Journal Officiel
Le Président de la République,
Chef de l’Etat;
Vu la Constitution;
Vu le décret N°00128/PR du 27 janvier 2002 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n°16/66 du 9 août 1966 portant organisation générale de l’enseignement en République gabonaise;
Vu le décret n°01196/PR/MENC du 23 décembre1971 portant création de l’Office national du baccalauréat et des examens;
Vu le décret n°0730/PR/MENRS du 01juin 1973 portant réglementation du baccalauréat du Second degré;
Vu le décret n°0731/PR/MENRS du 01juin 1973 portant réglementation de la délivrance du titre de bachelier technique;
Vu le décret n°1692/PR/MEN du 27 décembre 1982 portant attributions et organisation du Ministère de l’Education nationale;
Le Conseil d’Etat consulté;
Le Conseil des Ministres entendu;
D E C R E T E :
Article 1er: Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 12 de la loi n°16/66 susvisée, porte organisation d’une seconde session du baccalauréat, au titre de l’année scolaire 2003-2004.
Article 2: Par dérogation aux dispositions des décrets n° 0730/PR/MENC et n° 0731/PR/MENC du 1 juin 1973 susvisés, il est organisé, au titre de l’année scolaire 2003-2004, une seconde session du baccalauréat dans tous les centres du territoire national.
Article 3: Les dépenses relatives à l’organisation de cette seconde session du baccalauréat sont imputées au budget de l’Etat.
Article 4: Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités de toutes natures nécessaires à l’application du présent décret.
Article 5: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 24 août 2004
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Jean François NTOUTOUME-EMANE
Le Ministre de l’Education Nationale
Daniel ONA ONDO
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique
Vincent MOULENGUI BOUKOSSOU
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation
Paul TOUNGUI.