation de la loi n°038/2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de Technologie
Décret N° 0792/PR/MSASSF du 12/11/2010 déterminant les modalités d'attribution de l'aide sociale en République Gabonaise
Décret N° 0739/PR du 25/10/2010 Portant promulgation de la loi n°029/2010 portant ratification de l'ordonnance n°011/PR/2010 du 25 février 2010 portant création du canton Kolo dans le département de Bayi-Brikolo (Province du Haut-Ogooué)
Décret N° 0740/PR du 25/10/2010 Portant promulgation de la loi n°039/2010 portant ratification de l'ordonnance n°012/PR/2010 du 25 février 2010 portant création du canton Mbéressé-Mimbili dans le département de Lébombi-Léyou (Province du Haut-Ogooué)
Décret N° 0741/PR du 25/10/2010 Portant promulgation de la loi n°33/2919 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à six millions cinq cent quatre vingt et un mille trois cent quinze (6 581 315 15) euros et quinze centimes auprès de la Banque Nationale de Paris PARIBAS (BNP PARIBAS)
Décret N° 0738/PR/MBCPRE du 25/10/2010 Portant modification de l'organisation de la Direction Centrale des Affaires Financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères
Décret N° 637/PR/MDN du 20/10/2010 portant réorganisation de la Direction Générale du Génie Militaire
Décret N° 0702/PR/MTEPS du 20/10/2010 Portant institution et organisation de l'Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Pétrolier
Décret N° 0691/PR/MEF du 13/10/2010 fixant les règles et conditions d'accès à l'appui de l'Etat à l'industrialisation de la filière bois
Décret N° 0692/PR/MBCPFPRE du 13/10/2010 portant attributions et organisation du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l'Etat
Décret N° 0693/PR/MEF du 13/10/2010 modifiant l'article 2 du décret n°001031/PR/MEF du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois
Décret N° 629/PR du 09/10/2010 portant nomination des membres du Gouvernement de la République
Décret N° 632/PR/MENESRSI du 09/10/2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
Décret N° 638/PR/MTEPS du 29/08/2010 portant institution et organisation de l'Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Forestier
Décret N° n°0514/PR du 27/08/2010 portant promulgation de la loi n°32/2010 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante cinq millions (55 000 000) d’euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD)
Décret N° 636/PR/MDN du 20/08/2010 portant réorganisation du Corps des Sapeurs Pompiers
Décret N° 635/PR/MECIT du 19/08/2010 portant création et organisation de la Direction Générale de la Dette
Décret N° 635/P/MECIT du 19/08/2010 portant création et organisation de la Direction Générale de la Dette
Décret N° 630/PR/MBCPFPCRE du 10/08/2010 portant attributions et organisation de la Trésorerie Spéciale de la Présidence de la République et des Armées
Décret N° 631/PR/MBCPFPCRE du 10/08/2010 portant création de quatorze Offices d’Huissier de Justice
Décret N° 623/PR/MHLU du 10/08/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 624/PR/MHLU du 10/08/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 625/PR/MHLU du 10/08/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 626/PR/MHLU du 10/08/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 627/PR/MHLU du 10/08/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0498/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°15/2010 portant ratification de l’ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise
Décret N° 0502/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°021/2010 portant ratification de l’ordonnance n°018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise
Décret N° 0505/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°024/2010 portant ratification de l’ordonnance n°016/PR/2010 du 25 février 2010 portant création et organisation de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication
Décret N° n°0504/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°023/2010 portant ratification de l’ordonnance n°015/PR/2010 du 25 février 2010 portant création et organisation de l’Institut de l’Image et du Son
Décret N° n°0515/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°34/2010 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à vingt neuf millions six cent quarante neuf mille sept cent vingt neuf (29 649 729, 85) euros et quatre vingt cinq centimes auprès de la Banque Nationale de PARIS PARIBAS (BNP PARIBAS)
Décret N° n°0516/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°035/2010 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Décret N° n°0500/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°18/2010 portant ratification de l’ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant Statut Particulier des Militaires
Décret N° n°0501/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°20/2010 portant création et organisation de l’Institut National de Formation d’Action Sanitaire et Sociale
Décret N° n°0511/PR du 27/07/2010 portant promulgation de la loi n°019/2010 portant ratification de l’ordonnance n°013/PR/2010 du 25 février 2010 portant Statut Particulier des Personnels des forces de police nationale
Décret N° 0506/PR du 26/07/2010 portant promulgation de la loi n°025/2010 portant ratification de l’ordonnance n°002/PR/2010 du 25 février 2010 portant création et organisation de l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observation Spatiales
Décret N° 0507/PR du 26/07/2010 portant promulgation de la loi n°026/2010 portant ratification de l’ordonnance n°019/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Energie Electrique en République Gabonaise
Décret N° 0517/PR du 26/07/2010 portant promulgation de la loi n° 016/2010 portant ratification de l’ordonnance n°004/PR/2010 du 25 février 2010 portant création et organisation de l’Agence Nationale des Grands Travaux
Décret N° 0495/PR du 26/07/2010 portant promulgation de la loi n°12/2010 portant ratification de l'ordonnance n°001/PR/2010 du 25 février 2010 modifiant certaines dispositions de la loi n°3/78 du 1er juin 1978 portant institution du Corps Autonome de la Sécurité Pénitentiaire
Décret N° 0496/PR du 26/07/2010 portant promulgation de la loi n°13/2010 portant ratification de l'ordonnance n°006/PR/2010 du 25 février 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°002/2003 du 07 mai 2003, instituant un régime de prévention et de répression de l'Enrichissement Illicite en République Gabonaise.
Décret N° 0508/PR du 26/07/2010 portant promulgation de la loi n°027/2010 portant ratification de l'ordonnance n°017/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires.
Décret N° 0513/PR du 26/07/2010 portant promulgation de la loi organique n°31/2010 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget.
Décret N° 0474/PR du 05/07/2010 complétant le décret n°0256/PR du 25 juin 2010 portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire du Parlement
Décret N° 0296/PR/MBCPFPRE du 30/06/2010 règlementant la tenue vestimentaire dans l'administration publique
Décret N° 0294/PR/MAEPDR du 30/06/2010 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural
Décret N° 0295/PR/MBCPFPRE du 30/06/2010 fixant le plafonnement des rémunérations des présidents, des vice-présidents des conseils d'administration et des personnels de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d'Etat
Décret N° 0287/PR/MHLU du 30/06/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0289/PR/MHLU du 30/06/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0290/PR/MHLU du 30/06/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0291/PR/MHLU du 30/06/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0292/PR/MHLU du 30/06/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0293/PR/MHLU du 30/06/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 0288/PR/MRPICIRNDU du 30/06/2010 portant réorganisation du Conseil National de la Communication
Décret N° 0256/PR du 24/06/2010 portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire du Parlement
Décret N° 000507/PR/MJGS du 06/06/2010 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0136/PR/MERH du 06/05/2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques
Décret N° 0123/PR/MEFBP du 22/04/2010 portant modification de certaines dispositions du décret n°000064/PR/MEFBP du 20 janvier 2005 portant création de l'Agence Comptable des Hôpitaux Publics de Libreville
Décret N° 0124/PR/MISPID du 22/04/2010 complétant certaines dispositions du décret n°087/PR/MISPID du 9 avril 2010 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection partielle des sénateurs de l'année 2010
Décret N° 0125/PR/MISPID du 22/04/2010 complétant certaines dispositions du décret n°086/PR/MISPID du 9 avril 2010 portant ouverture de la campagne électoral et convocation du collège électoral pour l'élection partielle de sénateurs de l'année 2010
Décret N° 0122/PR/MRPICIRNDH du 22/04/2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques
Décret N° 0126/PR/MTEPS du 22/04/2010 portant revalorisation de la prime de transport
Décret N° 0127/PR/MTEPS/MBCPFPRE du 22/04/2010 fixant le montant du revenu minimum mensuel en République Gabonaise
Décret N° 0128/PR/MTEPS/MBCPFPRE du 22/04/2010 portant création d'une prime de solidarité
Décret N° 0118/PR/MISPID du 20/04/2010 complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°093/PR/MISPID du 09 avril 2010 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation de l’élection partielle des Sénateurs et des Députés de 2010
Décret N° 090/PR du 08/04/2010 portant promulgation de la loi n°009/2010 complétant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 28 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code Civil
Décret N° 086/PR/MISPID du 08/04/2010 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection partielle des sénateurs de l'année 2010
Décret N° 087/PR/MISPID du 08/04/2010 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection partielle des sénateurs de l'année 2010
Décret N° 088/PR/MISPID du 08/04/2010 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection partielle des députés de l'année 2010
Décret N° 089/PR/MISPID du 08/04/2010 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection partielle des Députés de 2010
Décret N° 093/PR/MISPID du 08/04/2010 porte nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation de I'élection pour l'organisation de l'élection partielle des Sénateurs et des Députés de 2010
Décret N° 083/PR/MHLU du 07/04/2010 portant déclaration d'utilité publique
Décret N° 084/PR/MHLU du 07/04/2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir
Décret N° 081/PR/MJGS du 07/04/2010 précisant les modalités de recrutement des magistrats du Conseil d'Etat au tour extérieur
Décret N° 081/PR du 07/04/2010 précisant les modalités de recrutement des magistrats du Conseil d'Etat au tour extérieur
Décret N° 082/PR/MISPID du 07/04/2010 portant réorganisation de la Commission Nationale des Frontières
Décret N° 069/PR du 05/04/2010 portant désignation des magistrats de l'ordre Judiciaire composant la Cour Spéciale Militaire pour l’année 2009-2010
Décret N° 056/PR/MDN du 19/03/2010 portant création, attributions et organisation de l'Ecole d'Application du Service de Santé Militaire de Libreville.
Décret N° 058/PR/MDN du 19/03/2010 portant création et fixant les conditions d'attribution et de retrait de la médaille du Service de Santé Militaire.
Décret N° 055/PR/MESRSDT/MFP du 19/03/2010 portant création d'un Diplôme de Master en Management du Secteur Public à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université OMAR BONGO
Décret N° 057/PR/MESRSDT du 19/03/2010 portant création d'un diplôme de Master en Economie à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l'Université OMAR BONGO
Décret N° 054/PR/MSASSF du 19/03/2010 portant création, attributions et organisation du Centre National de Gérontologie/Gériatrie en République Gabonaise
Décret N° 049/PR/PM du 05/03/2010 portant rattachement de l'Observatoire Urbain aux Services du Premier Ministre.
Décret N° 032/PR/MEFEDD du 18/02/2010 portant classement de la zone de la LEKEDI en domaine de chasse.
Décret N° 035/PR/MCPEN du 16/02/2010 portant attributions et organisation du Ministère de la Communication, de la Poste et de l'Economie Numérique.
Décret N° 024/PR du 15/02/2010 portant promulgation de la loi n°001/2010 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2010.
Décret N° 034/PR du 15/02/2010 fixant les avantages des membres et autres personnalités de la Commission Nationale de Lutte contre l'Enrichissement Illicite.
Décret N° 023/PR/MTEPS du 11/02/2010 arrêtant la liste des entreprises astreintes au service minimum et en déterminant les modalités de mise en œuvre.
Décret N° 020/PR du 09/02/2010 portant promulgation de la loi n°004/2008 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National.
Décret N° 021/PR du 09/02/2010 portant promulgation de la loi n°005/2009 modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n°5/85 du 27 juin 1985 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique de l'Etat.
Décret N° 022/PR du 09/02/2010 portant promulgation de la loi n°006/2008 Portant Règlement définitif du Budget de l'Etat, gestion 2006.
Décret N° 005/PR/MRPICIRNDH du 22/01/2010 instituant une Journée Nationale de Lutte contre la Corruption et l'Enrichissement Illicite.
Décret N° 006/PR/MSASF du 22/01/2010 fixant les normes d'accessibilité dans les bâtiments, édifices et lieux publics pour les personnes à mobilité réduite.
Décret N° 0935/PR/MAEPDR du 30/12/2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Délivrance de l'Agrément Technique d'Exploitant Agricole.
Décret N° 0936/PR/MAEPDR du 30/12/2009 portant attributions et fonctionnement d'un Comité de Biovigilance.
Décret N° 0933/PR/MTEPS du 30/12/2009 fixant la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise.
Décret N° 0931/PR/PM du 30/12/2009 portant rattachement de la Direction Générale des Services Informatiques aux Services du Premier Ministre.
Décret N° 0934/PR/PM du 30/12/2009 portant rattachement de la Direction Générale de la Ville aux Services du Premier Ministre.
Décret N° 0937/PR/PM du 30/12/2009 portant rattachement de la Direction Générale de l'Assistance aux Municipalités au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation.
Décret N° 0932/PR/MTEPS/MBCPFPRE du 30/12/2009 fixant les taux, l'assiette des cotisations et le plafond des traitements soumis à cotisation des Agents publics au Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale.
Décret N° 0857/PR/PM du 02/12/2009 portant rattachement du Contrôle Général de l’Etat aux Services du Premier Ministre
Décret N° 0858/PR/PM du 02/12/2009 portant rattachement au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l'Immigration et de la Décentralisation les Services précédemment rattachés au Ministère des Calamités Naturelles
Décret N° 0860/PR/MCJSL du 02/12/2009 instituant une Journée Nationale du Drapeau
Décret N° 0859/PR/MISPID du 02/12/2009 complétant certaines dispositions du décret n°00269/PR-MI du 9 mars 1976 portant réorganisation et attributions du Ministère de l’Intérieur
Décret N° 0871/PR/PM du 02/12/2009 portant rattachement du Commissariat à la Refondation aux Services du Premier Ministre
Décret N° 00857/PR/MICLDSI du 04/11/2009 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation l'élection partielle des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux dans certaines circonscriptions électorales.
Décret N° 0804/PR du 19/10/2009 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0805/PR du 19/10/2009 portant suppression de fonctions à la Présidence de la République.
Décret N° 0805BIS/PR du 19/10/2009 abrogeant les textes de nomination de personnels civils et militaires de l'Etat au cabinet du Président de la République.
Décret N° 0805TRE/PR du 19/10/2009 abrogeant les textes de nomination de personnels civils et militaires de l'Etat à certaines fonctions.
Décret N° 0687/PR/MJGS du 14/10/2009 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 0596/PR/MENIC du 07/10/2009 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement privé d'enseignement secondaire
Décret N° 0597/PR/MENIC du 07/10/2009 2009 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement privé d'enseignement secondaire
Décret N° 0398/PR/MICLISPCPC du 17/07/2009 portant prorogation de la validité de certaines cartes d'identité nationale et des récépissés
Décret N° 0392/PR/MLHU du 11/07/2009 portant déclaration d’utilité publique
Décret N° 0391/PR/MDPPPS du 10/07/2009 portant création et organisation du Conseil National d'Orientation Stratégique et du Développement
Décret N° 0386/PR/MENIC du 07/07/2009 fixant les conditions et les modalités d'allocation d'une prime incitative à la fonction enseignante
Décret N° 0388/PR/MENIC du 07/07/2009 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement d'enseignement privé secondaire
Décret N° 0190/PR du 26/03/2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation de la participation du Gabon à l'Exposition Universelle de Shanghaï
Décret N° 0191/PR/MENIC du 26/03/2009 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement privé d'enseignement secondaire
Décret N° 0190/PR/MCPIN du 26/03/2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation de la participation du Gabon à l'Exposition Universelle de Shanghaï
Décret N° 00014/PM/MEFEPA du 27/02/2009 portant nomination des membres du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois
Décret N° 000161/PR/MJGS du 16/02/2009 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 0139/PR/MATVAEPP du 04/02/2009 portant institution d'une Journée Nationale Ville Propre
Décret N° 0138/PR/MRSDT du 04/02/2009 fixant les conditions de création, d'habilitation des programmes et de reconnaissance d'utilité publique des établissements privés de recherche
Décret N° 0137/PR/MEFEPA du 04/02/2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
Décret N° 000136/PR/MJGS du 02/02/2009 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 0098/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 031/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 013/2008/PR du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant maximum de trois cent millions (300.000.000) de dollars US auprès de Eximbank China.
Décret N° 0100/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 033/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 015/2008/PR du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions huit cent cinquante mille (2.850.000) dollars américains auprès de la CITIBANK.
Décret N° 0101/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 034/2008 portant ratification de l'ordonnance n°016/PR/2008 du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à seize millions cent cinquante mille (16.150.000) dollars américains auprès de la CITIBANK.
Décret N° 0099/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 032/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 014/2008/PR du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant maximum de cinq cent soixante millions (560.000.000) de Renminbi auprès de Eximbank China.
Décret N° 0102/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 035/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 017/PR/2008 du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à un million six cent quarante huit mille neuf cent soixante deux (1.648.962) euros auprès de la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA).
Décret N° 0103/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 036/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 018/PR/2008 du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à un million six millions cent soixante dix sept mille quatre vingt six euros et quatre vingt neuf centimes (6.177.086,89) euros auprès de la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA).
Décret N° 0104/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 037/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 019/PR/2008 du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à neuf millions trois cent quarante quatre mille cent dix sept (9.344.117) auprès de la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBV A).
Décret N° 0105/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n° 38/2008 relative à la prévention et à la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Décret N° 0106/PR du 29/01/2009 promulgation de la loi n° 039/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 012/PR/2008 du 14 août 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cent quatorze millions huit cent quatre vingt deux mille cinq cent quatre vint quatorze euros et cinquante sept centimes (114.882.594,57) auprès de la Banque Islamique de Développement (BID).
Décret N° 0097/PR du 29/01/2009 portant promulgation de la loi n°024/2008 autorisant la ratification de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.
Décret N° 001088/PR du 22/01/2009 portant promulgation de la loi n°023/2008 portant politique de développement agricole durable.
Décret N° 0078/PR du 22/01/2009 portant promulgation de la loi n°028/2008 relative au recouvrement des créances du Fonds d'Expansion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises ou Industries.
Décret N° 0071/PR du 16/01/2009 portant promulgation de la loi N°040/2008 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire..
Décret N° 0064/PR du 14/01/2009 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0062/PR du 13/01/2009 portant nomination d'un Officier Supérieur de la Garde Républicaine
Décret N° 0062/PR/MDN du 13/01/2009 portant nomination d'un Officier Supérieur de la Garde Républicaine
Décret N° 00001305/PR du 28/12/2008 portant promulgation de la loi n° 039/2007 autorisant le Président de la République, Chef de l'Etat, à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 01087/PR du 10/12/2008 portant promulgation de la loi n° 022/2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.
Décret N° 1044/PR/MISI du 27/11/2008 portant nomination des membres des bureaux des commissions électorales locales pour l'organisation de l'élection des Sénateurs
Décret N° 1045/PR/MISI du 27/11/2008 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection des sénateurs.
Décret N° 1046/PR/MISI du 27/11/2008 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs.
Décret N° 1019/PR/MMPHERHPEN/SG/DGMG du 20/11/2008 portant annulation du décret n°000629/PR/MMEPRHPEN/SGIDGMGIDEPM du l1 Août 2008 portant modification de certains articles du décret n°001292/PR/MMEPRH/SG/DGMG/DEPM du 21 Décembre 2007 portant institution de la concession minière n°C6-240 dénommée « Fer de Bélinga » et attribuée à la Société COMIEL (Compagnie Minière de Bélinga.
Décret N° 00969/PR/MTEPS du 14/11/2008 fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 00964/PR/MICLDSI du 11/11/2008 fixant le nombre de commissions électorales locales pour l'organisation de l'élection des Sénateurs.
Décret N° 00965/PR/MICLDSI du 11/11/2008 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux dans certaines circonscriptions électorales.
Décret N° 00963/PR/MICLDSI du 11/11/2008 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection partielle des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux dans certaines circonscriptions.
Décret N° 000953/PR/MJGS du 06/11/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000955/PR/MJGS du 06/11/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000959/PR/MJGS du 06/11/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000820/PR/MJGS du 20/10/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000823/PR/MJGS du 20/10/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000825/PR/MJGS du 19/10/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 00794/PR du 07/10/2008 fixant la composition du Gouvernement de la République
Décret N° 0733/PR/MJSLVA du 16/09/2008 portant création du Comité Interministériel de Pilotage de la Coupe d'Afrique des Nations de Football édition 2012
Décret N° 00734/PR/MRSDT du 16/09/2008 Décret n°00734/PR/MRSDT du 16 septembre 2008, portant création et organisation de la Foire Nationale pour la Recherche
Décret N° 00731/PR/MLHU du 15/09/2008 portant déclaration d'utilité publique l'occupation des parcelles numéros 06, 07 et 08 de la Section PC du plan cadastral de Libreville au lieu dit Vallée Sainte Marie.
Décret N° 00730/PR/MICLDSI du 15/09/2008 portant modification du décret n° 00616/PR/MICLDSI portant nomination des membres des Bureaux des Commissions Electorales Locales pour l'organisation de l'élection partielle du député du 1er siège du département d'Etimboué (Omboué)
Décret N° 00732/PR/MRSDT du 15/09/2008 fixant la composition et le fonctionnement du Comité National d'Ethique en matière de Recherche Scientifique
Décret N° 0726/PR/MTEPS du 09/09/2008 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de service des prestations familiales aux gabonais économiquement faibles.
Décret N° 0727/PR/MJSLVA du 09/09/2008 portant création et organisation du Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football édition 2012
Décret N° n°0724/PR/MTEPS du 09/09/2008 fixant les modalités de transfert des actifs de la Caisse Nationale de Garantie Sociale à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 0725/PR/MEFEPA du 05/09/2008 fixant les conditions d'attribution du Permis de Gré à Gré
Décret N° 000658/PR/MJGS du 22/08/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000528/PR/MJGS du 16/07/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000529/PR/MJGS du 16/07/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000534/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n°006/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à huit millions deux cent mille (8 200 000) euros auprès de l'Agence française de Développement.
Décret N° 000535/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 007/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions huit cent soixante quatre mille (2 864 000) euros auprès de la Banque Islamique de développement.
Décret N° 000536/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 008/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à soixante et un millions quatre cent vingt mille (61 420 000) euros auprès de la banque Islamique de développement.
Décret N° 000537/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 009/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à quinze millions cinq cent soixante dix mille (15 570 000) dollars américains auprès de Caylon.
Décret N° 000538/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 010/2008 autorisant l'Etat Gabonais à .contracter un emprunt d'un montant équivalent à sept millions quatre cent quatre vingt mille (7 480 000) euros auprès de la Bank Austria Creditanstalt AG.
Décret N° 000539/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 011/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à quatorze millions cinq cent mille (14 500 000) dollars américains auprès de l'Export-Import Bank of India.
Décret N° 000540/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 012/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux cent cinquante six millions deux cent soixante dix mille (256 270 000) euros auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Décret N° 000541/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 013/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à neuf millions six cent soixante quatorze mille sept cent cinquante trois euros et cinquante centimes (9 674 753, 50) auprès de Caylon.
Décret N° 000542/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 014/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent un million sept cent mille trois cent neuf euros et quarante quatre centimes (1 707 309,44) auprès de Caylon.
Décret N° 000543/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 015/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 005/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent trois milliards huit cent millions (3 800 000) de francs CFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC).
Décret N° 000544/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 016/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 007/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à dix millions (10 000 000) de dollars américains auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique BADEA).
Décret N° 000545/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 017/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 008/2008/PR du 18 janvier 2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt équivalent à deux milliards huit cent millions (2 800 000 000) de francs CFA auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
Décret N° 000546/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 018/2008 portant ratification de l'ordonnance n° 006/2008/PR du 18 janvier 2008 portant modification de la loi n° 014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon.
Décret N° 000547/PR du 16/07/2008 portant promulgation de la loi n° 019/2008 portant ratification de l'ordonnance n°004/PR/2008 du 18 janvier 2008 portant changement de dénomination du Centre de Normalisation et de Transfert de Technologies (CNTT) en Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies
Décret N° 000515/PR/MJGS du 11/07/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000517/PR du 11/07/2008 portant promulgation de la loi n° 020/2008 relative à la ratification de l'ordonnance n°003/2008IPR du 18 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n°8/83 du 31 décembre 1983 portant Code des Participations.
Décret N° 000518/PR/MTEPS du 11/07/2008 fixant les modalités d'attribution du statut de gabonais économiquement faible
Décret N° n°00479/PR du 01/07/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000457/PR/MJGS du 20/06/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000426/PR/MEFBP du 13/06/2008 portant organisation des services de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts
Décret N° 000427/PR/MFPRAME du 13/06/2008 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Affaires Financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères
Décret N° 000425/PR/MICLDSI du 13/06/2008 portant organisation des Services de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente
Décret N° 000428/PR/MJGS/MFPME du 13/06/2008 portant nomination de Secrétaires Particulières de Présidents de Chambres du Conseil d'Etat
Décret N° 00510/PR/MTEPS du 04/06/2008 fixant les statuts de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret N° 00507/PR/MENIC du 03/06/2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des Lycées.
Décret N° 00508/PR/MENIC du 03/06/2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des Ecoles.
Décret N° 00509/PR/MENIC du 03/06/2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement d'un Collège.
Décret N° 000415/PR du 20/05/2008 portant promulgation de la loi n°003/2008 portant ratification de l'ordonnance n°009/PR/2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n°021/96 du 15 avril 1996 portant fixation des sièges des sénateurs
Décret N° 000416/PR du 20/05/2008 portant promulgation de la loi n° 004/2008 portant ratification de l'ordonnance n°0025/PR/2008 instituant les délégations spéciales dans les collectivités locales
Décret N° 0405/PR du 08/05/2008 portant promulgation de la loi n°002/2008 fixant le régime particulier des pensions de retraite des membres du Gouvernement, des Députés et des Sénateurs
Décret N° 000303/PR/MCAEPRDH du 31/03/2008 fixant les modalités de désignation des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme
Décret N° 000304/PR/MCAEPRDH du 31/03/2008 portant création et organisation de la Direction Générale des Droits de l'Homme
Décret N° 000305/PR/MCAEPRDH du 31/03/2008 instituant la Fête des Cultures
Décret N° 000302/PR/MISI du 31/03/2008 portant nomination d'un Président de commission électorale locale pour l'élection des membres des conseils départementaux et municipaux de 2008
Décret N° 000253/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000254/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000255/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000256/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000257/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000262/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000263/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000264/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000268/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000270/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000272/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000274/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000279/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000281/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000273/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000277/PR/MJGS du 28/02/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000127/PR/MES du 07/02/2008 portant création du Diplôme d'Ingénieur.
Décret N° 000128/PR/MES du 07/02/2008 portant création du diplôme de Brevet de Technicien Supérieur.
Décret N° 000129/PR/MES du 07/02/2008 portant création du Diplôme Universitaire de Technologie.
Décret N° 000061/PM/CAB du 31/01/2008 portant désignation d'un Administrateur de Crédits.
Décret N° 000062/PM/CAB du 31/01/2008 portant désignation d'un Administrateur de Crédits.
Décret N° 000109/PR/MJGS du 28/01/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 0000105/PR du 25/01/2008 portant promulgation de la loi n° 038/2007 autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Décret N° 000103/PR/MCDIN du 25/01/2008 portant organisation du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologies
Décret N° 00104/PR du 25/01/2008 portant promulgation de la loi n° 037/2007 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2005.
Décret N° 000096/PR du 23/01/2008 portant promulgation de la loi n° 033/PR/2007 autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur la fortune, signée le 14 novembre 2002.
Décret N° 000097/PR du 23/01/2008 , portant promulgation de la loi n° 034/PR/2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
Décret N° 000098/PR du 23/01/2008 portant promulgation de la loi n° 035/2007 fixant le régime des prestations familiales des gabonais économiquement faibles.
Décret N° 000099/PR du 23/01/2008 portant promulgation de la loi n°36/2007 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'Année 2008
Décret N° 000095/PR du 22/01/2008 portant promulgation de la loi n° 32/2007 autorisant la ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Décret N° 0091/PR du 22/01/2008 portant promulgation de la loi n° 28/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à six millions six cent mille (6 600 000) Dinars Islamique auprès de la Banque Islamique de Développement.
Décret N° 0092/PR du 22/01/2008 portant promulgation de la loi n° 029/2007 portant ratification de l'ordonnance n° 14/PR/2007 portant création et organisation de l'Université d'Oyem.
Décret N° 0093/PR du 22/01/2008 portant promulgation de la loi n° 030/2007 portant ratification de l'ordonnance n° 013/PR/2007 portant création et organisation de l'Université de Mouila.
Décret N° 0094/PR du 22/01/2008 portant promulgation de la loi n° 031/2007 portant ratification de l'ordonnance n° 013/PR/2007 du 21 août 2007 portant création et organisation de l'Université de Port-Gentil.
Décret N° 0084/PR du 21/01/2008 portant promulgation de la loi n°24/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à dix huit millions (18 000 000) d'euros de l'Agence Française de Développement.
Décret N° 0085/PR du 21/01/2008 portant promulgation de la loi n°022/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à vingt millions (20 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement.
Décret N° 0086/PR du 21/01/2008 portant promulgation de la loi n°23/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt obligatoire d'un montant équivalent à sept millions (7 000 000) d'euros auprès de la Banque Française de Développement.
Décret N° 0088/PR du 21/01/2008 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à huit millions trois cent un mille neuf cent vingt cinq (8 301 925) euros auprès de la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria.
Décret N° 0089/PR du 21/01/2008 portant promulgation de la loi n° 26/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à dix sept millions neuf cent quatre vingt mille cent cinquante cinq virgule trente trois centimes (17 984 155,33) d'euros auprès de la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria.
Décret N° 0090/PR du 21/01/2008 portant promulgation de la loi n° 27/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trois millions huit cent deux mille trois cent vingt sept (3 802 327) d'euros auprès de la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria.
Décret N° 000063/PR/PM du 18/01/2008 portant attribution du secteur de l'Aquaculture au Ministre de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche
Décret N° 000065/PR/PM du 18/01/2008 portant attribution du secteur de la Prévention des Calamités Naturelles au Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature
Décret N° 000066/PR/PM du 18/01/2008 portant attribution du secteur du Bien-être au Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Protection de la veuve et de l'Orphelin et de la Lutte contre le SIDA
Décret N° 000067/PR/PM du 18/01/2008 portant attribution du secteur de la Protection Sociale au Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale
Décret N° 000068/PR/PM du 18/01/2008 portant attribution du secteur de la Protection Civile au Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales, de la Décentralisation, de la Sécurité et de l'Immigration
Décret N° 00046/PR/MJGS du 16/01/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 00039/PR/MJGS du 15/01/2008 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0040/PR du 15/01/2008 portant promulgation de la loi n°20/2007 portant ratification de l'ordonnance n°0017/2007/PR du 21 Août 2007 portant réglementation de l'activité des mises à disposition du personnel en République Gabonaise.
Décret N° 0041/PR du 15/01/2008 portant promulgation de la loi n°21/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à vingt quatre millions huit cent mille (24 800 000) euros auprès du Groupe Italio-Chinois LTD.
Décret N° 00019/PR/MEF du 09/01/2008 fixant les statuts de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux
Décret N° 001308/PR/MLSPVO du 28/12/2007 instituant des mesures de prévention contre le SIDA en milieu hôtelier
Décret N° 00001304/PR du 28/12/2007 fixant la composition du Gouvernement de la République.
Décret N° 001292/PR/MMPHERHPEN/SG/DGMG du 21/12/2007 portant attribution d'une Concession Minière N° C6-240 dénommée «FER DE BELINGA» valable pour le Fer, à la COMPAGNIE MINIERE DE BELINGA (COMIBEL).
Décret N° 1099/PR du 17/12/2007 portant promulgation de la loi n° 025/2008 fixant les conditions d'exercice de la profession d'Avocat en République Gabonaise.
Décret N° 001193/PR/MAS/MSP du 03/12/2007 portant création, attributions et organisation de la Commission Interministérielle
Décret N° 0001141/MJGS/SG/DGAG du 22/11/2007 portant nomination des membres de la Cour Criminelle Spéciale pour les années Judiciaires 2007 - 2008 et 2008 -2009
Décret N° 001000/PR/MJGS du 05/11/2007 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 0001142/MJGS/SG/DGAG du 22/10/2007 portant désignation pour l'année 2007-2008 des Magistrats de l'ordre judiciaire devant composer les Juridictions Militaires.
Décret N° 000940/PR/MESR du 15/10/2007 portant application du système Licence-Master-Doctorat dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur en République Gabonaise.
Décret N° 000898/PR/MESA du 12/10/2007 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
Décret N° 000899/PR/MISI du 12/10/2007 fixant le nombre des commissions électorales pour l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux.
Décret N° 00090/2007 du 02/10/2007 portant transmission au Parlement de l'ordonnance n°016/PR/2007 complétant les dispositions de l'article 42 nouveau de la loi n°9/85 du 29 janvier 1986 portant statut général des militaires
Décret N° 000854/PR/PM du 02/10/2007 portant création d'un Comité Interministériel de la Mer.
Décret N° 000837/PR/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 19/09/2007 portant institution et attribution d'un permis d'exploitation d'une carrière à la Compagnie Nynoise d'Etudes et de Travaux (CNET) Permis G5-1
Décret N° 000838/PR/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 19/09/2007 portant institution et attribution d'un permis d'exploitation d'une carrière de sable à Monsieur Ghislain DJALLY (Port-Gentil) Permis G8-7
Décret N° 000799/PR du 27/08/2007 portant promulgation de la loi n° 001/2007 instituant la Bourse de sous-traitance et de Partenariat
Décret N° 00799/PR du 27/08/2007 portant promulgation de la loi n° 002/2007 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture.
Décret N° 000740/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n°006/2007 modifiant la loi n°016/2006 du 29 décembre 2006 déterminant les Ressources et les Charges de l'Etat pour l'année 2007
Décret N° 000801/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n° 008/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à quinze millions (15 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement.
Décret N° 000802/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n°009/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trente cinq millions d'euros (35 000 000) auprès de l'Agence Française de Développement.
Décret N° 000803/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n°010/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à dix millions cinq cent mille (10 500 000) d'euros auprès de commerzbank Aktiengesellschaft.
Décret N° 000804/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n° 011/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à vingt deux millions (22 000 000) d'euros auprès de Ausfuhrkredit- Gesellschaft mbh.
Décret N° 000805/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n° 012/2007 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à quarante quatre millions cent vingt sept mille (44 127 000) Us Dollars auprès de la Banque Islamique de Développement.
Décret N° 000806/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n°005/2007 autorisant la ratification de la convention régissant le Parlement Communautaire.
Décret N° 000739/PR/MTE du 26/08/2007 relatif à la composition et au fonctionnement des Comités Permanents de Concertation Economique et Sociale.
Décret N° 000800/PR du 26/08/2007 portant promulgation de la loi n°003/2007 relative aux parcs nationaux.
Décret N° 000652/PR/MFPRAME/MEFBP du 24/07/2007 portant création et organisation de la fonction de Chef de Cabinet de membre du Gouvernement.
Décret N° 00589/PR/GCONA du 22/07/2007 portant renouvellement et composition du Conseil des Ordres Nationaux
Décret N° 000590/PR/MEFBP/MFPRAME du 22/07/2007 portant création et organisation du service de Gardiennage des Postes comptables du Trésor.
Décret N° 000578/PR/MJ du 11/07/2007 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000582/PR/MJ du 11/07/2007 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000581/PR/MJ du 07/07/2007 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 00564/PR/MTAC du 29/06/2007 portant modification et abrogation de certaines dispositions du décret n°00837/PR/MTPT du 10 octobre 1969 portant réglementation de la circulation routière au Gabon et application de l'ordonnance n°30/69 du 11 avril 1961 dite Code de la Route
Décret N° 000501/PR/PM du 05/06/2007 fixant la composition du Cabinet de membre du Gouvernement
Décret N° 000488/PR/MEFEPPN du 22/05/2007 abrogeant certaines dispositions du décret n°00664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementation de la commercialisation des bois en République gabonaise
Décret N° 000470/PR/MENICEP du 07/05/2007 instituant une Journée Nationale de l'Enseignant
Décret N° 000471/PR/MENICEP du 07/05/2007 complétant certaines dispositions du décret n°001264/PR/MENCF/MFEBPCP du 06 octobre 1998 fixant les modalités de versement d'une prime de logement aux personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 000472/PR/MENICEP du 07/05/2007 portant modification des dispositions des articles 2 et 9 du décret n°000290/PR/MEN du 4 avril 1995 portant création et organisation de l'Ecole Normale des Instituteurs
Décret N° 000469/PR/MTPEC du 03/05/2007 portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et de la Construction.
Décret N° 000297/PR du 12/03/2007 portant attribution et organisation d’un Haut Commissariat
Décret N° 0001307/PR/MJGS du 02/02/2007 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000179/PR/MLSOS du 25/01/2007 portant attributions et organisation du Ministère de Lutte contre le SIDA, chargé des Orphelins du SIDA.
Décret N° 000180/PR/MLSOS du 25/01/2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le Sida.
Décret N° 000181/PR/MLSOS du 25/01/2007 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Prévention sur le Sida.
Décret N° 000182/PR/MLSOS du 25/01/2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle, chargée des Orphelins du SIDA.
Décret N° 000166/PR/MEFEPPN du 24/01/2007 portant réglementation de la commercialisation des grumes à l'exportation.
Décret N° 000121/PR/MTPEC du 18/01/2007 portant création et organisation de la Médaille d'Honneur des Travaux Publics.
Décret N° 000122/PR/MTPEC du 18/01/2007 fixant les Statuts du Fonds d'Entretien Routier de Deuxième Génération (FER2).
Décret N° 000102/PR/MHLCCL du 15/01/2007 portant création et organisation du Comité National de Rédaction des Rapports sur les Droits humains au Gabon.
Décret N° 000103/PR/MHLCCL du 15/01/2007 instituant « la Journée Nationale des Droits de l'Homme » .
Décret N° 00051/PR/MAEDR du 15/01/2007 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole.
Décret N° 00104/PR/MSP du 15/01/2007 fixant les modalités de prise en charge des malades dans les formations sanitaires publiques.
Décret N° 000103//PR/MHLCCL du 15/01/2007 instituant « la Journée Nationale des Droits de l'Homme »
Décret N° 000951/PR/MTAC du 04/01/2007 fixant les modalités de certification des aérodromes en République gabonaise.
Décret N° 000942/PR du 29/12/2006 portant promulgation de la loi n° 016/2006 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2007.
Décret N° 000952/PR du 29/12/2006 portant promulgation de la loi n° 019/2006 autorisant le Président de la République, Chef de l'Etat, à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 000953/PR du 29/12/2006 portant promulgation de la loi n° 017/2006 portant règlement définitif du Budget de l'Etat, gestion 2004.
Décret N° 000907/PR du 06/12/2006 portant promulgation de la loi n°018/2006 portant ratification de ratification de l’ordonnance N°006/PR/2006 du 22 août 2006 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant de dix neuf millions quatre cent mille euros (19.400.000 E), auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Décret N° 900/PR/MCPTNTI du 04/12/2006 réglementant l’accès équitable des candidats et des partis ou groupements politiques aux médias publics en période électorale.
Décret N° n°000873/PR/MFPEPF du 17/11/2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire Nationale des Droits de l’Enfant
Décret N° n°000874/PR/MFPEPF du 17/11/2006 portant création et organisation d’une Caisse spéciale d’aide d’urgence en faveur des familles gabonaises en détresse
Décret N° n°000856 /PR/MFPRAME/MEFBP du 09/11/2006 déterminant la valeur du point d’indice dans la Fonction Publique
Décret N° n°000855/PR/MTE du 09/11/2006 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti en République Gabonaise
Décret N° 857/PR du 09/11/2006 portant promulgation de la loi n° 12/2006 portant création et organisation de l’Ordre national des pharmaciens du Gabon.
Décret N° 000856/PR/MFPRAME/MEFBP du 09/11/2006 déterminant la valeur du point d’indice dans la Fonction Publique.
Décret N° n°000840/PR/MCPTNTI du 26/10/2006 fixant les modalités d’établissement et d’encadrement des tarifs des services de télécommunications
Décret N° n°000841/PR/MCPTNTI du 26/10/2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d'une délégation de service public ou d'une licence
Décret N° n°000842/PR/MCPTNTI du 26/10/2006 fixant les modalités d’application de certaines dispositions relatives aux sanctions prévues en matière de télécommunications.
Décret N° n°000843/PR/MCPTNI du 26/10/2006 fixant le barème des droits et redevances de numération
Décret N° n°000844/PR/MSNASBELP du 26/10/2006 portant institution d’une journée nationale de la lutte contre la pauvreté
Décret N° n°000834/PR/MEFBP du 19/10/2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle du Gabon
Décret N° n°000820/PR/MMEPRH/SG/DGMG/DEPM du 18/10/2006 portant attribution d'un permis de recherche minière N° G4- 235 dit « Plomb-Zinc-Argent de Kroussou» à la Société CICM HUAZHOU GABON S.A.
Décret N° n°000650/PR/MMEPRH/SG/DGMG/DEPM du 18/09/2006 portant attribution d'un permis de recherches minières N° G3.223 dit « Manganèse Bembélé » à la Société CICMG S.A
Décret N° 00633/PR/MJGS du 11/09/2006 portant création des charges notariales à Libreville et nomination des Notaires.
Décret N° 000590/PR du 21/08/2006 portant promulgation de la loi n°010/2006, portant modification de la loi n°025/2005 du 30 décembre 2005 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2006.
Décret N° 000589/PR du 11/08/2006 portant promulgation de la loi n°001/2006, portant ratification de l’ordonnance n°005/PR/2005 du 30 juin 2005 autorisant la ratification du Protocole de KYOTO à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997
Décret N° 000557/PR du 12/07/2006 portant promulgation de la loi N°03/2006 complétant les dispositions de l’ordonnance n°30/69 du 11 avril 1969 relative à la police de circulation routière dite « Code de la route .
Décret N° 000533/PR du 30/06/2006 portant promulgation de la loi N°006/2006 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Décret N° 000515/PR du 16/06/2006 fixant les attributions en matière de gestion de la logistique, réfection et équipement des cabinets ministériels.
Décret N° 000452/PR/MCAEP du 23/05/2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins.
Décret N° 000453/PR/MCAEP du 23/05/2006 fixant la tarification des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Décret N° 00454/PR/MEFBP du 23/05/2006 portant création et organisation de l’Agence comptable du Conseil gabonais des Chargeurs.
Décret N° 000455/PR/MID/MEFBP du 23/05/2006 portant harmonisation des droits et avantages des élus locaux.
Décret N° 000436/PR/MFPRAME/MEFBP du 18/05/2006 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels des forces de défense et de sécurité et portant reclassement.
Décret N° 000437/PR/MFPRAME/MEFBP du 18/05/2006 fixant le régime des rémunérations servies aux Officiers généraux des forces de défense et de sécurité et portant reclassement
Décret N° 000438/PR/MFPRAME/MEFBP du 18/05/2006 fixant les conditions et les modalités d’attribution de l’indemnité de fonction allouée pour l’exercice de certains emplois au sein des forces de défense et de sécurité.
Décret N° 000388/PR du 14/04/2006 portant modification d’attributions du décret N°00075/PR du 20 janvier 2006 fixant la composition du Gouvernement de la République.
Décret N° 000408/PR/MJ du 24/03/2006 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000177/PR du 06/03/2006 portant nomination d’un Ministre d’Etat à titre personnel et individuel.
Décret N° 000152/PR/MEFBP du 03/02/2006 portant attributions et organisation de la Direction générale des Douanes et Droits indirects.
Décret N° 00090/PR/MTACCDH du 25/01/2006 fixant les statuts de la Haute autorité de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aéroport international Léon MBA
Décret N° 00091/PR/MRPMSCI du 25/01/2006 relatif au costume d’audience des greffiers en service à la cour constitutionnelle.
Décret N° 00068/PR du 20/01/2006 portant cessation de fonctions et nomination d’un membre du Conseil national de la Communication.
Décret N° 00069/PR du 20/01/2006 portant nomination du Président du Conseil national de la Communication.
Décret N° 00070/PR du 20/01/2006 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social
Décret N° 00072/PR du 20/01/2006 portant nomination du Président du Conseil économique et social.
Décret N° 00074/PR du 20/01/2006 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Décret N° 00076/PR du 20/01/2006 portant nomination du Vice-Président de la République.
Décret N° 00073/PR du 20/01/2006 mettant fin aux fonctions d’un Premier Ministre.
Décret N° 000071/PR du 20/01/2006 portant modification du décret n° 000265/PR du 19 février 2001 portant nomination au Conseil économique et social.
Décret N° 0009/PR/MC du 04/01/2006 fixant les taux des redevances annuelles à payer par les entreprises privées de communication audiovisuelle, d’édition et de publicité.
Décret N° 00010/PR/MCPPG du 04/01/2006 définissant les statuts et les règles de déontologie applicables au secteur de la publicité.
Décret N° 00011/PR/MC du 04/01/2006 fixant les modalités de recouvrement et de gestion du produit des amendes prononcées par le Conseil national de la Communication.
Décret N° 0007/PR/MPPD du 04/01/2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des travaux d’intérêt public pour la promotion de l‘Entreprenariat et de l’emploi.
Décret N° 000009/PR du 04/01/2006 portant promulgation de la loi n°037/2005, portant création du district d’Ikoy-Tsini dans le département du Komo-Mondah.
Décret N° 0008/PR/MPT du 04/01/2006 fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan de numérotation.
Décret N° 0001/PR du 03/01/2006 portant promulgation de la loi n° 022/2005 portant ratification de l’ordonnance n°002/2005/PR portant modification de certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 modifiée, portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
Décret N° 0002/PR du 03/01/2006 portant promulgation de la loi n°019/2005 portant création et organisation de la Commission nationale des Droits de l’Homme en République gabonaise.
Décret N° 0003/PR du 03/01/2006 portant promulgation de la loi n° 020/2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.
Décret N° 001077/PR du 20/12/2005 portant promulgation de la loi n°23/2005, portant création et organisation du Fonds National pour le Développement de la Presse et de l’Audiovisuel
Décret N° 001070/PR du 16/12/2005 portant promulgation de la loi n°24/2005 portant modification de la loi n° 018/2004 du 16 février 2005 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2005.
Décret N° 001235/PR/MMEPRH/SG du 05/12/2005 portant attribution d’un permis d’exploitation minière N°G3-223 dit « Manganèse Bembélé » à la Société CICMHZ.
Décret N° 001038/PR/MJGS du 11/11/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18/10/2005 fixant le barème des prestations de la Police phytosanitaire
Décret N° 000925/PR/MEFEPEPN du 18/10/2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable
Décret N° 000926/PR/MJSL du 18/10/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Loto Sportif.
Décret N° 00924/PRMESRIT du 18/10/2005 portant création d’un Diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en Gestion de l’Economie durable de la forêt à l’Institut national des Sciences de Gestion.
Décret N° 00923/PRMESRIT du 18/10/2005 portant création d’un Diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en Gestion des Ressources humaines à l’Institut national des Sciences de Gestion.
Décret N° 869/PR du 10/10/2005 portant approbation de la convention de concession pour la gestion et l’exploitation du chemin de fer Transgabonais signée entre la République gabonaise et la SETRAG
Décret N° 870/PR du 10/10/2005 portant création, attributions et organisation de la Délégation générale du Gouvernement.
Décret N° 000865/PR/MJGS du 07/10/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 864/PR du 06/10/2005 portant promulgation de la loi n° 018/2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 modifiée, portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
Décret N° 000740/PR/MEFBP du 22/09/2005 portant création et organisation des agences comptables des Etablissements provinciaux de l’Agence nationale de Formation et de Perfectionnement professionnels
Décret N° 000742/PR/MEFBP du 22/09/2005 portant création et organisation de l’Agence comptable de l’institut national de Cartographie
Décret N° 000745/PR/MEFBP du 22/09/2005 portant création et organisation de l’Agence comptable de l’Agence nationale de Formation et de Perfectionnement professionnels de Libreville.
Décret N° 000739/PR/MEFBP du 22/09/2005 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de l'Agence Nationale d'investigation Financière
Décret N° 000744/PR/MMEPRH du 22/09/2005 portant projet d’intérêt général et création de zone de préservation de la ressource en eau.
Décret N° 000743/PR/MTPEC du 22/09/2005 portant création et organisation de la filière « Transport » à l’Ecole de Techniciens de Travaux publics de Fougamou.
Décret N° 000746/PR/MFPRS du 22/09/2005 portant reconnaissance d’utilité publique d’un établissement privé de formation professionnelle.
Décret N° 000741/PR/MTE/MEFBP du 22/09/2005 fixant les modalités de répression des infractions en matière de travail, d’emploi, de sécurité et de santé au travail ainsi que de sécurité sociale.
Décret N° 000708/PR du 08/09/2005 portant nomination des Présidents des Commissions électorales locales et consulaires.
Décret N° 000695/PR/MID du 26/08/2005 fixant la parité des représentants des partis politiques et déterminant le nombre des représentants des ministères techniques au sein des bureaux des commissions électorales.
Décret N° 000696/PR/MID du 26/08/2005 modifiant l’article 2 du Décret n°000853/PR/MISPD du 14 novembre 2002 portant modification des dispositions de l’article 2 du décret n°001122/PR/MI du 21 septembre 1998 fixant certaines attributions du Président d la Commission nationale électorale.
Décret N° 000699/PR/MID du 26/08/2005 fixant le nombre des Commissions électorales consulaires.
Décret N° 000639/PR/MJGS du 12/08/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000614/PR/MEN du 09/08/2005 portant habilitation à fonder un Etablissement d’enseignement privé pré-primaire et primaire.
Décret N° 613/PR du 08/08/2005 portant promulgation de la loi n°015/2005 portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en République gabonaise
Décret N° 00610/PR du 08/08/2005 portant promulgation de la loi n° 010/2005 autorisant la Ratification de l’accord portant création de la Société islamique d’Assurance des Investissements et des Crédits à l’Exportation.
Décret N° 00611/PR du 08/08/2005 portant promulgation de la loi n° 014/2005 portant code de Déontologie de la Fonction publique.
Décret N° 00612/PR du 08/08/2005 portant promulgation de la loi n°013/2005 autorisant la ratification de l’accord portant création de la Société islamique pour le Développement du Secteur privé.
Décret N° 000583/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 02/08/2005 portant autorisant d’exploiter du sable, Permis G2-8.
Décret N° 000574/PR/MJGS du 27/07/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000569/PR/MJGS du 27/07/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000564/PR du 25/07/2005 portant promulgation de la loi N°11/2005 modifiant certaines dispositions de la loi n° 4/85 du 27 juin 1985, relative aux lois de finances.
Décret N° 000564/PR du 25/07/2005 portant promulgation de la loi n°12/2005 relative à la ratification de la Convention minière entre l’Etat Gabonais el la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG).
Décret N° 000539/PR/MEFEPEPN du 15/07/2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’Environnement
Décret N° 000541/PR/MEFEPEPN du 15/07/2005 réglementant l’élimination des déchets
Décret N° 000542/PR/MEFEPEPN du 15/07/2005 réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines
Décret N° 000543/PR/MEFEPEPN du 15/07/2005 fixant le régime juridique des installations classées
Décret N° 000545/PR/MEFEPEPN du 15/07/2005 réglementant la récupération des huiles usagées
Décret N° 000540/PR/MPT du 15/07/2005 fixant les modalités d’interconnexion des réseaux et services des télécommunications, de partage des infrastructures, des principes de tarification et la procédure d’arbitrage
Décret N° 000544/PR/MPT du 15/07/2005 fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fonds spécial du service universel des Télécommunications
Décret N° 000548/PR/MJ du 15/07/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000511/PR du 30/06/2005 portant promulgation de la loi n°017/2005 autorisant le Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intercession parlementaire.
Décret N° 00464/PR/MJ du 13/06/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000340/PR/MJ du 06/06/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de reconnaissance.
Décret N° 000332/PR/MJ du 21/05/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000312/PR/MJ du 21/05/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° n°000363/PR du 10/05/2005 portant création et organisation de la Commission d’investissements pour les Fêtes tournantes de l’indépendance
Décret N° 000361/PR/ MMEPRH du 06/05/2005 fixant les principes généraux de prévention et de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Décret N° 000354/PR du 29/04/2005 portant promulgation de la loi n°24/2004 portant autorisation d’exploitation et réglementation des jeux de hasard en République gabonaise.
Décret N° 00315/PR/MJ du 21/04/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 342/PR/MJ du 21/04/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000934/PR/MJGS du 21/04/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000314/PR/MJ du 20/04/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 00223/PR/MEFBP du 31/03/2005 portant création et organisation de la Paierie des Missions diplomatiques d’Afrique centrale
Décret N° 00224/PR/MEFBP du 31/03/2005 portant organisation d’une agence comptable des Universités de Libreville et du Centre national des Oeuvres universitaires
Décret N° 00225/PR/MEFBP du 31/03/2005 portant organisation d’une agence comptable du Centre national de la Recherche scientifique et technologique et des Instituts de Recherche
Décret N° 00228/PR/MEFBP du 31/03/2005 portant création et organisation d’une Agence comptable à l’Office national de Développement rural
Décret N° 00226/PR/MHUC du 31/03/2005 portant déclaration d’utilité publique l’occupation de certains tronçons de voies de la ville d’Oyem
Décret N° 00227/PR/MHUC du 31/03/2005 portant déclaration d’utilité publique l’occupation de certains secteurs d’Adzabilone et de Mont-Miyele de la ville d’Oyem.
Décret N° 000214/PR du 30/03/2005 portant promulgation de la loi N°002/2004 autorisant la ratification de la Convention sur la Répression du Financement du Terrorisme, adopté à NEWYORK le 9 décembre 1999
Décret N° 000215/PR du 30/03/2005 portant promulgation de la loi n° 003/2004 autorisant la ratification d la Convention internationale contre la prise d’Otages signée à NEW YORK le 18 décembre 1979
Décret N° 000216/PR du 30/03/2005 portant promulgation de la loi n°006/2004 autorisant la ratification de la Convention signée le 14 janvier 1993 entre la République gabonaise et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Décret N° 000218/PR du 30/03/2005 portant promulgation de la loi n°009/2004 autorisant la ratification de la Convention de l’OUA sur la Prévention de la lutte contre le Terrorisme, adoptée à Alger en juin 1999
Décret N° 000219/PR du 30/03/2005 , portant promulgation de la loi n°008/2005 modifiant et complétant la loi n°005/2000 du 1er octobre 2000 portant Code minier en République gabonaise, modifiée par l’ordonnance n°003/2002/PR du 26 février 2002 et par la loi de ratification n°007/2002 du 22 août 2002 fixant les taux des taxes et droits fixes applicables aux titres et autorisation du régime minier et du régime des carrières
Décret N° 000220/PR du 30/03/2005 portant promulgation de loi n°005/2004 autorisant la ratification de l’Accord signé le 27 mai 1998 entre la République gabonaise et l’Union économique Belgo Luxembourgeoise concernant la Promotion et la Protection réciproques des Investissements
Décret N° 000221/PR du 30/03/2005 portant promulgation de la loi n°004/2004 autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression des Attentats terroristes à l’explosif, adoptée le 15 décembre 1997
Décret N° 000222/PR du 30/03/2005 portant promulgation de la loi n°023/2004 autorisant le Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Décret N° 0000176 /PR/MEFEPEPN du 24/02/2005 relatif au suivi des activités des navires de pêche
Décret N° 000174/PR du 23/02/2005 portant promulgation de la loi n°019/2004 autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cent douze millions USD (112 000 000) auprès de la Banque Africaine de Développement
Décret N° 000142/PR du 17/02/2005 portant promulgation de la loi n°013/2003 portant protection du patrimoine routier national.
Décret N° 000138/PR du 11/02/2005 portant promulgation de la loi N°007/2005 portant modification de la loi n°015/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2004.
Décret N° 000135/PR du 11/02/2005 portant promulgation de la loi n°022/2004 modifiant l’article 11 de la loi n°15/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2004.
Décret N° 000138/PR du 11/02/2005 portant promulgation de la loi n°020/2004 portant règlement définitif du Budget de l’Etat gestion 2002.
Décret N° 000022/PR du 07/02/2005 portant promulgation de la loi n°004/2004 portant ratification de l’ordonnance n°0008/2003 du 08 août 2003 portant création de la Haute autorité de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aéroport international Léon MBA..
Décret N° 000080/PR du 07/02/2005 portant promulgation de la loi n° 021/2004 relatif aux Plans d’Exposition aux Risques (PER).
Décret N° 00064/PR/MEFBP du 20/01/2005 portant création et organisation de l’Agence comptable des Hôpitaux publics de Libreville.
Décret N° 000065/PR/MEFBP du 20/01/2005 portant création et organisation des Agences comptables des Hôpitaux publics provinciaux.
Décret N° 000066/PR/MEFBP du 20/01/2005 portant création et organisation de l’Agence comptable des Grandes Ecoles.
Décret N° 000067/PR/MEFBP du 20/01/2005 portant création et organisation de l’Agence comptable des Caisses de Stabilisation et de Péréquation.
Décret N° 00068/PR/MFPRS du 20/01/2005 portant attributions et organisation du Ministère de la Formation Professionnelle et de la Réinsertion Sociale.
Décret N° 000063/PR/MFPEMF du 18/01/2005 instituant et fixant les modalités de l’organisation du Concours du Grand prix du Président de la République pour la promotion des activités socio-économiques des femmes.
Décret N° 000050/PR/MJ du 13/01/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000047/PR/MJ du 13/01/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° n°00024/PR/MTE du 06/01/2005 fixant les conditions des contrôles, enquêtes et perquisitions relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République gabonaise
Décret N° 000015/PR du 06/01/2005 portant promulgation de la loi n°011/2004 portant modification de certaines dispositions de la loi n°16/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République, modifiée par l’ordonnance n°018/98/PR du 14 août 1998.
Décret N° 000016/PR du 06/01/2005 portant promulgation de la loi n° 16/2004 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national pour le Développement du Sport.
Décret N° 000017/PR du 06/01/2005 portant promulgation de la loi n°015/2004 portant modification de certaines dispositions de la loi n°18/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des Sénateurs.
Décret N° 000023/PR/MEFBP du 06/01/2005 fixant les modalités de prise en charge par le budget de l’Etat des déplacements des agents publics.
Décret N° 000021/PR du 06/01/2005 portant promulgation de la loi n°017/2004 portant ratification de la loi n°005/PR/03 du 14 février 2003 portant restructuration du Centre national des Oeuvres universitaires (CNOU).
Décret N° 18/PR/MEFEPEPND du 06/01/2005 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages.
Décret N° 19/PR/MEFEPEPND du 06/01/2005 portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse.
Décret N° 000003/PR/MJ du 03/01/2005 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 001140/PR/MJ du 31/12/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 001118/PR/MJ du 31/12/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 001129/PR/MJ du 31/12/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 001135/PR/MJ du 31/12/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 001125/PR/MJ du 31/12/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 001118/PR/MJGS du 31/12/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 001101/PR/MJ du 30/12/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 1086/PR/MCEILPLEI du 14/12/2004 portant création, attributions et organisation du Conseil National de Bonne Gouvernance.
Décret N° 959/PR/MDN/MSPCI/MID du 11/11/2004 portant création des zones de sécurité autour de la Présidence de la République.
Décret N° 000880/PR du 12/10/2004 portant promulgation de la loi organique n°016/2003 modifiant les dispositions de certains articles de la loi organique n°14/91 du 24 mars 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Communication.
Décret N° 00877/PR/MEN/ du 07/10/2004 création et organisation du Conseil national de l’Enseignement primaire et secondaire.
Décret N° 000770/PR/MJ du 21/09/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000729/PR du 20/09/2004 portant promulgation de la loi N°09/2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République gabonaise.
Décret N° 000717/MCEILPLC du 05/09/2004 portant modification de certaines dispositions du décret n°000324/PR/MCEILPLC du 07 avril 2004 fixant les modalités de la déclaration de fortune par les dépositaires de l’autorité de l’Etat et les conditions de leur conservation et de leur exploitation.
Décret N° 000714/PR du 03/09/2004 Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Décret N° 00715/PR du 03/09/2004 fixant la composition du Gouvernement de la République.
Décret N° 00690/PR/MCDIN du 24/08/2004 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de la participation du Gabon à l’Exposition universelle d’Aïchi au Japon dénommée Gabon Expo 2005 Aïchi.
Décret N° 000686./PR/MEFEPEPN du 24/08/2004 fixant les modalités de prestation de serment des agents des Eaux et Forêts.
Décret N° 000689/PR/MEFEPEPN du 24/08/2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées.
Décret N° 000691/PR/MEFEPEPN du 24/08/2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques.
Décret N° 000692/PR/MEFEPEPN du 24/08/2004 fixant les conditions d’exercice des droits d’usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche.
Décret N° 00695/PR/MEN du 24/08/2004 portant organisation d’une seconde session du baccalauréat (année scolaire 2003 -2004).
Décret N° 000687/PR/MEFBP du 24/08/2004 portant organisation de l’Agence comptable de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite.
Décret N° 000688/PR/MFPRAME/MEFBP du 24/08/2004 fixant les modalités de prise en charge par le budget de l’Etat des traitements alloués aux membres, aux Rapporteur général, fixant fixant les modalités de prise en charge par le budget de l’Etat des traitements alloués aux membres, aux Rapporteur général, Rapporteurs généraux adjoints, Rapporteurs permanents, au Commissaire du Gouvernement et au Secrétaire général de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite
Décret N° 000681/PR/MCDI/MEFBP du 13/08/2004 portant libéralisation des importations en République gabonaise
Décret N° 000678/PR/MHUC du 11/08/2004 déclarant d’utilité publique l’occupation de la parcelle n°2 de la section AH au lieu-dit Golf à Libreville.
Décret N° 000675/PR/MHUC du 11/08/2004 déclarant d’utilité publique l’occupation de la parcelle dans la section Y12 au lieu-dit OKALA à Libreville.
Décret N° 000676/PR/MHUC du 11/08/2004 déclarant d’utilité publique l’occupation de l’emprise de la route reliant la Route nationale 1 au point PK 13 à la Voie express au point Carrefour SNI-Owendo.
Décret N° 000677/PR/MHUC du 11/08/2004 déclarant d’utilité publique l’occupation de la parcelle n°13 de la section AG au lieu-dit MINDOUBE 1 à Libreville.
Décret N° 000666/PR du 09/08/2004 portant suspension provisoire d’attribution de nouveaux permis forestiers.
Décret N° 000665/PR/MEFBP du 09/08/2004 portant création, attributions et organisation de la Direction générale de la Concurrence et de la Consommation.
Décret N° 0664/PR/MISPD du 06/08/2004 modifiant le décret n°0001490/PR/MDNSI du 06 décembre 1995 portant modification du décret n°000159/PR/MDNSI du 19 février 1991 portant réorganisation des Forces de Police nationale
Décret N° 000599/PR du 30/06/2004 portant promulgation de la loi n° 008/2004 autorisant le Président de la République, chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Décret N° 000583/PR du 21/06/2004 portant modification du décret n°000206/PR du 10 mars 2003
Décret N° 000460/PR/MDN du 18/05/2004 portant modification des dispositions des articles 6 et 8 du décret n° 000848/PR/MDNACSP du 2 août 1989, fixant les attributions et portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens combattants et de la Sécurité publique
Décret N° 000457/PR/MTPEC du 18/05/2004 portant déclaration d’utilité publique l’occupation des bassins versants de Batavéa, Awondo, Arambo, Oloumi-Ogombié et Gué-Gué à Libreville
Décret N° 000461/PR/MTPEC du 18/05/2004 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission interministérielle pour l’Assainissement.
Décret N° 000458/PR/MISPD du 18/05/2004 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Elections
Décret N° 000459/PR/MHUC du 18/05/2004 portant déclaration d’utilité publique l’occupation d’un site du quartier Vallée Sainte Marie à Libreville.
Décret N° 000454/PR/MTAC du 17/05/2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent de la Haute autorité de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aéroport international Léon MBA
Décret N° 00436/PR/MJ du 26/04/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 0000437/PR/MJ du 22/04/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 00041/PR/MEFBP du 16/04/2004 portant création de la Paierie du Gabon en République du Liban
Décret N° 000409/PR/MFPRAME/MEFBP du 16/04/2004 portant modification de certaines dispositions du décret N°000589/PR/MFPRA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de fonction allouée pour l'exercice de certains emplois civils de l'Etat.
Décret N° 000410/PR/MPMEPMIIR du 16/04/2004 portant création et organisation du Commissariat à l'Intégration régionale
Décret N° 000304/PR/MESRIT du 01/04/2004 portant ouverture d’un 3ème cycle d’études en Géographie, à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l’Université Omar BONGO ONDIMBA de Libreville
Décret N° 260/PR/MFEBP du 11/03/2004 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance N° 5 Bis/PR/2002 du 14 août 2002 fixant le régime spécial de retraite des anciens Présidents de la République
Décret N° 275/PR/MJ du 11/03/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° n°259/PR/MFEBP du 11/03/2004 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 5 Ter/PR/2002 du 14 août 2002 fixant le régime spécial de retraite des anciens Vices- présidents de la République, des anciens Premiers Ministres et des anciens Présidents de Chambre du Parlement
Décret N° n°269/PR/MJ du 11/03/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 000272/PR/MJ du 11/03/2004 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000229/PR/MISPD du 24/02/2004 précisant les modalités de mise à la retraite des personnels de la Sécurité pénitentiaire pour cause de limite d’âge
Décret N° 000190/PR/MMEPRH du 17/02/2004 fixant les conditions d’importation, de certification et de commercialisation des diamants en République gabonaise
Décret N° 0126/PR/MTAC du 09/02/2004 instituant l'obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules affectés ou effectuant le transport public routier de personnes ou de marchandises
Décret N° 000127/PR/MTAC du 09/02/2004 portant création du Comité interministériel de la Sécurité routière.
Décret N° 000128/PR/MTAC du 09/02/2004 février 2004, portant création du Centre national des informations routières
Décret N° 000113/PR/MTPEC du 05/02/2004 février 2004, portant déclaration d’utilité publique l’occupation de certaines zones du plan cadastral de Franceville
Décret N° 00036/PR/MAEC du 22/01/2004 portant création du Comité national de suivi des décisions du Comité consultatif permanent des Nation unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale.
Décret N° 0034/PR /MEFPREPN du 22/01/2004 portant déclassement de deux parcelles à l'intérieur de la forêt classée de la Mondah.
Décret N° 00032/PR/MSP du 22/01/2004 fixant les conditions de production, d’importation et de commercialisation du sel alimentaire au Gabon.
Décret N° 00036/PR/MEAC du 22/01/2004 portant création du Comité national de suivi des décisions du Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale.
Décret N° 00035/PR/MEFBP du 22/01/2004 portant création et organisation d’une Agence comptable à l’Agence de promotion des Investissements privés.
Décret N° 00034/PR/MEFPREPN du 22/01/2004 portant déclassement de deux parcelles à l’intérieur de la forêt classée de la Mondah.
Décret N° 00033/PR/MSP du 22/01/2004 portant promotion, protection de l'allaitement maternel et réglementant la qualité, les méthodes de commercialisation ainsi que l'utilisation d'alimentation infantile en République gabonaise
Décret N° 001389/PR du 31/12/2003 portant promulgation de la loi n°014/2003 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine Relatif au Parlement panafricain
Décret N° 01373/PR/MJ du 30/12/2003 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 01106/PR/MEFBP du 10/11/2003 portant création et organisation d’une agence comptable au Fonds d’Entretien Routier
Décret N° 01107/PR/MEFBP du 10/11/2003 portant création et organisation d’une agence comptable à l’Institut supérieur de Technologie de Libreville
Décret N° 01108/PR/MEFBP du 10/11/2003 portant création et organisation d’une agence comptable à l’Ecole normale supérieure de l’Enseignement technique
Décret N° 001105/PR/MTEFP du 10/11/2003 modifiant le décret N°00106/PR/MTERHFP du 6 février 1990, portant création du Diplôme de Technicien supérieur
Décret N° 001097/PR/MDN du 04/10/2003 portant organisation du Prytanée militaire
Décret N° 001098/PR/MEFBP du 04/10/2003 portant création et organisation de l’Agence comptable de l’Office Pharmaceutique national.
Décret N° 001100/PR/MHUC du 04/10/2003 portant déclaration d’utilité publique de l’occupation d’un site du quartier Plaine Orety à Libreville.
Décret N° 001101/PR/MHUC du 04/10/2003 portant déclaration d’utilité publique de l’occupation d’un site du quartier Camp de Boys à Libreville.
Décret N° 001099/PR/MISPD du 04/10/2003 complétant le décret n° 687/PR/MIDSM du 23 juin 1995 relatif aux limites du périmètre urbain et des quatre Arrondissements de la Commune de Franceville.
Décret N° 001044/PR/MEFBP du 01/10/2003 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Marchés publics.
Décret N° 001045/PR/MISPD du 01/10/2003 portant prorogation de la validité de la carte nationale d’identité
Décret N° 89/PR/MDN du 21/08/2003 portant nomination des Officiers des Forces de Défense
Décret N° 885/PR/MDN du 21/08/2003 portant création et organisation du Contrôle général des Forces de Défense
Décret N° 899/PR/MISPD du 21/08/2003 portant création, attributions et organisation de la Direction générale de l’Emigration et de l’Immigration.
Décret N° 900/PR/MISPD du 21/08/2003 portant création, attributions et organisation de la Direction générale des Renseignements généraux.
Décret N° 878/PR/MHUC du 12/08/2003 portant déclaration d'utilité publique l’occupation d'une zone au lieu dit BAS DE GUE GUE à Libreville.
Décret N° 879/PR/MHUC du 12/08/2003 portant déclaration d'utilité publique l'occupation d'une zone au lieu dit BIKELE à Libreville.
Décret N° 880/PR/MHUC du 12/08/2003 portant déclaration d'utilité publique l’occupation d'une zone par l'Etat au lieu dit PONT NOMBA à Libreville.
Décret N° 881/PR/MHUC du 12/08/2003 portant déclaration d'utilité publique l'occupation des parcelles 11& 17 p au lieu dit ARAMBO à Libreville.
Décret N° 882/PR/MHUC du 12/08/2003 portant déclaration d'utilité publique l'occupation d'une zone au lieu dit IGUMIE à OWENDO.
Décret N° 883/PR/MHUC du 12/08/2003 portant déclaration d'utilité publique l'occupation d'une zone au lieu dit ANGONDJE VILLAGE à Libreville.
Décret N° 884/PR/MHUC du 12/08/2003 portant déclaration d'utilité publique l'occupation d'une zone au lieu dit BAS de GUE GUE à Libreville.
Décret N° 864/PR/MHUC du 06/08/2003 Portant déclaration d’utilité publique l’occupation des parcelles 14 & 15/Y12.
Décret N° 865/PR/MTAC du 06/08/2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la libéralisation du transport aérien en République gabonaise
Décret N° 778/PR/MISPD du 02/07/2003 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection partielle des députés du 2ème siège du département du Como (Kango) dans la province de l’estuaire et de 2ème et 3ème sièges du département d’Etimboue (Omboué) dans la province de l’Ogooué-Maritime
Décret N° 779/PR/MISPD du 02/07/2003 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection partielle des députés du 2ème siège du département du Como (Kango) dans la province de l’estuaire et de 2ème et 3ème sièges du département d’Etimboue (Omboué) dans la province de l’Ogooué-Maritime
Décret N° 769/PR/MMEPR du 26/06/2003 portant réglementation de la production indépendante d’énergie électrique en République Gabonaise
Décret N° 770/PR/MMEPRH du 26/06/2003 fixant les modalités d’octroi de concession du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique à un opérateur privé en République gabonaise.
Décret N° 771/PR/MMEPRH du 26/06/2003 portant modification de certaines dispositions du décret N° 629/PR/MMEP du 18 juin 1997
Décret N° 772/PR/MMEPRH du 26/06/2003 portant réglementation de l’utilisation de l’énergie électrique et des appareillages fonctionnant à l’énergie électrique en République gabonaise.
Décret N° 773/PR/MISPD du 26/06/2003 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection partielle des Sénateurs dans certaines circonscriptions.
Décret N° 774/PR/MISPD du 26/06/2003 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection partielle des Sénateurs dans certaines circonscriptions.
Décret N° 768/PR du 26/06/2003 portant création et organisation de Gabon indépendance.
Décret N° 00426/PR/MJ du 17/06/2003 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 707/PR du 10/06/2003 portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite.
Décret N° 698/PR du 02/06/2003 portant promulgation de la loi N° 2/2003 relative à la création, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite
Décret N° 699 /PR du 02/06/2003 portant promulgation de la loi N° 3/2003 modifiant et complétant la loi organique N° 9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle, modifiée par la loi organique N° 13/94 du 17 septembre 1994
Décret N° 699/PR du 01/06/2003 portant promulgation de la loi N°3/2003 modifiant et complétant la loi organique N°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle, modifiée par la loi organique N°13/94 du 17 septembre 1994.
Décret N° 000206/PR du 10/03/2003 portant création et fixant les attributions et avantages du Coordinateur général des Affaires présidentielles.
Décret N° 203/PR/MISPD du 07/03/2003 fixant la parité des représentants des partis politiques au sein des Commissions électorales
Décret N° 204/PR/MSP du 07/03/2003 fixant les conditions de reconnaissance d’utilité publique des formations sanitaires privés à but non lucratif
Décret N° 1016/PR/MEN du 29/11/2002 portant reconnaissance d’utilité publique d’un établissement privé secondaire.
Décret N° 498/PR MISPD du 30/07/2002 fixant le nombre de commissions électorales locales
Décret N° 498/PR/MISPD du 29/07/2002 fixant le nombre de commissions électorales locales.
Décret N° 481/PR/MEFBP du 19/07/2002 fixant les conditions des mises en place et des gestions des avances au budget
Décret N° 482/PR/MEFBP du 19/07/2002 portant création etorganisation de la commission nationale des mises enplace de la zone franche de l île Mandji.
Décret N° 483/PR/MEFBP du 19/07/2002 portant déclaration d'utilité publique l'occupation de deux terrains situés dans le département de Bendjé en vue de l aménagement de la zone franche de l'ile Mandji
Décret N° 481/PRMEFBP du 19/07/2002 fixant les conditions des mises en place et des gestions des avances au budget
Décret N° 484/PR/MEFBP du 19/07/2002 fixant réglementation relative à la pratique des transferts et virements de crédits budgétaires
Décret N° 000519/PR/MEPNV du 11/07/2002 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise
Décret N° 1322/PR du 31/12/2001 portant promulgation de la loi N°16/2001, relatif au Code forestier en République gabonaise.
Décret N° 001312/PR/MJ du 19/12/2001 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 1228/PR du 12/12/2001 portant promulgation de la loi N°15/2001, fixant les principes fondamentaux du service public de l'enseignement et de la formation professionnelle
Décret N° 1229/PR du 12/12/2001 pariant promulgation de la loi N°1/2001, loi organique déterminant les conditions de transformation de la question orale avec débats, d'organisation et de fonctionnement des commissions d'enquêtes et de contrôle dans les Assemblées parlementaires.
Décret N° 1230/PR du 12/12/2001 portant promulgation de la loi N°11/2001, fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants
Décret N° 1231/PR du 12/12/2001 portant promulgation de loi N°7/2001 relative au statut particulier des militaires de la Garde Républicaine
Décret N° 1235/PR du 12/12/2001 portant promulgation de la loi N°12/2001, portant Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite en République gabonaise
Décret N° 1236/PR du 12/12/2001 portant promulgation de la loi N°8/2001 portant orientation générale de la Formation professionnelle.
Décret N° 1321/PR du 12/12/2001 portant promulgation de la loi N°17/2001, portant ratification de l'ordonnance N° 5/2001/PR du 14 août 2001, autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant de vingt deux millions (22.000.000) d'euros auprès ale la Banque européenne d'investissement et à consentir subsidiairement un prêt de même montant a l'office des Postes et télécommunications
Décret N° 1323/PR du 12/12/2001 portant promulgation de la loi N°20/2001, modifiant la loi N°17/2000 du 28 février 2001 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'exercice 2001.
Décret N° 1222/PR/MISPD du 06/12/2001 modifiant le décret N°1008/PR/MI du 27 août 1998, fixant les modalités d'applications de la Ioi N°24/96 du 6 juin 1996, relative aux Partis politiques
Décret N° 1223/PR/MISPD du 06/12/2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 54 de la loi N°7/96 du 12 mars 1996, portant disposition communes à toutes les élections politiques modifiée par la loi N°10/98 du 10 juillet 1998
Décret N° 1234/PR du 05/12/2001 portant promulgation de la loi N°9/2001, portant création du Fonds national de la Formation professionnelle
Décret N° 177/PR/MISD du 12/11/2001 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Décret N° 977/PR du 18/09/2001 portant création et organisation de la commission nationale pour les Festivités marquant l'accession du Gabon à l'Indépendance
Décret N° 1076/PR/MEN du 27/08/2001 portant modification dit décret N°65//PR/MENJSCF du 19 juin 1995, fixant les principes de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure et de ses cycles de formation et de perfectionnement.
Décret N° 840/PR/MFPRAME du 02/08/2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité consultatif de la Fonction publique.
Décret N° 819/PR /MSNASBE du 19/07/2001 fixant les conditions de délivrance de la carte d'invalidité.
Décret N° 82//MEFBP du 19/07/2001 portant création et organisation de la recette perception du contentieux de l'Etat.
Décret N° 819/PR/MSNASBE du 18/07/2001 fixant les conditions de délivrance de la carte d'invalidité.
Décret N° 821/MEFBP du 18/07/2001 portant création et organisation de la recette-perception du contentieux de l'Etat.
Décret N° 719/PR/MECV du 02/07/2001 portant déclaration d'utilité publique de l'occupation des zones bordant la route départementale du cap Estérias.
,
Décret N° 654/PR/MISPD du 05/06/2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions instituées au sein de la sécurité pénitentiaire.
Décret N° 654/PR/MISPD du 04/06/2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions instituées au sein de la
sécurité pénitentiaire.
Décret N° 649/PR du 25/05/2001 réglementant l'entrée des touristes, des hommes d'affaires au Gabon
Décret N° 649/PR du 24/05/2001 réglementant l'entrée des touristes et des hommes d'affaires au Gabon.
Décret N° 649/PR du 24/05/2001 réglementant l'entrée des touristes des hommes d'affaires au Gabon.
Décret N° 592/PR/MPMEPMI du 15/05/2001 portant création et organisation du Label Qualité-Entreprise de la Petite et Moyenne Entreprise, de la Petite et Moyenne Industrie gabonaise.
Décret N° 592/PR/MPMEPMI du 14/05/2001 portant création et organisation du Label Qualité-Entreprise de la Petite et Moyenne Entreprise, de la Petite et Moyenne Industrie gabonaise.
Décret N° 298/PR/MFPF du 07/03/2001 portant création, attributions, organisation et, fonctionnement de la Commission nationale de la famille et de la promotion de la Femme.
Décret N° 134/PR du 24/01/2001 portant modification de l'article 1er du décret N° 1195/PR chu 22 décembre 1999 modifiant l'article 1er du décret N° 171 /PR du 23 janvier 1999 fixant la composition du Gouvernement de la République.
Décret N° 65/PR du 15/01/2001 mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement.
Décret N° 000703/PR/MJ du 31/07/2000 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation.
Décret N° 000702/PR/MJ du 30/07/2000 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 8/PR MSNAS du 19/01/2000 portant création, attributions et fonctionnement du Comité gabonais pour le développement social.
Décret N° 8/PR/MSNAS du 19/01/2000 portant création, attributions et fonctionnement du Comité gabonais pour le développement social.
Décret N° 1/PR/ MPPDAT du 06/01/2000 portant création, attributions, organisation et, fonctionnement du Comité interministériel d'orientation et de coordination des programmes et projets de développement urbain
Décret N° 1/PR/MPPDAT du 06/01/2000 portant création, attributions, organisation et, fonctionnement du Comité interministériel d'orientation et de coordination des programmes et projets de développement urbain.
Décret N° 1195/PR du 22/12/1999 portant modification de l'article 1er du décret N° 171/PR du 25 janvier 1999, fixant la composition du Gouvernement de la République.
Décret N° 1189/PR/MFPRAME du 15/12/1999 portant modification du décret N° 8061PR/MFPRA du 10 juillet 1997, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative interministérielle de réforme administrative.
Décret N° 001367/PR/MJ du 24/11/1997 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation
Décret N° 804/PR du 09/07/1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Communication.
Décret N° 644/PR du 23/06/1997 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N°14/9I du 24 mars 1992, portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Communication.
Décret N° 646/PR du 23/06/1997 relatif aux avantages accordés aux membres du Conseil national de la Communication.
Décret N° 645/PR du 23/06/1997 fixant les critères de confection des listes d'aptitude aux postes de présidence et de la direction générale des entreprise, publiques de communication audiovisuelle, cinématographique et de presse écrite .
Décret N° 642/PR du 23/06/1997 fixant la composition de la Commission nationale d'étude des salaires.
Décret N° 461/PR du 12/05/1997 portant désignation des membres et fixant les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence nationale de formation et de perfectionnement professionnels
Décret N° 376/PR/MT du 09/04/1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel à la Sécurité routière.
Décret N° 144/PR du 28/01/1997 fixant la composition du Gouvernement.
Décret N° 136/PR du 27/01/1997 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Décret N° 67/PR du 10/01/1997 portant nomination et affectation des Présidents des commissions électorales locales pour les élections sénatoriales.
Décret N° 68/PR/MIDSM du 10/01/1997 portant convocation du collège électoral pour le deuxième tour de l'élection partielle des députés à l'Assemblée nationale, dans les départements de l'Okano, premier et deuxième siège et de Mougoutsi, troisième siège.
Décret N° 69/PR/MIDSM du 10/01/1997 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs.
Décret N° 75/PR/MIDSM du 10/01/1997 portant convocation du collège électoral pour le deuxième tour de l'élection partielle des députés à l'Assemblée
nationale dans le département de la Douigny, premier siège.
Décret N° 1312/PR du 23/12/1994 portant promulgation de la loi N°16/94 complétant la loi N°3/88 du 31 juillet 1990, fixant les conditions générales.
d'emploi des agents contractuels de l'Etat
Décret N° 1313/PR du 23/12/1994 portant promulgation de la loi N°14/94 fixant le régime général des pensions de l'Etat.
Décret N° 1314/PR du 23/12/1994 portant promulgation de la loi N°15/94. fixant le régime particulier des pensions de retraite des membres du gouvernement et des membres de l'Assemblée Nationale.
Décret N° 1318/PR du 23/12/1994 portant promulgation de la loi N°26/94. autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant L'intersession parlementaire
ordonnances pendant L'intersession parlementair
Décret N° 1325/PR du 23/12/1994 portant remise gracieuse de peines.
Décret N° 1317/PR du 23/12/1994 fixant la composition du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications de la République gabonaise.
Décret N° 1290/PR du 16/12/1994 portant promulgation de la loi N°17/94, autorisant la ratification des actes finals de L'Union postale
universelle.
Décret N° 1291/PR du 16/12/1994 portant promulgation de la loi N°2/94 portant protection des biens culturels.
Décret N° I203/PR du 18/11/1994 portant promulgation de la loi N°3/94 portant code du travail de la République
gabonaise (J.0 janvier 1995).
Décret N° 1202/PR du 18/11/1994 modifiant le décret n°1116 du 30 octobre 1994 fixant la composition du gouvernement la composition du gouvernement.
Décret N° 1198/MM/DGEEH du 10/11/1994 portant autorisation de cession du permis d'exploitation valable pour les hydrocarbures liquides
et gazeux dénommé "Malembe", N° GS-64
Décret N° 1116/PR du 30/10/1994 fixant la composition du gouvernement du Gouvernement.
Décret N° 1116/PR du 30/10/1994 fixant la composition du gouvernement du Gouvernement.
Décret N° 1104/PR du 26/10/1994 portant création de postes et fixant les attributions de Hauts représentants personnels du président de la République, chef de l'Etat.
Décret N° 1043/PR du 12/10/1994 portant nomination du Premier ministre, chef du gouvernement.
Décret N° 1040/PR/MFBP/M du 11/10/1994 fixant les traitements et avantages alloués aux magistrats du groupe VII, ainsi que la composition de
leur cabinet technique.
Décret N° 772/PR/MCIRS/MFBP du 21/08/1994 modifiant le décret N° 766/PR/MICOIN du ler juin 1983. portant réglementation du commerce extérieur
en République gabonaise.
Décret N° 691/PR/MEPRSPP du 03/08/1994 portant fixation du prix de vente du ciment produit par les
Ciments du Gabon au départ des usines d'Owendo et
de Franceville.
Décret N° 680/PR du 26/07/1994 portant promulgation de la loi N° 5/94. modifiant le budget de 150 l'Etat. gestion 1994.
Décret N° 664/PR/MEFE du 26/07/1994 réglementant la commercialisation des bois en République gabonaise.
Décret N° 677/PR/MEFE du 25/07/1994 relatif à l'agrément spécial de commerce des produits de la chasse.
Décret N° 678/PR/MEFE du 25/07/1994 complétant le décret N° 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987 relatif à la protection de la faune.
Décret N° 559/PR/MEFEE du 09/07/1994 portant réglementation des coupes familiales.
Décret N° 546/PR/MEPRSPPP du 03/07/1994 portant suppression des interdictions et des restrictions quantitatives à l'importation.
Décret N° 547/PR/MEPRSPP du 03/07/1994 portant libéralisation des marges commerciales des marchandises importées et des prix des marchandises de fabrication locale.
Décret N° 510/PR/MEPRSPPP/DGCSP du 29/06/1994 portant abrogation du décret N° 35/PR/MPEAT/DGCSP du 7 janvier 1992, fixant les prix CAF des produits pétroliers Sogara destinés au marché intérieur de la République gabonaise et des structures des prix des produits pétroliers applicables à Libreville et Port-Gentil.
Décret N° 511/PR du 29/06/1994 fixant le montant du prélèvement de péréquation sur les prix des hydrocarbures au Gabon.
Décret N° 391/PR du 24/04/1994 portant désignation du ministre assurant l'intérim du ministre du Contrôle d'Etat, de la Décentralisation, de l'Aménagement du territoire et de l'Intégration régional.
Décret N° 392/PR du 24/04/1994 portant suppression de la fonction de secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé publique.
Décret N° 387/PR du 20/04/1994 portant réorganisation de l'état-major particulier du président
de la République.
Décret N° 309/PR du 25/03/1994 portant nomination des membres du gouvernement.
Décret N° 304/PR du 22/03/1994 relatif au montant des vacations versées aux membres du Conseil économique et social.
Décret N° 306/PR/MFB/PART du 22/03/1994 portant création d'un poste comptable secondaire du Trésor.
Décret N° 291/PR du 17/03/1994 tant création et s attributions des Représentants personnels du dent de la République. chef de l'Etat.
Décret N° 286/PR du 13/03/1994 portant nomination du Premier ministre, chef du gouvernement.
Décret N° 274/PR/MFB/PART du 09/03/1994 portant création de la paierie du Gabon au Maroc.
Décret N° 272/PR/MINTRHFP du 09/03/1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national de l'emploi.
Décret N° 269/PR du 07/03/1994 complétant l'ordre du jour prévu à l'article 2 du décret N° 257/PR du 2 mars 1994, portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale.
Décret N° 258/PR du 03/03/1994 modifiant le décret N° 21 I/PR du 18 février 1994. portant organisation du N° 21 I/PR du 18 février 1994. portant organisation du cabinet du président de la République.
Décret N° 283/PR du 03/03/1994 portant création et fixant les attributions des Hauts représentants personnels du président de la République chef de l' Etat.
Décret N° 257/PR du 02/03/1994 portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
nationale.
Décret N° 273/MINTRHFP du 02/03/1994 relatif au fonctionnement du Fonds d ' aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelles.
Décret N° 254/PR/MFPRA/MFBP du 01/03/1994 réglementant les conditions et les modalités de privation de la rémunération des personnels de l'état
en cas d'inobservation de certaines obligations de service.
Décret N° 240/PR/MDNSI du 24/02/1994 fixant la liste des affections ouvrant droit, pour les militaires de carrière, au congé de longue maladie.
Décret N° 241/PR/MDNSI du 24/02/1994 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil de santé militaire.
Décret N° 177/PR/MFBP/SG du 09/02/1994 portant interdiction de la prise en compte de la variation du taux de parité du franc CFA dans les transactions libellées en monnaie locale.
Décret N° 176/PR du 08/02/1994 portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale.
Décret N° 168/PR/MPEAT/SG/DGPEE du 31/01/1994 portant fixation des marges
Décret N° 77/PR/MPEAT/SG/DGPEE du 14/01/1994 portant blocage des prix pendant trois mois.
Décret N° 62/PR/MEFPE du 10/01/1994 portant réglementation de la pêche en République gabonaise.
Décret N° 21/PR/MFPRA/MFBP du 05/01/1994 fixant le régime des rémunérations des agents de I'Etat en poste auprès des collectivités locales.
Décret N° 20/PR/MFPRA/MFBP du 05/01/1994 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux personnels civils de
l'Etat.
Décret N° 2243/PR du 31/12/1993 portant remise gracieuse de peines.
Décret N° 2241/PR du 30/12/1993 fixant les modalités d'exercice de la mission de surveillance directe assurée par la Cour constitutionnelle sur les opérations de recensement.
Décret N° 1631/PR/MMHERH du 30/12/1993 portant approbation d'un accord de cession de pourcentage de participation de l'Etat dans des titres
miniers à la société Elf Gabon.
Décret N° 1188/PRIMRACOMIPT du 24/12/1993 fixant la composition du cabinet du président, l'organisation des services et des commissions spécialisées du Conseil national de la communication.
Décret N° 1529/PR/MDNSI du 03/12/1993 réglementant la participation des Forces armées au maintien de l'ordre.
Décret N° 1527/PR/MATCLD du 30/11/1993 fixant le nombre des membres des conseils municipaux et départementaux.
Décret N° 1520/PR/MES du 22/11/1993 portant réorganisation de la commission nationale
d'orientation et d'attribution d'allocations d'études et
de stages.
Décret N° l449/PR/MFBP du 05/11/1993 fixant les traitements et les avantages alloués aux membres du bureau du Conseil économique et social
Décret N° 1444/PR/MJSCF du 05/11/1993 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de la condition féminine (C.N.C.F.).
Décret N° 2372/PM/MRACOM/PT du 04/11/1993 fixant la répartition du temps d'antenne et de l'espace d'insertion dans les médias de l'Etat pendant la
campagne pour l'élection présidentielle de décembre 1993 .
Décret N° 1387/PR/MATCLD du 26/10/1993 déterminant les modalités de calcul de la représentation propotionnellle pour l'élection des
membres des conseils municipaux et des conseils départementaux.
Décret N° 1363/PR/MDNSI du 15/10/1993 portant modification du décret N° 1096/PR du 15 août 1991 portant création d'unités à la gendarmerie national.
Décret N° 1322/PR du 13/10/1993 réglementant les procédures de transmission des textes législatifs et réglementaires en vue de leur adoption, de leur promulgation et de leur publication.
Décret N° 1319/PR/MDNSI du 12/10/1993 prorogeant la vadilité des anciennes cartes nationales d'identité.
Décret N° 1285/PR/MEFPE du 21/09/1993 fixant le diamètre minimum d'exploitabilité des bois d'oeuvres.
Décret N° 1282/PR/MES du 21/09/1993 fixant le mode de désignation des doyens, assesseurs, directeurs et directeurs des études des établissements d'enseignement supérieur rattachés aux universités.
Décret N° 1205/PR/MEFPE du 28/08/1993 définissant les zones d'exploitation forestière.
Décret N° 1206/PR/MEFPE du 28/08/1993 fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d'exploitation forestière.
Décret N° 1187/PRIMRACOMIPT du 22/08/1993 définissant le régime financier applicable au Conseil national de la communication.
Décret N° 1143/PR/MERH du 08/08/1993 portant désignation du concessionnaire pour la production, le
transport et la distribution de l'eau potable et de
l'énergie électrique.
Décret N° 1139/PR/MMERH du 07/08/1993 portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dénommé "Kenguerie marin" N°G4-150. et approuvant le contrat d'exploration et de partage de production y afférent
Décret N° 1140/PR/MMERH du 07/08/1993 portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures
liquides et gazeux dénommé "Meboun marin" N° G4 149, et approuvant le contrat d'exploration et de
partage de production y afférent.
Décret N° 1142/PR/MERH du 07/08/1993 fixant les pouvoirs de contrôle de la concession du service public de l'eau potable et de l'énergie électrique délégués aux communes de Libreville et de Port-Gentil.
Décret N° 11O1/PR/MCIRS du 27/07/1993 portant création d'un comité national de facilitation des procédures du commerce.
Décret N° 1023/PR/PM du 07/07/1993 rattachant au ministère des Transports la direction générale de la Sécurité routière.
Décret N° 998/PR/MATCLD du 19/06/1993 réglementant le vote des Gabonais à l'étranger .
Décret N° 999/PR/MATCLD du 19/06/1993 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection des membres des des conseils municipaux et des conseils départementaux.
Décret N° I000/PR/MATCLD du 19/06/1993 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection du président de la République.
Décret N° 1002/PR/MSPP du 19/06/1993 portant création et organisation d'un comité national de lutte
contre le syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) et les maladies sexuellement transmissibles.
Décret N° 992/PR/MATCLD du 16/06/1993 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N° 13/92 du 11 mars 1993, portant code électoral.
Décret N° 993/PR/MATCLD du 16/06/1993 fixant composition et fonctionnement de la commission chargée de l'organisation matérielle à l'occasion de l'élection présidentielle et des élections des collectivités locales.
Décret N° 994/PR/MATCLD du 16/06/1993 fixant le montant et les modalités de remboursement de la caution pour l'élection du président de la République.
Décret N° 995/PR/MATCLD du 16/06/1993 fixant le montant et les modalités de remboursement de la caution pour l'élection des membres des conseils municipaux et des conseils départementaux.
Décret N° 996/PR/MATCLD du 16/06/1993 portant création et fixant la composition de la commission
spéciale de vérification des candidatures à l'élection présidentielle.
Décret N° 997/PR/MATCLD du 16/06/1993 fixant les dates limites du dépôt des déclarations de candidature
à l'élection du président de la République et à celle
des membres des conseils municipaux et des conseils départementaux.
Décret N° 975/PR/MAEDR du 14/06/1993 portant création du centre d'appui technique à l'hévéaculture.
Décret N° 940/MATCLD/DGAT du 11/06/1993 portant dissolution des conseils départementaux du Woleu à Oyem, de l'Okano à Mitzic, du Haut-Ntem à
Minvoul et de l'Ogooué -Létili à Boumango.
Décret N° 839/PR/MMM du 30/05/1993 portant application de l'ordonnance N° 4/92/PR du 18 février
1992, relative à la réglementation du trafic maritime
généré par le commerce extérieur de la République
gabonaise.
Décret N° 822/PR/MATCLD du 27/05/1993 déterminant et fixant les modalités de financement des partis politiques.
Décret N° 698/PR/MFPRA/MFBP du 22/05/1993 fixant et définissant les normes de présentation et les circuits des visas et signatures des actes de gestion de certains personnels civil de l'Etat.
Décret N° 699/PR/MFPRA du 22/05/1993 fixant les modalités de délégation des attributions du Premier ministre en matière de gestion de certains personnels civils de l'Etat.
Décret N° 590/PR du 30/04/1993 portant création et déterminant les attributions et les règles d'organisation et de fonctionnement de la Grande chancellerie des ordres nationaux.
Décret N° 504/PRIMJ du 24/04/1993 attribuant la nationalité gabonaise à M. FUNDT Aldo.
Décret N° 549/PR/MJ du 13/04/1993 portant attribution de la nationalité gabonaise à M. Momcilo RADUNOVIC
Décret N° 540/PR du 10/04/1993 portant création d'un commissariat général chargé du suivi des activités relatives aux mines et aux hydrocarbure.
Décret N° 539/PR/MFB/PART du 07/04/1993 définissant le régime financier applicable à la Cour constitutionnelle.
Décret N° 538/PR/MJ du 06/04/1993 attribuant la nationalité gabonaise à M. BULABULA IDI
SULTANI
Décret N° 471/PR/MFPRA/MFBP du 19/03/1993 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat et portant reclassement.
Décret N° 362/PR/MJ du 04/03/1993 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de reconnaissance.
Décret N° 241/PR/MDNSI du 11/02/1993 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité.
Décret N° 233/PR du 09/02/1993 portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale.
Décret N° 224/PR/MPEAT du 03/02/1993 fixant les règles d'élection des membres du Conseil économique et social.
Décret N° 124/PR du 14/01/1993 portant promulgation de la loi N° 19/92, fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du Conseil économique et social.
Décret N° 125 /PR du 14/01/1993 portant promulgation de la loi N° 6/93, autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 15/PR du 05/01/1993 portant organisation et fonctionnement des services de la Cour constitutionnelle.
Décret N° 2139/PR du 17/12/1992 portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale.
Décret N° 2066/PR/MHCUCDM du 04/12/1992 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
Décret N° 2056/PR/MDNSI du 27/11/1992 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité.
Décret N° 1971/PR/MFPRA du 12/11/1992 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du comité consultatif de la Fonction publique.
Décret N° 1939/PR/PM du 07/11/1992 portant organisation et attributions des services du Premier ministre, chef du gouvernement.
Décret N° 1733/PR du 06/10/1992 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire
Décret N° 1734/PR du 06/10/1992 portant clôture de la session extraordinaire du Conseil économique et Social.
Décret N° 1489/PR/MFBP du 20/08/1992 modifiant le décret N° 1383/PR/MINECOFIN du 31 décembre 1980, fixant le régime de rémunération servies aux personnels de la garde présidentielle.
Décret N° 1481/PR du 18/08/1992 portant nomination du Premier Ministre, chef du gouvernement
Décret N° 1482/PR du 18/08/1992 portant nomination des membres du gouvernement.
Décret N° 1428/PR du 10/08/1992 déterminant les attributions du secrétaire général de la présidence de la République et fixant les conditions d'exercice de ses fonctions.
Décret N° 1429/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n°3/92 portant ratification de l'ordonnance n° 1/92/PR du 4 février 1992, portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat en République gabonaise, en application de la loi n° 16/91 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnance pendant intersession parlementaire.
Décret N° 1430/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 4/92 portant ratification de l'ordonnance n° 4/92/PR du 18 février 1992, potant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise, en application de la loi n° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 1431/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 5/92 portant ratification de l'ordonnance n° 5/92/PR du 18 février 1992 instituant les mesures administratives et fiscales propres à promouvoir l'habitat socio-économique en application de la loi du 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République a légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 1432/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 6/92 portant ratification de l'ordonnance n° 6/92/PR du 27 février 1992, autorisant l’État gabonais à donner son aval à un emprunt d'un montant de 1.075 millions FCFA contracté par la Société industrielle d'agriculture et de l’élevage de Boumango (SIAEB) auprès d'un pool bancaire constitué de Paribas- Gabon, de la Banque internationale pour le commerce et l'industrie (BICIG); de la Banque internationale pour le Gabon (BIPG) et la Banque gabonaise de développement (BGDG), en application de la loi n ° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Décret N° 1433/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 7/92 portant ratification de l’ordonnance n° 7/92/PR du 18 mars 1992, autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant représentant l'équivalent en dollars US de 843.155 dollars CAN auprès de la Société pour l'expansion des exportations (S.E.E.), en application de la loi n° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 1434/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 8/92 portant ratification de l'ordonnance n° 8/92/PR du 18 mars 1992, autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant de 8850.000 USD auprès de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), en application de la loi n° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 1435/PR du 10/08/1992 Portant promulgation de la loi n° 9/92 portant ratification de l'ordonnance n° 9/92/PR du 18 mars 1992, autorisant L’État gabonais à donner son aval à un emprunt de 56 millions FF contracté par la société AGROGABON auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) en application de la loi n° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Décret N° 1436/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n°10/92 portant ratification de l'ordonnance n° 10/92/PR du 18 mars 1992, autorisant L’État gabonais à contracter un emprunt d'un montant de 4 millions D.I. auprès de la Banque islamique de développement (B.I.D.), en application de la loi n° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession
Décret N° 1437/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 11/92 portant ratification de l'ordonnance n° 11/92/PR du 18 mars 1992, autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d' un montant de 6 millions FF auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), en application de la loi n° 6/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Décret N° 1438/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 12/92 portant ratification de l'ordonnance n° 12/92/PR du 18 mars 1992, autorisant l’État gabonais à conclure un accord de refinancement de sa dette bancaire non assurée en multi-devises, en application de la loi n° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant Intersession parlementaire
Décret N° 1436/PR du 10/08/1992 portant promulgation de la loi n° 10/92 portant ratification de l'ordonnance n° 10/92/PR du 18 mars 1992, autorisant l’État gabonais à contracter un emprunt d'un montant de 4 millions D.I. auprès de la Banque islamique de développement (B.LD.), en application de la loi n° 16/91 du 24 décembre 1991 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession
parlementaire.
Décret N° 1411/MMEF/DGEF/DIBN du 03/08/1992 constatant l'abandon par la société LUTEXFO, d'une superficie de 65.000 hectares du permis industriel N° 22/73 et donnant les nouvelles définitions de ce permis
Décret N° 1387/PR/MFB/PART du 24/07/1992 Portant création de la paierie du Gabon aux Etat-Unis d'Amérique
Décret N° 1388/PR/MFB du 24/07/1992 portant création de la paierie du Gabon en Belgique.
Décret N° 1339/PRJMFBP/MJ du 16/07/1992 fixant les traitements et les avantages alloués aux membres de la Cour constitutionnelle, la composition de leur cabinet ainsi que le traitement alloué au secrétaire général de ladite Cour.
Décret N° 1337/PR du 15/07/1992 portant création d'un médiateur de la République
Décret N° 1287/PR du 12/07/1992 portant promulgation de la loi n° 17/92 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 1271/PR du 09/07/1992 portant promulgation de la loi n° 14/92 relative à l'élection des membres des conseils municipaux et des conseils départementaux.
Décret N° 1178/PR du 23/06/1992 Portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale.
Décret N° 1134/PR du 04/06/1992 portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 1122/PR du 02/06/1992 Portant création et fixant les attributions des Hauts représentants personnels du président de la République, chef de l'Etat.
Décret N° 1083/PR/MJ du 26/05/1992 portant création d'une charge de notaire.
Décret N° 1083/PR/MJ du 25/05/1992 portant création d'une charge de notaire.
Décret N° 1052/MAEDR/CAB du 19/05/1992 Portant suppression de poste et mettant fin à la mission du commissaire du gouvernement auprès de la plantation d'hévéa
Décret N° 715/PR/MTEFPRH du 02/04/1992 modifiant la règlementation du régime des jours fériés en République gabonaise.
Décret N° 586/PR/MMERH/DGM du 17/03/1992 portant fixation des prix de vente des matériaux des carrières dans la région de Libreville
Décret N° 572/PR du 13/03/1992 portant ouverture et, fixant l'ordre du jour et la clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 569/PR/MAEDR du 13/03/1992 portant création d'un poste de commissaire du gouvernement auprès de la plantation d'hévéas d'Ekouk Kango.
Décret N° 494/PR/MFB/PART du 06/03/1992 portant création d'un poste comptable secondaire du trésor.
Décret N° 495/PR/MFB/PART du 06/03/1992 portant création d'un poste comptable secondaire du trésor.
Décret N° 496/PR/MFB/PART du 06/03/1992 portant création d'un poste comptable secondaire du trésor.
Décret N° 444/PR/MPEAT du 20/02/1992 fixant les attributions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de coordination et d’exécution du recensement général de la population et de l'habitat.
Décret N° 399/PR/MDNSI du 20/02/1992 portant restructuration et création d'unités de la Gendarmerie nationale.
Décret N° 400/PR/MDNSI du 20/02/1992 Portant rectificatif et création d'unités de la Gendarmerie Nationale
Décret N° 272/PR du 07/02/1992 Portant ouverture et clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale
Décret N° 234/PR/MATCLD du 05/02/1992 Portant création de la commission de la révision du code électoral
Décret N° 235/PR/MATCLD du 05/02/1992 déterminant le taux et les modalités de paiement des émoluments accordés aux chefs de canton, chefs de regroupement et chefs de village
Décret N° 211/MDNSI du 28/01/1992 portant création d'une commission interministérielle de l’Immigration.
Décret N° 212/MDNSI/CAB du 28/01/1992 modifiant le décret N°1001/PR du 13 juillet 1986, portant création d'un Conseil national de l'immigration.
Décret N° 34/PRIMCIRS du 17/01/1992 Portant fixation du prix de vente du ciment produit par les Ciments du Gabon au départ des usines d’Owendo et de Franceville
Décret N° 1/PR du 08/01/1992 Instituant un commissaire du gouvernement chargé du contrôle de la gestion des emplois dans les secteurs affectes par le chômage des travailleurs nationaux
Décret N° 1756/PM/MHCU du 29/11/1991 portant création d'une zone de restructuration urbaine sur un terrain de 271 804 m2 dans la section GA du plan cadastral de Libreville et cédant à titre provisoire ledit terrain à la Société nationale immobilière.
Décret N° 1757/PM/MHCU du 29/11/1991 portant création d'une zone d'aménagement immobilier à Libreville sur un terrain de 1 083 944 m2 dans les sections CL 1 et CL 2 du plan cadastral de Libreville et cédant à titre provisoire ledit terrain à la Société nationale immobilière
Décret N° 755/PR du 29/11/1991 portant promulgation de la loi n°11/91, autorisant la ratification de la quatrième convention de Lomé, signée le 15 décembre 1989 entre la Communauté économique européenne et les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique
Décret N° 1549/PR du 28/10/1991 portant modification du décret N°844/PR du 21 juin 1991, portant nomination des membres du gouvernement
Décret N° 1476/PR/MFRAR/MFBP du 23/10/1991 abrogeant certaines dispositions du décret n°1692/PR/MATCL/DGAT du 21 novembre 1987, portant nomination
Décret N° 1387/PR/MINFBIP du 10/10/1991 réglementant la délivrance des bons spéciaux de transport, à la charge de l'Etat, par voie aérienne
Décret N° 1378/PR/MINFB/P du 08/10/1991 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat du transport des bagages des agents publics de l'Etat
Décret N° 1327/PR/MFP/MINECOFIN/PART du 02/10/1991 modifiant le décret N° 2921PRIMFP/MINECOFINIPART du 23 février 1985 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de sujétion-qua- lification.
Décret N° 1325/PR/MFPRA du 02/10/1991 portant création et attributions de la fonction de secrétaire général de ministère
Décret N° 314/PR/MFB/PART/MES du 01/10/1991 portant application de l'ordonnance N° 3/91/PR du 30 septembre 1991, accordant autonomie de gestion financière
aux universités
Décret N° 173/MPEAT/DGCSP du 20/09/1991 portant abrogation du décret N°56/PR/MPDE du 25 janvier 1989 et fixant les prix CAF des produits pétroliers SOGARA destinés au marché intérieur de la République gabonaise
Décret N° 1292/PR du 19/09/1991 portant promulgation de la loi N°9/90, modifiant le budget de l'Etat, exercice 1990
Décret N° 1294/PR/MEF du 19/09/1991 fixant les prix d'achat et de vente de l'Okoumé
Décret N° 1254/PR du 13/09/1991 portant promulgation de la loi N° 7/91, portant ratification des ordonnances prises en application de la loi N°7/90 du 26 juillet 1990, autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 1179/PR du 04/09/1991 portant promulgation de la loi n°10/91, autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 1123/PR/MES du 20/08/1991 fixant le mode de désignation des doyens, assesseurs, directeurs et directeurs des études des établissements de l'enseignement supérieur.
Décret N° 1096/PR du 14/08/1991 portant création d'unités à la Gendarmerie Nationale
Décret N° 1035/PR/MDNSI du 24/07/1991 portant création d'un Office central de lutte anti-drogue.
Décret N° 1028/PR du 22/07/1991 modifiant le décret N° 938/PR du 16 juillet 1991, portant clôture de la 1ère session extraordinaire et ouverture de la 2ème session extraordinaire de l'Assemblée nationale pour l 'année 1991
Décret N° 960/PR/MDNSI du 17/07/1991 portant organisation et fonctionnement du conseil spécial du ministère de la Défense nationale
Décret N° 938/PR du 15/07/1991 portant clôture de la 1ère session extraordinaire et ouverture de la 2ème session extraordinaire de l'Assemblée nationale pour l'année 1991
Décret N° 926/PM du 11/07/1991 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
Décret N° 852/PR du 24/06/1991 portant ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 844/PR du 20/06/1991 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret N° 812/PR du 17/06/1991 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° n°806/PR du 16/06/1991 fixant les traitements et avantages fonctionnels des maires, maires adjoints et secrétaires généraux des mairies des arrondissements de la commune de Libreville
Décret N° 655/PR/MJ du 28/05/1991 portant création d'une charge de notaire
Décret N° 607/PR du 13/05/1991 portant remise gracieuse de peine
Décret N° 540/PR/MENESRS/MFBP du 03/05/1991 fixant les rémunérations pour enseignements complémentaires ou vacataires institués dans les établissements d'enseignement supérieur relevant des universités gabonaises, à l'ENA, à l'IEF, à l'ENM, à l'EPCA
Décret N° 384/PR/MATCL du 08/04/1991 portant reconnaissance d'utilité publique du Fonds de garantie pour le crédit des femmes gabonaises
Décret N° n°369/PR du 05/04/1991 portant promulgation de la loi N° 5/91 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire
Décret N° 335/PR du 03/04/1991 portant promulgation de la loi n° 4/91, relative aux partis politiques
Décret N° 255/PR du 26/03/1991 portant promulgation de la loi N°3/91 portant Constitution de la République Gabonaise
Décret N° 242/PR du 13/03/1991 portant clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 197/PR/MATCL du 04/03/1991 portant convocation du collège électoral pour l'élection de cinq députés à l'Assemblée nationale
Décret N° 199/PR/DN du 04/03/1991 portant attributions du Secrétaire Général de la Défense Nationale
Décret N° 336/PR/MHL du 02/03/1991 fixant les attributions des Directeurs généraux adjoints auprès du Directeur général de la Société nationale immobilière
Décret N° 161/PR du 18/02/1991 portant promulgation de la loi n°1/91, approuvant le budget de l'Etat, gestion 1991
Décret N° 162/PR du 18/02/1991 portant promulgation de la loi n°2/91, dite loi-programme 1991-1993 des investissements publics et para-publics
Décret N° 159/PR/MDNSI du 18/02/1991 portant réorganisation des Forces de police nationale
Décret N° 92/PR/PM/MFPRA du 30/01/1991 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant statut général des fonctionnaires
Décret N° 91/PR du 30/01/1991 portant nomination d'un membre du gouvernement
Décret N° n°34/PM du 17/01/1991 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux partis politiques
Décret N° n°36/PM du 16/01/1991 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle
Décret N° 29 du 15/01/1991 portant ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 29/PR du 15/01/1991 portant ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale
Décret N° 1776/PR du 03/12/1990 portant création d'un commissariat général chargé de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques
Décret N° 57/PR/MATCLI du 24/01/1990 portant convocation du collège électoral pour l'élection des membres du Conseil municipal de la commune de Fougamou
Décret N° 39/PR/MFB/PART du 23/01/1990 portant application de la loi N° 4/86 du 18 juin 1986 fixant le régime spécial des pensions des membres de l'Assemblée nationale
Décret N° 2/PR/MCI-RSP du 16/01/1990 fixant les attributions et l'organisation du ministère de la Coordination intergroupes et de la Réforme du secteur parapublic
Décret N° 1/PR du 15/01/1990 portant modification du décret portant nomination des Secrétaires d'Etat
Décret N° 1/MEN/HC/DGEP/DE2/DOEC/SECESDG du 10/01/1990 portant organisation du concours d'entrée en seconde des lycées publics d'enseignement général pour les élèves issus d'une classe de troisième d'un établissement privé, session 1990
Décret N° 1522/PR du 28/12/1989 portant clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 1506/PR du 19/12/1989 portant modification d'attribution d'un secrétaire d'Etat
Décret N° 1486/PR du 15/12/1989 portant ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 1439/PR du 06/12/1989 instituant un séminaire annuel de recyclage et de perfectionnement des gestionnaires du personnel
Décret N° 1437/PR/MFB/PART du 05/12/1989 portant création d'un poste comptable secondaire du Trésor à Ngouoni (Haut-Ogooué)
Décret N° 1416/PR du 04/12/1989 portant clôture de la seconde session ordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 1217/PR du 09/11/1989 portant réorganisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République
Décret N° 1179)/PR/MATCLI du 13/10/1989 portant création de la Commune de Fougamou.
Décret N° 1179/PR/MATCLI du 13/10/1989 portant création de la Commune de Fouga
Décret N° 1137/PR/MCTTRC du 05/10/1989 Fixant les taux et les modalités de perception des droits de timbre et des redevances sur les cartes de commerçant, d'industriel ou d'artisan, les agréments et les autorisations d'importations
Décret N° 1137/PR/MCTTRC du 05/10/1989 fixant les taux et les modalités de perception des droits de timbre et des redevances sur les cartes de commerçant, d'industriel ou d'artisan, les agréments et les autorisations d'importation
Décret N° 1087/PR du 04/10/1989 portant modification du décret N° 935/PR du 29 août 1989, portant nomination des membres du Gouvernement
Décret N° 1049/PR du 21/09/1989 portant promulgation de la loi N° 7/89 portant code des investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 1051/PR du 21/09/1989 portant ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 1024/PR du 19/09/1989 complétant le décret N° 935/PR du 29 août 1989 portant nomination des Ministres du Gouvernement
Décret N° 933/PR du 29/08/1989 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 934/PR du 29/08/1989 portant nomination des Vice-Premiers Ministres
Décret N° 935 /PR du 29/08/1989 portant nomination des Ministres du Gouvernement
Décret N° 936/PR du 29/08/1989 portant nomination des Secrétaires d'Etat
Décret N° 933/PR du 29/08/1989 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décret N° 885/PR du 27/08/1989 relatif aux structures des Cabinets du Président de la République gabonaise
Décret N° 882/PR du 23/08/1989 portant abrogation du décret N° 468/PR du 30 avril 1980, créant les postes de délégués ministériels
Décret N° 883/PR du 23/08/1989 fixant la composition du cabinet du Président fondateur du Parti démocratique gabonais
Décret N° 875/PR/MERHCPRTN du 15/08/1989 portant création d'une nouvelle zone de protection des puits et forages de captage pour l'alimentation en eau de Port-Gentil
Décret N° 832/PR/MDNACSPH du 27/07/1989 portant modification du décret N° 884/PR/DN du 24 août 1979, portant règlement de discipline générale dans les Forces armées
Décret N° 781/PR du 10/07/1989 fixant le nombre et la compétence des sections du Conseil d'Etat
Décret N° 749/PR/MAEC du 23/06/1989 portant ratification de l'accord créant l'Association des producteurs de pétrole africains (APPA) signé à Lagos, le 27 janvier 1987
Décret N° 619/PR/MIPT/CRP du 07/06/1989 portant réaménagement des tarifs des produits et services des Télécommunications
Décret N° 620/PR/MIPT/CRP du 07/06/1989 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers
Décret N° 617/PR/MJ du 07/06/1989 portant modification du décret N° 58/PR du 2 mars 1962 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité gabonaise
Décret N° 605/PR/MJ du 05/06/1989 portant création de cinq offices d'huissiers de Justice
Décret N° 601/PM du 02/06/1989 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à un emprunt d'un montant représentant l'équivalent en ECU de 5.460.000 $ CAN n'excédant pas 4 .800.000 ECU, contracté par l'Etat gabonais auprès de la Société pour l'Expansion des exportations (SEE) OTTAWA CANADA
Décret N° 602/PM du 02/06/1989 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au code des investissements
Décret N° 596/PR/89 du 01/06/1989 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la modification de l'ordonnance N° 29/72 du 7 avril 1972, portant création et statuts de l'Office du chemin de fer Transgabonais
Décret N° 599/ PR/MEN du 01/06/1989 portant création du Brevet de Technicien
Décret N° 581/PR du 30/05/1989 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la concurrence
Décret N° 545/PR du 29/05/1989 relatif à la suppression des fonctions de chef de cabinet.
Décret N° 521/PR du 23/05/1989 portant clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 360 /PR/MATCLI/DGAT/DAG du 18/04/1989 portant dissolution de l'Association "Centre d 'Evangélisation Béthanie"
Décret N° 361/PR/MATCLI/DGAT/DAG du 18/04/1989 portant dissolution de la Communauté internationale des Hommes d'affaires du plein Evangile du Gabon
Décret N° 311/PR du 29/03/1989 portant ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 197/PR/MASSSCSN du 20/02/1989 fixant le plafond des salaires soumis à cotisation et les taux de cotisations de Sécurité sociale
Décret N° 55/PR/MPDE du 25/01/1989 , fixant le montant du prélèvement de péréquation sur les prix des hydrocarbures au Gabon
Décret N° 1377/PR/MFB du 18/11/1988 fixant le régime de rémunération du Commissaire du Gouvernement ou de la loi près les Chambres de la Cour suprême, du Secrétaire Général de la Chancellerie du Ministère de la Justice et de l'Inspecteur Général des services judiciaires.
Décret N° 1377/PR/MFBP du 18/11/1988 fixant le régime de rémunération du Commissaire du Gouvernement ou de la loi près les Chambres de la Cour suprême, du Secrétaire Général de la Chancellerie du Ministère de la Justice et de l'Inspecteur Général des services judiciaires.
Décret N° 1118/PR du 20/10/1988 modifiant le
décret N° 1111 /PR du 18 octobre 1988 portant composition du Gouvernement.
Décret N° 1111/PR du 18/10/1988 Portant composition du Gouvernement.
Décret N° 1112/PR d du 18/10/1988 portant nomination des Secrétaires d'Etat.
Décret N° 1113/PR du 18/10/1988 portant nomination des Hauts Commissaires.
Décret N° 1114/PR du 18/10/1988 portant nomination des Délégués ministériels.
Décret N° 165/PR/MHUL du 11/10/1988 portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat , de l'Urbanisme et du Logement
Décret N° 1071/PR/MACC du 05/10/1988 portant concession de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation de l'Aéroport international
Libreville-Léon-Mba.
Décret N° 882/PR du 28/08/1988 portant composition du Gouvernement.
Décret N° 883/PR du 28/08/1988 portant nomination des Secrétaires d'Etat.
Décret N° 859/PR/MEF du 06/08/1988 fixant les prix d'achat et de vente de l'okoumé.
Décret N° 771/PR/MHUL du 22/06/1988 instituant une Journée mondiale de l'Habitat en République gabonaise.
Décret N° 1682/PR/MTEFCS du 19/11/1987 portant création d'une Commission nationale chargée de l'examen du permis de conduire
Décret N° 1347/PR/MJ du 07/10/1987 portant création d'une charge de notaire à Franceville
Décret N° 1319/PR/SEPFDH du 25/09/1987 instituant une Semaine nationale culturelle et artistique de la femme (SENACAF).
Décret N° 1160/PR/Y1FB/PART du 09/09/1987 portant création d'un poste comptable secondaire du Trésor.
Décret N° 1107/PR du 14/08/1987 portant nomination des membres du Conseil économique et social
Décret N° 1046/PR du 29/07/1987 portant promulgation de la loi N° 1/87
Décret N° 16/MJS/DG/INJS du 26/05/1987 fixant la composition du Jury de délibération au concours d'admission en l ère année de formation des maitres d'éducation physique et sportive de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports-session de 1987
Décret N° 696/PR/2 VP-MMH-DGMG du 22/05/1987 portant renouvellement d'un permis de recherches minières (N° G4 - 104)
Décret N° 633/PR du 15/05/1987 portant clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale
Décret N° 12/MJS/DG/INJS du 31/03/1987 portant organisation d'un concours d'admission en première année de formation des maîtres d'Education physique et sportive de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports, session 1987
Décret N° 31/MINEDUC7/HCEN du 21/03/1987 portant rectificatif de la décision N°16/MI-NEDUC portant nomination des membres du Comité de gestion des Etablissements d'enseignement prive protestant
Décret N° 27/MESRS/MEN/OB/SE du 19/03/1987 portant modification de la décision N°72/MEN/SE/HC/DGEP/DETP/DE2/DEI/DIPN-/OBAC/SE du 18 juin 1986, fixant le calendrier des examens et concours de l'enseignement pour l'année scolaire 1986-1987 et des tableaux N°17 et 18/MEN/MESRS/UOB/OB du 18 février 1987, fixant les matières, horaires et coefficients du Baccalauréat, session 1987
Décret N° 184/PR/MEF-CR du 04/03/1987 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts de l'Etat
Décret N° 185/PR/MEFCR du 04/03/1987 relatif à la répression des infractions en matière des Eaux, Forêts, Faune, Chasse et Pêche
Décret N° 186/PR/MEFCR du 04/03/1987 relatif aux Lieutenants de Chasse
Décret N° 187/PR/MEFCR du 04/03/1987 relatif aux battues administratives
Décret N° 188/PR/MEFCR du 04/03/1987 relatif aux permis et licences de classe
Décret N° 189/PR/MEFCR du 04/03/1987 relatif à la protection de la Faune
Décret N° 190/PR/MEFCR du 04/03/1987 fixant les modalités de détention, de circulation et de commercialisation des produits de la chasse
Décret N° 192/PR/MEFCR du 04/03/1987 réglementant l'exercice des droits d'usages coutumiers
Décret N° 193/PR/MEFCR du 04/03/1987 fixant les conditions d'exercice et les obligations de la profession de guide de chasse
Décret N° 1/MEN du 27/01/1987 portant organisation de l'examen de fin d études des centres de formation des instituteurs (C.F.I. ). Session 1987
Décret N° 1/PR du 05/01/1987 portant création d'un poste de Conseiller personnel du Président de la République
Décret N° 1913/PR/MACC du 18/12/1986 portant création d'un Comité national de facilitation au Gabon
Décret N° 1944/PR/MACC du 18/12/1986 portant création d'un comité national de sûreté de l'aviation civile
Décret N° 1857/PR/MESRS du 12/12/1986 autorisant l ouverture d'un établissement privé laïc d'enseignement supérieur dénommé la SRL-Alitra-Igsel
Décret N° 1665/PR/MFPRA-MINECOFIN-P du 08/10/1986 complétant le décret n°1380/PR/MFP/MINECOFIN du 29 octobre 1982, portant assimilation de fonctions pour l'attribution des indemnités de fonctions et de transport pour les personnels Civils.
Décret N° 1011/PR/MTE du 03/08/1986 portant création d'une Inspection départementale du travail, de la main-d'œuvre et de l'emploi à Lastourville.
Décret N° 999/PR du 30/07/1986 réglementant les modalités de délivrance de la carte de séjour de résident étranger
Décret N° 1000/PR du 30/07/1986 portant institution d'une autorisation d'entrée et de sortie pour les étrangers
Décret N° 1001/PR du 30/07/1986 portant création d'un Conseil national de l'immigration
Décret N° 998/PR/MEN/MESRS du 30/07/1986 fixant les modalités d'application du principe de la gratuité de l'enseignement dans les établissements d'enseignement public et privés reconnus d'utilité publique.
Décret N° 977/PR/MDCUDM du 27/07/1986 Réglementant Ies modalités de récupération et de vente des billes de bois réputées biens vacants.
Décret N° 497/PR/MJ/MINECOFIN/P du 23/04/1986 relatif au fonctionnement de la commission d'indemnisation à raison d'une détention préventive.
Décret N° 381/PR,GCON du 08/04/1986 portant attribution d'une décoration à I'Etendard des Forces de Sécurité.
Décret N° 379/PR/PM du 06/04/1986 portant organisation et attributions des services du Premier Ministre
Décret N° 380/PR du 06/04/1986 fixant les attributions du Premier Ministre
Décret N° 352/PR/DN du 27/03/1986 modifiant le décret n° 884/PR/DN du 24 août 1979, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées.
Décret N° 339/PR-DN du 26/03/1986 portant modificatif au décret N°169/P.R./D.N. du 11 février 1986, portant création d'un Emblème National.
Décret N° 318/PR/MINEDUC du 17/03/1986 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement d'enseignement secondaire privé laïc.
Décret N° 19/PR/MINEDUC du 17/03/1986 Portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement d enseignement secondaire privé laïc
Décret N° 320/PR/MINEDUC du 17/03/1986 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement d'enseignement secondaire privé laïc.
Décret N° 169/PR/DN du 11/02/1986 portant création d'un emblème national.
Décret N° 724/PR du 26/04/1985 complétant l'article 3 du décret n°494/PR portant réorganisation de la Présidence de la République
Décret N° 430/PR du 23/03/1985 portant création et attributions d'une Direction du personnel à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères
Décret N° 416/PR du 18/03/1985 portant réglementation des marchés administratifs de toute nature passés au nom de l'Etat gabonais, des collectivités, des offices et des établissements publics du Gabon
Décret N° 92/PR du 23/01/1985 portant abrogation du décret n°16 72/PR/MPAT fixant le régime général de l'approbation des marchés administratifs de toute nature passés pour l'exécution des dépenses d'investissement inscrites au budget de l'Etat
Décret N° 88/PR du 22/01/1985 portant organisation de l'intérim du Premier Ministre en cas d'empêchement du Vice-Premier Ministre chargé de la suppléance de la Primature
Décret N° 146/PR/MPAT/MINECOFIN du 09/01/1985 portant réduction de la taxe de consommation intérieure (TCl) sur les boissons alcooliques fabriquées par la Société des distilleries de la M'Passa (D.I.P.A)
Décret N° 1820/PR/MINECOFIN du 18/12/1984 portant fixation des prix de vente du ciment produit par les Ciments du Gabon au départ des usines d'Owendo et de Franceville
Décret N° 1497/PR/MDCUDM du 13/10/1984 portant statuts de l'Institut National de cartographie
Décret N° 1368/PR du 20/09/1984 fixant les traitements et les avantages fonctionnels des Délégués, Délégués Adjoints et Secrétaires de Mairies d'Arrondissements de la Commune de Libreville
Décret N° 1189/PR/PM/SGG du 03/08/1984 instituant une carte d'identité professionnelle destinée aux Agents de la Sécurité routière
Décret N° 1029/PR/SEPME du 25/07/1984 fixant les modalités d'application de la loi N°1/8/ du 8 juin 1981, instituant des mesures administratives et financières propres à promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises Gabonaises
Décret N° 984/PR/MFP du 19/07/1984 portant suppression des corps de la catégorie C, hiérarchie C2 et de la catégorie D et régularisation de la situation administrative des fonctionnaires appartenant à ces corps
Décret N° 976/PR/MDN du 14/07/1984 portant réorganisation du Service de Santé Militaire
Décret N° 977/PR/MDN du 14/07/1984 portant statut particulier des Personnels, Officiers-Médecins, Pharmaciens et Dentistes du Service de Santé Militaire.
Décret N° 970/PR du 13/07/1984 portant attribution du représentant personnel du Président de la République, Secrétaire Général Fondateur du Parti Démocratique Gabonais
Décret N° 969/PR/MDN/MINECOFIN du 13/07/1984 complétant le décret N°1383/PR/MDN/MINECOFIN du 29 octobre 1982, portant assimilation de fonctions pour l'attribution des indemnités de fonction et transport des personnels militaires.
Décret N° 346/PR/MINECOFIN du 05/03/1984 portant blocage des prix des produits et services
Décret N° 120/PR/MDN du 30/07/1983 portant réorganisation de la Direction Générale des Recherches
Décret N° 450/PR du 14/01/1983 modifiant certaines dispositions du décret N° 9/PR du 14 janvier 1983, portant transformation des structures du commandement en chef de la Gendarmerie nationale.
Décret N° 781/PR/MINECOFIN/MDN du 30/10/1982 portant révision des modalités de calcul de la base de liquidation des pensions militaires de l'Etat dont la concession se réfère aux dispositions de rémunération en vigueur avant le 1er avril 1980.
Décret N° 782/PR/MINECOFIN/MFP du 30/10/1982 portant révision des modalités de calcul de la base de liquidation des pensions civiles de l'État dont la concession se réfère aux dispositions de rémunération en vigueur avant le 1er avril 1980.
Décret N° 1282/PR/MDN/MINECIFIN du 29/10/1982 portant modifications du décret 627 bis fixant le régime général des rémunérations services aux personnels militaires de l'Etat.
Décret N° 1383/PR/MDN/MINECOFIN du 29/10/1982 portant assimilation de fonctions pour l'attribution des indemnités de fonction et de transport des personnels militaires.
Décret N° 1377/PR/MINECOFIN du 29/10/1982 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de sujétion-qualification.
Décret N° 1379/PR/MINECOFIN du 29/10/1982 portant création de la fonction de chargé d'études et fixant les conditions d'accès à celte fonction.
Décret N° 1380/PR/MFP/MINECOFIN du 29/10/1982 portant assimilation de fonctions pour l'attribution des indemnités de fonction et de transport pour les personnels civils.
Décret N° 1378/PR/MINECOFIN du 29/10/1982 complétant le décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats.
Décret N° 1376/PR du 29/10/1982 portant attribution attributions et organisation du Secrétariat d'état aux relations publiques chargé de Mission.
Décret N° 435/PR/MTCL du 27/10/1982 portant déclaration d'utilité publique du Centre international de Recherche médical de Franceville.
Décret N° 1250/PR-MERH du 26/10/1982 portant attributions et organisation du Ministre de l'Énergie et des Ressources hydrauliques.
Décret N° 195/PR du 24/10/1982 déterminant la situation des Membres du Gouvernement ayant cessé leurs fonctions.
Décret N° 1022/PR-MAEC du 22/10/1982 portant ratification de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par la résolution 34/180 de l'Assemblée générale des Nations-Unies le 18 décembre 1980.
Décret N° 1023/PR-MAEC du 22/10/1982 portant la ratification de la convention portant l'institutionnalisation de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes.
Décret N° 1020/PR-MAEC du 20/10/1982 ratifiant la convention portant statut du Centre Régional d'Action Culturelle adoptée à Dakar le 21 mai 1976.
Décret N° 395/PR du 19/10/1982 portant ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale.
Décret N° 565/PR/MAT/CL/DGAT/DTCL du 19/10/1982 portant modification du décret n° 394/PR/DGAT/DTCL du 21 avril 1981 portant nomination.
Décret N° 60/PR du 19/10/1982 portant composition du Cabinet militaire du Président de la République.
Décret N° 999/PR-MINECOFIN du 17/10/1982 portant fixation du prix et des 2 conditions de vente du ciment produit par les Ciments du Gabon au départ de l'usine d'Owendo.
Décret N° 1005/PR du 17/10/1982 réglementant l'attribution d'allocations familiales au profit des personnes indigentes.
Décret N° 172/PR/MTE du 16/10/1982 portant rajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Décret N° 173/PR/MTE du 16/10/1982 portant rajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Décret N° 1276/PR/MEN du 16/10/1982 portant création d'un poste de Haut-Commissaire à l'Education nationale.
Décret N° 47/PR /MTMM du 15/10/1982 portant attributions et organisation du Ministère des "transports et de la Marine marchande.
Décret N° 209/MINECOFIN.DGCSP.CC du 14/10/1982 donnant quitus au Chef de service provincial de l'Agriculture de l'Ogooué-Ivindo de la caisse d'avance qui lui avait été accordée par arrêté ministériel m 176/MINECOFIN.DGCSP.CC du 31 août 1981, pour la lutte phytosanitaire en zone cacaoyère et accordant une nouvelle caisse d'avance pour la campagne 1982-1983.
Décret N° 955/PR-MPDP-MINECOFINDGDDI du 14/10/1982 portant agrément de la Société AGROGABON - ELEVAGE au régime II du Code des investissements.
Décret N° 956/PR-MPDP-MINECOFINDG.DDI du 14/10/1982 portant agrément de la Société d'exploitation de la Ferme Sainte Alice (SODEFA) au régime 1/B du Code des investissements.
Décret N° 957/PR-MPDP-MINECOFINDG.DDI du 14/10/1982 portant prorogation de l'agrément de la Société Gabonaise Industrielle (SOGI) au régime 1B du Code des investissements.
Décret N° 958/PR-MPDP-MINECOFIN-DG.DDI du 14/10/1982 portant agrément de la Société PLASTIQUE INDUSTRIE au régime 1/B du Code des investissements.
Décret N° 959/PR-MPDP-MINECOFINDG.DDI du 14/10/1982 , portant agrément de la Société HEVEGAB au régime II du Code des investissements.
Décret N° 960/PR-MPDP-MINECOFINDG.DDI du 14/10/1982 portant agrément de la Société NKOUSSOU PRODUCTIONS au régime l/A du Code des investissements.
Décret N° 12/PR/GCON du 14/10/1982 portant admission à titre exceptionnel et étranger dans l'Ordre national du Mérite gabonais.
Décret N° 43/PR/CCON du 14/10/1982 portant promotion à titre exceptionnel et étranger dans l'Ordre national de l'Etoile équatoriale.
Décret N° 46/PR/CCON du 14/10/1982 portant admission à titre exceptionnel et étranger dans l'Ordre national de l'Étoile équatoriale.
Décret N° 366PR/MDCULOG du 13/10/1982 portant modification de l'article 10 du décret n° 77/PR du 6 février 1967 réglementant l'octroi des concessions et locations de terre domaniales.
Décret N° 1482/PR/MINECOFIN du 12/10/1982 complétant le décret n°216/PR/MINECOFIN du 7 mars 1981 fixant le régime des rémunérations allouées aux personnels des cabinets présidentiels et ministériels.
Décret N° 1483/PR/MINECOFIN du 12/10/1982 complétant le décret n°13136/PR/MINECOFIN du 31 décembre 19811 fixant le régime des rémunérations sers ives pour l 'exercice de certaines fonctions officielles.
Décret N° 1112 /PR-MDCULOG du 09/10/1982 fixant les modalités d'intervention de l'Administration dans le cadre des programmes d'aide sociale à l'auto - construction.
Décret N° 1113 /PR-MSSBE du 09/10/1982 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la Sécurité Sociale et du Bien-Etre
Décret N° 612/PR/MINECOFIN du 08/10/1982 fixant les prix CAF des produits pétroliers SOGARA destinés aux marchés intérieurs de la République Gabonaise.
Décret N° 1108 /PR-MINECOFIN du 06/10/1982 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux Magistrats.
Décret N° 202/PH/MFP du 03/10/1982 modifiant et complétant le décret n° 1309/PH/MFP, du 7 décembre 1977 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique.
Décret N° 1259/PR/MINECOFIN du 03/10/1982 portant modification du décret n° 626 bis/MINECOFIN du 29 mai 1980 fixant le régime général des rémunération servies aux personnels civils de l'Etat.
Décret N° 1260/PR/MINECOFIN du 03/10/1982 complétant le décret 216/PR/MINECOFIN du 7 mars 1981 fixant le régime des rémunérations allouées aux personnels des cabinets présidentiels et ministériels.
Décret N° 235/PR-MAEFD du 02/10/1982 , portant fermeture de la chasse.
Décret N° 291/PR/MCA/EP du 02/10/1982 portant création et organisation de la correspondance nationale pour l'Agence de coopération culturelle et technique.
Décret N° 1389/PR/MASPF du 02/10/1982 portant institution d'une journée nationale des personnes handicapées.
Décret N° 1002/PR-MININFO-PT du 17/07/1982 portant attributions et organisation du Ministère de l'Information, des Postes et Télécommunications.
Décret N° 291/PR/MCA/EP du 31/03/1982 portant création et organisation de la correspondance nationale pour l'Agence de coopération culturelle et technique.
Décret N° 212/PH/MFP du 08/03/1982 portant réorganisation de l'École Nationale d'Administration.
Décret N° 174/PR/MTE du 16/02/1982 portant revalorisation de la prime de transport.
Décret N° 1116 /MTAT du 24/10/1981 portant création et attribution d'un Comité consultatif du Tourisme
Décret N° 1116/PR/MTAT du 24/10/1981 portant création et attribution d'un Comité consultatif du Tourisme
Décret N° 1087/PR/MINDCULOG du 13/10/1981 portant modification de l'article 8 du décret n" 173/PR du 2 juin 1965, réglementant les occupations du Domaine public .
Décret N° 839/PR-MECA.EP du 12/10/1981 portant création de la Commission nationale pour l'Agence de Coopération Culturelle et Technique.
Décret N° 893/PR/MFP/MINECOFIN du 29/08/1981 fixant les modalités d'attribution des bonifications d'échelon à l'intégration des fonctionnaires
Décret N° 853/PR du 19/08/1981 portant création de poste
Décret N° 543/PVPMMTMM-MINECOFIN du 20/05/1981 fixant le régime douanier et fiscal de l'Office des Ports et Rades du Gabon
Décret N° 536/PR du 18/05/1981 portant création de service
Décret N° 537/PR-MDN du 18/05/1981 fixant l'accomplissement des services aériens par certains Officiers mécaniciens navigants
Décret N° 535/MINECOFIN du 16/05/1981 portant réglementation de l'attribution de véhicules administratifs
Décret N° 520/PR-MJ du 08/05/1981 portant modification des articles 729 et 730 du Code de Procédure Civile
Décret N° 386/PR-DN du 18/04/1981 portant création d'un poste de Directeur Général Adjoint du Service de Santé Militaire
Décret N° 873/PR-MCRSEEM du 15/04/1981 portant attributions et organisation du Ministère de la Réforme des Sociétés d'État et d'Economie Mixte
Décret N° 364/PR-MSPP du 10/04/1981 portant Institution d'une Journée Nationale de la Santé
Décret N° 365/PR-MSPP du 10/04/1981 portant création du Conseil National de la Santé
Décret N° 207/PR-MAEC du 28/02/1981 portant adhésion de la République Gabonaise à l'accord créant la Banque Islamique de Développement
Décret N° 199/PR-MINECOFIN-DGBS du 25/02/1981 portant fixation des taux de bourse d'entretien et d'allocation aux élèves et étudiants boursiers en Europe, en Amérique et en Asie
Décret N° 1258/PR/MESRSEPN du 27/11/1980 portant création d'un poste de Secrétaire général au sein de chacun des établissements de l'Université Omar- Bongo
Décret N° 422/PR/DN du 31/07/1980 fixant les
attributions du Secrétaire général du Ministère de la Défense nationale des Anciens Combattants
Décret N° 731/PR/MDECF/HUC du 27/07/1980 portant création de la Commission nationale de l'habitat et de l'urbanisme.
Décret N° 799/PR/MERH du 21/07/1980 portant classement dans le domaine public artificiel de l'État les terrains nécessaires de la construction des lignes de distribution d'énergie électrique entre Bissegue-Poste nord et Bissegue-Poste Owendo.
Décret N° 859/PR/MERH du 21/07/1980 portant classement dans le domaine public artificiel de l'Etat d'un terrain nécessaire à la construction de deux réservoirs d'eau.
Décret N° 860/PR/MERH du 21/07/1980 déclarant d'utilité public des travaux nécessités par la construction des lignes de distribution d'énergie électrique entre Bissegue-Poste nord et Bissegue poste Owendo.
Décret N° 861/PR/MERH du 21/07/1980 Déclarant d'utilité publique les travaux nécessités par la 4e extension du programme d'adduction d'eau de Libreville.
Décret N° 800/PR/MINECOFIN du 18/07/1980 fixant les prix CAF des produits pétroliers SOGARA destinés au marché intérieur de
la République gabonaise .
Décret N° 791/PR du 30/06/1980 portant création, organisation et attributions de la Direction générale des Archives nationales, de la
Bibliothèque nationale et de la Documentation gabonaise.
Décret N° 1174/PR du 27/06/1980 portant création d'un Service des enquêtes socio-économiques
Décret N° 651/PR du 14/06/1980 portant réorganisation des cabinets des Présidents des Corps constitués
Décret N° 652/PR du 14/06/1980 modifiant le décret n°1207/PR du 17 novembre 1977 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
Décret N° 647/PRMERH du 11/06/1980 portant modification du prix du pétrole gabonais.
Décret N° 637/PR du 02/06/1980 relatif à la procédure d'élaboration de visa d'adoption et de contrôle des textes législatifs et réglementaires
Décret N° 631/PR/MMERH du 30/05/1980 portant modification des droits d'essai et de contrôle des ouvrages d'or fabriqués au Gabon
Décret N° 580/PR du 13/05/1980 fixant la rémunération et la composition du Cabinet du Haut Conseiller de l'Etat.
Décret N° 415/PR du 31/03/1980 fixant les rang et prérogatives de deux hauts fonctionnaires (régularisation)
Décret N° 419/PR/DN du 31/03/1980 relatif à l'organisation de la Défense nationale
Décret N° 420/PR/DN du 31/03/1980 fixant les attributions du Ministre délégué à la Présidence de la République chargé de la Défense
nationale et des Anciens Combattants
Décret N° 421/PR/DN du 31/03/1980 portant organisation de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des .anciens Combattants.
Décret N° 321/PR du 31/03/1980 portant suppression d'un service
Décret N° 406/PR/MERH/DGH du 24/03/1980 portant modification du prix du pétrole gabonais.
Décret N° 327/PR du 15/03/1980 portant création de postes de Direction à la Caisse nationale de Sécurité sociale
Décret N° 234/PR/MINECOFIN du 12/02/1980 fixant les prix CAF des produits pétroliers SOGARA destinés au marché intérieur de la République gabonaise.
Décret N° 104/PR-DN du 02/02/1980 portant changement d'appellation de fonctions au sein des Forces armées.
Décret N° 180/PR du 29/01/1980 fixant la répartition des taux des cotisations entre les différentes branches de Sécurité sociale.
Décret N° 169/PR-DN du 26/01/1980 portant création d'un grade dans la hiérarchie des sous-officiers supérieurs.
Décret N° 160/PR-VPM-MIDGT-DTCL du 26/01/1980 portant approbation du compte administratif de l'exercice 1978 de la collectivité rurale d'Akéni.
Décret N° 161/79/PR du 26/01/1980 fixant le taux des indemnités à allouer aux receveurs municipaux (collectivités secondaires).
Décret N° 162/PR-MI du 26/01/1980 modifiant le décret n° 1327/78/PR du 27 novembre 1978, portant classement par catégorie des recettes des collectivités rurales en ce qui concerne la collectivité rurale d'Okondja
Décret N° 163/PR/VPM-MI-DGAT-DTCL du 26/01/1980 modifiant le décret n°907iPRMI du 7 septembre 1979, fixant les taux des indemnités des présidents ou commissaires extraordinaires et les salaires des collectivités rurales en ce qui concerne la collectivité rurale d'Okondja
Décret N° 164/PR-VPM-MI-DGAT-DTCL du 26/01/1980 portant approbation des budgets additionnels de l'exercice 1979 des collectivités rurales de Gamba, Mayumba-Ndindi ,Oyem et Tchibanga
Décret N° 165/PR-VPM-MI-DGAT-DTCL du 26/01/1980 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 1978 des collectivités rurales de I3akoumba , Bitam , Gamba, Kango, Mekambo, Moanda et Okondja
Décret N° 166/PR du 26/01/1980 fixant le taux des indemnités de gestion à allouer aux percepteurs et comptables des collectivités
secondaires
Décret N° 67/PR/MINECOFIN du 15/01/1980 portant fixation titi prix et des conditions de vente titi ciment produit par les Ciments du Gabon au départ d' Owendo
Décret N° 791/PR/MDN du 30/06/1978 portant création du Service de l'Intendance au sein des Forces terrestres et navales
Décret N° 1316/PR-MINECOFIN/PART/MCI du 07/12/1977 fixant le prix du poisson à la production dans les centres de Libreville et de Port-Gentil.
Décret N° 1300/PR-MFP du 05/12/1977 portant création du corps des chauffeurs et pinassiers
Décret N° 1161/PR/MINECOFIN du 11/11/1977 fixant les taux de l'intérêt de crédit et de l'intérêt de retard pour l'acquittement des droits et taxes de douane.
Décret N° 1129/PR/MENJSL du 07/11/1977 portant fixation du montant des frais de scolarité pour les enfants ne justifiant pas de la nationalité gabonaise, perception et utilisation des droits d'écolage.
Décret N° 1079/PR-MINECOFIN/PART du 02/11/1977 portant fixation du taux d'intérêt servi aux dépôts des organismes ou établissements publics nationaux , effectués dans les Caisses de la Trésorerie générale.
Décret N° 1076/PR/MEN du 27/10/1977 portant organisation du Centre Universitaire des Sciences de la Santé
Décret N° 1069/PR/MI du 25/10/1977 portant approbation du compte administratif exercice 1977 de la collectivité rurale de Port-Gentil.
Décret N° 1070/PR/MI du 25/10/1977 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1977 des collectivités rurales de Ndjolé et de Port-Gentil.
Décret N° 1050/PR du 10/10/1977 complétant l'appellation d'un Ministère
Décret N° 1045/PR/MENJSL du 10/10/1977 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements d'enseignement privé
Décret N° 1046/PR/MENJSL du 10/10/1977 portant création et organisation d'une Commission de contrôle de l 'enseignement privé.
Décret N° 1047/PR/MENJSL du 10/10/1977 fixant les modalités d'application de la loi n°30/63 du 15 juin 1963, réglementant l'enseignement privé en République gabonaise
Décret N° 1048/PR/MENJSL du 10/10/1977 fixant les modalités de paiement des frais de scolarité pour les enfants ne justifiant pas de la nationalité gabonaise
Décret N° 1049/PR/MENJSL du 10/10/1977 reconnaissant d'utilité publique l'Institution Saint-Dominique de Franceville
Décret N° 1043/PR du 07/10/1977 fixant le régime indemnitaire des membres du Cabinet militaire du Président de la République
Décret N° 1041/PR/M/DN du 07/10/1977 complétant les articles 4 et 6 de l'ordonnance n°70/76/PR
Décret N° 1021/PR du 03/10/1977 portant modification du décret portant création de postes de délégués ministériels
Décret N° 1015/PR/MI/DTCL du 29/09/1977 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1977 de la collectivité monta de Moanda
Décret N° 1010/PR du 28/09/1977 portant création d'un poste de Directeur de cabinet à l'inspection générale des forces de sécurité
Décret N° 973/PR/MI/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du Budget additionnel exercice 1977 de la collectivité rurale de Koula-Moutou
Décret N° 976/PR/MI/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du budget additionnel exercice 1977 de la collectivité rurale d'Okondja
Décret N° 978/PR/MI/DTCL, du 12/09/1977 portant approbation du budget additionnel exercice 1977 de la collectivité rurale de Mouila
Décret N° 979/PR/MI/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du budget primitif exercice 1977 des Fonds communs de la province de l'Ogooué-Lolo
Décret N° 981/PR/MI/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1977 de la collectivité rurale de Libreville
Décret N° 983/PR/MI/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du compte administratif exercice 1976 de la collectivité rurale de Lambaréné
Décret N° 988/PR/MI/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du compte administratif exercice 1977 de la collectivité rurale de Moanda
Décret N° 989/PR/Ml/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du compte administratif exercice 1977 de la collectivité rurale de Libreville
Décret N° 990/PR/MI/DTCL du 12/09/1977 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1977 de la collectivité rurale de Lambaréné
Décret N° 963/PR/MDN du 06/09/1977 portant création d'un poste de Directeur adjoint des écoles de la gendarmerie nationale
Décret N° 959/PR/MENJSL du 05/09/1977 portant transformation de l'indemnité de sujétion attribuée au personnel enseignant du 1er, degré en une indemnité mensuelle de technicité
Décret N° 910/PR/MDN du 01/09/1977 portant création d'un poste de Directeur des écoles à la gendarmerie nationale
Décret N° 834/PR-MINECOFIN.PART du 24/08/1977 portant ratification d'un accord de garantie entre la République gabonaise et la B.A.D
Décret N° 833/PR/MI/DTCL du 20/08/1977 portant approbation du Budget additionnel du Fonds commun des Collectivités rurales de la Nyanga
Décret N° 751/PR du 20/08/1977 réglementant le mariage des membres du Gouvernement
Décret N° 749/PR/MDN du 19/08/1977 portant création d'un poste de Directeur de cabinet à la Gendarmerie nationale
Décret N° 750/PR/MDN du 19/08/1977 portant création d'une direction générale des recherches à la Gendarmerie nationale
Décret N° 742/PR du 10/08/1977 portant abrogation
Décret N° 743/PR du 10/08/1977 fixant la rémunération du Vice-président de la Cour Suprême et du Vice-président du Conseil économique et social
Décret N° 728/PR du 05/08/1977 fixant la rémunération de certains hauts fonctionnaires
Décret N° 729/PR du 05/08/1977 fixant la rémunération de certains hauts fonctionnaires
Décret N° 676/PR du 03/08/1977 portant assimilation à des fonctions ministérielles
Décret N° 674/PR du 02/08/1977 portant création et organisation de la Direction des Aides de camp
Décret N° 1011/PR/MDN du 28/07/1977 portant création d'un poste de Directeur de cabinet au commandement en chef des forces armées
Décret N° 655 PR du 16/07/1977 réglementant le port des insignes et cocardes des membres du Gouvernement
Décret N° 655/PR du 16/07/1977 réglementant le port des insignes et cocardes des membres du Gouvernement
Décret N° 640/PR du 13/07/1977 portant composition du Gouvernement
Décret N° 641/PR du 13/07/1977 portant nomination de Secrétaires d'État
Décret N° 642/PR du 13/07/1977 portant création de postes de délégués ministériels
Décret N° 643/PR du 13/07/1977 fixant les rémunérations du Commissaire politique du Bureau politique du Parti Démocratique gabonais et des Vice-présidents de la Cour suprême et du Conseil Économique et Social
Décret N° 634/PR du 06/07/1977 portant création de Poste
Décret N° 545/PR du 27/05/1977 portant création de postes
Décret N° 531/PR/DN du 27/05/1977 portant création du corps des personnels militaires féminins de l'Armée de l'Air
Décret N° 517/PR/MTSS, du 24/05/1977 portant réajustement du taux des allocations familiales
Décret N° 518/PR/MTSS, du 24/05/1977 portant revalorisation des pensions vieillesse
Décret N° 513/PR/MDN du 21/05/1977 portant modificatif au décret n°399/PR/DN du 5 avril 1976, portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité à certains officiers des Forces armées
Décret N° 337/PR/MINECOFIN/PART du 22/04/1977 portant création d'une Direction Régionale des Douanes
Décret N° 338/PR/MINECOFIN/PART du 22/04/1977 portant création d'une Direction régionale des douanes
Décret N° 339/PR/MINECOFIN/PART du 22/04/1977 portant création d'une Direction régionale des Douanes
Décret N° 340/PR/MINECOFIN/PART du 22/04/1977 portant création d'une Direction régionale des Douanes
Décret N° 315/PR/MDN du 01/04/1977 portant fixation des conditions d'ancienneté requises des Officiers Des Forces de Sécurité pour l'accession au grade supérieur et pour l'admission à la retraite
Décret N° 310/PR du 31/03/1977 portant création de poste
Décret N° 166/PR du 16/03/1977 portant majoration des indemnités fonctionnelles
Décret N° 59/PR/MI/DTCL du 09/03/1977 portant approbation des Budgets primitifs de l'Exercice 1977 des collectivités rurales de Makokou, Lastourville, Ndjole, Franceville, Koula-Moutou, Akiéni et Mayumba, Cocobeach et Tchibanga
Décret N° 160/PR/MI/DTCL du 09/03/1977 portant approbation du compte administratif de l 'exercice 1975 de la collectivité rurale de Kango
Décret N° 156/PR/MI/DTCL du 01/03/1977 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1977, des collectivités rurales de Booué, Mouila, Ndendé, Pana, Port-Gentil, Oyem, Mimongo et Bakoumba
Décret N° 151/PR/MEN du 28/02/1977 portant création d'un poste de Conseiller financier à l'Université nationale du Gabon
Décret N° 141/PR/MI du 24/02/1977 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1976, des collectivités rurales de Kango,Tchibanga, Mandji, Mitzic et Minvoul.
Décret N° 144/PR/MI du 24/02/1977 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 1975 des collectivités rurales de Libreville, Ndendé, Mayumba, Mitzic et Minvoul
Décret N° 140/PR/MFPBA du 24/02/1977 modifiant certaines dispositions du décret n°159/PR/MFP du 13 octobre 1960, fixant l'uniforme des Administrateurs civils de la République Gabon
Décret N° 142/PR/MI/DTCL du 24/02/1977 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1976, des collectivités rurales de Kango, Tchibanga, Mandji, Mitzic et Minvoul
Décret N° 147/PR du 21/02/1977 portant organisation du Cabinet du Président de la République, Ministre de la Défense Nationale, Ministre de l'Aviation civile et commerciale
Décret N° 1167/MEN/DG/SDGESUP/DE2/DETP/BECET du 21/02/1977 portant organisation du concours d'admission en 1re année technique de l'École nationale de commerce de Port-Gentil, session de 1977
Décret N° 1172/MEN/DG/SDGESUP/DETP/BECET du 21/02/1977 portant organisation de l'examen du Certificat élémentaire d'aptitude professionnelle industriel, session de 197
Décret N° 119/PR/MINECOFIN/PART du 15/02/1977 portant fixation du prix sortie usine du ciment produit par les « Ciments d'Owendo ».
Décret N° 103/PR/MI/DTCL du 14/02/1977 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1977, des collectivités rurales de Lastourville, Okondja, Medouneu, Mandji et Moanda
Décret N° 23/PR-MMERH-DGM du 12/02/1977 portant modification des prix des pétroles bruts gabonais
Décret N° 123/PR-MMERH-DGMG du 12/02/1977 portant modification des prix des pétroles bruts gabonais
Décret N° 98/PR du 11/02/1977 portant remise gracieuse de peine
Décret N° 95/PR du 09/02/1977 portant approbation de la convention particulière n°1 entre la S.N.B.G. et les Etablissements ROUGIER-Gabon.
Décret N° 99/PR-MI-DTCL du 05/02/1977 portant convocation des collèges électoraux le 27 février 1977 pour les élections des conseils municipaux des communes de Tchibanga et Mounana et pour l'élection partielle de 10 membres complétant le conseil municipal de Franceville
Décret N° 59/PR du 02/02/1977 instituant une indemnité spéciale de sujétion
Décret N° 54/PR du 31/01/1977 portant réglementation de la prospection publicitaire
Décret N° 43/PR-MINECOFIN.PART du 26/01/1977 fixant les prix CIF des produits pétroliers SOGARA destinés au marché intérieur de la République gabonaise.
Décret N° 39/PR du 25/01/1977 portant modification du décret n° 889/PR du 20 octobre 1976, fixant la composition du Gouvernement.
Décret N° 40/PR du 25/01/1977 portant modification du décret n° 890/PR du 20 octobre 1976, portant nomination de Secrétaires d'Etat.
Décret N° 22/PR-MI-DTCL du 13/01/1977 portant approbation du budget du Fonds commun provincial des collectivités rurales du Haut-Ogooué pour l'exercice 1976
Décret N° 3/PR/MFP.RA du 03/01/1977 portant modification du décret n °00115/PR/MFP/RA du 21 janvier 1975.
Décret N° 4/PR/MFP.RA du 03/01/1977 attribuant une indemnité de responsabilité en faveur du Commissaire général au Plan et au Développement.
Décret N° 1189/PR/MDN du 24/12/1976 portant additif à l'Etat des Officiers de l'Armée active.
Décret N° 1190/PR.MDN du 24/12/1976 portant modification au statut des auxiliaires féminines des Forces Armées Gabonaises.
Décret N° 1.185/PR du 20/12/1976 portant création d'un Centre d'Information économique et touristique à l'Ambassade du Gabon à Paris
Décret N° 1097/PR du 03/12/1976 portant modification du statut spécial du personnel de la Sûreté nationale
Décret N° 1092/PR/MI/DTCL du 02/12/1976 portant approbation du Budget additionnel exercice 1976 de la Collectivité rurale de Fougamou
Décret N° 1074/PR/MI/DTCL du 01/12/1976 érigeant la ville de Tchibanga en Commune de plein exercice
Décret N° 1071/PR-MTPC du 30/11/1976 portant réglementation de la profession d'architecte
Décret N° 1066/PR du 27/11/1976 fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de conférence agrégés, médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes affectés au C.U.S.S
Décret N° 1058/PR du 24/11/1976 réglementant le mariage des personnels diplomatiques et consulaires
Décret N° 1059/PR du 24/11/1976 réglementant le mariage des personnels des Forces de sécurité
Décret N° 1049/PR/MDN du 22/11/1976 portant modificatif au décret n°31/PR/EMFA du 1er février 1913, fixant l'Etat des Officiers de I'Armée active
Décret N° 1039/PR/MTCAMM/OCTRA du 11/11/1976 portant modification de certaines dispositions du décret n°493/PR/MTPTAC, fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°41/74/PR/MTPTAC du 30 mars 1974, portant création et statuts de l'Office des Ports et Rades du Gabon
Décret N° 1036/PR/MEN/CAB/DE2/DE1 du 10/11/1976 portant création de l'Enseignement normal et formation des personnels enseignants du premier degré de renseignement primaire et préscolaire dans des collèges d'enseignement normal
Décret N° 1029/PR du 08/11/1976 portant création de postes
Décret N° 972/PR du 02/11/1976 portant convocation de la Session ordinaire du Conseil économique et social
Décret N° 968-MFP-RA du 30/10/1976 complétant le décret n° 433/PR du 18 mars 1975, fixant la composition du Cabinet du Vice Premier Ministre
Décret N° 892/PR/MFP/RA/MINECOFIN/P du 21/10/1976 fixant le statut particulier des Fonctionnaires du Service des Instruments de Mesure
Décret N° 889/PR du 20/10/1976 fixant la composition du Gouvernement
Décret N° 890/PR du 20/10/1976 portant nomination de Secrétaires d'Etat
Décret N° 872/PR/MI du 14/10/1976 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1976 de la Collectivité rurale de Cocobeach
Décret N° 873/PR/MI du 14/10/1976 portant approbation du budget du fonds commun exercice 1976 de la Province de l'Ogooué-Lolo
Décret N° 874/PR/MI du 14/10/1976 portant approbation des budgets additionnels de l'exercice 1976 des Collectivités rurales de Libreville et Lambaréné
Décret N° 863/PR/MI/DTCL du 11/10/1976 portant modification de l'article 2 du décret n° 2131/PR/MI/CAB du 6 octobre 1975 fixant le montant des indemnités du Maire de la Commune de Port Gentil, en ce qui concerne le 3eme Adjoint au Maire
Décret N° 864/PR/MI du 11/10/1976 portant approbation des budgets additionnels exercice 1976 des Collectivités rurales de Franceville, Mouila, Koula-Moutou, Mayumba, Ndindi, Ndéndé
Décret N° 864/PR/MI du 11/10/1976 portant approbation des budgets additionnels exercice 1976 des Collectivités rurales de Franceville, Mouila, Koula-Moutou, Mayumba-Ndindi, Ndéndé.
Décret N° 861/PR du 07/10/1976 relatif aux honneurs et aux égards dû au Président ile la République et à son épouse
Décret N° 797/PR/MINECOFIN/PART du 01/09/1976 modifiant les dispositions du décret n°96/PR/MINECOFIN, du 22 juin 19-d et ses textes modificatifs, portant attribution et organisation du Ministère de I'Economie, des Finances et des Participations
Décret N° 796/PR/MINECOFIN/PART du 01/09/1976 portant extension aux personnels du Secrétariat d'État chargé de l'Éducation populaire, des dispositions du décret n°2250/PR/MINECOFIN/PART du 10 octobre 1975
Décret N° 797/MINECOFIN/PART du 01/09/1976 modifiant les disposition s du décret n° 963/PR/MINECOFIN du 22 juin 1974 et ses textes modificatifs, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et des Participations.
Décret N° 781/PR du 31/08/1976 portant nomination
Décret N° 778/PR du 28/08/1976 portant ratification par le Président de la République de l'accord portant création de la Société africaine de Réassurances signé à Yaoundé le 24 février 1976
Décret N° 918/PR du 28/08/1976 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 12 élèves magistrats au Cycle B de l'Ecole nationale de la Magistrature
Décret N° 777/PR/MTPS du 28/08/1976 portant création, attributions et organisation de la Direction des Travailleurs immigrés, au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Décret N° 772/PR/DN du 24/08/1976 portant transfert du Centre d'instruction des forces armées.
Décret N° 769/PR du 23/08/1976 fixant les attributions du Premier Ministre
Décret N° 771/PR du 23/08/1976 portant nomination des Secrétaires d'Etat
Décret N° 754/PR du 17/08/1976 portant remise gracieuse de peine
Décret N° 753/PR/MINECOFIN/PART du 12/08/1976 portant fixation du prix sortie Usine du Ciment produit par les « Ciments d'Owendo »
Décret N° 739/PR du 10/08/1976 sur la hiérarchie des Officiers de la Gendarmerie Nationale, des Forces Terrestres et Navales et de l'armée de l'Air gabonaise
Décret N° 717/PR du 28/07/1976 modifiant certaines dispositions du décret n°693/PR du 11 juin 1973, portant réglementation des marchés administratifs de toute nature passés au nom de l'État gabonais et des Collectivités et Établissements publics du Gabon
Décret N° 639/PR-MI-DTCL du 20/07/1976 portant approbation du budget primitif de la collectivité rurale de Kango
Décret N° 629/PR du 19/07/1976 portant création à la Présidence de la République d'une Direction Générale de la Presse Présidentielle Radio et Télévision
Décret N° 631/PR du 19/07/1976 portant attribution et organisation du Conseil National des Affaires culturelles.
Décret N° 625/PR du 15/07/1976 fixant la rémunération du personnel cadre de la Présidence de la République
Décret N° 600/PR-MTPS du 10/07/1976 modifiant la réglementation du régime des jours fériés dans la République Gabonaise
Décret N° 601/PR-MJSL du 10/07/1976 portant réorganisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 590/PR du 29/06/1976 portant modification du décret n° 286/PR du 17 mars 1976
Décret N° 595/PR du 29/06/1976 portant création de poste
Décret N° 582 /PR du 25/06/1976 portant création d'un poste de Représentant Personnel du Chef de l'Etat, chargé de mission
Décret N° 504/MINECOFINPAR-CAB du 02/06/1976 fixant les prix de vente maxima de tous les produits et spécialités pharmaceutiques
Décret N° 498/PR du 28/05/1976 portant réaménagement des tarifs des télécommunications
Décret N° 494/PR du 26/05/1976 fixant la rémunération du personnel cadre de la Présidence de la République.
Décret N° 461/PR du 07/05/1976 portant création du poste de Conseiller du Président de la République, chargé des relations humaines et des investigations sociales
Décret N° 463/PR du 07/05/1976 portant désignation du Vice-Premier Ministre pour l'expédition des affaires courantes de la Présidence de la République
Décret N° 442/PR-MINECOFIN-MFPRA du 29/04/1976 portant relèvement des traitements des fonctionnaires
Décret N° 443/PR-MINECOFIN-MFPRA du 29/04/1976 portant relèvement des salaires des agents auxiliaires de l'Etat
Décret N° 444/PR-MINECOFIN-MFPRA du 29/04/1976 portant relèvement des salaires des agents de la R.T.G
Décret N° 445/PR-MINECOFIN-MFPRA du 29/04/1976 portant relèvement des salaires des agents contractuels de la Convention collective de l'Administration gabonaise
Décret N° 439/PR-MJSL du 27/04/1976 portant création et attributions des Inspections régionales de la Jeunesse et des Sports.
Décret N° 436/PR du 26/04/1976 interdisant l'usage des mesures d'ordre discrétionnaire en matière de promotion des personnels administratifs
Décret N° 432/PR-MI-DT du 23/04/1976 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1976, des collectivités rurales de Ndjolé et Gamba
Décret N° 433/PR-MI-STC du 23/04/1976 portant approbation du budget primitif de la collectivité rurale d'OKONDJA
Décret N° 434/PR-MI-DT du 23/04/1976 portant approbation des budgets primitifs des fonds communs des provinces de la NYANGA et de l'OGOOUE-IVINDO.
Décret N° 408/PR du 10/04/1976 portant création d'une commission urbaine de surveillance
Décret N° 409/PR du 10/04/1976 interdisant les activités d'une association
Décret N° 407 /PR du 10/04/1976 relatif à la composition et au fonctionnement des Comités permanents de concertation économique et sociale
Décret N° 394/PR-SN du 03/04/1976 portant création d'une Ecole nationale supérieure de police
Décret N° 395/PR-SN du 03/04/1976 portant création du Centre d'instruction et d'application de police d'Owendo
Décret N° 286/PR du 17/03/1976 fixant la composition du Gouvernement
Décret N° 287/PR du 17/03/1976 portant nomination de Secrétaires d'Etat
Décret N° 288/PR-DN du 17/03/1976 portant attributions du Commandant en chef des Forces armées
Décret N° 290/PR-DN du 17/03/1976 portant attributions du Chef d'état-major et Commandant de l'armée de l'air
Décret N° 182/PR-MI-STC du 27/02/1976 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1976, des Collectivités Rurales de FRANCEVILLE, KOULAMOUTOU et MANDJI
Décret N° 1831PR-MI-STC du 27/02/1976 portant approbation des budgets primitifs. exercice 1976, des Collectivités Rurales de PORT-GENTIL, MIMONGO et TCHIBANGA.
Décret N° 183/PR-MI-STC du 27/02/1976 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1976, des collectivités rurales de PORT-GENTIL, MIMONGO et TCHIBANGA
Décret N° 188/PR-MI-STC du 27/02/1976 portant approbation du budget primitif, exercice 1976, de la collectivité rurale de MOUILA
Décret N° 153/PR du 09/02/1976 portant désignation du Vice-Premier Ministre pour l'expédition des affaires courantes à la Présidence de la République.
Décret N° 162/PR-PM du 09/02/1976 portant création et organisation de la Direction générale des Publications officielles
Décret N° 120/PR-MEF-SG du 23/01/1976 complétant le décret n°146/PR-MEF, portant modification de l'organisation et des attributions du Ministère des Eaux et Forêts
Décret N° 121/PR du 23/01/1976 portant approbation des statuts de la Société nationale des Bois du Gabon
Décret N° 101/PR-MDN du 19/01/1976 portant statut du personnel féminin de la Gendarmerie nationale
Décret N° 93/PR du 16/01/1976 portant modification de l'organigramme du Secrétariat général de la Présidence de la République
Décret N° 91/PR-MI.DAG du 16/01/1976 fixant les attributions et pouvoirs des Gouverneurs, Préfets, Sous-Préfets, Chefs des communautés rurales et Chefs des villages
Décret N° 9 PR-MTPS du 06/01/1976 portant revalorisation des prestations sociales.
Décret N° 8/PR-MTPS du 06/01/1976 portant création d'un poste de Directeur de la Consommation pharmaceutique à la Caisse nationale de Sécurité sociale
Décret N° 15/PR-MINECOFIN du 06/01/1976 portant règlement général sur la comptabilité publique
Décret N° 7/PR-PM-MHUC du 05/01/1976 portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre
Décret N° 2/PR du 01/01/1976 fixant les prix CIF des produits pétroliers SOGARA destinés au marché intérieur de la République gabonaise
Décret N° 2441/PR-MMERH-DMG du 30/12/1975 portant modification du régime général des carrières dans la région de Libreville
Décret N° 2437/PR du 23/12/1975 majorant le taux d'une indemnité d'usure de véhicule.
Décret N° 2416/PR du 18/12/1975 portant approbation du plan directeur de la zone dite de la vallée Sainte-Marie
Décret N° 2417/PR du 18/12/1975 complétant le décret n°741/PR-MTPHUBC-SE du 13 juillet 1973, déterminant les conditions et les modalités de remboursement de certaines dépenses faites par les employeurs en faveur du logement et de leur personnel
Décret N° 2418/PR du 18/12/1975 portant approbation des comptes administratifs, exercice 1974, des collectivités rurales de Gamba et Ndendé
Décret N° 2366/PR/DGSN du 03/12/1975 portant statut spécial du personnel de la Sûreté nationale
Décret N° 2367/PR/MI du 03/12/1975 portant convocation du collège électoral le 18 janvier 1976 pour l’élection du Conseil municipal de Makokou et fixant la date de la campagne électorale et des dépôts de candidatures.
Décret N° 2368/PR/MI du 03/12/1975 portant organisation d'une élection législative partielle dans la province de la Nyanga (District de Ndindi).
Décret N° 2358/PR/MI du 20/11/1975 portant approbation des comptes administratifs des Collectivités rurales de : Lebamba, Ndende et Sette-Cama-Gamba exercice 1974
Décret N° 2269/PR du 13/11/1975 portant nomination de Secrétaires d’Etat.
Décret N° 2268/PR/MEN du 13/11/1975 portant rattachement de la Direction générale des bourses et stages au Ministère de l’Education nationale.
Décret N° 2265/PR du 12/11/1975 fixant la composition du Gouvernement
Décret N° 2259/PR/MTACMMOC du 11/11/1975 portant création d'un certificat de sécurité et sauvetage pour le personnel navigant commercial.
Décret N° 2260/PR/MTACMMOC/MTPS du 11/11/1975 réglementant la durée du travail des personnels navigants.
Décret N° 2243/PR-DGSN du 22/10/1975 portant organisation de la Sûreté nationale.
Décret N° 2232/PR/PM/MEN du 17/10/1975 reconnaissant d'utilité publique l'Institution Saint-Dominique de Franceville.
Décret N° 2228/MEN du 13/10/1975 portant attribution d'une indemnité mensuelle de technicité aux professeurs d'enseignement technique et professionnel.
Décret N° 2196/PR-MI du 10/10/1975 portant approbation du budget additionnel, exercice 1975, du Fonds commun de la collectivité rurale de Pana.
Décret N° 2204/PR-MINECOFIN-MFP/RA du 10/10/1975 portant statut particulier des personnels de l’Administration des Prix et des Enquêtes Economiques.
Décret N° 2232/PR du 10/10/1975 portant ratification de l'Acte n° 12/74-UDEAC-180, signé le 7 décembre 1974 à Yaoundé, modifiant le traité instituant une Union douanière et économique de l'Afrique centrale.
Décret N° 2190/PR du 09/10/1975 portant ratification de l'accord de prêt n" 1084/GA du 7 février 1975 entre la République gabonaise et la B.I.R.D.
Décret N° 2131/PR-MI-CAB-TC du 06/10/1975 fixant le montant des indemnités du Maire, de ses adjoints et du Secrétaire général de mairie de la commune de Port-Gentil.
Décret N° 2132/PR-MI-CAB-STC du 06/10/1975 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1975, des collectivités rurales de Franceville, Mbigou et Omboué.
Décret N° 2134/PR-MI-CAB-TC du 06/10/1975 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1975, des collectivités rurales de Gamba, Lébamba et Ndendé.
Décret N° 2141/PR du 06/10/1975 portant convocation de l’Assemblée nationale en seconde session ordinaire pour l’année 1975.
Décret N° 2111/PR-MEDPR.PDAT-CAB du 19/09/1975 fixant les attributions et l'organisation des Services du Ministère du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire.
Décret N° 2096/PR-DN du 15/09/1975 portant création d'un poste de Chef de cabinet militaire adjoint à la Présidence de la République, et complétant les décrets n°s 781/PR du 25 juillet 1973 et 2081/PR du 3 septembre 1975.
Décret N° 2085/PR du 09/09/1975 modifiant le décret n° 388/PR du 17 avril 1975, fixant la composition du Gouvernement
Décret N° 2090/PR du 09/09/1975 portant ratification de la convention n° 135 de l'O.I.T., adoptée le 2 juin 1971 à GENEVE
Décret N° 2081/PR du 03/09/1975 complétant le décret n ° 781/PR du 25 juillet 1973, portant composition du cabinet militaire du Président de la République et fixant les indemnités.
Décret N° 1060/PR-MJ du 25/08/1975 portant institution d'une liste des experts auprès des juridictions pénales, civiles et commerciales du Gabon
Décret N° 1056/PR du 23/08/1975 fixant la rémunération des Secrétaires généraux adjoints du Gouvernement et du Conseil des Ministres.
Décret N° 1055/PR du 22/08/1975 fixant le prix du poisson dans les centres de Libreville et Port-Gentil.
Décret N° 2104/PR-MI-CAB-TC du 16/08/1975 portant approbation des comptes administratifs,exercice 1974, des collectivités rurales de Kango, Minvoul, Libreville, Bitam, Makokou, Mitzic et Lambaréné.
Décret N° 1041/PR-DN du 13/08/1975 portant création d'un poste de Conseiller militaire du Gouvernement, du Général commandant en chef et du Général chef d'état-major des Forces terrestres et navales.
Décret N° 1023/PR du 29/07/1975 portant création des postes de chargés de mission.
Décret N° 1053/PR-MI-CAB-SE-STC du 23/07/1975 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1975, des collectivités rurales de : Kango, Minvoul, Libreville, Port-Gentil, Mitzic, Makokou, Bitam et Okondja.
Décret N° 1004/PR du 17/07/1975 portant ratification de la convention ACP-CEE signée à Lomé le 28 février 1975.
Décret N° 878/PR-MDPAT-CGPD du 11/07/1975 portant composition du bureau du projet «Deuxième prêt Education».
Décret N° 879/PR-MPDAT-CGPD du 11/07/1975 portant composition du comité du projet « Deuxième prêt Education ».
Décret N° 729/PR-MI-STC du 07/07/1975 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1975, des collectivités rurales de : Koula-Moutou, Lambaréné, Leconi, Mandji et Mouila.
Décret N° 730/MI-CAB-STC du 07/07/1975 portant approbation du compte administratif, exercice 1974, de la collectivité rurale de Lambaréné.
Décret N° 731/PR-MI-SE-STC du 07/07/1975 portant approbation du budget additionnel, exercice 1975, de la collectivité rurale de Mayumba.
Décret N° 655/PR-MEN-CAB du 04/07/1975 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements d’enseignement privés non confessionnels.
Décret N° 638/PR du 25/06/1975 suspendant la délivrance des autorisations d'achat et d'introduction des armes de poing.
Décret N° 641/PR-MI du 25/06/1975 portant création de la commune de Makokou
Décret N° 35/75 du 24/06/1975 accordant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur garanti par la COFACE, et accordé à la S.E.E.G.
Décret N° 631/PR-MI-SE-TC du 21/06/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, des fonds communs de la région de la Nyanga.
Décret N° 626/PR du 19/06/1975 modifiant un autre décret.
Décret N° 619/PR-MI-SE-STC du 18/06/1975 portant approbation du budget additionnel - exercice 1975 - des fonds communs de la région de la Nyanga.
Décret N° 623/PR-MI-SE-STC du 18/06/1975 portant approbation des budgets additionnels - exercice 1975 - des collectivités rurales de Moanda et Moabi.
Décret N° 616/PR du 18/06/1975 portant attribution d'indemnité.
Décret N° 596/PR du 14/06/1975 fixant les attributions du Conseil interministériel.
Décret N° 597/PR du 14/06/1975 fixant les attributions du Conseil consultatif national.
Décret N° 585/PR du 07/06/1975 ratifiant l'accord, passé le 18 mai 1975 entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du royaume du Maroc, sur les livraisons au Gabon de divers matériels, habillements et prestations à caractère militaire et sur le règlement de ces livraisons.
Décret N° 586/PR du 07/06/1975 ratifiant l'accord de prêt de 28.000.000 de dollars U. S., passé entre le royaume du Maroc et la République gabonaise.
Décret N° 562/PR du 31/05/1975 portant création de la médaille de la reconnaissance gabonaise.
Décret N° 554/PR du 23/05/1975 fixant la composition des cabinets des Présidents des corps constitués.
Décret N° 550/PR-PM du 23/05/1975 portant rattachement de la Direction du Journal officiel à la Primature.
Décret N° 530/PR du 14/05/1975 déterminant les attributions du Ministre, chargé de l'Orientation nationale, de l'Education populaire, du Service civique, des organismes spécialisés du Parti ainsi que des services qui lui sont rattachés.
Décret N° 516/PR du 03/05/1975 portant création de postes de Conseillers spéciaux chargés de mission à la Présidence de la République.
Décret N° 511/PR-MENRS-MSPP-UNG-CUSS du 30/04/1975 portant création des services du Centre universitaire des sciences de la Santé.
Décret N° 510/PR du 28/04/1975 portant substitution de titre.
Décret N° 494/PR-MI.RA.SVPG-HC -TC du 23/04/1975 portant modification des articles 1 et 2 du décret n° 570/PR-MI.RA.SVPG-TC du 27 août 1968, fixant les taux de l'indemnité de gestion allouée aux receveurs municipaux et comptables des collectivités rurales.
Décret N° 487/PR-MHUBC du 19/04/1975 portant création et organisation d'un comité national « Habitat 76 ».
Décret N° 459/PR-MENRS-MINECOFIN-DGBS du 18/04/1975 portant fixation du taux des bourses d'entretien accordées aux élèves externes des établissements d'enseignement secondaire, et des conditions de leur attribution.
Décret N° 388/PR du 17/04/1975 fixant la composition du Gouvernement,
Décret N° 389/PR du 17/04/1975 portant nomination de secrétaires d'Etat.
Décret N° 374/PR du 16/04/1975 nommant le Premier Ministre.
Décret N° 375/PR du 16/04/1975 portant nomination du Président de la Cour suprême.
Décret N° 376/PR du 16/04/1975 portant nomination d'un Haut Conseiller d'Etat.
Décret N° 377/PR du 16/04/1975 portant nomination du Président du Conseil municipal de Libreville.
Décret N° 369/PR-MINECOFIN-MFPRA du 16/04/1975 portant relèvement des traitements des fonctionnaires.
Décret N° 370/PR-MINECOFIN-MFPRA du 16/04/1975 portant revalorisation des salaires des agents de la R.T.G.
Décret N° 371/PR-MINECOFIN-MFPRA du 16/04/1975 portant relèvement des salaires des agents contractuels de la convention collective de l'Administration gabonaise.
Décret N° 354/PR du 10/04/1975 portant création d'une commission nationale d'informatique à la Présidence de la République.
Décret N° 346/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 10/04/1975 portant approbation du budget additionnel, exercice 1974, de la collectivité rurale d'Oyem.
Décret N° 347/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 10/04/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la collectivité rurale d'Oyem.
Décret N° 350/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 10/04/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la collectivité rurale de Mouila.
Décret N° 351/PR-MI-HC-STC du 10/04/1975 fixant la solde des secrétaires des collectivités rurales.
Décret N° 352/PR-MI-HC-TC du 10/04/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, des fonds communs des collectivités locales de la région du Woleu-Ntem.
Décret N° 353/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 10/04/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la collectivité rurale de Minvoul.
Décret N° 355/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 10/04/1975 portant approbation du budget primitif,exercice 1975, de la commune d'Oyem.
Décret N° 345/PR-MI-HC-TC du 09/04/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, du Fonds commun régional de Franceville.
Décret N° 344/PR-MI-HC-TC du 09/04/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975,de la commune de Koula-Moutou.
Décret N° 328/PR du 07/04/1975 portant changement d'appellation des Chargés de mission et Attachés de cabinet de la Présidence de la République.
Décret N° 329/PR du 07/04/1975 portant création de postes de Ministres conseillers à la Présidence de la République.
Décret N° 326/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 07/04/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la collectivité rurale de Kango.
Décret N° 330/PR-MI-HC-TC du 07/04/1975 portant modification des articles 1 et 2 du décret n°955/PR-MI-RA-SVPG-CAB-TC du 10 décembre 1969, fixant les taux de l'indemnité de représentation des présidents ou des commissaires extraordinaires des Conseils de collectivité rurale.
Décret N° 49/MENRS-ONBEU du 19/03/1975 portant organisation des épreuves facultatives des examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat de technicien, session 1975.
Décret N° 289/PR-MI.SVPG-HC-TC du 13/03/1975 portant approbation du budget additionnel, exercice 1974, de la collectivité rurale de Medouneu.
Décret N° 290/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 13/03/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la collectivité rurale de Medouneu.
Décret N° 291/PR-MI-HC-TC du 13/03/1975 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1975, des collectivités rurales de Fougamou et Mandji.
Décret N° 292/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 13/03/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la collectivité rurale de Pana.
Décret N° 293/PR-MI-HC-STC du 13/03/1975 portant modification de l'article 1er du décret n°932/PR-MLRA.SVPG-CABTC du 30 avril 1974, en ce qui concerne le montant des indemnités des 2e et 3e adjoints au Maire de la commune de Port-Gentil
Décret N° 48/MEF-DGF du 11/03/1975 portant renouvellement d'une caisse-d'avance.
Décret N° 285/PR-MI-HC-TC du 10/03/1975 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1975 de la collectivité rurale de Cocobeach.
Décret N° 286/PR-MI-HC-TC du 10/03/1975 portant approbation des comptes administratifs, exercice 1974, des collectivités rurales de Ndjolé et Mayumba.
Décret N° 275/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 06/03/1975 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1975 de la collectivité rurale de Mékambo.
Décret N° 41/MENRS-SG-DE 2D-EX du 04/03/1975 portant modification du calendrier des examens et concours de l'Enseignement pour l'année scolaire 1974-1975.
Décret N° 201 bis/PR du 21/02/1975 portant incompatibilité de certaines fonctions politiques et de dirigeant sportif.
Décret N° 201/PR-MI-IIC-TC du 21/02/1975 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1975, des collectivités rurales de Lebamba et de Moanda.
Décret N° 195/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 20/02/1975 portant approbation des budgets primitifs,exercice 1975, des collectivités rurales de Makokou, Koula-Moutou, Mitzic, Mimongo et Bitam.
Décret N° 194/PR-MINECOFIN-MENRS du 20/02/1975 modifiant l'alinéa 3 de l'article 14 du décret n° 30/PR-MEN-DE du 24 janvier 1962, portant réglementation des allocations et indemnités accordées aux étudiants gabonais en France.
Décret N° 185/PR du 12/02/1975 fixant la rémunération du Délégué du Gouvernement, président du Conseil d'administration de la S.E.E.G.
Décret N° 183/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 10/02/1975 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1975, des collectivités rurales de Moabi, Ndjolé et Mayumba.
Décret N° 177/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 07/02/1975 portant approbation du budget, exercice 1975, des fonds communs de la région de l'Ogooué-Ivindo.
Décret N° 180/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 07/02/1975 portant approbation du budget primitif, exercice 1975, de la commune de Bitam.
Décret N° 171/PR-MI-HC-TC du 06/02/1975 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1975, des collectivités rurales de : Lekoni, Mbigou, Setté-Cama/Gamba, Franceville et Ndendé.
Décret N° 172/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 06/02/1975 portant approbation des budgets primitifs, exercice 1975, des collectivités rurales d'Omboué, Lastourville, Booué et Port-Gentil.
Décret N° 163/PR-MTPTAC du 03/02/1975 réglementant provisoirement les conditions d'agrément des entreprises exerçant tout ou partie de leurs activités sur le domaine portuaire, et les conditions d'homologation portuaire de leurs tarifs.
Décret N° 143/PR-MINECOFIN du 30/01/1975 modifiant le décret n° 963/PR-MINECOFIN du 22 juin 1974, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
Décret N° 143/PR-MINECOFIN du 30/01/1975 modifiant le décret n° 963/PR-MINECOFIN du 22 juin 1974, portant attributions et organisation du ministère de l'Economie et des Finances.
Décret N° 141/PR-MINECOFIN du 29/01/1975 portant application de l'ordonnance n° 17/74 du 15 mars 1974, autorisant la création d'une loterie nationale.
Décret N° 117/PR du 20/01/1975 fixant la composition du Gouvernement.
Décret N° 118/PR du 20/01/1975 portant nomination de Hauts-Commissaires.
Décret N° 38/PR-MINECOFIN-MICOART du 15/01/1975 portant blocage des prix des loyers.
Décret N° 37/PR-MINFCOFIN-MICOART du 14/01/1975 portant fixation et blocage des prix en République Gabonaise.
Décret N° 27/PR-DN du 10/01/1975 portant création du grade d'Aspirant d'active.
Décret N° 15/PR-MI.RA.SVPG-CAB du 07/01/1975 portant organisation d'une élection législative partielle dans la région du Haut-Ogooué (district de Léconi).
Décret N° 3/PR-MTP.TAC-DT du 03/01/1975 fixant les tarifs des transports publics routiers de voyageurs.
Décret N° 1796/PR du 24/12/1974 créant et organisant une direction de la sécurité routière.
Décret N° 1794/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 24/12/1974 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1974, des collectivités rurales de MEKAMBO, MITZIC et
LEBAMBA.
Décret N° 1795/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC du 24/12/1974 portant approbation du compte administratif, exercice 1974, de la collectivité rurale de MEKAMBO.
Décret N° 1730/PR du 18/12/1974 accordant une indemnité de permanence aux chauffeurs du Chef de l’Etat.
Décret N° 1733/PR-MEFCR-MINECOFIN du 18/12/1974 portant attribution d'une aide de l'Etat au groupe CFG-CGPPO.
Décret N° 1620/PR du 16/12/1974 portant création d'un poste de conseiller du Président de la République pour les questions techniques et internationales du Chiffre.
Décret N° 1618/PR du 14/12/1974 portant création d’un poste de conseiller personnel adjoint du Président de la République.
Décret N° 1483/PR-MJS du 13/12/1974 portant attributions et réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Décret N° 1473/PR du 07/12/1974 portant modifications de certaines dispositions du décret n° 401/PR-MFB-CAB du 23 mars 1972, fixant les traitements et indemnités accordés aux membres des cabinets présidentiels
Décret N° 1480/PR-MTPS du 06/12/1974 portant relèvement du plafond des salaires servant de base pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Décret N° 1473/PR-VPG.MCJS-SE du 05/12/1974 portant organisation de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports.
Décret N° 1404/PR-MINECOFIN du 29/11/1974 portant modification du décret n° 329/PR du 6 juillet 1967 et des décrets modificatifs subséquents, attribuant une indemnité mensuelle de technicité aux ingénieurs, médecins, pharmaciens, dentistes et professeurs gabonais.
Décret N° 1391/PR-MDN du 25/11/1974 portant modification du décret n° 1279/PR-MDN du 15 octobre 1973, fixant le statut des auxiliaires féminines non officiers de la gendarmerie nationale.
Décret N° 1386/PR-MTPTAC-DT du 18/11/1974 fixant les tarifs des transports publics routiers de marchandises, et leurs conditions d'application.
Décret N° 1447/PR-MIERH du 17/11/1974 portant publication des prix des pétroles bruts gabonais.
Décret N° 1386/PR du 12/11/1974 portant création du service des officiers intendants militaires des forces armées.
Décret N° 1340/PR du 31/10/1974 portant ratification de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurance des Etats africains.
Décret N° 1331/PR-MJ du 29/10/1974 fixant les modalités de recouvrement des frais dus aux notaires, avocats, huissiers et experts en matière civile.
Décret N° 1311/PR-MINECOFIN-MEF du 26/10/1974 portant modification du décret n° 281/PR du 9mars 1974 fixant le montant de la taxe de dérogation applicable aux grumes d'okoumé exportées en dérogation au monopole de l'O.N.B.G.
Décret N° 1308/PR-MINDECF-DGDE du 25/10/1974 complétant les dispositions de l'article 22 du décret n° 77/PR du 6 février 1967, réglementant l'octroi des concessions et locations domaniales.
Décret N° 1284/PR/MI/RA/SVPG/HC/TC du 04/10/1974 portant approbation du budget additionnel, exercice 1974, de la collectivité rurale de Lambaréné.
Décret N° 1285/PR/MI/RA/SVPG/HC/TC du 04/10/1974 portant approbation du budget additionnel, exercice 1974, de la collectivité rurale de Libreville
Décret N° 1286/PR/MI/RA/SVPG/HC/TC du 04/10/1974 portant approbation du compte administratif, exercice 1973, de la collectivité rurale de Libreville.
Décret N° 1341/PR/MI/RA/SVPG/HC/TC du 04/10/1974 portant approbation du budget additionnel, exercice 1974, de la collectivité rurale de Minvoul
Décret N° 1342/PR/MI/RA/SVPG/HC/TC du 04/10/1974 portant approbation du compte administratif, exercice 1973, de la collectivité rurale de Minvoul.
Décret N° 1273/PR/MI du 28/09/1974 portant approbation des budgets additionnels, exercice 1974, de la collectivité rurale de Moanda.
Décret N° 1268/PR du 27/09/1974 modifiant divers articles du décret n° 837/PR/MTPT en cas d'infractions commises lors du passage d'un cortège officiel.
Décret N° 1271/PR du 27/09/1974 portant création d'une direction du Chiffre et des Transmissions.
Décret N° 1272/PR du 27/09/1974 portant création du département des Affaires africaines et internationales.
Décret N° 1266/PR-MJ du 26/09/1974 fixant les droits, émoluments et déboursés des avocats du barreau près la Cour suprême.
Décret N° 1260/PR-MTPS du 25/09/1974 portant modification du décret n° 679/PR-MTPS du 10 juillet 1971
Décret N° 1248/PR du 24/09/1974 fixant la rémunération de certains hauts fonctionnaires de la Présidence de la République.
Décret N° 1253/PR/MI/RA/SVPG/HC/TC du 24/09/1974 portant approbation des comptes administratifs, exercice 1973, des collectivités rurales de Fougamou et de Lambaréné.
Décret N° 1247/MFPRA du 24/09/1974 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires de l’Information.
Décret N° 1240/PR/MINECOFIN du 23/09/1974 fixant le montant du prélèvement de péréquation sur les prix des hydrocarbures au Gabon.
Décret N° 1236/PR du 20/09/1974 portant contingentement de la production d'okoumé.
Décret N° 1220/PR-MTPS du 19/09/1974 portant création d'un poste de sous-directeur à la C.G.P.S.
Décret N° 1216/PR/DN/EMFA/CAB du 17/09/1974 portant modification du décret n° 787/PR/DN du 27 juillet 1973 sur l'organisation territoriale des zones de défense.
Décret N° 120/PR.MI.RA.SVPG-HC-TC du 09/09/1974 portant approbation du budget additionnel exercice 1974 de la collectivité rurale de Lambaréné.
Décret N° 1198/PR.MI.RA.SVPG.HC.TC. du 06/09/1974 portant approbation des comptes administratifs exercice 1973 des collectivités rurales de Fougumou et de Lambaréné.
Décret N° 1170/PR-MENRS-DAGP du 20/08/1974 portant création de quatre collèges d'enseignement général.
Décret N° 1159/PR du 13/08/1974 portant remises gracieuses de peines
Décret N° 1156/PR du 09/08/1974 portant création d'un Bureau de coordination des programmes d’habitat social
Décret N° 1141/PR-MINECOFIN du 02/08/1974 portant fixation du prix, sortie usine et rendu quai Port- Gentil, du ciment produit par "Les Ciments d'Owendo "
Décret N° 1142/PRMTPTAC-DT du 02/08/1974 fixant les tarifs des établissements d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et leurs conditions d'application.
Décret N° 1139/PR.MDN du 01/08/1974 portant création d'un poste de Conseiller militaire du ministre de la Défense nationale et désignation d'un titulaire.
Décret N° 1140/PR.MJ du 01/08/1974 portant création des diplômes délivrés par l’Ecole nationale de la Magistrature.
Décret N° 1134/PR/MINECOFIN-DGFB-DCA du 01/08/1974 portant réglementation des placements des organismes d'assurance opérant en République gabonaise.
Décret N° 1122/PR du 19/07/1974 portant création d'un Collège d'enseignement général d’application annexé à l'École normale supérieure.
Décret N° 1124/PR/MENRS/UNG/ENS du 19/07/1974 portant ouverture de la section des élèves-conseillers pédagogiques à l'Ecole normale supérieure
Décret N° 1056/PR.MENRS/SG/DAGP/PERS-GAB du 16/07/1974 fixant une indemnité mensuelle aux volontaires français du Service national en service dans les établissements de l’enseignement privé.
Décret N° 996/PR/MI/DAG du 05/07/1974 portant création de deux cantons dans le district de Médouneu.
Décret N° 989/PR-MICOAR du 03/07/1974 portant organisation du Centre gabonais du Commerce extérieur.
Décret N° 977/PR du 02/07/1974 portant rattachement de l'Ecole nationale de Santé et d'Action sociale au Ministère de la Santé publique et de la Population
Décret N° 972/PR du 01/07/1974 fixant la composition du Gouvernement
Décret N° 973/PR du 01/07/1974 portant nominations à des sociétés nationales
Décret N° 976/PR du 01/07/1974 portant nomination de Hauts-Commissaires.
Décret N° 968/PR-MFNRS-UNG du 28/06/1974 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels expatriés, enseignant à l'Université nationale gabonaise ou dans les établissements d'enseignement supérieur rattachés
Décret N° 966/PR-MI-RA-SVPG-HC-TC-ZN du 26/06/1974 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1974 de la collectivité rurale de Médouneu.
Décret N° 963/PR-MINECOFIN du 22/06/1974 portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
Décret N° 957/PR du 17/06/1974 fixant le montant de la provision à consigner au Greffe de la Chambre administrative, préalablement à l'enrôlement des recours portés devant cette juridiction.
Décret N° 953/PR-DGSN du 12/06/1974 portant attribution d'indemnités forfaitaires représentatives de frais professionnels aux personnels de la Sûreté nationale.
Décret N° 949/MEF-DF du 08/06/1974 portant modification du décret n° 545 du 24 juin 1969, et définissant le mode de gestion de la forêt domaniale de la Mondah par l’Institut national d'études forestières du cap Estérias
Décret N° 935/PR-MECOFIN du 28/05/1974 portant ratification de l'avenant n° 1 du 15 septembre 1973 à la Convention d'établissement du 3 novembre 1972.
Décret N° 678/PR du 18/05/1974 interdisant de donner aux enfants le nom du Président de la République.
Décret N° 567/PR-MI.RA.SVPG-CAB du 10/05/1974 portant création du poste de contrôle administratif de Foulenzem.
Décret N° 563/PR-C3 du 07/05/1974 déclarant d’utilité publique la construction de la rocade autoroutière de Libreville.
Décret N° 564/PR-C3 du 07/05/1974 déclarant d'utilité publique l'aménagement des boulevards Bessieux et Calfat et la construction de la gare routière de Libreville
Décret N° 547/PR du 03/05/1974 fixant la rémunération de certains membres des Cabinets civils du Président de la République.
Décret N° 549/PR du 03/05/1974 fixant la rémunération de certains hauts fonctionnaires de la Présidence de la République.
Décret N° 551/PR-MINECOFIN-MCA du 03/05/1974 fixant un prix de revient stabilisé et une marge globale de distribution des piles électriques rondes, types R 20, importées.
Décret N° 932/PR-MI-RA-SVPG-CAB-TC du 30/04/1974 portant augmentation des indemnités du Maire, de ses Adjoints et du Secrétaire général de mairie de la commune de Port-Gentil.
Décret N° 545/PR-MINECOFIN du 29/04/1974 portant ratification de l'accord international sur le cacao.
Décret N° 540/PR du 26/04/1974 portant ouverture d'un bureau de la Ligue islamique mondiale.
Décret N° 542/PR-MINECOFIN du 26/04/1974 portant ratification de l'accord international sur le café tel que prorogé.
Décret N° 524/PR-MENRS-PS du 22/04/1974 portant création et organisation d'une commission chargée de statuer sur le fonctionnement des établissements d'enseignement privé à caractère non confessionnel
Décret N° 520/PR du 20/04/1974 instituant une commission administrative spéciale.
Décret N° 516/PR-MEF du 18/04/1974 portant mise en réserve forestière d'une zone de 130.000 hectares à Nfoulenzem.
Décret N° 517/PR-MEF du 18/04/1974 fixant le mode de gestion et l'aménagement des forêts classées de la N’koulounga et de la Mvoum (région de l'Estuaire).
Décret N° 506/PR-MI.RA.SVPG-CAB du 09/04/1974 portant création du poste de contrôle administratif d’Onga.
Décret N° 498/MINECOFIN du 06/04/1974 fixant le prix du poisson dans les centres de Libreville et Port-Gentil.
Décret N° 493/PR-MTPTAC du 05/04/1974 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 41/74 du 30 mars 1974, portant création et statuts de l’Office des Ports et Rades du Gabon.
Décret N° 485/PR du 02/04/1974 portant approbation des budgets primitifs de l'exercice 1974 des collectivités rurales de Cocobeach et Minvoul.
Décret N° 349/PR-MINECOFIN-MFPRA du 29/03/1974 portant revalorisation des salaires des agents auxiliaires de l’Etat.
Décret N° 351/PR-MINECOFIN-MFPRL du 29/03/1974 portant relèvement des salaires des agents contractuels de la convention collective de l'administration gabonaise.
Décret N° 324/PR-MI-DAG du 28/03/1974 érigeant les P.C.A. de Ndindi, Bakoumba et Ovan en districts.
Décret N° 323/PR du 27/03/1974 fixant les rang et prérogatives du conseiller personnel du Président de la République.
Décret N° 23/PR du 22/03/1974 portant modification du décret n° 809/PR du 11 septembre 1971, fixant les indemnités pour enseignements complémentaires, institués dans les centres,écoles, instituts et établissements d'enseignement supérieur de l'université nationale du Gabon.
Décret N° 289/PR-MI.RA.SVPG-CAB du 20/03/1974 fixant les limites des cinq arrondissements de la municipalité de Libreville.
Décret N° 291/PR-MI.RA.SVPG-CAB du 20/03/1974 fixant les limites du périmètre urbain de la ville de Libreville.
Décret N° 286/PR-MI.RA.SVPG-HC-TC-ZS du 19/03/1974 portant approbation du budget primitif, exercice 1974, de la Collectivité rurale d'AKIENI.
Décret N° 285/PR-MINECOFIN du 18/03/1974 fixant la rémunération des Officiers généraux, commandant en chef des forces armées gabonaises et commandant en chef de la Gendarmerie, et du directeur général de la Sûreté Nationale.
Décret N° 283/PR du 15/03/1974 relatif aux attributions du ministre d'Etat, chargé de la Coordination économique à la Présidence de la République, chargé de mission, représentant personnel du Chef de l'Etat.
Décret N° 282/PR du 10/03/1974 portant modification de la composition du Gouvernement
Décret N° 257/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 portant convocation des collèges électoraux le 31 mars 1974 pour l'élection des membres des conseils des collectivités rurales et fixant les dates de la campagne électorale, des dépôts de candidatures.
Décret N° 258/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 portant convocation des collèges électoraux le 31 mars 1974 pour l'élection des conseils municipaux des municipalités de LIBREVILLE, PORT-GENTIL, FRANCEVILLE, MOANDA, OYEM, BITAM, LAMBARENE, MOUILA, KOULAMOUTOU et fixant les dates de la campagne électorale, des dépôts de candidatures.
Décret N° 259/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région de l’Ogooué-Maritime et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 260/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région de l'Estuaire et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 261/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région de la Nyanga et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 262/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral de la collectivité rurale du district autonome de Setté Cama-Gamba et fixant le nombre des membres de son conseil à élire par section.
Décret N° 263/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région du Haut-Ogooué et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 264/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région de la N'Gounié et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 265/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans les communes de Port-Gentil, Franceville, Moanda, Lambaréné, Oyem, Bitam, Mouila et Koulamoutou.
Décret N° 266/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région de l'Ogooué-Lolo et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 267/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région du Woleu-N'Tem et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 268/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région de l'Ogooué-Ivindo et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section
Décret N° 269/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 04/03/1974 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la région du Moyen-Ogooué et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 239/PR-MEF du 27/02/1974 portant modification du décret n° 545 du 24 juin 1969 et définissant le mode de gestion de la forêt domaniale de la Mondah par l'institut national d'études forestières du cap Estérias.
Décret N° 236/PR-MI-RA-SVPG-CAB du 26/02/1974 érigeant la ville de Koulamoutou en commune de moyen exercice.
Décret N° 233/PR du 25/02/1974 fixant la composition du Gouvernement
Décret N° 234/PR du 25/02/1974 portant nomination de Hauts-Commissaires
Décret N° 46/PR/MEN/MF/DDG du 12/02/1974 portant règlementation en matière d’hypothèque maritime
Décret N° 47/PR-DN du 19/01/1974 portant modification au statut des auxiliaires féminines des forces armées gabonaises.
Décret N° 44/MI.RA.SVPG-DSG du 18/01/1974 portant création d'une direction de la prison centrale de Libreville.
Décret N° 35/PR du 16/01/1974 portant affectation des terrains de l'aéroport international Léon Mba.
Décret N° 36/PR du 16/01/1974 portant affectation des terrains du nouvel aéroport de Libreville.
Décret N° 1501/PR du 26/12/1973 réglementant les modalités de délivrance, de prorogation et de renouvellement de passeport.
Décret N° 1476/PR du 10/12/1973 portant augmentation de la participation de l'Etat gabonais au capital social de la Société ELF-GABON
Décret N° 1477/PR du 10/12/1973 portant clôture de la session ordinaire du Conseil économique et social.
Décret N° 1443/PR du 12/11/1973 portant création d'un poste de deuxième Conseiller économique et financier à la Présidence de la République.
Décret N° 1428/PR du 08/11/1973 déterminant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels servant en coopération technique au Gabon
Décret N° 1418/PR du 02/11/1973 portant convocation de la session ordinaire du Conseil économique et Social
Décret N° 1413/ PR du 30/10/1973 portant création d'un poste de Directeur adjoint (le l'Ecole nationale de la Magistrature
Décret N° 1410/MEF-DC du 29/10/1973 définissant les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon
Décret N° 1290/PR du 22/10/1973 modifiant le décret n° 630/PR du 6 juin 1972, portant création d' un compte spécial Missions du Chef de l'Etat
Décret N° 1279/PR-MDN du 15/10/1973 portant statut des Auxiliaires féminines non officiers de la Gendarmerie nationale.
Décret N° 1275/PR du 13/10/1973 portant création d'un poste de Conseiller diplomatique à la Présidence de la République.
Décret N° 1164/PR-MFPRA-MENRS-UNG du 08/10/1973 portant assimilation des Secrétaires généraux de Facultés et des établissements d'enseignement supérieur aux chefs de service de l'Administration centrale
Décret N° 1118/PR du 03/10/1973 fixant la composition du Gouvernement DECRET ri' 1119/PR du 3 octobre 1973, portant nomination de Hauts-Commission
Décret N° 1119/PR du 03/10/1973 portant nomination de Haut-Commissaire
Décret N° 1010/PR - MENRS - SEPRSGENRS du 03/09/1973 portant création et transformation d'établisse du second degré à la rentrée scolaire 1973-1974
Décret N° 1011/PR du 03/09/1973 portant ratification de la Convention internationale du travail n' 106, concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux
Décret N° 909/PR-MI.RA.SVPG-GAB du 23/08/1973 fixant les limites territoriales du P.C. A. d'Ibundzi
Décret N° 907 /PR-MFPRA du 14/08/1973 portant création d'un poste d'adjoint au conseiller du Président de la République pour les affaires africaines .
Décret N° 905/PR du 11/08/1973 portant remises gracieuses de peines
Décret N° 782/PR-MFPRA du 25/07/1973 portant modification de l'appellation d'un département ministériel
Décret N° 746/PR.-MTPS du 17/07/1973 complétant les dispositions du décret n°679/PR-MTPS, fixant les conditions de fonctionnement du fonds spécial pour les évacuations sanitaires à l'extérieur de la République gabonaise en faveur du secteur privé et de leurs familles légitimes
Décret N° 678/PR-MJ du 26/05/1973 complétant le décret n° 108/PR du 8 avril 1965, fixant le classement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire.
Décret N° 679/PR-MJ du 26/05/1973 fixant la nouvelle composition de la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
Décret N° 687/PR du 07/05/1973 portant modification du décret de nomination de hauts commissaires
Décret N° 637/MI-RA-SVPG-CAB du 03/05/1973 portant création d'un secrétariat général au Ministère de l'Intérieur.
Décret N° 635/PR-MTPS-DT du 03/05/1973 portant attribution d'une prime spéciale uniforme mensuelle de transport.
Décret N° 638/PR-MMIERH-CAB du 03/05/1973 portant organisation et attributions du Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Energie et des Ressources hydraulique.
Décret N° 636/PR-MIRA-SVPG-CAB du 03/05/1973 portant création d'une direction des services pénitentiaires au Ministère de l'Intérieur.
Décret N° 630/PR-MSPP du 30/04/1973 portant concession à la Société gabonaise d'importation de produits pharmaceutiques (SOGADIPHAR ) du mandat exclusif, détenu par l'Office, d'importer les produits pharmaceutiques, le matériel médico-chirurgical et de radiologie.
Décret N° 629/PR - MINECOFIN du 27/04/1973 portant ratification de la convention d'établissement du 3 novembre 1972, passée entre la République gabonaise et la Société d'études et de travaux immobiliers et de g e s t i o n (SETIMEG).
Décret N° 623 /PR du 26/04/1973 fixant le montant de la taxe de dérogation applicable aux okoumés exportés en dérogation au monopole de 'l'Office national des Bois du Gabon.
Décret N° 623 /PR du 26/04/1973 fixant le montant de la taxe de dérogation applicable aux okoumés exportés en dérogation au monopole de 'l'Office national des Bois du Gabon .
Décret N° 617/ PR du 25/04/1973 portant création d'un poste d'Inspecteur général chargé des relations avec les sociétés d' assurance.
Décret N° 543/PR-DN-EMFA-CAB du 04/04/1973 portant création d'un poste d'inspecteur du Service de santé militaire.
Décret N° 396/PR-MEF-DDI du 22/03/1973 fixant le tarif des prix FOB des grumes d'okoumé
Décret N° 359/PR-DN du 21/03/1973 portant modification du règlement général sur les régimes de rémunération d'activité applicables aux militaires de l'armée de terre de la République gabonaise.
Décret N° 395/PR du 21/03/1973 portant modification du décret de nomination des haut-commissaire.
Décret N° 341/PR du 19/03/1973 portant remises grâcieuses de peine.
Décret N° 349/PR du 19/03/1973 fixant le montant du cautionnement des avocats inscrits au barreau près la Cour suprême du Gabon.
Décret N° 267/PR-DGSN du 09/03/1973 portant modification du décret n° 187/PR-DGSN du 6 mars 1969 (statut spécial des personnels de la Sûreté nationale) .
Décret N° 350/PR-MFP-MJS du 07/03/1973 portant statuts particuliers des personnels de la Jeunesse et Sport.
Décret N° 262/PR du 06/03/1973 complétant le décret n,, 854/PR du 13 octobre 1971, portant création à la Présidence de la République d'un poste de Secrétaire général chargé des Relations commerciales
Décret N° 115/PR-MEF du 28/02/1973 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
Décret N° 109/MJ du 28/02/1973 accordant l'indice de conseiller avant 4 ans à certains magistrats.
Décret N° 1430/PR du 09/02/1973 portant création d'un poste de Conseiller à la Présidence de la République, chargé des Affaires culturelles
Décret N° 81/PR du 09/02/1973 accordant une indemnité au secrétaire administratif adjoint du Parti Démocratique Gabonais
Décret N° 77/PR du 07/02/1973 relatif à l'intérim des départements ministériels
Décret N° 49/MTPHUBC-SETPHUBC du 07/02/1973 fixant une zone d'aménagement et d'équipement de Port-Gentil.
Décret N° 69/PR - MEDPR - PDAT du 07/02/1973 portant attributions et organisation de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale.
Décret N° 38/PR-MTPHUC du 24/01/1973 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 7/73, réglementant les importations effectuées pour le compte de l'Etat.
Décret N° 28/PR-MIERH du 20/01/1973 complétant le décret n° 880/PR-MIT du 12 juillet 1972, portant organisation et attributions du Ministère de l'Industrie et du Tourisme.
Décret N° 22/PR-MDN du 15/01/1973 portant modificatif au décret n° 39/PR-DN du 1er février 1968, modifiant le décret n° 31/PR-EMFA du 1er février 1963, fixant l'état des officiers d'active.
Décret N° 23/PR-MT-PS du 15/01/1973 portant revalorisation des pensions « vieillesse r et des rentes « accidents du travail
Décret N° 19/PR-MY-PS du 11/01/1973 portant modification du plafond des salaires servant de base pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Décret N° 15/PR du 09/01/1973 précisant les attributions des Hauts Commissaires auprès des ministres
Décret N° 11/PR du 08/01/1973 portant modification du décret n" 439/PR du11 avril 1972, fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du conseil d'administration de l'Office des Bois du Gabon.
Décret N° 1205/PR-MDN du 27/12/1972 modifiant le décret n° 130/PR du 29 février 1968 portant règlement sur l'organisation de la Gendarmerie Nationale.
Décret N° 1201/PR du 21/12/1972 portant nomination à des fonctions de liaison et de coordination auprès du Peace Corps .
Décret N° 1173/PR-MENRS-SE-PR du 28/11/1972 portant création du Secrétariat d'Etat à l'Education nationale.
Décret N° 627/PR-MI-CAB-SNPC du 06/06/1972 portant réglementation des mesures de sécurité à prendre contre l'incendie et la panique dans les immeubles recevant du public
Décret N° 00102/PR du 03/03/1971 abrogeant un article du décret du 17 novembre 1962 sur la délivrance de la carte de séjour.
Décret N° 00083/PR du 25/02/1971 portant création d 'une carte d'identité universitaire.
Décret N° 00084/PR du 25/02/1971 accordant certaines réductions de
tarifs aux étudiants inscrits à l'Université de Libreville.
Décret N° 00085/PR du 25/02/1971 accordant une réduction de tarif sur les fournitures et matériels scolaires aux étudiants inscrits à l'Université de Libreville.
Décret N° 00082/PR du 24/02/1971 portant création au sein de la Gendarmerie nationale d'une Compagnie de recherches et fixant ses attributions ainsi que celles des Brigades de recherches en dépendant.
Décret N° 00058/MFP-RA du 22/02/1971 Règlementant les conditions d'avancement de grades du personnel de l'administration générale.
Décret N° 00048/PR du 18/02/1971 instituant le régime du dépôt légal et portant abrogation du décret n°00141/PR-MI du 31 mai 1961.
Décret N° 00028/MFB-CAB du 20/01/1971 fixant les modalités d'application des articles 139 et 141 du Code des douanes de l'U.D.E.A.C.
Décret N° 0021/PR-MAECI du 14/01/1971 portant modification de la liste des matières premières et produits essentiels utilisés par la SADER bénéficiant de l'admission en franchise des droits et taxes douaniers ou indirects à l'importation ou sur le plan local.
Décret N° 00014/PR-MEF du 08/01/1971 portant réouverture de la pêche des trois espèces de crocodiles existant au Gabon.
Décret N° 00003/PR/VPG du 04/01/1971 fixant la nouvelle composition des Juridictions de la République Gabonaise.
Décret N° 01543/PR du 22/12/1970 portant clôture de la Session ordinaire annuelle du Conseil Economique et Social.
Décret N° 01193/PR-MMERH du 09/12/1970 portant institution de périmètres de protection en matière de recherche et ;d'exploitation minières.
Décret N° 01191/PR-MINECO du 09/12/1970 portant agrément de la Société gabonaise de miroiterie et d'ébénisterie (SOGAMIRE) à Libreville, au régime "l /A" défini par l'ordonnance n °21/67 du 23 mars 1967 modifiant la loi n°55/61 du 4 décembre 1961 , portant Code des investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 01177/PR/MTACT du 07/12/1970 relatif aux conditions de de création , d'établissement, d'utilisation et de classification des Aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique.
Décret N° 01168/PR du 02/12/1970 relatif aux fonctions de président du conseil d'Administration de la PECIG
Décret N° 01167/PR-MDP du 02/12/1970 portant organisation de la Sureté nationale.
Décret N° 01181/PR-MEF du 02/12/1970 rendant libre la chasse à
l'éléphant sur toute l'étendue du territoire de la
République gabonaise en dehors des réserves de
Faune et de Parcs nationaux.
Décret N° 01158/PR-MI du 18/11/1970 portant modification de l'article 1er du décret n° 00174 PR-MI-RA-SVPG/ CAB-TC du 3 mars 1969 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de représentation des Maires et Adjoints des communes de Libreville, Port-Gentil, Lambaréné, Mouila , Oyem et Bitam.
Décret N° 01152/PR-MID du 06/11/1970 portant modification de l'article 1er du décret n°00012/PR-MI-SEI du 7 janvier 1970 portant classement par catégorie des Collectivités Rurales.
Décret N° 00986/PR-MTPS du 23/10/1970 portant institution de la Médaille du Travail dans la République Gabonaise
Décret N° 00933/PR-DN du 15/09/1970 fixant les attributions du 2e bureau des Forces armées gabonaises.
Décret N° 00224/PR du 25/03/1969 portant création d'un commissariat général à l'information et désignant son titulaire.
Décret N° 212/PR du 20/03/1969 modifiant la composition du gouvernement.
Décret N° 203/PR-CH du 18/03/1969 portant modification du Décret N°56/PR-Cil en date du 26 Août 1968 fixant le temps à passer dans les différents grades dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Décret N° 204/PR du 18/03/1969 portant attributions du Commissaire du Gouvernement auprès du Comité National de l'Office des Bois.
Décret N° 190/PR du 11/03/1969 complétant le Décret 231/PR du 22 Juillet 1963 portant attribution de bonification indiciaire.
Décret N° 131/PR-MI-RA-SVPG-TC du 10/02/1969 fixant le nombre de Conseillers Municipaux à élire dans les Communes de Port-Gentil, Lambaréné, Mouila, Moanda, Oyem et Bitam.
Décret N° 0025/PR-MI du 20/01/1969 portant convocation des Collèges Electoraux le 16 février 1969 pour l'élection des Conseils Municipaux des Municipalités de Libreville, Port-Gentil, Moanda, Oyem, Bitam, Lambaréné, Mouila et fixant les dates de la Campagne Électorale, des dépôts de candidatures
Décret N° 0026/PR-MI du 20/01/1969 portant convocation des collèges électoraux le 16 février 1969 pour l'élection des membres des conseils des collectivités rurales et fixant les dates de la campagne électorale, des dépôts de candidatures.
Décret N° 0027/PR-MI du 20/01/1969 portant convocation des collèges électoraux le 16 février 1969 pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, pour les districts de Gamba, Akiéni, Okondja et fixant les dates de la campagne électorale, des dépôts de candidatures.
Décret N° 15/PR-MI-CAB-TC du 14/01/1969 déterminant le sectionnement électoral des collectivités rurales de la Région du Haut-Ogooué et fixant le nombre des membres de leurs conseils à élire par section.
Décret N° 0004/PR-MHUB-ONFG du 06/01/1969 fixant les modalités d'application de l'opération propreté et embellissement de Libreville.
Décret N° 00003 bis/PR du 04/01/1969 portant modification de la composition du Gouvernement.
Décret N° 911/PR-MF-DE du 27/12/1968 portant règlementation de la procédure de remboursement des droits et taxes indûment perçus par l'Administration des Domaines et de l'Enregistrement.
Décret N° 914/PR-MFB-CAB du 27/12/1968 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de caisse.
Décret N° 898/PR du 17/12/1968 portant clôture de la session ordinaire du Conseil Economique et Social.
Décret N° 806/PR-MF du 11/11/1968 portant modification du Décret n° 266/PR-MENSCSEE du 21 mai 1968 relatif à la commission d'examen et d'attribution des bourses et allocations pour études et stages.
Décret N° 801/PR du 09/11/1968 portant nomination d'un Juge à la Cour de Sûreté de l'État.
Décret N° 798/PR-MF du 05/11/1968 portant attribution d'une indemnité de représentation
Décret N° 796/PR-MF du 04/11/1968 portant attribution de bonification indiciaire.
Décret N° 787/PR-INF-PT du 04/11/1968 portant réaménagement des taxes du service Télex en régime inférieur.
Décret N° 791/PR-MF-MI du 04/11/1968 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Gabonaise de Presse.
Décret N° 784 du 29/10/1968 modifiant la composition du Gouvernement.
Décret N° 762/PR-DN du 09/10/1968 portant création du Poste de Chef d'Etat-Major particulier du Président de la République Gabonaise et nomination d'un Officier Supérieur à ce Poste.
Décret N° 689/PR-MAE-DPMERH-MF-BT-DDI du 01/10/1968 modifiant et complétant le Décret N° 621/PR-MAE-DPMERH-MF-BT-DDI du 15 Novembre 1967 portant agrément de la Société Industrielle Textile du Gabon (SOTEGA) du Régime I/B défini par l'Ordonnance N° 21/67 du 22 Mars 1967 modifiant la Loi N ° 55/61 du 4 Décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 678/GS-MJ du 27/09/1968 portant création d'une Brigade spéciale de Police Judiciaire.
Décret N° 667/PR-MT-BT/MAEDPMERH-DDG-CP du 21/09/1968 déterminant les modalités d'application des dispositions de la Loi 3/68 du 4 Juin 1968 portant création d'une Régie Gabonaise des Tabacs en ce qui concerne le constatation, la poursuite et la répression des infractions.
Décret N° 669/PR-MTP du 21/09/1968 portant création d'une direction de la Météorologie Nationale.
Décret N° 665/PR du 20/09/1968 portant création d'une inspection des missions diplomatiques et consulaires.
Décret N° 608/PR du 13/09/1968 portant convocation à l'Assemblée Nationale en Seconde Session Ordinaire.
Décret N° 00606/PR/MAEDPMERH-SEMERH du 13/09/1968 complétant le Décret N° 192 en date du 3 juillet 1968, fixant le mode d'élection et de désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale.
Décret N° 596/PR-MAE du 11/09/1968 portant érection d'un Consulat en Consulat Général.
Décret N° 587/PR-MTAS du 05/09/1968 portant création d'un Secrétariat Général à la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale.
Décret N° 583/PR-MEN-SC-DETPFC du 04/09/1968 portant transformation du centre d'apprentissage de Tchibanga en collège d’enseignement technique bâtiment, du collège d’enseignement général de Tchibanga en collège moderne et création d'un collège moderne Privé catholique à Tchibanga.
Décret N° 575/MFP-CTA-ENA du 03/09/1968 portant réorganisation de l'Ecole National d'Administration.
Décret N° 573/PR/MIPT du 30/08/1968 portant organisation d'une enquête sur l'écoute de la Radiodiffusion et de la Télévision parmi la population du Gabon.
Décret N° 560/PR-MFB du 27/08/1968 érigeant le Service Topographique et du Cadastre en Direction des Travaux Topographiques et du Cadastre.
Décret N° 570/PR-MI-RA-SVPG-TC du 27/08/1968 modifiant les articles 1et 2 du décret n° 0080/PR-MI-TC du 6 avril 1961 fixant les taux de l'indemnité de gestion allouée aux receveurs municipaux et comptables des collectivités rurales.
Décret N° 566/PR-CH du 26/08/1968 portant modification du décret n° 391/PR-CH en date du 15 juillet 1968 fixant le temps à passer dans les différents grades dans l'ordre de l'Etoile Equatoriale.
Décret N° 461/PR du 10/08/1968 modifiant le décret n°384/PR du 22 septembre 1966 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la zone autonome du port d'Owendo.
Décret N° 553/PR-MFB du 30/07/1968 portant réglementation des traites de douanes et fixant les taux des remises spéciales sur obligations cautionnées souscrites par les redevables admis au crédit des droits.
Décret N° 406/PR du 27/07/1968 portant modification de l'article 9 du décret n° 280/PR du 5 juin 1968 relatif aux relations financières avec l'étranger.
Décret N° 395/MI-DAG du 20/07/1968 fixant les limites du P.C.A. de Yetsou (région de la Ngounié).
Décret N° 394/PR du 19/07/1968 créant des Droits pour l'obtention ou la Perte de la Nationalité Gabonaise.
Décret N° 391/PR-CH du 15/07/1968 modifiant le décret n° 388 en date du 16 novembre 1964 fixant le temps à passer dans les différents grades dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale.
Décret N° 389/MAEPDMERH-MF-BT-DDI du 13/07/1968 portant agrément de la Société Meunière et Avicole du Gabon au Régime 1/B défini par l'ordonnance n°21/67 du 23 mars 1967 modifiant la loi 55/61 du 4 décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 370/MTP-TPT-RP-SVPG du 10/07/1968 portant dénomination et complément d’attributions des Directeurs-Adjoints des Travaux Publics.
Décret N° 371/MAE-DMP-ERH-MFB-DF du 05/07/1968 prorogeant pour une durée illimitée le décret 216/PR-MF-MENPM-DAE du 12 Juillet 1966 suspendant la perception des droits de sortie et de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation sur les cafés.
Décret N° 372/PR/MFP-CTA du 05/07/1968 portant institution d'une « bourse de spécialisation » et majoration d'une bourse ordinaire.
Décret N° 373/PR-MTAS du 05/07/1968 portant rajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti, des salaires de base des catégories des conventions collectives ainsi que des salaires de base des gens de maison, personnel des bars, hôtels et restaurants.
Décret N° 374/PR-MTAS du 05/07/1968 rajustant le montant des prestations familiales du régime de la Caisse de Prévoyance Sociale et fixant le taux de cotisation y afférent.
Décret N° 368/PR-MFB-MFP-CTA du 04/07/1968 portant revalorisation des salaires des Agents Auxiliaires de l'Etat.
Décret N° 369/PR du 04/07/1968 fixant la composition du Gouvernement.
Décret N° 363/PR- S2 du 27/06/1968 relatif à la rémunération de la Représentation de l'État auprès des Etablissements Publics, Offices, Sociétés d'Etat et Sociétés à participation publique.
Décret N° 364/PR-MI-DAG du 27/06/1968 portant scission du canton Sebé-sud en deux cantons dans le District d'Okondja (Région du Haut-Ogooué).
Décret N° 361/PR/MFP-CTA du 22/06/1968 portant revalorisation des traitements de certaines catégories de fonctionnaire.
Décret N° 360/PR du 20/06/1968 portant blocage au 20 Juin 1968 des prix de certains produits d'importation.
Décret N° 357/PR-VPG-MJ du 17/06/1968 fixant la nouvelle composition des juridictions de la République Gabonaise
Décret N° 353/PR-MFP-CTA du 17/06/1968 portant classement par catégories des Agents Auxiliaires de l'Etat.
Décret N° 348/PR-MI-DAG du 14/06/1968 portant érection du P.C.A. WAKIENI en District.
Décret N° 00343/PR-MFB-MFPCTA du 08/06/1968 portant réduction du taux des indemnités mensuelles forfaitaires compensatrices de frais d'entretien et d'amortissement de véhicules personnels.
Décret N° 0275/PR-MHUB-ONFG du 29/05/1968 portant création de la Commission d'Urbanisme prévue par ordonnance sur l'Obligation de construire.
Décret N° 0273/PR-MAEDPME-RH-MF-DDI-CP du 28/05/1968 suspendant l'application des dispositions des premiers et deuxième du décret n°143/PR-MAEDPM-MF-BT-DDI-CP du 7 mars 1968.
Décret N° 0270/MFP-CTA-CAB du 28/05/1968 portant attribution d'un congé annuel aux membres du Gouvernement.
Décret N° 271/PR-MF du 27/05/1968 réglementant le logement des fonctionnaires et agents de la Fonction Publique Gabonaise.
Décret N° 196/PR-DN du 07/05/1968 portant création de la Médaille Militaire
Décret N° 190/PR du 25/04/1968 rattachant à la Présidence de la République la conduite des missions et des études en vue de la réalisation du chemin de Fer OWENDO-BELINGA.
Décret N° 00185/PR du 17/04/1968 complétant le décret n° 231/PR du 26 Juillet 1963 portant attribution de bonifications indiciaires.
Décret N° 0146/PR-DAG du 13/04/1968 portant création des Postes de Contrôle Administratif de MALINGA et YETSOU.
Décret N° 367/SF-MEF-PR du 10/04/1968 définissant la procédure d'attribution des permis industriels en application des articles 37 et 38 bis nouveaux du décret validé du 20 mai 1946.
Décret N° 0191/PR-MENSC-SEE-CAB du 08/04/1968 portant création du Centre de Formation Pédagogique de l'Enseignement terminal.
Décret N° 0154/MTP-T du 02/04/1968 portant fixation dans l'Estuaire du Gabon de la ligne de base formant lignite des eaux intérieures
Décret N° 0171/PR-MTP du 30/03/1968 portant fixation dans la baie de Nazaré et la baie du Cap-Lopez de la ligne de base formant limite des eaux intérieures.
Décret N° 158/PR-MAE-DPME-MF-BT-DDI du 27/03/1968 portant agrément de la Société LES CIMENTS D'OWENDO > au Régime II défini par l'Ordonnance N° 21/61 du 4 Décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 0152/PR-MENSC du 16/03/1968 portant abrogation du Décret N° 0040/PR-MENSC du 25 janvier 1967 portant création et organisation d'un examen de fin de classe de première des établissements d'enseignement du second degré, et fixant les modalités du passage clos élèves des classes de première dans les classes terminales des
établissements d'enseignement du second degré.
Décret N° 0285/PR-MF-BT-DDI du 16/03/1968 portant extension d'agrément de la SOCOPAO en qualité de Commissionnaire en Douane à MOANDA.
Décret N° 0149/PR-MTPTPT-RP-SVPG du 13/03/1968 portant réglementation du transport des sacs de dépêches postale. sur l'étendue du territoire
de la République Gabonaise.
Décret N° 0147/MI-DAG du 13/03/1968 portant création d'un Poste de Contrôle Administratif à OVAN.
Décret N° 0148/MI-DAG du 13/03/1968 portant création du Poste de Contrôle Administratif de Ndindi.
Décret N° 143/PR-MAEDPM-BT/DDI-CF du 07/03/1968 portant modification du Décret N°45 du 19 Février 1963 portant fixation du Prix des Loyers dans la République Gabonaise
Décret N° 0135/PR-MI du 02/03/1968 portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur.
Décret N° 0129/PR-MFP-CTA du 29/02/1968 réglementant la promotion des fonctionnaires sur la liste d'aptitude.
Décret N° 0125/PR du 28/02/1968 portant modification ait Décret N° 323/PR du 30 Juin 1967 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger.
Décret N° 034/PR-GS-MJ-CAB du 29/01/1968 instituant une Carte Professionnelle de Magistrat.
Décret N° 0024/PR-SGG du 11/01/1968 portant création d'un Secrétariat Général du Gouvernement.
Décret N° 05/PR-MAEDPM-MFB du 02/01/1968 portant rattachement du Bureau des Relations des Finances Extérieures au Ministère des Finances et du Budget.
Décret N° 0633/MEF-DEF du 20/12/1967 portant réouverture de la pêche et de la capture des trois espèces de crocodiles existant au Gabon.
Décret N° 00633/MEF-DEF du 20/12/1967 portant réouverture de la pêche et de la capture des trois espèces de crocodiles existant au Gabon.
Décret N° 00619/PR-MFP-CTA du 14/12/1967 réglementant le Comité Consultatif de la Fonction Publique.
Décret N° 00619/PR-MFPCTA du 07/12/1967 réglementant le Comité Consultatif de la Fonction Publique.
Décret N° 0612/PR-MFB du 01/12/1967 portant création d'un Secrétariat Général à la Présidence et fixant le traitement et indemnités du Secrétaire Général.
Décret N° 0610/MI-CAB du 30/11/1967 portant délégation de signature au Ministre de l'Intérieur.
Décret N° 00608/PR du 28/11/1967 portant sur le deuil national
Décret N° 00595/PR-SEHUB du 22/11/1967 fixant les servitudes d'urbanisme à adopter dans le secteur DI du plan de Libreville.
Décret N° 0596/PR-SEHUB du 22/11/1967 fixant les attributions de l'Architecte-Conseil du Gouvernement.
Décret N° 0561/PR-C3 du 16/11/1967 portant nomination des Commissaires du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat
Décret N° 621/PR-MAEDPM-MF-BT-DDI du 15/11/1967 portant agrément de la Société Industrielle Textile du Gabon (SOTEGA) au
régime I/B défini par l'ordonnance n° 21/67 du 22 mars 1967 modifiant la loi n° 55/61 du
4 décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 0559/PR-MFB du 10/11/1967 complétant le décret n° 329/PR du 6 juillet 1967, portant attribution d'une indemnité mensuelle de technicité aux Ingénieurs, Médecins et Professeurs Gabonais
Décret N° 00551/PR-SHUB du 02/11/1967 fixant une zone d'Aménagement et d'Equipement Immobilier à Gamba.
Décret N° 00611 /PR-MT-AS-ONFG-CAB du 30/10/1967 proclamant le 4 décembre Journée de Deuil National fériée, chômée et payée.
Décret N° 01141/MIN-TPTPT du 18/10/1967 portant désignation d'une zone de protection radioélectrique
Décret N° 00515/PR du 17/10/1967 modifiant et complétant le décret n° 280/PR du 7 septembre 1965 portant organisation et fonctionnement de la Direction du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité Sociale.
Décret N° 00516/PR-MAE-DPM-MF-BT-DDI du 17/10/1967 portant agrément de la Société tics Brasseries du Gabon (SOBRAGA) au Régime I/B défini par l'ordonnance n° 21/61 du 23 mars 1967, modifiant la loi n' 55/61 du 4 décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 450/PR du 26/09/1967 portant remaniement du Gouvernement
Décret N° 00438/PR/MENCM/DAE-DDG du 16/09/1967 portant reconduction partielle des dispositions du décret du n° 177/C.STAB du10 juillet 1961 suspendant la perception des droits de sortie, de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exploitation et du timbre douanier sur les cacaos exportés
Décret N° 00434/PR du 12/09/1967 portant nomination d'un Commissaire de Gouvernement à la Cour de Sûreté de l'Etat
Décret N° 00428/PR-MF du 05/09/1967 complétant le décret 00148/PR-MF du 1er avril 1966, allouant aux agents spéciaux en service dans les circonscriptions administratives, une remise sur le montant des impôts effectivement recouvrés par leurs soins
Décret N° 00423/PR-MI-TC du 02/09/1967 portant approbation de la modification partielle des limites du périmètre urbain de la Commune de Port-Gentil
Décret N° 00420/PR-MJSAC-DJS du 29/08/1967 portant création, organisation et attributions de la Direction de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 00412/PR du 22/08/1967 déterminant les modalités d 'application de l'ordonnance 36/67 du 1er août 1967
Décret N° 00413/PR du 22/08/1967 fixant la composition du Comité de direction du Fonds Gabonais d'investissement
Décret N° 411/PR du 21/08/1967 portant organisation d'une Direction de la Radio- diffusion Télévision Gabonaise
Décret N° 00408/MEF-SF du 14/08/1967 instituant une commission chargée de définir les contingentements de production de grumes d'okoumé et d'autres essences, et d'arrêter les quantités de bois en grumes dont la production est autorisée
Décret N° 591/SF du 08/08/1967 portant suppression de la réserve provisoire de Nyanga Amont
Décret N° 00328/PR du 02/08/1967 portant création d'un Contrôle Fiscal
Décret N° 00389/PR/MFB/MFP-CTA du 28/07/1967 portant relèvement du montant de l'indemnité de fonction des Ministres d'Etat
Décret N° 00386/PR du 22/07/1967 complétant le décret n° 231/PR du 26 juillet 1963 portant attribution de bonifications indiciaires
Décret N° 00385/MEF-DEF-CHPP du 22/07/1967 portant règlementation intérieure de l'Aire d'Exploitation Rationnelle de Faune de Wonga-Wongué
Décret N° 00381/PR-EMFA du 19/07/1967 portant rajustement du taux de l'indemnité supplémentaire dite " Solde à l'Air " allouée au personnel navigant de l'Armée de l'Air Gabonaise
Décret N° 388/PR-MAEDPMERH-MF-BT-DDI du 13/07/1967 modifiant et complétant le décret n° 128/PR-MEN-MF du 17 mai 1962 et ses modificatifs subséquents portant agrément de la Société d'Energie Electrique de Port-Gentil au Régime A défini par la loi n°55/61 du 4 décembre 1961 instituant un Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 00227/PR du 09/07/1967 portant composition du Cabinet du Président de la République
Décret N° 0334/PR-MI du 07/07/1967 portant approbation du statut et l'Organisation du Corps des Sapeurs-pompiers de Libreville
Décret N° 0329/PR du 06/07/1967 portant attribution d'une indemnité mensuelle de technicité aux Ingénieurs, Médecins et Professeurs gabonais
Décret N° 00323/PR du 30/06/1967 relatif à certaines opérations financières avec l'Etranger
Décret N° 00324/PR du 30/06/1967 déterminant les conditions d'établissement de la balance des paiements extérieurs
Décret N° 00302/PR/MENCM-DMG du 27/06/1967 portant fusion de trois permis de recherches minières valables pour hydrocarbures liquides et gazeux.
Décret N° 00301/MTP-TPT/PR du 27/06/1967 portant création du Conseil de Discipline de l'Aéronautique Civile
Décret N° 00248/PR-MF du 22/05/1967 modification du décret 378/PR-MF du 18 novembre 1966, relatif à l'ouverture d'un compte particulier dans les Ecritures du Trésorier-Payeur
Décret N° 00249/MR-MI-TC du 22/05/1967 fixant le taux de l'indemnité de session des Membres des Conseils de Collectivités Rurales
Décret N° 00241/PR-MF-B-MFP-CTA du 17/05/1967 fixant les traitements et les indemnités des membres des Cabinets du Président et du Vice-Président de la République Gabonais
Décret N° 243/PR du 16/05/1967 portant remaniement du Gouvernement
Décret N° 0235/PR-MF du 12/05/1967 fixant le taux des indemnités de missions à l'étranger du Président et du Vice- Président de la République
Décret N° 00229/PR-MF-DE du 10/05/1967 créant une zone de servitude à Port-Gentil
Décret N° 00292/PR-MTPTPT du 06/05/1967 portant création d'un timbre officiel
Décret N° 00291/PR-MTPTPT du 05/05/1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance instituant l'établissement public chargé de la gestion du Port de Libreville
Décret N° 00224/PR-MENSC-PS du 02/05/1967 portant création de la carte d'identité scolaire mécanographique
Décret N° 0220/PR du 26/04/1967 portant mesures de grâce
Décret N° 207/PR du 19/04/1967 fixant la composition du Gouvernement
Décret N° 208 du 19/04/1967 rattachant le Secrétariat à l'Habitat et à l'Urbanisme à la Présidence de la République
Décret N° 00204/PR du 13/04/1967 portant convocation de l'Assemblée Nationale en première session ordinaire pour l'année 1967
Décret N° 00197/MEF-DEF-CHPP du 08/04/1967 portant définition de guide de chasse d'Iguela et son attribution à M. Prevaudeau.
Décret N° 00198/PR-MENM-DAE du 08/04/1967 portant prorogation des dispositions du décret n°223/MENPM/DAE du 19 juillet 1963, suspendant pour la campagne caféière 1963-1964 le prélèvement perçu en Douane sur les cafés exportés
Décret N° 00415/ PR-MENSC du 08/04/1967 portant réglementation des modalités et des programmes du Service Civique
Décret N° 00137/MFP-CTA-CAB du 04/04/1967 portant composition du Cabinet du Vice-Président de la République
Décret N° 00134/PR-MFP-CTA-CAB du 01/04/1967 portant modification au décret n° 14/PR-MFP du 15 janvier 1964 fixant le statut particulier des corps des fonctionnaires appartenant à la catégorie A
Décret N° 00135/PR-MI-CT du 01/04/1967 portant création du District Autonome de Sette-Cama/Gamba
Décret N° 00136/PR-MI-TC du 01/04/1967 portant dissolution des Conseils Municipaux de Mouila et d'Oyem
Décret N° 00130/PR-MEF-SF du 29/03/1967 fixant la date des élections des membres du Comité National de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale
Décret N° 00132/PR-MENM-MF du 24/03/1967 portant agrément de l'entreprise de M. Gérard Gauthier, à Libreville, au régime Cadre « I » de la Convention commune sur les Investissements dans l'U.D.E.A.C.
Décret N° 00133/PR-MENM-MF du 24/03/1967 portant agrément de la Société Gabonaise de Textiles (SOGATEX), à Libreville au régime « A » défini par la loi n° 55/61 du 4 décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 00190/SE-G-RP du 23/03/1967 constituant une réserve provisoire dite réserve provisoire de l'Onoyé-N'Gounié, sise dans le district de Mouila, région de la N'Gounié
Décret N° 00332/MFP-CTA-MF du 22/03/1967 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de Contrôleur des Douanes et Droits Indirects
Décret N° 00127/PR du 21/03/1967 portant convocation de l'Assemblée nationale en seconde session extraordinaire pour l'année 1967
Décret N° 00126/PR du 21/03/1967 portant organisation d'une enquête sur le niveau de vie de la population de Libreville
Décret N° 00123/PR-MENSC-RE du 20/03/1967 rapportant les décrets n°00260/PR-MEN du 22 novembre 1961 et n°00395/PR-MEN du 5 décembre 1963 et fixant la composition et les attributions du Conseil national de l'enseignement de la République Gabonaise
Décret N° 00084/MENSC-CAB-EX du 18/03/1967 portant organisation des examens des certificats d'aptitude professionnelle commerciaux, industriels et d'arts ménagers (session 1967)
Décret N° 00120/PR-MTAS du 11/03/1967 fixant les taux du salaire minimum interprofessionnel garanti
Décret N° 00121/PR du 11/03/1967 fixant le plafond et le taux des cotisations de Sécurité sociale
Décret N° 00118/PR-MFP-CTA du 07/03/1967 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Ecole Gabonaise d'Administration et abrogeant le décret n°11/PR du 10 janvier 1964
Décret N° 00115/PR-VPG.DN-MEN du 06/03/1967 portant application de la loi 36/66 du 31 décembre 1966 relative à la création du Service Civique National de Jeunesse
Décret N° 00116/PR-VPG-DN du 06/03/1967 fixant l'objet et le fonctionnement de l'Office Gabonais des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Décret N° 00110/PR-MENSC-DE du 03/03/1967 portant Transformation du Collège d'Enseignement Général VAL MARIE de Mouila en Collège Moderne
Décret N° 00109/MFP-CTA du 03/03/1967 réglementant le recrutement de certains personnels dans la catégorie A1
Décret N° 00106/MIN-TP-TPT-PR du 02/03/1967 portant création d'un Conseil Médical de l'Aéronautique Civile
Décret N° 00102/PR du 27/02/1967 portant attributions du Ministère délégué au Plan et au Tourisme, l'Organisation des Femmes Gabonaises
Décret N° 00105/PR du 27/02/1967 attribuant une indemnité mensuelle forfaitaire aux personnes appelées à remplacer les parlementaires élus en cas de vacance de siège
Décret N° 103/PR-MF-DE du 27/02/1967 fixant pour l'année 1967 le prix forfaitaire à l'unité de parcelle des terrains urbains désignés à l'article 7, alinéa 1, du Décret n° 77/PR-MF-DE du 6 février 1967, réglementant l'octroi des concessions et locations des terres domaniales.
Décret N° 00094/PR du 17/02/1967 portant présentation d'un projet de Loi modifiant certaines dispositions constitutionnelles
Décret N° 00090 /PR-MAE-MF du 16/02/1967 portant création de sections consulaires au sein des missions diplomatiques gabonaises à l'étranger
Décret N° 00091/PR-MEF-SF du 16/02/1967 prorogeant le mandat des membres du Comité National Gabonais
Décret N° 00073/PR-MI-AG du 03/02/1967 portant dissolution du Cercle Civil de Port-Gentil et dévolution des biens au "ROTARY-CLUB" de Port-Gentil.
Décret N° 43/PR du 25/01/1967 portant remaniement du Gouvernement
Décret N° 00040/PR-MENSC du 25/01/1967 portant création et organisation d'un examen de fin de classe de première
Décret N° 00038/PR-MTAS du 25/01/1967 portant modification de l'article 43 du décret 6/PR de janvier 1963 relatif à l'Organisation de la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale
Décret N° 00042/MTP-TPT-PR du 25/01/1967 portant agrément d'une Société de Contrôle
Décret N° 00041/PR/MTAS du 25/01/1967 portant règlementation du régime des jours fériés dans la République Gabonaise.
Décret N° 00035/ PR-MI du 24/01/1967 portant création du Poste lu Contrôle Administratif de Bakumba
Décret N° 00036/PR-MI du 24/01/1967 portant érection du P.C.A. de PANA en District
Décret N° 0023/PR-MSPP du 16/01/1967 portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et de la Population.
Décret N° 00017/PR du 12/01/1967 concernant la réparation des maladies professionnelles
Décret N° 0007/PR-MAE du 11/01/1967 portant ouverture d'une mission diplomatique
Décret N° 0002/PR/MI-TE du 03/01/1967 fixant le taux de l'indemnité de représentation des Présidents ou des Commissaires Extraordinaires des Conseils de Collectivité rurale
Décret N° 432/PR du 22/12/1966 portant reconnaissance de la nationalité Gabonais
Décret N° 433/PR du 22/12/1966 portant reconnaissance de la nationalité gabonaise
Décret N° 429/PR-MF du 22/12/1966 fixant le taux des indemnités mensuelles forfaitaires compensatrices de frais & entretien et d'amortissement de véhicules personnels, ainsi que celui des indemnités kilométriques
Décret N° 435/PR-MAE-MFP-CTA du 22/12/1966 fixant le régime de congé des personnels diplomatiques et consulaires
Décret N° 404 du 10/12/1966 portant remaniement du Gouvernement
Décret N° 401/PR/MAE du 07/12/1966 portant ouverture de Mission diplomatique
Décret N° 359/PR-MENPEMF du 29/11/1966 portant agrément de la Manufacture Gabonaise ce Vêtements au Régime « A » défini par la Loi n° 55/61 du 4 décembre 1961 portant Code des investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 382/MIN/AEER du 21/11/1966 portant réorganisation du Ministère de l'Agriculture. dé l'Elevage et de I'Economie Rurale
Décret N° 378/PR/MF du 18/11/1966 portant ouverture d'un compte particulier d'exécution-dépense
Décret N° 376/PR-MI du 16/11/1966 portant création du Poste de Contrôle Administratif d'Akiéni
Décret N° 370 du 12/11/1966 portant remaniement du Gouvernement
Décret N° 343/VPG-MJ du 02/11/1966 portant remise gracieuse de peine
Décret N° 345/MEF-SF du 29/10/1966 portant réouverture sur toute l'étendue du territoire de la pêche et de la capture des trois espèces de crocodiles existant au Gabon
Décret N° 00345/MEF-SF-CHPP du 29/10/1966 portant réouverture sur toute l'étendue du territoire de la pêche et de la capture des trois espèces de crocodiles existant au Gabon
Décret N° 340/PR-DN du 24/10/1966 modifiant le décret n° 12 PR du 21 janvier 1965, portant rectificatif au décret n" 294/PR du 12 septembre 1963, fixant les attributions du Chef d'Etat-Major des Forces Armées Gabonaises
Décret N° 333/PR/MEN-DMG du 17/10/1966 portant modification au décret n° 36/MENPM-DMG du 7 février 1963 portant réglementation des substances explosives
Décret N° 331/PR/MI-CA du 14/10/1966 portant convocation des Collèges Electoraux le 20 novembre 1966 pour l'élection partielle de Députés
à l'Assemblée Nationale et fixant les dates de la Campagne Electorale, des dépôts des candidatures et le cautionnement
Décret N° 329/MENM/DMG du 07/10/1966 portant organisation des exploitations artisanales de l'or
Décret N° 315/MENM-DMG du 27/09/1966 portant renouvellement d'un permis de recherches minières valable pour hydrocarbures liquides et gazeux
Décret N° 316/MENM-DMG du 27/09/1966 portant renouvellement d'un permis de recherches minières valable pour hydrocarbures liquides et gazeux
Décret N° 317 du 27/09/1966 portant fixation en baie de mondah de la ligne de base formant invite des eaux intérieures
Décret N° 247/MENPM-MF du 19/09/1966 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 184/PR-MEN-MF du 1 août 1962, portant agrément du Consortium Forestier et Maritime des Chemins de Fer Français à Libreville au régime « A » du Code des Investissements
Décret N° 248/MFNPM-MF du 19/09/1966 modifiant et complétant le décret n° 128/PR-MENPM-MF du 17 mai 1962 et ses modificatifs subséquents portant agrément de la société d'Energie et d'Eau du Gabon (S.E.E.G.) au régime « A » défini par la loi n° 55-61 du 4 décembre 1961 instituant un Code des Investissements de la République Gabonaise
Décret N° 299/MENM-DMG du 13/09/1966 portant création de la Zone minière protégée de Gamba
Décret N° 00295/DEF-PR-111 du 09/09/1966 fixant la liste et le ressort des circonscriptions des Eaux et Forêts de la République Gabonaise
Décret N° 286/PR du 02/09/1966 portant reconnaissance de la nationalité Gabonaise
Décret N° 256/PR-MAE du 25/08/1966 portant ouverture de Missions Diplomatiques
Décret N° 254/PR-MAE du 23/08/1966 portant rattachement à la Présidence de la République, de l'Ambassade du Gabon à Paris
Décret N° 249 du 20/08/1966 portant remaniement du Gouvernent
Décret N° 245/PR du 19/08/1966 modificatif du décret n° 238/PM du 15 décembre 1960 sur l'Organisation et l'Administration de la Gendarmerie Nationale
Décret N° 237/PR du 11/08/1966 portant création d'une sonnerie aux Couleurs Gabonaises
Décret N° 227/PR du 04/08/1966 portant remise gracieuse de peine
Décret N° 858/PR-MI du 04/08/1966 modifiant la composition des tribunaux de droit local des premier et deuxième degrés de la région de l'Estuaire
Décret N° 226/PR-MI du 03/08/1966 précisant les dispositions de l'ordonnance n° 18/PR du 17 avril 1965, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures contre les personnes dont les agissements sont dangereux pour l'ordre et la sécurité publique
Décret N° 850/MFP-CTA du 03/08/1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 élèves agents techniques d'assainissement, 3 élèves-manipulateurs radio et 3 élèves-laborantins diplômés d'Etat
Décret N° 216/MF-DAE du 12/07/1966 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1967 le décret n° 1708/MF-MEN jusqu'au 31 décembre 1967 le décret 1708/MF-MEN du 27 juillet 1962 suspendant la perception des droits de sortie et de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation sur les cafés
Décret N° 213/PR/MSPP-CAB du 08/07/1966 sur la réglementation de l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme en République Gabonaise
Décret N° 214/MFP/CTA du 08/07/1966 portant sur la prise en compte des services militaires pour l'ancienneté civile des Fonctionnaires
Décret N° 212/PR/MF du 05/07/1966 portant reconduction des dispositions du décret 177/C-STA13 du 10 juillet 1961 suspendant lors de l'exportation du cacao la perception des droits de sortie, de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation. du timbre douanier et du prélèvement. au profit du fonds de développement rural
Décret N° 207 /PR-MENPM-DMG du 28/06/1966 portant annulation du décret n° 376/PR-MENPM-DMG du 31 décembre 1965, et renouvellement du permis de recherches n°G-3-6, dit permis marin de Setté-Cama
Décret N° 204/PR-MEN-PM du 21/06/1966 portant approbation d'une Convention d'amodiation
Décret N° 202/PR-MI-TC du 14/06/1966 nommant une délégation spéciale dans la commune de Lambaréné
Décret N° 198/PR-MI-TC du 09/06/1966 portant dissolution du Conseil Municipal de Lambaréné
Décret N° 197/PR du 07/06/1966 portant clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale
Décret N° 193/PR/MAE/DAA du 26/05/1966 portant application des sanctions à prendre contre la Rhodésie du Sud
Décret N° 189/ PR-MI-TC du 20/05/1966 fixant le minimum de la contribution des Collectivités Rurales à l'achat de fourniture et de matériel scolaire, institué par le Décret 230/ PR-IC du 26 juillet 1963
Décret N° 165/PR du 11/05/1966 portant remise gracieuse de peine accordée au nommé NKILI BENGONE Joseph
Décret N° 163/PR du 09/05/1966 portant modification du décret n° 78/PR du 4 avril 1961, portant institution d'un Comité préparatoire du Code Civil Gabonais
Décret N° 159/MT-DTMOSS du 05/05/1966 portant organisation de la Formation Professionnelle Rapide au Gabon
Décret N° 148/PR-MF du 15/04/1966 allouant aux agents spéciaux en service dans les circonscriptions administratives, une remise sur le montant des impôts effectivement recouvrés par leurs soins
Décret N° 144/PR-MI-IC du 14/04/1966 portant approbation du budget primitif, exercice 1966 de la collectivité rurale de N'Djolé
Décret N° 141/PR du 13/04/1966 portant reconnaissance de la nationalité gabonaise
Décret N° 139/MTPT du 06/04/1966 portant réaménagement des tarifs postaux du régime intérieur, du régime E et du régime international, des tarifs des services financiers du régime international des taxes téléphoniques du régime intérieur
Décret N° 140/PR du 06/04/1966 portant reconnaissance de la nationalité gabonaise
Décret N° 138/PR du 05/04/1966 portant remise gracieuse de peine
Décret N° 133/PR-DN du 26/03/1966 portant promotion d'officiers de l'Armée active
Décret N° 125/PR-MAEF du 24/03/1966 accordant à l'Office National de Commercialisation Agricole (O.N.C.A.) le monopole de l'achat du café en cerises sur toute l'étendue du territoire de la République Gabonaise
Décret N° 124/PR/MI/TC du 23/03/1966 portant érection du P.C.A. de Lébamba en district
Décret N° 99/PR-MI-TC du 17/03/1966 portant approbation du budget primitif de la collectivité rurale de Fougamou-Mandji pour l'exercice 1966
Décret N° 96/PR-MENPM-MF du 14/03/1966 portant agrément de la Société Métal-Gabon au régime « A » défini par la loi n° 55-61 du 4 décembre 1961, portant Code des Investissements dans la République Gabonaise et au régime cadre « I » de la Convention commune sur les investissements dans l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale.
Décret N° 97/PR-MENPM-MF du 14/03/1966 portant agrément d'une entreprise de torréfaction de café au régime cadre I de la Convention commune sur les investissements dans l'U.D.E.A.C.
Décret N° 95/PR-MFPCTA-EGA-MF du 14/03/1966 portant rattachement du Centre de Formation Professionnelle d'agents spéciaux à l'Ecole Gabonaise d'Administration
Décret N° 93/PR-MFP-CTA du 10/03/1966 portant sur la prise en compte des services militaires pour l'ancienneté civile des fonctionnaires
Décret N° 87/PR-MENPM-MF du 09/03/1966 portant agrément de l'Entreprise Boutonnet et Compagnie au régime « A » défini par la loi n° 55-61 du 4 décembre 1961, portant Code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 62/PR/MI du 19/02/1966 portant indignité nationale et interdiction de séjour
Décret N° 59/PR/DN du 11/02/1966 portant recrutement par voie d 'appel de 100 jeunes gens de la classe 1966 destinés aux Forces Armées Gabonaises
Décret N° 55/PR du 03/02/1966 portant changement de nom
Décret N° 50/MT-PR du 27/01/1966 modifiant l'article 36 du décret n" 6/PR du 7 janvier 1963, relatif au Conseil d'Administration de la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale
Décret N° 41/PR du 26/01/1966 complétant un décret de changement de nom
Décret N° 9/PR-MTPS du 06/01/1966 portant revalorisation des prestations sociales.
Décret N° 369/PR du 17/12/1965 portant convocation de l'Assemblée Nationale en session extraordinaire
Décret N° 370/PR du 17/12/1965 portant clôture de la seconde session ordinaire de l'Assemblée Nationale
Décret N° 376 /PR-MENPM/MF du 07/12/1965 modifiant le décret n°182/PR-MEN-MF du 1er août 1962, portant agrément de la Société « Les Etablissements Charles Pellisson » à Libreville, au régime « A » défini par la loi n°55/61 du 4 décembre 1961 instituant un Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 376/PR/MENPM du 07/12/1965 modifiant le décret n°182/PR-MENPM-MF du 1er août 1962 portant agrément de la Société « Les Établissements Charles Pélisson » à Libreville au régime « A » défini par la Loi n°55/61 du 4 décembre (1961) instituant un code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 359/PR-MENPM-MF du 29/11/1965 portant agrément de la Manufacture Gabonaise de Vêtements au régime « A » défini par la loi n°55-61 du 4 décembre 1961, portant Code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 360/PR-MENPM-MF du 29/11/1965 modifiant et complétant le décret n°213 PR-MENPM-MF du 9 juin 1964, portant agrément de la Compagnie Africaine des Placages à Port-Gentil au régime A défini par la loi n°55-61 du 4 décembre 1961 instituant un Code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 362/PR-MF-CD du 29/11/1965 portant réorganisation du Service des Contributions Directes
Décret N° 360 / PR-MENPM-MF du 29/11/1965 modifiant et complétant le décret n 213 PR-MENPM- MF du 9 juin 1964, portant agrément de la Compagnie Africaine des Placages à Port-Gentil au régime A défini par la loi n° 55-61 du 4 décembre 1961 instituant un Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 363/PR du 23/11/1965 portant convocation du Conseil Economique et Social
Décret N° 331/PR-MJ du 11/11/1965 portant désignation des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Décret N° 322/PR du 29/10/1965 portant remaniement du Gouvernement
Décret N° 323/PR du 29/10/1965 Portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères.
Décret N° 314/PR-MF du 15/10/1965 portant nomination du Vice-Président Directeur Général de l’Office des Bois de l’Afrique Equatoriale.
Décret N° 311/PR-MIN-AEER du 08/10/1965 portant réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Economie Rurale.
Décret N° 312/PR-MTAS-FP-CTA-MF du 08/10/1965 portant attribution d'indices fonctionnels minima aux secrétaires généraux, directeurs, directeurs adjoints et chefs de service des Administrations centrales.
Décret N° 307/PR-MT-AS du 06/10/1965 réglementant l'attribution des secours individuels
Décret N° 306/PR-EMFA du 02/10/1965 portant nominations des officiers de l'Armée de terre active et de l'Armée de l'air active.
Décret N° 297/PR-MF du 25/09/1965 portant nomination du Trésorier-Payeur à la Trésorerie Centrale de Libreville.
Décret N° 299 bis/PR du 25/09/1965 fixant les attributions du Ministre d'Etat.
Décret N° 299/PR du 25/09/1965 fixant les attributions du Ministre d'Etat.
Décret N° 294/PR du 24/09/1965 portant remaniement du Gouvernement.
Décret N° 299/PR du 22/09/1965 portant convocation du Conseil Economique et Social.
Décret N° 293/MT-PR du 21/09/1965 portant revalorisation des rentes allouées en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Décret N° 292/PR-MAE du 10/09/1965 instituant en République Gabonaise une carte de circulation au profit des Consuls étrangers.
Décret N° 280/PR du 07/09/1965 portant organisation et fonctionnement de la Direction du Travail de la Main-d'OEuvre et de la Sécurité Sociale.
Décret N° 283/PR-MENPM-DMG du 04/09/1965 portant création et organisation d'un Comité des Mines.
Décret N° 281/PR-MENPM-DMG du 03/09/1965 portant organisation de la Direction des Mines.
Décret N° 250/PR du 31/07/1965 portant mise en accusation devant la Cour de Sûreté de l'Etat.
Décret N° 251/PR du 31/07/1965 portant mise en accusation devant la Cour de Sûreté de l'Etat.
Décret N° 249/PR-MAE du 30/07/1965 fixant l'ordre des Corps et des autorités dans les cérémonies publiques.
Décret N° 244/PR du 21/07/1965 relatif à l'immatriculation des aéronefs.
Décret N° 223/PR-MIF du 16/07/1965 organisant Ia Sûreté Nationale Gabonaise
Décret N° 224/PR du 16/07/1965 créant au Ministère de l'Intérieur un poste de chargé de mission pour les questions de Sûreté Nationale.
Décret N° 216/PR du 13/07/1965 portant interdiction de commercialiser le cacao d'origine étrangère.
Décret N° 213/PR-MTAS-FP-CTA du 06/07/1965 portant modification du décret n° 10/PR-MFP du 9 janvier 1964, fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires appartenant à la catégorie B.
Décret N° 205/PR-MI-TC du 30/06/1965 nommant une délégation spéciale dans la commune de Bitam.
Décret N° 202/PR du 25/06/1965 portant extension du barème des salaires hiérarchiques de base de la Convention collective du commerce.
Décret N° 203/PR-MIN-AGRI du 25/06/1965 instituant un contrôle phytosanitaire à l'importation des végétaux et autres matières susceptibles d'introduire des organismes dangereux pour les cultures.
Décret N° 200/PR-MIN-AEEF du 24/06/1965 portant création d'un Comité National de la Campagne Mondiale contre la faim.
Décret N° 201/PR-MIN-AEEF du 24/06/1965 portant création d'un Comité National Permanent de la F.A.O.
Décret N° 191/PR du 15/06/1965 portant création du sous-centre de Coordination, de Recherches et de Sauvetage (S.C.C.S.) des aéronefs en détresse sur le territoire de la République Gabonaise.
Décret N° 189/PR-MI-TC du 15/06/1965 portant dissolution du Conseil Municipal de Bitam.
Décret N° 195/PR-MF-MENPM-MAG-ER du 15/06/1965 portant reconduction des dispositions du décret n° 177/C-STAB du 10 juillet 1961, suspendant lors de l'exportation du cacao, la perception des droits de sortie, de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation, du timbre douanier et du prélèvement au profit du Fonds de Développement Rural.
Décret N° 190/PR-MF du 15/06/1965 portant attribution d'indices fonctionnels à certaines catégories de fonctionnaires.
Décret N° 349/PR-DN du 14/06/1965 modifiant certaine, dispositions du Décret n°196 du 7 Mai 1968 créant la Médaille Militaire.
Décret N° 183/PR du 10/06/1965 portant mise en accusation devant la Cour de Sûreté de l'Etat.
Décret N° 175/PR du 08/06/1965 portant mise en accusation devant la Cour de Sûreté de l'Etat.
Décret N° 176/PR du 08/06/1965 portant mise en accusation devant la Cour de Sûreté de l'Etat.
Décret N° 177/PR du 08/06/1965 portant mise en accusation devant la Cour de Sûreté de l’Etat.
Décret N° 173/PR du 02/06/1965 réglementant les occupations du domaine public
Décret N° 00172/PR du 29/05/1965 portant nomination de Juges de la Cour de Sûreté de l’Etat
Décret N° 590/PR-MENPM-DAE du 22/05/1965 fixant le prix unique des arachides à la production, pour la campagne 1965.
Décret N° 165/PR-DN du 17/05/1965 portant recrutement par voie d'appel de 50 jeunes gens de la classe 1965 destinés aux Forces Armées Gabonaises.
Décret N° 153/TP du 30/04/1965 portant organisation d'une enquête statistique de trafic routier et fluvial en République Gabonaise.
Décret N° 80/PR-MENPM-MF du 30/03/1965 portant agrément de la Société Gabonaise de Mobilier Métallique à Libreville au Régime « A » défini par la Loi n°
55/61 du 4 décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 73/PR-MI-AG du 22/03/1965 portant création d'une Association Préhistorique et Protohistorique gabonaise.
Décret N° 71/PR du 20/03/1965 portant remaniement du Gouvernement.
Décret N° 266/MTP du 05/03/1965 portant ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique.
Décret N° 00060/MITPT du 27/02/1965 portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques du régime intérieur et des taxes des services financiers du régime intérieur et du régime E.
Décret N° 34/PR-MFP/TP du 23/02/1965 portant organisation et compétence de la Direction de l'Aéronautique Civile au Ministère des Travaux Publics et des Transports
Décret N° 00023/PR-EMFA du 11/02/1965 portant modificatif au décret n° 00031/PR-EMFA du 1er février 1963, fixant l'Etat des Officiers de l'Armée Active (et son modificatif n°00101/PR-EMFA du 28 mars 1964).
Décret N° 22/PR-MF/MFPTCA du 11/02/1965 portant création du Service de l'Urbanisme et nomination du Chef de Service.
Décret N° 21/PR du 09/02/1965 fixant la date des élections des membres élus du Conseil d'Administration et du Comité National de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale.
Décret N° 00020 MTAST du 08/02/1965 modifiant le décret n° 170/MTAST du 25 octobre 1960 réglementant l'aide aux familles gabonaises ne bénéficiant pas des régimes de prestations sociales institués en faveur des fonctionnaires et travailleurs salariés.
Décret N° 17/MENPM-MF-DDG du 01/02/1965 déterminant les modalités du contrôle douanier des entreprises industrielles agréées au Régime « A » du Code
des Investissements et fixant la procédure de recouvrement de la Taxe de consommation intérieure dont sont éventuellement justiciables lesdites entreprises.
Décret N° 18/PR-MF-MEPM du 01/02/1965 portant réglementation de l'exercice du commerce général en République Gabonaise par les non originaires.
Décret N° 42/PR du 26/01/1965 portant changement de nom
Décret N° 12/PR du 21/01/1965 Rectificatif au décret n° 0294/PR du 12 septembre 1963 portant attributions du Chef d'Etat-Major des Forces Armées Gabonaises
Décret N° 00014/PR-MF du 21/01/1965 complétant le décret n° 25/PR-MFP-MF du 22 janvier 1962 et portant attribution d'une indemnité de logement aux fonctionnaires et aux agents de la Fonction Publique Gabonaise en stage de formation professionnelle dans les Etats Africains.
Décret N° 13/PR-MF-MFP-MI du 21/01/1965 portant attribution d'une indemnité mensuelle de sujétion particulière aux personnes en service à la Sûreté Nationale.
Décret N° 7/PR-MF-DDG du 18/01/1965 portant création d'une Médaille d'Honneur des Douanes, en argent, en faveur du Personnel des Douanes de la République Gabonaise.
Décret N° 422/PR du 29/12/1964 fixant les taux du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Décret N° 419/PR-MITP du 28/12/1964 fixant la composition du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications de la République Gabonaise.
Décret N° 413/PR du 25/12/1964 portant modification du Gouvernement
Décret N° 00002/PR-MIPT du 04/12/1964 fixant la composition du Conseil d'Administration de la Société Gabonaise de Presse (SOGAPRESSE).
Décret N° 398/PR-MENPM-CP du 26/11/1964 portant création d'une Commission Ministérielle chargée de promouvoir et coordonner les études et actions du chemin de fer Owendo-Belinga.
Décret N° 0088/PR/CAB/MIL du 16/11/1964 modifiant le décret n°80 en date du 6 août 1959 instituant un Ordre de "l’Étoile Équatoriale".
Décret N° 366/PR-MENPM-DAE du 02/11/1964 portant réglementation de la profession bancaire au Gabon et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en œuvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession bancaire.
Décret N° 351/PR du 28/10/1964 Approuvant le plan cadastral au 1/5000 de la commune de Bitam (Région du woleu-N'tem)
Décret N° 00327/PR/MENPM du 26/10/1964 approuvant la convention d'Etablissement conclue entre la République Gabonaise et la Société Palmiers et Hévéas du Gabon
Décret N° 320/PR-MSPP-CAR du 13/10/1964 portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, et de sage-femme en République Gabonaise.
Décret N° 00307/PR-MI-MT du 02/10/1964 déterminant le Statut des personnels de la Sûreté Nationale Gabonaise.
Décret N° 288/PR du 27/09/1964 portant convocation du Conseil Économique et Social.
Décret N° 297/PR du 18/09/1964 Rapportant l’État de mise en garde dans la Région du Moyen-Ogooué
Décret N° 0298/PR du 16/09/1964 portant modification du décret n° 57-PR du 20 février 1963 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique et Social
Décret N° 293/PR-MF du 14/09/1964 portant fixation des frais de mission des Inspecteurs des Affaires administratives et des Conseillers chargés de mission à l'occasion des missions effectuées à l'intérieur.
Décret N° 294/PR du 11/09/1964 portant attribution de compétence.
Décret N° 295/PR du 11/09/1964 portant convocation de l'Assemblée Nationale en seconde Session Ordinaire.
Décret N° 00288 bis/PR-MEN du 28/08/1964 portant création de l'Institut Pédagogique National du Gabon.
Décret N° 284/PR/MEN du 19/08/1964 portant, modification de l’appellation du Ministère de l’Éducation Nationale
Décret N° 260 bis/PR du 12/08/1964 fixant les taux de l’intérêt de crédit et de l’intérêt de retard pour l'acquittement des droits de douanes
Décret N° 260/PR du 11/08/1964 Portant nomination du Président de la Chambre judiciaire et administrative de la Cour suprême
Décret N° 258/PR-MF du 05/08/1964 fixant les taux de l'intérêt de crédit et de l'intérêt de retard pour l'acquittement des Droits de Douanes.
Décret N° 00237/PR-EMFA du 13/07/1964 modifiant le décret n° 255/EMFA du 7 novembre 1961 portant règlement général sur le service des déplacements applicables au personnel de l'Armée de Terre de la République Gabonaise.
Décret N° 000238/PR-EMFA du 13/07/1964 portant modification au décret n° 296/PR-DNFA du 28 décembre 1961,portant règlement général sur les régimes de rémunération d'activité applicables aux militaires de l'Armée de Terre de la République Gabonaise.
Décret N° 00240/PR-EMFA du 13/07/1964 portant modification au décret n° 132 du 24 mai 1961, portant fixation des indices de solde du personnel de l'Armée de Terre de la République Gabonaise et attribution à ce personnel d'indemnités pour charges militaires, d'indemnités de spécialisation, d'indemnités de première mise d'équipement et d'indemnités de responsabilité
Décret N° 234/PR-MITPT du 09/07/1964 supprimant le Secrétariat Général de l'Information et du Tourisme et créant une Direction de l'information.
Décret N° 235/PR-MITPT du 09/07/1964 portant réorganisation et attributions du Ministère de l'Information, du Tourisme et des Postes et Télécommunications,
Décret N° 231/PR-MEN-DE du 08/07/1964 portant réglementation du régime des bourses accordées aux élèves des enseignements complémentaire, secondaire et technique.
Décret N° 232/PR-MEN-DE du 08/07/1964 modifiant et complétant le décret n° 376/PR-MEN du 16 novembre 1963, portant réglementation générale
des allocations et indemnités accordées aux étudiants et élèves gabonais poursuivant leurs études en dehors du Gabon dans les Universités des États de l'Union Africaine et Malgache.
Décret N° 00229/PR du 02/07/1964 portant nomination du Chef d’État-major des Forces Armées Gabonaises.
Décret N° 00228 bis/PR du 30/06/1964 complétant le décret n° 192 en date du 3 juillet 1963, fixant le mode d'élection et de désignation des membres
du Conseil d'Administration de l'Office des Bois de l'Afrique Équatoriale.
Décret N° 220/PR du 22/06/1964 portant création et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
Décret N° 00222/PR-MF-MEN du 22/06/1964 portant reconduction des dispositions du décret du 10 juillet 1961 suspendant la perception des droits de sortie, de la Taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation, du timbre douanier et du prélèvement au profit du Fonds de Développement Rural
Décret N° 352/PR-VPG-MJ du 17/06/1964 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice
Décret N° 213/PR du 09/06/1964 portant agrément de la Compagnie Africaine des Placages à Port-Gentil au régime « A » défini par la loi n° 55/61 du 4 décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 214/PR-MENPM-MF du 09/06/1964 portant agrément de la Société Gabonaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime « A » défini par la loi n° 55/61 du 4 décembre 1961, portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 215/PR-MENPM/MF du 09/06/1964 portant agrément de la Société des Etablissements A. Gallais à Port-Gentil au régime « A » défini par la loi n° 55/61 du 4 décembre 1961 portant Code des Investissements dans la République Gabonaise.
Décret N° 209/PR-MAE-CAB du 05/06/1964 portant interdiction du territoire et des eaux territoriales gabonaises aux aéronefs et navires de nationalité portugaise et sud-africaine.
Décret N° 210/PR-MFP du 03/06/1964 portant règlementation de la promotion des fonctionnaires à la catégorie supérieure sur liste d'aptitude.
Décret N° 206/PR du 29/05/1964 portant démission d'office d'un membre du Conseil Économique et Social
Décret N° 199/PR du 26/05/1964 fixant le plafond et le taux des cotisations des prestations familiales, des accidents du travail et maladies professionnelles et de l'assurance - vieillesse.
Décret N° 00195/PR-MF du 22/05/1964 portant création d'un Comité National des Travaux Topographiques et Cartographiques.
Décret N° 194/PR du 22/05/1964 portant nomination du Président de la Cour Suprême.
Décret N° 00158/PR du 12/05/1964 autorisant l’État Gabonais à participer à l'augmentation du capital de la Société d'Eau et d’Électricité du Gabon.
Décret N° 00159/PR du 12/05/1964 Portant accord provisionnel de 10 % des salaires minima de base aux travailleurs du secteur privé.
Décret N° 00156/PR-MFP-MAE du 09/05/1964 portant nomination de Chef de Mission Diplomatique
Décret N° 00152/PR du 08/05/1964 relatif à la défense des accusés devant la Cour de Sûreté de l'Etat
Décret N° 98/PR du 26/03/1964 portant nomination d'un conseiller à la chambre administrative de la Cour Suprême et du Secrétaire de ladite chambre
Décret N° 00095/PR-MF-DN du 24/03/1964 fixant l’échelonnement indiciaire de certaines catégories du personnel de la Gendarmerie Nationale
Décret N° 00094/PR-MTP du 20/03/1964 fixant l'échelonnement indiciaire de certaines catégories de fonctionnaires Gabonais.
Décret N° 00088/PR/MI-AG du 11/03/1964 portant transformation du P.C.A. de MANDJI en DISTRICT
Décret N° 00089/PR/MI-AG du 11/03/1964 portant transformation du P.C.A. de Léconi en DISTRICT
Décret N° 00090/PR/MI-AG du 11/03/1964 précisant les attributions des Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires Généraux de Préfecture et Chef de Bureau de Sous-Préfecture
Décret N° 79/PR/MEN/MF du 03/03/1964 modifiant et complétant le décret N°120/PR/MEN/MF du 17 mai 1962 portant agrément de la Société d’Énergie Électrique de Port-Gentil au régime A défini par la loi No 55/61 du 4 décembre 1961 instituant un Code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 80/PR/MEN/MF du 03/03/1964 portant agrément de la Société Ouest Africaine d'Entreprises Maritimes à Libreville au régime A défini par la loi No 55/61 du 4 décembre 1961 instituant un Code des Investissements dans la République Gabonaise
Décret N° 78 /PR2-MI-AG du 27/02/1964 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Députés de l'Assemblée Nationale et fixant les dates de la campagne électorale, des dépôts de candidature et de cautionnement.
Décret N° 75/PR du 24/02/1964 portant composition du Gouvernement
Décret N° 51/PR/MFP-MI-AG du 15/02/1964 Portant classement et organisation des bureaux de préfectures sous-préfectures et P.C.A
Décret N° 43/PR/EMFA du 12/02/1964 modifiant le décret n°55/PR/DNFA du 2 mars 1962 portant règlement sur les régimes de rémunération d'activité applicables aux militaires de l’armée de mer Gabonaise.
Décret N° 00044/PR/EMFA du 12/02/1964 Modifiant le décret no 00296/PR/DNFA du 28 décembre 1961, portant règlement général sur les régimes de rémunération d’activité applicables aux militaires de l’armée de terre Gabonaise
Décret N° 00045/PR/EMFA du 12/02/1964 modifiant le décret no 00120/PR/DNFA du 9 mai 1962, portant règlement général sur les régimes de rémunération d’activité applicables aux militaires de l’armée de l’Air Gabonaise
Décret N° 6/PR du 04/01/1964 d'extension des Conventions Collectives concernant les Entreprises commerciales, les Entreprises de Bâtiments et Travaux Publics, les Entreprises Industrielles et de Transport et les Entreprises d'exploitations Forestières et assimilées du Gabon.
Décret N° 2/PR du 03/01/1964 portant modification du décret No 130/PM du 7 septembre 1959.
Décret N° 3/PR du 03/01/1964 portant clôture de la deuxième Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale.
Décret N° 1/PR/MF du 02/01/1964 fixant le taux de l'intérêt de crédit et de l'intérêt de retard pour l'acquittement des Droits de Douane.
Décret N° 409/PR du 20/12/1963 portant clôture de la deuxième session ordinaire pour 1963 de l'Assemblée Nationale
Décret N° 410/PR du 20/12/1963 portant Convocation de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire
Décret N° 40/PR du 19/12/1963 fixant les indemnités à verser en cas de destruction de cultures.
Décret N° 400/PR/MFP du 12/12/1963 suspendant provisoirement le recrutement de certains fonctionnaires et agents de l’Administration
Décret N° 396/MEN/DMG du 05/12/1963 portant renouvellement d'un permis de recherches minières valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
Décret N° 392/MEN/M1 du 04/12/1963 portant transfert des Affaires Culturelles au Ministère de l’Éducation Nationale.
Décret N° 391/MF/MEN-PM du 03/12/1963 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1944 le décret No 1708 MF/MEN/PM du 27 juillet 1962 suspendant la perception des droits de sortie et de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation sur les cafés.
Décret N° 382/PR du 29/11/1963 portant nomination du Commissaire du Gouvernement et du Commissaire-Adjoint près la Cour de Sûreté de l'Etat.
Décret N° 383/PR du 29/11/1963 portant désignation du Magistrat Chargé de l'Instruction des Affaires déférées devant la Cour de Sûreté de l’État.
Décret N° 384/PR du 29/11/1963 portant nomination du Président et des Juges de la Cour de Sûreté de l’État
Décret N° 236/PR du 17/10/1962 portant nomination d'un Officier.
Décret N° 235/MJ du 17/10/1962 portant nomination d'un magistrat.
Décret N° 230/PR du 10/10/1962 chargeant le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales de l'intérim du Ministre de l'Intérieur.
Décret N° 288/PR/MDNSI du 17/03/1944 portant abrogation du statut des auxiliaires féminines des
Forces armées gabonaises.
Décret N° 1528/PR/MATCLD du 01/12/1193 portant création de bureaux de vote dans les missions diplomatiques et consulaires du Gabon à l'étranger.
Décret N° 0336/PR du 01/10/1014 Portant promulgation de la loi n°010/2014 du 1er octobre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale
Abonnez-vous au Journal Officiel de la République Gabonaise
Inscrivez-vous et recevez votre exemplaire du journal Officiel de la république Gabonaise.
