Journal Officiel

COUR CONSTITUTIONNELLE

• N° 123/CC du 24/02/2021 relative à la requête présentée par Monsieur Jules MBOMBE SAMAKI, candidat du Parti Social Démocrate, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du département de l'Ogoulou et la commune de Mimongo, province de la Ngounié

• N° 124/CC du 24/02/2021 relative à la requête présentée par monsieur Christian EDOU MINTSA, candidat du Parti Politique Démocratie Nouvelle, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du département du Ntem et la commune de Bitam, province du Woleu-Ntem

• N° 125/CC du 24/02/2021 relative à la requête présentée par Monsieur Dominique KASSANGOYE, candidat du Parti Social Démocrate, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du département de la Zadié et la commune de Mekambo, province de l'Ogooue-Ivindo

• N° 126/CC du 24/02/2021 relative à la requête présentée par Monsieur BANACKA NGONDA, candidat du Parti Démocratique Gabonais, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du département de la Louetsi-Bibaka et la commune de Malinga, province de la Ngounié

• N° 127/CC du 24/02/2021 portant proclamation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 dans certaines circonscriptions électorales des provinces de la Ngounié, de l'Ogooue-Ivindo et du Woleu-Ntem