Journal Officiel
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et de l’Aviation civile, Chargé des Droits de l’Homme ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 000715 du 04 Septembre 2004, fixant la composition du Gouvernement, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n° 0047/PR/MTMM du 15 Janvier 1982 portant attributions et organisation du Ministère des Transports et de la Marine marchande;
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
Vu le règlement n° 04/01-UEAC-089-CM-06 du 03 Août 2001 portant adoption du Code communautaire de la route CEMAC ;
Vu l’ordonnance n° 30/69 du 11 Avril 1969 relative de la circulation routière dite Code de la route;
Vu le décret n° 0837/PR/MTPT du 10 Octobre 1969 portant réglementation de la circulation routière au Gabon et application de l’ordonnance susvisée;
Vu les nécessités de services;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de modifier l’article 3 de l’arrêté n°0003/MTMM/SG/DGTT du 2 janvier 2002, fixant la présentation et les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules à moteurs.
Article 2 : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 00003/MTMM/SG/DGTT du 02 Janvier 2002 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit:
« Article 3 nouveau » :
Tout véhicule à moteur doit être muni d’un dispositif d’identification constitué par deux plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière présentant les caractéristiques suivantes :
- un numéro d’immatriculation avec des chiffres et des lettres larges et lisibles de jour comme de nuit par temps clair à une distance de 40 mètres ;
- un dessin, aux couleurs nationales, de la carte géographique de la République gabonaise emboutie dans la plaque d’immatriculation ;
- le sigle « RG » signifiant République Gabonaise emboutie dans la plaque;
- l’inscription apparente sur la plaque d’immatriculation de la mention « République Gabonaise»;
- le logo de la CEMAC pour les véhicules civils;
- l’écusson de l’armée pour les véhicules des forces de sécurité et de défense ».
Article 3 : Le présent arrêté, qui abroge toutes les dispositions contraires antérieures, notamment l’article 3 de l’arrêté N° 00003/MTMM/SG/DGTT du 02 Janvier 2002, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 6 décembre 2005
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et de l’Aviation Civile, chargé des Droits de l’Homme
Paul MBA ABESSOLE.